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Les solutions pour prévenir ce risque
Après avoir cerné et contacté les partenaires commerciaux, il sera nécessaire de se prémunir contre les risques d’impayés, en faisant appel notamment aux assureurs crédit qui offrent des solutions qui prennent en compte la prévention, le recouvrement et l’indemnisation. L’entreprise pourra aussi utiliser les services que les banques proposent, pour la gestion du risque client, tels que le crédit documentaire ou les « Stand By Letter of Credit », garanties bancaires de paiement à première demande dès lors que chacune des parties a rempli ses obligations. Ces garanties bancaires sont spécialement adaptées lors d’opérations commerciales avec les pays plus « exotiques » ou lointains dans la mesure où elles permettent de s’affranchir des risques pays ou politiques.
Optimiser les délais de paiement
« Tout l’enjeu pour l’exportateur français consiste également à se faire payer dans les meilleurs délais. Si en France, le processus de recouvrement des créances impayées est clair et juridiquement établi (tribunaux de commerce, huissiers ou avocats), à l’export il est souvent plus complexe pour l’entreprise de connaître les possibilités légales de recouvrement, les outils disponibles, les dispositifs à mettre en place, les interlocuteurs à contacter, les délais à respecter, etc… » , explique Stéphane Colliac. Il sera donc particulièrement judicieux de se faire assister dans cette démarche par une banque, un assureur crédit ou un factor qui gèrera l’ensemble du processus pour l’entreprise, depuis les relances amiables jusqu’aux recours judiciaires. D’autant que si ces prestataires n’arrivent pas à récupérer, même partiellement, une créance, alors ils indemniseront l’entreprise.
Une démarche va permettre,d’une part, de sécuriser le risque clients à l’export et d’autre part, de préserver leur trésorerie car bien souvent les 
- les garanties : la sécurisation de l’investissement est assurée par l’état, ce qui veut dire qu’en cas de faillite de l’assureur, l’épargnant sera servi en priorité, avant l’Etat lui-même et les salariés de la dite assurance. En France, à titre de comparaison, l’épargnant en question n’a pas de garantie de récupérer son capital si celui-ci dépasse 70 000 euros.
La convention de partenariat entre Bpifrance et Initiative France concernant la garantie des prêts d’honneur a été renouvelée et même étendue. C’est l’annonce qui a été faite par Nicolas Dufourq, le directeur de Bpifrance et Louis Schweitzer, président d’Inititive France dans le cadre de leurs démarches respectives d’appui au tissu national des TPE et PME.
Par Serge de Cluny
Bpifrance et Initiative France ont décider de renforcer leur coopération en agissant conjointement pour le développement des TPE et PME, qui sont créatrices de nombreux emplois et donc stratégiques pour les territoires. C’est dans cette optique que les deux organismes mettent en commun leurs réseaux et leurs experiences en simplifiant l’accès aux prêts d’honneur, accordés à taux zéro, sans garantie personnelle et assortis d’un accompagnement des porteurs de projet, ce qui favorise considérablement les créations ou les reprises d’entreprises.
Ce sont les plateformes Initiative France, qui bénéficient de la garantie de Bpifrance, qui vont octroyer ces fameux prêts d’honneur, ce qui aura pour effet de permettre aux entrepreneurs de solidifier la structure financière de leur TPE ou PME par un apport en fonds propres et donc de financer leur besoin en fonds de roulement et leurs investissements immatériels. De plus, ces prêts qui sont basés sur l’expertise, la proximité et la confiance vont faciliter par ailleurs, l’obtention de financements bancaires, générant un fort effet de levier.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes puique entre 2012 et 2018, ce sont environ 510 millions d’euros de prêts d’honneur qui ont été accordés par Initiative France en bénéficiant de la garantie Bpifrance, à destination de près de 57 500 créateurs ou repreneurs d’entreprise, pour un montant moyen unitaire de 8 800 euros (et jusqu’à 50 000€ en moyenne pour les entreprises innovantes).
Les chiffres parlent d’eux-mêmes puique entre 2012 et 2018, ce sont environ 510 millions d’euros de prêts d’honneur qui ont été accordés par Initiative France en bénéficiant de la garantie Bpifrance, à destination de près de 57 500 créateurs ou repreneurs d’entreprise, pour un montant moyen unitaire de 8 800 euros (et jusqu’à 50 000€ en moyenne pour les entreprises innovantes).
Ce partenariat renouvelé va entrainer un élargissement de l’intervention en garantie de Bpifrance; les jeunes TPE et PME de plus trois ans, installées dans tous les territoires français, vont dorénavant pouvoir jouir de ce dispositif de soutien, garanti par Bpifrance, et financer ainsi leur développement. En effet, Bpifrance et Initiative France leur permettent ainsi de gagner en crédibilité vis-à-vis des banques, ce qui offre à ces entreprises la possibilité de saisir les opportunités de croissance qui s’offrent à elles (développement commercial, croissance externe, diversification d’activité, investissement matériel et immatériel).
« Bpifrance accorde une attention particulière aux TPE, principal pourvoyeur d’emplois dans les territoires. Avec la garantie de prêts bancaires, nous disposons d’un formidable outil de financement adapté à ces entreprises. Ce sont ainsi 8,9 milliards d’euros de prêts bancaires qui ont été garantis en 2017, essentiellement en faveur des TPE. Je suis ravi aujourd’hui de renouveler notre partenariat avec Initiative France, et de l’élargir aux entreprises en développement pour qu’elles grandissent mieux et plus vite » déclare Nicolas Dufourcq, Directeur général de Bpifrance.
Et Louis Schweitzer, Président d’Initiative France, de préciser: « Nous sommes très heureux de renforcer ce partenariat avec Bpifrance qui se fonde sur une collaboration fructueuse de longue date. Le dispositif proposé par nos deux entités est un vrai levier pour faire grandir les entreprises. Il s’agit à la fois d’amorcer et aussi d’accélérer le mouvement de croissance des entreprises, au coeur de notre ambition commune. L’élargissement de l’intervention en garantie de Bpifrance sur les prêts d’honneur d’Initiative France, accessible désormais aux entreprises de 3 à 7 ans d’existence, constitue une étape importante dans cette perspective ».
« Bpifrance accorde une attention particulière aux TPE, principal pourvoyeur d’emplois dans les territoires. Avec la garantie de prêts bancaires, nous disposons d’un formidable outil de financement adapté à ces entreprises. Ce sont ainsi 8,9 milliards d’euros de prêts bancaires qui ont été garantis en 2017, essentiellement en faveur des TPE. Je suis ravi aujourd’hui de renouveler notre partenariat avec Initiative France, et de l’élargir aux entreprises en développement pour qu’elles grandissent mieux et plus vite » déclare Nicolas Dufourcq, Directeur général de Bpifrance.
Et Louis Schweitzer, Président d’Initiative France, de préciser: « Nous sommes très heureux de renforcer ce partenariat avec Bpifrance qui se fonde sur une collaboration fructueuse de longue date. Le dispositif proposé par nos deux entités est un vrai levier pour faire grandir les entreprises. Il s’agit à la fois d’amorcer et aussi d’accélérer le mouvement de croissance des entreprises, au coeur de notre ambition commune. L’élargissement de l’intervention en garantie de Bpifrance sur les prêts d’honneur d’Initiative France, accessible désormais aux entreprises de 3 à 7 ans d’existence, constitue une étape importante dans cette perspective ».
Avec l’annonce de ce nouvel accord, Bpifrance et Initiative France donnent une nouvelle impulsion à leur collaboration en faveur de la réussite des entrepreneurs et du développement des territoires. Ce partenariat s’inscrit dans la droite ligne de la volonté des pouvoirs publics de stimuler l’offre d’accompagnement des entreprises, notamment dans les « quartiers ». Ces missions de soutien aux TPE, PME et à l’entrepreneuriat, qui étaient jusqu’alors assurées par l’Agence France Entrepreneur et par la Caisse des Dépôts, vont être transférées à Bpifrance à compter du 1er janvier 2019.
A partir de cette date, Bpifrance va ainsi exercer les missions de suivi et le financement des réseaux d’accompagnement à la création d’entreprise. Le soutien à la création d’entreprises, aux TPE et PME, sur l’ensemble du territoire devient donc un élément central de la stratégie que Bpifrance entend mettre en oeuvre aux côtés d’Initiative France.
Impôt forfaitaire sur la vente de 6.5%
Lorsqu’un particulier vend une oeuvre d’art, il devra s’acquitter d’une taxe forfaitaire de 6,5 % (dont 0,5 % au titre de la CRDS) sur le prix de vente, même en l’absence de facture d’achat. Cette imposition forfaitaire s’avère bien plus avantageuse pour la détention de courte durée d’une oeuvre et lors de plus-values importantes.
Il est également possible d’opter pour l’impôt sur le revenu au taux de 19 % applicable sur le montant de la plus-value auquel viennent se greffer les prélèvements sociaux (17,2 %). Ce choix peut être intéressant dans la mesure où un mécanisme d’abattement de 5 % par année de détention à partir de la 3e année amène, à partir de 22 ans et plus, à une exonération complète de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux .
il faudra pour cela être en mesure de fournir une facture d’achat permettant d’établir la durée de détention ainsi que le prix d’acquisition de l’oeuvre vendue. Toute vente dont le prix est inférieur à 5 000 euros n’est pas imposable.
Héritage et transmission successorale
Il faut savoir que la transmission d’une oeuvre d’art par donation ou par succession est imposée aux droits de mutation à titre gratuit comme tout autre actif.
Il est alors conseillé d’anticiper toute transmission d’oeuvres d’art en utilisant, par exemple, le mécanisme de la donation-partage qui détermine la valeur de l’oeuvre au moment de la donation, elle ne pourra pas être remise en cause au moment de la succession.
Concernant les héritiers, il leur est possible de régler leurs droits de succession en cédant à l’état une oeuvre. Cette solution est suspensive du paiement des droits et ne génère pas d’intérêt de retard, quelle que soit la décision finale de l’Etat.
La fiscalité française sur les oeuvres d’art n’offre certes pas tous les avantages de pays comme la Suisse, Monaco ou Singapour pour les négociants mais force est de reconnaitre que la loi de finances 2018 présente de nombreux attraits pour les collectionneurs et vendeurs d’art qui trouvent ainsi des solutions créative de gestion de patrimoine
