SME-ETI, auteur sur PME-ETI

Droit de reprise en cas de contrôle fiscal : les règles à connaitre

Dans l’exercice de son pouvoir de contrôle, l’administration peut être amenée à rectifier le chiffre d’affaires initialement déclaré par une personne physique ou une société et à déterminer les bases imposables des contribuables qui ont failli à leurs obligations déclaratives. C’est ce que l’Administration appelle communément le droit de rectification ou droit de reprise.

Par Nathalie SAINTE ROSE MERIL – Avocate fiscaliste et fondatrice de NSMR AVOCAT

Comment s’exerce le droit de reprise de l’Administration fiscale ? Il faut savoir que ce droit n’est pas illimité et s’exerce dans un cadre temporel précis, ce sont les délais de prescription.

Les principes sont les suivants :

1.Droit de reprise triennal

Le droit de reprise de l’Administration expire le 31 décembre de la 3ème année qui suit celle au titre de laquelle l’imposition est due et/ou la taxe est devenue exigible, il en va ainsi pour :

L’impôt sur le revenu (salaires, BIC, BNC, revenus fonciers, plus-values, revenus de capitaux mobiliers …)
L’impôt sur les sociétés
La cotisation foncière des entreprises et la CVAE
La TVA
Les droits d’enregistrement
L’IFI

2. Droit de reprise sexennal

La prescription sexennale s’applique dans tous les cas où une prescription plus courte n’est pas prévue par les textes et également si l’exigibilité des droits n’a pas été suffisamment révélée par le document enregistré ou présenté à la formalité. Concrètement si l’Administration peut démontrer qu’elle a eu besoin de mettre en œuvre des recherches pour déterminer une imposition elle pourra de prévaloir de la prescription allongée.

Ceci est valable pour :

Les droits d’enregistrement
L’ISF et l’IFI

→ exemple :

Une déclaration de succession ne faisant pas apparaître un fonds de commerce en 2017
Des déclarations d’ISF non déposées au titre de 2015, 2016, 2017, 2018 et dont l’Administration établie un actif net supérieur à 1,3M€

3. Le délai de reprise peut être allongé dans certains cas

L’activité occulte

Lorsque l’Administration découvre qu’une activité économique n’a pas été déclarée, elle qualifie cette activité, d’activité occulte.

Pour tous les impôts y afférents, IR, IS, TVA, CFE et CVAE, le délai de reprise est porté de 3 à 10 ans

Défaut de déclaration de comptes à l’étranger

Lorsqu’un contribuable a omis de déclarer ses comptes à l’étranger, le délai de reprise est porté de 3 à 10 ans

Le défaut de déclaration emporte des conséquences au regard de la procédure employée par l’Administration, notamment la procédure d’imposition d’office et des majorations.

La procédure de rectification contradictoire qui s’applique en cas de dépôt des déclarations dans les délais légaux, est protectrice pour le contribuable car elle lui permet toujours de bénéficier d’un deuxième, voir troisième regard sur les rectifications proposées.

DIGITAL

Viva Technology 2023 : « the place to be » à Paris en juin

Viva Technology 2023, le plus grand événement technologique et startup d’Europe se tiendra à Paris Expo Porte de Versailles du 14 au 17 juin à partir de 9h. Les principales startups, investisseurs, dirigeants et médias de 146 pays seront au rendez-vous. Vous êtes dirigeants ou cadres dans la French Tech ? C’est l’évènement à ne pas manquer pour accélérer les affaires, créer du networking ou tout simplement s’inspirer. Viva Technology 2023 va réunir plus de 1 800 startups disruptantes qui challengent le secteur. Venez rencontrez celle qui deviendra bientôt votre prochain partenaire ou venez tout simplement trouver la technologie digitale dont vous avez besoin pour votre entreprise.

Viva Technology 2023 réunit à nouveau les plus grands noms du monde de la technologie et de l’économie digitale. Cette année, l’édition sera hybride avec un mélange d’activités en ligne et en présentiel afin d’offrir une expérience augmentée aux visiteurs. Venez y écouter des personnages inspirants comme Mark Zuckerberg, le fondateur de Facebook, ou Tim Cook, le CEO d’Apple, et découvrez les dernières innovations des startups de la tech à Paris, ou depuis le confort de votre maison.

En utilisant un concept inspiré de la télévision, trois scènes proposeront plusieurs émissions thématiques quotidiennes présentées par une équipe d’animateurs professionnels, d’entrepreneurs et de leaders de la tech. Les trois premiers jours du salon sont réservés aux professionnels (start-ups, investisseurs et cadres), aux étudiants et aux enseignants et le dernier jour est ouvert au grand public. Le programme de cette année s’articulera principalement autour de 5 thèmes axés sur la technologie à impact positif : la technologie pour l’environnement, la technologie pour la société avec un accent particulier sur l’inclusion, l’accès aux soins et santé pour tous, passage à l’échelledes startups et l’avenir du travail. L’évènement comprendra donc ces 3 scènes avec 350 conférenciers de renommée mondiale. Venez rencontrer les dirigeants tech, les décideurs, les chercheurs et les fondateurs les plus inspirants au monde qui partagent leur analyse sur les sujets actuels les plus remarquables. Parmi les partenaires, on compte Google, LVMH, La Poste et BNP.

Vous pourrez également y découvrir plus de 300 innovations parmi les plus récentes. En commentçant par des drones de passagers volants, en passant par des roues sans air pour finir par des plantes qui produisent de l’électricité. Tout est à explorer ! Viva Technology 2023 va être incontestablement « the place to be » pour renforcer votre réseau en rencontrant les bonnes personnes au bon moment pour créer des synergies, faire naitre des idées et construire des partenariats. Ce sera aussi l’occasion de recruter vos futurs collaborateurs dans des aires de réseautage dédiées dans le hall tout au long de ces 4 jours. Voici quelques images qui vous ferons Revivre l’édition 2022 en vidéo :

Informations sur le site : https://vivatechnology.com/

Les organisateurs de Viva Technology 2023

Paris expo Porte de Versailles – VIPARIS

1 place de la Porte de Versailles 75015 Paris Tel. +33 (0) 1 40 68 22 22 www.viparis.com

INTERNATIONAL

Laboratoire COTRAL – La santé auditive sur mesure

Le Laboratoire COTRAL, basé en Normandie et présent dans 7 pays, développe, commercialise et exporte des produits sur mesure pour les métiers exposés aux nuisances sonores. Les process de fabrication COTRAL associent les technologies numériques les plus avancées pour toujours offrir aux utilisateurs les meilleurs niveaux de confort, de communication, d’hygiène et d’économie.

Laurent Capillari, président du laboratoire COTRAL, nous parle des technologies et de l’innovation qui se cachent derrière ses bouchons antibruit.

SERVICES

Management de transition, qui êtes-vous ?

Depuis plusieurs années, le management de transition est en constant développement et répond de plus en plus à des demandes temporaires d’expertises, pas toujours faciles à trouver pour une entreprise. Pour autant, il reste assez méconnu des PME et ETI. Nous vous proposons donc d’en faire connaissance.

Par Gustavo Rodriguez Rangel – EULEOS

Qu’est-ce que le Management de Transition ?

Originaire des Pays-Bas dans les années 1970 sous le nom d’« Interim Management » (terme qui par ailleurs reste d’usage), il s’agit d’une forme de management dédiée exclusivement à la gestion de situations de crise. L’« interim management » se répand fortement au UK, aux USA et en Allemagne, et à partir des années 2000 en France sous le nom de « management de transition ». Au fil des ans, le management de transition s’est transformé : il n’est plus une ressource pour les moments de crise mais plutôt pour accompagner la transformation et la croissance de l’entreprise.

On pourra donc dire simplement que c’est un processus permettant d’aider ponctuellement une entreprise à devenir plus performante via l’aide d’un manager expérimenté qui intervient sous forme de mission, c’est-à-dire :

Avec un but précis et son ou ses livrables, en fonction du type d’intervention ;
Pour une durée déterminée : la mission a un début et une fin bien définis ;
Avec une obligation de transmission, afin d’assurer la continuité.

On retrouve 3 grands types de mission :

Management relais : relève au pied levé, situation de crise (redressement, restructuration) ;
Gestion d’une phase de transition ou de transformation (revente, fusion avec une autre entreprise…) ;
Gestion des projets stratégiques.

Vu à l’origine comme un « urgentiste », aujourd’hui le manager de transition, très souvent entrepreneur lui-même, est un véritable partenaire de l’entreprise, bras droit du dirigeant, agissant pour soutenir sa croissance et améliorer sa performance. Il s’agit d’un(e) indépendant(e) expérimenté(e) qui met à profit de l’entreprise ses compétences opérationnelles et managériales. Ainsi, il / elle accompagne opérationnellement une entreprise dans des fonctions du COMEX / CODIR, prend des décisions et exerce des responsabilités.

Les bénéfices pour l’entreprise

Immédiateté opérationnelle

Le manager de transition, expert dans son domaine est opérationnel immédiatement car il déjà vécu des expériences similaires. La courbe d’apprentissage est quasi inexistante, c’est pourquoi la première action consiste typiquement à lancer un diagnostic rapide qui permet de proposer un plan d’action lequel, une fois validé par le dirigeant, est mis en œuvre sans tarder.

Accompagnement du dirigeant

Plusieurs études, dont notamment celle menée par Bpifrance en 2016 auprès de 30 000 dirigeants de PME et d’ETI, pointent du doigt ce phénomène que des milliers d’entrepreneurs portent stoïquement sur leurs épaules : la solitude du dirigeant. Si l’on imagine le chef d’entreprise comme étant quelqu’un qui est en train de monter tout seul une pente en portant une lourde valise, le manager de transition est là pour l’y aider. Véritable bras droit du dirigeant, Il est là pour accompagner, épauler, soulager et, in fine, mener à bien les projets stratégiques chers au dirigeant, mais pour lesquels les ressources internes de l’entreprise ne sont pas adaptées.

Un regard externe et neutre

En tant que ressource externe, le management de transition n’a ni passé ni avenir au sein de l’entreprise. Il a du recul par rapport à la situation générale de celle-ci, ce qui lui permet d’apporter une vision neutre. Parce qu’il est en mission, ses observations et recommandations sont objectives, il ne cherche pas à se mettre en avant ou à se positionner en vue d’une promotion : il a un objectif clairement établi, et ce dès le départ de son intervention.

Flexibilité

Enfin, on pourrait rajouter un quatrième avantage : la flexibilité. Car même si le management de transition et souvent associé à du temps plein, certains managers de transition commencent à travailler à temps partiel, en discontinu (quelques jours par mois), en binôme (lorsque le besoin exprimé nécessite des compétences complémentaires), le tout dans le but de s’adapter au besoin et au budget de l’entreprise.

La situation actuelle est un accélérateur de ce métier car les incertitudes bousculent les habitudes, et le fait de pouvoir compter sur un expert, sans y être attaché administrativement, est un véritable ballon d’oxygène pour une entreprise. Cette tendance, au vu de toutes les études internationales, va se poursuivre sur les prochaines années.

D’accord, mais puis-je me payer un manager de transition ?

Il existe des aides financières, tant au niveau départemental, régional que national, qui peuvent prendre en charge une partie d’une prestation d’accompagnement comme le management de transition. A titre d’exemple le « chèque Relance Export » couvre 50% des dépenses, dans la limite d’un plafond, pour aider les PME et ETI françaises dans leurs projets à l’international.

FINANCE

TVA et location : que faut-il savoir ?

Les locations constituent des prestations de services, et sont en principe dans le champ d’application de la TVA même lorsqu’elles peuvent présenter un caractère civil. Cependant, certaines exceptions au principe de l’imposition sont prévues par le code général des impôts, essentiellement en matière de locations d’immeubles. Parmi ces locations exonérées, certaines peuvent être soumises à la TVA sur option… Faisons le point sur les différentes règlementations en la matière.

Par Nathalie SAINTE ROSE MERIL – Avocate fiscaliste et fondatrice de NSMR AVOCAT

LES LOCATIONS SOUMISES À LA TVA DE PLEIN DROIT

LES LOCATIONS DE BIENS MEUBLES CORPORELS

D’une manière générale, les locations de biens meublés corporels et, en particulier, de tout matériel neuf ou d’occasion constituent des opérations soumises à la T.V.A. en vertu des articles 256 et 256-A du C.G.I.

LES LOCATIONS DE BIENS OU DE DROITS INCORPORELS

Les locations de biens ou de droits incorporels entrent dans le champ d’application de la T.V.A. et sont en principe taxables. C’est le cas notamment pour la location ou mise en gérance libre d’un fonds de commerce.

LES LOCATIONS IMMOBILIÈRES

LOCATION D’IMMEUBLES OU DE LOCAUX AMÉNAGÉS

Les locations d’immeubles aménagés constituent des opérations de nature commerciale soumises à la TVA sur le prix de la location.

Ainsi, sont imposées :

les locations de locaux à usage professionnel munis du mobilier, du matériel ou des installations nécessaires à l’exercice de l’activité.
les locations de terrains aménagés et notamment de terrains de camping pourvus d’aménagements tels que sanitaires, emplacements etc.
les locations de logements meublés ou garnis à usage d’habitation à caractère hôtelier ou para-hôtelier.

LOCATION D’EMPLACEMENTS POUR LE STATIONNEMENT DE VÉHICULES

Les locations d’emplacements pour le stationnement des véhicules (garages, parking…) sont en principe imposables et soumises à la TVA.

Exceptions : les locations d’emplacements étroitement liées à la location elle-même exonérée d’un local, savoir :

Les locations nues à usage d’habitation
Les locations nues à usage professionnel lorsque l’option pour la TVA n’a pas été exercée
Les locations meublées ou garni à usage d’habitation

LES LOCATIONS EXONÉRÉES

LES LOCATIONS DE TERRAINS NON AMÉNAGÉS ET DE LOCAUX NUS

L’exonération s’applique en principe à toutes les opérations de l’espèce (location d’habitation, location d’établissements à usage industriel, commercial ou professionnel…) dès lors qu’elles s’analysent en des opérations à caractère civil, même si elles sont réalisées par une société à forme commerciale.

Exceptions : les locations réputées commerciales ainsi que les locations d’emplacements pour le stationnement des véhicules.

LES LOCATIONS DE LOGEMENTS MEUBLES OU GARNIS À USAGE D’HABITATION

Cette exonération, sans possibilité d’option, s’applique aux locations occasionnelles, permanentes ou saisonnières. Il en est ainsi tout spécialement des particuliers se bornant à louer à usage d’habitation des appartements meublés ou villas, ainsi que des agriculteurs ou collectivités locales louant des gîtes ruraux et des entreprises vis à vis de leur personnel.

Exception : locations meublées à caractère hôtelier ou para-hôtelier.

LES LOCATIONS SOUMISES À LA TVA SUR OPTION

LOCATIONS DE LOCAUX NUS A USAGE PROFESSIONNEL

L’option à la TVA peut être exercée par toute personne qui donne en location des immeubles nus pour les besoins de l’activité d’un assujetti à la T.V.A., ou pour les besoins de l’activité professionnelle non assujetti. Cette option concerne notamment les SCI de gestion.

L’option doit faire l’objet d’une déclaration expresse.

Elle doit être exercée immeuble par immeuble. Elle couvre alors obligatoirement tous les locaux non exclus de son champ d’application qu’un bailleur possède dans cet immeuble loué.

Lorsque plusieurs bâtiments constituent un même ensemble immobilier, l’option couvre la totalité des locaux situés dans cet ensemble.

Lorsque le preneur n’est pas assujetti, le bail doit mentionner expressément l’option du bailleur.

L’option doit être déclarée dans les quinze jours du début de l’assujettissement. Il est toutefois admis qu’elle prenne effet le 1er jour du mois au cours duquel elle est déclarée. Elle doit être expresse et formulée par écrit au service des impôts compétent. L’option doit être accompagnée d’une copie du contrat de bail et de ses avenants.

Elle couvre obligatoirement une période qui se termine le 31 décembre de la 9ème année qui suit celle au cours de laquelle elle est exercée. Elle est renouvelable par tacite reconduction par période de 10 ans, sauf dénonciation à l’expiration de chaque période.

Au regard du droit à déduction, chaque immeuble ou ensemble d’immeubles ayant fait l’objet d’une option constitue un secteur d’activité distinct. En conséquence, les loueurs qui ont exercé des options afférentes à plusieurs immeubles sont tenus de suivre distinctement les déductions propres à chaque immeuble.

FINANCE

Marchés émergents : cap sur l’Amérique Latine

Rendements obligataires à deux chiffres et surperformance incontestable des marchés actions en 2022 par rapport à leurs homologues émergents¹: les pays d’Amérique Latine pourraient mériter l’attention des investisseurs cette année. L’année passée aura violemment bousculé l’ensemble des marchés financiers à l’échelle mondiale, mais aura également permis à de nouvelles opportunités de naître, notamment au sein des marchés émergents. Lors du précédent chapitre, nous avons découvert celles situées en Asie, mais certains pays latino-américains sont également bien placés pour tirer leur épingle du jeu.

L’Amérique Latine : un marché plein de ressources

Exportatrice majeure de matières premières, l’Amérique Latine apparaît comme une nouvelle ressource pour les pays importateurs à l’heure où la guerre décime l’Ukraine et gèle les activités russes. La réouverture de la Chine, importateur et partenaire commercial de premier plan de la région, va également largement profiter aux activités économiques latino-américaines, par exemple au Chili ou au Brésil. En parallèle, les tensions politiques entre la Chine et les États-Unis permettent à d’autres pays de revenir sur le devant de la scène. Ajoutées aux séquelles encore présentes de la pandémie, ces tensions ont mené à la réorganisation des chaînes d’approvisionnement profitant aux pays sud-américains, et en particulier le Mexique. De plus, la plupart des banques centrales de ces pays ont démontré leur capacité à gérer activement l’inflation. Alors que le resserrement monétaire se poursuit au sein des pays développés, certaines économies latino-américaines montrent des signes de ralentissement, et devraient faire partie des premières à enclencher un cycle de baisse de taux, à partir de niveaux actuellement très élevés. Dans ce contexte favorable, et encouragée par de meilleurs fondamentaux économiques et une reprise du cycle des matières premières, la région peut aujourd’hui offrir des rendements attractifs au sein de différentes classes d’actifs, sous réserve de disposer de la flexibilité pour les saisir. Chez Carmignac, nous avons notamment identifié deux pays sur lesquels les investisseurs mériteraient selon nous de s’attarder.

L’attractivité brésilienne

Véritable puissance économique, le plus grand marché d’Amérique Latine a les cartes en main pour tirer parti de ce nouvel ordre géopolitique mondial. Grand exportateur de soja, de minerai de fer et de pétrole, le Brésil a grandement contribué à la consommation mondiale et sa croissance en 2022 a été en partie tirée par la hausse des prix des matières premières. Cette tendance se confirme en 2023, bien que ses perspectives de croissance se trouvent impactées par le ralentissement économique mondial. Le Brésil va également bénéficier de la réouverture de la Chine, son premier partenaire commercial. En effet, la deuxième puissance économique mondiale représentait en 2021 plus d’un tiers des exportations brésiliennes. Cette nouvelle dynamique pourrait profiter aux marchés actions du Brésil, qui offrent aujourd’hui des valorisations intéressantes. Le cycle de resserrement monétaire brésilien est également bien avancé, après avoir atteint un pic d’inflation à 12,1% en avril 2022 – soit le niveau le plus élevé depuis presque vingt ans – ramené à 5,8% en décembre 2022. Bien qu’encore supérieur à la cible de la banque centrale fixée à 3,25%, le Brésil pourrait être l’un des premiers pays à revenir à une politique plus accommodante alors même que son taux directeur est fixé à 13,75%², offrant ainsi des rendements particulièrement intéressants pour les investisseurs obligataires : • Avec des rendements à 10 ans à deux chiffres significativement supérieurs à la dette des États-Unis, la dette souveraine locale brésilienne offre des taux d’intérêts réels très attractifs – parmi les plus élevés à l’échelle mondiale – pour les investisseurs, qui pourraient également bénéficier de manière tactique d’une revalorisation de sa devise. • En tant que place financière majeure en Amérique latine, le Brésil abrite également des opportunités de crédit intéressantes, comme B3, la bourse des valeurs brésiliennes.

LE SAVIEZ-VOUS ?

Expert de la dette émergente depuis 2015, nous avons créé un Fonds dédié à cette classe d’actifs en 2017, Carmignac Portfolio EM Debt.

Visitez la page du Fonds

L’avantage manufacturier du Mexique

L’économie mexicaine devrait croître de 1,7% en 2023³principalement portée par la consommation domestique et les échanges commerciaux avec des partenaires majeurs, tels que les Etats-Unis. La politique sanitaire drastique menée par le gouvernement chinois en réponse à la crise du Covid-19, ainsi que les tensions sur les chaînes de production en résultant ont considérablement impacté les équilibres commerciaux à travers le monde. Pour pallier ces difficultés, les principales régions importatrices, l’Europe et bien entendu, les États-Unis, se sont tournées vers des pays géographiquement plus proches afin de diversifier leurs chaînes d’approvisionnement : c’est ce qu’on appelle le nearshoring. L’Europe relocalise ainsi ses activités de production en Europe de l’Est, tandis que les États-Unis rapatrient massivement leurs lignes vers le Mexique. Au-delà de la proximité géographique, les deux régions ont renforcé leur relation au fil des ans. En 2020, les États-Unis représentaient la première source d’investissements directs à l’étranger (IDE) au Mexique, pesant près de 34%⁴. Des accords commerciaux octroient au Mexique un accès préférentiel au marché nord-américain, à l’image du USMCA (United States-Mexico-Canada Agreement), garantissant un libre-échange entre ces pays. Parallèlement, les tensions politiques grandissantes entre les États-Unis et la Chine n’ont fait qu’amplifier le phénomène de nearshoring en faveur du Mexique. Sur le plan obligataire, bien que la Banque centrale mexicaine ait commencé ses hausses de taux plus tardivement que les autres pays émergents, son taux directeur se porte aujourd’hui à 11%⁵. L’amélioration générale de ses fondamentaux font ainsi du Mexique un émetteur intéressant. Dans ce contexte, nous trouvons des opportunités intéressantes au sein des marchés actions et obligataires mexicains pour profiter de cette dynamique : • Au sein des marchés actions, la banque Grupo Banorte bénéficie de ce phénomène de nearshoring grandissant et offre des perspectives de croissance attrayantes au sein d’un marché encore sous-pénétré au Mexique. • Les marchés obligataires offrent quant à eux des rendements réels très attractifs, conséquence de la lutte de la Banque centrale contre l’inflation, notamment sur la dette locale qui propose des taux d’intérêt proches des deux chiffres sur dix ans. Outre les marchés brésilien et mexicain, d’autres pays d’Amérique Latine bénéficient d’un contexte favorable à leurs économies et produisent les matières premières nécessaires à la consommation mondiale. C’est par exemple le cas du Chili, premier exportateur de cuivre au niveau mondial et également producteur de lithium, qui sont des ressources incontournables pour la transition énergétique. L’Amérique Latine n’est pas le seul continent à produire les matières premières dont le monde a besoin : découvrez le mois prochain le troisième et dernier article de la série sur les marchés émergents pour en savoir plus sur les opportunités de la région émergente Europe, Moyen-Orient et Afrique. Vous souhaitez en savoir plus sur notre approche des marchés émergents ? Contactez-nous ¹Source : Index factsheet, MSCI Emerging Markets Latin America Index (USD), au 28/02/2023: https://www.msci.com/documents/10199/5b537e9c-ab98-49e4-88b5-bf0aed926b9b ²Source : ministère de l’Économie, Brèves économiques du Brésil, semaine du 5 au 12 janvier 2023. ³Source : FMI 2022 ⁴Source : FMI ⁵Source : Banxico, Février 2023

DIGITAL

Trophées numériques 2023 de la CPME

La CPME organise les trophées numériques 2023 le 5 juillet prochain. Cette 5^ème édition viendra récompenser les dirigeants de PME qui ont réussi le pari de la transformation digitale et qui souvent faisaient leurs premiers pas dans le numérique !

Les 5 lauréats des trophées numériques 2023 bénéficierons de :

La somme de 7000 € pour poursuivre sa digitalisation
La forte mise en avant de leur entreprise grâce à une campagne de communication massive sur les réseaux sociaux.

Vous êtes invités à concourir à l’un des 5 prix qui vont être décernés aux entrepreneurs.

Le prix Développement récompensera celle ou celui qui a mis à profit le numérique pour développer son activité, conquérir de nouveaux clients ou de nouveaux marchés
Le prix Notoriété sera décerné à un dirigeant qui a utilisé la communication digitale pour se faire connaître de nouveaux publics, par exemple en allant sur les réseaux sociaux ou via une plateforme.
Le prix Emploi & Compétences distinguera un entrepreneur qui s’est servi d’outils numériques pour recruter, améliorer les compétences ou encore le fonctionnement de ses équipes
Le prix Inclusion valorisera un chef d’entreprise qui a favorisé l’inclusion des personnes éloignées de l’emploi dans sa PME en s’appuyant sur des outils digitaux. Il peut s’agir, par exemples, de personnes en situation de handicap ou issues des quartiers prioritaires de la ville, ou encore ceux qui sont isolés par la fracture numérique.
Le prix Site Internet en .fr récompensera un entrepreneur ayant créé son site vitrine ou de e-commerce, avec un nom de domaine en .fr pour valoriser son savoir-faire made in France et/ou sa présence sur le territoire français.

Déposez votre candidature!

Téléchargez le règlement du concours et le dossier de candidature, renseignez-le et renvoyez-le avant le 16 avril, minuit soit par mail à mseateun@cpme.fr soit par courrier à : CPME ; Trophées numériques 2023, 8-10, Terrasse Bellini, 92806 Puteaux cedex.

Documents utiles

DOSSIER DE CANDIDATURE

RÈGLEMENT DU CONCOURS

Les 4 étapes des trophées numériques 2023

Le jury des Trophées va se réunir le 25 avril pour choisir jusqu’à 15 candidats (3 pour chacun des 4 prix) présélectionnés pour la qualité de leur dossier.
Ils remporteront un premier gain : une vidéo va être tournée dans leur entreprise, pour qu’ils racontent leur démarche. Ces 15 vidéos de format court seront diffusées de manière sponsorisée sur les réseaux sociaux, en juin.
A partir de ces vidéos, un vote du public en ligne pour son entreprise favorite dans chacun des 5 prix, sera proposé en juin. C’est la combinaison des notes du public et du jury qui permettra de composer la note finale, la note du public comptant pour 40% et celle du jury, pour 60% de la note finale.
A vos agendas ! Dernière étape : les 4 lauréats seront dévoilés mercredi 5 juillet, à la soirée de remise des prix à Paris. Chacun d’entre eux remportera la somme de 7 000€.

Documents utiles

Pour relayer l’appel à candidature aux Trophées autour de vous, téléchargez le kit de communication ci-dessous composé de bannières web, e-mailings, de visuels aux formats des réseaux sociaux et de textes descriptifs de l’événement.

BANNIÈRE WEB

VISUEL RÉSEAUX SOCIAUX 1

VISUEL RÉSEAUX SOCIAUX 2

BANNIÈRE E-MAILING

SIGNATURE DE MAIL

ELÉMENTS DE LANGAGE

Les trophées 2022

DIGITAL

Facturation électronique : les détails d’une obligation qui arrive à grand pas

Dès 2024, les entreprises seront obligées de réceptionner les factures électroniques. L’obligation de les émettre suivra en 2024, 2025 ou 2026 selon les typologies d’entreprises. Dans ce contexte, les sociétés vont devoir émettre, transmettre ou recevoir leurs factures électroniquement sur une plateforme. Pour ce faire, plusieurs possibilités se présentent : via différents acteurs et logiciels ou par leurs propres moyens.
Une opportunité pour les services comptables et financiers de revoir leurs processus de facturation et documentaire pour gagner du temps et de l’argent.

Par Audrine Bodin – Content Manager Pôle Business chez deltic

L’obligation de facturation électronique au sein des entreprises dès 2024 !

Dans un contexte où le digital prend place dans toutes les activités et où l’Etat souhaite lutter contre la fraude à la TVA (qui représente 50 milliards d’euros de perte aujourd’hui), la facturation électronique représente une opportunité et une nécessité. Pour ce faire, l’Etat impose la facturation électronique, ou encore e-invoicing, à toutes les entreprises françaises
selon le calendrier suivant :

Les dates clés de cette obligation

Concernant l’obligation de réception des factures électroniques :
● 2024 : pour toutes les entreprises françaises au 1er Juillet.

Concernant l’obligation d’émission des factures électroniques :
● 2024 : pour les grandes entreprises (effectif supérieur à 5000 salariés ou chiffre d’affaires annuel supérieur à 1.5 milliards d’€ et bilan supérieur à 2 milliards d’€)
● 2025 : pour les ETI (effectif entre 250 et 5000 salariés et chiffre d’affaires annuel inférieur à 1.5 milliards d’€ ou bilan inférieur à 2 milliards d’€)
● 2026 : pour les TPE/PME (effectif inférieur à 250 salariés et chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’€ ou avec un bilan inférieur à 43 millions d’€)

La facturation électronique se résume donc à l’émission, la transmission et la réception des factures, accompagnées d’informations concernant les transactions des entreprises (e-reporting). Tout ça, de manière dématérialisée via une plateforme. La facturation
électronique répond à des obligations concernant les formats de factures, les échanges avec la plateforme, la transmission de certaines données…

Les modalités de cette obligation

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA sont concernées par cette obligation de facturation électronique. Cela concerne les transactions BtoB (achats et ventes de biens et/ou prestations de services). Les opérations bénéficiant d’une exonération de TVA dispensées de facturation ne doivent pas procéder à l’e-invoicing.

Quelles données doivent être transmises ?

Les données qui doivent être transmises pour la facturation électronique sont toutes celles qui sont utiles au pré-remplissage des déclarations de TVA et à la détermination de la TVA collectée.

Comment envoyer les factures électroniques et leurs données ?

Les factures et données doivent transiter sur la plateforme publique de facturation pour être ensuite transmises par l’administration fiscale à la direction générale des finances publiques. Pour ce faire, il est possible de passer en direct via cette plateforme en déposant et réceptionnant soi-même les factures. C’est la plateforme qui transmet ensuite les données à la direction générale des finances publiques. Cette solution prend du temps et
correspond davantage aux petites entreprises avec un faible volume de factures.

Il est également possible de passer par d’autres acteurs, appelés opérateurs de dématérialisation et plateformes de dématérialisation partenaires. Dans ce cas, ce sont ces acteurs qui envoient et réceptionnent directement les factures et qui les font transiter à la plateforme publique de facturation et aux sociétés. Grâce à cette solution, les entreprises automatisent les actions, optimisent leur process, leur temps et leur argent. De nombreux
gains qui laisseront davantage de temps pour des tâches à plus forte valeur ajoutée.

Quels sont les formats de facture qui vont devenir obligatoires ?

Dans le cadre de cette nouvelle obligation, les formats de factures vont également évoluer. Fini le simple PDF, vous entendrez désormais parler de factur-x, d’XML UBL, XML CII… Pour transmettre les factures sur la plateforme de dématérialisation, seuls ces formats seront autorisés.

Les acteurs de la dématérialisation dans le cadre de la future obligation de
facturation électronique !

Les acteurs de dématérialisation vont donc être en première ligne pour la facturation électronique. Les sociétés déjà équipées d’une solution de dématérialisation auront d’ores et déjà une longueur d’avance lors du passage à l’obligation de la facturation électronique ! Les processus seront déjà optimisés, les factures déjà dématérialisées… Les opérateurs de
dématérialisation s’occuperont de la transition vers l’obligation !

La facturation électronique améliore la productivité des entreprises !

La facturation électronique élimine les contraintes de traitement des factures papiers et automatise certaines tâches. La facturation électronique entre dans le cadre plus général de la dématérialisation des factures et des documents. Le principe de la dématérialisation est simple : les tâches à faible valeur ajoutée concernant les processus de facturation et documentaire peuvent être automatisées. Cela peut concerner : la récupération des factures, la saisie, les circuits de validation, la saisie
comptable, le stockage des factures et documents etc. Dans ce sens, les services financiers et comptables réduisent considérablement le temps passé à réaliser ces tâches. Cela représente en moyenne une réduction de 8 jours par mois !
Également, les gains financiers de cette automatisation sont loin d’être négligeables ! A titre d’exemple, le traitement d’une seule et unique facture grâce à la dématérialisation a un coût de 2 euros VS 14 euros avec un traitement manuel.
Du temps et de l’argent qui peuvent être réinvestis dans des tâches à forte valeur ajoutée.

Fini les piles de documents, le stockage et l’archivage papier : un premier geste pour l’environnement !

Grâce à la dématérialisation, les entreprises suppriment leurs factures et documents papiers, les piles sur les bureaux, évitent les espaces physiques de stockage, d’archivage et les recherches interminables des documents. Un geste en faveur de l’environnement !

Pour finir, la future obligation de facturation électronique va concerner l’ensemble des entreprises françaises dans quelques années. Une obligation que nombre d’entreprises voient comme une opportunité pour dématérialiser et optimiser leur processus de facturation et capitaliser sur des tâches à plus forte valeur ajoutée!

FINANCE

Raréfaction de la main-d’œuvre disponible : ponctuelle ou structurelle ?

Dans beaucoup de pays économiquement avancés, la main-d’œuvre manque alors que les prévisions évoquent une croissance économique faible, voire négative. Ce manque trouve ses origines dans les effets très divers et encore incorrectement appréhendés de la pandémie couplés au vieillissement de la population et dans le nouveau régime d’inflation. Par Frédéric Leroux – Responsable Équipe Cross Asset, Gérant chez Carmignac

Source : Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale des États-Unis, 3 Mars 2023

Comme le montre par exemple le graphique issu des travaux de la Réserve fédérale, le Covid a accéléré les départs à la retraite aux États-Unis, témoignage d’une volonté de changement de mode de vie rendu possible par une épargne excédentaire gonflée par les plans de soutien aux ménages et par la réduction forcée de la consommation pendant deux ans. Cette retraite anticipée contribue à une baisse marquée du taux de participation de la population active, accentuée par la réduction du nombre de ménages à deux revenus et aggravée par le développement du travail à temps partiel, significatifs également d’un changement d’aspirations : la valeur travail n’est plus ce qu’elle était. La pandémie a aussi généralisé le télétravail, dont il reste encore à mesurer la productivité dans la durée, après l’enthousiasme qu’il a initialement suscité. Toute baisse impliquerait un besoin accru de main-d’œuvre, déjà aggravé, semble-t-il, par une importante indisponibilité liée aux cas de Covid long. Au-delà de ce facteur sociologique, le coronavirus a également sensiblement réduit l’immigration ; comment optimiser les politiques migratoires à l’ère des relocalisations de productions stratégiques et du vieillissement concomitant de la population qui réduit la main-d’oeuvre disponible ? Quelle doit être la durée d’une vie active dans le contexte d’une démographie vieillissante ? Le cas japonais où vieillissement a rimé avec plein-emploi et activité économique léthargique doit nous interroger. Cette volatilisation de la main-d’œuvre vient réduire celle encore très occupée eu égard au niveau d’activité économique. Il semble en effet qu’en période d’inflation le marché du travail reste robuste très longtemps lors des ralentissements économiques – voire des récessions –, car la croissance du chiffre d’affaires des entreprises permise par la hausse des prix masque la réalité de l’affaiblissement des volumes de vente et retarde la décision de réduire la voilure, notamment en licenciant. L’ajustement du marché du travail est tardif et brutal en récession inflationniste.

L’inévitable retour des fins de mois difficiles et la prise en compte de la prochaine chute de l’activité contribueront à normaliser partiellement le marché du travail mais n’effaceront les effets ni des aspirations sociologiques nouvelles, ni du vieillissement. La main-d’oeuvre restera structurellement rare.

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DIGITAL

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ZOHO est un éditeur de logiciels de dimension mondiale qui offre des solutions complètes pour accompagner les PME et ETI dans leur transformation digitale. Avec plus de 50 applications dans le cloud qui couvrent tous les postes de l’entreprise, ZOHO a réussi le pari du prix, de la sécurité et de la simplicité d’utilisation.
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SME-ETI

Informations sur le site : https://vivatechnology.com/

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L’obligation de facturation électronique au sein des entreprises dès 2024 !

Les dates clés de cette obligation

Les modalités de cette obligation

Les acteurs de la dématérialisation dans le cadre de la future obligation defacturation électronique !

Fini les piles de documents, le stockage et l’archivage papier : un premier geste pour l’environnement !

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