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La CCI France Suisse organise 13ème Forum d’Affaires Franco-Suisse (FAFS) qui se tiendra le mercredi 21 septembre 2022 à l’hôtel Ramada Encore by Wyndham Geneva. Depuis 2010, l’évènement rassemble chaque année plus de 200 dirigeants français et suisses. Comme ses prédécesseurs, le FAFS 2022 s’annonce comme le rendez-vous de l’année qui vient booster les contacts et mises en relation d’entreprises françaises et suisses pour le développement de partenariats d’affaires transfrontaliers.

Vous êtes dirigeants ou cadre supérieur d’une PME ou d’une ETI ?Participez au 13ème Forum d’Affaires Franco-Suisse (FAFS) consacrée aux rencontres franco-suisses. Cette journée sera l’occasion pour ses participants de :

CONNECTER

Rencontrez de potentiels partenaires d’affaires en constituant votre programme de rendez-vous B2B en amont de l’événement et profitez des différents moments informels pour des échanges privilégiés.

SENSIBILISER

Découvrez un sujet d’actualité sous un spectre franco-suisse avec des présentations ex-cathedra, tables-rondes ou pitch de représentants académiques, élus politiques et entrepreneurs.

INFORMER

Bénéficiez d’informations concrètes sur des problématiques transfrontalières grâce aux ateliers techniques animés par des experts français et suisses du marché.

Le 13ème forum d’affaires franco-suisse sera articulé autour de 4 Temps forts :

  • Conférence-cocktail avec Raphaël Domjan, initiateur et pilote de SolarStratos, sur le thème « Partir de zéro et aller au succès »
  • Cocktail déjeunatoire : Moment privilégié pour les échanges informels entre participants.
  • Rendez-vous B2B (15 min./rdv) : Possibilité de rencontrer jusqu’à 10 entreprises qualifiées au préalable depuis une plateforme d’inscription dédiée. Une opportunité de promouvoir son entreprise et son expertise auprès des autres participants et de trouver de futurs partenaires d’affaires.
  • Ateliers thématiques et techniques : Informations sur des sujets d’actualité et Questions/Réponses sur des problématiques transfrontalières.

Quelques informations sur les relations économiques franco-suisses

La Suisse est le 9ème partenaire commercial de la France (et le 4ème hors UE). Les échanges de marchandises de la France vers la Suisse sont excédentaires (+1,5 Mds EUR en 2020). Ces échanges bilatéraux sont intenses dans trois grands secteurs (pharmacie, horlogerie, bijouterie-joaillerie), trois autres grands postes d’exportation de la France vers la Suisse étant liés à son positionnement dans le secteur des transports (aéronefs et engins spatiaux, véhicules automobiles et navires).

La Suisse est le 2ème investisseur ultime en France (stock d’IDE de 82 Mds EUR fin 2018). La France est le 5ème investisseur ultime en Suisse (stock d’IDE de 43 Mds EUR fin 2018). Les entreprises françaises détiennent en Suisse plus de 1.600 filiales et succursales employant plus de 75.000 personnes (2019), faisant de la France le troisième employeur étranger en Suisse.

Et bien sur, il ne faut pas oublier les quelques 191 000 frontaliers français qui travaillent quotidiennement en Suisse, dont près de 60% habitent en région Auvergne-Rhône-Alpes – le reste se partageant à part presques égales entre le Grand Est et la Bourgogne-Franche-Comté.

Tarifs :  CHF 100.- pour les membres CCIFS / CHF 150.- pour les non-membres CCIFS

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Contact

CCIF Suisse
Laureen COLIN
+41 (0)22 849 85 50
lcolin(@)ccifs.ch

La communication corporate de Danone a marqué un point décisif lorsqu’à sa dernière assemblée générale, le groupe est officiellement devenue une «entreprise à mission ». Cette belle démarche apparait en décalage avec le quotidien des PME et ETI. Et pourtant, la progression de la confiance dans les PME ralentit par rapport aux autres catégories, de 2019 à 2020, elle a gagné 5 points contre 19 pour les grandes entreprises, 18 pour les banques et 13 pour les medias (deux catégories suscitant habituellement la défiance). Les PME et ETI doivent repenser leur stratégie et renforcer la prise en compte des attentes de leurs publics.

Par Pierre-Henri de Longcamp, expert en communication corporate et spécialiste des enjeux sensibles

«Tout ça c’est de la com’» ! Récurrent, cet apriori péjoratif tente de synthétiser des actions diverses et des réponses à des enjeux spécifiques. Derrière la vision approximative traduisant un besoin secondaire voire futile, la mécompréhension s’avère risquée. Dirigeants de PME ou d’ETI, vous considérez sans-doute optionnel le management de la réputation :
«un jour si j’ai le temps et le budget, pourquoi pas, mais aujourd’hui ma priorité c’est mon chiffre d’affaires». Toute compréhensible qu’elle soit, la réaction ne doit pas faire perdre de vue une réalité si bien résumée par CCI France: L’entreprise, organisation ouverte sur l’extérieur, ne se définit pas seulement par sa production ou ses services mais aussi par sa personnalité, son image, ses valeurs, sa réputation. Elle doit répondre aux attentes de ses publics internes et externes représentant l’ensemble de ses parties prenantes. Elle doit définir son identité, s’affirmer publiquement, promouvoir son histoire, ses valeurs et sa culture. La question n’est plus pourquoi communiquer mais comment adapter sa communication à ces différents enjeux et ces multiples publics ?

Ni marketing, ni publicité, la communication corporate ou institutionnelle ne se limite pas à la diffusion d’un message. Elle couvre une réalité précise : la gestion des relations avec vos parties prenantes (stakeholders) internes (vos collaborateurs) et, plus largement, externes (autorités et pouvoirs publics, actionnaires et investisseurs, futures employés, ONG…). On pourrait, ici, presque laisser de côté les clients tant il est crucial de sortir de toute logique commerciale de court-terme.

Mettant en musique l’ensemble des enjeux (ressources humaines, juridiques, financiers, RSE…) et des services associés selon la taille de votre structure, la communication corporate pourrait apparaitre comme un nouveau paradigme à certain. Rassurez-vous ! Comme Monsieur Jourdain et sa prose, vous en faites déjà. Au cœur de vos territoires vous êtes en contact avec les élus locaux (maires, députés…) et, certainement, les autorités de l’Etat (sous-préfecture, préfecture…). Vous veillez les évolutions réglementaires et les medias locaux vous connaissent et suivent votre actualité. Vous définissez une politique interne…Vous êtes dans la gestion de vos publics.

Un championnat amateur à professionnaliser

Un constat s’impose pourtant, la célèbre formule de Florian ne répond plus aux exigences d’aujourd’hui. Quelle que soit votre activité, vous ne pouvez plus rester cachés pour vivre heureux. Que votre entreprise soit un fournisseur exclusivement B2B, une experte reconnue de son secteur mais ignorée du grand public ou une success story familiale appréciée dans
son territoire, comme pour les entreprises les plus exposées, les enjeux s’imposent tout autant à vous pour les raisons suivantes. Les ignorer serait fatal.

Les exigences sociétales s’amplifient et ne concernent plus uniquement les grands groupes. 25% des plus de 18 ans estiment qu’aujourd’hui « les PME ont un rôle à jouer pour le changement de la société ». La contribution à l’amélioration de l’environnement, le made in France ou la transparence sont des attentes fortes. Pour 86 % des Français, la «communication for good» valorisant la responsabilité sociale, économique et environnementale de l’entreprise est une bonne chose considérée comme sincère.

La marque employeur doit par ailleurs faire l’objet d’une grande attention. Les réseaux sociaux sont omniprésents dans nos quotidiens. 3,96 milliards de personnes les utilisent soit 65% de la population mondiale, si l’on considère leur utilisation réservée aux plus de 13 ans. Facebook, le plus populaire, dépasse les 2,6 milliards d’utilisateurs actifs par mois 5 . En
termes de recrutement, 79% des candidats sont susceptibles d’utiliser ces réseaux pour trouver un emploi et 67% d’entre eux accepteraient un salaire inférieur si l’entreprise bénéficiait de critiques très positives en ligne.

Parent pauvre, encore souvent négligée face aux relations extérieures, la communication interne demeure stratégique. Considérer les problématiques réputationnelles comme trop sensibles pour être partagées et expliquées serait maladroit. Face aux enjeux des PME et ETI, l’employee advocacy (la mobilisation des collaborateurs pour qu’ils deviennent des
ambassadeurs) est désormais incontournable.

Dans la pratique des petites et moyennes entreprises, la communication est souvent rattachée au marketing ou au service commercial. Il ne faut, pourtant, pas s’y méprendre; les enjeux particuliers de la communication institutionnelle requièrent une expertise spécifique que les PME et ETI ne peuvent plus ignorer.

Le ministère des armées a su créer au fil du temps une dynamique positive avec le secteur privé et le monde de l’entreprise. Aujourd’hui, indépendamment de l’élection présidentielle, il joue pleinement son rôle de soutien de l’activité économique en mettant en oeuvre une politique d’ouverture clairement tournée vers les PME et ETI. L’ingénieur en chef de l’armement Bertrand Jourlin qui dirige la mission des achats de défense et David Lenoble, à la tête de la sous-direction PME (SDPME) répondent en exclusivité aux question de PME-ETI.fr PME-ETI.fr : Pouvez-vous nous parler des différents partenariats que le ministère des Armées a mis en place avec l’écosphère des PME et ETI ? Plus qu’un partenariat, le ministère des Armées a mis en place, en 2018, un plan d’actions, intitulé « Action PME » dédié aux PME et ETI. Ce plan de 21 engagements vise notamment à :
  • Organiser des rencontres entre PME, ETI et hauts responsables du ministère des Armées, pour améliorer leur connaissance réciproque.
  • Ouvrir des retours d’expérience sur les opérations extérieures aux PME et ETI pour leur permettre de mieux comprendre les besoins des forces armées et les contextes dans lesquels elles œuvrent.
  • Créer un baromètre fournisseurs et approfondir les relations avec les organisations professionnelles.
  • Ouvrir le ministère des Armées aux startups en partenariat avec des incubateurs et des accélérateurs.
  • Etendre les dispositifs de soutien à l’innovation en y intégrant l’opportunité d’une expérimentation.
  • Organiser des sessions d’expérimentation opérationnelle coordonnées par le Défense Lab.
  • Investir sur le long terme pour soutenir le développement des PME innovantes et stratégiques au travers du fonds d’investissement Definvest et d’un dispositif de prêts participatifs rénové, en partenariat avec la Banque publique d’investissement.
  • Renforcer la sécurité économique et la cyber sécurité des PME et ETI stratégiques.
  • Renforcer la mobilisation des maîtres d’œuvre industriels de l’armement par des conventions bilatérales signées avec le ministère des Armées pour soutenir la croissance des PME, en particulier à l’exportation.
  • Etendre le contrôle des contrats passés par les maîtres d’œuvre à leurs sous-traitants et fournisseurs à l’ensemble des marchés de défense et de sécurité du ministère (acquisition des équipements, maintien en condition opérationnelle…) afin de vérifier le caractère proportionné des clauses
  • Inciter les grands groupes à obtenir comme le ministère des Armées le label « Relations Fournisseurs et Achats Responsables » (RFAR) ou la norme ISO 20400 associée, en partenariat avec la Médiation des entreprises et le Conseil national des achats.
  • Créer un label « utilisé par les armées françaises » délivré par le ministère des Armées pour favoriser l’accès des PME et ETI à de nouveaux marchés, en particulier à l’exportation.
  • Faciliter l’accès au Fonds Européen de Défense par un accompagnement ministériel des PME et ETI françaises.
  • Renforcer le soutien à l’exportation par une mobilisation accrue des personnels du ministère et des grands groupes pour accompagner les PME et ETI dans le cadre des grands contrats à l’export.
Par ailleurs, outre la relation d’affaire qu’ils entretiennent avec leurs fournisseurs, les services du ministère sont en relation avec de nombreuses entreprises et fédérations professionnelles. La signature de conventions entre la ministre des armées et les grands maitres d’œuvre en sont la concrétisation. Labélisé « Relations fournisseurs et achats responsables » le ministère des Armées entretient un dialogue équilibré et respectueux avec ses fournisseurs. De nombreuses rencontres sont organisées dans chaque région pour présenter les opportunités d’achats, découvrir des solutions innovantes, développer l’insertion professionnelle, encourager les achats responsables. Cette relation privilégiée lui donne l’occasion de proposer à ces entreprises de recruter d’ancien militaires en reconversion. Ils sont particulièrement appréciés pour leur capacité d’adaptation, accoutumés à satisfaire des objectifs dans des conditions souvent exigeantes avec un souci de haute qualité. Enfin, le ministère des Armées propose aux entreprises qui comptent dans leurs effectifs des personnels de la réserve militaire de signer une convention de partenariat. Elle concrétise leur engagement envers la Nation en reconnaissant celui de leurs réservistes.
L’ingénieur en chef de l’armement Bertrand Jourlin dirige la mission des achats de défense du ministère des armées
PME-ETI.fr : Le ministère des Armées entretient des relations avec les organismes axés sur le monde de l’entreprise (par exemple Bpifrance, Medef, CCI, CPME, Business France), pouvez-vous nous parler des actions menées conjointement ? Dans le cadre du plan « Action PME », plusieurs actions sont mises en œuvre avec les acteurs du développement économique que vous citez, à l’échelle nationale et locale. Ces actions sont toujours menées en partenariats avec un ou plusieurs de ces acteurs : CCI régionales, agences de développement économique des conseils régionaux ou associations représentatives des PME de défense par exemple. Ces actions conclues au travers de conventions visent principalement :
  • à informer localement les PME et ETI sur les opportunités d’achats du ministère des Armées
  • à informer sur les dispositifs d’appui à l’innovation du Ministère accessibles voire dédiées aux PME tel que le dispositif RAPID (régime d’appui pour l’innovation duale)
  • Dans le domaine de l’armement, à monter des actions ad hoc avec les acteurs territoriaux du développement économique pour accompagner les chefs d’entreprises dans le développement de leur entreprise en matière d’innovation, de développement international, de développement commercial et de financement.
Par ailleurs, le comité de liaison entre le MEDEF et le ministère des Armées offre des opportunités de rencontres facilitant la connaissance mutuelle des entreprises et de l’administration. Le MINARM a créé le fonds d’investissement Definvest, opéré conjointement par Bpifrance et la DGA. Doté de 10 M€ par an sur 5 ans, Definvest investit dans des PME françaises jugées stratégiques pour la performance des systèmes de défense français. Par ailleurs, comme annoncé en janvier 2020 par la ministre des armées, le fonds d’investissement DEFINNOV verra le jour d’ici à la fin de l’année. Géré par le ministère des armées en coopération avec Bpifrance, ce fonds doté de 200 millions d’euros sera dédié au développement de technologies innovantes duales et transversales, par le financement en fonds propres d’entreprises innovantes ; les investissements seront réalisés de manière privilégiée dans des entreprises en phase de croissance, associant les maîtres d’œuvre de la BITD à chaque fois que cela est possible.
David Lenoble est à la tête de la sous-direction PME (SDPME) du ministère des armées
PME-ETI.fr : Quels sont les profils de PME et ETI qui intéressent le ministère des Armées ? Quels sont les domaines d’activités pouvant répondre aux besoin du ministère des Armées à l’heure actuelle ? Qu’elles soient fournisseurs directs, sous-traitantes ou cotraitantes, innovantes ou d’un secteur traditionnel, les PME et ETI ont toutes vocation à travailler avec le ministère des Armées. Actuellement, 27 863 entreprises qui ont une relation contractuelle directe avec le ministère des Armées dont 26 075 PME et ETI fournisseurs. Il consacre près de 30% de ses achats hors armement aux seules PME. A côté des matériels d’armement, les achats du ministère sont structurés autour de segments confiés à des services d’achat spécialisés. Au nombre de 18, ces segments regroupent tout ce que le ministère des Armées achète en matière de fournitures, travaux et services en métropole, outremer ou à l’étranger et le champ couvert est extrêmement complet. PME-ETI.fr : Quel impact la crise sanitaire du covid-19 a-t-elle eu sur les besoins du ministère des Armées et comment les PME et ETI peuvent-elle y répondre ? Face à la crise, le ministère des Armées a poursuivi ses missions et s’est mobilisé pour lutter contre la propagation de l’épidémie à travers l’opération Résilience. Pour cela, les acheteurs ont été sollicité afin d’acquérir des équipements de protection, des matériels informatiques pour accompagner le télétravail des agents et le renforcement des prestations de nettoyage. Le ministère des Armées s’est appuyé sur un large tissu de PME et ETI françaises pour répondre à ce besoin. PME-ETI.fr : Quels sont les avantages d’un partenariat avec le ministère des Armées et quels sont ses engagements envers les entreprises partenaires ? Symbole de son sérieux dans les relations qu’il entretient avec les entreprises, le ministère des Armées s’est vu attribuer le Label « relations fournisseurs et achats responsables » dès 2014 et le prix des délais de paiement 2017. En effet, le ministère des armées paie ses fournisseurs directs en 21,8 jours en moyenne et les PME en 19,6 jours (données 2018). De plus, afin d’aider les PME et ETI à exploiter pleinement cet actif stratégique de valorisation de leur propre activité, le ministère délivre des certificats de bonne exécution des marchés en mettant en avant une qualité constatée de l’entreprise durant la prestation. Le ministère délivre également depuis un an le label « utilisé par les armées françaises » qui atteste de la mise en service, au sein des armées françaises, d’un matériel commercialisé par un fournisseur. Il est ouvert aux microentreprises, PME ou ETI, qui sont intervenues dans l’exécution d’un marché public du ministère des Armées, y compris les sous-traitants. Il concerne principalement les matériels acquis par les armées au terme d’un marché de défense et de sécurité, dans la mesure où ces contrats ont précisément pour objet la délivrance de matériels, en lien avec des armes, munitions ou matériels de guerre, et dont l’utilisation par les armées françaises constitue de manière évidente une référence. Pour autant, ce Label peut être demandé au titre d’autres marchés hors armement, dès lors que l’utilisation dudit matériel par les forces armées constitue une plus-value pour le prestataire (ex : secteur de l’habillement et du soutien de l’homme). (cf. https://www.ixarm.com/fr/label-utilise-par-les-armees-francaises ). PME-ETI.fr : La dimension citoyenne peut contribuer à ces partenariats, que diriez-vous à un dirigeant des PME ou ETI pour le convaincre de se rapprocher du ministère ? Comme le souligne régulièrement la ministre, travailler au profit du ministère des Armées participe du soutien à la mission de nos forces armées. Cela concrétise pour l’entreprise son engagement pour la nation. C’est dans cet esprit que Action PME du ministère des Armées a été créé et est mis en œuvre. Il rappelle dans son préambule, que « dans un contexte stratégique où les menaces sont sans cesse plus nombreuses et plus variées, les PME et les ETI disposent d’atouts considérables en matière de réactivité et de créativité et peuvent favoriser l’émergence rapide de solutions innovantes dont les Armées ont besoin dans des domaines très divers. » Premier acheteur de l’Etat, le ministère des Armées réalise chaque année près de20 milliards d’euros d’achats dont cinq milliards sont consacrés aux fournitures, services et travaux hors matériels d’armement qu’il confie à 27 863 fournisseurs directs dont 26 075 PME et ETI. Près de 30 % du montant des achats annuels hors armement est passé auprès de PME pour un montant de près de deux milliard d’euros. En plus de payer ses fournisseurs rapidement, le ministère des Armées développe l’attribution des avances pour les marchés long ou couteux. De plus, dès aujourd’hui, le ministère des Armées fait l’inventaire plus de 4 000 projets d’achats hors armement entre 2020 et 2023. Ainsi, obtenir un marché avec le ministère des Armées est un formidable levier de développement de toute entreprise innovante ou du secteur traditionnel. PME-ETI.fr : Quels sont les critères de sélection primordiaux du ministère des Armées lors des appels d’offre ? Le seul critère primordial est d’oser répondre ! Toute entreprise qui satisfait aux obligations légales de candidature (absence de condamnation pénale, situation URSSAF à jour, pas en liquidation judiciaire) peut déposer une offre. Elle fera l’objet d’un examen attentif et elle sera confrontée aux autres offres conformément aux critères exposés dans l’appel d’offre par l’acheteur. Le ministère des Armées choisira le fournisseur de manière à respecter le principe du mieux disant. PME-ETI.fr : Quels seraient, d’après vous, les solutions à adopter pour améliorer les synergies entre ces deux mondes ? Comme évoqué précédemment, de très nombreuses actions d’informations sont organisées partout en France, à l’attention des entreprises, afin de rendre les marchés du ministère plus facilement accessible. En 2020, ce sont plus de 40 rencontres qui ont été programmées. Le ministère des Armées était par exemple présent sur le dernier Salon des Entrepreneurs à Paris en février. De nombreuses informations sont disponibles sur les sites internet dédiés aux achats ou aux PME : www.achats.defense.gouv.fr et https://www.ixarm.com/fr/espace-pme-0 Il faut noter que la relation entre les acheteurs publics et les entreprises a évolué très significativement ces dernières années. Les rencontres sont désormais encouragées dans le cadre du sourcing. S’ils restent encadrés au moment de la procédure d’achat proprement dite, les échanges doivent permettre un enrichissement mutuel poussé par l’innovation et le besoin de se réinventer conjointement. PME-ETI.fr : Quels sont les projets à venir du ministère pour renforcer sa collaboration avec le monde de l’entreprise ? Afin de mieux faire connaitre ses intentions d’achats hors armement, le ministère des Armées procède actuellement à la refonte de son site internet dédié. Le parcours utilisateur a été mis au cœur de la modernisation de ce site. De nombreuses entreprises et fournisseurs du ministère ont été associés à des ateliers de co-création. Une démarche innovante appelée à se multiplier à l’avenir. Suivra ensuite l’arrivée d’une page internet dédiée à la relation entre les entreprises et le ministère des Armées. Son but sera de diriger toute entreprise vers les différents sites d’informations et dispositifs de soutien et d’accompagnement du ministère au profit des entreprises. PME-ETI.fr : Que fait le ministère des Armées pour amoindrir les effets de la crise sanitaire chez ses fournisseurs PME et ETI ? Dès le début de la crise, le ministère des Armées a décidé que le paiement des factures de moins de 5 000 euros serait réalisé sans attendre la signature de l’attestation de service réalisé. Par ailleurs un dispositif de soutien aux PME et ETI qui opèrent au profit du ministère, directement ou indirectement, a été rapidement mis en place : une équipe d’agents a été constituée pour répondre aux demandes que les PME et ETI pouvaient adresser via un site internet ou une hotline spécifiques. Chaque demande a été analysée et une réponse concrète y a été apportée dans les meilleurs délais. Ce dispositif d’écoute et de soutien reste opérationnel; vous êtes une PME ou ETI, vous pouvez quel soit votre sujet, contacter le Ministère des Armées au 0800 02 71 27 et via https://www.demarchessimplifiees.fr/commencer/minarm-pme-covid19 Dans un second temps, le ministère a mis en place à partir de début mai une Task force « sauvegarde de la BITD *». Constituée d’une centaine d’agents de la Direction générale de l’armement mais également d’autres entités du ministère, travaillant en étroite collaboration avec les équipes du ministère de l’Economie en particulier, elle a réalisé une cartographie des entreprises critiques de la BITD puis a évalué les conséquences de la crise sur la poursuite de leur activité. En tout, 1 200 entreprises ont été ciblées sur tout le territoire. Une centaine a été jugée dans une situation nécessitant d’élaborer des mesures leur permettant de sortir d’une situation d’urgence (financement à court terme de la trésorerie, commandes directes de prestations ou attributions de subventions de soutien à l’innovation, passation de commandes par anticipation vers les grands industriels, …). Les services du ministère resteront aux côtés des entreprises dans les mois à venir afin d’anticiper et de pallier toute nouvelle situation d’urgence. *BITD : La base industrielle et technologique de défense est constituée en particulier de 4000 PME et ETI.
Depuis le 1er juin 2022, les règles qui touchent à l’assurance emprunteur souscrite à l’occasion d’un crédit immobilier ont évolué à l’avantage de l’emprunteur, notamment grâce au droit à l’oubli. Petit tour d’horizon. Par Eric Orsini

Qu’est-ce que le droit à l’oubli ?

Le droit à l’oubli a pour but de permettre d’effacer du dossier médical de l’emprunteur tous les éléments témoignant du cancer dont celui-ci aurait guéri. En d’autres termes, L’emprunteur est en droit de ne pas mentionner la maladie au moment de souscrire un emprunt immobilier et donc de pouvoir accéder à une assurance emprunteur sans surprime. Jusqu’à présent, les emprunteurs ayant vaincu une maladie étaient considérés par les organismes de crédit comme des personnes présentant des risques de rechutes ou d’accidents supérieurs à ceux de la moyenne des emprunteurs). Cette qualification amenait souvent à un refus de l’assurance de prêt immobilier et donc du crédit immobilier lui-même, ou au mieux entrainait une application de taux majorés avec de lourdes exclusions de garanties.
Prêt Immobilier : Le Droit À L'oubli Entre En Application - Immonot.com

Assurance emprunteur et droit à l’oubli : quoi de neuf ?

De nos jours, les prêts immobiliers accordés par les organismes de crédit sont en général accompagnés par un contrat d’assurance qui couvre les risques de nature à menacer les capacités de l’acquéreur à rembourser (décès, invalidité, perte d’emploi ou incapacité de travail, etc.). Depuis le 1er juin 2022, ce droit à l’oubli grâce auquel aucune information médicale sur les pathologies cancéreuses ne peut être recueillie par les organismes assureurs bénéficie d’un délai qui ne peut excéder 5 ans après la date de fin du protocole thérapeutique. La loi va plus loin dans le sens des emprunteurs puisque ceux-ci ne sont plus obliger de subir un questionnaire et à un examen médical si les 2 conditions suivantes sont réunies :
  • La part assurée sur l’encours cumulé des contrats de crédit n’excède pas 200 000 € par assuré.
  • L’échéance de remboursement du crédit contracté est antérieure au 60ème anniversaire de l’assuré.
Cette absence de questionnaire médical s’applique aux prêts immobiliers dédiés à des consommateurs pour l’acquisition de biens à usage d’habitation et à usage mixte (habitation et professionnel). Enfin, la dernière faveur faite aux emprunteur leur permet de résilier à tout moment leur contrat d’assurance-emprunteur pour les offres de prêt émises depuis le 1er juin 2022. Ce droit n’est ouvert aux contrats d’assurance en cours d’exécution à cette date qu’à partir du 1er septembre 2022.

Qu’est-ce qu’une RC Pro ? Les activités d’une entreprise peuvent être à l’origine de dommages causés à des tiers qui sont alors en droit de réclamer réparation. Ce risque peut être couvert par une assurance dite «responsabilité civile». Concrètement, l’assurance RC Pro couvre l’entreprise et rembourse à la victime concernée tout ou une partie des dommages.

La RC Pro est-elle obligatoire ?

A la différence d’une assurance auto, cette forme de garantie n’est pas obligatoire (dans la plupart des cas), même si elle est fortement conseillée lors de l’ouverture d’une entreprise pouvant causer des dommages à des tiers (tatoueurs, auto-école, commerce, restaurants…).
Néanmoins, comme évoqué juste au-dessus, certaines professions sont dans l’obligation de souscrire à une RC Pro. En effet, les professions règlementées (avocats, notaires, experts comptables, agents immobiliers, agents d’assurance, professionnels de santé…) doivent obligatoirement souscrire une assurance RC Pro.

Exemples concrets

  • Dans le cas d’un commerçant : un client glisse dans le magasin et se blesse. Il met en cause la responsabilité du magasin. La Responsabilité Civile Professionnelle du commerçant est alors invoquée.
  • Dans le cas du patron d’un restaurant ou traiteur : plusieurs clients ont été hospitalisés suite à une intoxication alimentaire. Ils mettent en cause la Responsabilité Civile Professionnelle du restaurateur / traiteur.
  • Dans le cas d’un professionnel du bâtiment : un échafaudage tombe sur des voitures garées sur la voie publique. L’entreprise est responsable de l’accident. Sa RC Pro est alors invoquée.

Plus précisément, une assurance RC pro couvre :

  1. ​Les dommages matériels ;
  2. Les dommages immatériels ;
  3. Et les dommages corporels.

​​Y a-t-il des conditions pour que la Responsabilité Civile Professionnelle soit invoquée ?

En effet une seule condition doit être respectée afin d’invoquer la RC Pro, mais laquelle ? Tout simplement, les dommages doivent être causés involontairement.
La Responsabilité Civile Professionnelle ne peut pas tout le temps tout couvrir. En effet, cette absence de couverture est due, la plupart du temps, à des cas d’exclusion communs par la plupart des compagnies d’assurances. Il s’agit notamment des cas de :

  1. ​Faute intentionnelle ;
  2. Actes illégaux comme la concurrence déloyale ou la contrefaçon ;
  3. Amendes pénales ou pénalités ;
  4. Risques couverts par d’autres contrats ;
  5. Mission mal exécutée par l’un des salariés non qualifié.

Où trouver une RC Pro ?

Pour obtenir une attestation de RC professionnelle, il faut souscrire auprès d’une assurance ou d’un courtier qui évaluera les besoins selon la taille de l’entreprise et le secteur d’activité. Dans certains cas, il sera nécessaire de fournir des pièces justificatives en fonction de l’activité.

Pour un devis RC pro sans engagement

La sécurité routière dans l’entreprise représente un enjeux majeur dans la gestion des risques de nos PME et ETI. Au-delà de sa vocation première de sauvegarde de la vie humaine et de la santé, l’accidentologie permet aussi de réduire les coûts. Entre réglementation, prévention et formation, voici les pistes pour optimiser la sécurité du personnel sur la route. Par Franck Boccara Les accidents de la route occupent toujours la première place des risques mortels au travail et la réglementation s’adapte en imposant aux chefs d’entreprises une obligation de résultat dans la prévention des risques liés à l’utilisation d’un véhicule dans le cadre professionnel. Ce risque est d’ailleurs encadré au niveau réglementaire par le Code de la route, le Code du travail, le Code pénal et le Code civil. cette responsabilité incombe au DRH qui est tenu de créer un document unique qui analyse les risques routiers et de mettre en place les solutions nécessaires. Ces mesures sont accompagnées d’une obligation de résultat pour les entreprises qui doivent prouver la mise en oeuvre de tous les moyens de prévention et de formation. Le coût des accidents Les sinistres coutent à l’entreprise à peu près autant que le carburant, les loyers des véhicules ou les coûts d’acquisition. C’est dire le budget que les PME et ETI consacrent aux accidents, car ceux-ci engagent des coûts directs et indirects: En effet, il faut inclure les coûts directs que sont les cotisations accidents du travail, les cotisations d’assurance et les coûts matériels ou corporels ainsi que les coûts indirects comme l’immobilisation des véhicules accidentés, la franchise d’assurance, le remplacement ou la réparation des véhicules accidentés, les heures perdues par le chauffeur, les amendes, les frais de contentieux, la gestion des sinistres… L’Observatoire du Véhicule d’Entreprise précise que le conducteur peut influencer de 40 % le TCO (coût global de possession) de son véhicule (carburant, entretien, pneumatiques…). La prévention Le déplacement est évidemment l’unique cause des accidents. Il faut donc analyser toutes les composantes du déplacement ainsi que l’organisation et le management de l’entreprise, le but étant de recueillir un maximum d’informations sur l’entreprise (fonctionnement, déplacement) et sur sa sinistralité, puis de les synthétiser dans un document de travail permettant d’identifier précisément les éventuels dysfonctionnements et points d’améliorations et de mettre en place un plan d’actions cohérent, simple et basé sur des constatations objectives. Plusieurs éléments doivent être épluchés pour réaliser cette analyse comme par exemple les constats amiables et les statistiques des assureurs, les informations transmises lors des entretiens post accident et surtout les données transmises par les boîtiers télématiques installés dans les véhicules qui s’avèrent être particulièrement utiles pour la sécurité routière et l’optimisation des coûts car ils offrent un aperçu sur le style de conduite des différents utilisateurs.
Former et communiquer sur la sécurité routière Les entreprises ont à leur disposition plusieurs outils à cet effet. La communication pourra se faire par l’intermédiaire de messages transmis régulièrement sur des thèmes comme la saisonnalité, les contraintes métiers, les problématiques particulières ou les rappels de procédure. Ces messages peuvent circuler par différents circuits tels que les fiches pratiques, le journal interne de l’entreprise ou le livret du conducteur. Toutes ces informations devront être validées par le comité de pilotage de l’action de prévention des risques routiers. La formation à la sécurité routière et à l’écoconduite dispose, quant à elle, de nombreuses solutions souvent dispensés par des spécialistes en la matière et même directement par les fournisseur LLD. Ces formations, sous forme présentielle ou e-learning, permettent de mieux identifier les situations à risque, de mieux analyser leur environnement et d’assimiler les bonnes pratiques à mettre en place au quotidien. Pour être efficaces, ces séances doivent s’inscrire dans le durée et être organisées régulièrement, notamment pour les conducteurs les plus à risque. L’idéal est forcement d’agrémenter tous ces efforts par des challenges pour favoriser l’écoconduite. Les loueurs offrent des solutions ludiques, grace à la télématique, qui délivrent des « scores ecoconduite » basés sur les habitudes des collaborateurs au volant en prennant en compte l’ensemble des paramètres de la sécurité routière. Ces challenges permettent de récompenser les meilleurs conducteurs et par ailleurs de faire baisser la sinistralité et les coûts qu’elle engendre.    

De nouvelles mesures viennent d’être mise en place pour favoriser la santé au travail et lutter contre la désinsertion professionnelle. Ces mesures concernent essentiellement les visites de reprise et de préreprise, les surveillances post-exposition et la mise en œuvre de la CRPE (convention de rééducation professionnelle en entreprise).

Par Serge de Cluny

  • les visites de reprise et de préreprise

Jusqu’à présent, les salariés absents pour cause de maladie ou d’accident non professionnel ont droit à une visite de reprise au-delà de 30 jours d’absence. Idem pour les visites de préreprise qui doivent être menées par le médecin du travail pour les arrêts de travail de plus de 3 mois.

Dorénavant, la visite de reprise ne sera obligatoire qu’à compter de 60 jours d’absence pour les arrêts de travail qui ont débutés après le 1er avril 2022. Pour les visites de préreprise, elles s’imposeront pour les arrêts de travail de plus de 30 jours débutant à compter du 1er avril 2022.

  • les visites post-exposition

Depuis octobre 2021, les salariés prenant leur retraite et ayant été exposés à des risques particuliers pendant leur carrière ont droit à une visite médicale spécifique avant leur départ à la retraite. Depuis le 31 mars 2022, cette visite médicale doit être menée dans les meilleurs délais après la fin de l’exposition des salariés aux risques. C’est l’employeur qui devra informer le service de prévention et de santé au travail afin d’organiser la visite dès qu’il aura eu connaissance de la cessation d’exposition aux risques, du départ ou de la mise en retraite d’un salarié de ce type.

L’employeur est tenu d’informer le salarié de cette démarche, sans quoi celui-ci il pourra faire appel de son propre chef au service de santé au travail afin de bénéficier de la visite post-exposition. Cette option est valable entre le mois qui précède la cessation de l’exposition ou son départ et jusqu’à 6 mois après cette date. Le salarié en question devra informer l’employeur de sa démarche.

A l’issue de cette visite, le médecin du travail fournira au salarié un état des lieux de ses expositions aux facteurs de risques professionnels et le mentionnera dans le dossier médical en santé au travail. De plus, il est possible de mettre en place une surveillance médicale post-exposition, si nécessaire.

  • la convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE)

La CRPE, dont le but est d’encourager le maintien dans l’emploi et lutter contre la désinsertion professionnelle, concernait jusqu’ici uniquement les travailleurs handicapés. Depuis le 31 mars 2022, elle est devenue accessible aux salariés jugés inaptes ou à risque par un médecin du travail. La durée de la convention, de 18 mois maximum, est définie en fonction de la durée de l’arrêt de travail qui a précédé sa mise en place.

De plus, la durée de l’arrêt de travail viendra déterminer le montant total de la rémunération touchée par le salarié pendant toute la durée de la convention (au titre du salaire versé pour le compte de l’employeur et des indemnités journalières). Ce montant ne peut pas être inférieur à celui perçu par le salarié avant l’arrêt de travail dans un soucis de lutte contre la désinsertion professionnelle

Dans le cadre de la semaine européenne des CCI, la CCI Paris Ile-de-France organise un débat avec Michel Barnier, ancien commissaire européen et ancien ministre, qui fut négociateur de l’UE pour le Brexit. Cet échange traitera des conséquences du Brexit sur l’économie française, sur les PME et ETI, sur la formation des jeunes ainsi que sur les leçons à en tirer pour l’avenir.

Le débat sera retransmis en direct sur Youtube le lundi 3 mai 2021 de 11h à 12h30.

La table-ronde sera constituée de :

  • Michel Barnier, notre invité d’honneur
  • Didier Kling, président de la CCI Paris Ile-de-France
  • Valérie Moatti, doyen de la faculté ESCP Business School, professeur

Stéphane Fratacci, directeur général de la CCI Paris Ile-de-France, sera le modérateur de ce débat.

Une séquence de questions/réponses, qui fera intervenir des entreprises et des étudiants, est prévue en fin de débat.

Ce débat s’inscrit dans le cadre de la Semaine européenne des CCI qui vise à faire entendre la voix des entreprises en vue de la présidence par la France du Conseil de l’Union européenne à partir du 1er janvier 2022.  Objectif ? Dessiner les contours d’une Europe concrète et visible pour les entreprises, avec en toile de fond la relance et la résilience de l’économie française et européenne.

Le Conseil de l’UE réunit les 27 États membres, amende et approuve chaque projet législatif, la plupart du temps en codécision avec le Parlement européen. La présidence du Conseil est assurée, à tour de rôle, par chaque État membre selon un calendrier établi. Le programme de travail d’une présidence est élaboré sur 18 mois par les trois États (le trio) qui assurent successivement la présidence. La France travaille ainsi avec la République tchèque et la Suède. La République tchèque assurera la présidence au second semestre 2022 et la Suède au 1er semestre 2023.

Pendant un semestre, la mission de la France à la tête du Conseil de l’UE est d’organiser et de présider toutes les réunions des ministres. C’est en fixant les ordres du jour de ces réunions que la présidence française peut peser sur l’agenda législatif européen. Au-delà des ordres du jour, le pouvoir d’une présidence consiste aussi à rédiger les propositions de compromis. Ces compromis doivent correspondre non seulement aux voeux de la majorité des États mais aussi convaincre la Commission européenne.

Michel Barnier a notamment été plusieurs fois ministre (Environnement, Affaires européennes, Affaires étrangères, Agriculture et alimentation), deux fois commissaire européen (Politique régionale puis Marché intérieur et Services financiers), puis négociateur en chef pour l’Union européenne chargé de mener les négociations liées au Brexit, et chef de la force opérationnelle formée pour finaliser celles-ci et préparer et conduire les futures relations avec le Royaume-Uni.

S’implanter en Allemagne doit faire l’objet d’une approche la plus maîtrisée et la plus directe possible pour y réussir. Les PME et ETI qui ont déjà franchi le pas vous le confirmeront : un investissement stratégique franc et massif s’impose et pour cela l’implantation physique reste la meilleure solution pour se faire une place sur le marché allemand. La CCI France International organise un masterclass le 12 mai pour vous bien expliquer les moyens de procéder.

Les entreprises qui désirent s’implanter en Allemagne ont compris qu’il s’agit d’un marché de proximité à fort potentiel mais également d’un marché fortement concurrenciel avec une offre locale souvent bien établie. L’esprit des acheteurs allemands est généralement tourné vers une recherche de fournisseurs dans l’environnement local en priorité avant d’envisager de faire appel aux solutions que peuvent offrir les acteurs étrangers.

L’approche gagnante et pérenne consiste donc à augmenter la visibilité de votre entreprise auprès de ces acheteurs allemands, à affirmer la solidité de votre présence sur le marché et à rassurer vos prospects et clients sur votre capacité de service « à l’allemande » : salariés germanophone, moyens de communication locaux, réactivité, suivi rigoureux, ….

S’implanter en Allemagne sous forme d’antenne commerciale ou de structure juridique vous permettra de capitaliser sur vos noms et marques et de répondre aux nombreuses exigences que sont les facilités de communication, l’image, le service client, l’administration, ou encore le recrutement.

Pendant cette masterclass, vous aurez l’occasion de connaitre les différents statuts pour s’implanter en Allemagne et les avantages qu’elles peuvent vous offrir :

  • L’antenne commerciale
  • Le VIE
  • Le recrutement d’une ressource locale
  • La création de filiale de type GmbH
  • La croissance externe
  • Cas pratiques et questions/réponses

il sera possible par la suite d’avoir un entretien individuel avec les conseillers de la CCI France Allemagne. Cet échange permettra d’aborder de facon particuliere votre situation et vos projets de développement en Allemagne.

Intervenants

  • Aurélie DEVILLARD, conseillère Allemagne – CCI France Allemagne
  • Denis NEUMAYER, directeur BPO – CCI France Allemagne

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Contact

CCI France Allemagne
Fatima Lahcene
f.lahcene(@)e-netmail.com
www.ccifrance-allemagne.fr

Le ministre de l’économie Bruno Le Maire a lancé un signal fort à plusieurs grands comptes ayant des activités en Russie, notamment dans le secteur de l’énergie. Ces déclarations oublient les PME et ETI dont certaines subissent déjà des pertes d’activité significatives causées par les sanctions économiques imposées à Moscou par l’Occident. Le gouvernement se dit cependant prêt à réagir.

Par Franck Boccara

« Nous allons provoquer l’effondrement de l’économie russe », a déclaré Bruno Le Maire au micro de France Info le 1er mars. « Le rapport de force économique et financier est totalement en faveur de l’Union européenne qui est en train de découvrir sa puissance économique » explique-t-il.

Le ministre va s’entretenir dans les jours qui suivent avec les dirigeants d’Engie et de TotalEnergies mais sa position sur le sujet est déjà clairement exprimée : « Moi, je crois qu’il y a désormais un problème de principe, à travailler avec toute personnalité politique ou économique, proche du pouvoir russe. Une fois encore, c’est la liberté européenne qui est attaquée, c’est une nation souveraine qui est attaquée et menacée par Vladimir Poutine ».

Malgré le fait que les échanges commerciaux avec la Russie ne représentent qu’1,3% du total des exportations françaises contre 1,6% des importations, certaines PME et ETI commencent déjà à accuser le coup des sanctions économiques prises à l’encontre de Moscou.

Prenons un exemple concret pour illustrer la situation de certaines PME face à ces sanctions ; l’entreprise normande Spirit France, qui emploie environ 40 personnes, exporte du calvados et de l’armagnac, deux produits dont les russes raffolent… et pour cause, la Russie représente 15% de son chiffre d’affaires. « Nous avons appris que nos deux plus gros distributeurs en Russie ont arrêtés leurs ventes de gros et de détail sur nos produits puisqu’ils achètent en euros chez nous et revendent en roubles sur le marché local, explique Serge Der Sahaguian, le PDG de cette société. Comme ils ne savent pas quel cours appliquer aujourd’hui, les ventes se sont arrêtées complètement ». En effet, la problématique est simple et n’est pas prête de s’arreter puisque le rouble russe a déjà perdu plus de 30% par rapport au dollar et que tout semble indiquer que la tendance va s’accentuer. Ce dirigeant se retrouve donc avec une commande de plusieurs dizaines de milliers d’euros sur les bras. « Trouver de nouveaux débouchés, oui, on cherchera ailleurs, reprend le PDG Spirit France avec beaucoup d’optimisme. Certainement vers des marchés asiatiques un peu plus lointains. Mais la Russie, c’est pour nous un marché traditionnel bien établi. Récupérer ce qu’on perdra en Russie, ça va prendre plusieurs années. » 

Autre exemple, celui du fabricant de cosmétiques Pier Augé à Châteauroux qui était sur le point de signer un gros contrat avec un distributeur en Russie mais avec la chute du rouble, les conséquence sont les mêmes et la signature est pour l’instant placée en stand-by.

Pour évoquer la situation sur le terrain et trouver des solutions face à ces pertes, le gouvernement a réuni le 1er mars autour de Franck Riester, ministre délégué en charge du Commerce extérieur et de l’Attractivité, environ 60 entreprises et filières. Une autre réunion s’est également tenue le 2 mars en présence d’Agnès Pannier-Runacher, la ministre de l’Industrie. 

Difficile d’estimer le nombre de PME et ETI françaises impactées par ce conflit car on n’en connaît pas le nombre exact, certaines passant par des distributeurs locaux. Par contre, le nombre d’entreprises ayant une filiale en Russie est connu (elles sont au nombre de 700) et c’est le secteur de l’aéronautique qui risque de payer le prix fort avec ces sanctions puisque c’est lui qui exporte le plus vers la Russie de Vladimir Poutine. Viennent ensuite les secteurs de la chimie, de la pharmacie, des parfums et cosmétiques ou encore des machines industrielles et agricoles. Le gouvernement tient à se montrer très réactif face à l’évolution de la situation et invite les PME et ETI à signaler toutes les difficultés industrielles, financières ou d’approvisionnement qu’elles pourraient subir sur « entreprises.gouv.fr« . 

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