TOUT CE QUI VOUS CONCERNE !
Présidence du Medef : la course est ouverte
Présidence du Medef : la course est ouverte
Entretien de recrutement : les temps ont changé
Entretien de recrutement : les temps ont changé
Piaget Polo Quantième Perpétuel Extra-Plate : Le retour d’une Icône
Piaget Polo Quantième Perpétuel Extra-Plate : Le retour d’une Icône
Semaine Française à Kinshasa du 29 au 31 mars 2023
Semaine Française à Kinshasa du 29 au 31 mars 2023
AUDENCIA – Relevez le challenge de la transformation avec la formation « Tipping point »
AUDENCIA – Relevez le challenge de la transformation avec la formation « Tipping point »
Design-to-Cost : maîtriser les coûts et améliorer la compétitivité
Design-to-Cost : maîtriser les coûts et améliorer la compétitivité
Cession d’entreprise – Que se cache-t-il derrière les chiffres ?
Cession d’entreprise – Que se cache-t-il derrière les chiffres ?
Reprise à la barre : une procédure qui mérite d’être connue
Reprise à la barre : une procédure qui mérite d’être connue
Base de données candidats : une mine d’or pour vos recrutements
Base de données candidats : une mine d’or pour vos recrutements
SOFIAP propose un dispositif de prêt subventionné pour faciliter l’achat de la résidence principale des jeunes actifs
SOFIAP propose un dispositif de prêt subventionné pour faciliter l’achat de la résidence principale des jeunes actifs
Facebook Linkedin
ÉVÈNEMENTS
SERVICES
FINANCE
INTERNATIONAL
JURIDIQUE
STRATÉGIES
DIGITAL
LIFESTYLE

Fiscalité

DIGITAL
Facturation électronique : les détails d’une obligation qui arrive à grand pas

Dès 2024, les entreprises seront obligées de réceptionner les factures électroniques. L’obligation de les émettre suivra en 2024, 2025 ou 2026 selon les typologies d’entreprises. Dans ce contexte, les sociétés vont devoir émettre, transmettre ou recevoir leurs factures électroniquement sur une plateforme. Pour ce faire, plusieurs possibilités se présentent : via différents acteurs et logiciels ou par leurs propres moyens.
Une opportunité pour les services comptables et financiers de revoir leurs processus de facturation et documentaire pour gagner du temps et de l’argent.

Par Audrine Bodin – Content Manager Pôle Business chez deltic

L’obligation de facturation électronique au sein des entreprises dès 2024 !

Dans un contexte où le digital prend place dans toutes les activités et où l’Etat souhaite lutter contre la fraude à la TVA (qui représente 50 milliards d’euros de perte aujourd’hui), la facturation électronique représente une opportunité et une nécessité. Pour ce faire, l’Etat impose la facturation électronique, ou encore e-invoicing, à toutes les entreprises françaises
selon le calendrier suivant :

Les dates clés de cette obligation

Concernant l’obligation de réception des factures électroniques :
● 2024 : pour toutes les entreprises françaises au 1er Juillet.

Concernant l’obligation d’émission des factures électroniques :
● 2024 : pour les grandes entreprises (effectif supérieur à 5000 salariés ou chiffre d’affaires annuel supérieur à 1.5 milliards d’€ et bilan supérieur à 2 milliards d’€)
● 2025 : pour les ETI (effectif entre 250 et 5000 salariés et chiffre d’affaires annuel inférieur à 1.5 milliards d’€ ou bilan inférieur à 2 milliards d’€)
● 2026 : pour les TPE/PME (effectif inférieur à 250 salariés et chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’€ ou avec un bilan inférieur à 43 millions d’€)

La facturation électronique se résume donc à l’émission, la transmission et la réception des factures, accompagnées d’informations concernant les transactions des entreprises (e-reporting). Tout ça, de manière dématérialisée via une plateforme. La facturation
électronique répond à des obligations concernant les formats de factures, les échanges avec la plateforme, la transmission de certaines données…

Les modalités de cette obligation

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA sont concernées par cette obligation de facturation électronique. Cela concerne les transactions BtoB (achats et ventes de biens et/ou prestations de services). Les opérations bénéficiant d’une exonération de TVA dispensées de facturation ne doivent pas procéder à l’e-invoicing.

Quelles données doivent être transmises ?

Les données qui doivent être transmises pour la facturation électronique sont toutes celles qui sont utiles au pré-remplissage des déclarations de TVA et à la détermination de la TVA collectée.

Comment envoyer les factures électroniques et leurs données ?

Les factures et données doivent transiter sur la plateforme publique de facturation pour être ensuite transmises par l’administration fiscale à la direction générale des finances publiques. Pour ce faire, il est possible de passer en direct via cette plateforme en déposant et réceptionnant soi-même les factures. C’est la plateforme qui transmet ensuite les données à la direction générale des finances publiques. Cette solution prend du temps et
correspond davantage aux petites entreprises avec un faible volume de factures.

Il est également possible de passer par d’autres acteurs, appelés opérateurs de dématérialisation et plateformes de dématérialisation partenaires. Dans ce cas, ce sont ces acteurs qui envoient et réceptionnent directement les factures et qui les font transiter à la plateforme publique de facturation et aux sociétés. Grâce à cette solution, les entreprises automatisent les actions, optimisent leur process, leur temps et leur argent. De nombreux
gains qui laisseront davantage de temps pour des tâches à plus forte valeur ajoutée.

Quels sont les formats de facture qui vont devenir obligatoires ?

Dans le cadre de cette nouvelle obligation, les formats de factures vont également évoluer. Fini le simple PDF, vous entendrez désormais parler de factur-x, d’XML UBL, XML CII… Pour transmettre les factures sur la plateforme de dématérialisation, seuls ces formats seront autorisés.

Les acteurs de la dématérialisation dans le cadre de la future obligation de
facturation électronique !

Les acteurs de dématérialisation vont donc être en première ligne pour la facturation électronique. Les sociétés déjà équipées d’une solution de dématérialisation auront d’ores et déjà une longueur d’avance lors du passage à l’obligation de la facturation électronique ! Les processus seront déjà optimisés, les factures déjà dématérialisées… Les opérateurs de
dématérialisation s’occuperont de la transition vers l’obligation !

La facturation électronique améliore la productivité des entreprises !

La facturation électronique élimine les contraintes de traitement des factures papiers et automatise certaines tâches. La facturation électronique entre dans le cadre plus général de la dématérialisation des factures et des documents. Le principe de la dématérialisation est simple : les tâches à faible valeur ajoutée concernant les processus de facturation et documentaire peuvent être automatisées. Cela peut concerner : la récupération des factures, la saisie, les circuits de validation, la saisie
comptable, le stockage des factures et documents etc. Dans ce sens, les services financiers et comptables réduisent considérablement le temps passé à réaliser ces tâches. Cela représente en moyenne une réduction de 8 jours par mois !
Également, les gains financiers de cette automatisation sont loin d’être négligeables ! A titre d’exemple, le traitement d’une seule et unique facture grâce à la dématérialisation a un coût de 2 euros VS 14 euros avec un traitement manuel.
Du temps et de l’argent qui peuvent être réinvestis dans des tâches à forte valeur ajoutée.

Fini les piles de documents, le stockage et l’archivage papier : un premier geste pour l’environnement !

Grâce à la dématérialisation, les entreprises suppriment leurs factures et documents papiers, les piles sur les bureaux, évitent les espaces physiques de stockage, d’archivage et les recherches interminables des documents. Un geste en faveur de l’environnement !

Pour finir, la future obligation de facturation électronique va concerner l’ensemble des entreprises françaises dans quelques années. Une obligation que nombre d’entreprises voient comme une opportunité pour dématérialiser et optimiser leur processus de facturation et capitaliser sur des tâches à plus forte valeur ajoutée!

FINANCE
CIC Banque Privée – Comprendre réellement les enjeux patrimoniaux des dirigeants

Filiale de Crédit Mutuel Alliance Fédérale, la banque d’un tiers des entreprises françaises, CIC Banque Privée parle le même langage que les dirigeants d’entreprises et comprend parfaitement leurs enjeux patrimoniaux.
Didier Simondet, Directeur de CIC Banque Privée et Blandine Clavières, Directrice de l’Ingénierie Patrimoniale nous parlent des multiples solutions et expertises d’une offre à 360° résolument tournée vers les dirigeants de PME et ETI.

FINANCE
Compte courant d’associés débiteurs : les règles à connaitre

Afin de favoriser le financement des entreprises, la loi Pacte supprime la condition de détention du capital imposée aux associés des sociétés civiles, SARL et Sociétés par Actions afin de permettre de souscrire à un compte courant d’associés. Cependant, il y a quelques principes à comprendre pour maitriser ces dispositifs.

Par Nathalie SAINTE ROSE MERIL – Avocate fiscaliste

Un compte courant d’associés retranscrit les relations pécuniaires entre les associés et leur société, mais par principe cette relation est unilatérale, c’est à l’associé qu’il appartient de prêter de l’argent à son entreprise. En revanche, un associé personne physique ne peut se voir consentir un prêt par sa société, c’est une obligation de rigueur. Outre les conséquences sur le plan du droit des sociétés et du droit pénal, des sanctions fiscales sont également prévues. Ainsi suivant l’article 111-a du code général des impôts (CGI), les sommes mises à la disposition de l’associé sont considérés comme des distributions.

La conséquence qui en découle est la mise en application du dispositif de la distribution dite « officieuse » (non application de l’abattement de 40%, non application de la flat taxe de30%) qui va donc entrainer une imposition supplémentaire de 25% au barème progressif de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Exemple : votre société vous prête 70 000€ en 2019 et il reste à rembourser 50 000€ au 31 décembre 2020.
L’Administration fiscale pourrait imposer la somme de 50 000€ au titre des revenus distribués avec une majoration de 12 500€ (50 000 x 25%) sur la base imposable sans compter les prélèvements sociaux, soit une base imposable à l’IR de 62 500€ + les prélèvements sociaux sur la base de 50 000€ .

De même, l’administration fiscale pourrait considérer que cette mise à disposition est un revenu distribué et un acte anormal de gestion pour défaut de constatation d’un intérêt. Pour autant, en pratique il ne peut être considéré que cette mise à disposition soit à la fois un revenu distribué et un prêt donnant lieu à la constatation d’un intérêt, l’Administration devra donc choisir sous quel angle elle voudra vous imposer.

Alors que faire lorsque vous constatez que votre compte courant d’associés est débiteur ? Pas de panique : il peut s’agir de frais que la société doit vous rembourser ou d’une avance sur des dividendes à verser par l’entreprise, ce qui importe c’est que le solde de votre compte courant d’associés ne soit pas débiteur en fin d’exercice social.

Attention néanmoins : lorsque votre entreprise met à votre disposition des sommes et qu’en fin d’année vous n’avez pas remboursé ces sommes (le solde du compte courant d’associés est donc débiteur), il vous faudra prévoir une convention que vous aurez préalablement enregistrée pour lui donner une date certaine et prévoir aussi un taux d’intérêt correspondant a minima à la moyenne des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises, d’une durée initiale supérieure à deux ans.

En cas de contrôle fiscal, suivant les dispositions des articles 49bis à 49 sexies de l’annexe III au CGI, vous pouvez néanmoins demander la restitution des impositions si vous avez opéré le remboursement des montants laissés à votre disposition et préalablement payé les impositions résultant du contrôle fiscal.

Et il faudra conservez la même vigilance lorsque vous prêtez de l’argent à votre entreprise en vous assurant au préalable de pouvoir justifier des sommes mises à la disposition de votre société car il s’agit bien d’une dette dont il faut pouvoir justifier de l’inscription au passif du bilan de votre entreprise, alors même que cette dette a été portée en comptabilité au cours d’un exercice prescrit (CE 20.01.1992 n°67764 8e et 9e s/s Passot RJF 3.92 n°383 ).

FINANCE
Carmignac : Mieux comprendre la gestion au cours du dernier trimestre

Afin de rester proches de nos clients, nous avons créé des notes sur nos stratégies clés pour aider les investisseurs à mieux comprendre la gestion des Fonds au cours du dernier trimestre. Ces notes sont adaptées aux investisseurs privés.

  • Revue trimestrielle du marché
  • Performance des Fonds : évolution et mesures prises
  • Perspectives du marché et facteurs de performance futurs
FINANCE
Budget 2023 : un très léger coup de pouce fiscal pour les PME

Le gouvernement a finalement dégainé le 49.3 ce mercredi 19 octobre au soir afin de faire passer le budget 2023 sans vote, face à la déferlante des amendements. Dans ce budget, on ne voit que peu de changements pour les contribuables, cependant le gouvernement a concédé un petit avantages fiscal pour les PME.

Les montants prévus pour les coups de pouce fiscaux aux PME sont estimés à170 millions dans ce budget 2023. Le gouvernement veut ainsi relever à 47.000 euros le seuil de bénéfices sous lequel une entreprise a droit au taux réduit d’imposition de 15 % ( « IS PME »), au lieu de 25 % pour le taux normal. Actuellement, les PME doivent dégager un montant de profits inférieur à 38.120 euros pour être taxées à 15 %. Ce plafond était resté inchangé depuis 2002 alors que « l’inflation cumulée depuis 2002 s’élève à 38,1 % » avaient souligné en amont les députés Modem, mais aussi LR.

L’avantage accordé par le gouvernement va plus loin que la demande de la commission des finances, qui plaidait dans son amendement pour un rehaussement du plafond à 40.180 euros. Par contre, il est moins généreux que la demande de Jean-Paul Mattei, député Modem, qui réclamait une hausse plus significative portée à 60.000 euros, mais aussi moins généreuse que celle de 52.711 euros demandée par Les Républicains correspondant à une indexation sur l’inflation cumulée.

Le gouvernement revient aussi sur l’exclusion des sociétés à prépondérance immobilière prévue par la commission des finances en expliquant que « Cela va à l’encontre de l’objectif poursuivi de tenir compte des capacités contributives et des charges des plus petites entreprises, peu important l’activité exercée ».

Concernant le plafond de chiffre d’affaires, il reste inchangé depuis qu’il fut relevé de 7,6 millions à 10 millions d’euros dans la loi de finances de 2021.

Le gouvernement n’a pas accéder non plus à la demande des députés LR « de réévaluer le bénéfice imposable […] chaque année au 1er janvier en application de l’indice mensuel des prix à la consommation et arrondies à l’euro le plus proche ». Pas plus qu’il ne retiendra la proposition du groupe LR de « réduire, de 15 % à 10 %, le taux d’impôt sur les sociétés applicable aux PME françaises » que Les Républicains qualifient de « mesure de justice fiscale vis-à-vis de nos PME, alors que la suppression de la CVAE, qui est la principale mesure de ce PLF 2023 à destination du monde économique, va bénéficier quasi exclusivement aux grandes entreprises ».

FINANCE
Résidence secondaire : investissement rentable ou à fonds perdus ?

Au retour de ces congés estivaux et après deux années si compliquées, beaucoup s’interrogent sur la pertinence d’acquérir une résidence secondaire mais est-ce un réel investissement ou une fausse bonne idée ?

Par Géraldine Métifeux, associée fondatrice d’ALTER EGALE

Concernant la résidence secondaire, deux approches sont possibles : soit mesurer l’investissement versus le coût des vacances en location ou hôtel, ou soit mesurer le plaisir de recevoir dans un bien qui nous appartient. Cette deuxième possibilité ne sera pas traitée car elle vient d’une approche purement subjective. Nous retiendrons donc l’approche économique et patrimoniale.

Hypothèses : Considérons une location de vacances d’une grande maison familiale avec tout le confort durant le mois d’août et retenons un coût global (ménage, location, location voiture, train ou avion) de l’ordre de 25K€ pour une famille de 5 personnes.

Géraldine Métifeux

Si vous deviez acheter votre résidence secondaire, il faudrait donc que ce coût soit relativement équivalent. Nous pourrions même admettre qu’il soit plus élevé puisque vous construisez un patrimoine que vous pourriez mobiliser à terme pour créer des revenus complémentaires ou pour transmettre.

Retenons l’acquisition de cette même maison pour un prix de 700K€. A ce prix, il faudra ajouter les frais de notaire, ameublement et décoration (sans considération de travaux). Le coût d’acquisition serait donc de l’ordre de 800K€. Un crédit de 800K€ sur 20 ans, si on retient un taux d’emprunt de 1.20% (assurance comprise) emporte des mensualités de plus de 3 750€ par mois soit 45K€ par an.

Il faut ajouter l’entretien du bien à l’année (jardinier, pisciniste, EDF, Fibre, etc.) ainsi que les taxes afférant au bien. Considérons un coût annuel de l’ordre 8K€.

Ce qui implique donc un effort d’épargne de l’ordre de 53K€ soit 28K€ de plus que dans notre hypothèse de vacances estivales.

Comment rentabiliser cet investissement ?

Ce qui vient le plus naturellement à l’esprit est de louer le bien quand vous ne l’occupez pas.

Imaginons que vous puissiez le louer un mois en plein été et quelques semaines en basses saisons. Supposons que vous puissiez la louer en haute saison 4 000€ par semaine et 2 000 en basse saison. Nous pourrions considérer que vous seriez vraisemblablement à même de percevoir 28K€ de revenus bruts, soit précisément le delta de trésorerie, le surcoût de cette acquisition.

Quelle fiscalité pour les revenus locatifs tirés de votre résidence secondaire ?

La nature juridique des revenus est nécessairement meublée donc commerciale. Si vous avez acheté votre résidence secondaire en direct sans structure particulière, il suffira d’obtenir un Siret pour cette activité et déclarer vos revenus en meublé non professionnel. Pour éviter des calculs et des proratas complexes, vous pourriez même avoir intérêt à les déclarer en micro-BIC (sous réserve de ne pas dépasser le seuil de 72.6K€ de recettes par an).

Mais vous pouvez également envisager d’acquérir votre résidence secondaire soit via une SCI à l’IS soit via une SARL à l’IR. Dans ces cas, vous pourriez envisager de vous louer le bien au lieu de vous octroyer un droit de jouissance gracieux. Cela permettrait sous certaines réserves de pouvoir amortir le bien et le mobilier dans sa totalité. Pour trancher entre telle ou telle forme de détention, ce sera naturellement du cas par cas. Votre conseil en gestion de patrimoine peut parfaitement vous accompagner pour éclairer votre choix.

En résumé, une résidence secondaire peut ne pas emporter trop de frais sous réserve que vous acceptiez de la louer en partie.

FINANCE
Crypto – Est-ce le moment d’investir ?

Le conflit en Ukraine a des effets non négligeables sur l’économie mondiale et également sur le marché crypto qui est naturellement impacté par le contexte géopolitique. La question que tout le monde se pose est de savoir si cette courbe descendante de la valeur des cryptos représente une opportunité pour les investisseurs qui miseraient sur la remontée des cours. Essayons d’apporter quelques éléments d’analyse…

Par Franck Boccara

Les cryptomonnaies ont séduit les investisseurs du monde entier et ce simple fait indique qu’elles ne disparaitront pas du paysage financier de sitôt. Un récent sondage réalisé en Asie par Accenture démontre que 50% des Asiatiques sont détenteurs de monnaies virtuelles. En Europe, ce chiffre a déjà dépassé la barre des 10% selon une étude de la Banque Centrale Européenne (BCE) qui montre clairement que l’investissement dans les cryptos connait une progression permanente dans les pays où elle a sondé les habitudes financières, c’est à dire la France, la Belgique, les Pays-Bas, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne.

Le volume des portefeuilles reste de son côté assez modeste puisque 37% des investisseurs possèdent moins de 1000 € en cryptoactifs tandis que 29% en possède entre 1000 et 4999 € et 21% plus de 10.000 €. Cette prudence des investisseurs européens est encourageante puisque la plupart des analystes financiers conseillent de ne pas investir plus de 5% de ses avoirs en cryptomonnaies.

Faut-il profiter de la baisse ?

Si l’on se base sur l’histoire des marchés boursiers en parallèle avec celle des crypto-monnaies, tout laisse à penser que les cours finiront par remonter. Si l’on prend l’exemple du Bitcoin, on constate qu’il a traversé de nombreux cycles dans le passé et qu’il a toujours rebondi. Dans les faits, tout investisseurs qui a acquis et conservé cette monnaies pendant quatre ans ou plus a vu un retour positif sur son investissement.

Il n’est pas nécessaire d’avoir une grande expertise en finance pour comprendre qu’en période de baisse des marchés, il est pertinent d’acheter davantage de titres. C’est pourquoi, il est conseillé de conserver un peu de liquidité disponible pourpouvoir réinvestir lors de ces périodes de correction ou de renversement de tendance

Cependant, la crypto reste un investissement particulier puisque très volatile et il n’existe aucune garantie que le cours de ces monnaies se redresse et encore moins qu’il atteigne ses sommets antérieurs. C’est pourquoi il ne faut être tenté d’investir plus que ce que l’on peut se permettre de perdre; de plus, il serait très anxiogène d’investir maintenant et d’attendre que le bitcoin se redresse. L’investissement dans un marché en baisse demande de la patience et de la capacité à parquer et oublier ces valeurs, peut-être même durant quelques années. Les experts s’accordent à dire que le bitcoin finira par remonter, mais le risque existe toujours.

Le Bitcoin n’est donc pas une solution pour les investisseurs à la recherche de plus-value à court terme mais pour ceux armés de patience. Le marché reste vulnérable, pas seulement par les risques de faillite de certaines crypto-monnaies, mais aussi par la situation économique et géopolitique que nous vivons actuellement.

Note de la rédaction : La cryptomonnaie est soumise à une volatilité extrêmement élevée. Elle n’est pas régulée, ce qui en fait un investissement risqué. Investir de l’argent coûte aussi de l’argent. Les gains éventuels réalisés en cryptomonnaies sont à déclarer.

JURIDIQUE
Rescrit fiscal : un mécanisme bienveillant
Le rescrit est un mécanisme mis à la disposition des personnes physiques et morales qui leur permet d’obtenir un avis, une interprétation, la position de l’Administration sur un texte juridique ou une situation de fait. Cette prise de position est protectrice lorsqu’elle est favorable mais elle n’est pas contraignante si elle est défavorable. Par Nathalie SAINTE ROSE MERIL – Avocate fiscaliste Cette demande d’interprétation peut concerner tout type d’impôts :
  • impôt sur le revenu,
  • impôt sur la fortune immobilière,
  • TVA,
  • impôt sur les sociétés,
  • impôts locaux.
Voici, pour illustrer, certaines questions de fiscalité pouvant faire l’objet de demande de rescrit fiscal : est-ce-que je remplis les conditions pour bénéficier d’une exonération d’impôt ? Suis-je éligible au bénéfice d’un dispositif fiscal de défiscalisation ?
Nathalie SAINTE ROSE MERIL
La réponse de l’administration fiscale s’appelle un rescrit fiscal. Celle-ci est en principe tenue de faire connaître l’interprétation qu’elle a d’une situation ou d’un texte dans le cadre d’un rescrit. Il existe plusieurs types de rescrit :
  • Le rescrit général qui est applicable à tous les impôts, droits et taxes (sauf ceux ne figurant pas dans le code général des impôts), il consiste en une prise de position formelle de l’Administration sur un texte fiscal (art L80A du LPF) ou sur une situation de fait (art L80 B1° du LPF)
La prise de position formelle de l’article L. 80 A du LPF consiste en une demande à l’Administration de précisions sur un point de droit fiscal, dans ce contexte, le sollicitant peut opposer à l’administration ses prises de position formelles sur l’appréciation de situations de fait au regard d’un texte fiscal. Quand le rescrit vise une interprétation d’un texte, cela implique qu’il n’y a pas d’interprétation dudit texte prévu par la doctrine, ni d’autres textes sans l’appréciation d’une situation de fait. La prise de position formelle issue de l’article L 80 B du LPF consiste en une demande pour obtenir des précisions sur sa propre situation au regard des textes applicables. Le délai Cette demande d’interprétation devra être écrite et devra intervenir avant la date d’expiration du délai limite de déclaration de l’impôt en question. Si la demande de rescrit fiscal se réfère à un impôt ne nécessitant pas d’obligation déclarative, elle devra avoir lieu avant la date de mise en recouvrement de l’impôt concerné. Contenu de la demande La demande doit être écrite et contenir a minima :
  • Nom ou raison sociale
  • Adresse, numéro de téléphone, et le cas échéant adresse électronique
  • Présentation complète de la situation de fait
  • Le texte fiscalsur la base duquel l’administration est saisie pour la prise de position ;
  • L’analyse de la situation exprimée par le demandeur
Garanties accordées La prise de position formelle engage l’administration et limite son droit de remettre en cause votre situation fiscale. L’administration ne pourra pas procéder à un rehaussement des impositions concernées si :
  • Vous elle vous juge de bonne foi, fournir à l’administration les éléments lui permettant de se prononcer en connaissance de cause 
  • Votre situation est restée identique à celle sur laquelle l’administration a pris position ;
  • Vous vous êtes conformé à la solution prise par l’administration
De même l’administration peut avoir déjà pris des rescrits de portée générale que vous pourrez trouver dans le BOFIP.
FINANCE
Investissement dans les PME : les avantages fiscaux de 2022

L’investissement dans les PME peut s’interpréter comme un acte citoyen puisqu’il s’agit d’un investissement dans l’économie réelle mais c’est aussi et surtout un excellent moyen de diversifier son patrimoine. En effet, les PME ont une volatilité souvent moins importante que celle des grands groupes cotés qui sont plus corrélés aux fluctuations des marchés financiers. L’investissement dans les PME comporte des risques non négligeables mais peut offrir des rendements intéressants, auxquels peut s’ajouter une réduction d’impôt : le fameux IR PME. Voici tous les détails sur les avantages fiscaux relatifs à l’investissement dans les PME en 2022.

Par Franck Boccara

L’investissement au capital de PME non cotées de moins de 7 ans ayant leur siège social dans l’Union Européenne ou dans un État membre de l’Espace Économique Européen permet un avantage fiscal. Pour cela, l’investissement doit avoir lieu au moment de la constitution du capital ou au moment d’une augmentation de capital. Cette réduction d’impôts s’applique à l’investissement en direct ainsi qu’à l’investissement via certains fonds qui permettent d’investir dans des PME non cotées. tels que les FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) et les FCPI (Fonds Communs de Placements dans l’Innovation).

L’investissement dans les PME offre donc une réduction de son impôt sur le revenu à hauteur en général de 18 % du montant investi. Cette réduction peut monter jusqu’à 38 % pour les investissements dans les FIP Corse et Outre-mer si l’actif du fonds est totalement investi en titres éligibles, ces avantages fiscaux sont soumis à des plafonds (voir ci-dessous).

Cette année encore, comme l’année dernière, l’avantage fiscal pour l’investissement dans les PME n’est pas juste une réduction de 18 % mais de 25 % pour les investissements effectués entre le 18 mars 2022 et le 31 décembre 2022 (pour ceux réalisés entre le 31 décembre 2021 et le 17 mars 2022, ils ne donneront droit qu’à 18 % seulement de réduction d’impôt).

Les plafonds

Pour les investissements en direct dans les PME, la réduction d’impôt s’applique jusqu’à 50 000€ d’investissement pour une personne seule (c’est à dire 9000€ de réduction d’impôt de si le taux est de 18 % et 12 500€ si le taux est de 25 %) et jusqu’à 100 000€ d’investissement pour un couple marié ou pacsé (autrement dit 18 000€ d’investissement si le taux est de 18 % et de 25 000€ si le taux est de 25 %).

Pour l’investissement dans les PME à travers des FIP et FCPI, l’avantage fiscal s’applique dans la limite de 12 000 euros pour une personne seule (soit une réduction d’impôt de 2 160 euros si le taux de réduction d’impôt est de 18 % et de 3 000 euros si le taux est porté à 25 %) et 24 000 euros pour un couple marié ou pacsé (soit une réduction d’impôt de 4 320 euros si le taux de réduction d’impôt est de 18 % et de 6 000 euros si le taux est porté à 25 %).

Précisons également que la réduction d’impôt relative à l’investissement dans les PME s’intègre dans le plafond global des niches fiscales de 10 000 euros. Cependant, le plafond global des avantages fiscaux est pour le moment passé de 10 000 euros à 13 000 euros, une disposition réservée aux contribuables qui ont investi via le mécanisme IR-PME au capital d’entreprises d’utilité sociale et solidaire (Esus) pour les investissements ayant eu lieu entre le 9 mai 2021 et le 31 décembre 2021.

Les conditions

Afin de déterminer le montant de la réduction d’impôt (18 % ou 25 %), il faudra se référer à la date à laquelle s’est fait l’investissement. Celle-ci est généralement de 18 % mais peut être exceptionnellement relevée à 25 % si le gouvernement en fait la demande auprès de la Commission Européenne et que celle-ci la valide.

Il sera nécessaire de conserver les parts (en direct ou via des fonds) au minimum 5 ans pour bénéficier de la réduction d’impôt. Si les parts sont revendues avant le 31 décembre de la 5ème année suivant celle de la souscription, la réduction d’impôt sera reprise, sauf rares exceptions.

DIGITAL
Crypto-monnaies et fiscalité : comment ça marche ?

Les crypto-monnaies, pour n’évoquer que ces dernières dans le monde des actifs numériques, sont en train de devenir une classe d’actifs quasi à part entière qui occupe les discussions dans les dîners en ville tout en se faisant une part belle sur les réseaux sociaux. Sa démocratisation n’est plus un secret compte tenu de son écho dans les médias et ce malgré une nouvelle chute de près de 50 % du Bitcoin sur les 6 derniers mois. Voyons quelle est la fiscalité qui s’y applique.

Par Frédéric Poilpré – Membre du cercle des Fiscalistes
Directeur de l’ingénierie patrimoniale – Le 29H – Société Général Private Banking

Marché financier non régulé, les font, en outre, progressivement l’objet d’une réglementation spécifique en droit français notamment à l’issue de la loi Pacte du 22 mai 2019 qui modifie le code monétaire et financier. D’un point de vue fiscal, le cadre de taxation a évolué depuis la mise à jour de la base documentaire de l’administration fiscale le 11 juillet 2014. Signe que le sujet suscite l’intérêt, le cadre fiscal actuel, en vigueur depuis la loi de finances pour 2019, a fait l’objet d’aménagements et d’éclaircissements par la loi de finances pour 2022.

Avant de développer la fiscalité applicable aux éventuels gains réalisés par les investisseurs, il est primordial de répondre à cette première question : quand est-on imposable en cas de cession de crypto-monnaies ?

Il faut en premier lieu définir les cas dans lesquels un impôt serait effectivement dû en cas de gain. Pour faire simple, tant que l’investisseur reste dans le monde des crypto-monnaies et réalise des arbitrages entre Bitcoin et Ethereum par exemple, il n’y a aucune imposition.

Les faits générateurs d’imposition sont les suivants :

  • La conversion de crypto-monnaies en « monnaie fiat » (euro, dollar ou autre monnaie ayant cours légal),
  • L’utilisation de crypto-monnaies pour acheter un bien de consommation ou en l’échange d’un service,
  • La cession de crypto-monnaies avec la perception d’une soulte c’est-à-dire un paiement à la fois en crypto-monnaies et en monnaie ayant cours légal.

Si le montant global des cessions réalisées sur une année, par un contribuable considéré comme « non professionnel », n’excède pas 305 € par an, il n’y a pas de taxation. Si ce seuil est dépassé, il est possible de compenser les plus et moins-values de cession de crypto-monnaies réalisées au cours de la même année. En cas de perte globale annuelle, celle-ci ne pourra pas s’imputer sur les autres revenus et ne sera pas reportable les années suivantes.

Concrètement, une solution simple pour ne pas matérialiser un fait générateur d’imposition, tout en se prémunissant de la volatilité attachée aux crypto-monnaies, est de réaliser un arbitrage contre des « stable coin » comme l’USDT par exemple. Une telle opération permet de différer l’imposition dans la mesure où les « stable coin » restent des crypto-monnaies mais dont le cours ne varie en principe pas et se rapproche de celui de monnaies ayant cours légal.

La deuxième question fondamentale pour connaître le régime d’imposition des gains consiste à déterminer si l’investisseur est qualifié de professionnel ou non professionnel. 

Pour le moment, cette appréciation est faite au cas par cas par l’administration et seuls la fréquence et le caractère habituel des opérations sont retenus pour qualifier un investisseur de professionnel. Force est de constater que ces critères ne sont pas adaptés à la volatilité de ces marchés qui imposent d’être à la fois actif et réactif. Cette appréciation subjective sera cependant terminée grâce aux apports de la loi de finances pour 2022 qui produira ses effets pour les opérations réalisées à compter du 1er janvier 2023.

Après cette date, le législateur renverra à des notions qu’il connaît bien puisqu’il définira les gains des professionnels en alignant sa position « sur les opérations de bourse ». Pour être qualifié de professionnel, l’investisseur devra donc réaliser ses opérations sur les marchés dans des conditions similaires à celles d’un professionnel : opérations nombreuses, sophistiquées, utilisation des mêmes outils et techniques que des professionnels du trading…A contrario, l’investisseur sera non professionnel. 

Quel sera le régime de taxation appliqué aux gains selon que l’investisseur sera qualifié de professionnel ou de non professionnel ?

Actuellement taxables dans la catégorie des BIC, les gains réalisés par des investisseurs qualifiés de professionnel relèveront du régime des BNC pour les opérations imposables réalisées à partir du 1er janvier 2023.

Concrètement, les gains seront toujours taxés à l’Impôt sur le Revenu (IR), majorés des prélèvements sociaux de 9,7% dont 6,8% déductibles l’année de perception des revenus, mais dans une catégorie de revenu différente. Ainsi, suivant le montant des revenus tirés de leur activité le régime fiscal sera différent. Il sera possible soit de bénéficier du régime du micro-BNC ou sur option du régime du réel soit, au-delà d’un certain seuil, le régime du réel s’appliquera obligatoirement. Il faut avoir en tête que le régime du micro-BNC permet l’application d’un abattement forfaitaire de 34 % sur les revenus de l’activité et le régime du réel ouvre droit à la déduction des frais réels engagés pour la réalisation de l’activité. Lorsque l’option entre ces deux régimes est possible une étude fine devra être réalisée.

A titre illustratif, les gains relevant du régime des micro-BNC taxés à la Tranche Marginale d’Imposition (TMI) de l’IR à 45% entraînerait une taxation globale de 36,3% en tenant compte des prélèvements sociaux.

Pour les investisseurs non professionnels, les gains seront taxés à un l’IR au taux de 12,8% majoré des prélèvements sociaux de 17,2%, soit une imposition globale de 30%. Toutefois, pour les gains réalisés à partir du 1er janvier 2023, le contribuable aura la possibilité d’opter pour une imposition des gains au barème de l’IR de manière à favoriser les investisseurs ayant une TMI inférieure à 12,8%, ce qui peut souvent être le cas pour les revenus les plus « modestes » comme ceux des étudiants ou des jeunes actifs par exemple.

Les investisseurs dont la TMI à l’IR ne dépasserait pas 11% auront donc intérêt à opter pour une taxation au barème. Le taux global d’imposition pourrait ainsi être au maximum de 28,2% pour les gains taxés dans cette tranche, sans compter la possibilité de déduire une quote-part de CSG l’année suivante de 6,8%, ce qui donnerait, in fine, une imposition de l’ordre de 27,5%.

Quelle que soit la qualification retenue pour les investisseurs, ces gains sont pris en compte dans le calcul du revenu fiscal de référence et pourraient donc entraîner un complément d’imposition de 3 ou 4 % au titre de la Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus.

Bien que le régime de taxation soit dorénavant clair, la détermination des gains taxables tous les ans n’est pas un exercice simple et nécessite un suivi très rigoureux de l’ensemble des opérations réalisées dans le temps ! Il existe, à ce titre, des outils sur le marché pour faciliter ce suivi car l’erreur peut vite être commise dans la détermination de la plus-value taxable surtout si l’investisseur est actif sur ce marché.

Enfin, la réglementation autour des crypto-monnaies évolue constamment et tend à assurer de plus en plus de transparence pour les comptes détenus sur des plateformes basées hors de France. Aussi, il est primordial de rappeler que tout investisseur doit déclarer chaque année dans sa déclaration d’IR ses comptes de crypto-monnaies détenus, ouverts, utilisés ou clos à l’étranger. A défaut de déclaration, l’administration pourrait appliquer des pénalités comprises entre 125 € et 10 000 € suivant le montant de la valeur des comptes d’actifs numériques non déclarés ou dont les données sont incomplètes ou inexactes.

2 / 812345678
NOS PARTENAIRES DE RÉFÉRENCE
INSCRIVEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER
AUX DERNIÈRES NOUVELLES

AUX DERNIÈRES NOUVELLES

CATÉGORIES

INSCRIVEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER

Copyright © 2018 PME-ETI

Le respect de votre vie privée est notre priorité

L’accès au site implique l’utilisation de cookies mais celle-ci est subordonnée à votre consentement. 

J'accepte
Je refuse
En savoir plus