...

Fiscalité française sur les oeuvres d’art : Very attractive !

PARTAGER

Facebook
Email
WhatsApp

Les français ont toujours aimé l’art et cette tendance s’intensifie ces dernières années, d’autant plus que celui-ci est devenu une valeur refuge qui a régulièrement échappé aux différentes crises économiques. De plus, La fiscalité française sur les oeuvres d’art reste attractive pour les propriétaires, qu’ils soit amateurs d’art ou investisseurs à la recherche de plus-value. Voyons les raisons de cette attractivité.

Par Serge De Cluny

Pas d’impôt sur la détention

Cette exonération est valable autant pour les particuliers que pour les entreprises:

– Déjà exonéré d’ISF jusqu’en 2017 pour les particuliers, les oeuvres d’art sont actuellement totalement exclus de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière issu de la loi de finances pour 2018.

– Pour les entreprises, les oeuvres d’art originales achetées à des artistes vivants sont admis en déduction du résultat imposable de l’entreprise à condition d’être exposées au public pendant la durée de l’amortissement. Cette disposition donne aux entreprises la possibilité de soutenir les artistes, de valoriser leur image de sponsors et d’accroitre leur notoriété.

Une TVA avantageuse

Les achats d’oeuvres d’art effectués en France de façon directe auprès des artistes ou de leurs ayants-droit sont soumis au taux réduit de TVA de 5,5 %, ce qui en fait l’un des plus bas de l’Union européenne. Si l’achat se fait auprès d’un vendeur non-assujetti à TVA, celle-ci ne sera tout simplement pas applicable.

  •  Les transactions internationales

Les oeuvres d’art importées hors Union européenne sont soumises à un taux de TVA de 5,5 % et les exportations en sont intégralement exonérées.

Pour les galeries d’art qui font partie de la catégorie des « entreprises assujetties qui utilisent les oeuvres d’art pour les besoins de leurs exploitations », la TVA sera de 10% pour toutes les livraisons qu’elles réalisent. Il en est de même pour les cessions de droits patrimoniaux des artistes.

En dehors de ces cas précis, il n’y a pas de droit de douane pour l’art.

Impôt forfaitaire sur la vente de 6.5%

Lorsqu’un particulier vend une oeuvre d’art, il devra s’acquitter d’une taxe forfaitaire de 6,5 % (dont 0,5 % au titre de la CRDS) sur le prix de vente, même en l’absence de facture d’achat. Cette imposition forfaitaire s’avère bien plus avantageuse pour la détention de courte durée d’une oeuvre et lors de plus-values importantes.

Il est également possible d’opter pour l’impôt sur le revenu au taux de 19 % applicable sur le montant de la plus-value auquel viennent se greffer les prélèvements sociaux (17,2 %). Ce choix peut être intéressant dans la mesure où un mécanisme d’abattement de 5 % par année de détention à partir de la 3e année amène, à partir de 22 ans et plus, à une exonération complète de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux .

il faudra pour cela être en mesure de fournir une facture d’achat permettant d’établir la durée de détention ainsi que le prix d’acquisition de l’oeuvre vendue. Toute vente dont le prix  est inférieur à 5 000 euros n’est pas imposable.

Héritage et transmission successorale

Il faut savoir que la transmission d’une oeuvre d’art par donation ou par succession est imposée aux droits de mutation à titre gratuit comme tout autre actif.

Il est alors conseillé d’anticiper toute transmission d’oeuvres d’art en utilisant, par exemple, le mécanisme de la donation-partage qui détermine la valeur de l’oeuvre au moment de la donation, elle ne pourra pas être remise en cause au moment de la succession.

Concernant les héritiers, il leur est possible de régler leurs droits de succession en cédant à l’état une oeuvre. Cette solution est suspensive du paiement des droits et ne génère pas d’intérêt de retard, quelle que soit la décision finale de l’Etat.

La fiscalité française sur les oeuvres d’art n’offre certes pas tous les avantages de pays comme la Suisse, Monaco ou Singapour pour les négociants mais force est de reconnaitre que la loi de finances 2018 présente de nombreux attraits pour les collectionneurs et vendeurs d’art qui trouvent ainsi des solutions créative de gestion de patrimoine

 

PARTAGER

Facebook
Twitter
LinkedIn
Email
LinkedIn
WhatsApp
PLUS D'ARTICLES
BIG 2024 le 10/10/2024 à l’Accor Arena Paris
Big 2024 soufflera la dixième bougie de l’évènement à l’Accor Arena Paris le 10 octobre 2024. Découvrez le thème du plus grand rassemblement business d’Europe à travers le mot de Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance ainsi que les thématiques concrètes et utiles qui y seront abordées et les premiers top speakers. Après neuf éditions, BIG 2024 se tiendra au cœur de l’Accor Arena Paris. L’an dernier, vous étiez plus de 68 000 à participer à la 9e édition de Big, placée sous le signe de la fierté.

Cette année, le progrès sera à l’honneur de cette édition anniversaire

« Oui nous avons choisi le thème du Progrès. Car nous y croyons, comme des Robinsons sur leur île. Nous aimons le présent, mais nous aimons encore plus le futur. Nous croyons aux nouvelles frontières de l’émancipation. Nous croyons que les entrepreneurs sont une des grandes solutions aux problèmes de notre société, car ils mettent chaque jour leur existence en jeu au service du Progrès. Comme eux, nous aimons rêver et voir de grandes perspectives. Je répète : nous aimons rêver. Nous pensons notamment que la technologie va nous surprendre en changeant radicalement notre mode d’être au monde. Et qu’il ne tiendra qu’à nous de canaliser cette énergie vers la construction d’un monde meilleur, moins violent, plus équitable, ouvert, cultivé, tolérant, aimant la nuance. Nous savons que pour soutenir une telle croyance il faut deux valeurs : la volonté, et l’optimisme. Nous les avons. » Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance. L’an dernier, vous étiez plus de 70 000 à participer à la neuvième édition de Big. Le 10 octobre prochain, le plus grand rassemblement business d’Europe revient avec

Plus de 1 000 intervenants et 150 top speakers pour BIG 2024

Parmi eux :
  • Sabrina Soussan, chairman et CEO de Suez
  • Nicolas Santi-Weil, CEO d’AMI Paris
  • Etienne Klein, Directeur de recherche au CEA, Membre de l’Académie des technologies
  • Yasmine Belkaid, directrice générale de l’Institut Pasteur
  • Emmanuelle Merci, directrice générale de Loft Orbital
  • Denis Ladegaillerie, fondateur et PDG de Believe 
  • Eléonore Crespo, cofondatrice et CEO de Pigment
Et bien d’autres encore !

Des ateliers concrets pour booster votre business et comprendre les enjeux de demain

Prenez part à plus de 500 ateliers et masterclass, déclinés sous neuf thématiques : créateurs d’entreprise, international, climat, santé, innovation, jeunes et étudiants, industrie, culture et technologies. Au programme :
  • Quelle place pour la France dans la nouvelle chaîne de valeur de l’IA – ECHO Avenir
  • Créer ou rejoindre une startup deeptech, ce n’est pas réservé qu’aux chercheurs ! – Salon Deeptech
  • Femmes entrepreneures : plus haut, plus fort, plus loin – Bulle Créa
  • L’adaptation : se préparer au climat futur et à ses conséquences sur vos activités – Bulle Le Coq Vert
  • Financer et garantir son développement à l’international – Agora Projection
  • IA générative et gaming, un mariage de raison ? – ECHO 1
  • La jeunesse, un atout pour aller se faire voir ailleurs – Agora Projection
  • Financer son projet innovant grâce à France 2030 – Masterclass 7
Nous vous attendons nombreux pour la dixième édition de Big, le 10 octobre 2024 à l’Accor Arena de Paris.

Découvrez le teaser de Big  2024, créé intégralement avec l’IA générative

Pour cette édition anniversaire, placée sous le signe du progrès, Bpifrance a réalisé un teaser uniquement à l’aide de l’intelligence artificielle. Cette création moderne inscrit Bpifrance dans l’ère contemporaine, projetant l’image d’une France pionnière en innovation et compétitive dans le domaine de l’intelligence artificielle.

👉 Inscrivez-vous à BIG 2024!

La sauvegarde des données est un élément primordial de l’arsenal que les entreprises, même les plus petites, doivent déployer pour se prémunir des dégâts colossaux que peuvent causer une cyberattaque ou une simple panne matérielle. L’ANSSI et la CPME, lui consacrent même un chapitre dans leur guide des bonnes pratiques de l’informatique. Quelques connaissances élémentaires permettent d’aborder cette question sereinement et de se prémunir du pire, y compris des attaques de ransomware.

Christophe Lambert, Directeur Technique EMEA, Cohesity

Personne n’est à l’abri d’une panne, mais tous les spécialistes vous le diront : une erreur humaine (de manipulation ou de jugement) ou une volonté de nuire est presque toujours la cause du succès d’une attaque informatique ou de la destruction des données d’une entreprise. La technologie peut éradiquer de nombreux risques et anticiper les défaillances, mais seule la sauvegarde des données permet de réparer les dégâts en cas d’erreur humaine. Partez du principe que même dans le château le mieux fortifié, quelqu’un peut, par négligence, par malveillance, ou par erreur, abaisser le pont-levis.

Sauvegarder et … restaurer

Le dictionnaire Larousse définit la sauvegarde informatique comme la “Procédure de protection des informations contenues dans un système informatique, par copie de ces informations sur disque ou bande magnétique.” Sur le plan technique, c’est une définition incomplète. Gardez à l’esprit que d’un point de vue opérationnel, l’objectif d’une solution de sauvegarde est, avant tout, la restauration d’un système informatique à un état fonctionnel. Mettre en place une procédure de sauvegarde efficace, c’est s’assurer de pouvoir rapidement et complètement remettre les ordinateurs ou les serveurs en état de marche. Pour cela, il faut s’assurer d’avoir à disposition sur des supports externes tous les logiciels, les licences et les outils dont vous aurez besoin pour rétablir les données bien-sûr, mais aussi le fonctionnement. Enfin, disposer des compétences et du savoir-faire nécessaire n’est pas accessoire.

La stratégie 3-2-1 : l’approche élémentaire

Même si elle peut être adaptée au fil du temps pour mieux correspondre aux impératifs de l’entreprise, la stratégie 3-2-1 est toujours un excellent point de départ pour mettre en place en système de sauvegarde résistant et résilient. Largement plébiscitée par les spécialistes, elle consiste simplement à s’organiser de manière à avoir en permanence 3 copies de vos données sur au moins deux supports différents de l’original, dont un, hors site. Idéalement, les copies sur site sont conservées hors ligne pour être protégées contre les attaques.

Un exemple, pour une petite entreprise : vos données sont sur un ordinateur. Vous faites en plus une copie sur un disque externe que vous débranchez ensuite pour ne pas qu’il soit victime en cas d’attaque et une autre sur un service internet dédié.

Cette stratégie présente deux qualités importantes : elle permet de rétablir les données, le plus souvent rapidement, tout en protégeant contre les dégâts matériels qui peuvent survenir sur le site de votre activité (incendies, vols, etc.). Elle est applicable aussi bien aux travailleurs indépendants qu’aux plus grandes PME, même si les supports, les logiciels et les services utilisés pour le faire peuvent varier. Bien entendu les copies en question – incrémentales ou complètes – doivent être effectuées selon une régularité qui dépend de la criticité des changements effectués.

Automatiser et externaliser

La stratégie 3-2-1 n’est pertinente que si, une fois mise en place, elle continue d’être appliquée. Pour cela, l’idéal est d’utiliser des logiciels et/ou des services externes qui automatisent la copie des données et même leur restauration. Les entreprises les plus modestes peuvent se référer aux instructions données par le site officiel du jour européen de la sauvegarde et la section dédiée de cybermalveillance.gouv.fr. L’ANSSI propose aussi des recommandations de logiciels pour les particuliers, applicables aux plus petites entreprises.

Les entreprises qui comptent plus d’employés (dès quelques dizaines) et dont les installations informatiques sont plus étendues et/ou plus complexes peuvent faire appel à des sociétés spécialistes de la gestion et de la protection des données.

Ne jamais remettre à demain

La sauvegarde des données d’une entreprise est souvent perçue comme une assurance. Une procédure qui ne servira jamais vraiment si aucun sinistre ne survient. Avec une différence majeure tout de même, statistiquement, les sinistres informatiques s’abattent plus fréquemment que les incendies. L’actualité des derniers mois a prouvé que personne n’est à l’abri d’une attaque informatique dévastatrice avec à la clé, de longs jours d’interruption de l’activité.

Enfin, vos sauvegardes ne sont pas nécessairement une masse inerte. Selon votre activité, elles peuvent participer à la création de valeur. L’analyse de l’historique de vos données peut jeter un éclairage supplémentaire sur votre activité et vous aider à dégager de la valeur ou a minima une économie de temps.

 

A l’aube des J.O de Paris et alors que plus en plus de clients ou de collaborateurs s’intéressent aux actions des entreprises et se font entendre lorsqu’elles ne correspondent pas à leurs attentes, 2022 sonne comme une année charnière. Les thèmes d’engagement RSE, de fidélisation des salariés, et d’image de marque sont plus que jamais au centre des préoccupations et c’est précisément à ces enjeux que le sponsoring sportif vient répondre .

Par Camille Wattel, Fondatrice de SportsWIDE

La question pour les entreprises est alors de savoir comment innover en termes de communication, afin de générer de l’engagement auprès de leurs clients et des collaborateurs ?

Le sponsoring sportif améliore l’image de marque des entreprises

De par les valeurs universelles qu’il véhicule (engagement, rigueur, dépassement de soi), le sport un vecteur de communication et de communion très puissant et très apprécié. Deux français sur trois ont une opinion positive du sponsoring sportif et 6 français sur 10 le trouvent
plus efficace que la publicité selon une étude Occurrence parue en 2019.
Les entreprises ont donc tout intérêt à choisir cette stratégie de communication d’autant plus qu’il mobilise de plus en plus de publics différents, que de grands événements sportifs internationaux vont s’enchaîner en France, et que les sportifs de haut-niveau sont de plus en
plus écoutés. N’oublions pas d’ailleurs qu’à quelques exceptions près, la majorité de ces sportifs de haut-niveau ne vit pas de son sport…

Sport et entreprise : mêmes valeurs ?

Le sponsoring sportif pour humaniser ses engagements RSE

La précarité des sportifs de haut-niveau donne alors une autre dimension au sponsoring sportif. Outre l’impact positif qu’il a sur l’image externe des entreprises, il permet aussi d’ancrer leurs engagements dans une démarche économique et sociale très concrète.
Aussi, le sponsoring sportif est une autre manière de sensibiliser aux thèmes de la diversité et de l’inclusion des personnes en situation de handicap en entreprise. En effet, malgré les actions mises en place par les institutions, les associations ou les médias, l’inclusion des
personnes en situation de handicap reste aujourd’hui difficile. Le sponsoring d’athlètes paralympiques au service d’une politique de RSE forte, vient parfaitement humaniser les actions de l’entreprise, et favoriser le dialogue.

Sponsoring sportif, attractivité, et communication interne

Pour finir, le sponsoring sportif est un magnifique moyen de dynamiser la vie interne de l’entreprise. Comme dans le monde de l’entreprise, la vie des sportifs de haut-niveau est rythmée par des échéances, des succès, des échecs, des remises en questions… Les parallèles entre les deux mondes sont indiscutables. Le sponsoring de sportifs permet aux collaborateurs et
aux clients de s’inspirer de leur état d’esprit. Ils pourront donc aborder les problématiques auxquels ils se confrontent d’une autre manière. Venir rapprocher les calendriers de l’entreprise et celui des sportifs soutenus est également une bonne manière de donner vie à la communication interne de l’entreprise… et de la diversifier !

Créer des partenariats avec des sportifs de haut-niveau mobilise également car c’est une manière concrète d’intégrer l’activité physique à l’entreprise. Cette dernière étant si importante pour le salarié, mais aussi pour l’entreprise ! Une récente étude démontre qu’intégrer le mouvement physique dans sa stratégie d’entreprise permet d’augmenter la
productivité des entreprises, d’augmenter sa rentabilité et de réduire l’absentéisme.

Plus rien ne semble empêcher les entreprises de choisir de s’engager auprès de sportifs… Plus rien ? Ou presque ! Parce que le sponsoring sportif est difficile à mettre en place dans les entreprises dont ce n’est pas le cœur de métier, SportsWIDE vous accompagne dans la création de partenariats accessibles avec des sportifs olympiques/paralympiques qui leur
ressemblent !

N’attendez plus pour vous lancer, la balle est dans votre camp !

INSCRIVEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER
AUX DERNIÈRES NOUVELLES
×

Vous êtes dirigeant ou cadre ?
Vous avez une question ou besoin d'une information ?

Le respect de votre vie privée est notre priorité

L’accès au site implique l’utilisation de cookies mais celle-ci est subordonnée à votre consentement.