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Gouvernement

Le gouvernement, d’un côté, et le MEDEF, de l’autre lancent cette semaine deux campagnes de promotion de l’apprentissage, en amont de la présentation d’une réforme du dispositif vendredi en conseil des ministres. La ministre du Travail Muriel Pénicaud a lancé lundi une campagne sur les réseaux sociaux. Les apprentis sont invités à témoigner, notamment sur Facebook, Instagram et Snapshat, pour raconter leur expérience et susciter des vocations, sous le hashtag #DémarreTaStory. Une quarantaine d’apprentis ont déjà été interviewés pour initier l’opération. De son côté, le Medef lancera sa propre campagne mercredi, baptisée « L’apprentissage, mon plan A », avec l’objectif de « montrer que l’apprentissage, c’est le choix d’un parcours professionnel valorisant ». L’apprentissage est une formation initiale qui alterne cours théoriques et périodes en entreprise. Le dispositif est jugé efficace pour l’insertion professionnelle mais souffre d’une image dégradée. Mme Pénicaud présentera vendredi en conseil des ministres son projet de loi « avenir professionnel », qui contient un volet apprentissage. Entre autres mesures prévues, la possibilité d’entrer en apprentissage jusqu’à 30 ans, le financement des centres de formation (CFA) selon le nombre d’apprentis qu’ils accueillent, la suppression du passage obligatoire devant les prud’hommes pour licencier un apprenti, la simplification des aides aux employeurs d’apprentis et un assouplissement des règles relatives au temps de travail des apprentis mineurs. En savoir plus sur https://www.cbanque.com/actu/67850/promotion-de-apprentissage-le-gouvernement-et-le-medef-en-campagne#KmGxrTJgKC1APRwv.99

L’État et la Région Île-de-France lancent l’appel à projets « Innov’up Leader PIA » pour soutenir les PME et les ETI dont le projet innovant a un coût de développement supérieur à 200 000 euros.

Par Franck Boccara
Le Programme d’investissements d’avenir (PIA) a été mis en place par l’État afin de soutenir les projets qui contribuent à l’augmentation de la croissance potentielle de la France et a été accompagné d’un budget de 57 milliards d’euros. L’appel à projets « Innov’up Leader PIA » fait partie du troisième volet de ce programme (PIA3) qui s’inscrit dans le cadre du Grand Plan d’Investissement (GPI) présenté par Edouard Philippe le 25 septembre 2017. Chaque projet innovant sélectionné pourra bénéficier ainsi d’un soutien public dont le montant sera compris entre 100 000 et 500 000 euros. Celui-ci sera versé sous la forme de deux tiers de subventions et d’un tiers d’avances récupérables. Le PIA3 offre à chaque région la possibilité de choisir, dans un pilotage commun avec l’État, une déclinaison spécifique d’actions s’adressant d’abord aux PME régionales et de disposer ainsi d’une enveloppe qui lui est propre. Les sept filières stratégiques de la Région Île-de-France « Innov’up Leader PIA », qui est opéré par Bpifrance, s’adresse en priorité aux PME dont le projet d’innovation rentre dans le cadre du développement d’une de ses filières:
  • L’aéronautique, le spatial et la défense.
  • L’agriculture, l’agro-alimentaire, la nutrition, la sylviculture.
  • L’automobile et les mobilités.
  • Le numérique (dont big data, calcul haute performance, cyber-sécurité, industries culturelles et créatives, infrastructures numériques, intelligence artificielle, internet des objets, fintech, logiciels, réseaux, smart grid).
  • La santé (dont biotechnologies, dispositifs médicaux, silver économie).
  • Le tourisme, sport et loisirs.
  • La ville durable et intelligente (dont éco-activités, énergies, bio-matériaux, (re)construction durable, déchets, smart cities, services).
  Quant aux ETI, elles pourront également être éligibles uniquement si leurs projets d’innovation font partie de cinq thématiques bien spécifiques : l’industrie du futur, la fabrication additive, la cybersécurité, l’intelligence artificielle et la robotique. Vous êtes concernés ? Si oui, vous pouvez, depuis le mardi 20 mars 2018, déposer votre dossier en ligne. Cet appel à projets se compose de trois périodes de réception des dossiers: 1er juin 2018, 28 septembre 2018, 7 janvier 2019. Après chaque date de relève de dossiers, les services de la Direccte et de la Région sélectionneront les meilleurs projets d’innovation sur la base des analyses réalisées par l’opérateur Bpifrance. Renseignez-vous !!
Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire annonce ce matin sur RTL qu’il compte assigner Google et Apple pour pour pratiques commerciales abusives vis-à-vis des développeurs informatiques français. Quelles en sont les raisons et qu’en disent les détracteurs ? Petit tour d’horizon. Par Franck BOCCARA « Je ne vois pas pourquoi une PME paie ses impôts et pas Google ou Amazon » ou encore « Quand des développeurs veulent développer leur application et la vendre à Google ou Apple, ils se voient imposer des tarifs. Google et Apple récupèrent les données et peuvent modifier unilatéralement les contrats. Tout cela est inacceptable. Ce n’est pas l’économie que nous souhaitons »,s’insurge le ministre qui va plus loin en voulant « remettre de la justice dans l’économie ». Ce n’est pas nouveau, le politicien a déjà maintes fois répété sa volonté que la France redresse la tête et défende ses intérêts en mettant fin à l’optimisation fiscale pratiquée par les grandes entreprises et en les forçant à payer leurs impots en France. Il espère de plus, harmoniser cette politique au niveau européen. Aujourd’hui, il fait un pas de plus en parlant d’assigner ses géants américains en justice pour pratiques commerciales abusives liées à leurs positions dominantes. Cette démarche a du sens au niveau juridique, cependant d’aucuns estiment que le ministre s’emmelle un peu les pinceaux en soulignant que le fait d’imposer des règles spécifiques pour la validation d’apps n’enfreint pas de règles commerciales particulières et que malgré le côté peu élégant de la pratique, l’illégalité de la chose n’est pas si évidente. Certains spécialistes affirment que Bruno Le Maire fait une confusion entre la taxe « Apple » (et Google) prélevée sur chaque App téléchargée (quand celle-ci est payante bien sûr) et le fait de vendre son application à Apple/Google. Et de préciser que les développeurs ne vendent rien à ces deux géants de la Silicon Valley qui proposent en fait un « tuyau » et une plateforme de vente et de distribution d’apps dont la gestion et la maintenance sont financés par la fameuse taxe. Ces mêmes spécialistes, souvent affiliés à ces géants, contredisent également les dires du ministre concernant le prélèvement systématique des données de l’utilisateur via les apps sans l’accord explicite de celui-ci en précisant que toutes les apps ne prélèvent pas des données (en dehors des datas sur le nombre et la fréquence des téléchargements, ou encore le type d’iPhone qui a téléchargé l’app), et que lorsque c’est le cas, les règles de l’App Store, des apps Apple ou de Google prévoient que l’accord de l’utilisateur soit explicitement demandé. Pour conclure, la guerre frontale menée par Bruno Le Maire aux GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) va vraisemblablement continuer devant les tribunaux français qui devront trancher sur la légalité de ces accusations avec, à la clé, un rique de sanctions de plusieurs millions d’euros pour les deux géants de l’Internet.      
Emmanuel Macron est en Inde pour renforcer des relations bilatérales encores timides. Une visite assez réussie avec, à la clé, 20 contrats et un total de 13 milliards d’euros pour les entreprises françaises ainsi que 200 millions d’euros d’investissements en Inde. Le but : faire de la France le premier partenaire de l’Inde en Europe. Par Franck BOCCARA Le président ne cache pas qu’il aimerait, dans la perspective du Brexit, remplacer le royaume-Uni et faire de la France le principal allié de New-Delhi en Europe. « Le sens de cette visite est de faire de l’Inde notre premier partenaire stratégique de la région, et que la France devienne votre premier partenaire stratégique en Europe, et plus largement en Occident », annonce-t-il sans ambiguïtés. Une déclaration qui cadre bien avec le climat d’amitié envers l’Inde ainsi qu’avec les chaleureuses accolades échangées avec le premier ministre Narendra Modi.
  • Les contrats
Ces message d’amitié passe visiblement très bien et les contrats sont au rendez-vous pour les entreprises françaises dont le plus important s’élève à 12,5 milliards d’euros pour le groupe aéronautique Safran et ses partenaires qui assureront la fourniture et la maintenance de moteurs d’avions, des boeing 737 MAX de la compagnie aérienne low-cost indienne SpiceJet. Le groupe français va d’ailleurs investir dans une usine de câblage dans le Telangana, au sud de l’Inde. EDF a également signé avec le groupe public indien Nuclear Power Corporation of India Limited (NPCIL) un accord industriel, qui devrait aboutir avant la fin de l’année à la vente de six réacteurs nucléaires EPR, selon l’Elysée et EDF. Une signature qui est l’aboutissement d’une décennie de négociations sur ce projet. La centrale de Jaitapur au sud-ouest de l’Inde est présentée comme le plus grand projet nucléaire au monde avec une puissance de près de 10 GW , mais qui fait l’objet de certaines protestations pour des raisons environnementales. ALSTOM, quant à lui, rafle trois contrats pour un total de 75 millions d’euros. Deux d’entre eux ont été signés avec les sociétés indiennes Mumbai Metro Rail Corporation et Jaipur Metro Rail Corporation pour l’alimentation électrique de métros et le troisième avec la Chennai Metro Rail Corporation pour la livraison de nouveaux trains. SUEZ remporte, pour sa part, un marché de 70 millions d’euros sur 12 ans pour la distribution d’eau potable et la modernisation du réseau à Davangere au le sud de l’Inde. Le domaine de la défense ne figure pas dans ces contrats après la vente de 36 Rafales en 2016 à l’Inde qui est devenu de premier acheteur d’armement au monde. La France espère cependant vendre de nouveaux avions de chasse et des sous-marins à l’Inde. Monsieur Macron déclarait d’ailleurs à des journaliste que le gouvernement indien « a confirmé des commandes à venir de Rafales ». De nombreux autres partenariats, contrats et protocoles d’accords ont également été conclus par les entreprises françaises dans une large diversité de secteurs, notamment ceux des transports et des énergies renouvelables. Des bonnes nouvelles pour les PME et ETI françaises, sous-traitantes directes ou indirectes de ces grands comptes, qui devraient profiter des ces commandes juteuses. Le président, lui, marque un bel essai à l’international avec nos grands groupes en soutien, qui devront toutefois réussir à transformer cet essai.
  • La coopération géostratégique
Au niveau sécurité, la France et l’Inde ont signé un accord de coopération logistique dans l’océan Indien. Celui-ci doit permettre aux forces armées indiennes de pouvoir utiliser, si nécessaire, les bases maritimes françaises (Djibouti, Emirats, Réunion) et à la France de faire de même avec les bases indiennes. Cet accord permet à l’Inde de répondre à l’influence territoriale grandissante de sa rivale chinoise dans l’océan indien. « Nous croyons tous deux dans la paix et la stabilité du monde. La région de l’océan Indien va jouer un rôle très significatif », a déclaré Narendra Modi. Et de rajouter: « nous considérons la France comme un de nos alliés les plus fiables ». « L’Inde a peur d’une hégémonie chinoise et a besoin d’une vraie sécurité », dit, quant à lui, Emmanuel Macron devant la presse.                
Le premier ministre Québécois Philippe Couillard est en visite en France cette semaine dans le cadre de la 20e rencontre alternée des premiers ministres français et Québécois. Après avoir rencontré Emmanuel Macron ce lundi, il rencontre aujourd’hui, jeudi, son homologue français, Édouard Philippe, avec qui il doit signer une déclaration concluant cette 20e rencontre alternée . Mercredi, ce fervent partisan du libre-échange était l’invité de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris–Île-de-France où il s’est livré à une défense tous azimuts du traité entre l’Union européenne et le Canada. En prime, il annonce des ententes économiques bilatérales France-Québec à hauteur de 125 millions de dollars (plus de 77 millions d’euros). Par Franck BOCCARA M. Couillard s’est également rendu mardi au siège social d’Airbus, à Toulouse, pour rencontrer le grand patron Tom Anders. Le dossier Bombardier, qui a cédé le contrôle de la CSeries au géant français Airbus, était notamment à l’ordre du jour. Le lendemain, accompagné d’une forte délégation d’hommes d’affaires, il avait assisté à la signature d’une trentaine d’ententes de collaboration et de partenariat entre des entreprises françaises et québécoises Bien que certaines restent des déclarations d’intention, d’autres se traduisent par des investissements concrets, notamment le prêt de 34 millions accordé par le gouvernement du Québec au boulanger français Bridor. Le projet qui totalise 88 millions de dollars permettra à l’entreprise française, exportatrice dans le monde entier, de moderniser ses installations de Boucherville. Son président Francis Bon, souligne que sa société a déjà bénéficié d’un prêt semblable il y a quelques années.  » Pour l’industriel qui s’implante, jouir d’un tel prêt consenti par l’État, c’est une sécurité, une garantie incontournable », affirme-il. Effenco, fabricant québécois de moteurs hybrides, a également signé une entente avec la compagnie française Derichebourg. Ce dernier équipera plus de 250 camions de la flotte française de Derichebourg à partir du mois de mai. Cette technologie québécoise permet de réduire la consommation d’essence et les émissions de gaz à effets de serre de 30% . « Pour nous, c’est fantastique, dit Simon Poulin, le directeur des ventes d’Effenco,. Il s’agit d’une première entrée sur le marché européen. En accompagnant la compagnie Derichebourg, qui est notamment présente au Maroc et en Italie, nous avons bien l’intention de vendre notre technologie dans d’autres pays ». Ce partenariat a débuté au Québec en 2016, où l’entreprise québécois équipe déjà plus de 80 camions Derichebourg, chiffre qui devrait bientôt atteindre la centaine. L’École des hautes études commerciales de Montréal (HEC) et l’École supérieure de commerce de Paris (ESCP) ont aussi signé un entente. l’ESCP, doyenne mondiale des écoles de commerce dispose de campus dans plusieurs capitales européennes. Il a été conclu que les étudiants de ces deux écoles pourront obtenir une double maîtrise en management reconnue sur les deux continents. Le premier ministre Québécois doit se rendre, plus tard dans la journée, au ministère des Affaires étrangères pour célébrer les 50 ans de l’Office franco-québécois pour la jeunesse, qui a déjà permis à 150 000 jeunes Français et Québécois de traverser l’Atlantique et de faire un stage en France ou au Québec. Ces relations fortes et privilégiées qu’entretiennent la France et le Québec, qui ne cessent de se dynamiser et de s’étendre à tous les niveaux, représentent pour nos PME/ETI des opportunités qu’elles ne peuvent ignorer. D’autant plus que les facteurs linguistiques et culturels communs ainsi que les accords existants facilitent considérablement l’accès à des marchés prometteurs. Chambre de Commerce France-Canada 13 rue Sainte-Cécile 75009 Paris Tél. : 01 43 59 32 38 ccfc@ccfc-france-canada.com Chambre de Commerce et d’Industrie Française au Canada 1455, rue Drummond, bureau 2B Montréal, Québec, H3G 1W3 (métro Peel) Tél : (001) 514 281-1246 / Fax : (001) 514 289-9594 info@ccifcmtl.ca www.ccifcmtl.ca CCI française au Canada-Québéc 2048-140 Grande Allée E, QUÉBEC, Québec G1R 5P7 Tél : 418 265 0284 (Québec) Courriel : info@ccifcquebec.ca      
Muriel Pénicaud, la ministre du travail a présenté son projet de réforme de la formation professionnelle le lundi 5 mars. Celui-ci s’annonce comme une refondation totale, en voici les contours. Par Franck BOCCARA Le gouvernement avait sollicité le patronat et les syndicats en leur demandant de réformer, dans le cadre de négociations, le système de formation professionnelle de fond en comble. Leur propositions, jugées trop timides, ont été partiellement rejetées et la ministre du travail a décidé de reprendre la main elle-même et d’engager un bouleversement des normes en place. Cette réforme de la formation sera inscrite dans un projet de loi censé apporter plus de sécurité aux salariés qui sera présenté à la mi-avril en conseil des ministres. Ce texte, qui contiendra également des volets « apprentissage » et « assurance chomage » complétera ainsi les ordonnances réformant le code du travail, entrées en vigueur fin 2017 et qui donnaient plus de souplesse à nos entreprises.

Le compte personnel de formation professionnelle se monétise

Premier chamboulement, la monétisation du CPF sera dorénavant évaluée en euro et non plus en heure, ce qui entrainait beaucoup d’abus. Chaque salarié va disposer de 500 euros par an, plafonnés à 5000 euros. Les personnes sans qualification auront 800 euros, avec un plafonnement à 8000 sur dix ans. « Pour les salariés en CDD, le compte sera crédité au prorata temporis », a précisé la ministre. Cette décision va à l’encontre des syndicats, qui ont toujours contesté cette option, mettant en avant une inflation du coût des formations et d’éventuelles baisses de droits. Le mode de financement de ce compte personnel de formation devrait également être revu car jusqu’à présent l’argent était collecté et géré par les syndicats et le patronat. L’État, estimant que la gestion n’était pas idéale, propose que les Urssaf reprennent la gestion de la participation des entreprises à la formation ainsi que la cotisation qu’elles payaient. Le texte prévoit une période de transition. La collecte par les Urssaf devrait se faire d’ici 2020-2021. Il s’agit d’une contribution totale de 1% pour les entreprises de plus de 11 salariés et de 0,55% pour celles de moins de 10. Les Urssaf transfèreront ces sommes à la Caisse des dépôts.

L’Etat reprend le financement en main

Dans cette nouvelle configuration, les Opca, des organismes paritaires jusqu’alors chargés de la collecte et de la gestion des cotisations ne géreront plus l’argent. Ils seront transformés en « Opérateurs de compétences », des structures qui seront chargées, notamment, de financer les centres de formation d’apprentis (CFA). Leur fonction se concentrera plus sur le contenu des formations, l’accompagnement et les conseils aux salariés. Ces organismens étaient dans le viseur du gouvernement qui souhaiterait en voir disparaitre certains. En effet, leur multitude était une des sources de l’inefficacité du système. Cette décision devrait cependant faire hurler les syndicats comme le patronat, qui s’étaient prononcés pour une « réforme » de ces organismes, mais contre leur suppression. Une agence nationale, baptisée « France compétences », sera également mise en place et gérée par l’Etat, les organisations patronales et syndicales ainsi que les Régions, Celle-ci aura pour mission, entre autres, de réguler les prix des formations, afin que les coûts « ne dérivent pas ». Numériser la formation pour Plus de transparence et moins d’intermédiaires L’État veut reprendre le pouvoir sur ce système représentant une enveloppe de 32 milliards d’euros par an. Le but étant de réduire le nombre d’intermédiaires et d’augmenter la transparence. Le salarié sera plus autonome dans le choix des formations donc plus attentif au rapport qualité/prix Les « Mooc », les cours en ligne, seront désormais reconnus comme de vraies formations en tant que telles. Le gouvernement veut aussi numériser l’univers opaque de la formation professionnelle, le salarié pourra ainsi choisir et acheter directement sa formation via une application, sorte de Tripadvisor de la formation, pour que celui-ci se repère dans les offres de formation et qu’il puisse noter les formations et ainsi choisir les meilleures. Enfin, le gouvernement veut faciliter la reconversion professionnelle, toujours en simplifiant les possibilités d’y avoir accès. le but étant de poser les jalons à une meilleure préparation aux métiers de demain. Solidarité financière des grandes entreprises vers les TPE et PME Pour lutter contre les inégalités de formation, les TPE et PME seront aidées financièrement par les grandes entreprises. « Les TPE et PME bénéficieront d’une solidarité financière des grandes entreprises, pour faciliter l’accès de leurs salariés à la formation professionnelle » publiait le ministère du travail sur Twitter le 5 mars.
Muriel Pénicaud, la ministre du travail a présenté son projet de réforme de la formation professionnelle le lundi 5 mars. Celui-ci s’annonce comme une refondation totale, en voici les contours. Par Franck BOCCARA Le gouvernement avait sollicité le patronat et les syndicats en leur demandant de réformer, dans le cadre de négociations, le système de formation professionnelle de fond en comble. Leur propositions, jugées trop timides, ont été partiellement rejetées et la ministre du travail a décidé de reprendre la main elle-même et d’engager un bouleversement des normes en place. Cette réforme de la formation sera inscrite dans un projet de loi censé apporter plus de sécurité aux salariés qui sera présenté à la mi-avril en conseil des ministres. Ce texte, qui contiendra également des volets « apprentissage » et « assurance chomage » complétera ainsi les ordonnances réformant le code du travail, entrées en vigueur fin 2017 et qui donnaient plus de souplesse à nos entreprises.

Le compte personnel de formation professionnelle se monétise

Premier chamboulement, la monétisation du CPF sera dorénavant évaluée en euro et non plus en heure, ce qui entrainait beaucoup d’abus. Chaque salarié va disposer de 500 euros par an, plafonnés à 5000 euros. Les personnes sans qualification auront 800 euros, avec un plafonnement à 8000 sur dix ans. « Pour les salariés en CDD, le compte sera crédité au prorata temporis », a précisé la ministre. Cette décision va à l’encontre des syndicats, qui ont toujours contesté cette option, mettant en avant une inflation du coût des formations et d’éventuelles baisses de droits. Le mode de financement de ce compte personnel de formation devrait également être revu car jusqu’à présent l’argent était collecté et géré par les syndicats et le patronat. L’État, estimant que la gestion n’était pas idéale, propose que les Urssaf reprennent la gestion de la participation des entreprises à la formation ainsi que la cotisation qu’elles payaient. Le texte prévoit une période de transition. La collecte par les Urssaf devrait se faire d’ici 2020-2021. Il s’agit d’une contribution totale de 1% pour les entreprises de plus de 11 salariés et de 0,55% pour celles de moins de 10. Les Urssaf transfèreront ces sommes à la Caisse des dépôts.

L’Etat reprend le financement en main

Dans cette nouvelle configuration, les Opca, des organismes paritaires jusqu’alors chargés de la collecte et de la gestion des cotisations ne géreront plus l’argent. Ils seront transformés en « Opérateurs de compétences », des structures qui seront chargées, notamment, de financer les centres de formation d’apprentis (CFA). Leur fonction se concentrera plus sur le contenu des formations, l’accompagnement et les conseils aux salariés. Ces organismens étaient dans le viseur du gouvernement qui souhaiterait en voir disparaitre certains. En effet, leur multitude était une des sources de l’inefficacité du système. Cette décision devrait cependant faire hurler les syndicats comme le patronat, qui s’étaient prononcés pour une « réforme » de ces organismes, mais contre leur suppression. Une agence nationale, baptisée « France compétences », sera également mise en place et gérée par l’Etat, les organisations patronales et syndicales ainsi que les Régions, Celle-ci aura pour mission, entre autres, de réguler les prix des formations, afin que les coûts « ne dérivent pas ». Numériser la formation pour Plus de transparence et moins d’intermédiaires L’État veut reprendre le pouvoir sur ce système représentant une enveloppe de 32 milliards d’euros par an. Le but étant de réduire le nombre d’intermédiaires et d’augmenter la transparence. Le salarié sera plus autonome dans le choix des formations donc plus attentif au rapport qualité/prix Les « Mooc », les cours en ligne, seront désormais reconnus comme de vraies formations en tant que telles. Le gouvernement veut aussi numériser l’univers opaque de la formation professionnelle, le salarié pourra ainsi choisir et acheter directement sa formation via une application, sorte de Tripadvisor de la formation, pour que celui-ci se repère dans les offres de formation et qu’il puisse noter les formations et ainsi choisir les meilleures. Enfin, le gouvernement veut faciliter la reconversion professionnelle, toujours en simplifiant les possibilités d’y avoir accès. le but étant de poser les jalons à une meilleure préparation aux métiers de demain. Solidarité financière des grandes entreprises vers les TPE et PME Pour lutter contre les inégalités de formation, les TPE et PME seront aidées financièrement par les grandes entreprises. « Les TPE et PME bénéficieront d’une solidarité financière des grandes entreprises, pour faciliter l’accès de leurs salariés à la formation professionnelle » publiait le ministère du travail sur Twitter le 5 mars.
Edouard Philippe a annoncé la série de mesures que son gouvernement va mettre en place pour booster l’export des PME et ETI françaises, réduire le déficit commercial et hisser nos entreprises au niveau d’export de leurs voisines allemandes et italiennes. Par Franck BOCCARA En effet, parmis les 125 000 entreprises françaises exportatrices, seulement 14% sont des PME et 32% des ETI. C’est précisément vers ces catégories que les efforts du gouvernement se concentrent et en voici les principaux axes:
  • Simplifier l’assurance prospection
Le gouvernement va « conforter le rôle d’interlocuteur » de Bpifrance. Celle-ci « assure désormais la diffusion des garanties publiques à l’export, gérées au nom de l’État par sa filiale Assurance Export » déclare le Premier ministre le 23 février. La banque publique d’investissement va simplifier et amplifier son assurance protection, ce qui va permettre aux entreprises d’avoir une meilleure visibilité sur le total des dépenses garanties et d’obtenir directement une avance de 50% du budget. Bonne nouvelle pour l’export des PME et ETI qui hésitent souvent à se lancer et à engager ces investissements considérables.
  • Un seul « guichet export » pour chaque région
Celui-ci aura pour fonction des canaliser toutes les démarches et et regrouper en son sein tous les acteurs de l’accompagnement à l’export (CCI, Business France, opérateurs publics, agencies régionales de développement et autres fonds d’investissement). Chaque guichet régional fonctionnera sous l’autorités de ces dernières. Ce concept existe depuis le 23 janvier en Normandie et sera bientot mis en place en Région PACA. Une fois présentes à l’étranger, les entreprises auront, face à eux un correspondant unique par pays (Business France, chambres de commerce françaises à l’international, sociétés de commerce international etc). Une première experimentation aura lieu cette année dans huit pays (Singapour, Japon, Philippines, Hong-Kong, Russie, Norvège, Belgique, Espagne). Une plateforme numérique des solutions sera également mise en ligne pour informer les entreprises. Elle regroupera la totalité des offres d’accompagnement et de financement à l’export.
  • Le dispositif « PASS EXPORT »
Le gouvernement a annoncé la création d’un nouveau dispositif de financement, le « Pass Export ». Celui-ci aura la forme d’un partenariat négocié entre l’État et l’exportateur pour une durée de trois à cinq ans. L’entreprise signataire bénéficie ainsi d’une couverture en garanties publiques et, pour sa part, s’engage à « respecter un niveau minimum de part française en moyenne sur l’ensemble des contrats soutenus financièrement par l’État pendant la durée du passeport ». Le groupe PIRIOU, chantier naval du Finistère, a été la première entreprise à inaugurer le PASS EXPORT.
  • Les formations à l’export
Afin de « décomplexer » certains dirigeants d’entreprise sur le développement à l’international, le Premier ministre veut mettre en place un « parcours de formation à l’export spécifiquement dédié aux TPE, PME et ETI« . Celui-ci est actuellement en cours d’élaboration et sera organisé les CCI et les Conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF). Ces dispositifs semblent indéniablement avoir ouvert la voie à une conception plus pragmatique de l’export. Il ne reste plus à certaines de nos PME et ETI qu’à croire en elle-mêmes et oser franchir le pas. Nous leur souhaitons donc bonne chance et leur crions: EN AVANT !!!

 
 
La loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), qui a été annoncée par Bruno Le Maire en octobre 2017, sera présentée en Conseil des ministres le 18 avril. Par Franck Boccara Cette loi propose des solutions pour agrandir nos PME En effet,  une douzaine de parlementaires et de chefs d’entreprise proposent 31 mesures allant dans ce sens; celles-ci, retenues par l’exécutif, ont été soumises à l’avis des Français jusqu’à la semaine dernière. En trois semaines, 12.800 contributions ont été apportées pour permettre à certaines PME de se classer dans l’appelation ETI. l’Institut Montaigne a d’ailleurs publié le mois dernier un rapport  « ETI : taille intermédiaire, gros potentiel », qui précise la réalité des chiffres. La France ne compte, en effet, que 5.300 ETI (0,2 % du nombre total d’entreprises), contre 12.500 en Allemagne, 10.500 en Grande-Bretagne ou 8.000 en Italie. Or ce sont elles qui tirent la croissance.

Seuils sociaux

Cette serie de mesures, renvoie à la question des seuils sociaux. Ces franchissements, qui concernent notamment le passage à 11, 20 ou 50 salariés, entraînent avec eux nombre d’obligations (création d’un comité d’entreprise, prime de participation, etc.) et le paiement de nouvelles taxes (versement transport…). Delais pour se mettre en règle Leur suppression totale est réclamée depuis quelques années par les milieux patronaux, Medef et CPME en tête, qui expliquent leur effet néfaste sur le développement de nos entreprises. Pour l’instant, il est juste question de les « alléger » et de les « simplifier », mais en le faisant « hors Code du travail ». Il serait prévu d’accorder aux patron un certain délai pour se mettre en règle. « Cela ne va pas assez loin, il faut purement casser le seuil des 50 et le doubler pour passer à 100 car c’est un blocage pour croître », déclare Jean-Eudes du Mesnil, secrétaire de la CPME. L’Institut Montaigne propose, lui, la création d’un « passeport croissance », qui permettrait, au moment du franchissement du seuil, de figer pour une durée de cinq ans la situation sociale, fiscale et administrative de l’entreprise. D’autres idées permettant de renforcer les PME progressent également, notamment l’obligation de la puissance publique de régler 20 % de sa commande, au lieu de 5 % aujourd’hui, au moment de la signature de contrat avec des PME, afin de leur permettre d’améliorer leur trésorerie et d’accéder à de nouveaux contrats. Le renforcement des sanctions en cas de dépassement des délais de paiement doit aussi jouer en faveur de leur trésorerie. La loi Pacte va, sans aucun doute, dans le bon sens !!
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