FINANCE

Crypto-monnaies et fiscalité : comment ça marche ?

Les crypto-monnaies, pour n’évoquer que ces dernières dans le monde des actifs numériques, sont en train de devenir une classe d’actifs quasi à part entière qui occupe les discussions dans les dîners en ville tout en se faisant une part belle sur les réseaux sociaux. Sa démocratisation n’est plus un secret compte tenu de son écho dans les médias et ce malgré une nouvelle chute de près de 50 % du Bitcoin sur les 6 derniers mois. Voyons quelle est la fiscalité qui s’y applique.

Par Frédéric Poilpré – Membre du cercle des Fiscalistes
Directeur de l’ingénierie patrimoniale – Le 29H – Société Général Private Banking

Marché financier non régulé, les font, en outre, progressivement l’objet d’une réglementation spécifique en droit français notamment à l’issue de la loi Pacte du 22 mai 2019 qui modifie le code monétaire et financier. D’un point de vue fiscal, le cadre de taxation a évolué depuis la mise à jour de la base documentaire de l’administration fiscale le 11 juillet 2014. Signe que le sujet suscite l’intérêt, le cadre fiscal actuel, en vigueur depuis la loi de finances pour 2019, a fait l’objet d’aménagements et d’éclaircissements par la loi de finances pour 2022.

Avant de développer la fiscalité applicable aux éventuels gains réalisés par les investisseurs, il est primordial de répondre à cette première question : quand est-on imposable en cas de cession de crypto-monnaies ?

Il faut en premier lieu définir les cas dans lesquels un impôt serait effectivement dû en cas de gain. Pour faire simple, tant que l’investisseur reste dans le monde des crypto-monnaies et réalise des arbitrages entre Bitcoin et Ethereum par exemple, il n’y a aucune imposition.

Les faits générateurs d’imposition sont les suivants :

La conversion de crypto-monnaies en « monnaie fiat » (euro, dollar ou autre monnaie ayant cours légal),
L’utilisation de crypto-monnaies pour acheter un bien de consommation ou en l’échange d’un service,
La cession de crypto-monnaies avec la perception d’une soulte c’est-à-dire un paiement à la fois en crypto-monnaies et en monnaie ayant cours légal.

Si le montant global des cessions réalisées sur une année, par un contribuable considéré comme « non professionnel », n’excède pas 305 € par an, il n’y a pas de taxation. Si ce seuil est dépassé, il est possible de compenser les plus et moins-values de cession de crypto-monnaies réalisées au cours de la même année. En cas de perte globale annuelle, celle-ci ne pourra pas s’imputer sur les autres revenus et ne sera pas reportable les années suivantes.

Concrètement, une solution simple pour ne pas matérialiser un fait générateur d’imposition, tout en se prémunissant de la volatilité attachée aux crypto-monnaies, est de réaliser un arbitrage contre des « stable coin » comme l’USDT par exemple. Une telle opération permet de différer l’imposition dans la mesure où les « stable coin » restent des crypto-monnaies mais dont le cours ne varie en principe pas et se rapproche de celui de monnaies ayant cours légal.

La deuxième question fondamentale pour connaître le régime d’imposition des gains consiste à déterminer si l’investisseur est qualifié de professionnel ou non professionnel.

Pour le moment, cette appréciation est faite au cas par cas par l’administration et seuls la fréquence et le caractère habituel des opérations sont retenus pour qualifier un investisseur de professionnel. Force est de constater que ces critères ne sont pas adaptés à la volatilité de ces marchés qui imposent d’être à la fois actif et réactif. Cette appréciation subjective sera cependant terminée grâce aux apports de la loi de finances pour 2022 qui produira ses effets pour les opérations réalisées à compter du 1^er janvier 2023.

Après cette date, le législateur renverra à des notions qu’il connaît bien puisqu’il définira les gains des professionnels en alignant sa position « sur les opérations de bourse ». Pour être qualifié de professionnel, l’investisseur devra donc réaliser ses opérations sur les marchés dans des conditions similaires à celles d’un professionnel : opérations nombreuses, sophistiquées, utilisation des mêmes outils et techniques que des professionnels du trading…A contrario, l’investisseur sera non professionnel.

Quel sera le régime de taxation appliqué aux gains selon que l’investisseur sera qualifié de professionnel ou de non professionnel ?

Actuellement taxables dans la catégorie des BIC, les gains réalisés par des investisseurs qualifiés de professionnel relèveront du régime des BNC pour les opérations imposables réalisées à partir du 1^er janvier 2023.

Concrètement, les gains seront toujours taxés à l’Impôt sur le Revenu (IR), majorés des prélèvements sociaux de 9,7% dont 6,8% déductibles l’année de perception des revenus, mais dans une catégorie de revenu différente. Ainsi, suivant le montant des revenus tirés de leur activité le régime fiscal sera différent. Il sera possible soit de bénéficier du régime du micro-BNC ou sur option du régime du réel soit, au-delà d’un certain seuil, le régime du réel s’appliquera obligatoirement. Il faut avoir en tête que le régime du micro-BNC permet l’application d’un abattement forfaitaire de 34 % sur les revenus de l’activité et le régime du réel ouvre droit à la déduction des frais réels engagés pour la réalisation de l’activité. Lorsque l’option entre ces deux régimes est possible une étude fine devra être réalisée.

A titre illustratif, les gains relevant du régime des micro-BNC taxés à la Tranche Marginale d’Imposition (TMI) de l’IR à 45% entraînerait une taxation globale de 36,3% en tenant compte des prélèvements sociaux.

Pour les investisseurs non professionnels, les gains seront taxés à un l’IR au taux de 12,8% majoré des prélèvements sociaux de 17,2%, soit une imposition globale de 30%. Toutefois, pour les gains réalisés à partir du 1^er janvier 2023, le contribuable aura la possibilité d’opter pour une imposition des gains au barème de l’IR de manière à favoriser les investisseurs ayant une TMI inférieure à 12,8%, ce qui peut souvent être le cas pour les revenus les plus « modestes » comme ceux des étudiants ou des jeunes actifs par exemple.

Les investisseurs dont la TMI à l’IR ne dépasserait pas 11% auront donc intérêt à opter pour une taxation au barème. Le taux global d’imposition pourrait ainsi être au maximum de 28,2% pour les gains taxés dans cette tranche, sans compter la possibilité de déduire une quote-part de CSG l’année suivante de 6,8%, ce qui donnerait, in fine, une imposition de l’ordre de 27,5%.

Quelle que soit la qualification retenue pour les investisseurs, ces gains sont pris en compte dans le calcul du revenu fiscal de référence et pourraient donc entraîner un complément d’imposition de 3 ou 4 % au titre de la Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus.

Bien que le régime de taxation soit dorénavant clair, la détermination des gains taxables tous les ans n’est pas un exercice simple et nécessite un suivi très rigoureux de l’ensemble des opérations réalisées dans le temps ! Il existe, à ce titre, des outils sur le marché pour faciliter ce suivi car l’erreur peut vite être commise dans la détermination de la plus-value taxable surtout si l’investisseur est actif sur ce marché.

Enfin, la réglementation autour des crypto-monnaies évolue constamment et tend à assurer de plus en plus de transparence pour les comptes détenus sur des plateformes basées hors de France. Aussi, il est primordial de rappeler que tout investisseur doit déclarer chaque année dans sa déclaration d’IR ses comptes de crypto-monnaies détenus, ouverts, utilisés ou clos à l’étranger. A défaut de déclaration, l’administration pourrait appliquer des pénalités comprises entre 125 € et 10 000 € suivant le montant de la valeur des comptes d’actifs numériques non déclarés ou dont les données sont incomplètes ou inexactes.

FINANCE

Dispositif Madelin : une incitation à l’investissement dans l’économie réelle

Le dispositif Madelin a pour vocation d’encourager les français à investir dans l’économie réelle, en leur faisant bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, sous certaines conditions. La réduction d’impôt était à l’origine de 18% des sommes investies, elle est ensuite passée à 25% en 2020 pour booster cette mesure. Ce taux dérogatoire vient d’être prolongé jusqu’à fin 2022.

Par Franck Boccara

Qu’est-ce que le dispositif Madelin ?

Le principe veut que toute personne ayant son domicile fiscal en France a droit à cet avantage fiscal s’il souscrit au capital initial ou aux augmentations de capital d’une ou plusieurs PME ou d’entreprises d’utilité sociale (ESUS) qui sont également éligibles à ce dispositif.

La souscription en question peut s’effectuer sous forme de titres de capital (actions) ou de parts sociales, ce qui exclue les apports en compte courant ou les souscriptions d’obligations. Les investissements en FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation) ou en FIP (fonds d’investissement de proximité) sont aussi pris en compte, à l’exception de la Corse et de l’Outre-mer. De plus, le dispositif Madelin comprend certaines conditions :

L’investissement, pour être éligible à la réduction d’impôt, devra s’effectuer dans des entreprises dont le siège social se trouve en France ou en Europe.
L’entreprise bénéficiaire devra avoir été créée depuis moins de 7 ans et être en phase « d’amorçage, démarrage ou expansion »
Elle ne doit pas être cotée en bourse
Elle devra ne pas être « en difficulté » au sens de la réglementation européenne
Elle devra être soumise à l’IS
L’investisseur devra s’engager à garder les titres acquis jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant celle de la souscription

Le montant de la réduction d’impôt sur le revenu est passé de 18% à 25% depuis 2020 pour représenter 25% des sommes investies chaque année. Quant aux plafonds, ils demeurent inchangés :
– 50 000 € pour une personne seule / 12.000 euros si l’investissement est réalisé dans un FIP ou FCPI.
– 100 000 € pour un couple marié ou pacsé / 24.000 euros si l’investissement est réalisé dans un FIP ou FCPI.

Une période de mise au point

Les députés français ont incluent le dispositif Madellin dans la loi de finances rectificatives pour 2021 mais la prolongation de celui-ci-ci n’a été effective qu’en mars 2022. En effet, cette décision nécessitait l’aval de la Commission européenne pour bien que le bonus fiscal français ne soit pas assimilé à du « dumping fiscal », et ce n’est finalement que le 11 février que l’Union Européenne a déclaré le taux de 25% « Conforme au droit de l’Union européenne sur les aides d’État ». De son côté, la France a entériné ce taux de 25% par un décret paru au Journal Officiel le 17 mars, rendant ainsi la mesure applicable à partir du 18 mars.

Les contribuables pourront donc bénéficier de l’avantage fiscal du dispositif Madelin pour leur prochaine déclaration d’impôts, en indiquant le montant concerné sur la déclaration complémentaire de revenus n°2042 C (case 7 CF « sommes versées au titre des souscriptions réalisées au capital de PME »).

FINANCE

Regard expert : lorsque la géographie prime désormais sur l’économie

Pandémie, sortie de pandémie, crise ukrainienne, élections, inflation, le nombre de vecteurs extérieurs influençant les marges de vos entreprises a atteint aujourd’hui un niveau record. Les chaînes d’approvisionnements vont se recentrer sur des bases régionales tandis que les états vont travailler sur l’indépendance énergétique, également appelée « le retour des empires » par un analyste financier.

Par Gérald Le Teurs, Directeur Associé au sein du réseau Cosma Experts, spécialiste de l’optimisation des achats indirects et des processus associés.

Nous allons assister également à un retour sur le territoire français de certaines productions mais ces mesures stratégiques seront observées à moyen terme, d’ici 2 à 3 ans.

Les entreprises vont devoir engager des actions afin de maintenir leur performance, et cela passera notamment par un travail sur leurs marges. En effet, le maintien voire l’amélioration des marges opérationnelles sont devenus des enjeux stratégiques majeurs pour les dirigeants.

Plusieurs axes de travail sont alors à considérer. L’un des leviers les plus efficaces est celui qui concerne le coût des achats indirects de l’entreprise, car ce domaine pèse en moyenne 30 à 35 % des achats d’une entreprise.

La question qui se pose alors est de savoir comment procéder à cette optimisation. La solution la plus créatrice de valeur est le recours à une ressource extérieure.

Dans cette démarche, Cosma Experts propose un accompagnement à travers des solutions adaptées tant à vos besoins qu’au contexte actuel.

Tout d’abord, notre valeur ajoutée s’appuie sur une démarche d’optimisation de vos achats et des processus associés, plus qualitative qu’une simple réduction des coûts. Cet aspect de notre méthode sera développé dans une prochaine publication

S’agissant des dépenses aujourd’hui impactées par l’inflation, comme les Emballages, l’Energie ou les Transports, nous utilisons des méthodes d’indexation. Ainsi, nous neutralisons les « effets prix » des matières premières et, bien entendu ce modèle fonctionne en période d’inflation comme en période de baisse des prix des matières premières. Ceci permet d’« isoler » la valeur ajoutée de nos solutions.

Enfin, nous utilisons le coût maîtrisé au moyen de sa méthode dite adaptativeã qui sera évoquée dans un prochain article.

Pour suivre notre réseau : www.cosma-experts.com

gleteurs@cosma-experts.com

ÉVÈNEMENTS

CAPITAL INVEST – Évènement Bpifrance le 9 juin

La prochaine édition de Capital Invest se tiendra le 9 juin 2022 au Théâtre du Châtelet, à Paris. Cet événement rassemblera les acteurs du capital investissement partenaires de Bpifrance pour des conférences et des rencontres.

C’est une nouvelle occasion de dresser le bilan des dernières années et de poser les premières pierres du cycle prochain, de mettre à l’honneur l’industrie du capital investissement français nourrie par les témoignages des partenaires de Bpifrance et d’échanger tous ensemble. En parallèle, plusieurs évènements seront organisés et baptisés « les Coulisses de Capital Invest ».

Au programme de l’évènement

9 JUIN 2022
10h00 – 12h00 : LES COULISSES DE CAPITAL INVEST – Fonds régionaux

Conférence & NetworkingLieu : Bpifrance – 8 Boulevard Haussmann, 75009 Paris

16h00 – 22h00 : CAPITAL INVEST

Conférence, Cocktail & NetworkingLieu : Théâtre du Châtelet – Place du Châtelet – 75001 Paris

10 JUIN 2022 9h30 – 14h30 : LES COULISSES DE CAPITAL INVEST – GPs & LPs étrangers / Corporates français

Conférences, One-to-one & Networking
Lieu : Bpifrance – 8 Boulevard Haussmann, 75009 Paris

*Les événements coulisses sont accessibles uniquement sur invitationPour plus d’informations, nous vous invitons à contacter fof@bpifrance.fr

Informations pratiques

Théâtre du Châtelet – Place du Châtelet – 75001 PARIS

Métro : 1, 4, 7, 11, 14 – Châtelet
RER : B, D et A – Châtelet

Inscrivez-vous!

FINANCE

Loi de Finances 2022 : les mesures qui favorisent la reprise d’entreprises

La loi de finances 2022 apporte une série de mesures ayant pour but de renforcer la croissance économique et rééquilibrer progressivement les finances publiques. Conscient que les PME représentent le cœur du tissus économique français, le gouvernement a mis en place deux mesures qui favorisent particulièrement leur reprise et leur transmission grâce à certains avantages fiscaux à destination des vendeurs et des acquéreurs.

Par Eric Orsini

Avantage pour les acquéreurs : l’amortissement temporaire des fonds commerciaux acquis

La jurisprudence est claire et constante dans ce domaine : un élément d’actif incorporel identifiable (comme par exemple la clientèle d’une entreprise) ne peut être sujet à un amortissement fiscal que s’il est prévisible, dès sa création ou son acquisition et que ses effets bénéfiques sur l’exploitation prennent fin à une date déterminée. La Loi de Finances 2022, qui légalisent la position du Conseil d’État, met cependant en place une exception temporaire pour les PME dont le chiffre d’affaire est inférieur à 12 millions et ayant moins de 50 salariés.
En effet, ces PME qui font l’acquisition de fonds commerciaux entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 verront leur résultat imposable réduit à hauteur des amortissements comptabilisés.

L’amortissement fiscal qui s’étale sur 10 ans, selon les prescriptions comptables, va ainsi permettre à l’acquéreur de déduire de son résultat imposable 10% du prix d’achat de sa clientèle. Tout laisse à penser que la notion de transmission d’entreprise s’appliquera au sens large, incluant certaines perspectives aux entreprises qui prévoient des restructurations juridiques durant les quatre prochaines années.

Avantage pour les vendeurs : Élargissement du champ d’application des dispositifs d’exonération des plus-values

Pour les cédants, la première bonne nouvelle est l’allongement du délai de cession d’une PME dans le cadre du départ à la retraite du dirigeant. Cette mesure permet d’accéder à des exonérations de plus-values des entreprises soumises à l’IS et à l’IR.

Pour les dirigeants qui sont partis à la retraite entre le 1^er janvier 2019 et le 31 décembre 2021, le délai de cession permettant d’avoir droit à l’exonération passe de 24 à 36 mois à compter de la date de liquidation des droits.

La seconde bonne nouvelle vient du dispositif de la loi de finances 2022 qui revoit à la hausse les seuils d’exonération des plus-values des entreprises (IR) et des branches d’activités (IS). Le seuil d’exonération totale passe de 300k de 500k et le seuil d’exonération partielle de 500k à 1M.

Le petit bémol reste cependant que ce relèvement de seuil vient de pair avec une modification de la définition du seuil. Le seuil de 300k était jusqu’à présent fixé en fonction de la valeur des éléments du fonds de commerce (immobilisations corporelles et incorporelles), il sera désormais décidé selon la valeur de l’ensemble des éléments transmis (stocks et les créances clients compris). L’impact positif de cette mesure dépendera donc de la typologie d’activité du vendeur. Les vendeurs devront se garder d’une définition maladroite du seuil d’appréciation qui pourrait leur engendrer une réelle insécurité fiscale.

DIGITAL

Cryptomonnaies : les 3 projets à connaître en ce début 2022

La valorisation de ces nouveaux actifs volatils est telle qu’ils peuvent fragiliser le système financier traditionnel avec un poid qui représenterait « plus que la valorisation cumulée des sociétés du CAC 40″ selon un compte-rendu dédié au marché des cryptomonnaies publié par Statistas. La mode des cryptomonnaies est bien là puisqu’environ 8% des Français en ont déjà acquis et que tous les investisseurs, même les plus prudents, s’y intéressent. Penchons-nous donc sur 3 cryptomonnaies qui nous paraissent prometteuses en ce mois de février 2022.

Par Franck Boccara

Les institutions financières et gouvernementales ne savent pas encore comment digérer cette nouvelle realité, à l’instar de Bercy, qui se déclare inquiet de la « hausse très rapide et importante du marché des cryptomonnaies ». Et pour cause, la valorisation des milliers de différents cryptoactifs qui circulent sur le globe a plus que triplé en 2021 pour atteindre 2600 milliards de dollars, dont 1200 milliards pour le seul bitcoin. Parmis toutes les « cryptos », on remarque que certains actifs se démarquent en cette période et c’est l’occasion de présenter trois projets qui nous ont interpelés par leur potentiel.

Lucky Block

A la différence des cryptomonnaies habituelles, Lucky Block est en fait une loterie en ligne hébergée sur une blockchain sécurisée et décentralisée. Cela signifie qu’aucune autorité centrale ne la contrôle et que tous les joueurs sont donc égaux.

Lucky Block a choisi la prévente comme stratégie de lancement mais depuis février, il est possible d’acquérir Lucky Block sur Pancakeswap si vous possédez des BNB (Binance Coin).

Les avantages

Les utilisateurs ont accès à toutes les transactions effectuées
Les gains sont reversés très rapidement.
70 % des gains sont partagés entre les gagnants et les 30 % qui restent sont distribués de façon équitable entre les détenteurs de jetons Lucky Block ainsi que vers des œuvres charitables.
Plusieurs tirages par jour ont lieu, ce qui augment les probabilités de gains

Binance Coin (BNB)

A propos de BNB… c’est une cryptomonnaie qui a été lancée en 2017 par la bourse asiatique Binance. Aujourd’hui elle dispose de sa propre blockchain et propose des frais sur l’exchange assez faibles comparé à la concurrence.

Les avantages

Tous les trimestres, des BNB sont retirés de la circulation dans le but de diminuer la masse monétaire et donc de faire augmenter la valeur de chaque BNB (jusqu’à ce que cette réduction atteigne 50 %).
Cette cryptomonnaie offre à ses détenteurs la possibilité d’acheter des biens ou des services en ligne notamment en utilisant une carte de paiement Binance Visa. De plus, Il est également possible de réserver des voyages.
Binance Coin a aussi une fonction de token utilitaire permettant de financer d’autres projets tels que Lucky Block par exemple.

The Sandbox

Ceux qui suivent l’évolution du monde digital ont compris que son avenir sera fortement marqué par le Metaverse et The Sandbox sera liée à cette nouvelle économie virtuelle. Au départ, The Sandbox est une plateforme de jeu communautaire totalement virtuelle où l’on peut créer son propre monde, accueillir d’autres joueurs et même le monétiser. Les jetons offrent ainsi aux utilisateurs la possibilité de réaliser des transactions ou de générer des intérêts.

Les avantages

Nombre de grandes sociétés telles qu’Atari ou encore Carrefour détiennent des terrains sur The Sandbox.
La plateforme garantit qu’il n’y aura jamais plus de 3 milliards de jetons Sand en circulation.

Il est tout de même nécessaire de préciser que tout investissement dans les cryptomonnaies comprend des risques de pertes financières et doit être conditionné à une compréhension et à une bonne connaissance de cet univers. En effet, les cryptomonnaies ne sont pas réellement régulées et la présence de personnes et de structures malveillantes reste forte importante dans ce domaine…la prudence s’impose donc!

FINANCE

Conjoint collaborateur – Le statut juridique évolue

Tout conjoint collaborateur (ou partenaire de Pacs) d’un dirigeant d’entreprise est tenu de choisir le statut juridique qui correspond à sa situation à partir du moment où il exerce une activité régulière dans l’entreprise en question. Ce statut a cependant évolué et s’est adapté, de même que le calcul de certaines cotisations, depuis le 1er janvier 2022 …

Par Eric Orsini

Tout d’abord, il est nécessaire de rappeler que le conjoint collaborateur d’un dirigeant d’entreprise artisanale, commerciale ou libérale qui travaille de manière régulière dans cette entreprise a le choix, afin de bénéficier d’un régime social, entre les 3 statuts ci-dessous :

conjoint collaborateur
conjoint salarié
conjoint associé

Le gouvernement a décidé de rendre ce statut plus attractif et plus cohérent avec la réalité. Pour cela, Il a réalisé une adaptation de celui-ci et a par ailleurs aménager les règles de calcul des cotisations pour certains conjoints collaborateurs.

L’évolution du statut

La première évolution veut que les dispositions qui s’appliquent aux conjoints et partenaires pacsés avec les chefs d’entreprise exercant dans la société familiale s’appliquent désormais également aux concubins.

De plus, depuis ce début d’année, le statut de conjoint collaborateur a une validité maximale de 5 ans. Cette durée de 5 ans prend en compte l’ensemble des périodes ultérieures au 1er janvier 2022 ainsi que l’ensemble des entreprises au titre desquelles la personne en question a choisi ce statut.

Au delà de cette limite, la personne devra s’orienter vers un autre statut : celui de conjoint salarié ou celui de conjoint associé. Au cas où la personne n’émettrais pas d’option, elle sera placée sous le statut de conjoint salarié de manière automatique.

Enfin, les personnes qui atteindront l’âge de 67 ans au plus tard le 31 décembre 2031 (c’est à dire celles nées avant 1965) auront le droit de garder le statut de conjoint collaborateur jusqu’à la liquidation de leurs droits à pension.

Le calcul des cotisations

A compter du 1er janvier 2022, le conjoint collaborateur d’un micro-entrepreneur a la possibililté, s’il en fait la demande, de décider que le calcul de ses cotisations se fasse sur la base :

d’un montant forfaitaire ;
du chiffre d’affaires ou des recettes du chef d’entreprise.

Il est important de préciser que le taux global de cotisation sera fixé à raison des seuls risques cotisés par le conjoint (retraite de base, retraite complémentaire, indemnités journalières, etc.).

FINANCE

Entités écrans : Bruxelles émet une proposition pour y mettre fin

La Commission européenne vient d’émettre une proposition de lutte contre l’utilisation abusive d’entités écrans à des fins fiscales inappropriées au sein de l’UE. Celle-ci vient s’ajouter à la proposition de transposition rapide de l’accord international sur la taxation à 15% des multinationales. Ces mesures reflètent une volonté de lutter plus sérieusement contre l’évasion fiscale.

Par Franck Boccara

Cette proposition a pour but de s’assurer que les entités de l’Union européenne n’exerçant aucune activité économique ou ayant juste une activité économique minimale ne puissent plus jouir d’avantages fiscaux et ne puissent donc plus représenter une charge financière sur les contribuables.

La proposition se place également en garante du droit de la concurrence puisqu’elle veille à des conditions de concurrence équitables pour la grande majorité des entreprises européennes. En effet, la période est à la relance et les entreprises y jouent ont un rôle essentiel. Les états souhaitent également s’assurer que les contribuables ordinaires n’aient pas à supporter le coût fiscal causé par ceux qui tentent d’éviter de payer leur juste part d’impôt.

Les nouvelles mesures de cette proposition contiennent des normes de transparence sur l’utilisation d’entités écrans fictives afin que leur pratiques soient être plus facilement repérable par les autorités fiscales des pays. Pour cela, le recours à certain nombre d’indicateurs objectifs tels que les revenus, le personnel ou encore les locaux sera utilisé afin de permettre aux autorités fiscales de détecter les entités écrans qui n’existent que sur papier. Ce système de filtrage va donc établir des niveaux d’indicateurs qui représenteront une sorte de « passerelle » à ne pas franchir.

Les trois passerelles de la proposition

Une entreprise qui franchirait ces trois passerelles devra déclarer chaque année plus d’informations aux autorités fiscales à travers sa déclaration de revenus.

La première passerelle d’indicateurs s’attache aux activités des entités en fonction des revenus qu’elles perçoivent. La passerelle est franchie dans le cas ou plus de 75 % des revenus globaux d’une entité au cours des deux derniers exercices fiscaux ne proviennent pas de son activité commerciale ou si plus de 75 % des actifs qu’elle possède sont des biens immobiliers ou d’autres biens privés d’une valeur particulièrement élevée.
La deuxième passerelle intègre l’élément transfrontalier. Si la société perçoit l’essentiel de ses revenus pertinents via des transactions liées à une autre juridiction ou transfère ces revenus pertinents à d’autres sociétés situées à l’étranger, la société passe à la passerelle suivante.
La troisième passerelle va analyser les services de gestion et d’administration de l’entreprise et voir s’ils sont assurés en interne ou sous-traités.

Une entreprise franchissant les trois passerelles devra apporter dans sa déclaration fiscale des informations spécifiques concernant les locaux de l’entreprise, ses comptes en banque, la résidence fiscale de ses administrateurs ainsi que celle de ses salariés.

Ces informations sont qualifiées d’« indicateurs de substance » et chaque déclaration devra être accompagnée de preuves à l’appui. Une entreprise qui ne peut garantir la validité de ces indicateurs de substance sera considérée comme une « coquille » et donc une entité écran.

Si une entreprise est considérée de la sorte, elle n’aura donc plus droit aux allègements fiscaux et aux avantages du réseau de conventions fiscales de son État membre et ne pourra plus bénéficier du traitement prévu par les directives mère-filiale et intérêts et redevances.

Après son adoption par les États membres, la directive devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2024.

FINANCE

Rolex – Dans quels modèles faut-il investir ?

Investir dans une Rolex ? Vous ne le savez peut-être pas mais ces montres dont la popularité n’expire pas peuvent faire office de valeur refuge à l’épreuve des crises. En effet, la marque horlogère la plus « lifestyle » garantit en général une augmentation de valeur pour ses créations les plus populaires. Cependant, tous les modèles ne prennent pas autant de valeur sur le long terme…petit tour d’horizon.

Par Franck Boccara

Une Rolex ne perd jamais sa valeur à long terme…c’est une règle et c’est même le cas pour des modèles peu populaires comme la Milgauss ou Explorer I qui n’ont jamais connu pour l’heure de dévaluation. Evidemment, les modèles les plus poulaires représentent des produits d’investissement tres rentables dont voici ceux qui ont le plus fort potentiel.

Rolex Cosmograph Daytona

La Daytona, seul choronographe de la marque, possède le record de la liste d’attente la plus longue. Déjà popularisée par Paul Newman grâce à de vieux clichés, cette montre doit son succès à la variante de cadran qui en font un objet de collection très recherché. Pour illustrer sa courbe de progression, on peut simplement comparer sa valeur de 1994 (3068 €) à celle d’aujourd’hui où son prix est compris entre 25 000 et 50 000€, selon son état et la couleur du cadran.

Pour les plus anciens modèles, les prix sont largement supérieurs. Pour revenir au célèbre Paul Newman, la Daytona lui ayant appartenu a battu le record de la montre la plus chère jamais vendue aux enchères avec un montant de 15 millions de dollars.

Rolex GMT-Master II “Pepsi”

La GMT-Master II a vu le jour en 2014. Initialement créee en or blanc, c’est avec sa version acier qu’elle a connu un succès instantané. Elle a reçu son surnom de “Pepsi” en raison de sa lunette en céramique rouge et bleue qui rappelle les couleurs de la lunette en plexiglas d’origine des années 1950 et qui lui assure un attrait unique pour les collectionneurs. Elle est vendue aujourd’hui entre 9000€ pour le dernier modèle et 14.000 € sur le marché secondaire.

Rolex GMT-Master II “Batman”

Ce sont surtout les anciens modèles avec le bracelet Oyster qui lui confère ce succès et ce statut d’objet de collection. De même que la “Pepsi”, elle gagne en valeur à la revente avec un prix d’environ 5000€ au dessus du prix d’origine.

Lancé en 2019, ce modèle avait les mêmes innovations techniques que la “Pepsi” et ce nouveau modèle “Batman” a signe l’arret de la production de son prédécesseur le 116710 BLNR, y compris le modèle full black 116710LN. Ces indicateurs laissent présager d’une forte augmentation de sa valeur.

Rolex Explorer II

l’Explorer II a souffert par le passé d’un manque d’estime injustifié. Heureusement, les précédents et nouveaux modèles de référence 216570 ont acquis leurs lettres de nobless auprès des collectionneurs assez récemment. De ce fait, l’Explorer II a bénéficié de la faible disponibilité d’autres modèles plus populaires.

Le modèle actuel a vu le jour en 2011 et pourrait connaitre des mises à jour techniques dans l’avenir, ce qui limiterait le nombre et la disponibilité des modèles plus anciens et ferait donc grimper leur valeur. La version avec un cadran blanc est mieux cotée que celle avec un cadran noir dans la mesure où les cadrans blancs sont plus rares.

FINANCE

Contrat d’assurance-vie luxembourgeois : A quoi sert-il ?

Le contrat d’assurance-vie luxembourgeois (ou de capitalisation) séduit de plus en plus les épargnants. Ce qui a incité les compagnies d’assurance à réduire les tickets d’entrée à des montants plus faibles (en général 250K€). Vous l’aurez compris avec cette introduction, ces contrats sont plus accessibles mais demeurent destinés à des épargnants assez fortunés. Pourquoi séduisent-ils autant ? La réponse est triple : triangle de sécurité, possibilités d’investissement infinies, accès aux devises dans le contrat.

Par Géraldine Métifeux, associée fondatrice d’ALTER EGALE

Le triangle de sécurité :

En 2008, lors de la crise des subprimes, une partie des épargnants français a souhaité une plus grande protection de ses investissements, c’est-à-dire supérieure aux 70K€ et 100K€, respectivement pour les contrats d’assurance et les dépôts bancaires. Ce besoin s’est encore accentué au moment de la crise de la zone Euro en 2011.

C’est alors que le triangle de sécurité du contrat d’assurance-vie luxembourgeois est apparu comme la solution pour nombre de professionnels et d’investisseurs.

C’est tout d’abord l’intervention protectrice du régulateur dans les livres de la banque dépositaire en cas de difficulté de l’assureur.

C’est ensuite le « super privilège » qui donne une supériorité absolue aux créances d’assurance sur toute autre créance dont la compagnie serait débitrice (Etat, salariés, sécurité sociale, etc.).

Et enfin, c’est la ségrégation des actifs, c’est-à-dire que contrairement à ce qui se passe avec les contrats français, les actifs couvrant les contrats constituent un patrimoine distinct des fonds propres de l’assureur.

En clair, votre protection en cas de défaillance de l’assureur est plus importante dans ces contrats. Sachant, que la loi Sapin 2, notamment la partie sur l’indisponibilité du contrat sur 3 mois renouvelable une fois, ne trouverait sans doute pas à s’appliquer.

*Géraldine Métifeux, associée fondatrice d’ALTER EGALE*

Possibilités d’investissements infinies ou presque :

Même si désormais, les contrats français classiques offrent de très nombreuses allocations possibles, il n’en demeure pas moins que les possibilités sont plus importantes dans le cadre du contrat d’assurance-vie luxembourgeois.

En effet, dans le contrat luxembourgeois, vous pouvez naturellement être investi en gestion libre mais aussi dans un ou plusieurs FID (Fonds Interne Dédié – une sorte de mandat de gestion confié à une Société de gestion de notre choix) ou encore dans des FAS (Fonds d’Assurance Spécialisé – qui sont plus comme un mandat confié directement à votre Conseil en Gestion de Patrimoine).

Vous pouvez combiner toutes ces possibilités de gestion sous réserve de respecter les minimums par type de gestion qui parfois sont de 125K€ pour les FAS par exemple.

Piloter son exposition aux devises :

Le cas classique est celui où vous êtes expatrié mais que vous rentrez en France. Vous avez donc souvent des liquidités en Dollar USD que vous ne souhaitez pas nécessairement changer pour de l’Euro.

Vous souhaitez conserver cette double exposition aux devises mais quand même investir. Le contrat luxembourgeois permet cela.

Toutes les devises ne sont pas admissibles mais la plupart des « grandes » devises le sont. Et bien sûr aucune devise non transférable ne l’est.

Cela peut être utile aussi si on souhaite investir sur des fonds actions US en étant réellement exposé à la devise.

Cela peut être utile également quand on ne veut pas changer ses devises à une période qui ne serait pas favorable.

En conclusion, le contrat d’assurance-vie luxembourgeois est un outil sophistiqué de gestion de son patrimoine qui en plus des avantages évoqués ici, permet également d’assurer la neutralité fiscale et donc est encore plus pertinent quand le souscripteur connaît ou pourrait connaître une mobilité internationale.

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