Gouvernement

Ces prêts participatifs sont destinés aux PME et ETI des secteurs dits « prêts à redémarrer » qui pourront ainsi renforcer leurs fonds propres et préparer la reprise de façon optimale.

Par Serge de Cluny

C’est une partie des 20 milliards de prêts participatifs qui ont été prévus pour renforcer les fonds propres des entreprises qui sera disponible en ce début de mois de mai. C’est ce qu’a annoncé Bruno Le Maire, le ministre de l’économie la semaine dernière au micro d’Europe 1 en précisant que ce sont les PME et ETI des secteurs « qui sont prêts à redémarrer », qui pourront prétendre à ces prêts.

Le ministre a remercié les « 18 compagnies d’assurance, la Caisse des dépôts et consignations » pour avoir « joué le jeu » en permettant ces prêts qui représentent « de l’argent frais pour toutes les entreprises qui vont pouvoir réinvestir, réembaucher, recréer des emplois ». Bruno Le Maire a souligné que ces prêts participatifs avaient une durée de huit ans avec un différé de remboursement de quatre ans et que ceux-ci n’étaient qu’un premier tour de table. En effet, il y en un second prévu au mois de juin pour les prêts participatifs ainsi qu’un autre sur les obligations subordonnées dans les semaines à venir.

Entre 8,4 % et 12,5 % du chiffre d’affaires 2019

Le ministère a qualifier ces prêts participatifs de « plus importante levée de fonds privés pour un fonds de dette en Europe pour les investissements directs dans les entreprises », en dehors des investissements indirects (lorsqu’un fonds rachète des parts à d’autres fonds ayant déjà réalisé leur investissement).

Ce dispositif français de prêts participatifs avait été validé par la Commission européenne au début mars sur la base de premiers prêts initialement distribués à partir d’avril 2021 et jusqu’au 30 juin 2022. Ces prêts et obligations sont donc considérés comme des quasi fonds propres dans la mesure où ils s’étalent sur une période assez longue et parce que leur remboursement n’est pas prioritaire à d’autres créances.

Le montant de ces prêts participatifs pourra aller jusqu’a 12,5 % du chiffre d’affaires 2019 pour les PME et 8,4 % du chiffre d’affaires pour les ETI. Le chiffre d’affaires minimum d’une PME souhaitant bénéficier de ce dispositif doit être de deux millions d’euros au minimum.


Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises et Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publique ont présenté deux nouveaux outils à disposition des acteurs économiques et des services déconcentrés de l’État qui permettent de simplifier les formalités administratives des entreprises dans le cadre du programme “Services Publics +”.

Par Eric Orsini

Le programme Services Publics + a été lancé le 24 février 2021 dans le but de simplifier en continu les formalités administratives. Les deux ministres ont annoncé mardi 13 avril 2021 des mesures dédiées aux entreprises dont voici le détail.

“Services Publics + Entreprises”   

Il s’agit d’une plateforme numérique appelée “Services Publics + Entreprises” qui a vu le jour pour porter l’innovation économique dans les territoires et simplifier au quotidien les formalités administratives des entreprises. Ce dispositif permettra de transmettre les difficultés de procédures administratives qu’elles rencontrent afin de bénéficier de solutions de la part du gouvernement, comme par exemple pour les dispositifs réglementaires qui peuvent s’avérer compliqués et empêcher parfois les entreprises de se lancer.

“France Expérimentation–Administrations”  

Ce guichet en ligne gratuit a été mis en place pour accompagner les entreprises et associations qui désirent lancer des services ou produits innovants. France Expérimentation leur permettra d’échanger sur leurs besoins d’adaptation aux normes juridiques et aux procédures administratives qui peuvent géner le bon développement de leurs projets. Cet outil peut offrir à ces acteurs économiques des dérogations à titre expérimental d’une durée limitée qui permettent ainsi d’évaluer les projets a posteriori et à les adopter de facon pérenne en cas de succès. Alain Griset et Amélie de Montchalin ont par ailleurs annoncé un appel à projet pour France Expérimentation qui aura pour but de rassembler le maximum de projets innovants. Cet appel à projet est ouvert jusqu’au 30 juin 2021.

Un site unique de référence  

Le gouvernement a prévu la création d’un site de référence public et gratuit avant la fin de l’année 2021 qui va réunir l’information, l’orientation et les formalités des entreprises. Le but est d’offrir aux entreprises un accompagnement dans leur environnement administratif numérique pendant leur création ainsi que dans leurs périodes de développement. Le gouvernement veut faire de ce site sera un moyen d’acces pour toutes les formalités administratives des entreprises (recherches, questions et démarches).

Communiqué de presse – La simplification des démarches administratives des entreprises


Le secteur Mode & Luxe était à l’honneur de la conférence Business France du jeudi 18 mars. Franck Riester, ministre délégué en charge du commerce extérieur, a montré sa volonté d’inciter les acteurs de ce secteur à renforcer leur présence à l’international en utilisant les outils d’accompagnement mis en place par l’État.

Par Serge de Cluny

« C’est le moment d’oser l’international! » a exhorté le ministre en ouverture de cette conférence en précisant avec optimisme que « le plan de relance export est monté en charge avec des dispositifs plébiscités en 2020 […] Tout est mobilisé pour vous aider à aller plus loin à l’export. Il faut saisir cette opportunité d’utiliser ces moyens financiers et humains. Il y a des marchés qui bougent. Nous sommes convaincus qu’il y a des opportunités formidables en ce moment ».

Christophe Lecourtier, Directeur Général de Business France, Pedro Novo, directeur exécutif export de Bpifrance et Guillaume de Seynes, président du comité stratégique de filière Mode & Luxe ont présenté les dispositifs mis en place par le gouvernement afin de soutenir le secteur Mode et Luxe.

En premier lieu, le Chèque Relance Export va accompagner et financer les PME et ETI françaises dans leurs démarches de prospection et de projection sur les nouveaux marchés. Le plan France Relance est censé disposer de 15.000 chèques dont les aides peuvent être cumulées avec les dispositifs mis à disposition par les régions. Ces chèques assureront une prise en charge de 50% des dépenses éligibles sur une prestation d’accompagnement à l’export et prévoient une aide de 1.500 euros dans les prestation d’accompagnement sur des marchés étrangers. En plus de cela, 2.000 euros sont prévus pour les accompagnement individuels et de 2.500 euros pour la participation à un pavillon France sur un salon à l’international.

Christophe Lecourtier est revenu sur le bilan des actions menées par Business France pour le secteur Mode & Luxe et sur les perspectives à venir de soutien : « Même dans la période la plus noire, l’an dernier, nous ne sommes pas restés inertes. L’opération French Fashion Corner aux États-Unis a été emblématique de cette nouvelle offre avec 55 entreprises du prêt-à-porter, de la chaussure, de la bijouterie qui ont pu être en contact avec des clients potentiels. Au total 200 entreprises sont allées à l’international avec les différents dispositifs […]. Nous accélérons avec le plan de relance. Nous allons poursuivre la mise sur pied des rencontres avec les acheteurs, des rendez-vous vont être digitalisés, par exemple sur la thématique de la mode éthique et écoresponsable. Nous allons aussi développer notre solution « Vendre à » qui met en relation des PME françaises à des grands comptes étrangers. Et nous allons initier d’autres French Fashion Corners aux États-Unis mais aussi dans d’autres géographies. Enfin, nous allons accentuer notre effort pour faire venir des acheteurs internationaux sur les grands rendez-vous français ».

En plus de ces dispositifs, le chèque VIE (Volontariat International en Entreprise), qui permet de financer le recrutement de jeunes talents prets à tenter l’aventure internationale va également donner de nouvelles ressources aux PME et ETI qui recherchent des relais locaux.

Business France a par ailleurs développé des solutions spécifiques pour les start-up du secteur Mode & Luxe et aussi créé, en partenariat avec la fédération du prêt-à-porter féminin, un catalogue de tous les déstockeurs européens.

Le remboursement des PGE (Prêts Garantis par l’Etat), dont les premiers avaient été contractés en mars 2020, devait débuter à la fin mars 2021. Cependant, pour ne pas fragiliser davantage les entreprises en difficulté, il a été décidé par le gouvernement de reporter ces échéances d’un année supplémentaire avant que les banques puissent exiger le remboursement de ces prêts.

Par Eric Orsini

Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie, a annoncé ce jeudi 14 janvier lors de la conférence de presse du gouvernement que Bercy et les banques étaient arrivés à un accord. En effet, au terme de cet accord, il a été décidé que les entreprises qui en font la demande pourront bénéficier d’un délai supplémentaire d’un an pour commencer le remboursement des PGE souscrits pour surmonter la crise. « Nous avons obtenu de la Fédération bancaire française, que toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soit leur activité et leur taille, aient le droit d’obtenir un différé d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur prêt garanti par l’Etat », a expliqué le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance. Je tiens à remercier la fédération française bancaire pour le sens des responsabilités dont elle a fait preuve » déclarait Bruno Le Maire.

Les entreprises devaient en principe commencer le remboursement des PGE fin mars 2021 puisque le prêt initial (dont les premiers ont été accordés en mars 2020) comprenait déjà un délai d’un an, mais au vu de la durée de la crise et des mesures de restriction, les entreprises subissent encore de nombreuses difficultés financières.

Contactez votre banque !

« Certaines voient approcher avec beaucoup d’inquiétudes la première échéance de remboursement de leur capital », a expliqué le Ministre de l’Economie en indiquant avoir obtenu de la Fédération bancaire française que « toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, et quelle que soit leur taille », puissent bénéficier, « de droit », d’un « différé de remboursement d’un an supplémentaire ». « J’invite donc toutes les entreprises à aller voir leur agence bancaire pour décider du plan de remboursement de leur PGE en tenant compte du différé d’amortissement supplémentaire », a déclaré Bruno Le Maire

En début de la même semaine, la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises) avait condamné la « frilosité » de certaines banques à accepter ce délai d’un an supplémentaire pour le remboursement des PGE.

Le Prêts Garantis par l’Etat a rencontré un franc succès auprès des PME et ETI avec plus 638 000 prêts accordés pour un montant total d’environ 130 milliards d’euros. Le secteur de la réparation automobile est en tête des bénéficiaires, immédiatement suivi par l’hôtellerie-restauration.

De plus, à propos des autres prêts bancaires, le ministre de l’économie a annoncé que « les banques se sont engagées à examiner favorablement toute demande de moratoire ou de report d’échéance pour les entreprises qui sont les plus touchées par la crise, sur une base personnalisée ».

Les vins français résistent bien à la crise sanitaire mais restent à l’affut de nouveaux débouchés à l’international pour marquer leur présence sur ces marchés. Business France, dans son livre blanc « où exporter en 2021 », liste les pays à prospecter en ce moment dont voici le top 3.

Par serge de Cluny

Par ces temps incertains, nous avons chacun et chacune un choix : est-ce que l’on reste inactifs, à subir, ou est-ce qu’au contraire on se met dans une position proactive en essayant de saisir les opportunités qui peuvent exister ? ». cette déclaration de Julien Denormandie lors de la journée France Export Agroalimentaire organisée par Business France fin 2020, résume parfaitement la situation.

Dans « Agro, Où Exporter en 2021 ? », le livre blanc de l’export publié par Business France en octobre dernier, on peut voir que malgré l’exposition des vins français premiums à la situation sanitaire et aux différentes contraintes géopolitiques (taxes Trump, Brexit, repli chinois…), il reste des opportunités à exploiter. « La crise a eu un effet sur la sensibilisation de consommateurs à la protection de l’environnement et la responsabilité sociale des entreprises. Il est alors important pour les producteurs français de travailler les emballages, l’offre low/no alcool et vins certifiés bio et biodynamique » explique-t-on chez Business France. Ainsi, le livre blanc de l’export liste les marchés à fort potentiel pour les vins français mais il cible plus précisement trois pays à prospecter.

Les Marchés porteurs

Il y a tout d’abord le Canada qui a augmenté ses importations de vins de plus de 19% depuis 2014. Dans ce pays où les achats se font de plus en plus en ligne, ce sont « les vins blancs, rosés et effervescents sont les secteurs les plus porteurs ». Grâce à l’accord de libre-échange CETA, les vins français renforcent leur position de premier fournisseur en valeur (23 % de parts de marché).

L’irlande fait également partie des pays listés en top 3 par Business France. En effet, malgré que « la crise Covid-19 impacte fortement le secteur (car 19 % de la consommation de vin se fait sur le Réseau Hors Docimicile) », les irlandais ont augmenté leurs importations de 11% en valeur et 27% en volume sur le premier semestre 2020. Cette tendance « peut en partie s’expliquer par des surstockages et la relocalisation de centrales d’achats de grands opérateurs britanniques » selon Business France qui précise que « si les rouges et les blancs dominent, les rosés, bios, effervescents et les appellations confidentielles progressent » sur le marché irlandais

Le troisième pays ciblé par l’agence est la Suède où « les vins français bénéficient de la grande diversité de l’offre française où cohabitent appellations historiques et une nouvelle génération de vignerons défendant des pratiques respectueuses de l’environnement ». Le marche suédois de l’alcool, qui est géré par le monopole d’Etat Systembolaget, se caracterise par une forte demande en matière de vins bio, biodynamiques et naturels (46 millions de litres vendus en 2019, soit un cinquième des ventes de vins). Business France donne plus de détails sur la demande en décrivant  « un intérêt grandissant pour les vins de Loire, du Jura et de Savoie surtout dans les bars à vins branchés ».

Le Chèque relance export

Pour inciter les PME et ETI à aller de l’avant, le ministère de l’Agriculture a lancé un Chèque Relance Export. « Toute entreprise participant à un pavillon Business France sur un salon à l’étranger bénéficiera d’un chèque d’un montant maximal de 2 500 euros. Avec pour les entreprises participant à un Tastin’France un chèque d’un montant maximum de 1 500 €. »  déclare Julien Denormandie, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation. Cette mesure de soutien à de telles actions dans ce contexte particulier est saluée par Business France qui reste persuadée que « le maintien d’actions de promotion sera essentiel pour une bonne reprise ».

Dans ce contexte incertain, « le maintien d’actions de promotion sera essentiel pour une bonne reprise » souligne Business France. Pour inciter les opérateurs à se lancer, le ministère de l’Agriculture lance un « Chèque Relance Export ». Comme l’explique Julien Denormandie, « toute entreprise participant à un pavillon Business France sur un salon à l’étranger bénéficiera d’un chèque d’un montant maximal de 2 500 euros. Avec pour les entreprises participant à un Tastin’France un chèque d’un montant maximum de 1 500 €. » Défendant le choix de l’action, le ministre de l’Agriculture ajoutant que « l’un des freins à l’exportation, c’est de prendre pari, qui a un coût. Plus le contexte est incertain, plus le rapport bénéfice sur coût est dans les têtes. »

Le nouveau confinement mis en place a certes un air de déjà-vu mais les règles liées au monde de l’entreprise changent. Le Premier ministre Jean Castex, accompagné de la ministre du Travail Elisabeth Borne et du ministre de l’Economie Bruno Le Maire ont donné en fin de semaine le détail des différentes mesures… le point ci-dessous.

Par Serge de Cluny

Télétravail 5 jours sur 5

Comme l’avait indiqué Emmanuel Macron, le télétravail « sera à nouveau généralisé » et devra être « le plus massif possible » selon Jean Castex, pour les entreprises du secteur privé qui devront privilégier ce modèle pour les fonctions qui le permettent ainsi que pour les administration publiques.

Attestation de déplacement professionnel

Toute personne se déplacant vers son lieu de travail devra être muni d’un justificatif de déplacement professionnel qui est à fournir par l’employeur et qui sera valable pour toute la durée du nouveau confinement. Ce document permet de faire valoir, en cas de contrôle, la nécessité du déplacement dans le cadre de l’activité professionnelle, sans avoir besoin de remplir une attestation dérogatoire de déplacement chaque jour.

Téléchargez le justificatif de déplacement professionnel

« Les fonctionnaires et indépendants pourront présenter leur carte professionnelle ou autre justificatif d’activité professionnel », a précisé le premier ministre.

N’oubliez pas qu’un défaut d’attestation peut vous coûter 135 euros d’amende et jusqu’à 3 750 euros et six mois d’emprisonnement en cas de troisième récidive sous 30 jours.

Le chômage partiel reconduit

Le dispositif de chômage partiel sera reconduit pour les salariés et les employeurs selon les mêmes conditions. Il était initialement prévu que l’indemnisation évolue au 1er novembre mais les modalités financières avaient finalement été reconduites jusqu’au 31 décembre 2020.

Les salariés qui bénéficient du chômage partiel continueront donc à être indemnisés à hauteur de 84% de leur salaire net pendant le nouveau confinement (100% s’ils sont rémunérés au Smic). Les entreprises se verront rembourser 85% de cette indemnité par l’Etat et l’Unédic et devront prendre à leur charge les 15% restants.

Pour les secteurs « sous tensions » les plus protégés (hôtellerie-restauration, culture, événementiel…) le chômage partiel à 100% avait été prolongé jusqu’à la fin de l’année dès le mois de septembre.

Le nouveau protocole sanitaire

Le protocole sanitaire en entreprise, dont les règles avait été revu le 16 octobre, préconisait de renforcer le télétravail et d’ajuster les horaires de présence « afin de lisser l’affluence aux heures de pointe ».

Le nouveau protocole sanitaire qui a été mis en ligne permet pour certaines activités (bureaux d’études, architectes, techniciens…) que les salariés restent « une partie du temps sur lieu de travail ». Pour cela, elle demande aux entreprises d’ »aménager les horaires d’arrivée et de départ pour limiter l’affluence aux heures de pointe ». Pour les restaurants d’entreprises, ils resteront ouverts avec un protocole sanitaire renforcé.

Les aides aux entreprises

Pour les entreprises qui subissent une fermeture administrative, elles pourront bénéficier d’une « prise en charge jusqu’à 10 000 euros par mois des pertes » dans le cadre du Fonds de solidarité.

Les PME de moins de 50 salariés en difficulté auront droit à un renforcement des exonérations de charges.

Le PGE (Prêt Garanti par l’Etat) se voit crédité d’une prolongation de six mois. « L’amortissement pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires, à des taux entre 1 et 2.5% maximum » , selon les déclarations de Bruno Le Maire.

Quant aux entreprises déjà en difficulté et qui ne pouvent pas rembourser le prêt du premier confinement au 1er mars 2021, elles « pourront obtenir un nouveau différé d’un an supplémentaire avant de commencer le remboursement de leur prêt », déclare-t-il en précisant que « les demandes de différés de prêt ne seront pas considérées comme un défaut de paiement des entreprises ». 

Le ministre de l’économie a également promis qu’un prêt direct sera mis en place par l’Etat pour les entreprises qui n’aurait pas la trésorerie nécessaire : « Ces prêts d’Etat pourront aller jusqu’à 10 000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés, 50 000 euros pour les entreprises de 10 à 50 salariés. Au-delà de 50 salariés, l’Etat pourra accorder des avances remboursables, plafonnées à trois mois de chiffre d’affaire. »

Enfin, Bruno Le Maire a aussi envoyé un message rassurant aux commerçants dont les loyers restent encore une charge à supporter en annoncant la création d’un crédit d’impôt pour les bailleurs qui accepteraient d’annuler au moins un mois de leurs loyers aux entreprises correspondant à « 30% du montant des loyers abandonnés ».


Les dispositifs d’aides et de soutien pour les entreprises situées dans les zones de couvre-feu vont se voir renforcer : Fonds de solidarité, exonération de charges, prêt garanti par l’Etat…voici le détail sur les nouvelles mesures.

Par la rédaction

Après la décision du président de la république de décréter un couvre-feu en Ile-de-France et dans huit métropoles particulièrement touchées par la seconde vague de l’épidémie, le gouvernement a précisé les nouveaux dispositifs d’aides dont pourront bénéficier les entreprises exerçant dans ces métropoles et donc directement touchées par ces nouvelles restrictions.

Le fonds de solidarité

Toutes les PME de moins de 50 salariés siégeant dans les zones de couvre-feu sont éligibles au fonds de solidarité jusqu’à 1500 euros à la condition que leur perte de chiffre d’affaires atteigne 50%, et ce jusqu’à la fin du couvre-feu, selon l’annonce du ministre de l’Economie et des finances.

Concernant les hôtels, cafés et restaurants qui sont pleinement impactés par la situation, le fonds de solidarité jusqu’à 10.000 euros pourra être versé aux entreprises dont le chiffre d’affaires a baissé d’au moins 50%, et non plus 70%, a ajouté Bruno Le Maire. De plus, le plafonnement à 60% du chiffre d’affaires est annulé pour les entreprises de l’hôtellerie et de la restauration.

Éxonération de charges

L’ensemble des entreprises ayant connu une fermeture administrative pendant le couvre-feu auront droit à une « exonération totale des cotisations sociales et patronales jusqu’à la fin du couvre-feu ».
Pour les entreprises du secteur de l’hôtellerie-restauration situées dans ces zones de couvre-feu, elles pourront également bénéficier de cette exonération totale de cotisations sociales et patronales à partir du moment où elles perdent au moins 50% de leur chiffre d’affaires, a déclaré le ministre de l’Economie en ajoutant que l’Etat, de son côté, apportera un soutien financier allant jusqu’à 20% de la masse salariale « qui permet en réalité de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs concernés ».

Le Prêt garanti par l’État

Le dispositif de PGE (Prêt Garanti par l’Etat) est maintenu et prolongé du 31 décembre 2020 jusqu’au 30 juin 2021. Le locataire de Bercy a également demandé « à la Fédération bancaire française d’examiner un report du remboursement de ces prêts pour une année supplémentaire pour les entreprises qui en ont réellement besoin ».

Le Plan de Relance Export répond précisement aux enjeux pratiques des PME et ETI exportatrices désireuses de renforcer leur force de frappe à l’international mais aussi à celles qui cherchent à se lancer à L’export. L’ouverture aux marchés internationaux peut justement représenter une opportunité et un levier de croissance dans une période où nos business models sont souvent en pleine transformation.  

Le Plan de Relance Export a été pensé pour répondre à 5 axes fondamentaux qui permettront aux PME et ETI de calibrer et de structurer leur projet export de façon stratégique et précise. Les 13 mesures du Plan de Relance Export sont des leviers simples, lisibles et efficaces qui accompagneront nos entreprises et leur permettront de tirer pleinement parti des 100 milliards d’euros du plan de relance pour repartir à la conquête des marchés étrangers.

1. L’INTELLIGENCE : Mieux informer sur les marchés étrangers

Mesure #1 : un « compte numérique personnalisé de l’exportateur »

Un espace numérique sécurisé et personnalisé sera disponible, à la demande des entreprises, sur les plateformes régionales de la Team France Export. Toute PME ou ETI pourra s’y rendre pour découvrir de nouvelles opportunités et s’informer en temps réel sur l’état des marchés adaptés à son profil et à son activité.

Mesure #2 : S’informer avec le « Relance Export Tour »

Le Gouvernement apportera son appui à l’organisation par la Team France Export d’évènements et d’actions de promotion de l’export dans les régions et dans les filières, au plus près des entreprises, afin de les sensibiliser aux défis à relever pour un développement international réussi.

2. LA PROJECTION : Faciliter les activités de prospection export

Mesure #3 : S’organiser et se projeter avec le « Chèque Relance Export » ▸ bénéficiez-en dès maintenant

Mesure #4 : Être accompagné par les moyens renforcés de l’assurance prospection (Bpifrance)

Mesure #5 : Profiter également de l’assurance prospection « accompagnement », une assurance prospection adaptée et rénovée (Bpifrance)

Mesure #6 : Participer et être accompagné sur les salons internationaux▸ programmation sur la rubrique agenda

Mesure #7 : Connaitre et Exposer sur les nouvelles vitrines digitales de l’offre française ▸ janvier 2021

3. SOUTENIR LA JEUNESSE AVEC LE DISPOSITIF V.I.E. : Mobiliser les talents pour le développement international des PME et ETI

 Mesure #8 : Recruter un V.I.E grâce au « Chèque relance V.I.E » ▸ janvier 2021

4. RENFORCER LES OUTILS DE FINANCEMENTS EXPORT : Faciliter et soutenir la réalisation des projets à l’export

Mesure #10 : Beneficier du financement de projets grâce à l’appui contra-cyclique des financements export (Bpifrance)

Mesure #11 : Pouvoir se positionner sur des projets d’infrastructures grâce au doublement de l’enveloppe dédiée aux FASEP (DG Trésor)

Mesure #12 : Financer vos projets grace au Prêts du Trésor (DG Trésor)

5. PROMOUVOIR LA MARQUE FRANCE : Déployer une communication de conquête autour de l’architecture de la marque France et des marques sectorielles

 Mesure #13 : Déployer et utiliser la stratégie de marque France

❯❯ Téléchargez la présentation détaillée du Plan de Relance Export ❮❮Q

Le premier ministre Jean Castex a demandé ce lundi 14 septembre aux entreprises de signer « massivement » d’ici au 1er novembre, des accords d’activité partielle de longue durée pour protéger l’emploi. Ce nouveau dispositif, objectif premier du plan de relance, va permettre de réduire le temps de travail d’au maximum 40% pendant une période de six à 24 mois, sous réserve d’un accord d’entreprise ou de branche.

Par Franck Boccara

Le nouveau Premier ministre, Jean Castex, a appelé ce lundi les branches et les entreprises à signer « massivement et très vite, d’ici au 1er novembre », des accords d’activité partielle de longue durée pour protéger l’emploi : « Je vous engage à conclure massivement et très vite, d’ici au 1er novembre, des accords d’activité partielle de longue durée dans les branches et dans les entreprises »

Si l’Etat a consenti « un effort historique inédit » avec ce plan de relance de 100 milliards d’euros, « tout cela ne fonctionnera qu’à une seule et unique condition : votre totale mobilisation », a déclaré le premier ministre, lors d’une visite de l’usine Bic à Montévrain (Seine-et-Marne) en présence de la ministre du Travail Elisabeth Borne, du ministre de l’Economie Bruno Le Maire et de la ministre déléguée à l’Industrie Agnès Pannier-Runacher. . « Ces accords permettent d’organiser la formation de vos équipes pendant les périodes de chômage » alors « il faut y aller (…) il faut s’engager, il faut négocier », a exhorté Jean Castex.

Le dispositif d’activité partielle de longue durée garantit 93% du salaire net

L’activité partielle de longue durée est un nouveau dispositif mis en place par le gouvernement qui permet, uniquement dans le cadre d’un accord d’entreprise ou de branche, de diminuer le temps de travail d’au maximum 40% pendant une période allant de six à 24 mois. Plus avantageux que le chômage partiel classique qui est limité à six mois, il garantit 93% du salaire net. Ce nouveau dispositif restera en vigueur jusqu’à l’été 2022 et jusqu’à l’été 2021 aux conditions actuelles d’aide aux entreprises.

Le premier ministre Jean Castex a demandé ce lundi 14 septembre aux entreprises de signer « massivement » d’ici au 1er novembre, des accords d’activité partielle de longue durée pour protéger l’emploi. Ce nouveau dispositif, objectif premier du plan de relance, va permettre de réduire le temps de travail d’au maximum 40% pendant une période de six à 24 mois, sous réserve d’un accord d’entreprise ou de branche.

Par Franck Boccara

Le nouveau Premier ministre, Jean Castex, a appelé ce lundi les branches et les entreprises à signer « massivement et très vite, d’ici au 1er novembre », des accords d’activité partielle de longue durée pour protéger l’emploi : « Je vous engage à conclure massivement et très vite, d’ici au 1er novembre, des accords d’activité partielle de longue durée dans les branches et dans les entreprises »

Si l’Etat a consenti « un effort historique inédit » avec ce plan de relance de 100 milliards d’euros, « tout cela ne fonctionnera qu’à une seule et unique condition : votre totale mobilisation », a déclaré le premier ministre, lors d’une visite de l’usine Bic à Montévrain (Seine-et-Marne) en présence de la ministre du Travail Elisabeth Borne, du ministre de l’Economie Bruno Le Maire et de la ministre déléguée à l’Industrie Agnès Pannier-Runacher. . « Ces accords permettent d’organiser la formation de vos équipes pendant les périodes de chômage » alors « il faut y aller (…) il faut s’engager, il faut négocier », a exhorté Jean Castex.

Le dispositif d’activité partielle de longue durée garantit 93% du salaire net

L’activité partielle de longue durée est un nouveau dispositif mis en place par le gouvernement qui permet, uniquement dans le cadre d’un accord d’entreprise ou de branche, de diminuer le temps de travail d’au maximum 40% pendant une période allant de six à 24 mois. Plus avantageux que le chômage partiel classique qui est limité à six mois, il garantit 93% du salaire net. Ce nouveau dispositif restera en vigueur jusqu’à l’été 2022 et jusqu’à l’été 2021 aux conditions actuelles d’aide aux entreprises.

3 / 9123456789
INSCRIVEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER
AUX DERNIÈRES NOUVELLES

Le respect de votre vie privée est notre priorité

L’accès au site implique l’utilisation de cookies mais celle-ci est subordonnée à votre consentement.