FINANCE

La convention de partenariat entre Bpifrance et Initiative France concernant la garantie des prêts d’honneur a été renouvelée et même étendue. C’est l’annonce qui a été faite par Nicolas Dufourq, le directeur de Bpifrance et Louis Schweitzer, président d’Inititive France dans le cadre de leurs démarches respectives d’appui au tissu national des TPE et PME.
Par Serge de Cluny
Bpifrance et Initiative France ont décider de renforcer leur coopération en agissant conjointement pour le développement des TPE et PME, qui sont créatrices de nombreux emplois et donc stratégiques pour les territoires. C’est dans cette optique que les deux organismes mettent en commun leurs réseaux et leurs experiences en simplifiant l’accès aux prêts d’honneur, accordés à taux zéro, sans garantie personnelle et assortis d’un accompagnement des porteurs de projet, ce qui favorise considérablement les créations ou les reprises d’entreprises.
Ce sont les plateformes Initiative France, qui bénéficient de la garantie de Bpifrance, qui vont octroyer ces fameux prêts d’honneur, ce qui aura pour effet de permettre aux entrepreneurs de solidifier la structure financière de leur TPE ou PME par un apport en fonds propres et donc de financer leur besoin en fonds de roulement et leurs investissements immatériels. De plus, ces prêts qui sont basés sur l’expertise, la proximité et la confiance vont faciliter par ailleurs, l’obtention de financements bancaires, générant un fort effet de levier.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes puique entre 2012 et 2018, ce sont environ 510 millions d’euros de prêts d’honneur qui ont été accordés par Initiative France en bénéficiant de la garantie Bpifrance, à destination de près de 57 500 créateurs ou repreneurs d’entreprise, pour un montant moyen unitaire de 8 800 euros (et jusqu’à 50 000€ en moyenne pour les entreprises innovantes).
Ce partenariat renouvelé va entrainer un élargissement de l’intervention en garantie de Bpifrance; les jeunes TPE et PME de plus trois ans, installées dans tous les territoires français, vont dorénavant pouvoir jouir de ce dispositif de soutien, garanti par Bpifrance, et financer ainsi leur développement. En effet, Bpifrance et Initiative France leur permettent ainsi de gagner en crédibilité vis-à-vis des banques, ce qui offre à ces entreprises la possibilité de saisir les opportunités de croissance qui s’offrent à elles (développement commercial, croissance externe, diversification d’activité, investissement matériel et immatériel).

« Bpifrance accorde une attention particulière aux TPE, principal pourvoyeur d’emplois dans les territoires. Avec la garantie de prêts bancaires, nous disposons d’un formidable outil de financement adapté à ces entreprises. Ce sont ainsi 8,9 milliards d’euros de prêts bancaires qui ont été garantis en 2017, essentiellement en faveur des TPE. Je suis ravi aujourd’hui de renouveler notre partenariat avec Initiative France, et de l’élargir aux entreprises en développement pour qu’elles grandissent mieux et plus vite » déclare Nicolas Dufourcq, Directeur général de Bpifrance.

Et Louis Schweitzer, Président d’Initiative France, de préciser: « Nous sommes très heureux de renforcer ce partenariat avec Bpifrance qui se fonde sur une collaboration fructueuse de longue date. Le dispositif proposé par nos deux entités est un vrai levier pour faire grandir les entreprises. Il s’agit à la fois d’amorcer et aussi d’accélérer le mouvement de croissance des entreprises, au coeur de notre ambition commune. L’élargissement de l’intervention en garantie de Bpifrance sur les prêts d’honneur d’Initiative France, accessible désormais aux entreprises de 3 à 7 ans d’existence, constitue une étape importante dans cette perspective ».
Avec l’annonce de ce nouvel accord, Bpifrance et Initiative France donnent une nouvelle impulsion à leur collaboration en faveur de la réussite des entrepreneurs et du développement des territoires. Ce partenariat s’inscrit dans la droite ligne de la volonté des pouvoirs publics de stimuler l’offre d’accompagnement des entreprises, notamment dans les « quartiers ». Ces missions de soutien aux TPE, PME et à l’entrepreneuriat, qui étaient jusqu’alors assurées par l’Agence France Entrepreneur et par la Caisse des Dépôts, vont être transférées à Bpifrance à compter du 1er janvier 2019.
A partir de cette date, Bpifrance va ainsi exercer les missions de suivi et le financement des réseaux d’accompagnement à la création d’entreprise. Le soutien à la création d’entreprises, aux TPE et PME,  sur l’ensemble du territoire devient donc un élément central de la stratégie que Bpifrance entend mettre en oeuvre aux côtés d’Initiative France.
L’ouverture à l’international est une étape incontournable dans le développement de la plupart des PME et ETI mais beaucoup hésitent encore à franchir le pas du fait de la complexité des démarches et des risques inhérents à la chose, notamment le risque clients à l’export. Pourtant, de nombreux dispositifs ont été mis en place pour accompagner les entreprises dans l’aventure export en optimisant les risques. Par Justine Delmas
Il faut tout d’abord préciser que la conjoncture économique n’a jamais été aussi favorable à l’export. Euler Hermes prévoit pour cette année, dans son Baromètre Export 2018, une nouvelle croissance du commerce mondial aussi bien en valeur (+8,4%) qu’en volume (+4,4%). « Ce dynamisme renouvelé, malgré un léger ralentissement par rapport à l’an passé, laisse augurer de belles opportunités à saisir pour les entreprises françaises à l’export », explique Stéphane Colliac, économiste en charge de la France chez Euler Hermes. L’assureur crédit estime par ailleurs que la demande additionnelle de biens adressée à la France devrait ainsi croître de 21,5 Mds d’euros en 2018 et de 18,2 Mds d’euros en 2019 (après 20,3 Mds d’euros en 2017). Stéphane Colliac désigne également les pays vers lesquels les perspectives sont propices aux exportateurs français. « Cette année, les débouchés supplémentaires à capter à l’export pour les entreprises françaises proviendront en grande partie de l’Union Européenne, avec plus de 4 Mds d’euros à saisir en Allemagne, plus de 2,2 Mds d’euros en Italie, plus de 1,7 Mds d’euros en Espagne ou encore plus de 1,6 Mds d’euros en Belgique ». « Hors de l’Europe, ce sont essentiellement les États-Unis et la Chine qui offriront des débouchés aux exportateurs français ». Les secteurs de l’agroalimentaire, des biens de consommation et de la chimie sont les plus concernés mais les entreprises françaises pourront continuer de miser sur leurs leadership dans les secteurs de l’automobile, la pharmacie, l’aéronautique, l’aérospatiale, le luxe, les technologies de l’information et de la communication. Le risque clients à l’export Malgré ces tendances optimistes, il serait imprudent de ne pas mesurer l’existence de certains risques clients à l’export, notamment les impayés. Ceux-ci représentent d’ailleurs, selon 58 % des entreprises interrogées dans le cadre du Baromètre Euler Hermes, la principale menace à l’export . Il est à noter que malgré le contexte macroéconomique et financier favorable, le délai moyen de paiement des clients dans le monde a augmenté de deux jours (66 jours) en 2017 et devrait même atteindre les 67 jours en 2018. « Certes, l’allongement du DSO moyen à l’échelle mondiale reflète avant tout un relâchement des bonnes pratiques de paiement entre les entreprises, indique Stéphane Colliac. Il en résulte cependant une moindre appréhension du risque de non-paiement de la part des entreprises, malgré la poussée des défaillances des grandes entreprises ». Il est clair, de ce fait, que le risque clients à l’export reste le défi majeur pour les PME et ETI qui souhaiteraient profiter de ce climat positif. Miser sur les bons partenaires Le risque pays et les opportunités de marché devront, dès le début, faire l’objet d’une étude approfondie. Pour se faire. l’entreprise pourra se servir des études économiques qu’elles trouveront chez les assureurs crédits, les banques ou certaines administrations telles que l’OCDE. Il est ensuite indispensable de bien se renseigner sur les us et coutumes du pays dans le domaine commercial, les obligations légales, etc., auprès par exemple d’établissements publics, tels que Business France ou la Chambre de commerce internationale. Après avoir intégrer ces éléments macro-économiques, l’entreprise pourra alors entamer la phase « business » de sa stratégie export en choisissant et en ciblant les prospects les plus fiables et les zones géographiques les plus stables (elles peuvent varier à l’intérieur même d’un pays). Pour cela, elle trouvera toutes ces informations chez les mêmes partenaires (CCI, Business France, banques, OCDE etc…) ou elle pourra trouver des listes de clients et prospects selon l’activité et la zone géographique avec une analyse de leurs potentiel commercial. Les solutions pour prévenir ce risque  Après avoir cerné et contacté les partenaires commerciaux, il sera nécessaire de se prémunir contre les risques d’impayés, en faisant appel notamment aux assureurs crédit qui offrent des solutions qui prennent en compte la prévention, le recouvrement et l’indemnisation. L’entreprise pourra aussi utiliser les services que les banques proposent, pour la gestion du risque client, tels que le crédit documentaire ou les « Stand By Letter of Credit », garanties bancaires de paiement à première demande dès lors que chacune des parties a rempli ses obligations. Ces garanties bancaires sont spécialement adaptées lors d’opérations commerciales avec les pays plus « exotiques » ou lointains dans la mesure où elles permettent de s’affranchir des risques pays ou politiques. Optimiser les délais de paiement « Tout l’enjeu pour l’exportateur français consiste également à se faire payer dans les meilleurs délais. Si en France, le processus de recouvrement des créances impayées est clair et juridiquement établi (tribunaux de commerce, huissiers ou avocats), à l’export il est souvent plus complexe pour l’entreprise de connaître les possibilités légales de recouvrement, les outils disponibles, les dispositifs à mettre en place, les interlocuteurs à contacter, les délais à respecter, etc… » , explique Stéphane Colliac. Il sera donc particulièrement judicieux de se faire assister dans cette démarche par une banque, un assureur crédit ou un factor qui gèrera l’ensemble du processus pour l’entreprise, depuis les relances amiables jusqu’aux recours judiciaires. D’autant que si ces prestataires n’arrivent pas à récupérer, même partiellement, une créance, alors ils indemniseront l’entreprise. Une démarche va permettre,d’une part, de sécuriser le risque clients à l’export et d’autre part, de préserver leur trésorerie car bien souvent les PME et ETI ont tendance à puiser dans leur fonds propres. Pourtant, les solutions ne manquent pas puisque les acteurs privés tels que les banques et les factors mais aussi l’administration française ne lésinent pas sur les moyens financiers destinés à accompagner ou soutenir les entreprises qui tentent un développement à l’international. Le gouvernement en a fait la démonstration avec sa nouvelle stratégie en matière de commerce extérieur annoncée en février dernier et les nouveaux dispositifs qu’il a mis en place.
Le Gouvernement réforme pour mieux accompagner les exportateurs Cette année, le gouvernement a clairement affiché sa volonté de transformer le modèle d’accompagnement des PME à l’export, afin que l’International constitue maintenant le débouché naturel de l’économie française. À l’issu des différentes consultations menées notamment dans le cadre de son plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), le gouvernement propose désormais d’avancer dans trois directions : – Une plus large diffusion d’une culture de l’export et de l’internationale, par le renforcement de la formation aux langues étrangères et au commerce international ; – Une réforme de l’accompagnement à l’export par un partenariat approfondi entre l’État et les régions en la matière et une plus grande simplification ; – Une réforme des financements export notamment pour les rendre plus lisibles pour les entreprises françaises et plus compétitifs vis-à-vis de la concurrence internationale.
 
Évolution des dispositifs publicsLe gouvernement va créer « un guichet unique » de l’export dans chaque région qui regroupera autour des opérateurs publics, CCI et Business France, tous les acteurs de l’export (agences régionales de développement, sociétés d’accompagnement et de commerce international, acteurs du financement export autour de Bpifrance). De même, Bpifrance devient le point d’entrée unique pour les financements exports publics. Il assure désormais la diffusion des garanties publiques à l’export, gérées au nom de l’État par sa filiale « Assurance Export ». Parmi ces différents outils figurent notamment une nouvelle mouture de l’assurance prospection, un Pass Export (partenariat de confiance sur mesure négocié entre l’État et un exportateur pour une durée de 3 à 5 ans), une nouvelle garantie pour les projets stratégiques à l’international, une garantie pour les filiales étrangères françaises, un outil de soutien financier à l’export pour soutenir les sous-traitants d’entreprises exportatrices, etc.

Les français les plus aisés et parmis eux les dirigeants de PME et ETI montrent, ces derniers temps, un très fort intéret pour les contrats d’assurance vie luxembourgeois avec un bond de 17% des sommes investies en un an. Pourquoi ? Quels en sont les avantages ? Voici les principales raisons d’un engouement bel et bien justifié.

Par Franck Boccara
Avant tout, il est nécessaire de préciser que les contrats d’assurance vie luxembourgeois vraiment intéressants nécessitent généralement un investissement supérieur à 250.000 euros. Ce marché en pleine expansion attirent de ce fait les français aux revenus et au patrimoine important . En effet, le rapport annuel du Commissariat aux assurances, qui occupe les fonctions de régulateur local, fait état d’une augmentation de 17% des fonds investis par nos compatriotes pour atteindre un montant de 53,7 milliards d’euros, très largement devant nos voisins italiens avec 24.6 milliards, belges avec 24.2 milliards, allemands avec 15.4 milliards et bien sur luxembourgeois avec 10,7 milliards.
Les raisons de ce phénomène sont assez logiques dans la mesure ou les contrats d’assurance vie luxembourgeois possèdent des atouts sérieux par rapport à nos assurances vie à la française :
  • les garanties : la sécurisation de l’investissement est assurée par l’état, ce qui veut dire qu’en cas de faillite de l’assureur, l’épargnant sera servi en priorité, avant l’Etat lui-même et les salariés de la dite assurance. En France, à titre de comparaison, l’épargnant en question n’a pas de garantie de récupérer son capital si celui-ci dépasse 70 000 euros.
  • Des contrats qui peuvent être multi-devises : tout en préservant les avantages et bénéfices fiscaux de l’assurance vie à la française, ceux-ci pourront être gérés en euros, en dollars, en franc suisse ou dans toute autre devise.
  • La loi Sapin II : Le vote de cette loi en 2016 a, en effet, offert aux pouvoir publics la possibilité de moduler les rendements des fonds en euros et même éventuellement de bloquer temporairement les rachats en cas de crise. Le fait que les contrats de droit étranger n’entrent pas dans le cadre de cette réglementation ne fait qu’accentuer l’intéret pour les contrats d’assurance vie luxembourgeois.
 
Le fonds Transatlatique Canada-France, qui sera doté d’une enveloppe de 75 millions d’euros, aura pour mission de financer le développement des entreprises sur les continents européen et nord-américain. Ce fond a été lance conjointement par 4 grands acteurs de ces relations bilatérales : Bpifrance, Siparex, Desjardins Capital et Exportation et Développement Canada. Par Franck Boccara L’annonce a été faite à l’ambassade de France au Canada, à l’occasion de la venue d’Emmanuel Macron au Canada, et en présence de Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères de la République française, M. Navdeep Bains, ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique du Canada, Mme Kareen Rispal, Ambassadrice de France au Canada et Mme Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada en France. La naissance de ce fonds s’inscrit dans la continuité du partenariat initié au mois de septembre dernier entre Bertrand Rambaud, Président du Groupe Siparex, Luc Ménard, chef de l’exploitation de Desjardins Capital, Nicolas Dufourcq, Directeur général de Bpifrance et Benoit Daignault, Président d’Exportation et Développement Canada. Ce fonds voit le jour dans le cadre de relations France-Canada au beau fixe suite au recent G7 et bien sur grâce à la mise en application provisoire de l’Accord de libre-échange entre l’Union Européenne et le Canada (CETA) depuis le 21 septembre 2017, au terme de sept années de négociations.
Le fond Transtlantique Canada-France, qui sera géré par Siparex et Desjardins Capital, va permettre d’accompagner le développement des PME et ETI françaises et québécoises par une méthode de co-investissement dirigée par des équipes biculturelles composées d’experts du capital investissement basées dans le pays partenaire. Siparex, pour sa part, a déjà installé une ressource dédiée au Québec et Desjardins s’apprête à faire de même en France.
Cette stratégie devrait s’avérer payante pour les deux partie dans la mesure où le Québec va servir également de porte d’entrée sur le marché nord-américain pour les entreprises françaises tandis que la France aura la même utilité pour nos partenaires québécois en leur ouvrant l’accès à un marché européen de plus de 500 millions de consommateurs.
Les PME et ETI accompagnées à travers ce fonds auront accès à une croissance internationale et pourront jouir des écosystèmes des deux côtés de l’Atlantique. De plus, elles bénéficieront d’une collaboration active de la part de Siparex et Desjardins Capital dans leur marché respectif et pourront profiter des réseaux d’affaires développés depuis 40 ans par ces derniers.
Les déclarations des initiateurs du fonds Transtlantique Canada-France reflètent parfaitement les attentes d’un tel projet :
– Nicolas Dufourcq, Directeur général de Bpifrance :« Bpifrance a fait du développement des entreprises françaises à l’étranger une priorité stratégique. En sponsorisant le Fonds Transatlantique, nous réaffirmons notre détermination à susciter et à accompagner la croissance des entreprises françaises sur le gigantesque marché que constitue le continent nord-américain. Ce fonds bilatéral, animé par deux acteurs reconnus et bénéficiant de la force de leur réseau respectif sur chacun des deux continents, permettra aux PME et ETI d’accéder à de nouvelles opportunités. »
– Bertrand Rambaud, Président de Siparex, gestionnaire du Fonds Transatlantique en Europe : « L’appui au développement international des entreprises est au cœur des préoccupations de notre Groupe depuis de nombreuses années. Dans une philosophie de co-développement régulièrement mise en pratique, le fonds Transatlantique vient compléter l’offre d’accompagnement des entreprises du portefeuille à fort potentiel de développement vers les marchés nord-américains. Nous sommes fiers de lancer ce fonds avec Desjardins Capital, Bpifrance, CRCD et EDC. ».
– Guy Cormier, président et chef de la direction du Mouvement Desjardins : « Desjardins est fier d’appuyer l’internationalisation des PME du Québec »,  « Notre nouveau fonds a été créé afin d’appuyer le développement et la croissance de nos entreprises en Europe dans un marché estimé à plus d’un demi-milliard de consommateurs. De plus, nous établissons une première avec EDC, car il s’agit d’un premier partenariat entre le Mouvement Desjardins et une société fédérale de la Couronne. »
– Benoit Daignault, président et chef de la direction d’EDC : « Le Fonds Transatlantique est une façon originale d’aider plus d’entreprises canadiennes à tirer profit de l’Accord économique et commercial global Canada-Union européenne (AECG), ce qui augmentera la croissance des sociétés canadiennes vers la deuxième économie mondiale, tout en encourageant la diversification de notre commerce international », « Exportation et Développement Canada est fière d’investir aux côtés de partenaires français et canadiens dans le but de renforcer les liens commerciaux entre les deux continents ».
Pour plus d’informations :
L’investissement immobilier est l’un des placements favoris des dirigeants de PME et ETI qui estiment la pierre comme une des valeurs les plus sûre, et pour être honnête ils n’ont pas vraiment tort !! Dans ce domaine, la défiscalisation immobilière offre plusieurs dispositifs d’investissement et de mise en location d’un bien, en métropole et outre-mer, tout en payant moins d’impôt sur le revenu pendant une période déterminée grâce à des avantages fiscaux concédés par l’Etat. Le point sur les différentes lois. Par Franck Boccara L’Etat veut encourager les investisseurs à construire des logements neufs ou à réhabiliter des logements anciens et il le fait à travers les différents dispositifs de défiscalisation immobilière inclus dans les lois suivantes :
  • La loi Censi-Bouvard 
Cette loi permet des réductions d’impôts pour les personnes investissant vers des logements meublés dans des résidences de tourisme classées, des EHPAD ainsi que dans des résidences pour étudiants ou résidences pour seniors. Le contribuable pourra de la sorte réaliser une économie d’impôts de 11% du prix de revient de l’immeuble, de façon linéaire dans le temps, si il a signé avec l’exploitant de la résidence un bail commercial d’une durée comprise entre 9 et 12 ans. Cependant cette loi a un plafond fiscal situé à 300.000 €. La loi Censi-Bouvard peut, par contre, se cumuler avec le dispositif de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP).
  • La loi Cosse
Cette loi est sans aucun doute la plus « sociale » car elle va permettre aux investisseurs qui louent leur bien à un loyer modéré de bénéficier d’une réduction d’impôt de manière proportionnellement inverse, en d’autres mots plus le loyer est bas et plus la réduction est importante. Le propriétaire sera tenu de louer le bien non meublé et à destination de l’habitation principale. Le loyer sera plafonné et les locataires ne pourront dépasser un niveau de ressources, variant selon la zone géographique. Le taux varie entre 15% et 70% selon la zone géographique et la nature de la convention qui détermine le plafonnement des loyers : secteur intermédiaire, social ou très social. Ce taux pourra même atteindre 85% si le bien est loué à un organisme en vue de l’hébergement des personnes défavorisées. La loi Malraux et la loi Monuments Historiques La loi Malraux séduira les amateurs de contructions d’époque car elle encourage à investir pour préserver et remettre en état les centres villes historiques. Les propriétaire d’un immeuble situé dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysagé (ZPPAUP) pourront ainsi réduire leurs impôts à hauteur de 22% ou 30% du montant des travaux nécessaires à la réparation du bien, et ce en fonction de leur situation géographique. Cette déduction d’impôt ne sera valable que pendant les années de paiement des travaux. La loi Monuments Historiques,quant à elle, accorde au propriétaire la possibilité de déduire de ses impôts toutes les charges et dépenses concernant les biens inscrits à l’inventaire des Monuments Historiques. Ces deux lois de défiscalisation immobilière n’entrent pas dans le calcul du plafonnement des niches fiscales, l’avantage pourra donc se cumuler à d’autres réductions.
  • La loi Pinel
La loi Pinel permet à l’investisseur dans un bien neuf en métropole de réaliser une économie d’impôt de 12%, 18% ou 21% du montant investi, à condition qu’il conserve et loue le bien pendant respectivement 6, 9 ou 12 ans. Ce bien sera soumis au respect des plafonds de loyers fixés par zone géographique et devra être la résidence principale du locataire qui ne pourra pas dépasser un plafond de ressources. Comme pour le dispositif de la loi Censi-Bouvard, le plafond fiscal est fixé à 300.000 €. Il est possible d’acquérir un bien plus cher mais la partie supérieure ne sera pas intégrée dans le calcul de l’avantage. Le volet outre-mer de la loi Pinel donne accès à des réductions d’impôt majorées permettant une reduction d’impôts de 23%, 29% ou 32% de la valeur du bien s’il le conserve et le loue durant 6, 9 ou 12 ans. il faut savoir que les niches fiscales sont plafonnées à 10 000 € en métropole et 18 000 € en outre-mer depuis 2013. L’investissement par la loi Pinel outre-mer convient advantage aux personnes assujeties à de grosses impositions. Voici pour le petit tour d’horizon de la défiscalisation immobilière ! Les questions plus concrêtes et plus précises des dirigeants de PME et ETI nous engagent à présenter prochainement sur www.pme-eti.fr des solutions adéquates en donnant la parole directement à certains prestataires spécialisés en la matière. A suivre !
Les retards de paiement n’ont jamais été aussi bas en France et la tendance se confirme !!Cette bonne nouvelle est a tempérer par le fait qu’ils restent cependant la raison d’un dépot de bilan sur trois. Cette problématique qui touche essentiellement les PME bénéficie d’une attention particulière du Medef qui a accueilli la 5e édition des Assises des délais de paiement ce jeudi 31 mai au siège de l’organisation. L’événement, qui a été ouvert en présence de Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a permis de récompenser certaines entreprises et organismes publics pour les efforts accomplis dans l’amélioration des délais de paiement de leurs fournisseurs. Voici les meilleurs élèves… Par Serge De Cluny
  • Prix PME : le groupe Equity est une société d’intermédiation RSE entre clients grands comptes et prestataires de services numérique et digital. Grâce à un suivi en temps réel, à l’identification des interlocuteurs dédiés à chaque étape, à la formation des équipes et notamment à une écoute active des fournisseurs, le groupe arrive à réduire ses délais de paiement fournisseurs pour atteindre 5,25 jours de paiement avant l’échéance contractuelle (4,4 millions d’euros de CA facturés pour le compte de ses 65 fournisseurs).  Son objectif pour 2018 est de parvenir à un délais de traitement de 2 jours.
  • Prix Territoire : Toulouse Métropole. Sous l’impulsion d’une charte des marchés publics, la métropole toulousaine qui regroupe 37 communes, un budget de 1,13 Md€ et 10 000 fournisseurs, a réduit de moitié en deux ans ses délais de paiement (18,76 jours en 2017) et propose 30 % d’avances aux fournisseurs entreprises du BTP. La collectivité locale qui regroupe 37 communes compte 10 000 fournisseurs (budget traité de 1,13 milliard d’euros).
  • Prix Organisme public : le ministère de la Culture. Pour le ministère de la Culture, la réduction des délais de paiement est devenue un objectif prioritaire du Plan de modernisation de la chaîne de la dépense, adopté fin 2014. En deux ans, il a réduit les délais de paiement de 60 %, soit en 2017 une moyenne de 20,2 jours. Le ministère compte plus de 8 000 fournisseurs actifs pour un budget traité de 3,51 milliards d’euros.
  • Prix ETI/Grand groupe : Crédit Agricole Centre-est. La caisse régionale qui gère 1 800 fournisseurs et 20 000 factures par an est en effet parvenu à réduire ses délais de paiement de 6 jours en 2 ans grâce à un plan d’action très efficace. De nouveaux dispositifs de dématérialisation avec lecture automatique des factures et refonte des circuits de validation internes ont été adoptés. Par ailleurs, un portail de dépose des factures digitales sera déployé pour le 2e trimestre 2018.
  • Prix coup de coeur organisme public : le centre de services partagés des dépenses du service santé des Armées. Le ministère des Armées avait déjà été primé organisme public l’an dernier. Cette entité du ministère illustre parfaitement les efforts accomplis sur les délais de paiement. Le centre de services partagés a, par exemple, effectué un énorme travail de centralisation des factures et de rationalisation des contrôles par l’optimisation de ses circuits de validation et la généralisation de la signature électronique
 
Les français ont toujours aimé l’art et cette tendance s’intensifie ces dernières années, d’autant plus que celui-ci est devenu une valeur refuge qui a régulièrement échappé aux différentes crises économiques. De plus, La fiscalité française sur les oeuvres d’art reste attractive pour les propriétaires, qu’ils soit amateurs d’art ou investisseurs à la recherche de plus-value. Voyons les raisons de cette attractivité. Par Serge De Cluny Pas d’impôt sur la détention Cette exonération est valable autant pour les particuliers que pour les entreprises: – Déjà exonéré d’ISF jusqu’en 2017 pour les particuliers, les oeuvres d’art sont actuellement totalement exclus de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière issu de la loi de finances pour 2018. – Pour les entreprises, les oeuvres d’art originales achetées à des artistes vivants sont admis en déduction du résultat imposable de l’entreprise à condition d’être exposées au public pendant la durée de l’amortissement. Cette disposition donne aux entreprises la possibilité de soutenir les artistes, de valoriser leur image de sponsors et d’accroitre leur notoriété. Une TVA avantageuse Les achats d’oeuvres d’art effectués en France de façon directe auprès des artistes ou de leurs ayants-droit sont soumis au taux réduit de TVA de 5,5 %, ce qui en fait l’un des plus bas de l’Union européenne. Si l’achat se fait auprès d’un vendeur non-assujetti à TVA, celle-ci ne sera tout simplement pas applicable.
  •  Les transactions internationales
Les oeuvres d’art importées hors Union européenne sont soumises à un taux de TVA de 5,5 % et les exportations en sont intégralement exonérées. Pour les galeries d’art qui font partie de la catégorie des « entreprises assujetties qui utilisent les oeuvres d’art pour les besoins de leurs exploitations », la TVA sera de 10% pour toutes les livraisons qu’elles réalisent. Il en est de même pour les cessions de droits patrimoniaux des artistes. En dehors de ces cas précis, il n’y a pas de droit de douane pour l’art. Impôt forfaitaire sur la vente de 6.5% Lorsqu’un particulier vend une oeuvre d’art, il devra s’acquitter d’une taxe forfaitaire de 6,5 % (dont 0,5 % au titre de la CRDS) sur le prix de vente, même en l’absence de facture d’achat. Cette imposition forfaitaire s’avère bien plus avantageuse pour la détention de courte durée d’une oeuvre et lors de plus-values importantes. Il est également possible d’opter pour l’impôt sur le revenu au taux de 19 % applicable sur le montant de la plus-value auquel viennent se greffer les prélèvements sociaux (17,2 %). Ce choix peut être intéressant dans la mesure où un mécanisme d’abattement de 5 % par année de détention à partir de la 3e année amène, à partir de 22 ans et plus, à une exonération complète de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux . il faudra pour cela être en mesure de fournir une facture d’achat permettant d’établir la durée de détention ainsi que le prix d’acquisition de l’oeuvre vendue. Toute vente dont le prix  est inférieur à 5 000 euros n’est pas imposable. Héritage et transmission successorale Il faut savoir que la transmission d’une oeuvre d’art par donation ou par succession est imposée aux droits de mutation à titre gratuit comme tout autre actif. Il est alors conseillé d’anticiper toute transmission d’oeuvres d’art en utilisant, par exemple, le mécanisme de la donation-partage qui détermine la valeur de l’oeuvre au moment de la donation, elle ne pourra pas être remise en cause au moment de la succession. Concernant les héritiers, il leur est possible de régler leurs droits de succession en cédant à l’état une oeuvre. Cette solution est suspensive du paiement des droits et ne génère pas d’intérêt de retard, quelle que soit la décision finale de l’Etat. La fiscalité française sur les oeuvres d’art n’offre certes pas tous les avantages de pays comme la Suisse, Monaco ou Singapour pour les négociants mais force est de reconnaitre que la loi de finances 2018 présente de nombreux attraits pour les collectionneurs et vendeurs d’art qui trouvent ainsi des solutions créative de gestion de patrimoine  
Alors que les grands comptes utilisent depuis longtemps les nouvelles technologies pour gérer leurs déplacements professionnels, les PME et ETI ont commencé sérieusement à intégrer ces outils pour mieux maitriser leurs coûts voyages. Des pratiques que les acteurs du marché du voyage d’affaires ont bien accompagné et même anticipé en ajustant leurs solutions aux besoins des entreprises. Par Eric Orsini En effet, le segment de marché PME/ETI intéresse à juste titre les agences de voyages, les éditeurs de solutions de gestion de déplacement professionnel et de notes de frais ou encore les opérateurs de cartes qui font tout pour simplifier leurs offres en cumulant dans celles-ci le suivi et la gestion des dépenses avec les services apportés aux voyageurs de ces entreprises. La data au cœur de l’offre voyage La data va permettre aux entreprises de veiller au respect des politiques voyages d’affaires qu’elles ont instaurées pour maîtriser leurs coûts. Celle-ci va assurer une visibilité maximale aux responsables de la gestion des déplacements professionnels qui pourront alors intégrer toutes ces informations dans leur processus de décision. Les services proposés par les différents prestataires comprennent par conséquent l’ensemble de ces technologies. Il est recommandé de passer régulièrement par la même agence de voyages pour effectuer les réservations car celle-ci sera alors en mesure d’apporter à l’entreprise une visibilité plus grande par la transmission de données précieuses sur les déplacements des collaborateurs et sur les frais engendrés. Ces informations deviennent alors un outil de respect et de contrôle de la politique voyages. L’agence de voyage devient donc ce qu’on appelle un TMC (Travel Management Compagny) qui propose une offre de prestations exhaustive et centralisée (aérien, ferroviaire, hôtellerie, taxis ou autres loueurs de véhicules courte durée) ainsi que des tarifs compétitifs et négociés en donnant, par exemple, aux collaborateurs le choix entre l’hôtellerie classique et les modes alternatifs d’hébergement. Centraliser et automatiser les données pour mieux contrôler Reste, bien sur, à maîtriser également les frais réalisés en dehors de ces circuits de réservation. Là aussi, les prestataires ont du répondant en proposant des services d’automatisation de la chaîne de valeur qui, grâce à l’intégration d’une ou plusieurs solutions d’approbation du voyage ou d’intégration des notes de frais dans le système comptable vont représenter un atout clé dans l’efficacité des programmes voyages d’affaires. En effet, ces technologies automatisées et intégrées de gestion des déplacements et frais professionnels permettent de réaliser des économies substancielles sur le traitement de chaque note de frais qui peuvent aller jusqu’à 70%. Les collaborateurs peuvent ainsi réserver en ligne et gérer leurs dépenses depuis une interface unique, un gain temps interessant que permet la pré-saisie des notes de frais provenant des itinéraires réservés. La connexion établie entre l’outil de gestion des dépenses et le système du fournisseur de cartes corporate va permettre, en plus, de compléter ces notes de frais en important automatiquement les dépenses cartes. Il est même possible grâce à certains outils d’intégrer les justificatifs numérisés ou photographiés dans l’outil de gestion de notes de frais pour avoir une maitrise des dépenses hors cartes et hors outils de réservation. Optimiser les workflows de validation Ces systèmes répondent à une volonté constante de nos PME et ETI de toujours mieux gérer les leviers permettant l’évaluation de la dépense en amont. Ils contribuent à renforcer les workflows de validation et par là même de rendre le processus plus rapide tout en augmentant la visibilité sur les dépenses des collaborateurs. L’avantage étant qu’avant même la réservation, ces solutions vont permettre de contrôler les dépenses avant qu’elles soient effectuées via le circuit de réservation préconisé par l’entreprise. Ces workflows favorisent également la réduction des tâches de traitement pour les services financiers et comptables dans la mesure où des contrôles en amont sont automatiquement réalisés par l’intégration des règles de dépenses dans l’outil, ce qui réduit les erreurs de saisie et supprime les re-saisies et tout est intégré dans le même système depuis la dépense et la réservation initiale du voyage. Par ailleurs, le gain de temps dans le traitement des ordres de missions et des réservations est considérable. Le contrôle est ainsi optimisé et le risque de fraude sur les notes de frais ou de non-conformité est largement minimisé. En effet, la politique voyages, qui est à présent intégrée dans la solution, garantit que la conformité des réservations et des dépenses est en adéquation avec les règles établies. De plus, la visibilité sur le processus et les dépenses que cet outil procure permet de prévoir et de mesurer les ressources nécessaires, ce qui représente un vrai facteur de croissance pour l’entreprise. Centraliser le paiement Les cartes logées et des cartes virtuelles permettent un paiement centralisé qui a beaucoup d’avantages: il permet déjà une meilleure maîtrise des coûts mais aussi une amelioration du confort des voyageurs, une optimisation des processus et de la politique interne ainsi qu’une amélioration du pouvoir de négociation auprès des fournisseurs. La carte logée pour les réservations avant le déplacement devient de plus en plus fréquente mais c’est surtout le paiement virtuel qui s’impose comme outil ideal puisqu’il est utilisable sur toutes les familles d’achats et permet d’eviter les notes de frais en couvrant des dépenses qui ne le seraient pas par la carte logée .Il devient donc possible d’anticiper un maximum de dépenses avant le déplacement de leurs collaborateurs. Certaines de ces solutions permettent également de mieux gérer les dépenses réalisées hors des circuits de réservation préconisés par l’entreprise comme, par exemple, l’open booking qui est pratiqué par beaucoup de start-ups et d’entreprises dont la politique voyages n’est pas strictement établie. Toutes ses solutions sont proposées par les grands acteurs du voyages d’affaires (American express GBT, Egencia France, Concur France ou encore airPlus International) et la concurrence est vive ! A vous de comparer et de choisir le prestataire qui convient le mieux à vos besoin spécifiques.
Alors que les grands comptes utilisent depuis longtemps les nouvelles technologies pour gérer leurs déplacements professionnels, les PME et ETI ont commencé sérieusement à intégrer ces outils pour mieux maitriser leurs coûts voyages. Des pratiques que les acteurs du marché du voyage d’affaires ont bien accompagné et même anticipé en ajustant leurs solutions aux besoins des entreprises. Par Eric Orsini En effet, le segment de marché PME/ETI intéresse à juste titre les agences de voyages, les éditeurs de solutions de gestion de déplacement professionnel et de notes de frais ou encore les opérateurs de cartes qui font tout pour simplifier leurs offres en cumulant dans celles-ci le suivi et la gestion des dépenses avec les services apportés aux voyageurs de ces entreprises. La data au cœur de l’offre voyage La data va permettre aux entreprises de veiller au respect des politiques voyages d’affaires qu’elles ont instaurées pour maîtriser leurs coûts. Celle-ci va assurer une visibilité maximale aux responsables de la gestion des déplacements professionnels qui pourront alors intégrer toutes ces informations dans leur processus de décision. Les services proposés par les différents prestataires comprennent par conséquent l’ensemble de ces technologies. Il est recommandé de passer régulièrement par la même agence de voyages pour effectuer les réservations car celle-ci sera alors en mesure d’apporter à l’entreprise une visibilité plus grande par la transmission de données précieuses sur les déplacements des collaborateurs et sur les frais engendrés. Ces informations deviennent alors un outil de respect et de contrôle de la politique voyages. L’agence de voyage devient donc ce qu’on appelle un TMC (Travel Management Compagny) qui propose une offre de prestations exhaustive et centralisée (aérien, ferroviaire, hôtellerie, taxis ou autres loueurs de véhicules courte durée) ainsi que des tarifs compétitifs et négociés en donnant, par exemple, aux collaborateurs le choix entre l’hôtellerie classique et les modes alternatifs d’hébergement. Centraliser et automatiser les données pour mieux contrôler Reste, bien sur, à maîtriser également les frais réalisés en dehors de ces circuits de réservation. Là aussi, les prestataires ont du répondant en proposant des services d’automatisation de la chaîne de valeur qui, grâce à l’intégration d’une ou plusieurs solutions d’approbation du voyage ou d’intégration des notes de frais dans le système comptable vont représenter un atout clé dans l’efficacité des programmes voyages d’affaires. En effet, ces technologies automatisées et intégrées de gestion des déplacements et frais professionnels permettent de réaliser des économies substancielles sur le traitement de chaque note de frais qui peuvent aller jusqu’à 70%. Les collaborateurs peuvent ainsi réserver en ligne et gérer leurs dépenses depuis une interface unique, un gain temps interessant que permet la pré-saisie des notes de frais provenant des itinéraires réservés. La connexion établie entre l’outil de gestion des dépenses et le système du fournisseur de cartes corporate va permettre, en plus, de compléter ces notes de frais en important automatiquement les dépenses cartes. Il est même possible grâce à certains outils d’intégrer les justificatifs numérisés ou photographiés dans l’outil de gestion de notes de frais pour avoir une maitrise des dépenses hors cartes et hors outils de réservation. Optimiser les workflows de validation Ces systèmes répondent à une volonté constante de nos PME et ETI de toujours mieux gérer les leviers permettant l’évaluation de la dépense en amont. Ils contribuent à renforcer les workflows de validation et par là même de rendre le processus plus rapide tout en augmentant la visibilité sur les dépenses des collaborateurs. L’avantage étant qu’avant même la réservation, ces solutions vont permettre de contrôler les dépenses avant qu’elles soient effectuées via le circuit de réservation préconisé par l’entreprise. Ces workflows favorisent également la réduction des tâches de traitement pour les services financiers et comptables dans la mesure où des contrôles en amont sont automatiquement réalisés par l’intégration des règles de dépenses dans l’outil, ce qui réduit les erreurs de saisie et supprime les re-saisies et tout est intégré dans le même système depuis la dépense et la réservation initiale du voyage. Par ailleurs, le gain de temps dans le traitement des ordres de missions et des réservations est considérable. Le contrôle est ainsi optimisé et le risque de fraude sur les notes de frais ou de non-conformité est largement minimisé. En effet, la politique voyages, qui est à présent intégrée dans la solution, garantit que la conformité des réservations et des dépenses est en adéquation avec les règles établies. De plus, la visibilité sur le processus et les dépenses que cet outil procure permet de prévoir et de mesurer les ressources nécessaires, ce qui représente un vrai facteur de croissance pour l’entreprise. Centraliser le paiement Les cartes logées et des cartes virtuelles permettent un paiement centralisé qui a beaucoup d’avantages: il permet déjà une meilleure maîtrise des coûts mais aussi une amelioration du confort des voyageurs, une optimisation des processus et de la politique interne ainsi qu’une amélioration du pouvoir de négociation auprès des fournisseurs. La carte logée pour les réservations avant le déplacement devient de plus en plus fréquente mais c’est surtout le paiement virtuel qui s’impose comme outil ideal puisqu’il est utilisable sur toutes les familles d’achats et permet d’eviter les notes de frais en couvrant des dépenses qui ne le seraient pas par la carte logée .Il devient donc possible d’anticiper un maximum de dépenses avant le déplacement de leurs collaborateurs. Certaines de ces solutions permettent également de mieux gérer les dépenses réalisées hors des circuits de réservation préconisés par l’entreprise comme, par exemple, l’open booking qui est pratiqué par beaucoup de start-ups et d’entreprises dont la politique voyages n’est pas strictement établie. Toutes ses solutions sont proposées par les grands acteurs du voyages d’affaires (American express GBT, Egencia France, Concur France ou encore airPlus International) et la concurrence est vive ! A vous de comparer et de choisir le prestataire qui convient le mieux à vos besoin spécifiques.
Pour la 8e année consécutive, les experts-comptables se mobilisent en offrant aux contribuables une assistance gratuite et sans rendez-vous pour remplir leur déclaration de revenus perçus en 2017 (Impôts 2018). Allo Impôt est une initiative citoyenne  qui émane de l’Ordre des experts-comptables afin d’anticiper au mieux le prélèvement de l’impôt à la source qui reste une réforme complexe à mettre en oeuvre. Par Eric Orsini Chaque année, c’est le même rituel. La déclaration d’impôt débarque dans nos boîtes aux lettres, entre mi-avril et début mai. Alors, n’hésitez pas à vous faire aider ! Du 17 au 25 mai prochain, Allo Impôt permet à tous les contribuables, et notamment bien sur les dirigeants de PME et ETI pour qui l’exercice est parfois périlleux, pourront appeler le numéro vert mis à disposition par l’Ordre des experts-comptables en toute confidentialité. Ils auront ainsi accès à une assistance individuelle en direct de la part d’un expert-comptable de façon totalement gratuite afin de les accompagner pour remplir leur declaration de revenus. Numéro vert : 08000 65432 Dates : du jeudi 17 au vendredi 25 mai 2018 (hors week-end et lundi de Pentecôte) Horaires : de 9h à 18h Nocturnes : mardi 22 et jeudi 24 mai jusqu’à 21h En Île-de-France, les experts-comptables offrent des consultations individuelles, gratuites et sans rendez-vous, au Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, 19 rue Cognacq-Jay, Paris 7e. Elles se tiendront du mardi 22 au vendredi 25 mai de 9:00 à 18 :00 et en nocturnes les 22 et 24 mai jusqu’à 21:00. Les Conseils régionaux de l’ordre des experts-comptables sont aussi partenaires de l’opération. Ceux-ci proposent également des consultations gratuites dans les région. Les conditions propres à chaque région (lieu, horaires d’ouverture,…) sont actuellement indiquées sur le site internet www.allo-impot.fr. Dans le cadre de l’effort initié dans la mise en place du prélèvement de l’impôt à la source, la loi a prévu que cette année 2018 sera considérée comme une année « blanche » au niveau fiscal. La période déclarative est, de ce fait, le moment idéal pour comprendre le principe de cette année blanche !
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