Défiscalisation immobilière : choisissez parmis les 5 lois !

L’investissement immobilier est l’un des placements favoris des dirigeants de PME et ETI qui estiment la pierre comme une des valeurs les plus sûre, et pour être honnête ils n’ont pas vraiment tort !! Dans ce domaine, la défiscalisation immobilière offre plusieurs dispositifs d’investissement et de mise en location d’un bien, en métropole et outre-mer, tout en payant moins d’impôt sur le revenu pendant une période déterminée grâce à des avantages fiscaux concédés par l’Etat. Le point sur les différentes lois. Par Franck Boccara L’Etat veut encourager les investisseurs à construire des logements neufs ou à réhabiliter des logements anciens et il le fait à travers les différents dispositifs de défiscalisation immobilière inclus dans les lois suivantes :

La loi Censi-Bouvard

Cette loi permet des réductions d’impôts pour les personnes investissant vers des logements meublés dans des résidences de tourisme classées, des EHPAD ainsi que dans des résidences pour étudiants ou résidences pour seniors. Le contribuable pourra de la sorte réaliser une économie d’impôts de 11% du prix de revient de l’immeuble, de façon linéaire dans le temps, si il a signé avec l’exploitant de la résidence un bail commercial d’une durée comprise entre 9 et 12 ans. Cependant cette loi a un plafond fiscal situé à 300.000 €. La loi Censi-Bouvard peut, par contre, se cumuler avec le dispositif de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP).

La loi Cosse

Cette loi est sans aucun doute la plus « sociale » car elle va permettre aux investisseurs qui louent leur bien à un loyer modéré de bénéficier d’une réduction d’impôt de manière proportionnellement inverse, en d’autres mots plus le loyer est bas et plus la réduction est importante. Le propriétaire sera tenu de louer le bien non meublé et à destination de l’habitation principale. Le loyer sera plafonné et les locataires ne pourront dépasser un niveau de ressources, variant selon la zone géographique. Le taux varie entre 15% et 70% selon la zone géographique et la nature de la convention qui détermine le plafonnement des loyers : secteur intermédiaire, social ou très social. Ce taux pourra même atteindre 85% si le bien est loué à un organisme en vue de l’hébergement des personnes défavorisées. La loi Malraux et la loi Monuments Historiques La loi Malraux séduira les amateurs de contructions d’époque car elle encourage à investir pour préserver et remettre en état les centres villes historiques. Les propriétaire d’un immeuble situé dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysagé (ZPPAUP) pourront ainsi réduire leurs impôts à hauteur de 22% ou 30% du montant des travaux nécessaires à la réparation du bien, et ce en fonction de leur situation géographique. Cette déduction d’impôt ne sera valable que pendant les années de paiement des travaux. La loi Monuments Historiques,quant à elle, accorde au propriétaire la possibilité de déduire de ses impôts toutes les charges et dépenses concernant les biens inscrits à l’inventaire des Monuments Historiques. Ces deux lois de défiscalisation immobilière n’entrent pas dans le calcul du plafonnement des niches fiscales, l’avantage pourra donc se cumuler à d’autres réductions.

La loi Pinel

La loi Pinel permet à l’investisseur dans un bien neuf en métropole de réaliser une économie d’impôt de 12%, 18% ou 21% du montant investi, à condition qu’il conserve et loue le bien pendant respectivement 6, 9 ou 12 ans. Ce bien sera soumis au respect des plafonds de loyers fixés par zone géographique et devra être la résidence principale du locataire qui ne pourra pas dépasser un plafond de ressources. Comme pour le dispositif de la loi Censi-Bouvard, le plafond fiscal est fixé à 300.000 €. Il est possible d’acquérir un bien plus cher mais la partie supérieure ne sera pas intégrée dans le calcul de l’avantage. Le volet outre-mer de la loi Pinel donne accès à des réductions d’impôt majorées permettant une reduction d’impôts de 23%, 29% ou 32% de la valeur du bien s’il le conserve et le loue durant 6, 9 ou 12 ans. il faut savoir que les niches fiscales sont plafonnées à 10 000 € en métropole et 18 000 € en outre-mer depuis 2013. L’investissement par la loi Pinel outre-mer convient advantage aux personnes assujeties à de grosses impositions. Voici pour le petit tour d’horizon de la défiscalisation immobilière ! Les questions plus concrêtes et plus précises des dirigeants de PME et ETI nous engagent à présenter prochainement sur www.pme-eti.fr des solutions adéquates en donnant la parole directement à certains prestataires spécialisés en la matière. A suivre !

ÉVÈNEMENTS

Les récompenses de la 5e édition des Assises des délais de paiement au Medef

Les retards de paiement n’ont jamais été aussi bas en France et la tendance se confirme !!Cette bonne nouvelle est a tempérer par le fait qu’ils restent cependant la raison d’un dépot de bilan sur trois. Cette problématique qui touche essentiellement les PME bénéficie d’une attention particulière du Medef qui a accueilli la 5e édition des Assises des délais de paiement ce jeudi 31 mai au siège de l’organisation. L’événement, qui a été ouvert en présence de Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a permis de récompenser certaines entreprises et organismes publics pour les efforts accomplis dans l’amélioration des délais de paiement de leurs fournisseurs. Voici les meilleurs élèves… Par Serge De Cluny

Prix PME : le groupe Equity est une société d’intermédiation RSE entre clients grands comptes et prestataires de services numérique et digital. Grâce à un suivi en temps réel, à l’identification des interlocuteurs dédiés à chaque étape, à la formation des équipes et notamment à une écoute active des fournisseurs, le groupe arrive à réduire ses délais de paiement fournisseurs pour atteindre 5,25 jours de paiement avant l’échéance contractuelle (4,4 millions d’euros de CA facturés pour le compte de ses 65 fournisseurs). Son objectif pour 2018 est de parvenir à un délais de traitement de 2 jours.
Prix Territoire : Toulouse Métropole. Sous l’impulsion d’une charte des marchés publics, la métropole toulousaine qui regroupe 37 communes, un budget de 1,13 Md€ et 10 000 fournisseurs, a réduit de moitié en deux ans ses délais de paiement (18,76 jours en 2017) et propose 30 % d’avances aux fournisseurs entreprises du BTP. La collectivité locale qui regroupe 37 communes compte 10 000 fournisseurs (budget traité de 1,13 milliard d’euros).

Prix Organisme public : le ministère de la Culture. Pour le ministère de la Culture, la réduction des délais de paiement est devenue un objectif prioritaire du Plan de modernisation de la chaîne de la dépense, adopté fin 2014. En deux ans, il a réduit les délais de paiement de 60 %, soit en 2017 une moyenne de 20,2 jours. Le ministère compte plus de 8 000 fournisseurs actifs pour un budget traité de 3,51 milliards d’euros.

Prix ETI/Grand groupe : Crédit Agricole Centre-est. La caisse régionale qui gère 1 800 fournisseurs et 20 000 factures par an est en effet parvenu à réduire ses délais de paiement de 6 jours en 2 ans grâce à un plan d’action très efficace. De nouveaux dispositifs de dématérialisation avec lecture automatique des factures et refonte des circuits de validation internes ont été adoptés. Par ailleurs, un portail de dépose des factures digitales sera déployé pour le 2e trimestre 2018.

Prix coup de coeur organisme public : le centre de services partagés des dépenses du service santé des Armées. Le ministère des Armées avait déjà été primé organisme public l’an dernier. Cette entité du ministère illustre parfaitement les efforts accomplis sur les délais de paiement. Le centre de services partagés a, par exemple, effectué un énorme travail de centralisation des factures et de rationalisation des contrôles par l’optimisation de ses circuits de validation et la généralisation de la signature électronique

ÉVÈNEMENTS

Promotion de l’apprentissage : le gouvernement et le Medef en campagne

Le gouvernement, d’un côté, et le MEDEF, de l’autre lancent cette semaine deux campagnes de promotion de l’apprentissage, en amont de la présentation d’une réforme du dispositif vendredi en conseil des ministres. La ministre du Travail Muriel Pénicaud a lancé lundi une campagne sur les réseaux sociaux. Les apprentis sont invités à témoigner, notamment sur Facebook, Instagram et Snapshat, pour raconter leur expérience et susciter des vocations, sous le hashtag #DémarreTaStory. Une quarantaine d’apprentis ont déjà été interviewés pour initier l’opération. De son côté, le Medef lancera sa propre campagne mercredi, baptisée « L’apprentissage, mon plan A », avec l’objectif de « montrer que l’apprentissage, c’est le choix d’un parcours professionnel valorisant ». L’apprentissage est une formation initiale qui alterne cours théoriques et périodes en entreprise. Le dispositif est jugé efficace pour l’insertion professionnelle mais souffre d’une image dégradée. Mme Pénicaud présentera vendredi en conseil des ministres son projet de loi « avenir professionnel », qui contient un volet apprentissage. Entre autres mesures prévues, la possibilité d’entrer en apprentissage jusqu’à 30 ans, le financement des centres de formation (CFA) selon le nombre d’apprentis qu’ils accueillent, la suppression du passage obligatoire devant les prud’hommes pour licencier un apprenti, la simplification des aides aux employeurs d’apprentis et un assouplissement des règles relatives au temps de travail des apprentis mineurs. En savoir plus sur https://www.cbanque.com/actu/67850/promotion-de-apprentissage-le-gouvernement-et-le-medef-en-campagne#KmGxrTJgKC1APRwv.99

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L’appel à projets « Innov’up Leader PIA » soutient l’innovation des PME et ETI

L’État et la Région Île-de-France lancent l’appel à projets « Innov’up Leader PIA » pour soutenir les PME et les ETI dont le projet innovant a un coût de développement supérieur à 200 000 euros.

Par Franck Boccara

Le Programme d’investissements d’avenir (PIA) a été mis en place par l’État afin de soutenir les projets qui contribuent à l’augmentation de la croissance potentielle de la France et a été accompagné d’un budget de 57 milliards d’euros. L’appel à projets « Innov’up Leader PIA » fait partie du troisième volet de ce programme (PIA3) qui s’inscrit dans le cadre du Grand Plan d’Investissement (GPI) présenté par Edouard Philippe le 25 septembre 2017. Chaque projet innovant sélectionné pourra bénéficier ainsi d’un soutien public dont le montant sera compris entre 100 000 et 500 000 euros. Celui-ci sera versé sous la forme de deux tiers de subventions et d’un tiers d’avances récupérables. Le PIA3 offre à chaque région la possibilité de choisir, dans un pilotage commun avec l’État, une déclinaison spécifique d’actions s’adressant d’abord aux PME régionales et de disposer ainsi d’une enveloppe qui lui est propre. Les sept filières stratégiques de la Région Île-de-France « Innov’up Leader PIA », qui est opéré par Bpifrance, s’adresse en priorité aux PME dont le projet d’innovation rentre dans le cadre du développement d’une de ses filières:

L’aéronautique, le spatial et la défense.

L’agriculture, l’agro-alimentaire, la nutrition, la sylviculture.
L’automobile et les mobilités.
Le numérique (dont big data, calcul haute performance, cyber-sécurité, industries culturelles et créatives, infrastructures numériques, intelligence artificielle, internet des objets, fintech, logiciels, réseaux, smart grid).
La santé (dont biotechnologies, dispositifs médicaux, silver économie).
Le tourisme, sport et loisirs.
La ville durable et intelligente (dont éco-activités, énergies, bio-matériaux, (re)construction durable, déchets, smart cities, services).

Quant aux ETI, elles pourront également être éligibles uniquement si leurs projets d’innovation font partie de cinq thématiques bien spécifiques : l’industrie du futur, la fabrication additive, la cybersécurité, l’intelligence artificielle et la robotique. Vous êtes concernés ? Si oui, vous pouvez, depuis le mardi 20 mars 2018, déposer votre dossier en ligne. Cet appel à projets se compose de trois périodes de réception des dossiers: 1er juin 2018, 28 septembre 2018, 7 janvier 2019. Après chaque date de relève de dossiers, les services de la Direccte et de la Région sélectionneront les meilleurs projets d’innovation sur la base des analyses réalisées par l’opérateur Bpifrance. Renseignez-vous !!

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Bruno Le Maire annonce que le gouvernement va assigner Apple et Google en justice

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire annonce ce matin sur RTL qu’il compte assigner Google et Apple pour pour pratiques commerciales abusives vis-à-vis des développeurs informatiques français. Quelles en sont les raisons et qu’en disent les détracteurs ? Petit tour d’horizon. Par Franck BOCCARA

« Je ne vois pas pourquoi une PME paie ses impôts et pas Google ou Amazon » ou encore « Quand des développeurs veulent développer leur application et la vendre à Google ou Apple, ils se voient imposer des tarifs. Google et Apple récupèrent les données et peuvent modifier unilatéralement les contrats. Tout cela est inacceptable. Ce n’est pas l’économie que nous souhaitons »,s’insurge le ministre qui va plus loin en voulant « remettre de la justice dans l’économie ». Ce n’est pas nouveau, le politicien a déjà maintes fois répété sa volonté que la France redresse la tête et défende ses intérêts en mettant fin à l’optimisation fiscale pratiquée par les grandes entreprises et en les forçant à payer leurs impots en France. Il espère de plus, harmoniser cette politique au niveau européen. Aujourd’hui, il fait un pas de plus en parlant d’assigner ses géants américains en justice pour pratiques commerciales abusives liées à leurs positions dominantes. Cette démarche a du sens au niveau juridique, cependant d’aucuns estiment que le ministre s’emmelle un peu les pinceaux en soulignant que le fait d’imposer des règles spécifiques pour la validation d’apps n’enfreint pas de règles commerciales particulières et que malgré le côté peu élégant de la pratique, l’illégalité de la chose n’est pas si évidente. Certains spécialistes affirment que Bruno Le Maire fait une confusion entre la taxe « Apple » (et Google) prélevée sur chaque App téléchargée (quand celle-ci est payante bien sûr) et le fait de vendre son application à Apple/Google. Et de préciser que les développeurs ne vendent rien à ces deux géants de la Silicon Valley qui proposent en fait un « tuyau » et une plateforme de vente et de distribution d’apps dont la gestion et la maintenance sont financés par la fameuse taxe. Ces mêmes spécialistes, souvent affiliés à ces géants, contredisent également les dires du ministre concernant le prélèvement systématique des données de l’utilisateur via les apps sans l’accord explicite de celui-ci en précisant que toutes les apps ne prélèvent pas des données (en dehors des datas sur le nombre et la fréquence des téléchargements, ou encore le type d’iPhone qui a téléchargé l’app), et que lorsque c’est le cas, les règles de l’App Store, des apps Apple ou de Google prévoient que l’accord de l’utilisateur soit explicitement demandé. Pour conclure, la guerre frontale menée par Bruno Le Maire aux GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) va vraisemblablement continuer devant les tribunaux français qui devront trancher sur la légalité de ces accusations avec, à la clé, un rique de sanctions de plusieurs millions d’euros pour les deux géants de l’Internet.

ÉVÈNEMENTS

Essai gagnant pour les entreprises françaises en Inde

Emmanuel Macron est en Inde pour renforcer des relations bilatérales encores timides. Une visite assez réussie avec, à la clé, 20 contrats et un total de 13 milliards d’euros pour les entreprises françaises ainsi que 200 millions d’euros d’investissements en Inde. Le but : faire de la France le premier partenaire de l’Inde en Europe. Par Franck BOCCARA Le président ne cache pas qu’il aimerait, dans la perspective du Brexit, remplacer le royaume-Uni et faire de la France le principal allié de New-Delhi en Europe. « Le sens de cette visite est de faire de l’Inde notre premier partenaire stratégique de la région, et que la France devienne votre premier partenaire stratégique en Europe, et plus largement en Occident », annonce-t-il sans ambiguïtés. Une déclaration qui cadre bien avec le climat d’amitié envers l’Inde ainsi qu’avec les chaleureuses accolades échangées avec le premier ministre Narendra Modi.

Les contrats

Ces message d’amitié passe visiblement très bien et les contrats sont au rendez-vous pour les entreprises françaises dont le plus important s’élève à 12,5 milliards d’euros pour le groupe aéronautique Safran et ses partenaires qui assureront la fourniture et la maintenance de moteurs d’avions, des boeing 737 MAX de la compagnie aérienne low-cost indienne SpiceJet. Le groupe français va d’ailleurs investir dans une usine de câblage dans le Telangana, au sud de l’Inde. EDF a également signé avec le groupe public indien Nuclear Power Corporation of India Limited (NPCIL) un accord industriel, qui devrait aboutir avant la fin de l’année à la vente de six réacteurs nucléaires EPR, selon l’Elysée et EDF. Une signature qui est l’aboutissement d’une décennie de négociations sur ce projet. La centrale de Jaitapur au sud-ouest de l’Inde est présentée comme le plus grand projet nucléaire au monde avec une puissance de près de 10 GW , mais qui fait l’objet de certaines protestations pour des raisons environnementales. ALSTOM, quant à lui, rafle trois contrats pour un total de 75 millions d’euros. Deux d’entre eux ont été signés avec les sociétés indiennes Mumbai Metro Rail Corporation et Jaipur Metro Rail Corporation pour l’alimentation électrique de métros et le troisième avec la Chennai Metro Rail Corporation pour la livraison de nouveaux trains. SUEZ remporte, pour sa part, un marché de 70 millions d’euros sur 12 ans pour la distribution d’eau potable et la modernisation du réseau à Davangere au le sud de l’Inde. Le domaine de la défense ne figure pas dans ces contrats après la vente de 36 Rafales en 2016 à l’Inde qui est devenu de premier acheteur d’armement au monde. La France espère cependant vendre de nouveaux avions de chasse et des sous-marins à l’Inde. Monsieur Macron déclarait d’ailleurs à des journaliste que le gouvernement indien « a confirmé des commandes à venir de Rafales ». De nombreux autres partenariats, contrats et protocoles d’accords ont également été conclus par les entreprises françaises dans une large diversité de secteurs, notamment ceux des transports et des énergies renouvelables. Des bonnes nouvelles pour les PME et ETI françaises, sous-traitantes directes ou indirectes de ces grands comptes, qui devraient profiter des ces commandes juteuses. Le président, lui, marque un bel essai à l’international avec nos grands groupes en soutien, qui devront toutefois réussir à transformer cet essai.

La coopération géostratégique

Au niveau sécurité, la France et l’Inde ont signé un accord de coopération logistique dans l’océan Indien. Celui-ci doit permettre aux forces armées indiennes de pouvoir utiliser, si nécessaire, les bases maritimes françaises (Djibouti, Emirats, Réunion) et à la France de faire de même avec les bases indiennes. Cet accord permet à l’Inde de répondre à l’influence territoriale grandissante de sa rivale chinoise dans l’océan indien. « Nous croyons tous deux dans la paix et la stabilité du monde. La région de l’océan Indien va jouer un rôle très significatif », a déclaré Narendra Modi. Et de rajouter: « nous considérons la France comme un de nos alliés les plus fiables ». « L’Inde a peur d’une hégémonie chinoise et a besoin d’une vraie sécurité », dit, quant à lui, Emmanuel Macron devant la presse.

ÉVÈNEMENTS

Le premier ministre Québécois en France pour parler Business !!

Le premier ministre Québécois Philippe Couillard est en visite en France cette semaine dans le cadre de la 20e rencontre alternée des premiers ministres français et Québécois. Après avoir rencontré Emmanuel Macron ce lundi, il rencontre aujourd’hui, jeudi, son homologue français, Édouard Philippe, avec qui il doit signer une déclaration concluant cette 20e rencontre alternée . Mercredi, ce fervent partisan du libre-échange était l’invité de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris–Île-de-France où il s’est livré à une défense tous azimuts du traité entre l’Union européenne et le Canada. En prime, il annonce des ententes économiques bilatérales France-Québec à hauteur de 125 millions de dollars (plus de 77 millions d’euros). Par Franck BOCCARA M. Couillard s’est également rendu mardi au siège social d’Airbus, à Toulouse, pour rencontrer le grand patron Tom Anders. Le dossier Bombardier, qui a cédé le contrôle de la CSeries au géant français Airbus, était notamment à l’ordre du jour. Le lendemain, accompagné d’une forte délégation d’hommes d’affaires, il avait assisté à la signature d’une trentaine d’ententes de collaboration et de partenariat entre des entreprises françaises et québécoises Bien que certaines restent des déclarations d’intention, d’autres se traduisent par des investissements concrets, notamment le prêt de 34 millions accordé par le gouvernement du Québec au boulanger français Bridor. Le projet qui totalise 88 millions de dollars permettra à l’entreprise française, exportatrice dans le monde entier, de moderniser ses installations de Boucherville. Son président Francis Bon, souligne que sa société a déjà bénéficié d’un prêt semblable il y a quelques années. » Pour l’industriel qui s’implante, jouir d’un tel prêt consenti par l’État, c’est une sécurité, une garantie incontournable », affirme-il. Effenco, fabricant québécois de moteurs hybrides, a également signé une entente avec la compagnie française Derichebourg. Ce dernier équipera plus de 250 camions de la flotte française de Derichebourg à partir du mois de mai. Cette technologie québécoise permet de réduire la consommation d’essence et les émissions de gaz à effets de serre de 30% . « Pour nous, c’est fantastique, dit Simon Poulin, le directeur des ventes d’Effenco,. Il s’agit d’une première entrée sur le marché européen. En accompagnant la compagnie Derichebourg, qui est notamment présente au Maroc et en Italie, nous avons bien l’intention de vendre notre technologie dans d’autres pays ». Ce partenariat a débuté au Québec en 2016, où l’entreprise québécois équipe déjà plus de 80 camions Derichebourg, chiffre qui devrait bientôt atteindre la centaine. L’École des hautes études commerciales de Montréal (HEC) et l’École supérieure de commerce de Paris (ESCP) ont aussi signé un entente. l’ESCP, doyenne mondiale des écoles de commerce dispose de campus dans plusieurs capitales européennes. Il a été conclu que les étudiants de ces deux écoles pourront obtenir une double maîtrise en management reconnue sur les deux continents. Le premier ministre Québécois doit se rendre, plus tard dans la journée, au ministère des Affaires étrangères pour célébrer les 50 ans de l’Office franco-québécois pour la jeunesse, qui a déjà permis à 150 000 jeunes Français et Québécois de traverser l’Atlantique et de faire un stage en France ou au Québec. Ces relations fortes et privilégiées qu’entretiennent la France et le Québec, qui ne cessent de se dynamiser et de s’étendre à tous les niveaux, représentent pour nos PME/ETI des opportunités qu’elles ne peuvent ignorer. D’autant plus que les facteurs linguistiques et culturels communs ainsi que les accords existants facilitent considérablement l’accès à des marchés prometteurs. Chambre de Commerce France-Canada 13 rue Sainte-Cécile 75009 Paris Tél. : 01 43 59 32 38 ccfc@ccfc-france-canada.com Chambre de Commerce et d’Industrie Française au Canada 1455, rue Drummond, bureau 2B Montréal, Québec, H3G 1W3 (métro Peel) Tél : (001) 514 281-1246 / Fax : (001) 514 289-9594 info@ccifcmtl.ca www.ccifcmtl.ca CCI française au Canada-Québéc 2048-140 Grande Allée E, QUÉBEC, Québec G1R 5P7 Tél : 418 265 0284 (Québec) Courriel : info@ccifcquebec.ca

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Formation professionnelle – Le « big bang » de Muriel Pénicaud

Muriel Pénicaud, la ministre du travail a présenté son projet de réforme de la formation professionnelle le lundi 5 mars. Celui-ci s’annonce comme une refondation totale, en voici les contours. Par Franck BOCCARA Le gouvernement avait sollicité le patronat et les syndicats en leur demandant de réformer, dans le cadre de négociations, le système de formation professionnelle de fond en comble. Leur propositions, jugées trop timides, ont été partiellement rejetées et la ministre du travail a décidé de reprendre la main elle-même et d’engager un bouleversement des normes en place. Cette réforme de la formation sera inscrite dans un projet de loi censé apporter plus de sécurité aux salariés qui sera présenté à la mi-avril en conseil des ministres. Ce texte, qui contiendra également des volets « apprentissage » et « assurance chomage » complétera ainsi les ordonnances réformant le code du travail, entrées en vigueur fin 2017 et qui donnaient plus de souplesse à nos entreprises.

Le compte personnel de formation professionnelle se monétise

Premier chamboulement, la monétisation du CPF sera dorénavant évaluée en euro et non plus en heure, ce qui entrainait beaucoup d’abus. Chaque salarié va disposer de 500 euros par an, plafonnés à 5000 euros. Les personnes sans qualification auront 800 euros, avec un plafonnement à 8000 sur dix ans. « Pour les salariés en CDD, le compte sera crédité au prorata temporis », a précisé la ministre. Cette décision va à l’encontre des syndicats, qui ont toujours contesté cette option, mettant en avant une inflation du coût des formations et d’éventuelles baisses de droits. Le mode de financement de ce compte personnel de formation devrait également être revu car jusqu’à présent l’argent était collecté et géré par les syndicats et le patronat. L’État, estimant que la gestion n’était pas idéale, propose que les Urssaf reprennent la gestion de la participation des entreprises à la formation ainsi que la cotisation qu’elles payaient. Le texte prévoit une période de transition. La collecte par les Urssaf devrait se faire d’ici 2020-2021. Il s’agit d’une contribution totale de 1% pour les entreprises de plus de 11 salariés et de 0,55% pour celles de moins de 10. Les Urssaf transfèreront ces sommes à la Caisse des dépôts.

L’Etat reprend le financement en main

Dans cette nouvelle configuration, les Opca, des organismes paritaires jusqu’alors chargés de la collecte et de la gestion des cotisations ne géreront plus l’argent. Ils seront transformés en « Opérateurs de compétences », des structures qui seront chargées, notamment, de financer les centres de formation d’apprentis (CFA). Leur fonction se concentrera plus sur le contenu des formations, l’accompagnement et les conseils aux salariés. Ces organismens étaient dans le viseur du gouvernement qui souhaiterait en voir disparaitre certains. En effet, leur multitude était une des sources de l’inefficacité du système. Cette décision devrait cependant faire hurler les syndicats comme le patronat, qui s’étaient prononcés pour une « réforme » de ces organismes, mais contre leur suppression. Une agence nationale, baptisée « France compétences », sera également mise en place et gérée par l’Etat, les organisations patronales et syndicales ainsi que les Régions, Celle-ci aura pour mission, entre autres, de réguler les prix des formations, afin que les coûts « ne dérivent pas ». Numériser la formation pour Plus de transparence et moins d’intermédiaires L’État veut reprendre le pouvoir sur ce système représentant une enveloppe de 32 milliards d’euros par an. Le but étant de réduire le nombre d’intermédiaires et d’augmenter la transparence. Le salarié sera plus autonome dans le choix des formations donc plus attentif au rapport qualité/prix Les « Mooc », les cours en ligne, seront désormais reconnus comme de vraies formations en tant que telles. Le gouvernement veut aussi numériser l’univers opaque de la formation professionnelle, le salarié pourra ainsi choisir et acheter directement sa formation via une application, sorte de Tripadvisor de la formation, pour que celui-ci se repère dans les offres de formation et qu’il puisse noter les formations et ainsi choisir les meilleures. Enfin, le gouvernement veut faciliter la reconversion professionnelle, toujours en simplifiant les possibilités d’y avoir accès. le but étant de poser les jalons à une meilleure préparation aux métiers de demain. Solidarité financière des grandes entreprises vers les TPE et PME Pour lutter contre les inégalités de formation, les TPE et PME seront aidées financièrement par les grandes entreprises. « Les TPE et PME bénéficieront d’une solidarité financière des grandes entreprises, pour faciliter l’accès de leurs salariés à la formation professionnelle » publiait le ministère du travail sur Twitter le 5 mars.

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Formation professionnelle – Le "big bang" de Muriel Pénicaud

Le compte personnel de formation professionnelle se monétise

L’Etat reprend le financement en main

INTERNATIONAL

Le gouvernement décide de mesures concrètes pour relancer l'export des PME et ETI

Edouard Philippe a annoncé la série de mesures que son gouvernement va mettre en place pour booster l’export des PME et ETI françaises, réduire le déficit commercial et hisser nos entreprises au niveau d’export de leurs voisines allemandes et italiennes. Par Franck BOCCARA En effet, parmis les 125 000 entreprises françaises exportatrices, seulement 14% sont des PME et 32% des ETI. C’est précisément vers ces catégories que les efforts du gouvernement se concentrent et en voici les principaux axes:

Simplifier l’assurance prospection

Le gouvernement va « conforter le rôle d’interlocuteur » de Bpifrance. Celle-ci « assure désormais la diffusion des garanties publiques à l’export, gérées au nom de l’État par sa filiale Assurance Export » déclare le Premier ministre le 23 février. La banque publique d’investissement va simplifier et amplifier son assurance protection, ce qui va permettre aux entreprises d’avoir une meilleure visibilité sur le total des dépenses garanties et d’obtenir directement une avance de 50% du budget. Bonne nouvelle pour l’export des PME et ETI qui hésitent souvent à se lancer et à engager ces investissements considérables.

Un seul « guichet export » pour chaque région

Celui-ci aura pour fonction des canaliser toutes les démarches et et regrouper en son sein tous les acteurs de l’accompagnement à l’export (CCI, Business France, opérateurs publics, agencies régionales de développement et autres fonds d’investissement). Chaque guichet régional fonctionnera sous l’autorités de ces dernières. Ce concept existe depuis le 23 janvier en Normandie et sera bientot mis en place en Région PACA. Une fois présentes à l’étranger, les entreprises auront, face à eux un correspondant unique par pays (Business France, chambres de commerce françaises à l’international, sociétés de commerce international etc). Une première experimentation aura lieu cette année dans huit pays (Singapour, Japon, Philippines, Hong-Kong, Russie, Norvège, Belgique, Espagne). Une plateforme numérique des solutions sera également mise en ligne pour informer les entreprises. Elle regroupera la totalité des offres d’accompagnement et de financement à l’export.

Le dispositif « PASS EXPORT »

Le gouvernement a annoncé la création d’un nouveau dispositif de financement, le « Pass Export ». Celui-ci aura la forme d’un partenariat négocié entre l’État et l’exportateur pour une durée de trois à cinq ans. L’entreprise signataire bénéficie ainsi d’une couverture en garanties publiques et, pour sa part, s’engage à « respecter un niveau minimum de part française en moyenne sur l’ensemble des contrats soutenus financièrement par l’État pendant la durée du passeport ». Le groupe PIRIOU, chantier naval du Finistère, a été la première entreprise à inaugurer le PASS EXPORT.

Les formations à l’export

Afin de « décomplexer » certains dirigeants d’entreprise sur le développement à l’international, le Premier ministre veut mettre en place un « parcours de formation à l’export spécifiquement dédié aux TPE, PME et ETI« . Celui-ci est actuellement en cours d’élaboration et sera organisé les CCI et les Conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF). Ces dispositifs semblent indéniablement avoir ouvert la voie à une conception plus pragmatique de l’export. Il ne reste plus à certaines de nos PME et ETI qu’à croire en elle-mêmes et oser franchir le pas. Nous leur souhaitons donc bonne chance et leur crions: EN AVANT !!!

Gouvernement

L’État et la Région Île-de-France lancent l’appel à projets « Innov’up Leader PIA » pour soutenir les PME et les ETI dont le projet innovant a un coût de développement supérieur à 200 000 euros.

Le compte personnel de formation professionnelle se monétise

L’Etat reprend le financement en main

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Affacturage en temps réel : les interventions décisives de Bibby Factor

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