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Les détails de l’accord sur le partage de la valeur dans les PME

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mutualisation des ressources : une solution pour les PME face aux défis de la durabilité

« Historique » ! C’est par ce qualificatif que Bruno Le Maire décrit l’accord sur le partage de la valeur dans les PME. Celui-ci a été présenté après plusieurs semaines de discussions entre les négociateurs du patronat français (Medef, CPME et U2P) cinq syndicats (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC) dont le but est de favoriser les dispositifs de partage de la valeur dans les petites entreprises. En effet, il était grand temps puisqu’à l’heure actuelle, seulement 20 % des salariés de PME sont couverts par un accord de participation ou d’intéressement aux résultats de l’entreprise, contre 80 % pour les salariés des grands groupes.

Par Franck Boccara

Depuis plusieurs années, les partenaires sociaux sont engagés dans des discussions autour d’une meilleure répartition de la valeur entre travail et capital. Dans le prolongement de la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat d’août 2022, le gouvernement avait invités les partenaires sociaux à poursuivre ces discussions autour de 3 axes :

  • généraliser le partage de la valeur pour tous les salariés
  • améliorer l’articulation des différents dispositifs de partage de la valeur
  • orienter l’épargne salariale vers les investissements responsables et solidaires (ISR), l’économie productive et la transition écologique

Après plusieurs semaines d’échanges intenses, ils sont parvenus le 10 février dernier, à un accord sur le partage de la valeur prévoyant d’améliorer les dispositifs d’épargne salariale. Le texte a été signé ce 22 février 2023.

« Nous respecterons cet accord qui est un bon accord et qui est même historique pour tous les salariés des PME » a déclaré Bruno Le Maire sur BFMTV/RMC. « L’avancée historique de cet accord entre les partenaires sociaux, c’est de rendre obligatoire, pour toute PME qui a fait des profits importants au cours des trois dernières années, soit un accord d’intéressement, soit un accord de participation, soit le versement d’une prime défiscalisée »

Pour précision, la participation se définit comme un mécanisme de redistribution des bénéfices, actuellement obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. L’intéressement, quant à lui, est un plan d’épargne salariale qui permet de verser aux salariés une prime facultative liée aux résultats ou aux performances et de les encourager ainsi à s’engager et s’impliquer dans les objectifs et les stratégies de l’entreprise.

Cependant, de nombreux obstacles persistent pour les TPE et PME tels que la complexité et la méconnaissance des dispositifs, le manque d’accompagnement, la complexité de la formule de calcul pour la participation, les risques administratifs, etc. Et ce, malgré des assouplissements déjà décidés dans la loi Pacte de 2019 et celle de l’été 2022 sur le pouvoir d’achat.

Les entreprises  concernées

Le nouvel accord stipule que les PME ayant entre 11 et 49 employés et qui sont estimées « rentables » (dont bénéfice net représente au moins 1% du chiffre d’affaires pendant trois années consécutives) « mettent en place au moins un dispositif » de partage de la valeur à compter du 1er janvier 2025. Pour les TPE de moins de 11 salariés, elles « ont la possibilité » de partager les profits avec leurs salariés. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, la participation va devoir « mieux prendre en compte » les résultats « réalisés en France et présentant un caractère exceptionnel tel que défini par l’employeur ».

L’accord signé par la CFDT et la CFTC

Cet accord national interprofessionnel était ouvert à la signature des organisations syndicales et patronales jusqu’au 22 février. Il a d’ores et déjà été ratifié par la CFDT, premier syndicat dans le secteur privé, qui estime que cela permettait « plusieurs avancées pour les salariés, notamment ceux des petites et moyennes entreprises ». La CFTC a, elle aussi signataire explique sa décision d’approuver l’accord, « même si celui-ci n’est pas aussi ambitieux que la situation du pays l’exige », en période de forte inflation. « Consciente qu’en ces temps troublés et incertains toute gratification, tout coup de pouce pour le pouvoir d’achat doit être saisi, et fidèle à son attachement pour ces systèmes impliquant les salariés, la CFTC a choisi de signer cet accord », a-t-elle précisé.

Le calendrier

Eric Chevée, vice-président de la CPME en charge des affaires sociales, explique que « l’obligation n’entrera en vigueur qu’à partir du 1er janvier 2025″. L’accord stipule que « les bénéfices et les chiffres d’affaires générés par les entreprises sont évalués sur les exercices des années 2022, 2023 et 2024″, la mesure ne peut donc pas être appliquée avant 2025.

De plus, le texte signé par les partenaires sociaux prévoit l’ouverture de négociations au sein des branches professionnelles, d’ici le 30 juin 2024. Ces discussions auront pour but de mettre en place des dispositifs facultatifs de partage de la valeur, encore une fois pour les entreprises de moins de 50 salariés. L’objectif, selon Eric Chevée, est d' »assouplir le cadre de ces dispositifs avec des dérogations ». À l’heure actuelle, c’est « la complexité de ces outils qui fait que seulement 20% des entreprises de moins de 50 salariés, utilisent la participation, l’intéressement ou la prime de partage de la valeur, contre 80% pour les grands groupes » explique le vice-président de la CPME.

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10 juillet 2025 : Le premier événement dédié aux Accélérés ETI de Bpifrance
Le 10 juillet 2025, Bpifrance a organisé son premier événement dédié aux accélérés ETI, marquant le lancement de la 9e promotion de l’accélérateur ETI nouvelle génération et la clôture de la 7e promotion. Cet événement a rassemblé plus de 90 dirigeants d’ETI, venus échanger sur leurs expériences et partager leurs réussites suite à leur participation au programme des accélérateurs de Bpifrance avec lequel PME-ETI.fr a eu le plaisir de collaborer. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance, était présent à l’événement, aux côtés de Mathieu Heslouin, Éric Verset et José Gonzalo, membres de l’équipe de direction de Bpifrance. Dans son discours d’ouverture, Nicolas Dufourcq a souligné l’importance de l’accélérateur ETI pour Bpifrance : « L’accélérateur ETI est un programme clé pour Bpifrance, car il permet aux entreprises de taille intermédiaire de bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour accélérer leur croissance et renforcer leur compétitivité. » L’événement a été l’occasion pour les dirigeants d’ETI de partager leurs expériences et leurs défis. Les discussions ont porté sur les thèmes de l’innovation, de la digitalisation et de l’internationalisation, qui sont autant de défis que les ETI doivent relever pour rester compétitives. Mathieu Heslouin, responsable de l’accélérateur ETI chez Bpifrance, a présenté les résultats de la 7e promotion, qui a vu les entreprises participantes augmenter leur chiffre d’affaires de 15% en moyenne. « Nous sommes très satisfaits des résultats de cette promotion, qui montrent que notre accompagnement est efficace pour aider les ETI à accélérer leur croissance », a-t-il déclaré. Éric Verset, responsable de la stratégie et du développement chez Bpifrance, a quant à lui souligné l’importance de l’innovation pour les ETI : « L’innovation est un facteur clé de compétitivité pour les ETI, et nous sommes là pour les aider à développer leurs capacités d’innovation et à prendre des risques calculés. » José Gonzalo, responsable de l’internationalisation chez Bpifrance, a présenté les opportunités de développement à l’international pour les ETI. « Les ETI françaises ont un potentiel énorme pour se développer à l’international, et nous sommes là pour les aider à identifier les opportunités et à mettre en place des stratégies de développement efficaces », a-t-il déclaré. Les participants à l’événement ont également eu l’occasion de rencontrer les membres de l’équipe de direction de Bpifrance et de discuter de leurs projets et de leurs besoins. « C’était très enrichissant de rencontrer les autres dirigeants d’ETI et de partager nos expériences », a déclaré l’un des participants. « Nous avons également apprécié la qualité des interventions et des discussions, qui ont été très pertinentes pour nos entreprises. » En lançant la 9e promotion de l’accélérateur ETI nouvelle génération, Bpifrance confirme son engagement en faveur de la croissance et du développement des ETI. Les entreprises qui rejoindront ce programme bénéficieront d’un accompagnement personnalisé pour accélérer leur croissance et renforcer leur compétitivité. On peut dire que l’événement organisé par Bpifrance le 10 juillet 2025 a été un succès, rassemblant plus de 90 dirigeants d’ETI pour discuter de leurs expériences et partager leurs réussites. Les déclarations des cadres de Bpifrance ont souligné l’importance de l’accélérateur ETI pour les entreprises de taille intermédiaire et ont présenté les opportunités de développement pour les ETI. En termes d’impact, le chiffre d’affaires des accélérés ETI du programme a progressé en moyenne de 8.4% entre 2023 et 2025, avec une hausse de 3% des effectifs (soit 12 créations de poste en moyenne par entreprise sur les 24 mois). Matthieu Heslouin, Directeur Exécutif Conseil de Bpifrance a souligné : « Ce premier événement de networking dédié aux Accélérés ETI marque une étape symbolique de notre engagement aux côtés des entreprises à taille intermédiaire. Depuis près de 10 ans, nous avons vu ces ETI se transformer, innover et s’ouvrir à de nouveaux horizons. Avec l’Accélérateur ETI Nouvelle Génération, nous franchissons un cap en proposant un accompagnement toujours plus expérientiel et orienté vers un impact durable. Ce rassemblement, riche en échanges et en retours d’expérience, illustre parfaitement la force collective de cette communauté d’entrepreneurs résolument tournée vers l’avenir. »  
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