Fiscalité

En 2019, tout comme au début de l’année 2020, les SCPI étaient le véhicule d’investissement immobilier le plus couru. Qu’en est-il en mai 2021 ? Un an après le début de la crise du Covid, est-ce encore pertinent d’investir dans les SCPI de rendement ?

Par Géraldine Métifeux, associée fondatrice d’ALTER EGALE

Quel est le contexte ?

Rappelons que les SCPI sont des Sociétés Civiles de Placement Immobilier. Ce sont donc, en quelques sortes, de très grosses SCI avec une fiscalité transparente pour leurs associés.

Les SCPI sont utilisées tout à la fois pour de l’immobilier résidentiel, souvent à finalité fiscale (Pinel, Malraux, Déficit Foncier) et pour de l’immobilier de bureaux ou commerces. C’est bien cette deuxième catégorie qui nous intéresse aujourd’hui. La première existe toujours mais a bien souvent été l’objet de déception de la part des investisseurs (liquidité, rendement, moins-values).


Géraldine Métifeux, associée fondatrice d’ALTER EGALE

Les SCPI de rendement sont des sociétés qui investissent dans des biens immobiliers locatifs de type bureaux, commerce, entrepôts, etc… Les rendements de ces SCPI sont relativement élevés, généralement supérieur à 4% nets avant impôts et prélèvements sociaux, et jusqu’à 6% pour les mieux disant. Depuis la crise de 2008, la pierre-papier a ainsi connu un très grand succès dans une période de taux d’emprunt bas avec un rendement escompté prometteur, une accessibilité du prix des parts et un actif plébiscité par nos concitoyens.

Mais en 2020, la crise sanitaire et la crise économique ont-elles rebattu les cartes de ces investissements ?

L’année 2020 aura été relativement favorable aux SCPI.

Pour les porteurs de parts, l’année s’annonçait relativement inquiétante avec notamment le Président de la République Française qui annonçait, en mars 2020, que les loyers commerciaux pourraient être négociés voire reportés.

En réalité, les gestionnaires de SCPI ont manifestement très bien choisi leurs locataires et ont parfaitement négocié avec ceux qui en éprouvaient le besoin. L’année 2020 se termine donc avec un rendement moyen de 4.12% alors que l’on pouvait craindre le pire avant le 3ème trimestre. Certaines SCPI diversifiées (même exposées aux bureaux) ont même pu offrir des rendements compris entre 4.71% et 6.02%, Interpierre Chez Paref Gestion et Vendôme Régions chez Norma Capital par exemple.

Pour savoir comment choisir une SCPI de rendement, nous pouvons retenir le critère de la taille et celui de la diversification des actifs.

Nous préférons généralement des SCPI pas trop importantes en taille et ce afin que les gestionnaires puissent s’intéresser à des actifs de taille plus modeste que leurs concurrents très gros. En effet, des actifs de moins de 20M€ ne vont probablement pas être la cible de SCPI qui collectent plusieurs centaines de millions par an. On peut dès lors espérer que la pression sur les prix sera moins forte à la hausse, en clair que la SCPI paiera moins cher l’actif.

Le second critère, celui de la diversification, est double. Nous visons une diversification des actifs : bureaux, commerces, entrepôts. Et la crise que nous vivons nous démontre bien l’intérêt de ne pas avoir trop priorisé une typologie de biens.

La diversification géographique est également un atout, à la fois par région et entre centre-ville et grandes zones marchandes en périphérie. C’est par exemple un enseignement de la crise dite des « gilets jaunes ».

Sans que cela soit un conseil d’investissement à proprement parler, nous considérons que les SCPI de rendement Epargne Pierre de Altand Voisin, Interpierre de Paref Gestion et Vendôme Régions de Norma Capital sont complémentaires et peuvent donc être investies concurremment sur un même portefeuille.

Nous privilégions le crédit dès lors que vous investissez en pleine propriété (ce ne serait pas le cas en matière de nue-propriété) et que vous n’avez pas besoin de revenus complémentaires à court terme. Pour mémoire, l’immobilier même papier suppose une durée d’investissement longue de plus de 10 ans.

En 2019, tout comme au début de l’année 2020, les SCPI étaient le véhicule d’investissement immobilier le plus couru. Qu’en est-il en mai 2021 ? Un an après le début de la crise du Covid, est-ce encore pertinent d’investir dans les SCPI de rendement ?

Par Géraldine Métifeux, associée fondatrice d’ALTER EGALE

Quel est le contexte ?

Rappelons que les SCPI sont des Sociétés Civiles de Placement Immobilier. Ce sont donc, en quelques sortes, de très grosses SCI avec une fiscalité transparente pour leurs associés.

Les SCPI sont utilisées tout à la fois pour de l’immobilier résidentiel, souvent à finalité fiscale (Pinel, Malraux, Déficit Foncier) et pour de l’immobilier de bureaux ou commerces. C’est bien cette deuxième catégorie qui nous intéresse aujourd’hui. La première existe toujours mais a bien souvent été l’objet de déception de la part des investisseurs (liquidité, rendement, moins-values).


Géraldine Métifeux, associée fondatrice d’ALTER EGALE

Les SCPI de rendement sont des sociétés qui investissent dans des biens immobiliers locatifs de type bureaux, commerce, entrepôts, etc… Les rendements de ces SCPI sont relativement élevés, généralement supérieur à 4% nets avant impôts et prélèvements sociaux, et jusqu’à 6% pour les mieux disant. Depuis la crise de 2008, la pierre-papier a ainsi connu un très grand succès dans une période de taux d’emprunt bas avec un rendement escompté prometteur, une accessibilité du prix des parts et un actif plébiscité par nos concitoyens.

Mais en 2020, la crise sanitaire et la crise économique ont-elles rebattu les cartes de ces investissements ?

L’année 2020 aura été relativement favorable aux SCPI.

Pour les porteurs de parts, l’année s’annonçait relativement inquiétante avec notamment le Président de la République Française qui annonçait, en mars 2020, que les loyers commerciaux pourraient être négociés voire reportés.

En réalité, les gestionnaires de SCPI ont manifestement très bien choisi leurs locataires et ont parfaitement négocié avec ceux qui en éprouvaient le besoin. L’année 2020 se termine donc avec un rendement moyen de 4.12% alors que l’on pouvait craindre le pire avant le 3ème trimestre. Certaines SCPI diversifiées (même exposées aux bureaux) ont même pu offrir des rendements compris entre 4.71% et 6.02%, Interpierre Chez Paref Gestion et Vendôme Régions chez Norma Capital par exemple.

Pour savoir comment choisir une SCPI de rendement, nous pouvons retenir le critère de la taille et celui de la diversification des actifs.

Nous préférons généralement des SCPI pas trop importantes en taille et ce afin que les gestionnaires puissent s’intéresser à des actifs de taille plus modeste que leurs concurrents très gros. En effet, des actifs de moins de 20M€ ne vont probablement pas être la cible de SCPI qui collectent plusieurs centaines de millions par an. On peut dès lors espérer que la pression sur les prix sera moins forte à la hausse, en clair que la SCPI paiera moins cher l’actif.

Le second critère, celui de la diversification, est double. Nous visons une diversification des actifs : bureaux, commerces, entrepôts. Et la crise que nous vivons nous démontre bien l’intérêt de ne pas avoir trop priorisé une typologie de biens.

La diversification géographique est également un atout, à la fois par région et entre centre-ville et grandes zones marchandes en périphérie. C’est par exemple un enseignement de la crise dite des « gilets jaunes ».

Sans que cela soit un conseil d’investissement à proprement parler, nous considérons que les SCPI de rendement Epargne Pierre de Altand Voisin, Interpierre de Paref Gestion et Vendôme Régions de Norma Capital sont complémentaires et peuvent donc être investies concurremment sur un même portefeuille.

Nous privilégions le crédit dès lors que vous investissez en pleine propriété (ce ne serait pas le cas en matière de nue-propriété) et que vous n’avez pas besoin de revenus complémentaires à court terme. Pour mémoire, l’immobilier même papier suppose une durée d’investissement longue de plus de 10 ans.

Le rescrit est un mécanisme mis à la disposition des personnes physiques et morales qui leur permet d’obtenir un avis, une interprétation, la position de l’Administration sur un texte juridique ou une situation de fait. Cette prise de position est protectrice lorsqu’elle est favorable mais elle n’est pas contraignante si elle est défavorable.

Par Nathalie SAINTE ROSE MERIL – Avocate fiscaliste

Cette demande d’interprétation peut concerner tout type d’impôts :

  • impôt sur le revenu,
  • impôt sur la fortune immobilière,
  • TVA,
  • impôt sur les sociétés,
  • impôts locaux.

Voici, pour illustrer, certaines questions de fiscalité pouvant faire l’objet de demande de rescrit fiscal : est-ce-que je remplis les conditions pour bénéficier d’une exonération d’impôt ? Suis-je éligible au bénéfice d’un dispositif fiscal de défiscalisation ?


Nathalie SAINTE ROSE MERIL

La réponse de l’administration fiscale s’appelle un rescrit fiscal. Celle-ci est en principe tenue de faire connaître l’interprétation qu’elle a d’une situation ou d’un texte dans le cadre d’un rescrit.

Il existe plusieurs types de rescrit :

  • Le rescrit général qui est applicable à tous les impôts, droits et taxes (sauf ceux ne figurant pas dans le code général des impôts), il consiste en une prise de position formelle de l’Administration sur un texte fiscal (art L80A du LPF) ou sur une situation de fait (art L80 B1° du LPF)

La prise de position formelle de l’article L. 80 A du LPF consiste en une demande à l’Administration de précisions sur un point de droit fiscal, dans ce contexte, le sollicitant peut opposer à l’administration ses prises de position formelles sur l’appréciation de situations de fait au regard d’un texte fiscal.

Quand le rescrit vise une interprétation d’un texte, cela implique qu’il n’y a pas d’interprétation dudit texte prévu par la doctrine, ni d’autres textes sans l’appréciation d’une situation de fait.

La prise de position formelle issue de l’article L 80 B du LPF consiste en une demande pour obtenir des précisions sur sa propre situation au regard des textes applicables.

Le délai

Cette demande d’interprétation devra être écrite et devra intervenir avant la date d’expiration du délai limite de déclaration de l’impôt en question.

Si la demande de rescrit fiscal se réfère à un impôt ne nécessitant pas d’obligation déclarative, elle devra avoir lieu avant la date de mise en recouvrement de l’impôt concerné.

Contenu de la demande

La demande doit être écrite et contenir a minima :

  • Nom ou raison sociale
  • Adresse, numéro de téléphone, et le cas échéant adresse électronique
  • Présentation complète de la situation de fait
  • Le texte fiscalsur la base duquel l’administration est saisie pour la prise de position ;
  • L’analyse de la situation exprimée par le demandeur

Garanties accordées

La prise de position formelle engage l’administration et limite son droit de remettre en cause votre situation fiscale. L’administration ne pourra pas procéder à un rehaussement des impositions concernées si :

  • Vous elle vous juge de bonne foi, fournir à l’administration les éléments lui permettant de se prononcer en connaissance de cause 
  • Votre situation est restée identique à celle sur laquelle l’administration a pris position ;
  • Vous vous êtes conformé à la solution prise par l’administration

De même l’administration peut avoir déjà pris des rescrits de portée générale que vous pourrez trouver dans le BOFIP.

Eres Group est un acteur central et indépendant de l’épargne salariale, l’épargne retraite et l’actionnariat salarié pour les entreprises de toute taille. Sa mission ; vous accompagner de A à Z dans la réussite de vos projets et sur l’ensemble de la chaine de valeur afin de mettre en place les politiques d’intéressement qui vous conviennent.
Mathieu Chauvin, Président d’Eres Group, nous parle des solutions de formation, de conseil et de gestion qui permettront de créer la relation de confiance nécessaire à ces enjeux.

Afin de favoriser le financement des entreprises, la loi Pacte supprime la condition de détention du capital imposée aux associés des sociétés civiles, SARL et Sociétés par Actions afin de permettre de souscrire à un compte courant d’associés. Cependant, il y a quelques principes à comprendre pour maitriser ces dispositifs.

Par Nathalie SAINTE ROSE MERIL – Avocate fiscaliste

Un compte courant d’associés retranscrit les relations pécuniaires entre les associés et leur société, mais par principe cette relation est unilatérale, c’est à l’associé qu’il appartient de prêter de l’argent à son entreprise. En revanche, un associé personne physique ne peut se voir consentir un prêt par sa société, c’est une obligation de rigueur. Outre les conséquences sur le plan du droit des sociétés et du droit pénal, des sanctions fiscales sont également prévues. Ainsi suivant l’article 111-a du code général des impôts (CGI), les sommes mises à la disposition de l’associé sont considérés comme des distributions.

La conséquence qui en découle est la mise en application du dispositif de la distribution dite « officieuse » (non application de l’abattement de 40%, non application de la flat taxe de30%) qui va donc entrainer une imposition supplémentaire de 25% au barème progressif de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Exemple : votre société vous prête 70 000€ en 2019 et il reste à rembourser 50 000€ au 31 décembre 2020.
L’Administration fiscale pourrait imposer la somme de 50 000€ au titre des revenus distribués avec une majoration de 12 500€ (50 000 x 25%) sur la base imposable sans compter les prélèvements sociaux, soit une base imposable à l’IR de 62 500€ + les prélèvements sociaux sur la base de 50 000€ .

De même, l’administration fiscale pourrait considérer que cette mise à disposition est un revenu distribué et un acte anormal de gestion pour défaut de constatation d’un intérêt. Pour autant, en pratique il ne peut être considéré que cette mise à disposition soit à la fois un revenu distribué et un prêt donnant lieu à la constatation d’un intérêt, l’Administration devra donc choisir sous quel angle elle voudra vous imposer.

Alors que faire lorsque vous constatez que votre compte courant d’associés est débiteur ? Pas de panique : il peut s’agir de frais que la société doit vous rembourser ou d’une avance sur des dividendes à verser par l’entreprise, ce qui importe c’est que le solde de votre compte courant d’associés ne soit pas débiteur en fin d’exercice social.

Attention néanmoins : lorsque votre entreprise met à votre disposition des sommes et qu’en fin d’année vous n’avez pas remboursé ces sommes (le solde du compte courant d’associés est donc débiteur), il vous faudra prévoir une convention que vous aurez préalablement enregistrée pour lui donner une date certaine et prévoir aussi un taux d’intérêt correspondant a minima à la moyenne des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises, d’une durée initiale supérieure à deux ans.

En cas de contrôle fiscal, suivant les dispositions des articles 49bis à 49 sexies de l’annexe III au CGI, vous pouvez néanmoins demander la restitution des impositions si vous avez opéré le remboursement des montants laissés à votre disposition et préalablement payé les impositions résultant du contrôle fiscal.

Et il faudra conservez la même vigilance lorsque vous prêtez de l’argent à votre entreprise en vous assurant au préalable de pouvoir justifier des sommes mises à la disposition de votre société car il s’agit bien d’une dette dont il faut pouvoir justifier de l’inscription au passif du bilan de votre entreprise, alors même que cette dette a été portée en comptabilité au cours d’un exercice prescrit (CE 20.01.1992 n°67764 8e et 9e s/s Passot RJF 3.92 n°383 ).

Un an après le début de la crise du Covid 19 qui a bouleversé nos quotidiens, nous faisons le point sur les investissements à retenir dans cette période si troublée que les marchés actions semblent ignorer. La question que tout le monde se pose est sur quoi dois-je investir au printemps 2021 ? Actions, obligations, private equity, gestion alternative, immobilier ?

Par Géraldine Métifeux, associée fondatrice d’ALTER EGALE

Quel est le contexte ?

Si on regarde les performances des principaux indices actions dans le monde entre le 18 mars 2020 et le 15 mars 2021, on peut douter de la pertinence de gain sur ces marchés. En effet, le CAC 40, le Dow Jones au Etats-Unis et l’indice MSCI Emreging Market ont tous performé entre +50% et 65%.

Et pourtant, nous sommes toujours dans un univers à taux négatifs voire bas. Ce qui rend très peu attractif le portage obligataire, c’est-à-dire le fait de détenir une ou plusieurs obligations, d’en percevoir le coupon pendant par exemple 4 ans et de pouvoir récupérer son capital à cette même échéance, sous réserve que l’entreprise en question n’ait pas connu de difficultés financières l’empêchant d’honorer en toute ou partie les remboursements des coupons et du capital. En effet, si le coupon (rendement) est de 0 ou négatif, aucun investisseur particulier ne pourrait s’y intéresser.

Le private equity, thème d’investissement très à la mode s’il en est, demeure toujours intéressant dès lors que vous « misez » sur les futures pépites. Mais attention à bien considérer le risque attaché à ces investissements. Ils sont risqués car il s’agit d’investir dans des sociétés non cotées dont l’avenir n’est jamais certain. Les promesses de gain, souvent à deux chiffres, qui y sont attachées révèlent ce risque car naturellement, il n’y a pas de rendement sans risque. Enfin, ayez en tête que ce sont des investissements non liquides. Vous ne pouvez vendre vos parts ou actions avant le terme prévu. Il faut donc s’assurer que ce sont des fonds dont vous n’avez pas besoin à court terme. Et, nous ne saurions que trop vous conseiller de faire confiance à des professionnels expérimentés pour vous guider parmi tous les fonds disponibles.


Géraldine Métifeux, associée fondatrice d’ALTER EGALE

La gestion alternative qui semblait avoir une place de choix entre les actifs sans risque mais sans rendement et les actions, est un peu moins attrayante depuis que nous nous sommes rappelés du risque attaché à certaines gestions et parfois de son illiquidité.

Enfin l’immobilier, en direct ou par le biais de SCPI de rendement, pourrait être un investissement séduisant mais là encore se pose la question de la liquidité. Néanmoins, pour profiter des taux bas par le biais du crédit immobilier, investir dans l’immobilier demeure pertinent en période de construction de patrimoine.

Bref, vous l’aurez compris, après ce très rapide tour d’horizon, les actions et fonds actions demeurent au printemps 2021, une classe d’actifs à privilégier dans vos investissements et ce dès lors que votre horizon d’investissement est de plus de 5 ans voire plus de 8 ans.

Quels types d’actions et fonds actions privilégier ?

Nous sommes convaincus qu’investir dans les fonds actions internationales est sans doute la décision la plus pertinente à date et probablement la moins risquée puisqu’on ne mise pas sur une zone géographique mais que nous laissons le soin au gérant du ou des fonds de privilégier tel ou tel pays ou continent.

De la même façon, nous considérons que les fonds thématiques sont parfois trop contraignants à l’exception des fonds qui recherchent les leaders de demain.

A la question, est-ce que la rotation sectorielle qui s’opère depuis novembre 2020, signe le retour de la value versus la croissance ? Honnêtement, je ne sais pas. A court terme peut-être mais si on retient que nous entrons dans une nouvelle ère de croissance mondiale, sans doute que les fonds privilégiant les actions de croissance, auront encore de beaux jours devant eux.

Enfin, pour une allocation équilibrée, faire confiance à des grands noms de la gestion d’actifs français ou étrangers et rechercher des « petites » sociétés de gestion qui seront les futures grandes peut faire sens.

Là encore, faites-vous aider par un professionnel de la gestion de patrimoine et surtout ne négligez jamais d’une part votre horizon de placement et d’autre part votre capacité à voir votre capital varier (surtout à la baisse, à la hausse, c’est généralement plus acceptable).

Chaque année la loi de finance ainsi que la loi de financement de sécurité sociale sont votées. Cette année, peu de nouveautés sont à noter. Pour marquer les particularités de cette loi de finances 2021, nous avons fait le choix de retenir trois mesures axées sur la finance des particuliers et une mesure plus orientée sur la finance des entreprises .

Par Géraldine Métifeux, associée fondatrice d’ALTER EGALE

Fiscalité des particuliers

1/ Les locations meublées soumises à cotisations sociales

L’annonce a fait l’effet d’une bombe mais il s’agit plus d’un pétard mouillé car cette mesure permet simplement de clarifier une position du conseil constitutionnel de février 2018.


Géraldine Métifeux, associée fondatrice du cabinet ALTER EGALE

Seront désormais soumis aux cotisations sociales 2 types de loueurs :

  • Les loueurs ayant le statut professionnel (LMP) au sens fiscal. Ils remplissent deux conditions : des recettes supérieures à 23 000 € et supérieures aux autres revenus professionnels du foyer fiscal.
  • Les loueurs saisonniers qui eux réalisent plus de 23 000 € de recettes .

Les loueurs saisonniers n’ont pas l’obligation de s’affilier au régime social des indépendants s’ils réalisent entre  23 000 € et 85 800 €  et qu’ils optent pour l’affiliation au régime général. Le plafond est cependant modifié par la Loi de finances 2021 à compter du 1er janvier de cette même année. Il est porté à 72 600 €, soit celui à respecter pour bénéficier du régime déclaratif spécial.

2/ Dispositif Pinel : prorogation et aménagement de la réduction d’impôt

A l’occasion d’un amendement déposé par le sénat, les députés ont rappelé que l’expérimentation de « décentralisation  » de la réduction d’impôt Pinel dans la région Bretagne pendant 2 ans, qui doit prendre fin le 31 décembre 2021, n’est pas concernée par la prorogation.

3/ MaPrimeRenov est étendue à tous les ménages et aux biens loués à compter du 1er octobre 2020

La prime est accessible à l’ensemble des ménages jusqu’au 31 décembre 2022, quelles que soient les conditions de ressources, selon la nature des travaux et dépenses financés. Par dérogation, les ménages non éligibles au dispositif à l’origine peuvent en bénéficier pour les travaux faisant l’objet d’un devis à compter du 1er octobre 2020. MaPrimeRenov n’est pas cumulable avec avec le CITE.

Fiscalité des entreprises

Les PME bénéficient d’un nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique de leurs locaux

Sont concernées par cette nouveauté les dépenses engagées entre le 1er octobre et le 31 décembre 2021 (date du devis). Le crédit d’impôt est égal à  30 % des dépenses HT, sous déduction d’aides déjà octroyées, et dans la limite de 25 000 € par entreprise.

Les PME, de tous secteurs d’activité, soumises à l’IR ou l’IS, propriétaires ou locataires de leurs locaux, qui engagent des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments à usage tertiaire (bureaux, commerces, entrepôts…) pourront en bénéficier dans le cadre de cette loir des finances 2021.

Sont concernés les bâtiments à usage tertiaire dont la construction doit être achevée depuis plus de 2 ans à la date d’exécution des travaux. La réduction s’applique aux travaux réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) :

  • Acquisition et pose d’un système d’isolation thermique (combles ou toitures, murs, toitures-terrasses, façades, pignon) ;
  • Acquisition et pose d’un chauffe-eau solaire collectif  ou autre dispositif solaire collectif pour la production d’eau chaude sanitaire ;
  • Acquisition d’une pompe à chaleur autre que air/air dont la finalité essentielle est d’assurer le chauffage des locaux OU acquisition d’une chaudière biomasse collective ;
  • Acquisition et pose d’un système de ventilation mécanique (simple flux ou double flux) ;
  • Raccordement à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid ;
  • Acquisition et pose de systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation ;
  • Pour l’outre-mer uniquement : réduction des apports solaires par la toiture ; protections des baies fixes ou mobiles contre le rayonnement solaire ; climatiseur performant.

Source : Loi de Finances 2021, n° 2020-1721, du 29 décembre 2020, article 27

Le PER est en vogue en ce moment puisque, ce n’est pas un scoop, la situation de notre système de retraite par répartition est préoccupante. Ainsi, si l’on épargne en vue de se constituer un complément de revenus pour nos vieux jours, ce n’est pas par envie mais bien par nécessité.

Patrick MÜLLINGHAUSEN – Responsable du Pôle Ingénierie Patrimoniale HEREZ

Le législateur l’a bien compris en engageant en 2019 un vaste plan de transformation de l’épargne retraite visant à dynamiser cette dernière en regroupant au travers du nouveau dispositif PER (Plan d’Épargne Retraite) tous les dispositifs précédents (PERP, PERCO, Article 83…) en un seul et unique, tant dans sa version individuelle que collective.

Et même si le dispositif n’est pas parfait, environ 210 000 PER individuels ont déjà été souscrits depuis un an (chiffres publiés par la Fédération française de l’assurance).

Quels sont donc les avantages inédits du PER comparativement aux « anciens » produits d’épargne retraite ?

Enfin une sortie possible en capital à 100% au terme du contrat

Jusqu’à l’apparition du PER, l’épargne retraite manquait cruellement de souplesse dans la sortie au terme du contrat ; hormis le PERP permettant une sortie partielle (sur option) en capital à hauteur de 20% maximum et, en dehors des cas de déblocage anticipé en épargne salariale, la sortie en rente viagère était la règle.

Dorénavant, avec le PER (pour les sommes issues des versements volontaires en épargne retraite et celles issues de l’épargne salariale), le choix est de mise : sorties en rente ou en capital, avec un fractionnement possible.

Un avantage fiscal ajustable à sa situation

Comme pour les anciens produits d’épargne retraite, l’avantage fiscal consiste par principe en une déduction fiscale : les versements (volontaires) sont déduits directement de vos autres revenus imposables, générant ainsi une économie d’impôt à hauteur de votre taux marginal d’imposition (TMI).

Bien évidemment ces versements sont déductibles dans la limite d’un certain plafond et le capital et/ou la rente seront fiscalisés à la sortie.

Mais concernant le PER, et c’est là, la nouveauté, il est possible, sur option annuelle irrévocable, de renoncer à la déduction à l’entrée, permettant ainsi à la sortie, une exonération d’IR et de prélèvements sociaux sur le total des versements cumulés (mais sur les intérêts issus de ces versements).

Cette faculté de renonciation à déduction à l’entrée nous semble être (à tout le moins sur le papier) une bonne variable d’ajustement de la situation fiscale du contribuable au moment du versement ; en effet, si ce dernier bénéficie de dispositifs fiscaux et/ou d’un quotient familial minorant sensiblement son imposition, ou en cas de non-imposition, il aura en théorie, intérêt à « différer » l’avantage fiscal à la sortie.

Une possibilité de transfert des autres épargnes

Les droits constitués au titre des anciens contrat d’épargne retraite (PERP, Madelin, etc.) peuvent être transférés sur un PER et bénéficier ainsi des avantages liés à la sortie en capital.

Mais il existe quelques cas où il est préférable de ne pas transférer son contrat Madelin ou autre en PER.

Le conseil d’Herez :

Si ouvrir un PER aujourd’hui présente des avantages indéniables comparativement aux anciens produits d’épargne retraite, il convient cependant d’être attentif à divers éléments pouvant impacter de manière sensible l’intérêt de ce dernier :

  • Les frais appliqués ;
  • L’intérêt économique du contrat (qualité des supports euros, largeur et diversité de l’offre en unités de comptes, etc.) ;
  • Les caractéristiques techniques du contrat choisi (table de mortalité garantie, taux technique).

Ces points d’attention souvent complexes nécessitent donc de se faire accompagner par un véritable professionnel.

Le Perin (Plan Épargne Retraite Individuel) réunit tous les avantages juridiques, fiscaux, financiers des anciens contrats retraite (Madelin, Article 83, Préfon, PERP) avec en complément plusieurs innovations majeures à savoir : la sortie en capital au moment de la retraite ou dans un certain nombre de cas énumérés par la loi…petit tour d’horizon

Par Jean-Francois Fliti – Associé fondateur de ALLURE FINANCE

Coté déductions d’impôt, les règles actuelles ne sont pas modifiées.

Les versements volontaires continueront à être déductibles dans la limite des plafonds existants, du revenu imposable tandis que les sommes issues de l’épargne salariale bénéficieront toujours d’une exonération d’impôt sur le revenu lorsqu’elles seront versées sur le PERCO “nouvelle version”.

A l’entrée, les versements volontaires et obligatoires seront déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu, dans la limite des plafonds de déductibilité en vigueur (10 % des revenus professionnels) dans limite de 10% de 8 P.A.S.S (soit environs 32 000€) avec la possibilité d’ajouter les plafonds des 3 années antérieures ainsi que ceux du conjoint.

Particularité pour les professions libérales et les gérants non-salariés, dans le cas d’un bénéfice supérieur à 41 136€ (soit le PASS 2020), le plafond de déductibilité des versements égal à 10% pourra être majoré de 15% sur la différence entre le bénéfice et 41 136€.

Prenons un exemple pour illustrer :

BNC (Bénéfices Non Commerciaux) = 150 000€.

Plafonds des versements déductibles : 41 136 x 10% = 4 113€

(100 000 – 41 136) * 25% = 14 716€

Montant total des versements déductibles : 18 829€

PER pour les enfants mineurs

Le Plan Épargne Retraite devient un outil essentiel pour aider ses enfants à l’acquisition de leur résidence principale et permet à la fois de défiscaliser des sommes raisonnables et de transmettre progressivement.

Comment ?

Le Plan Épargne Retraite Individuel est ouvert à tous, aucune condition d’âge n’est prévu, en effet il peut être souscrit par des personnes mineures ou majeures. Il est ainsi possible d’ouvrir un PER au nom de son ou ses enfants. Ainsi, les sommes versées au cours de l’année seront alors déductibles du revenu imposable pour l’année en cours dans la limite d’un plafond global fixé pour chaque membre du foyer fiscal.

Ce plafond correspond alors au montant le plus élevé entre 10% des revenus professionnels de 2019 (pour un maximum de 32 419€) ou de 4 052€ si ce montant est plus élevé.

Concernant les couples mariés ou pacsés, les plafonds de déduction de chacun des membres du couple sont alors mutualisés afin d’obtenir un seul et même plafond de déduction total et donc un seul montant déductible pour l’ensemble du foyer fiscal. Par exemple, Monsieur et Madame George perçoivent à eux deux 250 000€ de revenus. Ils ont ainsi 10% maximum de versement déductible fiscalement en 2020 soit 25 000€, néanmoins leur fils Jordan encore étudiant et sans revenu, peut bénéficier du minimum fiscal déductible de 4 052€. Monsieur et Madame George pourront ainsi verser chaque année sur le PER de leur fils d’environ 29 000€.

Afin que ces versements ne soient pas requalifiés en donation déguisée, ils pourront faire état de présent d’usage, selon l’état des revenus et du patrimoine des parents, aucune déclaration à l’administration fiscale n’est alors nécessaire. Cette donation est non imposable jusqu’à 31 865€ (donation Sarkozy) ou si elle n’excède pas la limite de 100 000€ par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans.

L’épargne se trouvant dans l’enveloppe du Plan Épargne Retraite, elle est par principe bloquée jusqu’au départ à la retraite, à l’exception des cas de déblocage mentionnés précédemment. Il est donc certain que cette épargne sera utilisée en cas de coup dur ou en apport pour l’acquisition de sa première résidence principale.

Bpifrance Entreprises 1 ! C’est le nom du fonds que vient de lancer notre banque publique d’investissement afin d’ouvrir le private equity au plus grand nombre de français. Ce fonds de 95 millions d’euros va permettre aux particuliers d’investir dans des start-up et PME familiales européennes non cotées à partir de 5.000 euros.

Par Serge de Cluny

Le private equity, habituellement destiné aux investisseurs institutionnels, se démocratise grâce à cette initiative de Bpifrance qui veut encourager l’investissement des français dans les entreprises non cotées. « Nous n’inventons pas un nouveau produit, mais nous le rendons accessible au-delà d’une minorité d’investisseurs avertis » explique Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance.

En effet, la somme de 5 000 € d’investissement minimum reste relativement modérée par rapport à celles habituellement requises dans le monde du capital investissement (private equity). L’avantage du fonds Bpifrance Entreprises 1 est qu’il propose aux personnes physiques des parts de capital de 1 500 entreprises (PME familiales, des start-up, etc…) déjà investies par 145 fonds privés dont Bpifrance est partenaire, qu’elle a financés depuis 2005 et dont l’effectif moyen est de moins de 200 personnes. « Le capital n’est pas garanti, mais le risque de l’investissement est distribué dans tous les secteurs, régions et territoires de l’économie française », précise Nicolas Dufourcq.

Cette volonté d’orienter l’épargne des francais vers l’économie réelle est récurrente et antérieure à la crise de Covid-19 et ce fonds commun de placement est en gestation depuis déjà plusieurs années. La valeur du fonds Bpifrance Entreprises 1 (95 millions d’euros) correspond à 50% du fonds dont l’autre moitié a été vendue en septembre à deux acquéreurs institutionnels. « Les éléments d’incertitude de la crise ont donc été intégrés dans ce prix », insiste Benjamin Paternot, qui dirige la direction fonds de Bpifrance.

Les particuliers disposent d’un an pour souscrire à ce fonds commun de placement dont la durée de vie est de six ans, prolongeable à sept. Au cas où l’investisseur décide de ne pas toucher de distribution sur les plus-values de cession pendant les cinq premières années, il se voit exonéré d’impôt sur les plus-values. Bpifrance estime de façon prudente un rendement annuel entre 5 et 7 % pour les investisseurs.

Le fonds Bpifrance Entreprises 1 sera commercialisé à travers une plateforme numérique, 123 IM, ainsi que par les réseaux traditionnels que sont les banques, assurances, conseiller en gestion de patrimoine, etc… Selon le succès commercial de ce premier Fonds Entreprises, la banque publique d’investissement prévoit de lancer une deuxième génération, l’année prochaine.


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