...

Bruno Le Maire annonce que le gouvernement va assigner Apple et Google en justice

PARTAGER

Facebook
Email
WhatsApp

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire annonce ce matin sur RTL qu’il compte assigner Google et Apple pour pour pratiques commerciales abusives vis-à-vis des développeurs informatiques français. Quelles en sont les raisons et qu’en disent les détracteurs ? Petit tour d’horizon.

Par Franck BOCCARA

« Je ne vois pas pourquoi une PME paie ses impôts et pas Google ou Amazon » ou encore « Quand des développeurs veulent développer leur application et la vendre à Google ou Apple, ils se voient imposer des tarifs. Google et Apple récupèrent les données et peuvent modifier unilatéralement les contrats. Tout cela est inacceptable. Ce n’est pas l’économie que nous souhaitons »,s’insurge le ministre qui va plus loin en voulant « remettre de la justice dans l’économie ».

Ce n’est pas nouveau, le politicien a déjà maintes fois répété sa volonté que la France redresse la tête et défende ses intérêts en mettant fin à l’optimisation fiscale pratiquée par les grandes entreprises et en les forçant à payer leurs impots en France. Il espère de plus, harmoniser cette politique au niveau européen. Aujourd’hui, il fait un pas de plus en parlant d’assigner ses géants américains en justice pour pratiques commerciales abusives liées à leurs positions dominantes.

Cette démarche a du sens au niveau juridique, cependant d’aucuns estiment que le ministre s’emmelle un peu les pinceaux en soulignant que le fait d’imposer des règles spécifiques pour la validation d’apps n’enfreint pas de règles commerciales particulières et que malgré le côté peu élégant de la pratique, l’illégalité de la chose n’est pas si évidente.

Certains spécialistes affirment que Bruno Le Maire fait une confusion entre la taxe « Apple » (et Google) prélevée sur chaque App téléchargée (quand celle-ci est payante bien sûr) et le fait de vendre son application à Apple/Google. Et de préciser que les développeurs ne vendent rien à ces deux géants de la Silicon Valley qui proposent en fait un « tuyau » et une plateforme de vente et de distribution d’apps dont la gestion et la maintenance sont financés par la fameuse taxe.

Ces mêmes spécialistes, souvent affiliés à ces géants, contredisent également les dires du ministre concernant le prélèvement systématique des données de l’utilisateur via les apps sans l’accord explicite de celui-ci en précisant que toutes les apps ne prélèvent pas des données (en dehors des datas sur le nombre et la fréquence des téléchargements, ou encore le type d’iPhone qui a téléchargé l’app), et que lorsque c’est le cas, les règles de l’App Store, des apps Apple ou de Google prévoient que l’accord de l’utilisateur soit explicitement demandé.

Pour conclure, la guerre frontale menée par Bruno Le Maire aux GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) va vraisemblablement continuer devant les tribunaux français qui devront trancher sur la légalité de ces accusations avec, à la clé, un rique de sanctions de plusieurs millions d’euros pour les deux géants de l’Internet.

 

 

 

PARTAGER

Facebook
Twitter
LinkedIn
Email
LinkedIn
WhatsApp
PLUS D'ARTICLES
Vous vous demandez si c’est le bon moment pour investir sur les marchés financiers tout en sachant que le temps est un facteur clé dans ce domaine ? Vous n’êtes pas le seul à vous poser cette question fort légitime mais sachez qu’il existe une solution simple et adaptée à tous : les versement programmés. Ariane Tardieu, Directeur Développement France chez Carmignac, nous explique très clairement ce mécanisme d’épargne progressive qui permet de réduire l’impact des fluctuations des cours tout en maitrisant les versements d’une épargne régulière… une solution idéale pour préparer sa retraite en toute sérénité.
Enterprise Europe Network : le réseau qui aide les petites entreprises à tirer le meilleur parti du marché européen
Dans le cadre du partenariat qui nous lie à la CCI Paris Ile-de-France, PME-ETI.fr vous tient informés en priorité des principaux évènements et réseaux qui peuvent vous permettre de booster votre croissance et de rencontrer des acteurs-clés de l’économie. Depuis plus de 10 ans, le réseau Enterprise Europe Network (EEN) aide les petites entreprises à tirer le meilleur parti du marché européen. Le réseau EEN, vous accompagne gratuitement dans vos démarches de développement de votre activité.  En collaboration avec des organismes locaux d’aide aux entreprises, les experts membres d’Enterprise Europe Network vous aident dans différents domaines.

S’ouvrir à l’international

Étendez vos activités à de nouveaux marchés en participant à des conventions d’affaires ou des missions d’entreprises dans votre secteur.

Transfert de technologie

Trouvez la technologie qui vous manque pour développer votre entreprise ou le partenaire qui mettra en pratique la technologie de pointe que vous avez développée.

Financement et accès au financement

Découvrez les subventions européennes disponibles et bénéficiez de conseils pour y postuler (Horizon Europe, EIC Acceleror…).

Conseils juridiques

Trouvez vos repères dans le labyrinthe juridique et distribuez plus facilement vos produits ou services dans d’autres pays de l’UE.

Services d’information

Toute l’information sur la propriété intellectuelle et les brevets, en provenance d’experts et d’organisations spécialisées. Avec près de 600 organisations membres dans plus de 60 pays à travers l’UE et au-delà, Enterprise Europe Network est le plus grand réseau du genre en Europe. Ses membres comptent des chambres de commerce et d’industrie, des centres technologiques, des universités et des agences de développement.
Plus d’information sur le site d’Enterprise Europe Network
 
Do you speak Touriste ? Le dispositif régional pour améliorer l’accueil des touristes internationaux
Dispositif régional visant à améliorer l’accueil des touristes internationaux, Do you speak Touriste ? est une opération menée avec Choose Paris Region. A destination des commerces, hôtels, cafés, restaurants et autres professionnels du tourisme, le guide Do you speak Touriste ? propose des conseils et recommandations pour échanger efficacement avec les clientèles étrangères. Avec près de 50 millions de touristes accueillis à Paris Ile-de-France chaque année, générant plus de 23 milliards d’euros de recettes, le tourisme est stratégique pour notre région. La qualité de l’accueil, de l’information et des services, ainsi que le multilinguisme, sont donc essentiels pour satisfaire les attentes de la clientèle internationale et rendre notre destination toujours plus attrayante. « Nous avons fait de l’Ile-de-France une destination de référence à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques 2024. Continuons à démontrer l’excellence de notre hospitalité. En proposant des conseils et informations pratiques pour s’adapter à chaque clientèle, le guide Do you speak Touriste ? poursuit son objectif : permettre aux commerçants et professionnels du tourisme de leur réserver le meilleur accueil ! » affirme Dominique Restino, président de la CCI Paris Ile-de-France. Faisons collectivement vivre une expérience inoubliable à tous nos visiteurs
Qu’ils soient de passage sur notre territoire ou qu’ils y séjournent plus longuement pour découvrir ses richesses, les visiteurs étrangers ont chacun des caractéristiques et des attentes qui leur sont propres. Bien les accueillir est donc un défi et nécessite des réponses appropriées ! Grâce à Do You Speak Touriste ? nous mettons à la disposition des commerçants, hôteliers, restaurateurs, cafetiers… un guide pratique qu’ils peuvent utiliser quotidiennement pour échanger efficacement avec les clientèles internationales et des recommandations pour les satisfaire tout au long de leur séjour. Il contient :
  • des informations générales sur l’accueil interculturel et universel, la relation client et la gestion des émotions
  • les profils et les préférences des touristes français et des 14 premières nationalités qui visitent notre région
  • un focus sur les touristes à haute contribution en provenance des Etats-Unis, de Chine et des Emirats Arabes Unis pour comprendre et répondre à leurs attentes durant tout leur séjour
  • des informations pratiques : cartes de Paris et sa région, idées d’applis de découverte touristique, adresses et numéros utiles…
Découvrir et télécharger le guide Do you speak Touriste ? Utilisez ces outils, ils sont mis gratuitement à votre disposition ! Vos actions auront un impact positif sur l’attractivité de notre région et sur son rayonnement à l’international, afin qu’elle reste l’une des destinations les plus visitées au monde !
INSCRIVEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER
AUX DERNIÈRES NOUVELLES
×

Vous êtes dirigeant ou cadre ?
Vous avez une question ou besoin d'une information ?

Le respect de votre vie privée est notre priorité

L’accès au site implique l’utilisation de cookies mais celle-ci est subordonnée à votre consentement.