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Économie de guerre : derrière l’anxiété, des opportunités pour nos entreprises

La récente déclaration du président de la république Emmanuel Macron qui appelle à accélérer l’économie de guerre pour faire face aux défis actuels est certes anxiogène de prime abord. Cependant si l’on observe cet appel sous un angle purement économique, cette orientation offre un terrain fertile pour les PME et ETI françaises, avec des opportunités stimulantes et des perspectives de croissance. Voyons donc dans cet article qui peut en profiter, pourquoi et comment. Par Franck Boccara Plusieurs secteurs sont particulièrement bien positionnés pour prospérer dans une économie de guerre. La défense et la sécurité sont des domaines évidents, où les entreprises spécialisées dans la fabrication d’équipements militaires, de systèmes de sécurité et de technologies de surveillance peuvent connaître une forte demande. De même, les entreprises œuvrant dans le domaine de la santé et des sciences de la vie, telles que les fabricants de dispositifs médicaux, les laboratoires pharmaceutiques et les fournisseurs de services de santé, sont susceptibles de voir leurs activités stimulées. En outre, les secteurs de la technologie et de l’innovation, y compris les entreprises axées sur la cybersécurité, l’intelligence artificielle, et les technologies de communication avancées, sont essentiels pour soutenir les opérations militaires modernes et peuvent donc bénéficier d’investissements accrus dans une économie de guerre. Enfin, les industries manufacturières, telles que l’aérospatiale, l’automobile et l’électronique, qui soutiennent la production de biens stratégiques et la fourniture de composants critiques, devraient également voir des opportunités émerger dans ce contexte. En capitalisant sur ces secteurs d’activité prometteurs, les PME et ETI françaises peuvent jouer un rôle clé dans l’économie de guerre tout en renforçant leur position sur le marché national et international.

Les leviers de croissance pour les PME et ETI pendant une économie de guerre

Contrats gouvernementaux : Avec une économie de guerre en place, le gouvernement français sera susceptible de passer des contrats pour répondre aux besoins urgents en matière de défense, de sécurité, et de santé. Les PME et ETI spécialisées dans ces domaines auront l’occasion de fournir des biens et des services essentiels, ou même de collaborer avec des grandes entreprises pour répondre à ces demandes. Innovation technologique : L’économie de guerre nécessite souvent des avancées technologiques rapides pour répondre aux défis complexes. Les PME et ETI innovantes dans les secteurs de la technologie, de la recherche et du développement seront en mesure de proposer des solutions novatrices pour des problèmes tels que la cybersécurité, la logistique militaire et les équipements de santé. Soutien à la production nationale : Dans une économie de guerre, la capacité de production nationale devient cruciale pour assurer l’approvisionnement en biens essentiels. Les PME et ETI manufacturières françaises pourraient bénéficier d’incitations et de soutiens gouvernementaux pour augmenter leur capacité de production, favorisant ainsi la relocalisation et la résilience de la chaîne d’approvisionnement. Exportations : Alors que la demande intérieure peut être priorisée, une économie de guerre offre également des opportunités d’exportation pour les PME et ETI françaises. Les entreprises compétitives dans des secteurs tels que la défense, la santé, et la technologie peuvent trouver de nouveaux marchés à l’étranger, renforçant ainsi la position de la France sur la scène internationale. Collaboration et partenariats : Face à des défis complexes, la collaboration entre les entreprises, la recherche et le gouvernement devient essentielle. Les PME et ETI françaises ont la possibilité de s’associer avec d’autres acteurs de l’écosystème pour créer des solutions holistiques et synergiques, renforçant ainsi leur compétitivité et leur capacité d’innovation En conclusion, l’appel d’Emmanuel Macron à accélérer l’économie de guerre ouvre de nouvelles perspectives pour les PME et ETI françaises. En capitalisant sur les opportunités offertes par cette orientation stratégique, ces entreprises peuvent non seulement contribuer à l’effort national, mais aussi renforcer leur position sur le marché mondial, favorisant ainsi la croissance économique et la résilience à long terme de la France.

JURIDIQUE

Arrêt maladie : Le Conseil d’État limite à 4 semaines de congés payés

Le Conseil d’État français, interrogé par le gouvernement sur la transposition d’une directive européenne, a récemment rendu une décision qui restreint les congés payés accordés aux salariés en arrêt maladie non professionnelle à quatre semaines par an. Cette décision a suscité un débat intense au sein de la société française et a soulevé des questions sur les droits des travailleurs en situation de maladie. Par Franck Boccara La décision du Conseil d’État intervient après un long débat juridique concernant l’interprétation des dispositions légales relatives aux congés payés et à l’arrêt maladie. Auparavant, certains salariés en arrêt maladie bénéficiaient de congés payés supplémentaires au-delà des quatre semaines réglementaires, en fonction de leur ancienneté ou d’autres critères spécifiques définis par leur convention collective ou leur contrat de travail. La durée minimum des congés payés est de quatre semaines par an en Europe contre cinq semaines en France, mais dans l’Hexagone, les absences ayant pour raison une maladie d’origine non professionnelle ne justifiaient pas jusqu’ici l’acquisition de congés payés. « Le législateur n’est pas tenu, pour assurer la conformité de la loi française à la Constitution et au droit de l’Union européenne, de conférer aux périodes d’absence pour maladie le même effet d’acquisition de droits à congés que les périodes de travail effectif », déclare le Conseil d’État ce 14 mars 2024.

Rétroactivité limitée des indemnités pour arrêt maladie

Le Conseil d’État a jugé que cette pratique était contraire à la loi et a établi une limite stricte de quatre semaines de congés payés par an pour les salariés en arrêt pour maladie non professionnelle. Cette décision a été motivée par le souci d’assurer une égalité de traitement entre les travailleurs, quel que soit leur état de santé, et de prévenir les abus potentiels. D’ailleurs, la plus haute juridiction administrative a limité à trois ans la rétroactivité des indemnités dues aux salariés qui ont été malades et ont perdu pour cela des congés depuis le 1^erdécembre 2009, date d’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. « L’action en paiement peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant la rupture du contrat », précise l’avis. Les réactions à cette décision ont été diverses. Certains ont salué cette mesure comme un moyen de rationaliser les politiques de congés payés et de garantir une plus grande équité entre les salariés. D’autres, en revanche, ont critiqué cette restriction comme étant injuste pour les travailleurs confrontés à des problèmes de santé sérieux et prolongés, qui pourraient avoir besoin de davantage de temps pour se rétablir pleinement. Cependant, il est important de noter que cette décision du Conseil d’État ne remet pas en question le droit des salariés en arrêt maladie de bénéficier de congés payés. Au contraire, elle vise à clarifier et à uniformiser les règles en la matière afin d’éviter toute confusion ou interprétation erronée. Les organisations patronales avaient fortement manifesté leur désaccord face à l’acquisition de congés payés pendant les absences pour maladie, et s’étaient alarmées devant le montant des sommes que les entreprises auraient été amenées à payer à titre rétroactif. « Notre travail, mené de concert avec le gouvernement a porté ses fruits », a jugé dans un message sur le réseau social X le président du Medef Patrick Martin. Son homologue de la CPME François Asselin a estimé sur le même réseau qu’« une absurdité vient enfin d’être corrigée ».

Un prochain examen de l’amendement à l’Assemblée

A propose de la possibilité de report des congés acquis pendant un arrêt maladie, le Conseil d’État a décidé qu’elle devait dépasser 15 mois, la Cour de justice de l’Union européenne exigeant que cette durée soit « substantiellement » supérieure à la période de référence pour l’acquisition du droit à congés annuel, qui est d’une année. Catherine Vautrin, la ministre du Travail, avait assuré au mois de janvier que « notre pays se mettra évidemment en conformité avec la législation européenne ». Tout en voulant transposer la directive européenne, le gouvernement avait opté pour une limitation de l’acquisition de congés payés en cas de maladie non professionnelle à quatre semaines. Le Conseil d’État précise que le gouvernement veut proposer un amendement dans le cadre d’un projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne qui doit être examiné à l’Assemblée à partir de lundi. En conclusion, la décision du Conseil d’État français de limiter les congés payés pour les salariés en arrêt maladie non professionnelle à quatre semaines par an reflète un équilibre délicat entre la protection des droits des travailleurs et la nécessité de garantir une gestion équitable et efficace des ressources humaines. Il reste à voir comment cette décision sera mise en œuvre dans la pratique et quels seront ses impacts réels sur les salariés et les employeurs.

ÉVÈNEMENTS

Conseil d’entreprises France-Brésil : Mission exceptionnelle du 26 au 27 mars 2024

MEDEF International vous invite à participer à la mission du conseil d’entreprises France-Brésil à São Paulo, du 26 au 27 mars 2024. La délégation sera conduite par M. Jean-Pierre CLAMADIEU, président du conseil d’entreprises France-Brésil de MEDEF International et président du conseil d’administration d’ENGIE. Cette mission exceptionnelle du conseil d’entreprises France-Brésil multisectorielle s’inscrit dans un contexte de relance des relations bilatérales entre l’Union Européenne et le Brésil, avec en ligne de mire l’accord commercial UE-Mercosur et les problématiques de long terme liées à la décarbonisation du pays. Les investissements français au Brésil traduisent une présence économique française importante, ancienne et diversifiée. La quasi-totalité des entreprises du CAC 40 (39/40) dispose d’au moins une filiale au Brésil. Au total, ce sont 1 156 entreprises françaises qui ont fait le choix de s’installer au Brésil et qui emploient près de 520 000 personnes. Le Brésil se positionnerait de ce fait comme la 3^ème plus grande présence française en termes d’effectifs salariés au monde, derrière les Etats-Unis et l’Inde. Le chiffre d’affaires des multinationales françaises implantées localement s’élevait à 61 Mds EUR en 2021, le Brésil se plaçant au 9^ème rang mondial et 3^ème hors Europe derrière les Etats-Unis et la Chine. Cette présence économique est une opportunité de renforcer le développement commercial et l’implantation de PME et ETI dans le pays. Cette délégation d’entreprises fait suite à la mission organisée en juin dernier à l’occasion du déplacement d’Olivier Becht, ministre délégué en charge du Commerce extérieur et de l’Attractivité. Elle sera l’occasion pour les entreprises de tous secteurs (transport et infrastructures, ville durable, énergie, biogaz, mines, banque/finance, agroalimentaire, numérique, nouvelles technologies, santé, aéronautique etc.) de rencontrer les interlocuteurs clés des secteurs publics et privés brésiliens. Les précédents mandats du Président brésilien Luiz Inácio LULA DA SILVA (2003-2011), réélu en octobre 2022, furent marqués par de nombreuses avancées dans les domaines économiques et sociaux ainsi que d’une politique étatique volontariste. Sous sa direction, le nouveau Gouvernement brésilien semble être déterminé à réintégrer le Brésil sur la scène internationale et à renouer les politiques liées au renforcement du développement durable, de l’énergieet de la protection de l’environnement notamment. Son administration peut se targuer d’avoir rapidement mis en œuvre son programme social tout en affichant de bons indicateurs économiques. L’optimisme lié à la conjoncture a été renforcé par le vote de la réforme de la fiscalité indirecte approuvée fin 2023. Cela s’est traduit par une amélioration de la note souveraine(de BB- à BB selon S&P) et par un niveau record de l’indice boursier(+22,3% sur l’année). En plus d’une inflation en baisse, un taux de chômage en recul et une croissance de 3% sur l’année passée, le Brésil présente un excédent commercial record de 99 Md$ en 2023, confortant ainsi sa politique volontariste à l’export. Depuis peu, le ministère des Finances développe avec la BID un mécanisme de couverture pour attirer les investissements étrangers durables. Le but est de convaincre les investisseurs étrangers de s’engager dans des projets de long terme liés à la transition écologique. Pour cela, trois mécanismes seront proposés pour limiter l’impact des fluctuations du taux de change. Ces produits financiers devraient être lancés en 2024 et initialement couvrir 3,4 Mds USD d’investissements. Cette mission permettra :

Des rencontres de très haut niveau avec les membres du Gouvernement pour mieux comprendre les projets prioritaires, les opportunités d’affaires, ainsi que les modalités retenues pour leur mise en œuvre et leur financement ;
Une approche sectorielle avec les chefs d’entreprises et différents acteurs phares du secteur privé brésilien ;
Des échanges avec les banques de développement actives au Brésil.

Date limite d’inscription : 19 mars 2024

FINANCE

Projet de loi de finances 2024 : les changements pour votre fiscalité

Quelques changements fiscaux entreront en vigueur dans ce projet de loi de finances 2024 sans cependant représenter un grand chamboulement fiscal. Indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation, hausse de la taxe foncière… voici un tour d’horizon des mesures fiscales plus ou moins avantageurses qui entrent en vigueur en ce début d’année.

Par Franck Boccara Comme pour chaque début d’année, les contribuables ont tout intérêt à se pencher sur les mesures fiscales qui entrent en application, ou sont conservées par le législateur dans ce projet de loi de finances 2024. PME-ETI.fr vous dresse la liste des mesures les plus significatives pour votre porte-monnaie.

Nouvelle augmentation de la taxe foncière

Ce n’est pas la meilleure nouvelle pour les propriétaires immobiliers puisque le projet de loi de finances 2024 prévoit une revalorisation d’au moins 3.9% des impôts locaux, au premier rang desquels la taxe foncière. Cette hausse mécanique, avant même le vote des budgets par les conseils municipaux au printemps, est calquée sur l’inflation et va venir rehausser les valeurs locatives cadastrales des logements. Celles-ci servent directement au calcul de la taxe foncière.

Davantage de taxes d’habitation sur les résidences secondaires majorées

Ces dernières années, plusieurs milliers de propriétaires de résidences secondaires en ont déjà fait les frais… Dans certaines communes, ils paient une taxe d’habitation majorée, parfois jusqu’à 60%, sur leur résidence secondaire. Certains propriétaires avaient échappé, jusqu’à présent, à cette majoration mais ils ont quelques soucis à se faire pour cette année puisque plus de 2 200 nouvelles communes vont pouvoir adopter l’application de cette majoration – comprise entre 5% et 60% – du montant de la taxe d’habitation. Cette adoption doit néanmoins faire l’objet d’une décision qui doit être votée en conseil municipal.

Le barème de l’impôt sur le revenu reste indexé sur l’inflation

Cette mesure est régulièrement reconduite chaque année et c’est encore le cas en 2024 pour le projet de loi de finances 2024. Le barème de l’impôt sur le revenu a donc été revalorisé de 4,8% le 1er janvier. Cette revalorisation du barème sera logiquemement supérieure in fine à l’inflation annuelle constatée en 2023 en France. C’est une bonne nouvelle pour les salariés dont le revenu aura progressé de moins de 4,8% l’année dernière car ils bénéficierons d’une baisse de leur imposition au printemps.

Dons aux associations : maintien du taux de réduction d’impôts à 75%

Le projet de loi de finances 2024 conserve un taux très attractif pour les contribuables en cas de dons à des associations d’aide aux plus démunis. Le gouvernement d’Elisabeth Borne a décider de maintenir le taux boosté de 75% de réduction d’impôt sur le revenu, dans la limite d’un plafond de dépenses de 1 000 euros par an. Ce qui veut dire que pour 1 000 euros donnés à une association, il sera donc possible de profiter de 750 euros de réduction d’impôt. Cette mesure fiscale incitative restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026

Les pourboires restent défiscalisés

Les salariés de l’hôtellerie-restauration continueront de bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux sur les pourboires qu’ils perçoivent des clients. Cette mesure, qui est régulièrement reconduite depuis le 1er janvier 2022, permet d’éviter que les pourboires, notamment centralisés par l’employeur, ne se substituent à une partie du salaire de l’employé. La défiscalisation en question est plafonnée à 20% du salaire annuel brut de l’employé. Un rapport évaluant l’efficacité de cette mesure fiscale doit cependant être remis par le gouvernement au Parlement avant le 1er octobre 2024 afin de décider de la reconduction, ou non, de la mesure en 2025.

Le dispositif d’avance immédiate de crédit d’impôt reste le même

Des documents annexés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) prévoyaient cet automne la modification du mécanisme d’avance immédiate de crédit d’impôt concernant le secteur de l’emploi à domicile, notamment par l’abaissement de son plafond de 6 000 euros. Finalement, «le gouvernement ne modifiera pas le plafond de l’avance immédiate qui demeurera à 6 000 euros», a indiqué Bercy dans un communiqué publié en décembre. Cette continuité représente un vrai soulagement pour près d’un million de ménages qui perçoit chaque mois depuis 2022 le crédit d’impôt services à la personne (soutien scolaire, aide à domicile, entretien de la maison, etc.).

INTERNATIONAL

Réindustrialisation : le nouveau choix des PME et ETI de produire en France

Le plan France 2030 fait de la réindustrialisation française un objectif national prioritaire afin de préserver notre souveraineté industrielle et technologique. Parfait exemple de cette effort lancé par l’Etat : la société Soitec, positionnée sur les secteurs hautement stratégiques des composants pour véhicules électriques et pour smartphones. Pierre Barnabé, son président, nous parle du développement de sa production en France. L’instabilité économique et géopolitique mondiale nous rappelle encore une fois l’importance des enjeux de souveraineté industrielle et technologique auxquels la France fait face aujourd’hui. Dans ce contexte, accélérer la réindustrialisation française apparaît plus que jamais comme une nécessité. Mais cette réindustrialisation n’est pas l’apanage des grands groupes, les PME et ETI ont également leur rôle à jouer et elles sont d’ailleurs de plus en plus nombreuses à choisir de produire en France… voyons pourquoi Selon une récente étude de Bpifrance Le Lab, les premières motivations des PME et ETI qui relocalisent sont les ruptures d’approvisionnement ainsi que la réduction des délais et des coûts de transport (58 % des répondants). 52 % des sondés choisissent aussi de produire en France par conviction et 46 % d’entre eux évoquent des raisons environnementales et climatiques. Parmi ces entreprises ayant fait le choix de renforcer leur production en France, on trouve Soitec, membre de la communauté de La French Fab et spécialiste de la fabrication de matériaux pour semi-conducteurs. Au mois de septembre dernier, cette ETI de près de 2 500 salariés (dont 1 600 en France) a inauguré une nouvelle usine sur son site de Bernin, près de Grenoble. Cette unité va produire des composants à destination des véhicules électriques, diversifiant ainsi l’activité historique de l’entreprise sur le secteur des smartphones. Cette nouvelle usine devrait permettre le recrutement de 400 personnes sur 5 ans. « Le choix de continuer à nous développer en France était évident », indique Pierre Barnabé, CEO. « Soitec est un fleuron industriel français né il y a plus de 30 ans à Bernin, en Isère, dans la vallée du Grésivaudan que l’on appelle aussi parfois la « Silicon Valley française » », précise-t-il. « Ce surnom illustre parfaitement la réalité de ce territoire qui rassemble des centres de recherche d’excellence comme le CEA-Leti, des établissements universitaires réputés, notamment Grenoble INP-Phelma-Université Grenoble-Alpes, et plusieurs de nos partenaires stratégiques et clients de longue date ». Outre cette proximité avec des partenaires et des « talents » locaux, notamment scientifiques, Soitec évoque aussi un soutien des autorités nationales, notamment au travers de Bpifrance. « Bpifrance est actionnaire de Soitec, mais c’est surtout un partenaire stratégique, avec qui nous avons toujours eu d’excellentes relations. C’est une chance pour nous de pouvoir travailler main dans la main avec Bpifrance, un acteur parfaitement au fait des grands enjeux auxquels les entreprises font face et qui œuvre quotidiennement à l’accélération de leur développement ». Soitec incarne la réindustrialisation dans deux secteurs stratégiques pour la souveraineté technologique de la France et même de l’Europe : les véhicules électriques et les smartphones. Son dirigeant confirme que cette réindustrialisation est en marche. Mais il évoque un point de vigilance. « Il faut veiller à ce que la réindustrialisation se fasse dans le respect de l’environnement », estime Pierre Barnabé. « Nous travaillons activement à gérer efficacement les ressources et à maximiser l’efficacité énergétique de nos installations et de nos solutions. La réindustrialisation de la France ne sera réussie que si elle permet à notre pays de devenir une puissance économique exemplaire sur le plan environnemental », conclut-il.

ÉVÈNEMENTS

ETIncelles : l’état lance son programme de transformation des PME de croissance en ETI

On le sait, les PME sont au cœur de l’économie française : elles sont implantées sur l’ensemble du territoire et représentent un important vivier de créativité, d’innovation et d’emplois. Cependant elles doivent faire face à des défis importants pour passer à l’échelle supérieure et devenir des ETI. Avec le programme « ETIncelles », l’État accompagne des petites et moyennes entreprises (PME) de croissance dans leur développement pour devenir des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Devant de nombreux dirigeants de PME, Emmanuel Macron a lancé le programme ETIncelles, visant à accélérer la croissance ces entreprises et à multiplier les entreprises de taille intermédiaire (ETI) en France en levant les « freins administratifs » contrariant la croissance des petites et moyennes entreprises (PME). « Tout le temps passé sur l’administratif, c’est du temps qu’on vous fait perdre », a-t-il déclaré devant une centaine de chefs d’entreprises invités à l’Élysée. Pour Olivia Grégoire, la ministre chargée des PME présente également pour l’évènement de lancement, « Il n’y a pas de petits soucis, il n’y a que des vrais petits problèmes qui sont parfois autant de cailloux dans votre développement. Alors la mission d’ETIncelles est simple : vous accompagner pour lever ces cailloux sur le chemin de votre développement »

QU’EST-CE QUE LE PROGRAMME « ETINCELLES » ?

Créé en 2023, le programme « ETIncelles » est une initiative de l’État destinée aux PME qui ont l’ambition et la volonté de devenir des ETI. Il a pour objectif d’accompagner les PME de croissance dans leur développement, de les aider à lever les freins administratifs et ainsi maximiser leur potentiel. Les PME du programme bénéficient d’un accompagnement personnalisé par un interlocuteur unique dont le but est de fluidifier au maximum leurs échanges avec l’ensemble des services de l’État. Le dispositif s’appuie sur un large réseau de correspondants ETIncelles, dans les organismes publics et les principales administrations, qui déploient leur expertise auprès des entreprises du programme et les accompagnent dans la résolution des problématiques qu’elles rencontrent. Enfin, le programme vise au partage d’informations et à la création d’une communauté des PME de croissance : organisation de webinaires et événements entre pairs pour favoriser le partage d’expérience et de bonnes pratiques.

POURQUOI DÉVELOPPER ET RENFORCER LA PRÉSENCE DES ETI EN FRANCE ?

À mi-chemin entre les PME et les grands groupes, les ETI comptent entre 250 et 4 999 salariés. Actif stratégique pour la France, elles emploient plus de 3,24 millions de personnes, représentent environ 25% de l’emploi salarié et génèrent 30 % du chiffre d’affaires de l’ensemble des entreprises nationales. Les ETI sont implantées dans l’ensemble du territoire : ce sont les « grandes entreprises » de nos territoires (60% sont situées hors Île-de-France). Elles produisent de manière importante en France et et œuvrent donc à la réindustrialisation de notre pays. Enfin, les ETI couvrent de nombreux secteurs d’activités favorisant l’emploi, direct et indirect, au sein des écosystèmes locaux des PME et des très petites entreprises (TPE). En France, le nombre d’ETI croît mais reste inférieur (environ 5 600) à celui de nos voisins européens dont l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Italie. Le programme « ETIncelles » est né de ce constat mais vise plus largement à renforcer le tissu économique français, à favoriser la croissance et la création de nouvelles opportunités dans l’ensemble des territoires. D’ici 2027, l’objectif est d’accompagner 500 PME présentant un fort potentiel de croissance, les soutenir dans leur trajectoire et les transformer en ETI.

COMMENT FONCTIONNE LE PROGRAMME « ETINCELLES » ?

L’équipe ETIncelles est composée de référents au sein des Services économiques de l’État en région (SEER) et d’une équipe centrale au sein de la Direction générale des Entreprises (DGE). L’ensemble de l’équipe a pour mission d’accompagner individuellement les entreprises du programme. Elle joue un rôle de liaison entre les PME et les différents organismes publics qui détiennent les compétences nécessaires. Le programme comprend :

Un suivi individualisé par un interlocuteur unique. Il réalise un entretien de diagnostic avec la PME, lors de son entrée dans le programme, pour lui proposer des solutions opérationnelles répondant à ses besoins. Il effectue les actions nécessaires pour faire avancer les demandes et assure leur suivi dans le temps.
Une mobilisation d’un large réseau de correspondants ETIncelles dans les organismes et administrations publics. Ils apportent des solutions aux PME et déploient une offre de services dédiés auprès d’entreprises.
Un partage d’informations et des temps d’échange entre pairs. Ces rencontres, organisées au niveau régional entre les PME du programme, ont pour objectif de fédérer les communautés régionales ETIncelles et de favoriser le partage d’expérience et de bonnes pratiques.

L’accompagnement dure un an. À l’issue de celui-ci, un bilan des problèmes rencontrés et des actions menées est réalisé avec l’entreprise. Si besoin, elle peut bénéficier d’un accompagnement supplémentaire. Au bout de 18 mois, un second bilan est effectué. Suivant cette échéance, l’équipe ETIncelles demeure à disposition des PME du programme. En identifiant les problèmes rencontrés par les entreprises, le programme « ETIncelles » permet également d’améliorer et d’enrichir les services d’accompagnement de l’administration pour l’ensemble des PME ainsi que de mieux adapter les politiques publiques.

QUELS CRITÈRES POUR INTÉGRER LE PROGRAMME « ETINCELLES » ?

Les PME qui ont rejoint le programme ont été rigoureusement sélectionnées selon quatre critères :

Connaître une forte croissance et continuer à se développer pour devenir une ETI ;
Avoir un effectif compris entre 60 et 220 salariés ;
Être présent ou avoir la volonté de se développer sur les marchés à l’export ;
Consacrer une part importante des dépenses à la recherche et au développement (R&D).

PME et ETI: LES CHIFFRES CLÉS

Les ETI emploient plus de 3,24 millions de personnes (environ 25 % de l’emploi salarié) dont 34 % dans l’industrie et 21 % dans les autres catégories d’entreprises.
Elles génèrent 30 % du chiffre d’affaires, 26 % des investissements et 27 % de la valeur ajoutée de l’ensemble des entreprises françaises.
Les ETI ont une taille leur permettant d’être exportatrices à l’international (33% du chiffre d’affaires des ETI est réalisé à l’export, contre 12% pour les PME).
Les ETI françaises investissent significativement en R&D et sont plus productives que les PME (avec une valeur ajoutée par salarié ETP de 99 000 € en moyenne contre 73 000 € pour les PME).

LA STRATÉGIE NATION ETI

Le programme ETIncelles s’inscrit dans la continuité de la Stratégie nation ETI initiée en janvier 2020 par le Gouvernement et qui vise à mieux faire connaître le rôle central des ETI dans l’économie française, soutenir leur développement et renforcer la prise en compte de leurs spécificités dans la conception de la politique économique.

QUEL EST LE RÔLE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES ENTREPRISES DANS LE PROGRAMME ETINCELLES ?

Le programme « ETIncelles » a été élaboré par les équipes de la DGE. Parmi elles, les Services économiques de l’État en région (SEER) sont les interlocuteurs uniques des entreprises du programme. L’équipe ETIncelles de la DGE conçoit la méthodologie d’accompagnement, développe les outils nécessaires et appuie les référents dans la résolution des problèmes non-spécifiques à leur territoire nécessitant un relais national.

JURIDIQUE

La rupture conventionnelle devient plus chère pour les employeurs

La rupture conventionnelle est un mécanisme qui permet à un employeur et à un salarié en CDI de s’accorder mutuellement sur la fin de leur relation professionnelle. Jusqu’au 31 août, le forfait social était de 20% du montant du salaire pour un salarié n’ayant pas atteint l’âge légal de départ à la retraite. À partir du 1ᵉʳ septembre 2023, des modifications majeures ont été mises en application et désormais, il ne sera pas plus avantageux de se séparer à l’amiable d’un employé ne pouvant pas partir à la retraite, que d’un autre ayant cotisé tous ses trimestres. Par Serge de Cluny

Ce dispositif de rupture conventionnelle a été mis en place en 2008 comme alternative au licenciement ou à la démission. Les modifications apportées depuis le 1ᵉʳ septembre 2023 sont certes techniques mais elles mettent fin à une spécificité juridique assez illogique du droit du travail français.

Dorénavant, la fiscalité sera identique pour toutes les formes de ruptures conventionnelles alors qu’elle avantageait jusqu’à présent les séparations à l’amiable pour les salariés n’ayant pas encore cotisé tous leurs trimestres pour partir à la retraite. Jusqu’alors, le forfait social à la charge de l’employeur était de 20 % lorsque le salarié n’avait pas encore atteint l’âge légal de départ à la retraite, dorénavant celui-ci va passer à 30 % du salaire de l’employé quel que soit son âge. A travers cette modification, le gouvernement veut favoriser l’emploi des seniors jusqu’à leurs 70 ans, l’âge de la mise à la retraite d’office.

«Le but de cette évolution est de remédier à une aberration du système qui favorise les ruptures conventionnelles avant la retraite», explique Bertrand Martinot, économiste membre de l’Institut Montaigne et spécialiste du travail. «On constate qu’il y a un pic deux-trois ans avant l’âge légal de départ», ajoute-t-il, soit la durée maximale durant laquelle les séniors peuvent toucher une allocation-chômage.

Le dispositif était donc à la fois coûteux pour Pôle emploi dont le nombre d’allocataires gonflait, pour l’emploi des séniors et forcément pour les finances publiques qui se voyaient privées de cotisations. L’entreprise était imposée sur les indemnités de ruptures conventionnelles à hauteur de 20% pour les employés ne pouvant pas partir à la retraite contre 50% pour ceux ayant assez cotisé. A présent, un taux de 30% est imposé à tous.

Le patronat en colère

Tout le monde comprend la nécessité d’uniformiser les pratiques mais cette réforme est «très mal accueillie» par le patronat, souligne Éric Chevée, vice-président de la CPME (Confédération des Petites et Moyennes Entreprises). «Il y avait deux moyens d’aligner : par le bas et le haut. C’est la seconde option qui a été choisie», déplore-t-il. «Cela va renchérir le coût de la rupture conventionnelle alors qu’il s’agit d’un outil de paix sociale». Pour lui, le sujet aurait dû être traité directement par les partenaires sociaux plutôt que par l’État. D’autres voix relativise l’impact financier de cette réforme comme Maître Sabrina Kemel, avocat chez FTMS, «cette hausse du plafond ne devrait pas changer grand-chose pour les employeurs à l’exception des salariés étant en âge de partir en retraite. Au moment de la mise en place des 20%, des voix s’étaient faites entendre, mais finalement ça n’a pas arrêté l’appétence pour ces solutions du moins pour les grandes entreprises», tempère-t-elle. Pour Bertrand Martinot, cette mesure ne peut, à elle-seule, impacter notablement l’emploi des séniors. «La durée d’indemnisation des séniors au chômage reste le vrai point important» souligne-t-il en rappelant ce qui a déjà été fait pour favoriser leur recherche d’emploi. «Sur les 15 dernières années il y a une continuité des politiques publiques sur le sujet. Depuis 2009 et l’obligation faite aux plus de 55 ans au chômage de chercher activement un emploi. En passant aux reports successifs de l’âge auquel les demandeurs d’emploi séniors peuvent profiter d’une durée maximale d’indemnisation de trois ans et jusqu’à la réduction de cette durée de 36 à 27 mois cette année».

ÉVÈNEMENTS

La Rencontre des entrepreneurs de France du Medef est ouverte

La Rencontre des entrepreneurs de France (REF), organisée par le Medef s’est ouverte ce lundi 28 août à l’hippodrome de Lonchamp à Paris. Emmanuel Macron est intervenu à travers une allocution vidéo dans laquelle il a enjoint les chefs d’entreprise à «l’unité». Élisabeth Borne, elle, s’est rendu à l’évènement où elle était attendue par des patrons très remontés contre la volonté du gouvernement de différer une baisse d’impôts des entreprises. L’ouverture de la Rencontre des entrepreneurs de France a été marquée par allocation vidéo du chef de l’état dans laquelle il a expliqué avoir «besoin» du patronat français pour relever les défis auxquels l’économie française va devoir faire face, notamment le plein-emploi et la croissance. Après avoir vanté les résulats de son bilan, Emmanuel Macron a adressé un «message d’unité» aux patrons français, revenant plusieurs fois sur le terme. Patrick Martin, le nouveau président du Medef a immédiatement appuyer les propos du président de la république. «Dans le moment où nous vivons», caractérisé par de nombreuses «incertitudes géopolitiques» ainsi que par «l’accélération technologique» et le «changement climatique», Emmanuel Macron s’est déclaré «absolument convaincu que l’unité doit prévaloir». «J’ai besoin de vous», a-t-il poursuivi dans cette intervention. Des propos qui rappellent certaines de ses déclarations précédentes, comme celles aux maires de France en 2019 ou aux adhérents du parti présidentiel pendant sa campagne de réélection en 2022.

Le Chef de l’état n’a pas manqué de défendre sa politique des six dernières années. «Nous avons transformé le pays et nous avons des résultats», a-t-il jugé, s’appuyant par exemple sur le taux de chômage qui a «perdu deux points» depuis 2017.

Au niveau fiscal, Emmanuel Macron a également défendu son bilan mais n’a pas cité nommément la CVAE, l’impôt de production qui préoccupe tant le patronat. Le gouvernement a récemment annoncé que sa suppression serait reportée à 2027 au lieu de 2024. «Vous savez que vous avez un président et un gouvernement qui, quand il s’engage sur des choses, le fait», a toutefois conclu le président de la république.

Elisabeth Borne venue rassurer le patronat

La première ministre, Elisabeth Borne, présente à la Rencontre des entrepreneurs de France a promis devant les patrons qu’« il n’y aura pas de hausse d’impôts », y compris pour les entreprises. Elle a cependant bel et bien confirmé le report de la suppression totale de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) à 2027, plutôt que 2024, ce que irrite fortement le Medef.

« Certains craignent que les entreprises soient davantage taxées », mais « il n’en est pas question », a déclaré la première ministre, avant de préciser : « Ce que je vous confirme, c’est que la totalité de la CVAE sera supprimée avant la fin du quinquennat, et qu’on le fera au rythme le plus rapide possible, en tenant compte d’un autre objectif que je pense on partage : la nécessité de tenir notre trajectoire de maîtrise de nos finances publiques. »

Juste avant son intervention, le président du Medef Patrick Martin, a une nouvelle fois dénoncé depuis la tribune la décision du gouvernement de décaler la suppression de cet impôt de production. « Outre qu’il altérerait la confiance des entrepreneurs dans la parole de l’Etat – car, oui, l’Etat s’y était engagé, la loi a été votée – un nouvel étalement de la suppression de la CVAE serait un très mauvais signal », déclare-t-il.

« Nos entreprises, singulièrement nos entreprises industrielles, ont un impérieux besoin de cette suppression immédiate, au moment où la concurrence internationale s’intensifie et où nous devons investir massivement sur la décarbonation », a-t-il ajouté en expliquant que cette suppression avait été annoncée pour 2024 et qu’elle a été, de ce fait, intégrée par les entreprises notamment « en termes de décisions d’investissement et d’embauche », et qu’« elle doit intervenir en temps et en heure ».

Elisabeth Borne a mis l’accent, elle, sur l’importance de maintenir l’effort d’assainissement des finances publiques, dans un contexte macroéconomique plus tendu. « Si on ne le faisait pas, je pense que tous les chefs d’entreprise le savent, ça aurait un impact immédiat sur les taux d’intérêt et donc sur notre activité économique », a-t-elle indiqué en parlant même de la « politique probusiness » du gouvernement depuis 2017.

Elisabeth Borne a par ailleurs abordé le sujet des arrêts maladie, assurant qu’« il n’y aura pas une décision unilatérale qui tomberait sur les entreprises », alors que Patrick Martin craignait que soient mis à la charge des entreprises « certains arrêts maladie dont elles ne sont essentiellement pas responsables ».

NATION ETI

Émeutes : Le Medef estime les dégâts à un milliard d’euros

Geoffroy Roux de Bézieux, le président du Medef, tire le bilan des émeutes et dénombre plus de 200 commerces entièrement pillés, 300 agences bancaires saccagées et 250 bureaux de tabac touchés depuis le début des émeutes qui ont explosées suite à la mort de Nahel, un adolescent de 17 ans tué d’un tir à bout portant par un motard de la police lors d’un contrôle routier à Nanterre. L’estimation des dégâts pour les entreprises s’élève à un milliard d’euros. Geoffroy Roux de Bézieux, le patron des patrons, a déclaré lundi 3 juillet dans la soirée dans un entretien au Parisien : «Il est trop tôt pour donner un chiffre précis mais on est à plus d’un milliard d’euros, sans compter les dégâts au niveau du tourisme. Les vidéos des émeutes, qui ont circulé dans le monde, dégradent l’image de la France». Cependant il y apporte une nuance en affirmant que «l’évènement n’est pas assez significatif pour avoir un impact économique à long terme». Interviewé par FranceInter, il se veut rassurant en estimant que «les conséquences négatives sur le tourisme international ne devraient pas durer jusqu’à la Coupe du Monde de rugby et les Jeux Olympiques de Paris 2024».

Émeutes en France : le syndicat patronal du Medef estime les dégâts à un milliard d'euros

200 commerces pillés

Selon ses estimations, plus de 200 commerces ont été entièrement pillés, 300 agences bancaires totalement vandalisées, 250 bureaux de tabac touchés «avec des modes opératoires d’une violence absolue. Tout a été volé, même des caisses enregistreuses, avant de mettre le feu pour détruire». Concernant les indemnisations qui intéressent particulièrement les nombreuses entreprises touchées et notamment les PME, le président du Medef rassure et explique que «les assureurs sont mobilisés pour aller le plus vite possible, je suis assez confiant sur le fait que les commerces concernés seront indemnisés».

Geoffroy Roux de Bézieux a écarté l’éventualité d’un retour au «quoi qu’il en coûte», ces dispendieuses mesures de soutien aux entreprises adoptées lors des crises sanitaire et énergétique, le président du Medef estime qu’il vaut mieux envisager «des avances ponctuelles, car certains ne pourront pas exercer leur activité pendant un certain temps». Le 1er juillet, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire avait demandé aux assureurs à prolonger les délais de déclaration, d’indemniser rapidement les victimes et de réduire le coût les franchises. Le mandat de Geoffroy Roux de Bézieux touche à sa fin, il cèdera sous peu sa place à un nouveau dirigeant du Medef dont les élections se tiendront ce jeudi 6 juillet. Les deux candidats restants sont Patrick Martin et Dominique Carlac’h,

DIGITAL

Facturation électronique : les détails d’une obligation qui arrive à grand pas

Dès 2024, les entreprises seront obligées de réceptionner les factures électroniques. L’obligation de les émettre suivra en 2024, 2025 ou 2026 selon les typologies d’entreprises. Dans ce contexte, les sociétés vont devoir émettre, transmettre ou recevoir leurs factures électroniquement sur une plateforme. Pour ce faire, plusieurs possibilités se présentent : via différents acteurs et logiciels ou par leurs propres moyens.
Une opportunité pour les services comptables et financiers de revoir leurs processus de facturation et documentaire pour gagner du temps et de l’argent.

Par Audrine Bodin – Content Manager Pôle Business chez deltic

L’obligation de facturation électronique au sein des entreprises dès 2024 !

Dans un contexte où le digital prend place dans toutes les activités et où l’Etat souhaite lutter contre la fraude à la TVA (qui représente 50 milliards d’euros de perte aujourd’hui), la facturation électronique représente une opportunité et une nécessité. Pour ce faire, l’Etat impose la facturation électronique, ou encore e-invoicing, à toutes les entreprises françaises
selon le calendrier suivant :

Les dates clés de cette obligation

Concernant l’obligation de réception des factures électroniques :
● 2024 : pour toutes les entreprises françaises au 1er Juillet.

Concernant l’obligation d’émission des factures électroniques :
● 2024 : pour les grandes entreprises (effectif supérieur à 5000 salariés ou chiffre d’affaires annuel supérieur à 1.5 milliards d’€ et bilan supérieur à 2 milliards d’€)
● 2025 : pour les ETI (effectif entre 250 et 5000 salariés et chiffre d’affaires annuel inférieur à 1.5 milliards d’€ ou bilan inférieur à 2 milliards d’€)
● 2026 : pour les TPE/PME (effectif inférieur à 250 salariés et chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’€ ou avec un bilan inférieur à 43 millions d’€)

La facturation électronique se résume donc à l’émission, la transmission et la réception des factures, accompagnées d’informations concernant les transactions des entreprises (e-reporting). Tout ça, de manière dématérialisée via une plateforme. La facturation
électronique répond à des obligations concernant les formats de factures, les échanges avec la plateforme, la transmission de certaines données…

Les modalités de cette obligation

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA sont concernées par cette obligation de facturation électronique. Cela concerne les transactions BtoB (achats et ventes de biens et/ou prestations de services). Les opérations bénéficiant d’une exonération de TVA dispensées de facturation ne doivent pas procéder à l’e-invoicing.

Quelles données doivent être transmises ?

Les données qui doivent être transmises pour la facturation électronique sont toutes celles qui sont utiles au pré-remplissage des déclarations de TVA et à la détermination de la TVA collectée.

Comment envoyer les factures électroniques et leurs données ?

Les factures et données doivent transiter sur la plateforme publique de facturation pour être ensuite transmises par l’administration fiscale à la direction générale des finances publiques. Pour ce faire, il est possible de passer en direct via cette plateforme en déposant et réceptionnant soi-même les factures. C’est la plateforme qui transmet ensuite les données à la direction générale des finances publiques. Cette solution prend du temps et
correspond davantage aux petites entreprises avec un faible volume de factures.

Il est également possible de passer par d’autres acteurs, appelés opérateurs de dématérialisation et plateformes de dématérialisation partenaires. Dans ce cas, ce sont ces acteurs qui envoient et réceptionnent directement les factures et qui les font transiter à la plateforme publique de facturation et aux sociétés. Grâce à cette solution, les entreprises automatisent les actions, optimisent leur process, leur temps et leur argent. De nombreux
gains qui laisseront davantage de temps pour des tâches à plus forte valeur ajoutée.

Quels sont les formats de facture qui vont devenir obligatoires ?

Dans le cadre de cette nouvelle obligation, les formats de factures vont également évoluer. Fini le simple PDF, vous entendrez désormais parler de factur-x, d’XML UBL, XML CII… Pour transmettre les factures sur la plateforme de dématérialisation, seuls ces formats seront autorisés.

Les acteurs de la dématérialisation dans le cadre de la future obligation de
facturation électronique !

Les acteurs de dématérialisation vont donc être en première ligne pour la facturation électronique. Les sociétés déjà équipées d’une solution de dématérialisation auront d’ores et déjà une longueur d’avance lors du passage à l’obligation de la facturation électronique ! Les processus seront déjà optimisés, les factures déjà dématérialisées… Les opérateurs de
dématérialisation s’occuperont de la transition vers l’obligation !

La facturation électronique améliore la productivité des entreprises !

La facturation électronique élimine les contraintes de traitement des factures papiers et automatise certaines tâches. La facturation électronique entre dans le cadre plus général de la dématérialisation des factures et des documents. Le principe de la dématérialisation est simple : les tâches à faible valeur ajoutée concernant les processus de facturation et documentaire peuvent être automatisées. Cela peut concerner : la récupération des factures, la saisie, les circuits de validation, la saisie
comptable, le stockage des factures et documents etc. Dans ce sens, les services financiers et comptables réduisent considérablement le temps passé à réaliser ces tâches. Cela représente en moyenne une réduction de 8 jours par mois !
Également, les gains financiers de cette automatisation sont loin d’être négligeables ! A titre d’exemple, le traitement d’une seule et unique facture grâce à la dématérialisation a un coût de 2 euros VS 14 euros avec un traitement manuel.
Du temps et de l’argent qui peuvent être réinvestis dans des tâches à forte valeur ajoutée.

Fini les piles de documents, le stockage et l’archivage papier : un premier geste pour l’environnement !

Grâce à la dématérialisation, les entreprises suppriment leurs factures et documents papiers, les piles sur les bureaux, évitent les espaces physiques de stockage, d’archivage et les recherches interminables des documents. Un geste en faveur de l’environnement !

Pour finir, la future obligation de facturation électronique va concerner l’ensemble des entreprises françaises dans quelques années. Une obligation que nombre d’entreprises voient comme une opportunité pour dématérialiser et optimiser leur processus de facturation et capitaliser sur des tâches à plus forte valeur ajoutée!

Gouvernement

Les leviers de croissance pour les PME et ETI pendant une économie de guerre

Rétroactivité limitée des indemnités pour arrêt maladie

Un prochain examen de l’amendement à l’Assemblée

Nouvelle augmentation de la taxe foncière

Davantage de taxes d’habitation sur les résidences secondaires majorées

Le barème de l’impôt sur le revenu reste indexé sur l’inflation

Dons aux associations : maintien du taux de réduction d’impôts à 75%

Les pourboires restent défiscalisés

Le dispositif d’avance immédiate de crédit d’impôt reste le même

QU’EST-CE QUE LE PROGRAMME « ETINCELLES » ?

POURQUOI DÉVELOPPER ET RENFORCER LA PRÉSENCE DES ETI EN FRANCE ?

COMMENT FONCTIONNE LE PROGRAMME « ETINCELLES » ?

QUELS CRITÈRES POUR INTÉGRER LE PROGRAMME « ETINCELLES » ?

PME et ETI: LES CHIFFRES CLÉS

LA STRATÉGIE NATION ETI

QUEL EST LE RÔLE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES ENTREPRISES DANS LE PROGRAMME ETINCELLES ?

Le patronat en colère

Elisabeth Borne venue rassurer le patronat

200 commerces pillés

L’obligation de facturation électronique au sein des entreprises dès 2024 !

Les dates clés de cette obligation

Les modalités de cette obligation

Les acteurs de la dématérialisation dans le cadre de la future obligation defacturation électronique !

Fini les piles de documents, le stockage et l’archivage papier : un premier geste pour l’environnement !

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