Les détails de l’accord sur le partage de la valeur dans les PME

25 février 2023

« Historique » ! C’est par ce qualificatif que Bruno Le Maire décrit l’accord sur le partage de la valeur dans les PME. Celui-ci a été présenté après plusieurs semaines de discussions entre les négociateurs du patronat français (Medef, CPME et U2P) cinq syndicats (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC) dont le but est de favoriser les dispositifs de partage de la valeur dans les petites entreprises. En effet, il était grand temps puisqu’à l’heure actuelle, seulement 20 % des salariés de PME sont couverts par un accord de participation ou d’intéressement aux résultats de l’entreprise, contre 80 % pour les salariés des grands groupes.

Par Franck Boccara

Depuis plusieurs années, les partenaires sociaux sont engagés dans des discussions autour d’une meilleure répartition de la valeur entre travail et capital. Dans le prolongement de la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat d’août 2022, le gouvernement avait invités les partenaires sociaux à poursuivre ces discussions autour de 3 axes :

généraliser le partage de la valeur pour tous les salariés
améliorer l’articulation des différents dispositifs de partage de la valeur
orienter l’épargne salariale vers les investissements responsables et solidaires (ISR), l’économie productive et la transition écologique

Après plusieurs semaines d’échanges intenses, ils sont parvenus le 10 février dernier, à un accord sur le partage de la valeur prévoyant d’améliorer les dispositifs d’épargne salariale. Le texte a été signé ce 22 février 2023.

« Nous respecterons cet accord qui est un bon accord et qui est même historique pour tous les salariés des PME » a déclaré Bruno Le Maire sur BFMTV/RMC. « L’avancée historique de cet accord entre les partenaires sociaux, c’est de rendre obligatoire, pour toute PME qui a fait des profits importants au cours des trois dernières années, soit un accord d’intéressement, soit un accord de participation, soit le versement d’une prime défiscalisée »

Pour précision, la participation se définit comme un mécanisme de redistribution des bénéfices, actuellement obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. L’intéressement, quant à lui, est un plan d’épargne salariale qui permet de verser aux salariés une prime facultative liée aux résultats ou aux performances et de les encourager ainsi à s’engager et s’impliquer dans les objectifs et les stratégies de l’entreprise.

Cependant, de nombreux obstacles persistent pour les TPE et PME tels que la complexité et la méconnaissance des dispositifs, le manque d’accompagnement, la complexité de la formule de calcul pour la participation, les risques administratifs, etc. Et ce, malgré des assouplissements déjà décidés dans la loi Pacte de 2019 et celle de l’été 2022 sur le pouvoir d’achat.

Les entreprises concernées

Le nouvel accord stipule que les PME ayant entre 11 et 49 employés et qui sont estimées « rentables » (dont bénéfice net représente au moins 1% du chiffre d’affaires pendant trois années consécutives) « mettent en place au moins un dispositif » de partage de la valeur à compter du 1er janvier 2025. Pour les TPE de moins de 11 salariés, elles « ont la possibilité » de partager les profits avec leurs salariés. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, la participation va devoir « mieux prendre en compte » les résultats « réalisés en France et présentant un caractère exceptionnel tel que défini par l’employeur ».

L’accord signé par la CFDT et la CFTC

Cet accord national interprofessionnel était ouvert à la signature des organisations syndicales et patronales jusqu’au 22 février. Il a d’ores et déjà été ratifié par la CFDT, premier syndicat dans le secteur privé, qui estime que cela permettait « plusieurs avancées pour les salariés, notamment ceux des petites et moyennes entreprises ». La CFTC a, elle aussi signataire explique sa décision d’approuver l’accord, « même si celui-ci n’est pas aussi ambitieux que la situation du pays l’exige », en période de forte inflation. « Consciente qu’en ces temps troublés et incertains toute gratification, tout coup de pouce pour le pouvoir d’achat doit être saisi, et fidèle à son attachement pour ces systèmes impliquant les salariés, la CFTC a choisi de signer cet accord », a-t-elle précisé.

Le calendrier

Eric Chevée, vice-président de la CPME en charge des affaires sociales, explique que « l’obligation n’entrera en vigueur qu’à partir du 1er janvier 2025″. L’accord stipule que « les bénéfices et les chiffres d’affaires générés par les entreprises sont évalués sur les exercices des années 2022, 2023 et 2024″, la mesure ne peut donc pas être appliquée avant 2025.

De plus, le texte signé par les partenaires sociaux prévoit l’ouverture de négociations au sein des branches professionnelles, d’ici le 30 juin 2024. Ces discussions auront pour but de mettre en place des dispositifs facultatifs de partage de la valeur, encore une fois pour les entreprises de moins de 50 salariés. L’objectif, selon Eric Chevée, est d' »assouplir le cadre de ces dispositifs avec des dérogations ». À l’heure actuelle, c’est « la complexité de ces outils qui fait que seulement 20% des entreprises de moins de 50 salariés, utilisent la participation, l’intéressement ou la prime de partage de la valeur, contre 80% pour les grands groupes » explique le vice-président de la CPME.

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Cambodge : une porte d’entrée en Asie

Lorsqu’on parle du marché asiatique, on pense naturellement à la Chine ou parfois au Japon mais rarement à un petit pays dont on sous-estime le potentiel qu’il peut représenter ; c’est le Cambodge. En effet, ses solides liens avec la France sont anciens et il peut offrir aux PME et ETI françaises de réelles opportunités sur ce marché continental.

Par Franck Boccara

A première vue, l’idée de créer une filiale au Cambodge peut paraître saugrenue tant ce petit pays de 16 millions d’habitants dont le PIB était de 26,9 milliards de dollars en 2019 ressemble à un grain de sable dans l’économie mondiale. Cependant, le Cambodge peut clairement servir de porte d’entrée sur l’Asie. « Il faut dépasser cette idée du Cambodge qui serait un petit marché. Il faut l’inscrire dans un contexte régional », rappelle Sok Chenda, ministre délégué auprès du Premier ministre et secrétaire général du Conseil pour le Développement du Cambodge.

Pour mieux comprendre ce potentiel, il ne faut pas oublier que le Cambodge fait partie des pays du Mékong, qui compte également la Birmanie, le Laos, la Thaïlande ou encore le Vietnam ; soit un marché de 250 millions de consommateurs. De plus, il fait surtout partie des 10 pays membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE ou ASEAN) qui regroupe 650 millions de consommateurs. « Depuis 2015, la communauté économique de l’ASEAN a été mise en place, créant une zone de libre-échange entre les différents pays membres », explique Sok Chenda.

Un pays jeune

En plus de cela, nous avons face à nous un pays dont la population est très jeune puisque 65% des cambodgiens ont moins de 35 ans. Cette jeunesse consomme sans cesse davantage avec un pouvoir d’achat est en pleine expansion. Selon les estimations du FMI, le PIB par habitant du pays devrait poursuivre sa croissance pour atteindre environ 2 300 dollars en 2024, contre moins de 1100 dollars dix ans plus tôt.

Evidemment, cette même jeunesse représente une main d’oeuvre intéressante pour qui voudrait installer une usine au Cambodge. « Alors que beaucoup de pays font face à une problématique de population vieillissante, nous n’avons pas ce problème au Cambodge », se réjouit Sok Chenda.

Enfin, le pays jouit d’une bonne stabilité politique. « C’est un pays très agréable à vivre avec une très faible criminalité et l’absence de mouvements sociaux importants. Les gens sont de manière générale adorables au Cambodge« , explique Antoine Fontaine, avocat au barreau de Paris présent depuis 1999 au Cambodge et co-fondateur d’un des plus gros cabinets d’avocats, Bun and Associates. Il ne s’agit pas vraiment d’une démocratie car le régime est certes autoritaire mais il existe une certaine liberté de la presse.

On peut aussi ajouter qu’aucun embargo n’est à craindre sur ce pays pour des questions de non respect des droits de l’Homme et que le Cambodge n’est pas sujet à des catastrophes naturelles telles que les inondations, typhons ou tremblements de terre, ce qui est bon à savoir en ces périodes de dérèglement climatique

Une politique ouverte aux entreprises étrangères

Les autres points essentiels, lorsqu’il s’agit d’implantation ou de développement commercial à l’international, sont le cadre juridique pour les entreprises étrangères et la politique d’attractivité que le pays en question adopte. Pour cela, le Cambodge fait office de très bon élève : « d’un point de vue juridique, il est très facile d’investir ; les locaux sont soumis aux mêmes lois que les étrangers », explique Antoine Fontaine. « Aucun secteur n’est réservé aux Cambodgiens. La seule différence réside dans le fait que les entreprises cambodgiennes ont la possibilité d’acquérir un terrain alors que les entreprises étrangères ne peuvent pas ». ajoute Sok Chenda. Il n’est donc pas obligatoire d’avoir des partenaires pour s’installer au Cambodge, même si cela peut certainement aider, comme partout.

Légalement, il est tout à fait possible de rapatrier l’ensemble de ses profits dans son pays d’origine une fois les taxes locales acquittées. Un projet de loi sur les investissements a été approuvé début juillet 2021 afin d’attirer davantage d’investisseurs nationaux et étrangers. Dans cette optique, un cadre juridique ouvert, clair et transparent a été mis en place ainsi que certaines dispositions favorables telle qu’une exonération de l’impôt sur le revenu de trois à neuf ans ou encore une déduction fiscale de 150 % de la base d’imposition pour les dépenses des entreprises en matière de R&D et d’innovation, de modernisation des machines destinées à la chaîne de production mais aussi pour promouvoir le bien-être des salariés (formation, construction de dortoirs, de cantines et de crèches, fourniture de moyens de transport confortables, etc.).

Autre point important : le pays est très francophile et très francophone, avec de nombreux ministres et médecins qui parlent français. « Il y a peu de pays dans le monde, et a fortiori en Asie, où on trouve autant de francophones », déclare Antoine Fontaine. Il faut savoir que 10 000 ressortissants français vivent au Cambodge.

Antoine Fontaine souligne quelque chose de très important; il ya très peu de concurrence sur place puisque les grands groupes délaissent ce petit pays, ce qui offre aux PME et ETI qui tenteraient l’aventure la possibilité d’être pratiquement sûres d’y trouver leur compte.

Rester prudent

Cependant, les investisseurs ne doivent pas oublier la prudence. « Il ne faut jamais investir trop vite ni avec n’importe qui », prévient Antoine Fontaine qui évoque de nombreux cas d’escroquerie. Il est donc utile de préciser qu’il est essentiel de bien analyser les partenaires locaux potentiels et ne pas laisser se laisser « hypnotiser » par la séduction que le pays peut opérer sur les étrangers

L’autre bémol est l’état de la justice. L’Indice 2020 sur l’État de Droit du World Justice Project (qui mesure la performance en termes d’état de droit de 128 pays et juridictions) place le Cambodge à la 127^e place. Il est cependant possible d’éviter les juridictions grâce au centre d’arbitrage commercial qui fonctionne relativement bien.

Agro-industrie et manufacture

Certains secteurs semblent offrir plus d’opportunités comme par exemple l’agro-industrie ou le tourisme. « Je rêve qu’une entreprise française avec du savoir-faire dans l’agro-industrie vienne au Cambodge », révèle Sok Chenda en expliquant que les produits agroalimentaires sont très bien cotés au Cambodge, ainsi que les cosmétiques ou encore les meubles.

Enfin, tous les secteurs qui nécessitent de la main d’oeuvre ont de réels avantages à s’installer au Cambodge et pas uniquement dans l’industrie textile. « Nous pouvons participer à la fabrication de produits à plus forte valeur ajouté, comme les produits électroniques par exemple« , assure Sok Chenda en parlant d’une chaîne de valeur régionale déjà existante qui permettrait une production fragmentée dans les différents pays de la région. En s’installant au Cambodge, c’est dans une partie de l’Asie qu’on s’installe.