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FINANCE

Le remboursement des PGE (Prêts Garantis par l’Etat), dont les premiers avaient été contractés en mars 2020, devait débuter à la fin mars 2021. Cependant, pour ne pas fragiliser davantage les entreprises en difficulté, il a été décidé par le gouvernement de reporter ces échéances d’un année supplémentaire avant que les banques puissent exiger le remboursement de ces prêts.

Par Eric Orsini

Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie, a annoncé ce jeudi 14 janvier lors de la conférence de presse du gouvernement que Bercy et les banques étaient arrivés à un accord. En effet, au terme de cet accord, il a été décidé que les entreprises qui en font la demande pourront bénéficier d’un délai supplémentaire d’un an pour commencer le remboursement des PGE souscrits pour surmonter la crise. « Nous avons obtenu de la Fédération bancaire française, que toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soit leur activité et leur taille, aient le droit d’obtenir un différé d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur prêt garanti par l’Etat », a expliqué le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance. Je tiens à remercier la fédération française bancaire pour le sens des responsabilités dont elle a fait preuve » déclarait Bruno Le Maire.

Les entreprises devaient en principe commencer le remboursement des PGE fin mars 2021 puisque le prêt initial (dont les premiers ont été accordés en mars 2020) comprenait déjà un délai d’un an, mais au vu de la durée de la crise et des mesures de restriction, les entreprises subissent encore de nombreuses difficultés financières.

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« Certaines voient approcher avec beaucoup d’inquiétudes la première échéance de remboursement de leur capital », a expliqué le Ministre de l’Economie en indiquant avoir obtenu de la Fédération bancaire française que « toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, et quelle que soit leur taille », puissent bénéficier, « de droit », d’un « différé de remboursement d’un an supplémentaire ». « J’invite donc toutes les entreprises à aller voir leur agence bancaire pour décider du plan de remboursement de leur PGE en tenant compte du différé d’amortissement supplémentaire », a déclaré Bruno Le Maire

En début de la même semaine, la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises) avait condamné la « frilosité » de certaines banques à accepter ce délai d’un an supplémentaire pour le remboursement des PGE.

Le Prêts Garantis par l’Etat a rencontré un franc succès auprès des PME et ETI avec plus 638 000 prêts accordés pour un montant total d’environ 130 milliards d’euros. Le secteur de la réparation automobile est en tête des bénéficiaires, immédiatement suivi par l’hôtellerie-restauration.

De plus, à propos des autres prêts bancaires, le ministre de l’économie a annoncé que « les banques se sont engagées à examiner favorablement toute demande de moratoire ou de report d’échéance pour les entreprises qui sont les plus touchées par la crise, sur une base personnalisée ».

Lorsqu’on évoque l’année 2021, on l’associe en général au prolongement de la crise sanitaire et de ses conséquences économique et sociale à l’ampleur encore incertaine. Cependant, certaines voix et pas des moindres osent parler d’optimisme et même de rebond économique, voyons quels sont les motifs d’espoir pour cette nouvelle année.

Par Franck Boccara

La crise du Covid-19 a porté un sérieux coup à l’économie mondiale et la France n’a pas été épargnée. Les prévisions de l’Insee parle d’un plongeon vertigineux et d’une chute du PIB d’environ 9% en 2020. Malgré tout, il existe des indicateurs qui indiqueraient l’amorce d’une reprise économique dès 2021. C’est ce que François Candelon, directeur monde du cabinet de conseil BCG Henderson Institute, ose affirmer sur Europe 1 ce vendredi 1er janvier 2021. Pour lui, les motifs d’espoirs sont clairs et nombreux. « On peut s’attendre à ce qu’on revienne à ce qu’était 2019 aux alentours de la fin 2021 », a-t-il notamment déclaré.

Dans le reste du monde, il y d’autres indicateurs positifs qui confirment cette possibilité comme la croissance chinoise ou encore la baisse du chômage aux Etats-Unis. En France, François Candelon note que de nombreuses PME et ETI ont déjà commencer à rembourser leur PGE et à réaliser des investissement. De plus, le nombre de créations d’entreprise repart à la hausse. « Je crois qu’on a confondu la profondeur du choc avec sa nature », explique-t-il. « C’est extérieur au monde économique, différent de ce qui s’est passé en 2008 ». Il concoit ainsi cette année 2020 comme une erreur de parcours et reste persuader que l’économie mondiale va retrouver sa trajectoire d’avant-crise.

Une reprise annoncée par les instituts de conjoncture

Le directeur monde du cabinet de conseil BCG Henderson Institute va plus loin en louant l’action des différents gouvernement européen qui ont su adopter des mesures fortes à la hauteur de la situation pour recréer les conditions de la croissance. Il évoque l’instauration du chômage partiel ainsi que le rachat de la dette par la Banque centrale européenne. Les efforts technologiques de surveillance du virus et l’annonce des campagnes de vaccination s’avèrent être des signaux positifs pour l’économie.

Evidemmment, ces bonnes nouvelles sur le plan sanitaire ne suffisent pas et c’est aux consommateurs de renforcer leur moral et de repartir sur un mode de consommation comparable à celui d’avant-crise. « Maintenant, c’est à nous, consommateurs ou citoyens, de faire le job », concède François Candelon. De leur côté, Les instituts de conjoncture sont convaincus de ce rebond économique de façon unanime avec des prévisions de croissance de 5% à 7% sur l’année 2021 qui annoncent une relance spectaculaire.

Nous, on y croit !

Le PER est en vogue en ce moment puisque, ce n’est pas un scoop, la situation de notre système de retraite par répartition est préoccupante. Ainsi, si l’on épargne en vue de se constituer un complément de revenus pour nos vieux jours, ce n’est pas par envie mais bien par nécessité.

Patrick MÜLLINGHAUSEN – Responsable du Pôle Ingénierie Patrimoniale HEREZ

Le législateur l’a bien compris en engageant en 2019 un vaste plan de transformation de l’épargne retraite visant à dynamiser cette dernière en regroupant au travers du nouveau dispositif PER (Plan d’Épargne Retraite) tous les dispositifs précédents (PERP, PERCO, Article 83…) en un seul et unique, tant dans sa version individuelle que collective.

Et même si le dispositif n’est pas parfait, environ 210 000 PER individuels ont déjà été souscrits depuis un an (chiffres publiés par la Fédération française de l’assurance).

Quels sont donc les avantages inédits du PER comparativement aux « anciens » produits d’épargne retraite ?

Enfin une sortie possible en capital à 100% au terme du contrat

Jusqu’à l’apparition du PER, l’épargne retraite manquait cruellement de souplesse dans la sortie au terme du contrat ; hormis le PERP permettant une sortie partielle (sur option) en capital à hauteur de 20% maximum et, en dehors des cas de déblocage anticipé en épargne salariale, la sortie en rente viagère était la règle.

Dorénavant, avec le PER (pour les sommes issues des versements volontaires en épargne retraite et celles issues de l’épargne salariale), le choix est de mise : sorties en rente ou en capital, avec un fractionnement possible.

Un avantage fiscal ajustable à sa situation

Comme pour les anciens produits d’épargne retraite, l’avantage fiscal consiste par principe en une déduction fiscale : les versements (volontaires) sont déduits directement de vos autres revenus imposables, générant ainsi une économie d’impôt à hauteur de votre taux marginal d’imposition (TMI).

Bien évidemment ces versements sont déductibles dans la limite d’un certain plafond et le capital et/ou la rente seront fiscalisés à la sortie.

Mais concernant le PER, et c’est là, la nouveauté, il est possible, sur option annuelle irrévocable, de renoncer à la déduction à l’entrée, permettant ainsi à la sortie, une exonération d’IR et de prélèvements sociaux sur le total des versements cumulés (mais sur les intérêts issus de ces versements).

Cette faculté de renonciation à déduction à l’entrée nous semble être (à tout le moins sur le papier) une bonne variable d’ajustement de la situation fiscale du contribuable au moment du versement ; en effet, si ce dernier bénéficie de dispositifs fiscaux et/ou d’un quotient familial minorant sensiblement son imposition, ou en cas de non-imposition, il aura en théorie, intérêt à « différer » l’avantage fiscal à la sortie.

Une possibilité de transfert des autres épargnes

Les droits constitués au titre des anciens contrat d’épargne retraite (PERP, Madelin, etc.) peuvent être transférés sur un PER et bénéficier ainsi des avantages liés à la sortie en capital.

Mais il existe quelques cas où il est préférable de ne pas transférer son contrat Madelin ou autre en PER.

Le conseil d’Herez :

Si ouvrir un PER aujourd’hui présente des avantages indéniables comparativement aux anciens produits d’épargne retraite, il convient cependant d’être attentif à divers éléments pouvant impacter de manière sensible l’intérêt de ce dernier :

  • Les frais appliqués ;
  • L’intérêt économique du contrat (qualité des supports euros, largeur et diversité de l’offre en unités de comptes, etc.) ;
  • Les caractéristiques techniques du contrat choisi (table de mortalité garantie, taux technique).

Ces points d’attention souvent complexes nécessitent donc de se faire accompagner par un véritable professionnel.

Le Perin (Plan Épargne Retraite Individuel) réunit tous les avantages juridiques, fiscaux, financiers des anciens contrats retraite (Madelin, Article 83, Préfon, PERP) avec en complément plusieurs innovations majeures à savoir : la sortie en capital au moment de la retraite ou dans un certain nombre de cas énumérés par la loi…petit tour d’horizon

Par Jean-Francois Fliti – Associé fondateur de ALLURE FINANCE

Coté déductions d’impôt, les règles actuelles ne sont pas modifiées.

Les versements volontaires continueront à être déductibles dans la limite des plafonds existants, du revenu imposable tandis que les sommes issues de l’épargne salariale bénéficieront toujours d’une exonération d’impôt sur le revenu lorsqu’elles seront versées sur le PERCO “nouvelle version”.

A l’entrée, les versements volontaires et obligatoires seront déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu, dans la limite des plafonds de déductibilité en vigueur (10 % des revenus professionnels) dans limite de 10% de 8 P.A.S.S (soit environs 32 000€) avec la possibilité d’ajouter les plafonds des 3 années antérieures ainsi que ceux du conjoint.

Particularité pour les professions libérales et les gérants non-salariés, dans le cas d’un bénéfice supérieur à 41 136€ (soit le PASS 2020), le plafond de déductibilité des versements égal à 10% pourra être majoré de 15% sur la différence entre le bénéfice et 41 136€.

Prenons un exemple pour illustrer :

BNC (Bénéfices Non Commerciaux) = 150 000€.

Plafonds des versements déductibles : 41 136 x 10% = 4 113€

(100 000 – 41 136) * 25% = 14 716€

Montant total des versements déductibles : 18 829€

PER pour les enfants mineurs

Le Plan Épargne Retraite devient un outil essentiel pour aider ses enfants à l’acquisition de leur résidence principale et permet à la fois de défiscaliser des sommes raisonnables et de transmettre progressivement.

Comment ?

Le Plan Épargne Retraite Individuel est ouvert à tous, aucune condition d’âge n’est prévu, en effet il peut être souscrit par des personnes mineures ou majeures. Il est ainsi possible d’ouvrir un PER au nom de son ou ses enfants. Ainsi, les sommes versées au cours de l’année seront alors déductibles du revenu imposable pour l’année en cours dans la limite d’un plafond global fixé pour chaque membre du foyer fiscal.

Ce plafond correspond alors au montant le plus élevé entre 10% des revenus professionnels de 2019 (pour un maximum de 32 419€) ou de 4 052€ si ce montant est plus élevé.

Concernant les couples mariés ou pacsés, les plafonds de déduction de chacun des membres du couple sont alors mutualisés afin d’obtenir un seul et même plafond de déduction total et donc un seul montant déductible pour l’ensemble du foyer fiscal. Par exemple, Monsieur et Madame George perçoivent à eux deux 250 000€ de revenus. Ils ont ainsi 10% maximum de versement déductible fiscalement en 2020 soit 25 000€, néanmoins leur fils Jordan encore étudiant et sans revenu, peut bénéficier du minimum fiscal déductible de 4 052€. Monsieur et Madame George pourront ainsi verser chaque année sur le PER de leur fils d’environ 29 000€.

Afin que ces versements ne soient pas requalifiés en donation déguisée, ils pourront faire état de présent d’usage, selon l’état des revenus et du patrimoine des parents, aucune déclaration à l’administration fiscale n’est alors nécessaire. Cette donation est non imposable jusqu’à 31 865€ (donation Sarkozy) ou si elle n’excède pas la limite de 100 000€ par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans.

L’épargne se trouvant dans l’enveloppe du Plan Épargne Retraite, elle est par principe bloquée jusqu’au départ à la retraite, à l’exception des cas de déblocage mentionnés précédemment. Il est donc certain que cette épargne sera utilisée en cas de coup dur ou en apport pour l’acquisition de sa première résidence principale.

Choisir le bon intermédiaire financier n’est pas aussi simple que l’on pourrait croire. La diversité des produits proposés, des conseillers financiers ainsi que des frais pratiqués requièrent l’expertise d’un véritable spécialiste.
Alain Benso a décidé de créer AUITA ASSOCIÉS pour mettre sa riche expérience dans la finance au service des investisseurs privés afin de les accompagner de manière indépendante et personnalisée dans la gestion de leur patrimoine…témoignage d’un expert résolument du côté des épargnants.

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Les dispositifs d’aides et de soutien pour les entreprises situées dans les zones de couvre-feu vont se voir renforcer : Fonds de solidarité, exonération de charges, prêt garanti par l’Etat…voici le détail sur les nouvelles mesures.

Par la rédaction

Après la décision du président de la république de décréter un couvre-feu en Ile-de-France et dans huit métropoles particulièrement touchées par la seconde vague de l’épidémie, le gouvernement a précisé les nouveaux dispositifs d’aides dont pourront bénéficier les entreprises exerçant dans ces métropoles et donc directement touchées par ces nouvelles restrictions.

Le fonds de solidarité

Toutes les PME de moins de 50 salariés siégeant dans les zones de couvre-feu sont éligibles au fonds de solidarité jusqu’à 1500 euros à la condition que leur perte de chiffre d’affaires atteigne 50%, et ce jusqu’à la fin du couvre-feu, selon l’annonce du ministre de l’Economie et des finances.

Concernant les hôtels, cafés et restaurants qui sont pleinement impactés par la situation, le fonds de solidarité jusqu’à 10.000 euros pourra être versé aux entreprises dont le chiffre d’affaires a baissé d’au moins 50%, et non plus 70%, a ajouté Bruno Le Maire. De plus, le plafonnement à 60% du chiffre d’affaires est annulé pour les entreprises de l’hôtellerie et de la restauration.

Éxonération de charges

L’ensemble des entreprises ayant connu une fermeture administrative pendant le couvre-feu auront droit à une « exonération totale des cotisations sociales et patronales jusqu’à la fin du couvre-feu ».
Pour les entreprises du secteur de l’hôtellerie-restauration situées dans ces zones de couvre-feu, elles pourront également bénéficier de cette exonération totale de cotisations sociales et patronales à partir du moment où elles perdent au moins 50% de leur chiffre d’affaires, a déclaré le ministre de l’Economie en ajoutant que l’Etat, de son côté, apportera un soutien financier allant jusqu’à 20% de la masse salariale « qui permet en réalité de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs concernés ».

Le Prêt garanti par l’État

Le dispositif de PGE (Prêt Garanti par l’Etat) est maintenu et prolongé du 31 décembre 2020 jusqu’au 30 juin 2021. Le locataire de Bercy a également demandé « à la Fédération bancaire française d’examiner un report du remboursement de ces prêts pour une année supplémentaire pour les entreprises qui en ont réellement besoin ».

Bpifrance Entreprises 1 ! C’est le nom du fonds que vient de lancer notre banque publique d’investissement afin d’ouvrir le private equity au plus grand nombre de français. Ce fonds de 95 millions d’euros va permettre aux particuliers d’investir dans des start-up et PME familiales européennes non cotées à partir de 5.000 euros.

Par Serge de Cluny

Le private equity, habituellement destiné aux investisseurs institutionnels, se démocratise grâce à cette initiative de Bpifrance qui veut encourager l’investissement des français dans les entreprises non cotées. « Nous n’inventons pas un nouveau produit, mais nous le rendons accessible au-delà d’une minorité d’investisseurs avertis » explique Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance.

En effet, la somme de 5 000 € d’investissement minimum reste relativement modérée par rapport à celles habituellement requises dans le monde du capital investissement (private equity). L’avantage du fonds Bpifrance Entreprises 1 est qu’il propose aux personnes physiques des parts de capital de 1 500 entreprises (PME familiales, des start-up, etc…) déjà investies par 145 fonds privés dont Bpifrance est partenaire, qu’elle a financés depuis 2005 et dont l’effectif moyen est de moins de 200 personnes. « Le capital n’est pas garanti, mais le risque de l’investissement est distribué dans tous les secteurs, régions et territoires de l’économie française », précise Nicolas Dufourcq.

Cette volonté d’orienter l’épargne des francais vers l’économie réelle est récurrente et antérieure à la crise de Covid-19 et ce fonds commun de placement est en gestation depuis déjà plusieurs années. La valeur du fonds Bpifrance Entreprises 1 (95 millions d’euros) correspond à 50% du fonds dont l’autre moitié a été vendue en septembre à deux acquéreurs institutionnels. « Les éléments d’incertitude de la crise ont donc été intégrés dans ce prix », insiste Benjamin Paternot, qui dirige la direction fonds de Bpifrance.

Les particuliers disposent d’un an pour souscrire à ce fonds commun de placement dont la durée de vie est de six ans, prolongeable à sept. Au cas où l’investisseur décide de ne pas toucher de distribution sur les plus-values de cession pendant les cinq premières années, il se voit exonéré d’impôt sur les plus-values. Bpifrance estime de façon prudente un rendement annuel entre 5 et 7 % pour les investisseurs.

Le fonds Bpifrance Entreprises 1 sera commercialisé à travers une plateforme numérique, 123 IM, ainsi que par les réseaux traditionnels que sont les banques, assurances, conseiller en gestion de patrimoine, etc… Selon le succès commercial de ce premier Fonds Entreprises, la banque publique d’investissement prévoit de lancer une deuxième génération, l’année prochaine.


La cession d’entreprise est un évènement décisif dans la vie d’un dirigeant mais c’est aussi une opération financière complexe dont la réussite patrimoniale dépend avant tout de l’anticipation. Frédéric Poilpré, Directeur de l’ingénierie patrimoniale chez SOCIÉTÉ GÉNÉRALE PRIVATE BANKING, nous livre quelques précieux conseils… le temps d’un café.

L’Etat, qui soutient les entreprises en difficulté depuis le debut de la crise sanitaire, poursuit et renforce ses mesures dans son plan de relance de la rentree pour renforcer les fonds propres des TPE, PME et ETI.

Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance prouve qu’il tient les promesses faites durant l’été. En effet, un budget de 3 milliards d’euros sera débloqué dans le cadre du plan « France Relance » du 3 septembre pour consolider le capital et renforcer les fonds propres des TPE, PME et ETI que la crise de Covid-19 a fortement impactées. 

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance a rappelé lors de l’annonce du plan que 470 milliards d’euros avaient été « mis sur la table pour soutenir nos entreprises, en particulier les TPE/PME, et pour protéger les salariés » à la fin juillet. Ce sont environ 1.7 million d’entreprises qui ont percu le fonds de solidarité pour un montant total de 58 milliards d’euros et 600 000 entreprises qui ont utilisé le PGE (Prêt Garanti par l’Etat) dont le total des encours a dépassé les 120 milliards d’euros

Le gouvernement a décidé d’actionner avec ce budget des mesures plus « offensives » selon Bercy, afin d’aider les TPE, PME et ETI à se développer en les permettant de consolider leur capital et de relancer ainsi l’investissement. Au delà de solutions de soutien visant à limiter le nombre de défaillances d’entreprises, le communiqué du gouvernement explique que « face à la dégradation du bilan des TPE, PME et ETI […], il importe de leur apporter des fonds propres et quasi-fonds propres pour restaurer leur capacité d’investissement. La mobilisation des investisseurs institutionnels (banques, assureurs, fonds de capital-investissement) avec le soutien de l’État, pourra contribuer à répondre à ces besoins de financement »

Les 2 grandes mesures pour renforcer les fonds propres 

  • Bpifrance offre une garantie publique d’un milliard d’euros

« Elle pourra être accordée aux placements financiers qui recevront un label « France Relance ». Ce label sélectionnera les fonds les plus pertinents pour une reprise durable de l’économie permettant à chacun d’orienter son épargne vers les financements de long terme utiles aux PME et ETI. »

  • Des prêts participatifs pourront être accordés aux TPE, PME, et ETI à hauteur de 10 à 20 milliards d’euros

« Les réseaux bancaires pourront octroyer des prêts participatifs, c’est-à-dire des prêts de long terme, subordonnés et assimilés à des financements en quasi-fonds propres. Les prêts participatifs consentis par les banques seront partiellement conservés par celles-ci pour assurer un alignement d’intérêt dans la sélection des entreprises bénéficiaires. Ils pourront être refinancés par des investisseurs professionnels pour leur compte propre ou pour le compte de leurs assurés/clients. Ce dispositif sera soutenu par une garantie partielle de l’État. » 

Le plan de relance présenté jeudi 3 septembre par le Premier ministre Jean Castex fait la part belle aux TPE, PME et ETI en leur accordant 75% de la baisse des impôts de production estimée à 10 milliards d’euros par an. Le gouvernement confirme ainsi qu’il mise clairement sur les PME et ETI pour renforcer la compétitivité de l’économie française.

Par Franck Boccara

Le modèle du Mittelstand allemand sera-il atteint grâce à la crise du Covid-19 ? Il est encore trop tôt pour le dire mais le plan de relance annoncé par le premier ministre prend cette direction en privilégiant les PME et ETI par rapport aux grandes comptes. Il est notamment prévu de réduire de façon pérenne les impôts pesant sur les facteurs de production à hauteur de 10 milliards d’euros dès l’année prochaine. Ces impôts, qui sont payés par les entreprises même lorsqu’elles ne sont pas bénéficiaires, coûtent actuellement deux fois plus cher en France (3,2 % du PIB) que chez nos voisins européens.

Cette fiscalité, pointée du doigt par le patronat depuis de nombreuses années, se voit finalement allégée par ce plan de relance et va profiter à 42 % ETI, 32 % aux TPE-PME et 26 % aux grandes entreprises selon les calculs du gouvernement.
Parmi les différentes options dont le gouvernement disposait, il a opté pour une baisse de 50 % de la cotisation sur la CVAE (Valeur Ajoutée des Entreprises) pour un total de 7 milliards d’euros et pour une réduction de 50% également pour les taxes foncières. Parmi celles-ci, la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) sera verra réduite de 1,54 milliard d’euros et la TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) de 1,75 milliard.

L’idée d’une nouvelle réduction de la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés) a été mise de côté toujours dans l’intérêt des PME et ETI puisqu’elle aurait profité principalement aux grandes entreprises dans la mesure où elle a été supprimée pour celles-ci sous le quinquennat précédent

Autre point important : la baisse de 10 milliards des impôts de production en 2021 sera davantage orientée vers l’industrie (37 % du gain) que vers le commerce (15 %) selon le gouvernement qui confirme ainsi la volonté du plan de relance de favoriser une réindustrialisation de la France et une incitation à une relocalisation dans les territoires.

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