L’épargne salariale va voir ses règles modifiées par la loi Pacte qui, bien que pas encore votée, va dans le bon sens pour les salariés. Ceux-ci peuvent considérer cette loi comme une bonne nouvelle car elle apporte des choses extraordinaires pour doper l’épargne salariale dans les entreprises. Petit tour d’horizon rapide….
Par Eric Orsini
De fait, le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) est un projet de loi du Gouvernement d’Édouard Philippe qui a pour but de booster la croissance des entreprises françaises et dont un volet va réformer les mécanismes d’épargne salariale. L’épargne salariale, on le sait, est un système d’épargne collectif qui est mis en place au sein de certaines entreprises. Ce système va consister à verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l’entreprise (intéressement) ou qui représente une quote-part de ses bénéfices (participation). Ces sommes attribuées peuvent être versées directement au salarié si il le désire ou être déposées sur un plan d’épargne salariale (abondement dans un PEE ou PERCO).
Le projet de loi Pacte, qui a été présenté en juin et voté en septembre, affiche un objectif majeur : celui de favoriser l’épargne salariale. À condition d’être appliquée, cette réforme prévoit de moins taxer les TPE et les PME si elles reversent une partie de leurs bénéfices aux salariés qui pourront ainsi toucher un intéressement ou une participation. Cette exonération du forfait social va concerner aussi l’abondement. de ce fait, les entreprises de moins de 50 salariés vont être incitées à augmenter les versements sur les plans d’épargne salariale ou sur les Perco (Plan d’épargne retraite collectif).
De plus, la loi Pacte pourrait avoir un effet sur d’autres éléments. Elle est destinée tout d’abord à inciter au développement de la gestion pilotée de l’épargne retraite, afin de la rendre plus productive. Le projet de loi prévoit par ailleurs un meilleur transfert entre les différents produits, notamment si le salarié change d’employeur. On peut y voir également une plus grande liberté de sortie qui sera accordée aux salariés. En effet, ces derniers pourront, une fois à la retraite, toucher leur épargne plus facilement et sous la forme qu’ils choisiront : capital, rente viagère ou mixte.
L’épargne salariale est un dispositif qui permet de lutter contre le grignotage du pouvoir d’achat par l’inflation, de se constituer une épargne disponible à moyen ou long terme et de compléter les revenus au moment de la retraite. Le sénat vient récemment de permettre une nouvelle possibilité de déblocage anticipé, c’est donc l’occasion de revenir sur ce complément de rémunération dont bénéficie déjà la moitié des salariés du privé.
Par Serge de Cluny
Avec plus de 6 % d’inflation en juillet, le pouvoir d’achat est passé au centre des préoccupations des français. L’augmentation du prix des biens de consommation alimentaire, du carburant, de l’énergie ainsi que du taux d’intérêt des emprunts est source de beaucoup d’inquiétude pour les ménages.
Pour faire face à ces enjeux de réduction du pouvoir d’achat, l’épargne salariale apparait clairement comme un atout qui tombe à pic. Ce système de redistribution de la création de valeurs des entreprises, qui consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l’entreprise (la prime d’intéressement) ou reflétant une quote-part de ses bénéfices (la prime de participation), concerne aujourd’hui en France près de 50% des salariés du privé.
Les deux grands dispositifs d’épargne salariale
L’intéressement : Les salariés vont le percevoir selon les performances économiques de l’entreprise qui fixe elle-même ses critères de résultats. Il peut être mis en place par tout type d’entreprise mais il demeure facultatif.
La participation : Les salariés se voient redistribuer une partie des bénéfices de l’entreprise. Contrairement à l’intéressement, celle-ci est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés mais reste facultative pour les TPE ou les PME en dessous de cet effectif.
Le type de dispositif est, sauf exception, choisi au sein de l’entreprise par un accord conclu entre l’employeur et le personnel (accord collectif ou accord au sein du CSE, par ratification aux deux tiers des salariés, etc).
L’intérêt pour les salariés
En plus d’être un outil de lutte contre la perte de pouvoir d’achat, il est utile de souligner que plus de la moitié des bénéficiaires de l’épargne salariale s’en servent pour rassembler la somme nécessaire à l’acquisition d’un bien immobilier.
L’autre avantage pour les salariés est que les sommes dues au titre de la participation et de l’intéressement sont exonérées de cotisations sociales (en dehors de la CSG et CRDS) ainsi que d’impôt sur le revenu dans certains cas.
L’intérêt pour les entreprises
Pour l’entreprise, l’épargne salariale est un moyen de renforcer leur marque employeur afin d’attirer, de fidéliser et de mobiliser les salariés en les associant plus directement à ses résultats financiers. Cet aspect est d’autant plus important dans la période actuelle où le recrutement est devenu un défi majeur pour les entreprises.
De plus, les entreprises mettant en place des dispositifs d’épargne salariale jouissent par ailleurs d’avantages sociaux et fiscaux comme par exemple les exonérations de cotisations sociales sur les sommes versées aux salariés, la déduction de ces sommes sur le bénéfice imposable ou encore l’exonération de certaines taxes salariales et d’apprentissage.
L’épargne salariale fait des heureux en ce moment…
Le versement de l’épargne salariale
Les sommes provenant de l’épargne salariale (intéressement ou participation) peuvent être versées directement au salarié et dans ce cas, il sera redevable de l’impôt sur le revenu. Si le salarié opte pour la possibilité de laisser cette épargne bloquée durant cinq ans, il sera exonéré d’impôt sur le revenu sur les sommes percues (mais pas de cotisations sociales).
Cependant la liste des exceptions qui permettent de débloquer l’épargne salariale sans payer d’impôts est longue : naissance, mariage ou pacs, divorce ou séparation avec la garde d’au moins un enfant, invalidité, décès du salarié ou de son conjoint, surendettement, création d’entreprise, acquisition de sa résidence principale, violence conjugale, etc.
Faire fructifier l’épargne salariale
L’épargne salariale est investie à travers différents véhicules financiers qui lui sont dédiés, notamment le plan d’épargne entreprise (PEE) et le Plan d’épargne retraite (PER). Les fonds versés dans ces plans d’épargne sont généralement gérés par des sociétés financières telles qu’Amundi (leader en France avec 45 % des encours d’épargne salariale), Natixis (19 %), BNP Paribas (9 %), CM-CIC (7 %) et Axa (5 %).
Le PEE offre la possibilité, aux salariés et aux dirigeants des petites entreprises, d’investir dans des actifs tels que des actions, obligations, titres de créances négociables, parts d’OPCVM (Sicav et FCP), bons de souscription, certificats d’investissement.
Le PER représente, quant à lui, un dispositif d’épargne à long terme né de la réforme de l’épargne retraite prévue par la loi Pacte votée en mai 2019. Ce plan qui permet de créer des revenus complémentaire pour la retraite, sous forme de rente ou de capital, prend généralement la forme d’un contrat d’assurance-vie, ou d’un compte-titres associé à un compte-espèces.
Les chiffres de l’épargne salariale en France
La Dares a récemment publié des chiffres montrant qu’environ 9,5 millions de salariés ont bénéficié au moins d’un dispositif de participation, d’intéressement ou un plan d’épargne salariale, ce qui représente 52,8 % des salariés du secteur privé, non agricole.
L’AFG (Association française de la gestion financière) chiffre le montant total de l’épargne salariale à 167,6 milliards d’euros d’encours sous gestion pour l’année 2021, ce qui équivaut à une augmentation de 14% par rapport à 2020.
Selon une étude récemment publiée par Amundi, les sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation ont augmenté de 30 % en 2022. Le montant moyen perçu par une personne bénéficiant de ces dispositifs est de 1.702 € en 2022, contre 1.447 en 2021.
Une nouvelle mesure pour l’épargne salariale
Le projet de loi adopté par les 2 chambres du parlement sur les mesures d’urgence pour le pouvoir d’achat comprend un amendement qui permet de débloquer sa participation ou son intéressement dans la limite d’un plafond global de 10.000 euros, sans que cette somme soit soumise à l’impôt sur le revenu ni à cotisations sociales.
Seule condition : que les fonds débloqués ne soit pas placés ailleurs mais soit utilisées pour « l’acquisition de biens ou la fourniture de services ».
Les PME et ETI prennent aujourd’hui clairement conscience de l’urgence de battir une politique RSE cohérente en phase avec les nouvelles contraintes énergétiques, climatiques et sociales. Cependant, pour mettre en œuvre les transformations nécessaires, il est fondamental d’être bien accompagné et bien formé à la conduite de ce changement.
José Maillet, Professeur & Responsable de Gaïa, l’école de la transition écologique et sociale d’AUDENCIA nous parle de l’importance de la formation continue pour définir une approche stratégique et opérationnelle gagnante.
Placer le patrimoine au cœur d’une politique RSE, et plus encore le patrimoine local, c’est préparer l’avenir. En ouvrant le dialogue et la coopération au sein de l’entreprise, on propose un nouveau socle de confiance entre différents acteurs.Voyons ensemble les différents aspects d’impact clairement positif sur notre environnement proche.
Comment ? La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est la contribution des entreprises aux enjeux de développement durable et leur responsabilité vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société. A cet égard, la société attend d’elles une cohérence dans la mise en œuvre d’une stratégie globale.
L’enjeu territorial de la RSE peut se résumer en paraphrasant le président des États-Unis John Kennedy en 1961 : Ne vous demandez pas ce que le territoire peut faire pour vous, mais ce que vous pouvez faire pour le territoire.
L’objectif de l’entreprise est de chercher à avoir un impact positif sur la société tout en étant économiquement viable. La mise en place d’une démarche de RSE est de ce fait un excellent moyen de répondre aux attentes des parties prenantes dans leur propre écosystème (clients, salariés, collaborateurs, actionnaires…).
Pourquoi s’intéresser au patrimoine? Notre patrimoine représente nos racines, il permet de mieux apprendre à nous connaître, favorise la confiance dans nos capacités collectives et consolide donc ainsi la cohésion. De ce fait, il tisse un lien durable entre les collaborateurs et l’ensemble de leurs interlocuteurs.
Le choix de l’ancrage local renforce ce sentiment d’utilité pour les salariés. Concrètement, il donne du sens à l’action pour faire de l’entreprise un moteur de solidarité, pleinement intégrée dans son environnement local. L’entreprise coopère avec les acteurs de son territoire pour répondre ensemble aux défis actuels : compréhension mutuelle, intégration sociale, initiatives partagées, innovation. Cette implication durable construit la relation de confiance avec les habitants, les associations et les pouvoirs publics.
Le soutien à la revitalisation du patrimoine local permet de générer des externalités positives pour le développement économique local : emploi, rayonnement, tourisme, etc. L’entreprise, en faisant le choix de l’ancrage territorial, contribue à la vitalité́ de son territoire. Elle investit à terme dans l’éducation et la formation des jeunes (contrats d’apprentissage, stages…).
Enfin, l’entreprise engagée dans un projet qui a du sens, valorise sa propre image, un atout business de taille aujourd’hui, que ce soit pour répondre à un appel d’offres ou pour convaincre ses parties prenantes.
Clairement, le patrimoine est un moteur efficace de développement économique local. Collaborer à sa valorisation peut créer de nouvelles opportunités de recrutement ou de nouveaux débouchés économiques.
Plus que jamais, les enjeux de préservation du patrimoine de proximité, naturel, culturel ou encore immatériel donnent du sens à l’engagement et valorise l’entreprise elle-même. C’est un miroir tendu, un vecteur de lien et de mobilisation.
Née en 2017 sur les ruines du conflit syrien et irakien, l’association Héritage & Civilisation œuvre pour participer à la promotion de la paix par l’ouverture aux différentes cultures. Afin de relever ce défi de taille, avec l’ambition de faire des jeunes à travers le monde des ambassadeurs de leur patrimoine de proximité, l’association Héritage et Civilisation a mis sur pied un programme éducatif innovant : Odyssée.
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