...

Défiscalisation immobilière : choisissez parmis les 5 lois !

PARTAGER

Facebook
Email
WhatsApp

L’investissement immobilier est l’un des placements favoris des dirigeants de PME et ETI qui estiment la pierre comme une des valeurs les plus sûre, et pour être honnête ils n’ont pas vraiment tort !! Dans ce domaine, la défiscalisation immobilière offre plusieurs dispositifs d’investissement et de mise en location d’un bien, en métropole et outre-mer, tout en payant moins d’impôt sur le revenu pendant une période déterminée grâce à des avantages fiscaux concédés par l’Etat. Le point sur les différentes lois.

Par Franck Boccara

L’Etat veut encourager les investisseurs à construire des logements neufs ou à réhabiliter des logements anciens et il le fait à travers les différents dispositifs de défiscalisation immobilière inclus dans les lois suivantes :

  • La loi Censi-Bouvard 

Cette loi permet des réductions d’impôts pour les personnes investissant vers des logements meublés dans des résidences de tourisme classées, des EHPAD ainsi que dans des résidences pour étudiants ou résidences pour seniors.

Le contribuable pourra de la sorte réaliser une économie d’impôts de 11% du prix de revient de l’immeuble, de façon linéaire dans le temps, si il a signé avec l’exploitant de la résidence un bail commercial d’une durée comprise entre 9 et 12 ans. Cependant cette loi a un plafond fiscal situé à 300.000 €.

La loi Censi-Bouvard peut, par contre, se cumuler avec le dispositif de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP).

  • La loi Cosse

Cette loi est sans aucun doute la plus « sociale » car elle va permettre aux investisseurs qui louent leur bien à un loyer modéré de bénéficier d’une réduction d’impôt de manière proportionnellement inverse, en d’autres mots plus le loyer est bas et plus la réduction est importante.

Le propriétaire sera tenu de louer le bien non meublé et à destination de l’habitation principale. Le loyer sera plafonné et les locataires ne pourront dépasser un niveau de ressources, variant selon la zone géographique.

Le taux varie entre 15% et 70% selon la zone géographique et la nature de la convention qui détermine le plafonnement des loyers : secteur intermédiaire, social ou très social. Ce taux pourra même atteindre 85% si le bien est loué à un organisme en vue de l’hébergement des personnes défavorisées.

La loi Malraux et la loi Monuments Historiques

La loi Malraux séduira les amateurs de contructions d’époque car elle encourage à investir pour préserver et remettre en état les centres villes historiques.

Les propriétaire d’un immeuble situé dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysagé (ZPPAUP) pourront ainsi réduire leurs impôts à hauteur de 22% ou 30% du montant des travaux nécessaires à la réparation du bien, et ce en fonction de leur situation géographique. Cette déduction d’impôt ne sera valable que pendant les années de paiement des travaux.

La loi Monuments Historiques,quant à elle, accorde au propriétaire la possibilité de déduire de ses impôts toutes les charges et dépenses concernant les biens inscrits à l’inventaire des Monuments Historiques.

Ces deux lois de défiscalisation immobilière n’entrent pas dans le calcul du plafonnement des niches fiscales, l’avantage pourra donc se cumuler à d’autres réductions.

  • La loi Pinel

La loi Pinel permet à l’investisseur dans un bien neuf en métropole de réaliser une économie d’impôt de 12%, 18% ou 21% du montant investi, à condition qu’il conserve et loue le bien pendant respectivement 6, 9 ou 12 ans.

Ce bien sera soumis au respect des plafonds de loyers fixés par zone géographique et devra être la résidence principale du locataire qui ne pourra pas dépasser un plafond de ressources.

Comme pour le dispositif de la loi Censi-Bouvard, le plafond fiscal est fixé à 300.000 €. Il est possible d’acquérir un bien plus cher mais la partie supérieure ne sera pas intégrée dans le calcul de l’avantage.

Le volet outre-mer de la loi Pinel donne accès à des réductions d’impôt majorées permettant une reduction d’impôts de 23%, 29% ou 32% de la valeur du bien s’il le conserve et le loue durant 6, 9 ou 12 ans.

il faut savoir que les niches fiscales sont plafonnées à 10 000 € en métropole et 18 000 € en outre-mer depuis 2013. L’investissement par la loi Pinel outre-mer convient advantage aux personnes assujeties à de grosses impositions.

Voici pour le petit tour d’horizon de la défiscalisation immobilière ! Les questions plus concrêtes et plus précises des dirigeants de PME et ETI nous engagent à présenter prochainement sur www.pme-eti.fr des solutions adéquates en donnant la parole directement à certains prestataires spécialisés en la matière. A suivre !

PARTAGER

Facebook
Twitter
LinkedIn
Email
LinkedIn
WhatsApp
PLUS D'ARTICLES
Aides et subventions en France
En France, les aides et subventions sont des leviers importants pour le financement de projets dans divers domaines tels que l’innovation, l’environnement ou le développement économique. Une subvention est une aide financière, directe ou indirecte, accordée par un organisme public (État, collectivités locales, Union Européenne) pour soutenir un projet spécifique. Voici dans cet article un tour d’horizon précis des différents dispositifs et de leurs sources. Par Pierre-Thomas Liger-Belair – Co-fondateur – expert en recherche et obtention de subventions chez ERiiC Ces aides répondent à des objectifs d’intérêt général et peuvent prendre plusieurs formes
  • Subventions directes : Apport financier sans contrepartie.
  • Subventions indirectes : Allégements fiscaux, exonérations de charges sociales.
  • Prêts à taux réduit ou garanties de prêts.
Les subventions publiques jouent un rôle central pour stimuler l’innovation, favoriser la transition écologique et soutenir les entreprises, surtout les PME. Cet article explore les principaux acteurs des subventions en France ainsi que les mécanismes d’attribution.

Les principaux acteurs des subventions en France

Les aides et subventions en France sont distribuées par divers acteurs, chacun ayant ses propres critères et objectifs. Voici les principaux intervenants dans ce domaine. 1 . L’État : L’État est un acteur clé des subventions en France. Plusieurs ministères offrent des programmes de financement, avec des agences telles que Bpifrance qui soutient l’innovation et la compétitivité des PME. Le ministère de la Transition écologique, par l’intermédiaire de l’ADEME (Agence de la transition écologique), octroie des aides aux entreprises et collectivités engagées dans des projets de réduction des émissions de CO2 ou d’efficacité énergétique. Ces aides visent à répondre aux défis économiques, environnementaux et sociaux. Les subventions étatiques sont souvent accessibles via des appels à projets nationaux ou régionaux. 2 . Les collectivités locales : Les régions, départements et communes proposent aussi des subventions pour soutenir le développement économique local. Les Conseils régionaux offrent des subventions pour encourager l’innovation, la transition énergétique et le développement durable des entreprises locales. Par exemple, la région Île-de-France propose des aides spécifiques pour les entreprises qui adoptent des pratiques éco-responsables. Ces subventions régionales sont souvent associées à des fonds européens. 3 . L’Union Européenne : L’Union Européenne joue un rôle prépondérant dans le financement des projets à grande échelle à travers des programmes comme Horizon Europe ou le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). Ces programmes ciblent principalement l’innovation, la recherche scientifique, et les infrastructures. Les subventions européennes sont souvent octroyées sur la base de projets transnationaux impliquant plusieurs partenaires issus de différents pays membres de l’UE. 4 . Autres acteurs : Les fondations privées ou associations apportent aussi des subventions pour des projets spécifiques, notamment dans les domaines culturel, social, ou écologique. Bien que moins fréquentes que les subventions publiques, elles peuvent être une source de financement complémentaire pour certains projets à impact local ou communautaire.

Les mécanismes d’attribution des subventions

Le processus d’attribution des subventions en France est bien structuré et repose sur plusieurs mécanismes qui visent à garantir une distribution équitable et efficace des fonds. 1 . Critères d’éligibilité : Les subventions publiques en France sont soumises à des critères d’éligibilité précis. Ces critères incluent généralement :
  • Le type de bénéficiaire : entreprises, associations, collectivités.
  • Le secteur d’activité : innovation, agriculture, transition écologique.
  • La localisation géographique : certaines subventions sont destinées à des régions en reconversion économique ou à des territoires spécifiques comme les zones rurales.
  • La taille de l’entreprise : Les PME, par exemple, sont souvent ciblées par les aides de l’État et de l’UE.
2 . Appels à projets : Les appels à projets (AAP) sont un moyen fréquent d’attribuer des subventions. Ils permettent aux candidats de soumettre des propositions détaillées en réponse à des objectifs précis. Par exemple, les AAP de l’ADEME concernent souvent des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou d’amélioration de l’efficacité énergétique. 3 . Processus d’évaluation : Les projets soumis dans le cadre des appels à projets sont évalués par des comités d’experts qui analysent leur faisabilité, leur impact potentiel, et leur adéquation aux objectifs des subventions. Les critères d’évaluation incluent la qualité du projet, la solidité financière, et la capacité du porteur de projet à le mener à bien. 4 . Subventions remboursables et non remboursables : Les subventions peuvent être non remboursables (lorsqu’elles ne nécessitent aucun remboursement) ou remboursables (souvent sous forme de prêts à taux avantageux). Les subventions remboursables sont plus fréquentes pour les projets à fort potentiel économique, comme les startups technologiques.

Exemples concrets de subventions et aides en France

  • Bpifrance :
Bpifrance est l’un des principaux acteurs des aides publiques en France pour les entreprises. Elle propose des subventions pour l’innovation, des prêts à taux zéro, et des garanties bancaires pour faciliter l’accès au financement. Par exemple, le dispositif « Innovation et développement » offre un soutien financier aux entreprises innovantes.
  • ADEME :
L’ADEME octroie des subventions pour les projets de transition énergétique et écologique. Ces subventions s’adressent aux entreprises, collectivités, et associations qui œuvrent à la réduction des émissions de CO2 ou à l’amélioration de l’efficacité énergétique.
  • Politique Agricole Commune (PAC) :
La PAC, via des subventions européennes, soutient les agriculteurs français en leur offrant des aides directes pour développer des pratiques plus durables et moderniser leurs exploitations. Conclusion Les aides et subventions en France sont des instruments essentiels pour stimuler l’innovation, la transition écologique, et le développement économique. Chaque acteur, qu’il s’agisse de l’État, des collectivités locales ou de l’Union Européenne, joue un rôle spécifique dans l’attribution de ces fonds. Pour maximiser les chances d’obtenir une aide, il est crucial de bien comprendre les critères d’éligibilité et de suivre les procédures d’appels à projets avec rigueur.
KEREA by Efficience : un dirigeant en forme, c'est une entreprise forte !
La santé du dirigeant est un levier essentiel, mais souvent négligé, de la performance de l’entreprise. Elle influence directement sa capacité à mobiliser ses équipes, à prendre des décisions justes et à fidéliser les talents. Parce que la santé est globale et que la frontière entre vie personnelle et professionnelle est de plus en plus floue, il est temps pour les dirigeants de prendre en main leur propre équilibre… et celui de leurs collaborateurs. Thibaut Fleury, Président de KEREA et Directeur Général d’Efficience Santé au Travail, nous explique comment mettre cela en œuvre grâce au programme « Santé des dirigeants » de KEREA : un accompagnement sur-mesure alliant prévention, diagnostic, plan d’action et ateliers, porté par un collectif d’experts.
Israël-Iran : quelles conséquences pour les échanges internationaux et les PME-ETI françaises ?
Le conflit Israël-Iran, longtemps cantonné à une guerre de l’ombre par proxis interposés, a franchi un seuil critique ces derniers jours. Cette escalade militaire ouverte, suscite de profondes inquiétudes à l’échelle mondiale, notamment en ce qui concerne la stabilité des flux commerciaux et énergétiques. Si les grandes puissances surveillent de près les implications géopolitiques globales, les PME et ETI françaises, elles, devront également composer avec un environnement international plus incertain. Par Serge de Cluny

Une région stratégique pour les échanges mondiaux

Le Moyen-Orient, et en particulier la zone autour du détroit d’Ormuz et de la Méditerranée orientale, demeure un carrefour stratégique pour le commerce mondial. Une détérioration durable du contexte sécuritaire entre Israël et l’Iran pourrait provoquer des perturbations sur plusieurs axes clés : les transports maritimes, les chaînes d’approvisionnement énergétique, et les routes commerciales vers l’Asie. Israël, acteur économique majeur dans le secteur des technologies, de la cybersécurité, de la santé ou encore des énergies renouvelables, entretient des liens solides avec l’Europe. L’Iran, de son côté, bien que sous sanctions, reste un pays à fort potentiel, notamment pour ses ressources énergétiques et son positionnement géographique entre l’Occident et l’Asie. Toute tension entre ces deux puissances provoque des effets de ricochet bien au-delà de leurs frontières.

Les marchés de l’énergie en première ligne

Les premières répercussions tangibles pour les entreprises françaises concernent l’énergie. Une flambée des prix du pétrole et du gaz pourrait résulter de nouvelles tensions, notamment si les installations pétrolières dans le Golfe ou les routes de transport étaient touchées. Pour les PME et ETI déjà sous pression énergétique, une augmentation durable des coûts de production serait un coup dur, notamment dans les secteurs industriels, de la logistique ou encore de l’agroalimentaire. Même si la France a diversifié ses sources d’approvisionnement depuis la guerre en Ukraine, une perturbation d’ampleur au Moyen-Orient aurait un effet domino sur les marchés, et donc sur la compétitivité de nombreuses entreprises. Ces dernières, souvent moins armées que les grands groupes pour absorber les hausses de coûts ou renégocier leurs contrats, pourraient voir leurs marges sérieusement érodées. Guerre Israël-Iran: les capacités du Mossad à mener des actions à grande échelle

La logistique et les chaînes d’approvisionnement sous pression

Un autre enjeu critique concerne la logistique. Si le conflit venait à affecter les grandes voies maritimes, telles que le canal de Suez ou les routes maritimes de la mer Rouge, les délais de livraison s’allongeraient, les coûts augmenteraient, et la fiabilité des approvisionnements en serait affectée. Pour les PME-ETI qui travaillent en flux tendus ou qui dépendent de composants ou de matières premières importés, cette instabilité logistique représente une menace réelle. Certaines entreprises, notamment dans l’électronique ou les biens de consommation, pourraient être contraintes de revoir leur sourcing ou de constituer des stocks de sécurité, avec toutes les implications financières que cela suppose.

Un impact sur les marchés d’exportation et les opportunités internationales

Les tensions Israël-Iran ont également des conséquences plus subtiles, mais tout aussi importantes, sur les relations commerciales. Si l’Europe, dont la France, entretient des liens économiques solides avec Israël, l’évolution du conflit Israël-Iran pourrait fragiliser certains accords commerciaux ou en retarder d’autres. Israël, reconnu pour son dynamisme technologique, reste un partenaire stratégique pour de nombreuses entreprises françaises à la recherche d’innovation, de transfert de savoir-faire ou de collaboration dans les secteurs high-tech et biotech. Une dégradation prolongée du contexte sécuritaire pourrait freiner ces partenariats, même si l’écosystème israélien, résilient par nature, a prouvé par le passé sa capacité à maintenir son attractivité en période de crise. À l’inverse, toute tentative de normalisation régionale (incluant certains pays arabes, comme on l’a vu avec les Accords d’Abraham) pourrait renforcer la place d’Israël comme hub économique et technologique régional, avec des retombées positives pour les entreprises françaises désireuses de s’implanter dans cette zone.

Une gestion du risque géopolitique de plus en plus essentielle

Pour les PME et ETI françaises, ces évolutions géopolitiques sont souvent perçues comme lointaines. Pourtant, elles s’imposent de plus en plus comme un paramètre stratégique. Dans un monde interdépendant, les entreprises ne peuvent plus faire abstraction des risques géopolitiques dans leur politique d’exportation, de développement ou de sécurisation de la chaîne de valeur. Le conflit Israël-Iran agit ici comme un révélateur. Il incite à intégrer la gestion du risque international au plus haut niveau : diversification des fournisseurs, contractualisation plus souple, anticipation logistique, veille géopolitique, assurance des opérations à l’international… autant d’outils que les entreprises doivent désormais manier avec agilité.

Un contexte politique européen incertain

Enfin, les conséquences de ce conflit ne se limitent pas aux relations bilatérales. Les positionnements politiques des pays européens, y compris la France, influenceront aussi le contexte économique. Une diplomatie européenne en faveur d’un soutien mesuré à Israël, combinée à une fermeté vis-à-vis de l’Iran, pourrait redessiner certaines alliances et opportunités commerciales. Une préférence légère et historique existe en effet pour Israël, pays démocratique et partenaire de longue date de l’Europe, souvent perçu comme un pôle de stabilité technologique et d’innovation dans une région en tension. Cette préférence, bien qu’implicite, pourrait se traduire par un soutien accru à l’écosystème israélien, y compris via des coopérations économiques renforcées.

Vigilance et agilité pour les PME-ETI françaises

Dans le contexte de cette guerre Israël-Iran, les PME et ETI françaises doivent redoubler de vigilance. L’impact de ce conflit peut sembler indirect mais il est réel : volatilité des prix de l’énergie, perturbation logistique, repositionnement géopolitique et mutation des marchés d’exportation. Pour ces entreprises, la clé réside dans l’agilité : savoir anticiper, ajuster rapidement ses opérations, sécuriser ses approvisionnements, et saisir les opportunités là où elles émergent. Car derrière chaque crise internationale, se cache aussi une redéfinition des équilibres… et donc, des espaces à conquérir pour les plus réactifs.
INSCRIVEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER
AUX DERNIÈRES NOUVELLES
×

Vous êtes dirigeant ou cadre ?
Vous avez une question ou besoin d'une information ?

Le respect de votre vie privée est notre priorité

L’accès au site implique l’utilisation de cookies mais celle-ci est subordonnée à votre consentement.