Aller au contenu 
Chers entrepreneurs, vous voulez tout savoir sur l’instrument PME ? Venez assister au petit-déjeuner organisé par Bpifrance pour comprendre le fonctionnement de cet instrument et vous inspirer de l’expérience du lauréat 2018. Voici, en avant-goût, quelques éclairages sur le concept.
Par la rédaction
Cet instrument est destiné à tous les types de PME innovantes présentant une forte ambition de se développer, croître et s’internationaliser. Il sera dédié à tous les types d’innovation, y compris les innovations non-technologiques et de services. L’instrument PME. est conçu comme un « outil » de croissance qui pourra être porté par une seule PME.
La Commission propose pour la première fois d’accorder des financements à des projets portés par une seule PME qui devrait se traduire pour l’entreprise par la mise en œuvre de projets plus stratégiques (pas de concurrence et prise en compte uniquement des besoins des PME).
Pour son financement, tous les défis sociétaux et technologies génériques et industrielles doivent appliquer l’instrument consacré aux PME et allouer un montant à celui-ci, à hauteur de 7% sur l’ensemble de la durée du programme cadre.
L’instrument P.M.E. pourra soutenir l’entreprise par étape en fonction de la maturité du projet et accorder une subvention dans les deux premières étapes :
- Phase 1 : évaluation du concept et de la faisabilité jusqu’à 50000 euros, à partir d’un business plan démontrant la viabilité de développement d’un marché potentiel ;
- Phase 2 : R&D, première application commerciale – démonstration de 0,5 million à 2,5 millions d’euros en subvention ;
- Phase 3 : accord de prêts ou fonds propres pour la phase de commercialisation, avec un accompagnement dans cette démarche, par un réseau de professionnels européens financés par la Commission.
La PME peut bénéficier d’un accompagnement (« monitoring » et « coaching ») dans les trois phases du projet financé par la Commission européenne :
- le réseau Entreprise Europe (EEN) présent dans l’ensemble des régions européennes dans les phases 1 et 2 de leur projet ;
- une plate-forme d’experts sélectionnés au niveau européen pour la phase 3 du projet ainsi que le P.C.N. « soutien au financement à risques » ;
- les P.C.N. thématiques et notamment le PCN PME et « soutien au financement à risques », consortium qui réunissent plusieurs structures ayant des relations avec les PME chargés de répondre aux questions des porteurs de projets sur la teneur des appels à propositions, de les conseiller sur l’ingénierie des projets européens (connaissance des règles de participation et différents instruments de financement d’Horizon 2020).
Venez vous inspirer du témoignage de Naim Kosayyer, Fondateur et PDG d’ANASEN, société lauréate de l’Instrument PME Phase 2 en 2018 : programme dédié aux PME innovantes avec un fort potentiel de croissance, leur permettant d’obtenir jusqu’à 2,5M€.
Programme de la rencontre
- 08h30 Accueil petit-déjeuner
- 09h00 Intervention
Interview de Naim Kosayyer, fondateur et PDG d’Anasen par Laurence Faigenbaume, responsable de projets européens chez Bpifrance, point de contact national PME et membre du réseau enterprise europe - 10h00 Questions-Réponses
Pour ceux qui le souhaitent, vous pourrez assister au lancement du projet Anasen et profiter d’un cocktail networking de 12h30 à 14h00
Ce qui est sûr, c’est que cette imposition à 30% qui va toucher les revenus perçus dès 2018 ne va pas être neutre pour les expatriés qui tirent des revenus locatifs sur le sol français. Par exemple, un propriétaire qui bénéficie de 20.000 euros de revenus locatifs sera dorénavant imposé à 6.000 euros, contre 4.000 euros avec l’imposition actuelle à 20%, ou même 1.427 euros si celui-ci était soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (avec un taux moyen équivalent à 6,5%) . Pour atteindre un taux d’imposition moyen de 30% en suivant le barème progressif classique, un célibataire doit engranger 125.000 euros de revenus nets imposables…
Cependant, cette mauvaise nouvelle va toutefois être compensée pour certains de nos expatriés par un autre amendement adopté, cette fois-ci, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale. En effet, celui-ci devrait réduire de 17,2% à 7,5% le taux de prélèvements sociaux appliqué sur ces mêmes revenus de source française. Le seul bémol étant que ce cadeau s’appliquera uniquement aux résidents de l’espace économique européen et suisses.
Les revenus immobiliers des expatriés français hors d’Europe seront donc les plus fortement touchés par cette double mesure fiscale dans la mesure où d’un côté, il vont voir leur imposition sur le revenu augmenter et de l’autre ils ne pourrons pas profiter de la diminution des prélèvements sociaux accordée en contrepartie. 
