FINANCEMENT

Les PME et ETI sont fortement incitées à s’engager dans la transition écologique et il existe de nombreuses aides financières pour les y accompagner. Bien sur l’ADEME représente un pivot central dans ce domaine mais ce n’est pas le seul et il parfois compliqué de s’y retrouver. C’est justement pour vous orienter dans vos recherches qu’un site Web est né.

Par Serge de Cluny

Lorsqu’on pense transition écologique, on associe souvent cette idée à l’ADEME et c’est tout à fait logique. En effet, l’Agence de la transition écologique intervient en direction des PME et ETI en proposant des solutions de financement de projets qui vont dans le sens d’une optimisation d’un ou plusieurs aspects de cette transition : utilisation de l’énergie, impact atmosphérique, gestion des déchets ou encore stratégie environnementale des produits.

L’ADEME peut soutenir vos projets de environnementaux, qu’ils soient en lien avec votre site ou avec votre activité (process industriel et flux logistiques) ou bien qu’il s’agissent de conception et de commercialisation d’une offre innovante de produits et de services environnementaux. Pour vérifiez les possibilités de financement, de conseils et d’expertises, n’hésitez pas à contactez la direction régionale de l’ADEME de votre territoire

L’ADEME est également en mesure de vous mettre en relation avec d’autres acteurs et vous permettre de vous connecter aux réseaux d’entreprises de votre territoire. Cependant, il manquait un outil permettant de regrouper toutes les aides financières à la transition écologique des entreprises.

C’est précisement dans ce but que le gouvernement a lancé le site internet «Mission Transition Écologique» que vous pouvez consulter en cliquant ici (version bêta).

«Mission Transition Écologique» vous donne accès en un click à l’ensemble des aides publiques pour la transition écologique des entreprises grâce à :

  • un moteur de recherche réunissant près de 500 dispositifs publics d’accompagnement et de financement pour la transition écologique (ADEME, Bpifrance, Régions, Départements, Agences dédiées, etc.) ;
  • la possibilité d’être rappelé par un conseiller expert de la transition écologique qui saura répondre aux questions des entreprises sur leur transition, trouver les aides pertinentes pour le projet de l’entreprise et orienter vers les bons contacts pour aller de l’avant ;
  • un effort de simplification et d’explication des dispositifs publics, y compris les aides au démarrage.

Maintenant c’est à vous de jouer…

Bpifrance renforce encore son implication dans l’économie africaine en lancant un nouvel axe de collaboration avec Mubadala, son partenaire historique sur le continent africain.

Ce nouveau partenariat va permettre de verser 350 millions d’euros directemement dans des entreprises et des fonds de capital investissement africains et de s’impliquer dans la financement des startups, PME et ETI africaines en forte croissance.

Le secteur privé africain est en plein développement et notre banque publique d’investissement a bien compris son potentiel ainsi que le rôle que le private equity va jouer dans sa montée en puissance !

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Ces prêts participatifs sont destinés aux PME et ETI des secteurs dits « prêts à redémarrer » qui pourront ainsi renforcer leurs fonds propres et préparer la reprise de façon optimale.

Par Serge de Cluny

C’est une partie des 20 milliards de prêts participatifs qui ont été prévus pour renforcer les fonds propres des entreprises qui sera disponible en ce début de mois de mai. C’est ce qu’a annoncé Bruno Le Maire, le ministre de l’économie la semaine dernière au micro d’Europe 1 en précisant que ce sont les PME et ETI des secteurs « qui sont prêts à redémarrer », qui pourront prétendre à ces prêts.

Le ministre a remercié les « 18 compagnies d’assurance, la Caisse des dépôts et consignations » pour avoir « joué le jeu » en permettant ces prêts qui représentent « de l’argent frais pour toutes les entreprises qui vont pouvoir réinvestir, réembaucher, recréer des emplois ». Bruno Le Maire a souligné que ces prêts participatifs avaient une durée de huit ans avec un différé de remboursement de quatre ans et que ceux-ci n’étaient qu’un premier tour de table. En effet, il y en un second prévu au mois de juin pour les prêts participatifs ainsi qu’un autre sur les obligations subordonnées dans les semaines à venir.

Entre 8,4 % et 12,5 % du chiffre d’affaires 2019

Le ministère a qualifier ces prêts participatifs de « plus importante levée de fonds privés pour un fonds de dette en Europe pour les investissements directs dans les entreprises », en dehors des investissements indirects (lorsqu’un fonds rachète des parts à d’autres fonds ayant déjà réalisé leur investissement).

Ce dispositif français de prêts participatifs avait été validé par la Commission européenne au début mars sur la base de premiers prêts initialement distribués à partir d’avril 2021 et jusqu’au 30 juin 2022. Ces prêts et obligations sont donc considérés comme des quasi fonds propres dans la mesure où ils s’étalent sur une période assez longue et parce que leur remboursement n’est pas prioritaire à d’autres créances.

Le montant de ces prêts participatifs pourra aller jusqu’a 12,5 % du chiffre d’affaires 2019 pour les PME et 8,4 % du chiffre d’affaires pour les ETI. Le chiffre d’affaires minimum d’une PME souhaitant bénéficier de ce dispositif doit être de deux millions d’euros au minimum.


Afin de favoriser le financement des entreprises, la loi Pacte supprime la condition de détention du capital imposée aux associés des sociétés civiles, SARL et Sociétés par Actions afin de permettre de souscrire à un compte courant d’associés. Cependant, il y a quelques principes à comprendre pour maitriser ces dispositifs.

Par Nathalie SAINTE ROSE MERIL – Avocate fiscaliste

Un compte courant d’associés retranscrit les relations pécuniaires entre les associés et leur société, mais par principe cette relation est unilatérale, c’est à l’associé qu’il appartient de prêter de l’argent à son entreprise. En revanche, un associé personne physique ne peut se voir consentir un prêt par sa société, c’est une obligation de rigueur. Outre les conséquences sur le plan du droit des sociétés et du droit pénal, des sanctions fiscales sont également prévues. Ainsi suivant l’article 111-a du code général des impôts (CGI), les sommes mises à la disposition de l’associé sont considérés comme des distributions.

La conséquence qui en découle est la mise en application du dispositif de la distribution dite « officieuse » (non application de l’abattement de 40%, non application de la flat taxe de30%) qui va donc entrainer une imposition supplémentaire de 25% au barème progressif de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Exemple : votre société vous prête 70 000€ en 2019 et il reste à rembourser 50 000€ au 31 décembre 2020.
L’Administration fiscale pourrait imposer la somme de 50 000€ au titre des revenus distribués avec une majoration de 12 500€ (50 000 x 25%) sur la base imposable sans compter les prélèvements sociaux, soit une base imposable à l’IR de 62 500€ + les prélèvements sociaux sur la base de 50 000€ .

De même, l’administration fiscale pourrait considérer que cette mise à disposition est un revenu distribué et un acte anormal de gestion pour défaut de constatation d’un intérêt. Pour autant, en pratique il ne peut être considéré que cette mise à disposition soit à la fois un revenu distribué et un prêt donnant lieu à la constatation d’un intérêt, l’Administration devra donc choisir sous quel angle elle voudra vous imposer.

Alors que faire lorsque vous constatez que votre compte courant d’associés est débiteur ? Pas de panique : il peut s’agir de frais que la société doit vous rembourser ou d’une avance sur des dividendes à verser par l’entreprise, ce qui importe c’est que le solde de votre compte courant d’associés ne soit pas débiteur en fin d’exercice social.

Attention néanmoins : lorsque votre entreprise met à votre disposition des sommes et qu’en fin d’année vous n’avez pas remboursé ces sommes (le solde du compte courant d’associés est donc débiteur), il vous faudra prévoir une convention que vous aurez préalablement enregistrée pour lui donner une date certaine et prévoir aussi un taux d’intérêt correspondant a minima à la moyenne des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises, d’une durée initiale supérieure à deux ans.

En cas de contrôle fiscal, suivant les dispositions des articles 49bis à 49 sexies de l’annexe III au CGI, vous pouvez néanmoins demander la restitution des impositions si vous avez opéré le remboursement des montants laissés à votre disposition et préalablement payé les impositions résultant du contrôle fiscal.

Et il faudra conservez la même vigilance lorsque vous prêtez de l’argent à votre entreprise en vous assurant au préalable de pouvoir justifier des sommes mises à la disposition de votre société car il s’agit bien d’une dette dont il faut pouvoir justifier de l’inscription au passif du bilan de votre entreprise, alors même que cette dette a été portée en comptabilité au cours d’un exercice prescrit (CE 20.01.1992 n°67764 8e et 9e s/s Passot RJF 3.92 n°383 ).

La Banque Publique d’investissement (Bpifrance) a annoncé ce vendredi 19 février le lancement de deux prêts d’honneur ; le prêt création-reprise et le prêt renfort. Cette initaitive de financement pour venir en aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise est également porté par Initiative France, France Active, Réseau Entreprendre et l’Adie.

Par Serge de Cluny

« 2020 a été une année de profond changement », a déclaré Nicolas Dufourcq, Directeur Général de Bpifrance dans l’éditorial du plan stratégique de Bpifrance. En effet, la banque assure pleinement son rôle en cette période particulière en étendant son soutien à l’ensemble des acteurs économiques français. Historiquement orientée vers les PME et ETI, elle compte relever de nouveaux défis en s’adressant aux TPE et aux créateurs d’entreprise. En une année, Bpifrance est devenu la première banque en Europe en mesure de digitaliser des petits crédits à la création et à l’investissement pour les TPE.

Des prêts d’honneur aux conditions adaptées à la situation

Le prêt d’honneur Création-reprise a été crée pour renforcer les moyens des entrepreneurs des différents réseaux partenaires. Le montant des fonds versés ira de 1000 à 80000 euros pour une durée allant de 1 à 7 ans avec un taux zéro et un différé de 18 mois.

Quant au prêt d’honneur Renfort, il vise à consolider les fonds propres des jeunes entreprises de moins de 5 ans, préalablement accompagnés par les réseaux associés. La fonds distribués iront de 1000 à 30 000 euros avec une durée maximale de 7 ans, un taux zéro et un différé de 24 mois.

Bpifrance va donc consacrer un budget de 150 millions d’euros en 2021 pour le prêt d’honneur Création-Renfort et 85 millions pour le prêt d’honneur Renfort. Ces deux dispositifs viennent s’ajouter au prêt Solidaire à destination des publics fragiles, crée en juillet 2020. La Banque Publique d’Investissement s’est donné pour objectif d’accorder 50 000 prêts d’honneur en 2021, en mobilisant un total d’environ 500 millions d’euros d’ici deux ans afin de sécuriser l’activité des TPE et PME durant la crise sanitaire.

L’APA (Assurance Prospection Accompagnement) vient d’être lancée par Bpifrance afin de répondre à la volonté de Bruno Le Maire d’encourager les PME qui souhaitent se lancer dans l’export. Grâce à un accompagnement dédié, l’APA leur permettra de structurer leurs premières démarches à l’international et d’identifier les marchés et pays les mieux adaptés à leur activité.

Par Serge de Cluny

Bruno Lemaire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires Etrangères ont annoncé conjointement en début de mois lors du rendez-vous annuel d’échanges sur les enjeux de l’export (Bercy France Export) que les PME primo exportatrices ont désormais accès au plan de relance Export gouvernemental afin de booster leur ouverture à l’international.

La banque publique d’investissement française (Bpifrance) n’a pas tarder à réagir dans ce sens en lancant quelques jours plus tard l’APA, à travers sa filiale Bpifrance export et en partenariat avec la Team France Export. Ce programme structure parfaitement la volonté exprimée par les deux ministres en garantissant une sécurité supplémentaire pour les premières initiatives d’export.

L’APA est en fait une déclinaison de l’AP (Assurance Prospection). Elle prend en charge une partie des frais générés par les démarches de prospection à l’international d’une PME comme par exemple les études de marché, les coûts de déplacement, les séjours à l’étranger, les participations peuvent être multiples. De plus, l’APA les assure contre le risque d’échec à l’export
Le budget total est compris entre 10 000 et 40 000 euros et l’avance de trésorerie est de 65% du montant des frais. Cependant, ces sommes seront à rembourser au cas où les démarches initiées par l’entreprise aboutissent avec succès, ce qui permettrait de ce fait aux sociétés primo exportatrices de bénéficier d’une trésorerie immédiate.

Les bénéficiaires seront les PME françaises de tous secteurs (hors négoce international) qui ont publié un bilan de 12 mois au minimum et dont les produits et/ou services sont déjà commercialisés.

Tous les détails en cliquant ICI


L’entrée en bourse a beaucoup d’avantages pour une entreprise, comme par exemple de renforcer sa notoriété ou encore d’attirer les talents. Cependant, beaucoup de PME et ETI restent encore frileuses par rapport à cette démarche qui ne fait encore sufisamment partie des mœurs françaises.

Par Franck Boccara

Il existe beaucoup de bonnes raisons pour initier une entrée en Bourse. Pour une PME familiale, le fait d’ouvrir son capital en bourse représente souvent un bon moyen d’améliorer sa gouvernance. Cette démarche a en général comme effet immédiat d’accroitre la notoriété de l’entreprise par l’éclairage soudain dont elle bénéficie, ce que l’ouverture du capital à des investisseurs classiques ne pourrait apporter. De plus, cette mise en lumière va permettre d’optimiser le recrutement en attirant des talents pour qui la cotation en bourse est consciemment ou pas un gage de solidité et de fiabilité.

A titre d’exemple, ou peut noter l’entrée en bourse d’ECOMIAM, une société bretonne de produits alimentaires non transformés jouissant d’une vraie image de simplicité et d’authenticité, qui a réussi à travers une O.P.O (Offre Publique à prix Ouvert) lancée en septembre 2020 à attirer environ 5000 petits porteurs et à récolter ainsi 12.6 millions d’euros. Ou encore la société NACON, spécialisée dans le domaine des accessoires de jeux-vidéos, qui a réalisé son entrée en bourse début 2020 avec une levée de fonds de 116 millions.

Ces exemples d’entrée en bourse restent malgre tout assez rare. Pour l’année 2020, on compte seulement 9 introductions sur les segments d’Euronext et Euronext growth (PME et ETI) pour un total de 435 millions d’euros, contre 10 IPO (Initial Public Offering ou introduction en bourse en français) en 2019. Par ailleurs, on ne compte aucune entrée en bourse dont le montant dépasse les 100 millions d’euros. A titre le comparaison, la FrenchTech a réalisé en 2020 des levées de fonds à hauteur de 5.4 milliards d’euros investis dans environ 600 entreprises avec des tours à plus de 200 millions d’euros. Au niveau mondial, on dénombre la même année 1363 opérations en Bourse pour un total de 268 milliards de dollars… au vu de ces chiffres, on percoit mieux le décalage qui caractérise notre pays.

Pour pallier à ce retard, c’est tout l’écosysteme qui est à revoir en dépassant les marchés nationaux des pays et en allant vers un organisme de cotation fort, plus européen et plus intégré, afin de concurrencer le marché americain. L’enjeu est de taille puisque le système boursier reste un maillon fondamental de financement des entreprises (par l’epargne populaire) et par là même de l’économie d’un pays.

Bpifrance Entreprises 1 ! C’est le nom du fonds que vient de lancer notre banque publique d’investissement afin d’ouvrir le private equity au plus grand nombre de français. Ce fonds de 95 millions d’euros va permettre aux particuliers d’investir dans des start-up et PME familiales européennes non cotées à partir de 5.000 euros.

Par Serge de Cluny

Le private equity, habituellement destiné aux investisseurs institutionnels, se démocratise grâce à cette initiative de Bpifrance qui veut encourager l’investissement des français dans les entreprises non cotées. « Nous n’inventons pas un nouveau produit, mais nous le rendons accessible au-delà d’une minorité d’investisseurs avertis » explique Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance.

En effet, la somme de 5 000 € d’investissement minimum reste relativement modérée par rapport à celles habituellement requises dans le monde du capital investissement (private equity). L’avantage du fonds Bpifrance Entreprises 1 est qu’il propose aux personnes physiques des parts de capital de 1 500 entreprises (PME familiales, des start-up, etc…) déjà investies par 145 fonds privés dont Bpifrance est partenaire, qu’elle a financés depuis 2005 et dont l’effectif moyen est de moins de 200 personnes. « Le capital n’est pas garanti, mais le risque de l’investissement est distribué dans tous les secteurs, régions et territoires de l’économie française », précise Nicolas Dufourcq.

Cette volonté d’orienter l’épargne des francais vers l’économie réelle est récurrente et antérieure à la crise de Covid-19 et ce fonds commun de placement est en gestation depuis déjà plusieurs années. La valeur du fonds Bpifrance Entreprises 1 (95 millions d’euros) correspond à 50% du fonds dont l’autre moitié a été vendue en septembre à deux acquéreurs institutionnels. « Les éléments d’incertitude de la crise ont donc été intégrés dans ce prix », insiste Benjamin Paternot, qui dirige la direction fonds de Bpifrance.

Les particuliers disposent d’un an pour souscrire à ce fonds commun de placement dont la durée de vie est de six ans, prolongeable à sept. Au cas où l’investisseur décide de ne pas toucher de distribution sur les plus-values de cession pendant les cinq premières années, il se voit exonéré d’impôt sur les plus-values. Bpifrance estime de façon prudente un rendement annuel entre 5 et 7 % pour les investisseurs.

Le fonds Bpifrance Entreprises 1 sera commercialisé à travers une plateforme numérique, 123 IM, ainsi que par les réseaux traditionnels que sont les banques, assurances, conseiller en gestion de patrimoine, etc… Selon le succès commercial de ce premier Fonds Entreprises, la banque publique d’investissement prévoit de lancer une deuxième génération, l’année prochaine.


Le commerce extérieur n’a pas été oublié dans le plan France Relance puisqu’il va se voir attribuer 247 millions d’euros sous forme de chèques-export, de veille gratuite ou encore de chèque VIE principalement à destination des PME et ETI… voici le détail.

Par Serge de Cluny

Le plan de relance de l’économie française de 100 milliards d’euros décidé par le gouvernement et présenté par le Premier ministre Jean Castex est composé de 70 mesures censées contrecarrer les ravages de la pandémie. Ces mesures, qui seront déployées entre 2021 et 2022, sont destinées principalement à la transition énergétique, la compétitivité des entreprises ou encore la cohésion territoriale. Cependant, le commerce extérieur aura lui aussi droit à sa part d’aide.

247 millions d’euros pour soutenir le commerce extérieur

Le plan France Relance, conscient de l’importance stratégique que représente la présence économique française à l’international, apporte un soutien financier de 247 millions d’euros aux PME et ETI exportatrices à travers différentes mesures :

  • Mobilisation de l’ensemble de la Team France Export : l’équipe de France de l’export réuni des organismes tels que Business France, les CCI, Bpifrance, les régions et les partenaires de l’export (CCEF, acteurs privés, etc…). La Team France Export, qui a été lancée par Edouard Philippe en 2018 met au service des entreprises exportatrices des réseaux sur le territoire français et partout dans le monde.
  • Renforcement de l’assurance-prospection, très sollicitée par les PME et ETI primo-exportatrices. Ce levier sera dorénavant utiliser pour financer plus de projets allant vers la transition écologique. Une offre d’assurance-prospection-accompagnement pour les projets plus petits sera également mise en place.
  • Le chèque-export qui représentera un soutien financier aux PME et ETI achetant des prestations de projections à l’export : celui-ci prendra en charge jusqu’à 50 % des coûts de participation à un salon à l’étranger ou à l’achat d’une prestation de projection collective ou individuelle (cette prise en charge sera limitée à un plafond). Grâce à ces chèques-export, 15 000 prestations pourront être subventionnées.
  • Le chèque VIE qui prendra en charge l’envoi en mission d’un VIE par une PME ou ETI à hauteur de 5000 euros ou financera également l’envoi à l’international de VIE issus de formations courtes ou venant des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ce seront 3 000 missions qui seront financées par ce moyen.
  • l’enveloppe FASEP sera doublée (50 M€) pour renforcer le soutien aux entreprises exportatrices qui sont candidates à des projets d’infrastructures dans les pays émergents et qui font face à un environnement toujours plus concurrenciel. Cette enveloppe permettra aussi de financer des études portant sur des infrastructures et démonstrateurs pour des technologies innovantes, notamment dans le domaine de la transition technologique.
  • Une veille-information sera mise en place sur les marchés pour les exportateurs de façon personnalisée et gratuite et sera proposée sur les interfaces de Business France.

L’Etat, qui soutient les entreprises en difficulté depuis le debut de la crise sanitaire, poursuit et renforce ses mesures dans son plan de relance de la rentree pour renforcer les fonds propres des TPE, PME et ETI.

Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance prouve qu’il tient les promesses faites durant l’été. En effet, un budget de 3 milliards d’euros sera débloqué dans le cadre du plan « France Relance » du 3 septembre pour consolider le capital et renforcer les fonds propres des TPE, PME et ETI que la crise de Covid-19 a fortement impactées. 

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance a rappelé lors de l’annonce du plan que 470 milliards d’euros avaient été « mis sur la table pour soutenir nos entreprises, en particulier les TPE/PME, et pour protéger les salariés » à la fin juillet. Ce sont environ 1.7 million d’entreprises qui ont percu le fonds de solidarité pour un montant total de 58 milliards d’euros et 600 000 entreprises qui ont utilisé le PGE (Prêt Garanti par l’Etat) dont le total des encours a dépassé les 120 milliards d’euros

Le gouvernement a décidé d’actionner avec ce budget des mesures plus « offensives » selon Bercy, afin d’aider les TPE, PME et ETI à se développer en les permettant de consolider leur capital et de relancer ainsi l’investissement. Au delà de solutions de soutien visant à limiter le nombre de défaillances d’entreprises, le communiqué du gouvernement explique que « face à la dégradation du bilan des TPE, PME et ETI […], il importe de leur apporter des fonds propres et quasi-fonds propres pour restaurer leur capacité d’investissement. La mobilisation des investisseurs institutionnels (banques, assureurs, fonds de capital-investissement) avec le soutien de l’État, pourra contribuer à répondre à ces besoins de financement »

Les 2 grandes mesures pour renforcer les fonds propres 

  • Bpifrance offre une garantie publique d’un milliard d’euros

« Elle pourra être accordée aux placements financiers qui recevront un label « France Relance ». Ce label sélectionnera les fonds les plus pertinents pour une reprise durable de l’économie permettant à chacun d’orienter son épargne vers les financements de long terme utiles aux PME et ETI. »

  • Des prêts participatifs pourront être accordés aux TPE, PME, et ETI à hauteur de 10 à 20 milliards d’euros

« Les réseaux bancaires pourront octroyer des prêts participatifs, c’est-à-dire des prêts de long terme, subordonnés et assimilés à des financements en quasi-fonds propres. Les prêts participatifs consentis par les banques seront partiellement conservés par celles-ci pour assurer un alignement d’intérêt dans la sélection des entreprises bénéficiaires. Ils pourront être refinancés par des investisseurs professionnels pour leur compte propre ou pour le compte de leurs assurés/clients. Ce dispositif sera soutenu par une garantie partielle de l’État. » 

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