Gouvernement

La réforme de la formation aura été un des chantiers les plus marquants de 2018 pour notre ministre du travail Muriel Pénicaud. En effet, le monde de la formation professionnelle, continue et de l’apprentissage a été chamboulé par le projet de loi « pour la liberté pour choisir son avenir professionnel »  dont le but est de changer les règles du milieu en amorçant une transition vers plus de simplicité et de transparence. Voici quelques notions pour mieux comprendre la réforme de la formation et s’y préparer. Par Franck Boccara Le Compte Personnel de Formation (CPF), que tout le monde connait, va connaitre certains changements. Actuellement et jusqu’à janvier 2019, chaque salarié français est crédité de 24 heures de « droit » à la formation sur son CPF. Dorénavant, pour être plus transparent et plus clair, ce même CPF va être converti en euros. Chaque salarié sera ainsi crédité de 500 euros par an s’il est qualifié ou 800 s’il ne l’est pas. Le Congé Individuel de Formation (CIF) devient le « CPF de transition professionnelle » qui, comme son prédécesseur, est un droit accordé au salarié lui permettant de prendre des congés pour suivre une formation et potentiellement de se reconvertir. Le plan de formation devient, pour sa part, le plan de développement de compétences. Il va cesser la séparation et classification des formations, ce qui rendra la mise en place des actions de formation plus simple pour les entreprises. Les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) sont rebaptisés en OPCO (Opérateurs de Compétences). Ils ont toujours en charge de collecter les obligations financières mais sont réduits en nombre. Quant aux obligations financières, elles sont également modifiées dans la mesure où il n’en restera plus qu’une seule qui sera collecté par l’URSAFF. Une nouvelle entité France Compétences est créée dont la fonction est de réguler la qualité et les prix des formations. Elle va rassembler COPANEF, CNEFOP, FPSPP et la CNCP et sera gérée en entre autre par l’Etat. Une application mobile destinée à l’utilisation et la gestion de son CPF afin que le titulaire du CPF puisse bénéficier d’un meilleur contrôle. Une phase de mise en place ainsi qu’une version anticipée sera disponible pour le premier semestre 2019 tandis que la version finale est prévue pour le second semestre 2019. Nous voila donc à l’aube d’une année 2019 qui sera marquée par la mise en oeuvre de la réforme de la formation. Cette transition va représenter un véritable changement pour les formateurs ainsi que pour les futurs formés, l’essentiel étant d’arriver au final à plus d’efficacité.
La réforme de la formation aura été un des chantiers les plus marquants de 2018 pour notre ministre du travail Muriel Pénicaud. En effet, le monde de la formation professionnelle, continue et de l’apprentissage a été chamboulé par le projet de loi « pour la liberté pour choisir son avenir professionnel »  dont le but est de changer les règles du milieu en amorçant une transition vers plus de simplicité et de transparence. Voici quelques notions pour mieux comprendre la réforme de la formation et s’y préparer. Par Franck Boccara Le Compte Personnel de Formation (CPF), que tout le monde connait, va connaitre certains changements. Actuellement et jusqu’à janvier 2019, chaque salarié français est crédité de 24 heures de « droit » à la formation sur son CPF. Dorénavant, pour être plus transparent et plus clair, ce même CPF va être converti en euros. Chaque salarié sera ainsi crédité de 500 euros par an s’il est qualifié ou 800 s’il ne l’est pas. Le Congé Individuel de Formation (CIF) devient le « CPF de transition professionnelle » qui, comme son prédécesseur, est un droit accordé au salarié lui permettant de prendre des congés pour suivre une formation et potentiellement de se reconvertir. Le plan de formation devient, pour sa part, le plan de développement de compétences. Il va cesser la séparation et classification des formations, ce qui rendra la mise en place des actions de formation plus simple pour les entreprises. Les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) sont rebaptisés en OPCO (Opérateurs de Compétences). Ils ont toujours en charge de collecter les obligations financières mais sont réduits en nombre. Quant aux obligations financières, elles sont également modifiées dans la mesure où il n’en restera plus qu’une seule qui sera collecté par l’URSAFF. Une nouvelle entité France Compétences est créée dont la fonction est de réguler la qualité et les prix des formations. Elle va rassembler COPANEF, CNEFOP, FPSPP et la CNCP et sera gérée en entre autre par l’Etat. Une application mobile destinée à l’utilisation et la gestion de son CPF afin que le titulaire du CPF puisse bénéficier d’un meilleur contrôle. Une phase de mise en place ainsi qu’une version anticipée sera disponible pour le premier semestre 2019 tandis que la version finale est prévue pour le second semestre 2019. Nous voila donc à l’aube d’une année 2019 qui sera marquée par la mise en oeuvre de la réforme de la formation. Cette transition va représenter un véritable changement pour les formateurs ainsi que pour les futurs formés, l’essentiel étant d’arriver au final à plus d’efficacité.
L’épargne salariale va voir ses règles modifiées par la loi Pacte qui, bien que pas encore votée, va dans le bon sens pour les salariés. Ceux-ci peuvent considérer cette loi comme une bonne nouvelle car elle apporte des choses extraordinaires pour doper l’épargne salariale dans les entreprises. Petit tour d’horizon rapide…. Par Eric Orsini De fait, le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) est un projet de loi du Gouvernement d’Édouard Philippe qui a pour but de booster la croissance des entreprises françaises et dont un volet va réformer les mécanismes d’épargne salariale. L’épargne salariale, on le sait, est un système d’épargne collectif qui est mis en place au sein de certaines entreprises. Ce système va consister à verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l’entreprise (intéressement) ou qui représente une quote-part de ses bénéfices (participation). Ces sommes attribuées peuvent être versées directement au salarié si il le désire ou être déposées sur un plan d’épargne salariale (abondement dans un PEE ou PERCO).
Le projet de loi Pacte, qui a été présenté en juin et voté en septembre, affiche un objectif majeur : celui de favoriser l’épargne salariale. À condition d’être appliquée, cette réforme prévoit de moins taxer les TPE et les PME si elles reversent une partie de leurs bénéfices aux salariés qui pourront ainsi toucher un intéressement ou une participation. Cette exonération du forfait social va concerner aussi l’abondement. de ce fait, les entreprises de moins de 50 salariés vont être incitées à augmenter les versements sur les plans d’épargne salariale ou sur les Perco (Plan d’épargne retraite collectif).
De plus, la loi Pacte pourrait avoir un effet sur d’autres éléments. Elle est destinée tout d’abord à inciter au développement de la gestion pilotée de l’épargne retraite, afin de la rendre plus productive. Le projet de loi prévoit par ailleurs un meilleur transfert entre les différents produits, notamment si le salarié change d’employeur. On peut y voir également une plus grande liberté de sortie qui sera accordée aux salariés. En effet, ces derniers pourront, une fois à la retraite, toucher leur épargne plus facilement et sous la forme qu’ils choisiront : capital, rente viagère ou mixte.
La direction générale des Finances publiques vient de mettre à la disposition de tous, sur son site internet, un simulateur en ligne permettant de calculer le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Par Franck Boccara Le prélèvement à la source va s’appliquer à partir du 1er janvier 2019 et sera déduit chaque mois sur le bulletin de paie ou la pension de retraite. Celui-ci  va supprimer le décalage d’un an qui existe entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces mêmes revenus qui sera donc étalé sur douze mois. Ce changement concerne le mode de perception de l’impôt, par contre le mode de calcul ainsi que le champ des revenus imposables, quant à eux, restent inchangés. L’impôt va se caler à vos revenus du moment, de manière automatique et en temps réel. Si, par exemple, vous effectuez une modification dans votre situation familiale ou professionnelle, votre taux de prélèvement à la source va donc directement s’adapter à votre nouvelle situation. Pour cela, utilisez le service « Gérer mon prélèvement à la source » dans votre espace personnel. Afin d’obtenir le montant qui sera prélevé chaque mois sur votre bulletin de paie, il vous suffira de préciser votre votre salaire net mensuel imposable ainsi que votre taux de prélèvement à la source qui se trouve dans votre espace personnel,  à la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » ou sur votre avis d’impôt. Prenons pour exemple un revenu mensuel net imposable de 1 900 € avec un taux de 3,5 %, le salarié sera ainsi prélevé de 67 € pour l’impôt sur le revenu. Ce simulateur mis en place par la Direction générale des Finances publiques permet aussi, bien sur, de connaître le montant qui sera prélevé sur l’indemnité chômage ou la pension de retraite, en plus de celui qui sera prélevé sur le salaire, Accedez au simulateur : www.impots.gouv.fr/portail/simulateurs
L’Université d’été du Medef célébrait, les 28 et 29 aout derniers, ses 20 ans. En effet, qui aurait pensé que l’événement initié en 1998 pour rassembler dans un cadre détendu quelques centaines de patrons par Denis Kessler, alors numéro 2 de Ernest-Antoine Seilliere qui dirigeait le Medef à l’époque, connaitrait une telle vitalité. Et pourtant, il justifie son existence chaque fois davantage et cette année, l’événement a été couronné par la présence du premier ministre Edouard Philippe autour du thème: dans « 20 ans »: quelle France ? Quelle planète ? Quelle société ? Quelles croyances ? Par Serge de Cluny L’université d’été du Medef est le rendez-vous économique de la rentrée et il s’est déroulé sous de bons auspices car les patrons français ont le moral, les indicateurs sur les investisseurs étrangers sont à la hausse, la France est de retour sur la scène internationale d’après les déclaration de Geoffroy Roux de Bézieux, le président du Medef, qui précise dans le foulée que ce retour reste à confirmer vu l’ampleur du défi à relever. Le gouvernement en phase avec les entreprises C’est le message clair qu’est venu faire passer Edouard Philippe à l’université d’été du Medef. Pour sa première prestation devant ce parterre, le premier ministre, est venu rassurer en se faisant le VRP de la politique économique que son gouvernement mène depuis un an, en égrenant les mesures probusiness adoptées par son équipe ministérielle. Il faut dire qu’Edouard Philippe était attendu sur les mesures budgétaires de ces derniers jours qui ont un peu embrouillé la communication du gouvernement. Il déclarait, en effet, le 26 août dans une interview au « Journal du dimanche », que son gouvernement ne recourerait pas à une « mesure brutale de transfert vers les entreprises » débattue cet été, celle du financement des arrêts maladie de courte durée. Cette précision a permis de rassurer les chefs d’entreprise pour qui un tel dispositif représentait un « énorme chiffon rouge ». Edouard Philippe a aussi défendu les choix budgétaires annoncés par M. Le Maire, confirmant qu’il ne s’agit pas d’ »une forme de zigzag » : « Nous mettons en œuvre les choses sérieusement, au regard de la croissance dont nous disposons »explique le premier ministre, qui devait effectuer une série de rencontres à partir du 29 aout avec les organisations syndicales et patronales concernant l’agenda social à venir. Il a par ailleurs indiqué les deux thématiques qu’il souhaitait y aborder : l’assurance-chômage, afin de « faire en sorte qu’il soit toujours plus intéressant de revenir vers le travail, toujours et de façon systématique » ainsi que la santé au travail, avec l’épineuse question du financement des arrêts maladie. Le premier ministre fera mention de « l’extravagance d’un pays » dans lequel le taux de chômage est passé de 9,6 % à 9,1 % en un an et où, partout, les entreprises ont du mal à recruter. « L’apprentissage doit être une voie royale d’accès à l’emploi, c’est un défi collectif », martèle-t-il. Le Medef satisfait mais prudent Geoffroy Roux de Bézieux, le nouveau président du Medef n’a pas manqué de reconnaitre la volonté du gouvernement de redonner de la confiance aux entrepreneurs à travers les différentes réformes engagées comme celle du code du travail, du projet de loi avenir professionnel ou encore de la suppression d’une « anomalie française, la surtaxation du capital ». Le nouveau patron des patrons a su saisir l’occasion pour imprimer sa marque en appelant les membres du Medef, lors de cette université d’été du Medef,  « à se saisir de ces réformes pour les utiliser à plein » et à « être capable de renvoyer la balle sur la fiscalité du capital et d’investir dans les entreprises ». Geoffroy Roux de Bézieux a assuré au premier ministre en s’adressant directement à lui : « Nous prendrons notre part au redressement du pays quand les outils nous seront donnés ». Il a également profiter du moment pour souligner, sous les applaudissements, « le très mauvais signal » envoyé et de déclarer « Certes, nous ne sommes pas revenus aux temps que nous avons connus du zig et du zag mais la stabilité, c’est en soi une politique fiscale probusiness ». Il n’hésitera pas non plus à se référence aux propos d’un autre premier ministre, Manuel Valls en disant: « Monsieur le premier ministre, nous préférons les preuves d’amour aux déclarations d’amour. » Les deux hommes ont évoqué l’idéal européen qu’ils partagent et qui est critiqué tous azimut. « Le rêve européen s’est évanoui dans les sables du repli » ,déclare le président du Medef qui souhaiterait une Europe plus sociale : « Ce modèle, ce n’est ni l’État-providence à bout de souffle ni une jungle sans foi ni loi. » Et ce afin de batir dans le cadre d’un agenda économique et social auquel il verait bien une association avec « au moins les syndicats réformistes ».
L’Université d’été du Medef célébrait, les 28 et 29 aout derniers, ses 20 ans. En effet, qui aurait pensé que l’événement initié en 1998 pour rassembler dans un cadre détendu quelques centaines de patrons par Denis Kessler, alors numéro 2 de Ernest-Antoine Seilliere qui dirigeait le Medef à l’époque, connaitrait une telle vitalité. Et pourtant, il justifie son existence chaque fois davantage et cette année, l’événement a été couronné par la présence du premier ministre Edouard Philippe autour du thème: dans « 20 ans »: quelle France ? Quelle planète ? Quelle société ? Quelles croyances ? Par Serge de Cluny L’université d’été du Medef est le rendez-vous économique de la rentrée et il s’est déroulé sous de bons auspices car les patrons français ont le moral, les indicateurs sur les investisseurs étrangers sont à la hausse, la France est de retour sur la scène internationale d’après les déclaration de Geoffroy Roux de Bézieux, le président du Medef, qui précise dans le foulée que ce retour reste à confirmer vu l’ampleur du défi à relever. Le gouvernement en phase avec les entreprises C’est le message clair qu’est venu faire passer Edouard Philippe à l’université d’été du Medef. Pour sa première prestation devant ce parterre, le premier ministre, est venu rassurer en se faisant le VRP de la politique économique que son gouvernement mène depuis un an, en égrenant les mesures probusiness adoptées par son équipe ministérielle. Il faut dire qu’Edouard Philippe était attendu sur les mesures budgétaires de ces derniers jours qui ont un peu embrouillé la communication du gouvernement. Il déclarait, en effet, le 26 août dans une interview au « Journal du dimanche », que son gouvernement ne recourerait pas à une « mesure brutale de transfert vers les entreprises » débattue cet été, celle du financement des arrêts maladie de courte durée. Cette précision a permis de rassurer les chefs d’entreprise pour qui un tel dispositif représentait un « énorme chiffon rouge ». Edouard Philippe a aussi défendu les choix budgétaires annoncés par M. Le Maire, confirmant qu’il ne s’agit pas d’ »une forme de zigzag » : « Nous mettons en œuvre les choses sérieusement, au regard de la croissance dont nous disposons »explique le premier ministre, qui devait effectuer une série de rencontres à partir du 29 aout avec les organisations syndicales et patronales concernant l’agenda social à venir. Il a par ailleurs indiqué les deux thématiques qu’il souhaitait y aborder : l’assurance-chômage, afin de « faire en sorte qu’il soit toujours plus intéressant de revenir vers le travail, toujours et de façon systématique » ainsi que la santé au travail, avec l’épineuse question du financement des arrêts maladie. Le premier ministre fera mention de « l’extravagance d’un pays » dans lequel le taux de chômage est passé de 9,6 % à 9,1 % en un an et où, partout, les entreprises ont du mal à recruter. « L’apprentissage doit être une voie royale d’accès à l’emploi, c’est un défi collectif », martèle-t-il. Le Medef satisfait mais prudent Geoffroy Roux de Bézieux, le nouveau président du Medef n’a pas manqué de reconnaitre la volonté du gouvernement de redonner de la confiance aux entrepreneurs à travers les différentes réformes engagées comme celle du code du travail, du projet de loi avenir professionnel ou encore de la suppression d’une « anomalie française, la surtaxation du capital ». Le nouveau patron des patrons a su saisir l’occasion pour imprimer sa marque en appelant les membres du Medef, lors de cette université d’été du Medef,  « à se saisir de ces réformes pour les utiliser à plein » et à « être capable de renvoyer la balle sur la fiscalité du capital et d’investir dans les entreprises ». Geoffroy Roux de Bézieux a assuré au premier ministre en s’adressant directement à lui : « Nous prendrons notre part au redressement du pays quand les outils nous seront donnés ». Il a également profiter du moment pour souligner, sous les applaudissements, « le très mauvais signal » envoyé et de déclarer « Certes, nous ne sommes pas revenus aux temps que nous avons connus du zig et du zag mais la stabilité, c’est en soi une politique fiscale probusiness ». Il n’hésitera pas non plus à se référence aux propos d’un autre premier ministre, Manuel Valls en disant: « Monsieur le premier ministre, nous préférons les preuves d’amour aux déclarations d’amour. » Les deux hommes ont évoqué l’idéal européen qu’ils partagent et qui est critiqué tous azimut. « Le rêve européen s’est évanoui dans les sables du repli » ,déclare le président du Medef qui souhaiterait une Europe plus sociale : « Ce modèle, ce n’est ni l’État-providence à bout de souffle ni une jungle sans foi ni loi. » Et ce afin de batir dans le cadre d’un agenda économique et social auquel il verait bien une association avec « au moins les syndicats réformistes ».
L’ouverture à l’international est une étape incontournable dans le développement de la plupart des PME et ETI mais beaucoup hésitent encore à franchir le pas du fait de la complexité des démarches et des risques inhérents à la chose, notamment le risque clients à l’export. Pourtant, de nombreux dispositifs ont été mis en place pour accompagner les entreprises dans l’aventure export en optimisant les risques. Par Justine Delmas
Il faut tout d’abord préciser que la conjoncture économique n’a jamais été aussi favorable à l’export. Euler Hermes prévoit pour cette année, dans son Baromètre Export 2018, une nouvelle croissance du commerce mondial aussi bien en valeur (+8,4%) qu’en volume (+4,4%). « Ce dynamisme renouvelé, malgré un léger ralentissement par rapport à l’an passé, laisse augurer de belles opportunités à saisir pour les entreprises françaises à l’export », explique Stéphane Colliac, économiste en charge de la France chez Euler Hermes. L’assureur crédit estime par ailleurs que la demande additionnelle de biens adressée à la France devrait ainsi croître de 21,5 Mds d’euros en 2018 et de 18,2 Mds d’euros en 2019 (après 20,3 Mds d’euros en 2017). Stéphane Colliac désigne également les pays vers lesquels les perspectives sont propices aux exportateurs français. « Cette année, les débouchés supplémentaires à capter à l’export pour les entreprises françaises proviendront en grande partie de l’Union Européenne, avec plus de 4 Mds d’euros à saisir en Allemagne, plus de 2,2 Mds d’euros en Italie, plus de 1,7 Mds d’euros en Espagne ou encore plus de 1,6 Mds d’euros en Belgique ». « Hors de l’Europe, ce sont essentiellement les États-Unis et la Chine qui offriront des débouchés aux exportateurs français ». Les secteurs de l’agroalimentaire, des biens de consommation et de la chimie sont les plus concernés mais les entreprises françaises pourront continuer de miser sur leurs leadership dans les secteurs de l’automobile, la pharmacie, l’aéronautique, l’aérospatiale, le luxe, les technologies de l’information et de la communication. Le risque clients à l’export Malgré ces tendances optimistes, il serait imprudent de ne pas mesurer l’existence de certains risques clients à l’export, notamment les impayés. Ceux-ci représentent d’ailleurs, selon 58 % des entreprises interrogées dans le cadre du Baromètre Euler Hermes, la principale menace à l’export . Il est à noter que malgré le contexte macroéconomique et financier favorable, le délai moyen de paiement des clients dans le monde a augmenté de deux jours (66 jours) en 2017 et devrait même atteindre les 67 jours en 2018. « Certes, l’allongement du DSO moyen à l’échelle mondiale reflète avant tout un relâchement des bonnes pratiques de paiement entre les entreprises, indique Stéphane Colliac. Il en résulte cependant une moindre appréhension du risque de non-paiement de la part des entreprises, malgré la poussée des défaillances des grandes entreprises ». Il est clair, de ce fait, que le risque clients à l’export reste le défi majeur pour les PME et ETI qui souhaiteraient profiter de ce climat positif. Miser sur les bons partenaires Le risque pays et les opportunités de marché devront, dès le début, faire l’objet d’une étude approfondie. Pour se faire. l’entreprise pourra se servir des études économiques qu’elles trouveront chez les assureurs crédits, les banques ou certaines administrations telles que l’OCDE. Il est ensuite indispensable de bien se renseigner sur les us et coutumes du pays dans le domaine commercial, les obligations légales, etc., auprès par exemple d’établissements publics, tels que Business France ou la Chambre de commerce internationale. Après avoir intégrer ces éléments macro-économiques, l’entreprise pourra alors entamer la phase « business » de sa stratégie export en choisissant et en ciblant les prospects les plus fiables et les zones géographiques les plus stables (elles peuvent varier à l’intérieur même d’un pays). Pour cela, elle trouvera toutes ces informations chez les mêmes partenaires (CCI, Business France, banques, OCDE etc…) ou elle pourra trouver des listes de clients et prospects selon l’activité et la zone géographique avec une analyse de leurs potentiel commercial. Les solutions pour prévenir ce risque  Après avoir cerné et contacté les partenaires commerciaux, il sera nécessaire de se prémunir contre les risques d’impayés, en faisant appel notamment aux assureurs crédit qui offrent des solutions qui prennent en compte la prévention, le recouvrement et l’indemnisation. L’entreprise pourra aussi utiliser les services que les banques proposent, pour la gestion du risque client, tels que le crédit documentaire ou les « Stand By Letter of Credit », garanties bancaires de paiement à première demande dès lors que chacune des parties a rempli ses obligations. Ces garanties bancaires sont spécialement adaptées lors d’opérations commerciales avec les pays plus « exotiques » ou lointains dans la mesure où elles permettent de s’affranchir des risques pays ou politiques. Optimiser les délais de paiement « Tout l’enjeu pour l’exportateur français consiste également à se faire payer dans les meilleurs délais. Si en France, le processus de recouvrement des créances impayées est clair et juridiquement établi (tribunaux de commerce, huissiers ou avocats), à l’export il est souvent plus complexe pour l’entreprise de connaître les possibilités légales de recouvrement, les outils disponibles, les dispositifs à mettre en place, les interlocuteurs à contacter, les délais à respecter, etc… » , explique Stéphane Colliac. Il sera donc particulièrement judicieux de se faire assister dans cette démarche par une banque, un assureur crédit ou un factor qui gèrera l’ensemble du processus pour l’entreprise, depuis les relances amiables jusqu’aux recours judiciaires. D’autant que si ces prestataires n’arrivent pas à récupérer, même partiellement, une créance, alors ils indemniseront l’entreprise. Une démarche va permettre,d’une part, de sécuriser le risque clients à l’export et d’autre part, de préserver leur trésorerie car bien souvent les PME et ETI ont tendance à puiser dans leur fonds propres. Pourtant, les solutions ne manquent pas puisque les acteurs privés tels que les banques et les factors mais aussi l’administration française ne lésinent pas sur les moyens financiers destinés à accompagner ou soutenir les entreprises qui tentent un développement à l’international. Le gouvernement en a fait la démonstration avec sa nouvelle stratégie en matière de commerce extérieur annoncée en février dernier et les nouveaux dispositifs qu’il a mis en place.
Le Gouvernement réforme pour mieux accompagner les exportateurs Cette année, le gouvernement a clairement affiché sa volonté de transformer le modèle d’accompagnement des PME à l’export, afin que l’International constitue maintenant le débouché naturel de l’économie française. À l’issu des différentes consultations menées notamment dans le cadre de son plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), le gouvernement propose désormais d’avancer dans trois directions : – Une plus large diffusion d’une culture de l’export et de l’internationale, par le renforcement de la formation aux langues étrangères et au commerce international ; – Une réforme de l’accompagnement à l’export par un partenariat approfondi entre l’État et les régions en la matière et une plus grande simplification ; – Une réforme des financements export notamment pour les rendre plus lisibles pour les entreprises françaises et plus compétitifs vis-à-vis de la concurrence internationale.
 
Évolution des dispositifs publicsLe gouvernement va créer « un guichet unique » de l’export dans chaque région qui regroupera autour des opérateurs publics, CCI et Business France, tous les acteurs de l’export (agences régionales de développement, sociétés d’accompagnement et de commerce international, acteurs du financement export autour de Bpifrance). De même, Bpifrance devient le point d’entrée unique pour les financements exports publics. Il assure désormais la diffusion des garanties publiques à l’export, gérées au nom de l’État par sa filiale « Assurance Export ». Parmi ces différents outils figurent notamment une nouvelle mouture de l’assurance prospection, un Pass Export (partenariat de confiance sur mesure négocié entre l’État et un exportateur pour une durée de 3 à 5 ans), une nouvelle garantie pour les projets stratégiques à l’international, une garantie pour les filiales étrangères françaises, un outil de soutien financier à l’export pour soutenir les sous-traitants d’entreprises exportatrices, etc.
Le Conseil de l’innovation a tenu sa séance inaugurale le 18 juillet sous la présidence de Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des Finances et de Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Florence Parly, ministre des Armées, et Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé du Numérique étaient également présents pendant la cérémonie de lancement de cette structure qui devra injecter 250 millions d’euros par an vers les start-ups innovantes. Par Franck Boccara Le Conseil de l’innovation, annonce depuis quelques mois est désormais une réalité qui aura pour fonction de coordonner les investissements qui vont découler du Fonds pour l’innovation et l’industrie, ex-Fonds pour l’innovation de rupture. L’état s’est engagé à investir 4,5 milliards d’euros sur le quinquennat, tous dispositifs confondus à travers ce fonds qui est doté de 10 milliards d’euros dont l’origine provient des récentes cessions d’actifs de l’état dans différentes grandes entreprises. 1.6 milliards sont d’ores et déjà disponibles après les cessions d’actifs de Renault et Engie, ainsi que 8.4 milliards provenants des apports de titres de Thales et EDF. Viendront s’ajouter par la suite les cessions d’actifs provenants de la privatisation partielle d’ADP, de la Française de jeux et à nouveau d’Engie. La répartion du fonds Le rendement estimé de ce fonds étant de 2,5 %, cela devrait générer 250 millions d’euros par an et cette somme sera répartie comme suit:
  • 70 millions d’aides seront dédiés à la « deep tech » dont la coordination sera assurée par Bpifrance. Des bourses allant jusqu’à 90.000 euros par entreprise seront prises en charge par ce volet et 40 millions d’euros sur les 70 seront destinés à des prêts pour les entreprises innovantes
  • De plus, 150 millions d’euros seront consacrés à des « grands défis » technologiques dont les deux premiers ont été choisies lors de la séance inaugurale du Conseil de l’innovation : le premier consiste à améliorer les diagnostics médicaux par le biais de l’Intelligence artificielle (IA), le second porte sur la certification et la fiabilisation des systèmes ayant recours à l’IA.
  • 25 millions d’euros sont orientés vers le plan Nano 2022.
  • Enfin, Les 5 derniers millions d’euros seront alloués selon les besoins, selon l’appréciation du Conseil de l’innovation.
Le Conseil de l’innovation aura pour principal role d’indentifier et de sélectionner les secteurs les plus prometteurs et d’y attribuer les moyens du fonds. Des personnalités telles que Bruno Potier, le PDG d’Air Liquide, Eric Careel, fondateur de la start-up Withings et meme Isabelle Ryl, directrice générale déléguée à l’Inria siègeront au conseil. Le rapport sur les aides à l’innovation Celui-ci a été remis même jour à Bruno Le Maire et Frédérique Vidal, la ministre de l’Enseignement supérieur. Le rapport reste sur les bases acquises dans la mesure où les auteurs estiment que toutes ces aides ont leur raison d’être et représentent même un « facteur clef de performance ». Un avis que ne partage pas vraiment Bruno Le Maire qui y voit plutot « un maquis d’aides à l’innovation dans lequel personne ne peut se retrouver ». Les auteurs du rapport soulignent que les différents acteurs ont davantage besoin de stabilité que de simplification et pointent du doigt la nécessité de fluidifier les transferts de technologies, surtout des laboratoires vers les entreprises. Ce manque de fluidité avait été pris en compte dans le projet de loi Pacte qui souhaite le résoudre en simplifiant par exemple le passage des chercheurs publics vers le privé, notamment de manière à leur permettre de profiter davantage du bénéfice de leurs découvertes.
Le Conseil de l’innovation a tenu sa séance inaugurale le 18 juillet sous la présidence de Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des Finances et de Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Florence Parly, ministre des Armées, et Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé du Numérique étaient également présents pendant la cérémonie de lancement de cette structure qui devra injecter 250 millions d’euros par an vers les start-ups innovantes. Par Franck Boccara Le Conseil de l’innovation, annonce depuis quelques mois est désormais une réalité qui aura pour fonction de coordonner les investissements qui vont découler du Fonds pour l’innovation et l’industrie, ex-Fonds pour l’innovation de rupture. L’état s’est engagé à investir 4,5 milliards d’euros sur le quinquennat, tous dispositifs confondus à travers ce fonds qui est doté de 10 milliards d’euros dont l’origine provient des récentes cessions d’actifs de l’état dans différentes grandes entreprises. 1.6 milliards sont d’ores et déjà disponibles après les cessions d’actifs de Renault et Engie, ainsi que 8.4 milliards provenants des apports de titres de Thales et EDF. Viendront s’ajouter par la suite les cessions d’actifs provenants de la privatisation partielle d’ADP, de la Française de jeux et à nouveau d’Engie. La répartion du fonds Le rendement estimé de ce fonds étant de 2,5 %, cela devrait générer 250 millions d’euros par an et cette somme sera répartie comme suit:
  • 70 millions d’aides seront dédiés à la « deep tech » dont la coordination sera assurée par Bpifrance. Des bourses allant jusqu’à 90.000 euros par entreprise seront prises en charge par ce volet et 40 millions d’euros sur les 70 seront destinés à des prêts pour les entreprises innovantes
  • De plus, 150 millions d’euros seront consacrés à des « grands défis » technologiques dont les deux premiers ont été choisies lors de la séance inaugurale du Conseil de l’innovation : le premier consiste à améliorer les diagnostics médicaux par le biais de l’Intelligence artificielle (IA), le second porte sur la certification et la fiabilisation des systèmes ayant recours à l’IA.
  • 25 millions d’euros sont orientés vers le plan Nano 2022.
  • Enfin, Les 5 derniers millions d’euros seront alloués selon les besoins, selon l’appréciation du Conseil de l’innovation.
Le Conseil de l’innovation aura pour principal role d’indentifier et de sélectionner les secteurs les plus prometteurs et d’y attribuer les moyens du fonds. Des personnalités telles que Bruno Potier, le PDG d’Air Liquide, Eric Careel, fondateur de la start-up Withings et meme Isabelle Ryl, directrice générale déléguée à l’Inria siègeront au conseil. Le rapport sur les aides à l’innovation Celui-ci a été remis même jour à Bruno Le Maire et Frédérique Vidal, la ministre de l’Enseignement supérieur. Le rapport reste sur les bases acquises dans la mesure où les auteurs estiment que toutes ces aides ont leur raison d’être et représentent même un « facteur clef de performance ». Un avis que ne partage pas vraiment Bruno Le Maire qui y voit plutot « un maquis d’aides à l’innovation dans lequel personne ne peut se retrouver ». Les auteurs du rapport soulignent que les différents acteurs ont davantage besoin de stabilité que de simplification et pointent du doigt la nécessité de fluidifier les transferts de technologies, surtout des laboratoires vers les entreprises. Ce manque de fluidité avait été pris en compte dans le projet de loi Pacte qui souhaite le résoudre en simplifiant par exemple le passage des chercheurs publics vers le privé, notamment de manière à leur permettre de profiter davantage du bénéfice de leurs découvertes.
Mesures de simplification, réforme de l’épargne salariale et ouverture aux privatisations: le gouvernement a présenté lundi son projet de loi sur la croissance des entreprises, la « loi Pacte », texte tentaculaire destiné à rendre l’économie française « plus compétitive ». Huit mois de gestation pour un total de 70 articles portant sur tous les aspects de la vie des PME et de leurs salariés: le projet de loi, adopté en conseil des ministres, ancre la politique du gouvernement dans la logique « pro-entreprises » défendue par Emmanuel Macron. Ce texte balaye très large pour lever tous les verrous de l’économie française », a souligné le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, en défendant lors d’une conférence de presse la « cohérence » de ce projet de loi fourre-tout, parfois comparé à la loi Macron. « Nos entreprises sont trop petites, elles n’arrivent pas à affronter la révolution digitale et elles n’exportent pas suffisamment (…) Or ce sont les entreprises qui créent de l’emploi », a poursuivi M. Le Maire. Quatre millions de sociétés, dont 3,8 millions de PME, sont actuellement recensées en France. Parmi elles, seules 125.000 sont exportatrices, quand l’Italie en dénombre 250.000 et l’Allemagne 400.000. L’objectif de Bercy est d’en avoir 200.000. « Nous avons en France un potentiel de croissance qui est inexploité », a souligné le ministre de l’Economie, en appelant de ses vœux la mise en place d’un « nouveau modèle économique », permettant de « redéfinir la place de l’entreprise dans la société ». Signe que ce « nouveau modèle » ne va pas de soi: huit mois auront été nécessaires pour que la loi Pacte — acronyme de « Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises » — voie le jour. Le texte, à l’origine, devait en effet être présenté en conseil des ministres le 18 avril. Mais un calendrier parlementaire surchargé et des hésitations sur certains points-clé, comme les privatisations, ont poussé l’exécutif à de multiples reports. « Tout vient à point à qui sait attendre », a concédé M. Le Maire, qui a finalement obtenu de l’Elysée la levée des contraintes légales empêchant l’État de céder ses parts dans trois entreprises emblématiques: ADP, Engie et la Française des jeux. un point de PIB Outre les privatisations, la loi Pacte — inspirée des 980 propositions remises fin décembre au ministère de l’Economie par des parlementaires et des chefs d’entreprises — prévoit une batterie de mesures censées simplifier le quotidien des entrepreneurs. Parmi elles, une redéfinition des « seuils » à partir desquels les entreprises se voient imposer des obligations fiscales et légales: le seuil de 20 salariés sera ainsi supprimé et un délai de cinq ans sera mis en place, lorsqu’un seuil sera franchi, avant que les nouvelles obligations ne deviennent effectives. Le texte prévoit par ailleurs un guichet unique électronique pour les démarches administratives et met fin au recours obligatoire à un commissaire aux comptes pour les entreprises de taille moyenne. Ces mesures vont « dans le bon sens », s’est félicitée dans un communiqué la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), estimant notamment que les seuils constituaient de « véritables plafonds de verre qui brident le développement des PME ». Conformément à ce qui a été promis ces derniers mois, l' »objet social » de l’entreprise — c’est-à-dire la façon dont les entreprises sont définies dans le code civil — sera lui modifié, pour prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux. « Nous serons vigilants pour que la rédaction retenue n’introduise pas d’insécurité juridique », a promis M. Le Maire, disant ne pas vouloir « pénaliser » les entreprises mais les aider à se développer. Le texte, qui sera débattu à partir de septembre au Parlement, ambitionne par ailleurs de développer l’intéressement et la participation, notamment au sein des petites et moyennes entreprises, où ces dispositifs sont aujourd’hui sous-utilisés. Il assouplit enfin le fonctionnement de l’épargne retraite, de façon à doper ce produit financier, qui représente aujourd’hui à peine 200 milliards d’euros d’encours contre 1.700 milliards pour l’assurance-vie. « Toutes ces mesures peuvent paraître techniques » mais vont « consolider notre tissu entrepreneurial » et donc « favoriser l’emploi », a affirmé M. Le Maire, en rappelant que les entreprises employaient en France 66% de la population active. Selon une évaluation de la direction du Trésor rendue publique par Bercy, la loi Pacte devrait doper l’économie française de 0,32 point de produit intérieur brut (PIB) à l’horizon 2025, et d’un point de PIB à long terme.
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