...

SME-ETI

Santé mentale au travail : repenser l’inclusion en entreprise
Dans un contexte où la santé mentale est déclarée Grande Cause Nationale 2025, Efficience Santé au Travail, service de prévention et de santé au travail, met en lumière les réalités vécues par des personnes atteintes de troubles psychiques à travers une série d’interviews vidéo. Cette initiative vise à ouvrir le dialogue sur l’inclusion en entreprise et à faire évoluer les pratiques managériales. Mieux comprendre les réalités vécues Bipolarité, trouble borderline, schizophrénie, burn-out… Derrière ces troubles, il y a des personnes, des parcours, des espoirs. Selon Santé publique France, 13 millions de personnes sont concernées chaque année par un trouble psychique, dont 3 millions de manière sévère. Dans cette mini-série documentaire, quatre personnes – Abigaïl, Fanny, Éric et Nicolas – partagent leur vécu professionnel, leurs attentes et les leviers qui pourraient faciliter leur maintien ou leur retour en emploi. Ces vidéos de cinq minutes offrent un éclairage sur les impacts de ces troubles au quotidien et invitent à réfléchir à des environnements de travail plus adaptés. ▶️ Voir les vidéos : https://www.efficience-santeautravail.org/sante-mentale/ Favoriser des pratiques managériales inclusives À la suite de ces témoignages, le Dr Hervé Baudelocque, médecin du travail et directeur médical d’Efficience Santé au travail, propose des pistes concrètes pour les entreprises : sensibilisation des équipes, accompagnement personnalisé, adaptation des situations de travail… L’objectif est de créer un environnement où chacun peut trouver sa place, avec ses forces et ses fragilités. « Ces témoignages nous éclairent sur les actions à mettre en œuvre pour un environnement de travail plus inclusif et bienveillant. Car le travail est avant tout un levier de reconnaissance et d’épanouissement. » – Dr Hervé Baudelocque Sensibiliser pour mieux accompagner Bien que la santé mentale soit de plus en plus reconnue dans l’espace public, elle reste un sujet tabou dans le monde professionnel. Pourtant, on estime que 35 à 45 % de l’absentéisme au travail serait lié à un trouble psychique. Stigmatisation, manque de connaissance, peur du jugement : autant d’obstacles qui freinent la mise en place d’actions de prévention efficaces. En donnant la parole aux personnes concernées, Efficience Santé au Travail souhaite contribuer à faire évoluer les mentalités et encourager des politiques RH plus ouvertes et plus justes.
Forum Investir en Afrique - 15e édition le 29 avril 2025
L’Opinion et le Cian ont le plaisir de vous convier à la 15e édition du Forum Investir en Afrique, qui se tiendra le 29 avril prochain. Ce rendez-vous incontournable réunit chaque année les décideurs économiques, politiques et institutionnels autour des grands enjeux de développement du continent africain. L’événement vise à promouvoir une vision positive et dynamique du Continent Africain, plus que jamais au cœur des enjeux de la planète.

Sous le haut patronage de Monsieur Emmanuel MACRON, Président de la République

Cette édition du Forum Investir en Afrique mettra en lumière un thème central : « L’entreprise, moteur d’une croissance durable », soulignant le rôle stratégique du secteur privé dans la transformation économique de l’Afrique.
Cet événement incontournable explore la nouvelle donne géopolitique, les perspectives économiques du continent, et les secteurs les plus porteurs : infrastructures, énergie, tourisme, agro-industrie, ainsi que les enjeux clés de formation, recrutements, durabilité et responsabilité sociale.
C’est aussi l’occasion de découvrir les entreprises françaises qui s’engagent activement sur le terrain, et d’échanger avec des délégations africaines en quête de partenariats solides. 🗓️ Au programme : – Table ronde – 09h25 à 10h00 | Géopolitique : nouvelle donne mondiale, nouvelles barrières douanières, nouveaux enjeux pour l’Afrique. – Pitch : Élection de Donald Trump, tensions géopolitiques exacerbées : quelles conséquences pour l’Afrique et ses exportations ? Quelles répercussions sur l’investissement français en Afrique ? 🎤 Intervenante : Sabrina El Kasmi, Responsable Conjoncture & Risque Pays Bpifrance Rendez-vous le 29 avril 2025 pour une journée de réflexion, de rencontres et de projets d’avenir ! Lieu : Novotel Centre Eiffel, Paris

INSCRIVEZ-VOUS !

   
MY BRS : l'immobilier solidaire comme levier RSE pour vos équipes
Dans un contexte où l’accès au logement devient un véritable défi pour de nombreux salariés, notamment dans les zones à forte tension immobilière, le dispositif du Bail Réel Solidaire (BRS) porté par MY BRS représente une solution innovante et responsable. En permettant aux collaborateurs d’acquérir un bien immobilier à un prix 30 à 50 % inférieur à celui du marché, ce mécanisme – accessible à près de 90 % des salariés – répond précisément aux préoccupations sociales des entreprises. Benoît Wusyk, dirigeant de MY BRS, nous explique comment créer un partenariat qui peut rendre l’immobilier accessible à vos salariés, renforcer votre RSE et fidéliser durablement les talents.
Risque de change en Afrique ; un enjeu à prendre en compte pour les PME et ETI
Les marchés africains représentent des relais de croissance essentiels pour les PME et ETI françaises. Mais l’accès à ces marchés s’accompagne d’un facteur critique souvent mal anticipé : le risque de change en Afrique. Trop souvent sous-estimé, le risque de change constitue l’un des premiers facteurs d’érosion de la marge pour les entreprises françaises opérant en Afrique. Par Jérémie Taïeb – Dirigeant de Tikva Partners, cabinet de conseil en stratégie sur l’Afrique Qu’entend-on par risque de change ? Il s’agit du risque que la variation des taux de change entre l’euro et les monnaies locales affecte négativement la rentabilité d’une opération commerciale ou d’un investissement. Dans un environnement où la volatilité des devises africaines peut dépasser 20 à 30 % par an, l’absence de stratégie de couverture peut entraîner une érosion significative de la rentabilité. Pire : elle peut transformer un contrat bénéficiaire en perte sèche.
Trois exemples concrets :
1. Une PME industrielle exporte du matériel en Angola Facturation en dollars pour contourner la volatilité du kwanza (AOA). Mais entre la commande et le paiement, le dollar se déprécie de 8 % face à l’euro : la marge nette s’effondre. 2. Une ETI signe un contrat de maintenance en Zambie, payé en kwacha (ZMW). Le contrat est signé à 1 EUR = 25 ZMW. Trois mois plus tard, le kwacha chute à 1 EUR = 30 ZMW. Résultat : une perte de 16,7 % sur les flux encaissés localement. 3. Une entreprise agroalimentaire investit au Nigeria. Les profits sont réalisés en nairas (NGN), mais rapatriés en euros. Le gouvernement introduit des restrictions sur l’accès aux devises. Résultat : impossibilité de convertir les profits et blocage des dividendes.

Comprendre les différentes formes de risque de change

• Risque de transaction : lié à l’achat ou à la vente de biens/services en devises étrangères. • Risque de conversion : lors du rapatriement de bénéfices réalisés localement. • Risque économique : impact des variations de change sur la compétitivité prix à moyen/long terme. • Risque de liquidité en devises : difficulté à convertir la monnaie locale en devises fortes (EUR, USD), même si le taux de change est favorable.
Trois cas concrets et chiffrés
Cas 1 – Exportation en Angola (monnaie : Kwanza – AOA) • Une PME facture 500 000 USD à un client local en août 2024. • À la signature, 1 EUR = 1,10 USD. En décembre, 1 EUR = 1,20 USD. • Impact : le paiement reçu équivaut désormais à 416 667 EUR au lieu de 454 545 EUR, soit une perte latente de 37 878 EUR (8,3 % de la transaction). • Origine de la perte : absence de couverture du taux EUR/USD. Cas 2 – Prestations en Zambie (Kwacha – ZMW) • Une ETI facture 1 000 000 ZMW pour une prestation en mars 2024 (1 EUR = 25 ZMW). • Paiement en juin, à 1 EUR = 30 ZMW. • En euros, l’encaissement passe de 40 000 EUR à 33 333 EUR. • Perte effective de 6 667 EUR, soit -16,7 % sur le chiffre d’affaires prévu. Cas 3 – Rapatriement des dividendes au Nigeria (Naira – NGN) • Une filiale locale dégage 100 M NGN de résultat net • À 1 EUR = 1000 NGN, cela représente théoriquement 100 000 EUR. • Mais la banque centrale restreint l’accès aux devises pour les non-résidents : seuls 20 M NGN peuvent être convertis immédiatement. • Reste 80 M NGN immobilisés, exposés à un dévaluation continue : si le taux passe à 1 EUR = 1400 NGN, leur valeur tombe à 57 143 EUR.

Zones monétaires : risques différenciés

• Zone franc CFA (UEMOA / CEMAC) : parité fixe avec l’euro, convertibilité garantie par le Trésor français. Moindre risque de change, sauf en cas de réformes monétaires ou tensions politiques. • Pays à régimes de change flottant ou administré : Nigeria, Angola, Ghana, Zambie, Égypte. Forte volatilité, contrôle des changes fréquent. • Marchés dollarisés (RDC, Zimbabwe) : instabilité chronique des politiques monétaires locales, même en dollar.

Outils de gestion du risque de change

• La facturation en EUR ou USD limite l’exposition directe mais transfère le risque au client ce qui peut être un frein commercial. • Les contrats avec clause d’indexation c’est à dire l’ajustement automatique du prix en fonction de l’évolution d’un taux de change de référence. • La couverture via instruments financiers : • Contrats à terme (forwards) : verrouillent un taux de change à une date future. • Options de change : assurent un niveau de protection tout en laissant une marge de flexibilité. • Swaps de devises : pour les entreprises ayant des besoins croisés en devises (rares chez les PME). Attention : ces outils sont souvent inaccessibles sur les devises illiquides africaines. D’où l’intérêt de structurer les flux dans des devises convertibles (USD, EUR) et de s’appuyer sur des banques partenaires disposant d’une capacité régionale.

Stratégie recommandée pour les PME et ETI

• Cartographier l’exposition au risque de change par zone, devise, durée, fréquence des flux. • Structurer les contrats en fonction de la liquidité des devises et du degré de contrôle étatique. • Mettre en place un processus de veille sur les politiques monétaires locales, en analysant les politiques de contrôle des changes de chaque pays : les règles peuvent changer du jour au lendemain (cas du Nigeria ou de l’Éthiopie). • Recourir à des intermédiaires spécialisés ou à des bureaux de représentation sur place pour optimiser la gestion financière locale. Nos recommandations : • Éviter la facturation exclusive en devise locale, sauf si un mécanisme d’ajustement est prévu dans le contrat. • Utiliser des outils de couverture (forwards, options) dès que les montants le justifient. • Préférer, quand cela est possible, les zones CFA (Franc CFA – UEMOA et CEMAC), rattachées à l’euro, pour réduire la volatilité. Le développement ne peut s’envisager sans une stratégie robuste de gestion du risque de change en Afrique. Celle-ci ne se limite pas à un arbitrage entre EUR et USD : elle nécessite une compréhension fine des environnements monétaires locaux, de leur dynamique politique, et des pratiques bancaires locales. Une gestion active du risque de change est un marqueur de maturité financière. Et pour les PME et ETI, elle devient un levier de différenciation concurrentielle.
Rejoignez le Salon de l’Association des Maires d’Ile-de-France 2025 !
La prochaine édition du Salon de l’Association des Maires d’Ile-de-France (AMIF) se tiendra les 3 et 4 juin 2025 au Parc des Expositions de la Porte de Versailles, Hall 6. Cet événement majeur de la vie publique francilienne réunit l’ensemble des élus d’Ile-de-France et les représentants des institutions publiques et privées.  Rejoignez la 29e édition du Salon de L’AMIF, un rendez-vous unique pour les collectivités territoriales. Deux journées de rencontre entre élus francilien et partenaires du territoire.

Agir contre les fractures sociales et territoriales : quelles solutions ?

S’adapter pour proposer des solutions concrètes face aux fractures sociales et territoriales, au cœur du programme de cette année. Logement, éducation, santé, emploi, proximité, mobilité, numérique… Autant de thèmes essentiels au cœur de cet événement incontournable. + 11 500 visiteurs élus et décideurs publics : mère directeur général des Services chef de service adjoint au maire ou encore cadres territoriaux sur l’Île-de-France. + 200 exposant sur trois secteurs d’exposition : Construction & aménagement, institutionnel service & mobilité transitions écologique et numérique. +100 interventions, des formats variés : conférences thématiques, regards de maires, marathon des commissions, remises de prix, délégations, forum exposant. L’occasion unique de se retrouver et d’échanger sur les grands sujets de la gestion de la vie locale. Vous avez une expertise à valoriser sur le territoire francilien ? Venez présenter de manière concrète vos solutions adaptées sur le Salon de l’Association des Maires d’Ile-de-France 2025 ! »
Contacts
Coralie Prud’homme Directrice des Ventes 06 76 53 15 28 coralie.prudhomme@15-mai.com Camille Thual Directrice Contenu et Communication 06 70 35 30 63 camille.thual@15-mai.com Pour accéder au site internet du Salon www.salon-amif.fr  
Le manque de sommeil : une menace silencieuse pour la productivité des entrepreneurs
Dans le monde de l’entrepreneuriat, le sommeil est souvent perçu comme une variable d’ajustement. Les dirigeants, en quête de performance et de réussite, sacrifient volontiers quelques heures de repos au profit de leur travail. Les nuits courtes deviennent un symbole d’abnégation, une preuve de dévouement à leur mission. Pourtant, derrière cette culture de l’hyper-productivité, une réalité biologique s’impose : le manque de sommeil est un frein majeur à la performance, à la prise de décision et à la santé à long terme. Bien loin d’optimiser leurs capacités, les entrepreneurs qui n’accordent pas à leur sommeil la place qu’il mérite risquent de voir leur productivité et leur bien-être s’effondrer. Par Camille Perbost : Médecin-Expert en Performance et Longévité, dirigeant d’ÉLITE SANTÉ

Le sommeil, moteur invisible de la performance cognitive

Le cerveau humain est une machine complexe dont l’efficacité repose en grande partie sur la qualité du sommeil. Chaque nuit, l’organisme procède à une série de processus essentiels à la consolidation des connaissances, à la gestion des émotions et à la prise de décision. Durant la phase de sommeil profond, le système nerveux élimine les toxines accumulées au cours de la journée, favorisant ainsi une meilleure clarté mentale au réveil. En d’autres termes, privé de repos, le cerveau fonctionne en mode dégradé. Les conséquences de ce déficit sont immédiates : difficulté à se concentrer, ralentissement des temps de réaction, diminution de la mémoire de travail et altération des capacités analytiques. Pour un entrepreneur, ces effets se traduisent par une perte d’efficacité dans la gestion des tâches complexes, une augmentation des erreurs stratégiques et une capacité réduite à innover.

Le manque de sommeil et la dérégulation émotionnelle

Au-delà des performances cognitives, le sommeil joue un rôle clé dans la régulation des émotions. Les nuits trop courtes perturbent l’amygdale, région du cerveau impliquée dans la gestion du stress et des réactions émotionnelles. Privé de sommeil, l’individu devient plus irritable, plus impulsif et moins apte à faire face aux tensions inhérentes à la vie entrepreneuriale. Dans un contexte où la maîtrise de soi et la gestion des relations interpersonnelles sont essentielles, ce dérèglement peut avoir des conséquences désastreuses. Une communication moins fluide, une sensibilité accrue aux critiques et une tendance à réagir excessivement aux obstacles peuvent nuire aux dynamiques d’équipe et aux négociations stratégiques. Plus alarmant encore, l’accumulation de fatigue chronique accroît le risque de burn-out, syndrome qui touche de nombreux entrepreneurs soumis à une pression constante.

Un impact direct sur la prise de décision et la stratégie

Les conséquences du manque de sommeil sur la prise de décision sont bien documentées.Une nuit de sommeil insuffisante affecte directement la capacité à évaluer les risques et à anticiper les conséquences à long terme. Le cortex préfrontal, siège du raisonnement et de la planification, fonctionne au ralenti lorsque le sommeil est déficient. L’entrepreneur fatigué aura ainsi tendance à faire preuve de moins de discernement, à prendre des décisions plus impulsives et à minimiser les alternatives stratégiques. Dans un monde des affaires où chaque choix compte, ces altérations cognitives peuvent se traduire par des erreurs coûteuses. Investissements mal avisés, recrutements précipités, signatures de contrats sans analyse approfondie : autant de décisions qui peuvent compromettre la pérennité d’une entreprise lorsque le leader manque de recul et de lucidité.

Le cercle vicieux du manque de sommeil et de la productivité illusoire

Paradoxalement, de nombreux entrepreneurs pensent compenser leur fatigue par une augmentation du temps de travail, prolongeant leurs journées au-delà du raisonnable. Cette approche, bien que tentante, se révèle contre-productive. Travailler plus longtemps ne signifie pas travailler mieux. Au contraire, les recherches montrent qu’au-delà d’un certain seuil, l’efficacité chute drastiquement. Un cerveau fatigué met plus de temps à traiter l’information, commet davantage d’erreurs et peine à maintenir une concentration soutenue. Ce qui aurait pu être accompli en quelques heures dans des conditions optimales prend alors une journée entière, alimentant ainsi un cercle vicieux de fatigue et de contre-performance.

Restaurer un sommeil de qualité pour optimiser la performance

Face à ces constats, il devient impératif pour les entrepreneurs de replacer le sommeil au centre de leur stratégie de performance. Contrairement aux idées reçues, dormir plus n’est pas un luxe, mais une condition sine qua non de l’efficacité à long terme. Des ajustements simples peuvent suffire à restaurer un sommeil de qualité : éviter les excitants en fin de journée, instaurer une routine de  coucher régulière, limiter l’exposition aux écrans avant de dormir et favoriser un environnement propice au repos. Plutôt que de lutter contre les rythmes biologiques, les entrepreneurs gagnent à s’aligner sur eux afin de maximiser leur efficacité. Dormir suffisamment n’est pas un signe de faiblesse, mais un levier stratégique pour exceller dans un environnement concurrentiel. Ceux qui l’ont compris transforment le sommeil en atout, en réinvestissant leur énergie de manière optimale. Dans cette quête de performance durable, la clé du succès ne se trouve pas dans l’illusion des nuits raccourcies, mais dans l’intelligence de savoir quand il est temps de recharger son esprit pour mieux avancer.
Benoît Boonaert, dirigeant d'H2Eau, nous explique ses solutions hydro-économes alliant sobriété énergétique et consommation d'eau réduite.
H2Eau s’engage pleinement à vos côtés dans la transition énergétique en proposant des solutions innovantes et écologiques pour maîtriser la consommation d’eau dans les bâtiments accueillant du public. Avec des économies d’eau allant jusqu’à 30 % dès la première année, l’approche d’H2Eau s’inscrit parfaitement dans une démarche de sobriété énergétique et de développement durable. En plus de réduire l’impact environnemental, elle permet à ses clients d’obtenir un retour sur investissement rapide, tout en optimisant la gestion des ressources en eau. Benoît Boonaert, dirigeant d’H2Eau, nous explique simplement comment ses solutions hydro-économes peuvent contribuer à renforcer votre sobriété énergétique tout en maitrisant les coûts liés à la consommation d’eau.  
Gestion du postes clients pour les PME et ETI

Le Redesign-To-Cost (ou reconception à coût objectif), permet d’améliorer la compétitivité d’un produit ou d’une gamme de produits en réduisant ses coûts ou en augmentant sa valeur. Souvent, les deux leviers sont activés en même temps afin de compenser les surcoûts liés à une relocalisation. Atol, Seb, veloscoot …sont autant d’entreprises qui ont mené cette démarche dans le passé, avec le succès qu’on leur connaît.

Par Jean-Baptiste Guillaume – Associé IAC Partners

Dans le cadre d’une relocalisation, un critère de choix essentiel est le produit et son positionnement sur le marché local. Alors comment conjuguer valeur perçue par l’utilisateur et optimisation des coûts ? C’est à cette question que répond le Redesign-To-Cost en s’intéressant aux rapports entre les performances du produit et l’allocation du coût et de la valeur. Certes, l’approche diffère en fonction de l’étape de développement du produit à partir de laquelle on applique la démarche. Mais que l’on débute le développement ou que l’industrialisation soit déjà en cours, il est indispensable d’évaluer les inducteurs de coûts liés aux fonctions ou au process. Ainsi, le Redesign-To-Cost peut faire gagner 5% sur les coûts au lancement commercial du produit mais peut monter jusqu’à 30% dans le cadre de la mise en place d’une conception modulaire.

Au cours d’un développement, le ReDesign-to-Cost va repenser les fonctions du produit pour répondre au juste besoin du marché. Focaliser les coûts du produit sur les fonctions qui apportent de la valeur au produit, c’est tout l’enjeu de la démarche. Chaque fonction ou sous-ensemble se voit attribué un coût en fonction des performances attendues. Il s’agit d’un processus itératif et collaboratif où tous les acteurs du développement (marketing, R&D, achats, etc.) convergent sur des idées challengeant le contenu du produit avec des gains ou des coûts associés. Ces idées peuvent remettre en cause le processus de production (platforming, approche de différenciation retardée, etc.) ou encore le business model afin de mieux répondre aux habitudes des consommateurs locaux (par exemple, plutôt que de vendre une poussette à un prix élevé, on la proposera en location longue durée).

Si l’industrialisation du produit a déjà démarré, le Redesign-To-Cost s’attardera plutôt sur un accroissement de la marge en réduisant les coûts de production. On s’attachera alors à ressourcer localement, à trouver des schémas alternatifs de supply-chain et à réduire l’impact de la main d’œuvre sur le coût total du produit. En général, c’est ce dernier point qui rend les relocalisations coûteuses. On privilégiera la main d’œuvre sur les opérations à forte valeur ajoutée et acceptera l’automatisation des autres tâches. C’est également un excellent moyen de réduire les coûts cachés associés à la production dans les pays low-cost : les non-qualités sont traitées immédiatement et durablement, la supply-chain est optimisée, les délais sont réduits et la collaboration avec les fournisseurs est renforcée. A l’approche d’un démarrage de production, on se limitera aux scénarios à faible effort et fort ROI, liés aux achats et à la supply-chain.

Enfin, si la relocalisation implique de nouveaux investissements, la méthode permet d’améliorer le Total-Cost-of-Ownership, en dimensionnant au juste besoin un appareil de production flexible et évolutif. Dans ce cadre, l’utilisation du revamping est également une option, de même que la transformation digitale en réalisant une usine 4.0 afin de tirer parti des avantages technologiques français.

Les méthodologies de ReDesign-To-Cost utilisées depuis plus de 30 ans par IAC Partners ont aidé de nombreux clients à conserver leurs sites de production en France ou à relocaliser certaines gammes de produits. De la construction d’une stratégie de relocalisation cohérente en fonction des enjeux économique à l’accompagnement dans la réalisation des projets de conception et de mise en production, IAC Partners réalise les audits des pratiques opérationnelles, la mise en place de méthodes pragmatiques et la recherche des solutions adaptées avec vous.

Environ 45% des mariages en France finissent par un divorce et les dirigeants et cadres ne font pas exception. Plus qu’une simple séparation, le divorce est un acte qui entraîne une nouvelle organisation de la famille et qui a de ce fait d’importantes conséquences patrimoniales, fiscales et sociales. Nous nous intéresserons dans cet article aux conséquences patrimoniales les plus importantes et celles qui requièrent l’attention de votre avocat et de votre CGP.

Par Géraldine Métifeux, associée fondatrice d’ALTER EGALE

La prestation compensatoire :

L’objet de la prestation compensatoire est de pallier, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux (C. civ. art. 270). Elle est attribuée quelle que soit la cause du divorce et le demandeur, et peut également être refusée par le juge pour le cas où l’équité le commande.

Il n’existe pas de barème mais le montant sera fixé selon les besoins de l’ex-conjoint créancier et les ressources l’ex conjoint débiteur. (C. civ. art. 271).

La prestation compensatoire est en principe versée en capital (des liquidités ou un bien en pleine propriété, usufruit ou un droit de jouissance et d’usage). Par exception, ce peut être des versements périodiques sur une durée maximum de 8 ans. Enfin, une rente pourra également aussi être envisagée.

La prestation compensatoire est transmise aux héritiers du créancier et du débiteur (dans la limite de la succession).

Le sort du logement familial :

En général, le logement est attribué à l’époux qui a la garde des enfants.

Si le bien est la propriété des époux ou de l’un d’eux, le juge peut attribuer, de façon définitive ou temporaire, le logement à un époux au titre de son droit de partage (attribution préférentielle, maintien en indivision) ou en lui accordant un bail ou qu’il fasse partie de la prestation compensatoire (usufruit, droit d’usage ou pleine propriété).

Le sort des donations entre époux

En principe, les avantages qui ont déjà produit leurs effets pendant le mariage sont maintenus et les autres sont révoqués.

A ce titres les donations au dernier des vivants sont révoquées de plein droit. Il en est de même pour les clauses de préciput ou clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant.


Géraldine Métifeux, associée fondatrice d’ALTER EGALE

La liquidation du régime matrimonial

En cas de désaccord entre les époux, c’est au juge que revient le partage de la communauté, cette dernière répondant aux règles du partage classique.

Notons que la date de dissolution du régime matrimonial est antérieure à la date du divorce. Cette dernière est en général la date de demande de divorce (pour les divorces contentieux) afin de protéger les biens des époux pendant la période d’instance de divorce.

A l’égard des tiers, le divorce ne prend effet qu’avec la mention dans l’acte d’état civil des ex-époux.

Pour le patrimoine professionnel : au prononcé du divorce, le tribunal judiciaire peut mettre à la charge exclusive du conjoint qui conserve le patrimoine professionnel, les dettes et les sûretés consenties par les époux solidairement ou séparément dans le cadre de la gestion d’une entreprise.

La contribution à l’éducation et l’entretien des enfants :

Les deux parents doivent pourvoir à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants à proportion de leurs ressources et des besoins des enfants (C. civ. art. 371-2). Cette contribution prend généralement la forme d’une pension alimentaire. Et généralement là encore, le débiteur de la pension est celui chez qui les enfants ne résident pas habituellement.

En cas de résidence en alternance égalitaire, les parents peuvent être dispensés de verser une pension alimentaire, chacun assumant les frais engagés pour les enfants lors des périodes de cohabitation. Tout dépend néanmoins des revenus et charges des parents et des besoins des enfants.

En conclusion, pour réussir patrimonialement son divorce, il convient naturellement de se faire accompagner par un professionnel du droit et votre conseil en gestion de patrimoine afin d’évaluer les solutions à retenir qui seront les plus pertinentes pour vous.

Les conséquences fiscales du divorce seront traitées à l’occasion d’une chronique spécifique le mois prochain.

 

Lettre de l’ambassade américaine : un dilemme pour les PME et ETI

En mars 2025, une lettre de l’ambassade américaine a été envoyé à plusieurs entreprises françaises, leur demandant de renoncer à leurs programmes de diversité, d’équité et d’inclusion (DEI) si elles souhaitent continuer à collaborer avec l’État fédéral américain. Cette démarche s’inscrit dans un contexte politique et économique où les relations transatlantiques sont déjà marquées par des tensions. Pour les PME et ETI françaises, cette exigence pose un dilemme complexe, tant du point de vue des affaires que des valeurs.

Par Franck Boccara

Le contexte de la politique américaine

La lettre de l’ambassade américaine s’inscrit dans un cadre plus large qui a émergé sous l’administration de Donald Trump et s’est poursuivi avec l’actuelle administration républicaine. Un décret signé en 2020 interdisait aux agences gouvernementales américaines et à leurs partenaires contractuels de mener des formations ou d’implémenter des programmes liés à la diversité, l’équité et l’inclusion. Les programmes DEI, qui visent à promouvoir l’égalité des chances et à lutter contre la discrimination raciale, de genre et autres, sont perçus par certains comme une menace à la liberté individuelle ou comme une politique de discrimination inversée.

Si ce décret avait initialement visé les agences fédérales, son impact s’est progressivement étendu à leurs sous-traitants, incitant certaines entreprises américaines à revoir leurs politiques internes. L’ambassade des États-Unis a ainsi adressé une lettre aux entreprises françaises qui collaborent avec l’État fédéral, les pressant de se conformer à cette politique sous peine de perdre leurs contrats.

La réaction des autorités françaises

La réaction des autorités françaises à la lettre de l’ambassade américaine a été immédiate et ferme. Le président du Medef, Patrick Martin, a qualifié cette initiative d’« inadmissible » et a exprimé son opposition à l’idée que les États-Unis imposent leurs valeurs à des entreprises opérant en Europe. « Nous ne pouvons pas accepter que des entreprises françaises soient contraintes de modifier leurs politiques internes pour satisfaire à des exigences étrangères qui entrent en contradiction avec nos principes d’égalité et de non-discrimination », a-t-il déclaré.

Le gouvernement français, par l’intermédiaire du ministère du Commerce extérieur, a également dénoncé cette ingérence. « Ces pressions extérieures sont inacceptables. Nous défendons fermement la diversité, l’inclusion et l’égalité des chances », a affirmé un porte-parole. En France, les politiques DEI font partie d’une législation progressive qui vise à lutter contre toutes les formes de discrimination et à favoriser l’inclusion dans le milieu du travail.

États-Unis : l'ambassade américaine envoie à des entreprises françaises une  lettre les mettant en garde contre la discrimination positive : Actualités  - Orange

Les PME et ETI françaises face à un Dilemme

Les PME et ETI françaises, qui constituent l’ossature de l’économie française, se retrouvent au cœur de cette controverse. D’un côté, elles sont souvent dépendantes de leurs relations commerciales avec des partenaires américains, notamment dans des secteurs stratégiques tels que la technologie, la défense ou les services financiers. De l’autre, elles doivent respecter les lois et normes françaises, qui favorisent l’inclusion et l’égalité des chances.

L’exigence américaine de supprimer les programmes DEI met ces entreprises dans une position inconfortable. En effet, se conformer à la demande des États-Unis pourrait signifier une violation de la législation française sur l’égalité, ce qui pourrait entraîner des conséquences juridiques et réputationnelles. À l’inverse, ne pas se conformer aux exigences américaines pourrait entraîner la perte de contrats précieux et la remise en question de leur compétitivité sur le marché international.

Pour une PME ou une ETI française, la situation est d’autant plus compliquée que ces entreprises n’ont pas toujours les ressources nécessaires pour naviguer dans un environnement international complexe. Nombre d’entre elles dépendent de l’accès aux marchés américains pour leur croissance et leur développement. La question se pose donc de savoir si elles sont prêtes à risquer cette relation pour préserver leurs valeurs et leur engagement en matière de diversité et d’inclusion.

L’impact sur la gouvernance d’entreprise

L’un des impacts les plus significatifs de cette pression sur les PME et ETI françaises pourrait être la remise en cause de leurs pratiques de gouvernance. De nombreuses entreprises françaises, grandes ou petites, ont compris que la diversité et l’inclusion ne sont pas seulement des valeurs morales, mais des facteurs stratégiques qui influencent la performance et la compétitivité à long terme. Des études ont d’ailleurs montré que des équipes diverses sont souvent plus innovantes et mieux à même de prendre des décisions stratégiques efficaces.

Les programmes DEI ne sont pas seulement axés sur la lutte contre la discrimination, mais aussi sur la création de conditions favorables à l’épanouissement de talents issus de différents horizons. Dans ce contexte, la remise en question de ces programmes par des pressions extérieures pourrait nuire à l’image des entreprises françaises en matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE), un domaine devenu clé pour attirer les investisseurs et les talents.

Pour les PME et ETI françaises, qui sont parfois en avance sur les grandes entreprises en termes de politiques inclusives, cette situation pourrait également remettre en cause des initiatives de long terme en faveur de la parité homme-femme ou de l’inclusion des personnes handicapées, par exemple.

L’équilibre délicat entre les valeurs et Les obligations commerciales

Face à cette pression, la question que se posent les dirigeants des PME et ETI françaises est simple : faut-il sacrifier des valeurs fondamentales pour préserver des contrats importants avec des partenaires américains ou maintenir une politique d’inclusion en conformité avec les normes françaises ?

La réponse n’est pas simple. D’un côté, certaines entreprises estiment que se plier aux exigences américaines pourrait être une condition sine qua non pour accéder à des marchés stratégiques. D’autres considèrent que se conformer à des exigences étrangères sur des sujets aussi sensibles que la diversité pourrait affaiblir leur position en tant qu’acteurs responsables, respectueux des valeurs de la République française.

L’un des arguments avancés par les entreprises qui choisissent de maintenir leurs programmes DEI est que la diversité ne devrait pas être une question de compromis commercial. Pour elles, la diversité n’est pas une question de convenance, mais un impératif moral et stratégique. Elles soulignent que la compétitivité sur le long terme est favorisée par un environnement de travail inclusif qui respecte les principes d’égalité.

Vers une redéfinition des relations commerciales transatlantiques

Les tensions suscitées par la lettre de l’ambassade américaine mettent en lumière l’écart croissant entre les valeurs promues par les gouvernements européens, et en particulier français, et celles de certaines administrations américaines. Si les grandes entreprises peuvent avoir les moyens de se conformer à des normes internationales variées, les PME et ETI françaises, souvent plus vulnérables, se retrouvent prises dans un dilemme complexe. Entre obligations commerciales et valeurs fondamentales, ces entreprises devront faire preuve d’ingéniosité pour naviguer dans un environnement international de plus en plus polarisé.

Il est à espérer que ce débat conduira à une réflexion plus large sur la manière dont les relations économiques internationales peuvent être harmonisées, sans sacrifier les valeurs sociales et humaines. Dans un monde de plus en plus globalisé, la question de la diversité, de l’équité et de l’inclusion ne saurait être un simple enjeu de politique intérieure. Elle est l’affaire de tous, et les entreprises françaises devront continuer à jouer un rôle de leader dans cette transformation, même face à la pression croissante des acteurs internationaux.

INSCRIVEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER
AUX DERNIÈRES NOUVELLES
×

Vous êtes dirigeant ou cadre ?
Vous avez une question ou besoin d'une information ?

Le respect de votre vie privée est notre priorité

L’accès au site implique l’utilisation de cookies mais celle-ci est subordonnée à votre consentement.