Le Conseil de l'innovation prêt à financer !

Le Conseil de l’innovation a tenu sa séance inaugurale le 18 juillet sous la présidence de Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des Finances et de Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Florence Parly, ministre des Armées, et Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé du Numérique étaient également présents pendant la cérémonie de lancement de cette structure qui devra injecter 250 millions d’euros par an vers les start-ups innovantes. Par Franck Boccara Le Conseil de l’innovation, annonce depuis quelques mois est désormais une réalité qui aura pour fonction de coordonner les investissements qui vont découler du Fonds pour l’innovation et l’industrie, ex-Fonds pour l’innovation de rupture. L’état s’est engagé à investir 4,5 milliards d’euros sur le quinquennat, tous dispositifs confondus à travers ce fonds qui est doté de 10 milliards d’euros dont l’origine provient des récentes cessions d’actifs de l’état dans différentes grandes entreprises. 1.6 milliards sont d’ores et déjà disponibles après les cessions d’actifs de Renault et Engie, ainsi que 8.4 milliards provenants des apports de titres de Thales et EDF. Viendront s’ajouter par la suite les cessions d’actifs provenants de la privatisation partielle d’ADP, de la Française de jeux et à nouveau d’Engie. La répartion du fonds Le rendement estimé de ce fonds étant de 2,5 %, cela devrait générer 250 millions d’euros par an et cette somme sera répartie comme suit:

70 millions d’aides seront dédiés à la « deep tech » dont la coordination sera assurée par Bpifrance. Des bourses allant jusqu’à 90.000 euros par entreprise seront prises en charge par ce volet et 40 millions d’euros sur les 70 seront destinés à des prêts pour les entreprises innovantes
De plus, 150 millions d’euros seront consacrés à des « grands défis » technologiques dont les deux premiers ont été choisies lors de la séance inaugurale du Conseil de l’innovation : le premier consiste à améliorer les diagnostics médicaux par le biais de l’Intelligence artificielle (IA), le second porte sur la certification et la fiabilisation des systèmes ayant recours à l’IA.
25 millions d’euros sont orientés vers le plan Nano 2022.
Enfin, Les 5 derniers millions d’euros seront alloués selon les besoins, selon l’appréciation du Conseil de l’innovation.

Le Conseil de l’innovation aura pour principal role d’indentifier et de sélectionner les secteurs les plus prometteurs et d’y attribuer les moyens du fonds. Des personnalités telles que Bruno Potier, le PDG d’Air Liquide, Eric Careel, fondateur de la start-up Withings et meme Isabelle Ryl, directrice générale déléguée à l’Inria siègeront au conseil. Le rapport sur les aides à l’innovation Celui-ci a été remis même jour à Bruno Le Maire et Frédérique Vidal, la ministre de l’Enseignement supérieur. Le rapport reste sur les bases acquises dans la mesure où les auteurs estiment que toutes ces aides ont leur raison d’être et représentent même un « facteur clef de performance ». Un avis que ne partage pas vraiment Bruno Le Maire qui y voit plutot « un maquis d’aides à l’innovation dans lequel personne ne peut se retrouver ». Les auteurs du rapport soulignent que les différents acteurs ont davantage besoin de stabilité que de simplification et pointent du doigt la nécessité de fluidifier les transferts de technologies, surtout des laboratoires vers les entreprises. Ce manque de fluidité avait été pris en compte dans le projet de loi Pacte qui souhaite le résoudre en simplifiant par exemple le passage des chercheurs publics vers le privé, notamment de manière à leur permettre de profiter davantage du bénéfice de leurs découvertes.

DIGITAL

Le Conseil de l’innovation prêt à financer !

70 millions d’aides seront dédiés à la « deep tech » dont la coordination sera assurée par Bpifrance. Des bourses allant jusqu’à 90.000 euros par entreprise seront prises en charge par ce volet et 40 millions d’euros sur les 70 seront destinés à des prêts pour les entreprises innovantes
De plus, 150 millions d’euros seront consacrés à des « grands défis » technologiques dont les deux premiers ont été choisies lors de la séance inaugurale du Conseil de l’innovation : le premier consiste à améliorer les diagnostics médicaux par le biais de l’Intelligence artificielle (IA), le second porte sur la certification et la fiabilisation des systèmes ayant recours à l’IA.
25 millions d’euros sont orientés vers le plan Nano 2022.
Enfin, Les 5 derniers millions d’euros seront alloués selon les besoins, selon l’appréciation du Conseil de l’innovation.

JURIDIQUE

Le gouvernement présente la loi PACTE censée simplifier la vie des entreprises

Mesures de simplification, réforme de l’épargne salariale et ouverture aux privatisations: le gouvernement a présenté lundi son projet de loi sur la croissance des entreprises, la « loi Pacte », texte tentaculaire destiné à rendre l’économie française « plus compétitive ». Huit mois de gestation pour un total de 70 articles portant sur tous les aspects de la vie des PME et de leurs salariés: le projet de loi, adopté en conseil des ministres, ancre la politique du gouvernement dans la logique « pro-entreprises » défendue par Emmanuel Macron. Ce texte balaye très large pour lever tous les verrous de l’économie française », a souligné le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, en défendant lors d’une conférence de presse la « cohérence » de ce projet de loi fourre-tout, parfois comparé à la loi Macron. « Nos entreprises sont trop petites, elles n’arrivent pas à affronter la révolution digitale et elles n’exportent pas suffisamment (…) Or ce sont les entreprises qui créent de l’emploi », a poursuivi M. Le Maire. Quatre millions de sociétés, dont 3,8 millions de PME, sont actuellement recensées en France. Parmi elles, seules 125.000 sont exportatrices, quand l’Italie en dénombre 250.000 et l’Allemagne 400.000. L’objectif de Bercy est d’en avoir 200.000. « Nous avons en France un potentiel de croissance qui est inexploité », a souligné le ministre de l’Economie, en appelant de ses vœux la mise en place d’un « nouveau modèle économique », permettant de « redéfinir la place de l’entreprise dans la société ». Signe que ce « nouveau modèle » ne va pas de soi: huit mois auront été nécessaires pour que la loi Pacte — acronyme de « Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises » — voie le jour. Le texte, à l’origine, devait en effet être présenté en conseil des ministres le 18 avril. Mais un calendrier parlementaire surchargé et des hésitations sur certains points-clé, comme les privatisations, ont poussé l’exécutif à de multiples reports. « Tout vient à point à qui sait attendre », a concédé M. Le Maire, qui a finalement obtenu de l’Elysée la levée des contraintes légales empêchant l’État de céder ses parts dans trois entreprises emblématiques: ADP, Engie et la Française des jeux. un point de PIB Outre les privatisations, la loi Pacte — inspirée des 980 propositions remises fin décembre au ministère de l’Economie par des parlementaires et des chefs d’entreprises — prévoit une batterie de mesures censées simplifier le quotidien des entrepreneurs. Parmi elles, une redéfinition des « seuils » à partir desquels les entreprises se voient imposer des obligations fiscales et légales: le seuil de 20 salariés sera ainsi supprimé et un délai de cinq ans sera mis en place, lorsqu’un seuil sera franchi, avant que les nouvelles obligations ne deviennent effectives. Le texte prévoit par ailleurs un guichet unique électronique pour les démarches administratives et met fin au recours obligatoire à un commissaire aux comptes pour les entreprises de taille moyenne. Ces mesures vont « dans le bon sens », s’est félicitée dans un communiqué la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), estimant notamment que les seuils constituaient de « véritables plafonds de verre qui brident le développement des PME ». Conformément à ce qui a été promis ces derniers mois, l' »objet social » de l’entreprise — c’est-à-dire la façon dont les entreprises sont définies dans le code civil — sera lui modifié, pour prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux. « Nous serons vigilants pour que la rédaction retenue n’introduise pas d’insécurité juridique », a promis M. Le Maire, disant ne pas vouloir « pénaliser » les entreprises mais les aider à se développer. Le texte, qui sera débattu à partir de septembre au Parlement, ambitionne par ailleurs de développer l’intéressement et la participation, notamment au sein des petites et moyennes entreprises, où ces dispositifs sont aujourd’hui sous-utilisés. Il assouplit enfin le fonctionnement de l’épargne retraite, de façon à doper ce produit financier, qui représente aujourd’hui à peine 200 milliards d’euros d’encours contre 1.700 milliards pour l’assurance-vie. « Toutes ces mesures peuvent paraître techniques » mais vont « consolider notre tissu entrepreneurial » et donc « favoriser l’emploi », a affirmé M. Le Maire, en rappelant que les entreprises employaient en France 66% de la population active. Selon une évaluation de la direction du Trésor rendue publique par Bercy, la loi Pacte devrait doper l’économie française de 0,32 point de produit intérieur brut (PIB) à l’horizon 2025, et d’un point de PIB à long terme.

FINANCE

Le fonds Transatlatique Canada-France voit le jour

Le fonds Transatlatique Canada-France, qui sera doté d’une enveloppe de 75 millions d’euros, aura pour mission de financer le développement des entreprises sur les continents européen et nord-américain. Ce fond a été lance conjointement par 4 grands acteurs de ces relations bilatérales : Bpifrance, Siparex, Desjardins Capital et Exportation et Développement Canada. Par Franck Boccara L’annonce a été faite à l’ambassade de France au Canada, à l’occasion de la venue d’Emmanuel Macron au Canada, et en présence de Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères de la République française, M. Navdeep Bains, ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique du Canada, Mme Kareen Rispal, Ambassadrice de France au Canada et Mme Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada en France. La naissance de ce fonds s’inscrit dans la continuité du partenariat initié au mois de septembre dernier entre Bertrand Rambaud, Président du Groupe Siparex, Luc Ménard, chef de l’exploitation de Desjardins Capital, Nicolas Dufourcq, Directeur général de Bpifrance et Benoit Daignault, Président d’Exportation et Développement Canada. Ce fonds voit le jour dans le cadre de relations France-Canada au beau fixe suite au recent G7 et bien sur grâce à la mise en application provisoire de l’Accord de libre-échange entre l’Union Européenne et le Canada (CETA) depuis le 21 septembre 2017, au terme de sept années de négociations.

Le fond Transtlantique Canada-France, qui sera géré par Siparex et Desjardins Capital, va permettre d’accompagner le développement des PME et ETI françaises et québécoises par une méthode de co-investissement dirigée par des équipes biculturelles composées d’experts du capital investissement basées dans le pays partenaire. Siparex, pour sa part, a déjà installé une ressource dédiée au Québec et Desjardins s’apprête à faire de même en France.

Cette stratégie devrait s’avérer payante pour les deux partie dans la mesure où le Québec va servir également de porte d’entrée sur le marché nord-américain pour les entreprises françaises tandis que la France aura la même utilité pour nos partenaires québécois en leur ouvrant l’accès à un marché européen de plus de 500 millions de consommateurs.

Les PME et ETI accompagnées à travers ce fonds auront accès à une croissance internationale et pourront jouir des écosystèmes des deux côtés de l’Atlantique. De plus, elles bénéficieront d’une collaboration active de la part de Siparex et Desjardins Capital dans leur marché respectif et pourront profiter des réseaux d’affaires développés depuis 40 ans par ces derniers.

Les déclarations des initiateurs du fonds Transtlantique Canada-France reflètent parfaitement les attentes d’un tel projet :

– Nicolas Dufourcq, Directeur général de Bpifrance :« Bpifrance a fait du développement des entreprises françaises à l’étranger une priorité stratégique. En sponsorisant le Fonds Transatlantique, nous réaffirmons notre détermination à susciter et à accompagner la croissance des entreprises françaises sur le gigantesque marché que constitue le continent nord-américain. Ce fonds bilatéral, animé par deux acteurs reconnus et bénéficiant de la force de leur réseau respectif sur chacun des deux continents, permettra aux PME et ETI d’accéder à de nouvelles opportunités. »

– Bertrand Rambaud, Président de Siparex, gestionnaire du Fonds Transatlantique en Europe : « L’appui au développement international des entreprises est au cœur des préoccupations de notre Groupe depuis de nombreuses années. Dans une philosophie de co-développement régulièrement mise en pratique, le fonds Transatlantique vient compléter l’offre d’accompagnement des entreprises du portefeuille à fort potentiel de développement vers les marchés nord-américains. Nous sommes fiers de lancer ce fonds avec Desjardins Capital, Bpifrance, CRCD et EDC. ».

– Guy Cormier, président et chef de la direction du Mouvement Desjardins : « Desjardins est fier d’appuyer l’internationalisation des PME du Québec », « Notre nouveau fonds a été créé afin d’appuyer le développement et la croissance de nos entreprises en Europe dans un marché estimé à plus d’un demi-milliard de consommateurs. De plus, nous établissons une première avec EDC, car il s’agit d’un premier partenariat entre le Mouvement Desjardins et une société fédérale de la Couronne. »

– Benoit Daignault, président et chef de la direction d’EDC : « Le Fonds Transatlantique est une façon originale d’aider plus d’entreprises canadiennes à tirer profit de l’Accord économique et commercial global Canada-Union européenne (AECG), ce qui augmentera la croissance des sociétés canadiennes vers la deuxième économie mondiale, tout en encourageant la diversification de notre commerce international », « Exportation et Développement Canada est fière d’investir aux côtés de partenaires français et canadiens dans le but de renforcer les liens commerciaux entre les deux continents ».

Pour plus d’informations :

– https://www.siparex.com/

– https://www.bpifrance.fr/

FINANCE

Défiscalisation immobilière : choisissez parmis les 5 lois !

L’investissement immobilier est l’un des placements favoris des dirigeants de PME et ETI qui estiment la pierre comme une des valeurs les plus sûre, et pour être honnête ils n’ont pas vraiment tort !! Dans ce domaine, la défiscalisation immobilière offre plusieurs dispositifs d’investissement et de mise en location d’un bien, en métropole et outre-mer, tout en payant moins d’impôt sur le revenu pendant une période déterminée grâce à des avantages fiscaux concédés par l’Etat. Le point sur les différentes lois. Par Franck Boccara L’Etat veut encourager les investisseurs à construire des logements neufs ou à réhabiliter des logements anciens et il le fait à travers les différents dispositifs de défiscalisation immobilière inclus dans les lois suivantes :

La loi Censi-Bouvard

Cette loi permet des réductions d’impôts pour les personnes investissant vers des logements meublés dans des résidences de tourisme classées, des EHPAD ainsi que dans des résidences pour étudiants ou résidences pour seniors. Le contribuable pourra de la sorte réaliser une économie d’impôts de 11% du prix de revient de l’immeuble, de façon linéaire dans le temps, si il a signé avec l’exploitant de la résidence un bail commercial d’une durée comprise entre 9 et 12 ans. Cependant cette loi a un plafond fiscal situé à 300.000 €. La loi Censi-Bouvard peut, par contre, se cumuler avec le dispositif de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP).

La loi Cosse

Cette loi est sans aucun doute la plus « sociale » car elle va permettre aux investisseurs qui louent leur bien à un loyer modéré de bénéficier d’une réduction d’impôt de manière proportionnellement inverse, en d’autres mots plus le loyer est bas et plus la réduction est importante. Le propriétaire sera tenu de louer le bien non meublé et à destination de l’habitation principale. Le loyer sera plafonné et les locataires ne pourront dépasser un niveau de ressources, variant selon la zone géographique. Le taux varie entre 15% et 70% selon la zone géographique et la nature de la convention qui détermine le plafonnement des loyers : secteur intermédiaire, social ou très social. Ce taux pourra même atteindre 85% si le bien est loué à un organisme en vue de l’hébergement des personnes défavorisées. La loi Malraux et la loi Monuments Historiques La loi Malraux séduira les amateurs de contructions d’époque car elle encourage à investir pour préserver et remettre en état les centres villes historiques. Les propriétaire d’un immeuble situé dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysagé (ZPPAUP) pourront ainsi réduire leurs impôts à hauteur de 22% ou 30% du montant des travaux nécessaires à la réparation du bien, et ce en fonction de leur situation géographique. Cette déduction d’impôt ne sera valable que pendant les années de paiement des travaux. La loi Monuments Historiques,quant à elle, accorde au propriétaire la possibilité de déduire de ses impôts toutes les charges et dépenses concernant les biens inscrits à l’inventaire des Monuments Historiques. Ces deux lois de défiscalisation immobilière n’entrent pas dans le calcul du plafonnement des niches fiscales, l’avantage pourra donc se cumuler à d’autres réductions.

La loi Pinel

La loi Pinel permet à l’investisseur dans un bien neuf en métropole de réaliser une économie d’impôt de 12%, 18% ou 21% du montant investi, à condition qu’il conserve et loue le bien pendant respectivement 6, 9 ou 12 ans. Ce bien sera soumis au respect des plafonds de loyers fixés par zone géographique et devra être la résidence principale du locataire qui ne pourra pas dépasser un plafond de ressources. Comme pour le dispositif de la loi Censi-Bouvard, le plafond fiscal est fixé à 300.000 €. Il est possible d’acquérir un bien plus cher mais la partie supérieure ne sera pas intégrée dans le calcul de l’avantage. Le volet outre-mer de la loi Pinel donne accès à des réductions d’impôt majorées permettant une reduction d’impôts de 23%, 29% ou 32% de la valeur du bien s’il le conserve et le loue durant 6, 9 ou 12 ans. il faut savoir que les niches fiscales sont plafonnées à 10 000 € en métropole et 18 000 € en outre-mer depuis 2013. L’investissement par la loi Pinel outre-mer convient advantage aux personnes assujeties à de grosses impositions. Voici pour le petit tour d’horizon de la défiscalisation immobilière ! Les questions plus concrêtes et plus précises des dirigeants de PME et ETI nous engagent à présenter prochainement sur www.pme-eti.fr des solutions adéquates en donnant la parole directement à certains prestataires spécialisés en la matière. A suivre !

ÉVÈNEMENTS

Les récompenses de la 5e édition des Assises des délais de paiement au Medef

Les retards de paiement n’ont jamais été aussi bas en France et la tendance se confirme !!Cette bonne nouvelle est a tempérer par le fait qu’ils restent cependant la raison d’un dépot de bilan sur trois. Cette problématique qui touche essentiellement les PME bénéficie d’une attention particulière du Medef qui a accueilli la 5e édition des Assises des délais de paiement ce jeudi 31 mai au siège de l’organisation. L’événement, qui a été ouvert en présence de Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a permis de récompenser certaines entreprises et organismes publics pour les efforts accomplis dans l’amélioration des délais de paiement de leurs fournisseurs. Voici les meilleurs élèves… Par Serge De Cluny

Prix PME : le groupe Equity est une société d’intermédiation RSE entre clients grands comptes et prestataires de services numérique et digital. Grâce à un suivi en temps réel, à l’identification des interlocuteurs dédiés à chaque étape, à la formation des équipes et notamment à une écoute active des fournisseurs, le groupe arrive à réduire ses délais de paiement fournisseurs pour atteindre 5,25 jours de paiement avant l’échéance contractuelle (4,4 millions d’euros de CA facturés pour le compte de ses 65 fournisseurs). Son objectif pour 2018 est de parvenir à un délais de traitement de 2 jours.
Prix Territoire : Toulouse Métropole. Sous l’impulsion d’une charte des marchés publics, la métropole toulousaine qui regroupe 37 communes, un budget de 1,13 Md€ et 10 000 fournisseurs, a réduit de moitié en deux ans ses délais de paiement (18,76 jours en 2017) et propose 30 % d’avances aux fournisseurs entreprises du BTP. La collectivité locale qui regroupe 37 communes compte 10 000 fournisseurs (budget traité de 1,13 milliard d’euros).

Prix Organisme public : le ministère de la Culture. Pour le ministère de la Culture, la réduction des délais de paiement est devenue un objectif prioritaire du Plan de modernisation de la chaîne de la dépense, adopté fin 2014. En deux ans, il a réduit les délais de paiement de 60 %, soit en 2017 une moyenne de 20,2 jours. Le ministère compte plus de 8 000 fournisseurs actifs pour un budget traité de 3,51 milliards d’euros.

Prix ETI/Grand groupe : Crédit Agricole Centre-est. La caisse régionale qui gère 1 800 fournisseurs et 20 000 factures par an est en effet parvenu à réduire ses délais de paiement de 6 jours en 2 ans grâce à un plan d’action très efficace. De nouveaux dispositifs de dématérialisation avec lecture automatique des factures et refonte des circuits de validation internes ont été adoptés. Par ailleurs, un portail de dépose des factures digitales sera déployé pour le 2e trimestre 2018.

Prix coup de coeur organisme public : le centre de services partagés des dépenses du service santé des Armées. Le ministère des Armées avait déjà été primé organisme public l’an dernier. Cette entité du ministère illustre parfaitement les efforts accomplis sur les délais de paiement. Le centre de services partagés a, par exemple, effectué un énorme travail de centralisation des factures et de rationalisation des contrôles par l’optimisation de ses circuits de validation et la généralisation de la signature électronique

ÉVÈNEMENTS

Promotion de l’apprentissage : le gouvernement et le Medef en campagne

Le gouvernement, d’un côté, et le MEDEF, de l’autre lancent cette semaine deux campagnes de promotion de l’apprentissage, en amont de la présentation d’une réforme du dispositif vendredi en conseil des ministres. La ministre du Travail Muriel Pénicaud a lancé lundi une campagne sur les réseaux sociaux. Les apprentis sont invités à témoigner, notamment sur Facebook, Instagram et Snapshat, pour raconter leur expérience et susciter des vocations, sous le hashtag #DémarreTaStory. Une quarantaine d’apprentis ont déjà été interviewés pour initier l’opération. De son côté, le Medef lancera sa propre campagne mercredi, baptisée « L’apprentissage, mon plan A », avec l’objectif de « montrer que l’apprentissage, c’est le choix d’un parcours professionnel valorisant ». L’apprentissage est une formation initiale qui alterne cours théoriques et périodes en entreprise. Le dispositif est jugé efficace pour l’insertion professionnelle mais souffre d’une image dégradée. Mme Pénicaud présentera vendredi en conseil des ministres son projet de loi « avenir professionnel », qui contient un volet apprentissage. Entre autres mesures prévues, la possibilité d’entrer en apprentissage jusqu’à 30 ans, le financement des centres de formation (CFA) selon le nombre d’apprentis qu’ils accueillent, la suppression du passage obligatoire devant les prud’hommes pour licencier un apprenti, la simplification des aides aux employeurs d’apprentis et un assouplissement des règles relatives au temps de travail des apprentis mineurs. En savoir plus sur https://www.cbanque.com/actu/67850/promotion-de-apprentissage-le-gouvernement-et-le-medef-en-campagne#KmGxrTJgKC1APRwv.99

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L’appel à projets « Innov’up Leader PIA » soutient l’innovation des PME et ETI

L’État et la Région Île-de-France lancent l’appel à projets « Innov’up Leader PIA » pour soutenir les PME et les ETI dont le projet innovant a un coût de développement supérieur à 200 000 euros.

Par Franck Boccara

Le Programme d’investissements d’avenir (PIA) a été mis en place par l’État afin de soutenir les projets qui contribuent à l’augmentation de la croissance potentielle de la France et a été accompagné d’un budget de 57 milliards d’euros. L’appel à projets « Innov’up Leader PIA » fait partie du troisième volet de ce programme (PIA3) qui s’inscrit dans le cadre du Grand Plan d’Investissement (GPI) présenté par Edouard Philippe le 25 septembre 2017. Chaque projet innovant sélectionné pourra bénéficier ainsi d’un soutien public dont le montant sera compris entre 100 000 et 500 000 euros. Celui-ci sera versé sous la forme de deux tiers de subventions et d’un tiers d’avances récupérables. Le PIA3 offre à chaque région la possibilité de choisir, dans un pilotage commun avec l’État, une déclinaison spécifique d’actions s’adressant d’abord aux PME régionales et de disposer ainsi d’une enveloppe qui lui est propre. Les sept filières stratégiques de la Région Île-de-France « Innov’up Leader PIA », qui est opéré par Bpifrance, s’adresse en priorité aux PME dont le projet d’innovation rentre dans le cadre du développement d’une de ses filières:

L’aéronautique, le spatial et la défense.

L’agriculture, l’agro-alimentaire, la nutrition, la sylviculture.
L’automobile et les mobilités.
Le numérique (dont big data, calcul haute performance, cyber-sécurité, industries culturelles et créatives, infrastructures numériques, intelligence artificielle, internet des objets, fintech, logiciels, réseaux, smart grid).
La santé (dont biotechnologies, dispositifs médicaux, silver économie).
Le tourisme, sport et loisirs.
La ville durable et intelligente (dont éco-activités, énergies, bio-matériaux, (re)construction durable, déchets, smart cities, services).

Quant aux ETI, elles pourront également être éligibles uniquement si leurs projets d’innovation font partie de cinq thématiques bien spécifiques : l’industrie du futur, la fabrication additive, la cybersécurité, l’intelligence artificielle et la robotique. Vous êtes concernés ? Si oui, vous pouvez, depuis le mardi 20 mars 2018, déposer votre dossier en ligne. Cet appel à projets se compose de trois périodes de réception des dossiers: 1er juin 2018, 28 septembre 2018, 7 janvier 2019. Après chaque date de relève de dossiers, les services de la Direccte et de la Région sélectionneront les meilleurs projets d’innovation sur la base des analyses réalisées par l’opérateur Bpifrance. Renseignez-vous !!

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Bruno Le Maire annonce que le gouvernement va assigner Apple et Google en justice

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire annonce ce matin sur RTL qu’il compte assigner Google et Apple pour pour pratiques commerciales abusives vis-à-vis des développeurs informatiques français. Quelles en sont les raisons et qu’en disent les détracteurs ? Petit tour d’horizon. Par Franck BOCCARA

« Je ne vois pas pourquoi une PME paie ses impôts et pas Google ou Amazon » ou encore « Quand des développeurs veulent développer leur application et la vendre à Google ou Apple, ils se voient imposer des tarifs. Google et Apple récupèrent les données et peuvent modifier unilatéralement les contrats. Tout cela est inacceptable. Ce n’est pas l’économie que nous souhaitons »,s’insurge le ministre qui va plus loin en voulant « remettre de la justice dans l’économie ». Ce n’est pas nouveau, le politicien a déjà maintes fois répété sa volonté que la France redresse la tête et défende ses intérêts en mettant fin à l’optimisation fiscale pratiquée par les grandes entreprises et en les forçant à payer leurs impots en France. Il espère de plus, harmoniser cette politique au niveau européen. Aujourd’hui, il fait un pas de plus en parlant d’assigner ses géants américains en justice pour pratiques commerciales abusives liées à leurs positions dominantes. Cette démarche a du sens au niveau juridique, cependant d’aucuns estiment que le ministre s’emmelle un peu les pinceaux en soulignant que le fait d’imposer des règles spécifiques pour la validation d’apps n’enfreint pas de règles commerciales particulières et que malgré le côté peu élégant de la pratique, l’illégalité de la chose n’est pas si évidente. Certains spécialistes affirment que Bruno Le Maire fait une confusion entre la taxe « Apple » (et Google) prélevée sur chaque App téléchargée (quand celle-ci est payante bien sûr) et le fait de vendre son application à Apple/Google. Et de préciser que les développeurs ne vendent rien à ces deux géants de la Silicon Valley qui proposent en fait un « tuyau » et une plateforme de vente et de distribution d’apps dont la gestion et la maintenance sont financés par la fameuse taxe. Ces mêmes spécialistes, souvent affiliés à ces géants, contredisent également les dires du ministre concernant le prélèvement systématique des données de l’utilisateur via les apps sans l’accord explicite de celui-ci en précisant que toutes les apps ne prélèvent pas des données (en dehors des datas sur le nombre et la fréquence des téléchargements, ou encore le type d’iPhone qui a téléchargé l’app), et que lorsque c’est le cas, les règles de l’App Store, des apps Apple ou de Google prévoient que l’accord de l’utilisateur soit explicitement demandé. Pour conclure, la guerre frontale menée par Bruno Le Maire aux GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) va vraisemblablement continuer devant les tribunaux français qui devront trancher sur la légalité de ces accusations avec, à la clé, un rique de sanctions de plusieurs millions d’euros pour les deux géants de l’Internet.

ÉVÈNEMENTS

Essai gagnant pour les entreprises françaises en Inde

Emmanuel Macron est en Inde pour renforcer des relations bilatérales encores timides. Une visite assez réussie avec, à la clé, 20 contrats et un total de 13 milliards d’euros pour les entreprises françaises ainsi que 200 millions d’euros d’investissements en Inde. Le but : faire de la France le premier partenaire de l’Inde en Europe. Par Franck BOCCARA Le président ne cache pas qu’il aimerait, dans la perspective du Brexit, remplacer le royaume-Uni et faire de la France le principal allié de New-Delhi en Europe. « Le sens de cette visite est de faire de l’Inde notre premier partenaire stratégique de la région, et que la France devienne votre premier partenaire stratégique en Europe, et plus largement en Occident », annonce-t-il sans ambiguïtés. Une déclaration qui cadre bien avec le climat d’amitié envers l’Inde ainsi qu’avec les chaleureuses accolades échangées avec le premier ministre Narendra Modi.

Les contrats

Ces message d’amitié passe visiblement très bien et les contrats sont au rendez-vous pour les entreprises françaises dont le plus important s’élève à 12,5 milliards d’euros pour le groupe aéronautique Safran et ses partenaires qui assureront la fourniture et la maintenance de moteurs d’avions, des boeing 737 MAX de la compagnie aérienne low-cost indienne SpiceJet. Le groupe français va d’ailleurs investir dans une usine de câblage dans le Telangana, au sud de l’Inde. EDF a également signé avec le groupe public indien Nuclear Power Corporation of India Limited (NPCIL) un accord industriel, qui devrait aboutir avant la fin de l’année à la vente de six réacteurs nucléaires EPR, selon l’Elysée et EDF. Une signature qui est l’aboutissement d’une décennie de négociations sur ce projet. La centrale de Jaitapur au sud-ouest de l’Inde est présentée comme le plus grand projet nucléaire au monde avec une puissance de près de 10 GW , mais qui fait l’objet de certaines protestations pour des raisons environnementales. ALSTOM, quant à lui, rafle trois contrats pour un total de 75 millions d’euros. Deux d’entre eux ont été signés avec les sociétés indiennes Mumbai Metro Rail Corporation et Jaipur Metro Rail Corporation pour l’alimentation électrique de métros et le troisième avec la Chennai Metro Rail Corporation pour la livraison de nouveaux trains. SUEZ remporte, pour sa part, un marché de 70 millions d’euros sur 12 ans pour la distribution d’eau potable et la modernisation du réseau à Davangere au le sud de l’Inde. Le domaine de la défense ne figure pas dans ces contrats après la vente de 36 Rafales en 2016 à l’Inde qui est devenu de premier acheteur d’armement au monde. La France espère cependant vendre de nouveaux avions de chasse et des sous-marins à l’Inde. Monsieur Macron déclarait d’ailleurs à des journaliste que le gouvernement indien « a confirmé des commandes à venir de Rafales ». De nombreux autres partenariats, contrats et protocoles d’accords ont également été conclus par les entreprises françaises dans une large diversité de secteurs, notamment ceux des transports et des énergies renouvelables. Des bonnes nouvelles pour les PME et ETI françaises, sous-traitantes directes ou indirectes de ces grands comptes, qui devraient profiter des ces commandes juteuses. Le président, lui, marque un bel essai à l’international avec nos grands groupes en soutien, qui devront toutefois réussir à transformer cet essai.

La coopération géostratégique

Au niveau sécurité, la France et l’Inde ont signé un accord de coopération logistique dans l’océan Indien. Celui-ci doit permettre aux forces armées indiennes de pouvoir utiliser, si nécessaire, les bases maritimes françaises (Djibouti, Emirats, Réunion) et à la France de faire de même avec les bases indiennes. Cet accord permet à l’Inde de répondre à l’influence territoriale grandissante de sa rivale chinoise dans l’océan indien. « Nous croyons tous deux dans la paix et la stabilité du monde. La région de l’océan Indien va jouer un rôle très significatif », a déclaré Narendra Modi. Et de rajouter: « nous considérons la France comme un de nos alliés les plus fiables ». « L’Inde a peur d’une hégémonie chinoise et a besoin d’une vraie sécurité », dit, quant à lui, Emmanuel Macron devant la presse.