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Animateur : Zoubir RABIA, Chef de projets internationaux – CCI Paris Ile-de-France 1 – Le Financement de projets à l’international Antoine AUSHANA, Adjoint au chef de bureau sur les crédits à l’exportation et garanties internationales et Thomas DELEMOTTE, Responsable des financements directs à l’export dans le secteur des transports en Afrique, Moyen-Orient et Europe de l’Est et du sport – Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 2 – Comment identifier et valider des partenaires commerciaux ? Benoit MAILLE, Chargé de mission intelligence économique internationale – CCI Paris Ile-de-France 3 – Les contrats commerciaux internationaux : points de vigilances et obligations partagées Me Bahar BASSIRI-BARROIS, Avocate associée fondateur – BBP Avocats Associés 4 – La Protection industrielle et intellectuelle dans l’espace francophone Julie ZERBIB, Responsable du pôle actions partenariales -INPI 5 – Témoignage d’une entreprise française Véronique KELLER, Dirigeante Société S3A, solutions pour l’agro-alimentaire en Afrique, spécialisée dans les solutions pour la découpe et la transformation des viandes
L’ouverture d’une procédure de sauvegarde judiciaire demeure une mesure ultime pour les dirigeants de PME et ETI qui attendent en général le dernier moment pout l’activer, et c’est souvent déjà trop tard. Voici quelques éclairages sur une procédure qui se situe en amont de la cessation des paiements.
Par Franck Boccara
la procédure collective est une démarche préventive pour une entreprise qui rencontre une situation financière insurmontable. Elle est censée éviter la cessation des paiements ainsi qu’un redressement ou une liquidation judiciaire. Il ne faut donc surtout pas confondre la sauvegarde judiciaire dont nous parlons et le redressement judiciaire qui est prononcé lorsque que l’entreprise est déjà en cessation de paiements.
A quel moment solliciter une mesure de sauvegarde judiciaire ?
Avant tout, il faut que la société soit en mesure de faire face à ses dettes exigibles de par son actif disponible et ensuite qu’elle se trouve dans une situation de difficultés jugées » insurmontables » comme par exemple la perte de son client principal ou l’indisponibilité d’un dirigeant sans lequel l’entreprise ne peut fonctionner normalement. Ces difficultés doivent, si elles persistent, menacer l’activité de l’entreprise et aboutir à la cessation des paiements.
La procédure de sauvegarde
Tout commence par ce qu’on appelle une période d’observation d’une durée de 6 mois renouvelables une fois qui va permettre de comprendre les difficultés et les besoins de l’entreprise pour mettre en place un plan de sauvegarde. Le tribunal désignera un administrateur judiciaire pour cette procédure collective dont le but est d’élaborer un plan de règlement des dettes, après concertation avec les créanciers.
Cette procédure débute par l’ouverture d’une période d’observation et la désignation d’un administrateur judiciaire par le tribunal. La période d’observation est de 6 mois renouvelables une fois et va servir à analyser les problèmes et les besoins de l’entreprise afin d’élaborer un plan de sauvegarde.
C’est au terme de cette période d’observation que le tribunal jugera si le plan de sauvegarde est en mesure de sauver l’entreprise. Si c’est le cas, cette période d’observation sera terminée et le plan sera mis en oeuvre, sinon il faudra placer l’entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire.
Quels sont les avantages d’une procédure de sauvegarde ?
Le principal atout de cette procédure est le traitement des difficultés de l’entreprise dès leur apparition, ce qui permet au dirigeant d’agir avant le placement en situation de redressement judiciaire. Il faut noter que dans 62% des cas, cette procédure permet d’aboutir à un plan de redressement. A titre de comparaison, 67% des procédures de redressement judiciaire se transforment en liquidation judiciaire. Autrement dit, si l’action est engagée à temps, elle a toutes les chances de sauver l’entreprise.
L’autre atout considérable dans l’ouverture de cette procédure est la suspension des poursuites individuelles à l’encontre de la société.
Si le plan de sauvegarde/redressement est validé, cela va permettre d’étaler les dettes sur 10 ans, ce qui équivaut à un crédit gratuit qui va donner à l’entreprise l’occasion d’assurer sa réorganisation et de repartir sur de bonnes bases.
La défiance des dirigeants à l’égard de la sauvegarde : pourquoi ?
En 2018, on a dénombre 834 procédures de sauvegarde contre 13 667 procédures de redressement judiciaires.
Les facteurs qui freinent les dirigeants sont la crainte des frais de procédure (honoraires de l’administrateur judiciaire, de l’avocat, frais de greffe, etc.) ainsi que le fait que leur société serait alors fichée au RCS comme étant en procédure de sauvegarde. Cette situation est souvent mal perçue par les clients et les fournisseurs alors que l’entreprise n’est absolument pas en état de cessation des paiements. De plus, les banques sont également susceptibles de revoir leur politique vis-à-vis de l’entreprise et de ne plus lui faire confiance. Ce qui pourrait avoir pour conséquence de compromettre la situation de l’entreprise en sauvegarde et donc d’arriver à un résultat inverse à celui souhaité.
La sauvegarde comme vaccin contre les difficultés de remboursement des PGE ?
La crise sanitaire et économique et le recours aux PGE ont multiplié le nombre de PME et ETI en difficulté qui peuvent condidérer la sauvegarde comme la solution adéquate permettant à celles qui sont encore sauvables, de gagner du temps et d’étaler leurs dettes sur de longues échéances. Les ordonnances du 27 mars et du 27 mai 2020 sont d’ailleurs venues soutenir le pouvoir d’attraction de la procédure de sauvegarde.
On espère que les PME et ETI qui en ont besoin opteront pour cette mesure préventive et qu’elle permettra de sauver certaine entreprises du dépôt de bilan.
Mesurer le bonheur… est-ce possible ? Visiblement oui puisque le World Happiness Report créé par l’ONU publie depuis une dixaine d’années un classement du bonheur dans 150 pays. Partant du principe que le bonheur participe aux progrès des sociétés, ce rapport prend en compte plusieurs facteurs subjectifs.
Par Lætitia Conti
Cette année a été fortement marquée par les conflits internationaux et le rapport du bonheur n’a pas manqué d’intégrer ce paramètre aux facteurs de décision. Voici donc la liste des 10 pays qui tiennent le haut du classement avec, sans surprise, les pays nordiques et notamment la Finlande qui garde la première place pour la cinquième année consécutive. La France ne fait pas partie de ce top 10 et se classe à la 20ème place du classement juste derrière la Belgique.
Les 10 pays dans lesquels on serait le plus heureux
La particularité du classement est que selon le WHP, on observe “une tendance modérée à la hausse du stress, de l’inquiétude et de la tristesse dans la plupart des pays, ainsi qu’une légère baisse à long terme de la joie de vivre”. Le rapport met en avant l’importance de la confiance et la hausse générale de la bienveillance au cours de cette année de guerre au proche-orient et en Ukraine tout en constant que dans chaque région du monde, “la proportion de personnes qui ont donné de l’argent à des œuvres caritatives, aidé des personnes en détresse et fait du bénévolat a fortement augmenté”.
Comment mesure-t-on le bonheur ?
Ce classement du bonheur 2021 dans les 150 pays a pris en compte de nombreux facteurs qui ont été étudiés avec attention. Au-dela du revenu, de l’espérance de vie et même du soutien social, le bien-être subjectif était au centre des analyses et concernait trois principaux indicateurs : les évaluations de la qualité de vie, les émotions positives et les émotions négatives.
Pour mesurer ces facteurs et arriver à des résultats tangibles et précis, de nouveaux procédés d’évaluation sont sans cesse élaborés. Par exemple, une technique a été développée pour mesurer le contenu du bonheur dans les écrits (livres, réseaux sociaux,…) grâce au calcul de la fréquence de différents types de mots. Cela a permis de constater que les références au bonheur sont en augmentation permanente ces dix dernières années. De plus, les références à l’argent sont en diminution et sont devenues moins fréquentes que les références au bonheur.
Enfin, une grande importance a été accordée aux “biomarqueurs” du bonheur en partant du constat que “les gènes dont nous héritons fournissent des indices importants sur les raisons pour lesquelles certaines personnes sont plus heureuses que d’autres”.
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