Plan Épargne Retraite Individuel : une solution tout terrain.

PARTAGER

Facebook
Email
WhatsApp

Le Perin (Plan Épargne Retraite Individuel) réunit tous les avantages juridiques, fiscaux, financiers des anciens contrats retraite (Madelin, Article 83, Préfon, PERP) avec en complément plusieurs innovations majeures à savoir : la sortie en capital au moment de la retraite ou dans un certain nombre de cas énumérés par la loi…petit tour d’horizon

Par Jean-Francois Fliti – Associé fondateur de ALLURE FINANCE

Coté déductions d’impôt, les règles actuelles ne sont pas modifiées.

Les versements volontaires continueront à être déductibles dans la limite des plafonds existants, du revenu imposable tandis que les sommes issues de l’épargne salariale bénéficieront toujours d’une exonération d’impôt sur le revenu lorsqu’elles seront versées sur le PERCO “nouvelle version”.

A l’entrée, les versements volontaires et obligatoires seront déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu, dans la limite des plafonds de déductibilité en vigueur (10 % des revenus professionnels) dans limite de 10% de 8 P.A.S.S (soit environs 32 000€) avec la possibilité d’ajouter les plafonds des 3 années antérieures ainsi que ceux du conjoint.

Particularité pour les professions libérales et les gérants non-salariés, dans le cas d’un bénéfice supérieur à 41 136€ (soit le PASS 2020), le plafond de déductibilité des versements égal à 10% pourra être majoré de 15% sur la différence entre le bénéfice et 41 136€.

Prenons un exemple pour illustrer :

BNC (Bénéfices Non Commerciaux) = 150 000€.

Plafonds des versements déductibles : 41 136 x 10% = 4 113€

(100 000 – 41 136) * 25% = 14 716€

Montant total des versements déductibles : 18 829€

PER pour les enfants mineurs

Le Plan Épargne Retraite devient un outil essentiel pour aider ses enfants à l’acquisition de leur résidence principale et permet à la fois de défiscaliser des sommes raisonnables et de transmettre progressivement.

Comment ?

Le Plan Épargne Retraite Individuel est ouvert à tous, aucune condition d’âge n’est prévu, en effet il peut être souscrit par des personnes mineures ou majeures. Il est ainsi possible d’ouvrir un PER au nom de son ou ses enfants. Ainsi, les sommes versées au cours de l’année seront alors déductibles du revenu imposable pour l’année en cours dans la limite d’un plafond global fixé pour chaque membre du foyer fiscal.

Ce plafond correspond alors au montant le plus élevé entre 10% des revenus professionnels de 2019 (pour un maximum de 32 419€) ou de 4 052€ si ce montant est plus élevé.

Concernant les couples mariés ou pacsés, les plafonds de déduction de chacun des membres du couple sont alors mutualisés afin d’obtenir un seul et même plafond de déduction total et donc un seul montant déductible pour l’ensemble du foyer fiscal. Par exemple, Monsieur et Madame George perçoivent à eux deux 250 000€ de revenus. Ils ont ainsi 10% maximum de versement déductible fiscalement en 2020 soit 25 000€, néanmoins leur fils Jordan encore étudiant et sans revenu, peut bénéficier du minimum fiscal déductible de 4 052€. Monsieur et Madame George pourront ainsi verser chaque année sur le PER de leur fils d’environ 29 000€.

Afin que ces versements ne soient pas requalifiés en donation déguisée, ils pourront faire état de présent d’usage, selon l’état des revenus et du patrimoine des parents, aucune déclaration à l’administration fiscale n’est alors nécessaire. Cette donation est non imposable jusqu’à 31 865€ (donation Sarkozy) ou si elle n’excède pas la limite de 100 000€ par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans.

L’épargne se trouvant dans l’enveloppe du Plan Épargne Retraite, elle est par principe bloquée jusqu’au départ à la retraite, à l’exception des cas de déblocage mentionnés précédemment. Il est donc certain que cette épargne sera utilisée en cas de coup dur ou en apport pour l’acquisition de sa première résidence principale.

PARTAGER

Facebook
Twitter
LinkedIn
Email
LinkedIn
WhatsApp
PLUS D'ARTICLES

Bpifrance Inno génération (BIG 2022) fait son grand retour pour sa 8e édition. Placée sous le signe de la « métamorphose », cette édition 2022 du plus grand rassemblement d’entrepreneurs d’Europe sera encore plus riche et plus intense pour les PME et ETI. Inscrivez-vous dès aujourd’hui pour accéder en avant-première à la création de votre parcours personnalisé !

Un matin, on se réveille, et on sait que la métamorphose a commencé

On sent que ça n’a pas grand chose à voir avec un processus de transformation qu’on aurait voulu, planifié et qui s’accomplirait comme on l’avait prévu. Non, c’est autre chose. C’est intime, c’est profond, irrésistible et imprévu. 

On se métamorphose en autre chose et tout est déplacé. Tout d’un coup, on ne comprend plus. Moment merveilleux, car on sent la puissance de ce qu’on ne maîtrise pas. Moment dangereux aussi, car il faut tenter au moins de donner le meilleur de soi au moment même où l’on est dépassé. 

Le thème de Big 2022 a été choisi avant la guerre. Il vient de notre expérience de la pandémie, il vient de la métamorphose que nous impose le changement climatique et il vient de l’irruption du Web3. La guerre lui donne encore plus d’actualité. Tout s’emballe, et nos entrepreneurs doivent à nouveau réécrire leur histoire. 

On sait qu’on vit l’Histoire qui s’impose à nous sans recours. Tout change du sol au plafond. Plus rien ne sera comme avant, jusqu’à la prochaine métamorphose. 

Nicolas DUFOURCQ 

Directeur général de Bpifrance

Au programme de BIG 2022 : 

  • 500 ateliers et conférences tout au long de la journée
  • 1 000 intervenants
  • 70 top speakers sur les scènes du Bang, de l’Ampli et du Big média
  • 50 personnalités du monde économique qui ont fait l’actualité en 2022 

Mais aussi des rendez-vous business avec des directeurs achats de grands groupes, des Business Angels, des conseillers Export et Financement, ou encore des experts Bpifrance afin de vous aider à développer votre activité et élargir votre réseau.

Des thématiques variées  :

  • climat,
  • deeptech,
  • industrie 4.0,
  • cybersécurité,
  • tourisme,
  • investissement,
  • création d’entreprise,
  • international,
  • innovation,

Personnalisez votre journée

Choisissez parmi les 500 ateliers et inscrivez-vous pour faire évoluer votre business : création d’entreprise, développement durable, transformation digitale, intelligence artificielle, deeptech, industrie 4.0, international, financement de la croissance, santé, management…

INNOVATION

Tous les ateliers à suivre en ligne ou en direct

En savoir plus

CLIMAT

Tous les ateliers à suivre en ligne ou en direct

En savoir plus

LA FRENCH CARE

Tous les ateliers à suivre en ligne ou en direct

En savoir plus

LES DEEPTECH

Tous les ateliers à suivre en ligne ou en direct

En savoir plus

INTERNATIONAL

Tous les ateliers à suivre en ligne ou en direct

En savoir plus

CRÉATEUR D’ENTREPRISE

Tous les ateliers à suivre en ligne ou en direct

En savoir plus

LA FRENCH FAB

Tous les ateliers à suivre en ligne ou en direct

En savoir plus

ETUDIANTS

Tous les ateliers à suivre en ligne ou en direct

En savoir plus

LA FRENCH TOUCH

Tous les ateliers à suivre en ligne ou en direct

En savoir plus

TOUT LE PROGRAMME

Tous les ateliers à suivre en ligne ou en direct

En savoir plus

Informations pratiques

  • Date : 6 octobre 2022
  • Lieu : Accor Arena Paris

Inscrivez-vous !

Votre client vous envoie un questionnaire d’intégrité à compléter ? Votre banque vous demande de déclarer vos possibles interactions avec des pays sous embargo ? Vous avez dû constituer un registre de vos traitements de données ? Toutes ses obligations relèvent de la compliance. Mais qu’est-ce que c’est que la compliance ? Cet anglicisme, parfois traduit par le mot « conformité », peut être défini comme : le « mode d’emploi de la loi ».

Par Cécilia Fellouse

En effet, la compliance est une méthodologie qui vient donner les moyens aux sociétés et aux individus de respecter en pratique leurs obligations juridiques.

Si l’on devait faire un parallèle avec la circulation routière, le Code de la Route (la loi) vient poser les principes juridiques alors que la signalisation, les feux, les marquages au sol (la compliance) assistent l’usager dans le respect de la règle.

En France, la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 est bien connue pour avoir imposé aux dirigeants de sociétés de plus de 500 salariés et plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires l’obligation de déployer un programme de lutte contre la corruption.

Elle constitue un parfait exemple de ce qu’est la compliance. En effet, la corruption, en elle-même, est prohibée et sanctionnée par le Code Pénal depuis 1810. La loi Sapin 2, elle, vient lister les outils qui doivent être concrètement mis en place afin de prévenir, détecter, et enfin remédier à la corruption.

Ces outils, tous typiques des programmes de conformité, sont : une cartographie des risques, un code de conduite anticorruption, un système d’alerte, des formations pour les personnes exposées, un système d’évaluation des tiers, des contrôles spécifiques…

Classiquement, les domaines du droit qui font l’objet de règles de compliance sont les suivants :

  • la lutte contre la corruption,
  • la protection de la libre concurrence,
  • la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme,
  • le respect des programmes de sanctions internationales et embargo,
  • la protection des données,
  • la protection des droits humains.

Que faire alors face à toutes ses règles et face aux demandes de plus en plus fréquentes, précises et techniques venant de votre écosystème ?

Il convient, évidemment, tout d’abord de faire le tri entre les obligations qui sont les vôtres d’un point de vue légal (par exemple certaines dispositions de la loi Sapin 2 s’appliquent à toutes sociétés privées et collectivités publiques de plus de 50 salariés) et celles qui viennent de vos partenaires d’affaires (ex. vous n’entrez pas dans les seuils de la loi Sapin 2 mais recevez de plus en plus de questionnaires avec demande de documentation de la part de vos donneurs d’ordres).

En toute hypothèses, les grands principes sont les mêmes. Nous pouvons en identifier deux ici :

1. La compliance est une approche pragmatique et opérationnelle.

Première conséquence de ce premier principe.

Les outils et mesures instaurés en interne doivent être adaptés à la société, ses activités et ses risques. C’est cette approche par les risques qui gouverne la stratégie compliance de toute société, quelle que soit sa taille.

Deuxième conséquence de ce premier principe.

Les règles de compliance doivent être, le plus possible, intégrées à l’existant. Il y a le plus souvent dans les entreprises beaucoup de très bonnes pratiques déjà en place ; utilisons-les ! Par exemple, vous faites déjà une vérification de solvabilité de vos partenaires d’affaires ? Certains prestataires de solution offrent également des vérifications sur l’intégrité de ces derniers.

Le fait d’intégrer des éléments de sécurisation compliance dans les systèmes existants est plus efficace et plus facile à mettre en œuvre.

Troisième conséquence de ce premier principe.

Les règles que l’on pose en interne doivent être appliquées en pratique. La situation à éviter est celle où l’on impose des règles, on clame des valeurs et des principes et que ces derniers n’aient pas de réalité. Ce type de situation comporte des dangers pour les entreprises vis-à-vis de leurs salariés, actionnaires, clients et de la société civile.

2. La compliance est au service de votre stratégie

Certes, l’existence de programmes de conformité va venir rassurer vos donneurs d’ordre, donner le ton vis-à-vis de vos fournisseurs, vous permettre de remporter des appels d’offres et répondre aux attentes de vos actionnaires ou acquéreurs potentiels.

Au-delà des chartes éthiques, des codes de conduite, des questionnaires et des modules de formation, l’intégrité dans la conduite des affaires doit s’intégrer à votre stratégie d’entreprise. Par exemple, une analyse des pays dans lesquels vous êtes implantés peut révéler que les pays qui représentent pour votre société les plus grands risques de corruption sont également ceux où les délais de paiement voire la solvabilité de vos partenaires sont les plus mauvais.

Une compliance sans culture de l’intégrité s’essouffle. A l’heure de la recherche de la preuve de l’efficacité des programmes de conformité, il importe que tout effort de compliance qu’il soit petit ou grand, soit soutenu par cette culture d’entreprise.

Les grandes écoles françaises intensifient leur développement en Afrique pour bénéficier de ce marché en pleine expansion. A l’image de l’ESSEC, HEC ou Centrale, ces écoles s’implantent dans les pays francophones au fort potentiel économique tels que La Côte d’ivoire, le Maroc ou le Sénégal et créent de la sorte un partenariat gagnant-gagnant puisqu’elles représentent une alternative pour les étudiants africains qui n’ont pas les moyens de faire leurs études en France.

Par Franck Boccara

Les grandes écoles françaises ont pour coutume d’accueillir les étudiants africains dans l’Hexagone mais à présent elles vont à leur rencontre en s’implantant directement sur le sol africain pour profiter de ce marché exponentiel et rayonner à l’international. en effet, Le nombre d’étudiants devrait passer de 8 à 30 millions en Afrique d’ici à 2030 alors que de nombreux pays de ce continent souffrent d’un déficit de formations supérieures.Il ne se passe pas un mois sans qu’une école publique française ou privée (l’Ecole supérieure de gestion ou l’Ecole supérieure de génie informatique) n’annonce l’ouverture d’un campus ou d’un bureau de représentation en Afrique.

Le Maroc en tête

Il faut compter une bonne dizaine de grandes écoles françaises qui ont ouvert leurs portes au Maroc en douze ans, parmis lesquelles l’Ecole des Mines, Centrale, l’Insa, l’Essec, l’université Paris-Dauphine ou encore l’école de management Toulouse Business School qui a inauguré son nouveau campus à Casablanca en mai 2017.La capacité d’accueil des universités marocaines arrivant à saturation, le pays compte sur ces prestigieuses grandes écoles françaises pour former les très nombreux ingénieurs et entrepreneurs dont il a besoin. De plus, Le Maroc joue intelligement la fonction de trait d’union entre l’Europe et l’Afrique, et attire de nombreux étudiants subsahariens dans ses universités.Avec l’arrivée de ces grands établissements français, le royaume chérifien va chercher à se positionner comme le hub de la formation universitaire en Afrique en s’appuyant sur sa proximité et son accessibilité pour les étudiants africains et représenter ainsi un parfait compromis puisque le diplôme français reste un titre prestigieux et monnayable pour ces derniers.La formation des futurs cadres africains s’inscrit dans la stratégie marocaine d’influence en Afrique. L’Agence marocaine de coopération internationale (AMCI) vient justement d’annoncer une augmentation du nombre de bourses destinées aux étudiants subsahariens. A l’Ecole Centrale de Casablanca, plus de 30% des étudiants viennent d’Afrique subsaharienne.

Sénégal et Côte d’Ivoire

Le Sénégal et la Côte d’Ivoire ne sont pas en reste. Ils accueillent également  les grandes écoles françaises ainsi que de nombreux d’étudiants venant des pays d’Afrique de L’Ouest.
HEC, par exemple, qui forme depuis des années des cadres africains (en formation continue) en Afrique du Sud, au Kenya à Madagascar et au Maroc, vient d’ouvrir un bureau à Abidjan.

Autre exemple: une école de cybersécurité à vocation régionale a été inaugurée le 6 novembre 2018 à Dakar avec, pour vocation, d’accompagner la montée en puissance de l’internet africain. Cet établissement a pour projet également de lutter contre le piratage informatiquequi très actif en Afrique.

Bien que La francophonie permette de créer un lien fort, les pays anglophones comme l’Afrique du Sud, le Ghana, ou le Kenya, ne sont pas oubliés. En effet, Sciences-Po a annoncé l’inauguration de son premier bureau de représentation à Nairobi, au Kenya tandis que L’ESIEE, école d’ingénieurs française, possède deux campus en Afrique du Sud, au Cap et à Pretoria.

Erasmus+

Devancée de très loin par New York, Londres ou Hong Kong, l’Afrique arrive cependant à attirer les étudiants français par le biais du programme européen Erasmus +.
De plus en plus d’étudiants européens décident d’effectuer leurs stages internationaux sur le continent africain qui émerge et où convergent tous enjeux contemporains.
Bien sur, la concurrence n’est pas en reste puisque les universités américaines ou chinoises renforcent elles aussi leur présence pour former la nouvelle jeunesse africaine, et repérer les meilleurs talents.

INSCRIVEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER
AUX DERNIÈRES NOUVELLES

Le respect de votre vie privée est notre priorité

L’accès au site implique l’utilisation de cookies mais celle-ci est subordonnée à votre consentement.