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Gestion de patrimoine

L’envolée actuelle des prix ne pèse pas seulement sur le porte-monnaie des ménages. Couplée à la hausse des taux d’intérêt destinée à l’endiguer, l’inflation affecte également les rendements financiers, la Bourse et le marché de l’immobilier.

Hausse des prix du pétrole, pénurie de composants électroniques et de matières premières, renchérissement des coûts de transport des marchandises … Voici quelques-unes des raisons de l’envolée actuelle des prix dont les effets ne se limitent pas au seul pouvoir d’achat des ménages.

La situation est telle qu’elle a incité les banques centrales  – dont la mission principale consiste à veiller à la stabilité des prix  – à intervenir pour juguler cette inflation générale. Désireuses de réguler une activité économique montrant des signes de surchauffe (ralentissement de la croissance et inflation forte), la Réserve fédérale américaine (Fed) et la Banque centrale européenne (BCE) ont décidé de relever leurs taux d’intérêt.

Cette stratégie vise à limiter l’accès au crédit des entreprises ou des ménages et ce faisant leurs capacités d’investissement, régulant ainsi l’activité économique. Cette inflation forte et durable, et sa conséquence, la hausse des taux d’intérêt, ne sont toutefois pas sans répercussion sur le patrimoine des ménages.

Quels sont les effets de l’inflation pour les épargnants ?

Premier effet pour les épargnants, la baisse des rendements financiers réels. Il convient de distinguer le rendement réel de celui affiché d’un placement financier. En effet, si un compte sur livret rémunère l’épargne à un taux de 3 %, son rendement réel n’est pas nécessairement de 3 %. Il est même possible qu’il soit négatif si dans le même temps l’inflation est supérieure à 3 %1. Car de la même façon que pour votre pouvoir d’achat, la hausse des prix va réduire votre « pouvoir d’épargne » en diminuant la rémunération réelle de votre placement.

Deuxième effet négatif, la baisse des marchés d’actions, qui sont censés refléter l’évolution économique des entreprises sur le long terme. Tout d’abord, l’inflation peut peser sur les résultats financiers d’une société si celle-ci ne parvient pas à répercuter sur ses propres prix de vente la hausse de ceux qu’elle subit (matières premières, loyers, salaires…).

Par ailleurs, de nombreux investisseurs calculent la valeur d’une entreprise en estimant le montant des bénéfices que la société pourra générer au regard de sa croissance, de ses perspectives ou encore du contexte économique. Cette méthode repose sur le principe selon lequel la valeur de l’argent évolue avec le temps2 en fonction de l’inflation et des taux d’intérêt. Dans ce cadre, des taux qui augmentent signifient un coût du temps plus élevé, ce qui va réduire la valeur estimée de l’entreprise par les investisseurs, et donc de ses actions.

Ensuite, des investisseurs en quête d’un rendement plus « sûr » peuvent privilégier des placements rémunérés rendus plus attractifs par la hausse des taux d’intérêt comme certaines obligations  – ces emprunts émis par un Etat ou une entreprise pour financer son développement en échange d’une rémunération.

En outre, cette hausse des taux va entraîner un renchérissement du coût du crédit :

  • pour les entreprises, cela va affecter leurs capacités d’emprunt et donc leurs investissements et leur développement, ce qui peut affaiblir leur valeur boursière ;
  • pour les ménages, cela va peser non seulement sur leur capacité à consommer mais aussi sur celle à emprunter, en particulier en matière de logement. Cela peut d’ailleurs provoquer à terme une baisse des prix du marché de l’immobilier.

Autre écueil, la baisse de la valeur des obligations. Car le prix d’une obligation baisse à mesure qu’augmentent les taux.

Pour comprendre pourquoi le prix d’une obligation baisse quand les taux d’intérêt augmentent

Est-il possible de tirer profit de l’inflation, et si oui comment ?

Dans un environnement de forte inflation, il convient de privilégier des investissements dans des actions d’entreprises capables de bénéficier de la hausse des prix ou qui y sont moins sensibles. Investir dans le secteur du luxe peut par exemple constituer une option intéressante alors que le prix n’est pas un critère d’achat déterminant pour les clients de ces sociétés.

Du côté des obligations, l’augmentation des prix des matières premières peut favoriser le financement d’entreprises impliquées dans leur production ou leur négoce.

Il est aussi possible d’opter pour des produits qui permettent de protéger ses investissements de différents risques comme l’inflation. Mais de tels instruments dits « dérivés » nécessitent une certaine expertise.

Le contexte actuel de hausse des prix devrait certainement durer, surtout si cela donne lieu à une hausse des salaires généralisée. Si les banques centrales s’attellent à en limiter les effets, la situation n’est pas indolore pour les ménages et leur patrimoine.

Face à un tel environnement, une gestion active3 et diversifiée de l’épargne présente de nombreux atouts par sa capacité à diversifier les placements et sélectionner des opportunités d’investissement.

Découvrez notre gamme de fonds

1Le rendement réel correspond au taux d’intérêt affiché diminué de l’inflation
2100 euros ne permettent pas d’acheter aujourd’hui la même quantité de biens qu’il y a 20 ans car les prix de ces biens ont évolué depuis
3La gestion active consiste à acheter des actifs financiers (actions, obligations, devises, etc.) en sélectionnant ceux qui vont générer une meilleure performance par rapport aux autres et en achetant au meilleur moment. A l’inverse, la gestion passive cherche à suivre un indice boursier.

Investir dans l’innovation qui se soucie de demain ! Carmignac Portfolio Grandchildren est conçu pour traverser les générations en investissant dans des « sociétés de qualité », c’est-à-dire celles dont les finances sont saines et la rentabilité durable. Ces sociétés sont souvent moins endettées et ont des marges stables élevées, ce qui leur permet de générer plus de trésorerie[1]. Cette liquidité peut être réinvestie en interne et ainsi alimenter l’innovation afin de créer des moteurs de croissance supplémentaires.

Qu’entendons-nous par des « sociétés de qualité » ?

Le Fonds adopte un processus d’investissement unique et robuste évaluant la qualité des sociétés à travers des paramètres clés. Notre processus de sélection nous permet de présenter un portefeuille de 35-45 convictions à partir d’un univers d’investissement de 1 500 valeurs. L’optimisation de la cyclicité du marché, réalisée via une gestion active de nos positions, est également un atout important de notre approche.

Un Fonds pour les générations futures

Des études montrent que 84,4 billions de dollars de patrimoine seront transmis d’ici 2045 : 72,6 billions de dollars d’actifs seront transmis aux héritiers, tandis que 11,9 billions de dollars seront donnés à des organismes de bienfaisance[2].

Les « sociétés de qualité » dans lesquelles nous investissons ont été choisies en raison de leur véritable potentiel de croissance à long terme. En investissant dans ces sociétés, Carmignac Portfolio Grandchildren vise à obtenir des résultats sur le long terme et ainsi construire un capital pour les investisseurs eux-mêmes, mais également un héritage qui pourra être transmis de génération en génération.

Avec cet objectif de transmission, nous sommes convaincus qu’en tant qu’investisseurs, il est de notre responsabilité de créer de la valeur pour nos clients à travers une approche durable, et

ainsi préserver notre monde pour les générations futures. Nous prenons en compte la contribution environnementale et sociale des entreprises au travers des priorités définies par les Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies. Chez Carmignac, nous avons identifié neuf ODD comme « investissables », ce qui signifie que les entreprises dans lesquelles nos Fonds peuvent investir sont capables de soutenir les avancées vers l’atteinte de ces objectifs à travers leurs produits et services. En ce sens, Carmignac Portfolio Grandchildren a pour objectif durable d’investir plus de 50% de ses encours dans des sociétés dont plus de 50% des revenus proviennent de biens et de services alignés positivement sur au moins un des neuf ODD « investissables » par Carmignac : (1) Pas de pauvreté ; (2) Faim « zéro » ; (3) Bonne santé et bien-être ; (4) Éducation de qualité ; (6) Eau propre et assainissement ; (7) Énergie propre et d’un coût abordable ; (9) Industrie, innovation et infrastructure ; (11) Villes et communautés durables ; et (12) Consommation et production durables.

La qualité est source d’innovation

Carmignac Portfolio Grandchildren sélectionne des « sociétés de qualité » qui réinvestissent leurs bénéfices pour l’avenir en visant une croissance durable. Nous nous entretenons avec les sociétés afin de comprendre comment elles identifient les nouveaux besoins qui émergent d’un environnement en perpétuel évolution afin d’adapter leur stratégie. Les sociétés qui s’efforcent d’anticiper les changements en investissant dans la recherche et le développement seront en mesure de proposer aux consommateurs des produits innovants.

En se concentrant sur des sociétés qui réinvestissent leurs bénéfices, Carmignac Portfolio Grandchildren offre des opportunités à travers des acteurs qui savent rester rentables en s’adaptant continuellement à son environnement.

Carmignac Portfolio Grandchildren

Principaux risques du fonds

Action

Les variations du prix des actions dont l’amplitude dépend de facteurs économiques externes, du volume de titres échangés et du niveau de capitalisation de la société peuvent impacter la performance du Fonds.

Risque de change

Le risque de change est lié à l’exposition, via les investissements directs ou l’utilisation d’instruments financiers à terme, à une devise autre que celle de valorisation du Fonds.

Gestion discrétionnaire

L’anticipation de l’évolution des marchés financiers faite par la société de gestion a un impact direct sur la performance du Fonds qui dépend des titres sélectionnés.

[1] Source : Carmignac, Bloomberg

[2] Source : Cerulli, janvier 2022

Le Fonds présente un risque de perte en capital.

* Echelle de risque du DICI (Document d’Informations Clés pour l’Investisseur). Le risque 1 ne signifie pas un investissement sans risque. Cet indicateur pourra évoluer dans le temps.

** Le Règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) 2019/2088 est un règlement européen qui demande aux gestionnaires d’actifs de classer leurs fonds parmi notamment ceux dits : « Article 8 » qui promeuvent les caractéristiques environnementales et sociales, « Article 9 » qui font de l’investissement durable avec des objectifs mesurables, ou « Article 6 » qui n’ont pas nécessairement d’objectif de durabilité. Pour plus d’informations, visitez : https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2019/2088/oj?locale=fr.

Ceci est une communication publicitaire destinée à des clients professionnels. Veuillez vous référer au KIID/prospectus  avant de prendre toute décision finale d’investissement.

Le présent document ne peut être reproduit en tout ou partie, sans autorisation préalable de la Société de gestion. Il ne constitue ni une offre de souscription ni un conseil en investissement. Ce document n’est pas destiné à fournir, et ne devrait pas être utilisé pour des conseils comptables, juridiques ou fiscaux. Il vous est fourni uniquement à titre d’information et ne peut être utilisé par vous comme base pour évaluer les avantages d’un investissement dans des titres ou participations décrits dans ce document ni à aucune autre fin. Les informations contenues dans ce document peuvent être partielles et sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. Elles se rapportent à la situation à la date de rédaction et proviennent de sources internes et externes considérées comme fiables par Carmignac, ne sont pas nécessairement exhaustives et ne sont pas garanties quant à leur exactitude. À ce titre, aucune garantie d’exactitude ou de fiabilité n’est donnée et aucune responsabilité découlant de quelque autre façon pour des erreurs et omissions (y compris la responsabilité envers toute personne pour cause de négligence) n’est acceptée par Carmignac, ses dirigeants, employés ou agents.

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Le prospectus, les DICI/KIID, la VL et les rapports annuels des Fonds sont disponibles sur www.carmignac.com, ou sur demande auprès de la Société de gestion. Carmignac Portfolio désigne les compartiments de la SICAV Carmignac Portfolio, société d’investissement de droit luxembourgeois conforme à la directive OPCVM.

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Le conflit en Ukraine a des effets non négligeables sur l’économie mondiale et également sur le marché crypto qui est naturellement impacté par le contexte géopolitique. La question que tout le monde se pose est de savoir si cette courbe descendante de la valeur des cryptos représente une opportunité pour les investisseurs qui miseraient sur la remontée des cours. Essayons d’apporter quelques éléments d’analyse…

Par Franck Boccara

Les cryptomonnaies ont séduit les investisseurs du monde entier et ce simple fait indique qu’elles ne disparaitront pas du paysage financier de sitôt. Un récent sondage réalisé en Asie par Accenture démontre que 50% des Asiatiques sont détenteurs de monnaies virtuelles. En Europe, ce chiffre a déjà dépassé la barre des 10% selon une étude de la Banque Centrale Européenne (BCE) qui montre clairement que l’investissement dans les cryptos connait une progression permanente dans les pays où elle a sondé les habitudes financières, c’est à dire la France, la Belgique, les Pays-Bas, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne.

Le volume des portefeuilles reste de son côté assez modeste puisque 37% des investisseurs possèdent moins de 1000 € en cryptoactifs tandis que 29% en possède entre 1000 et 4999 € et 21% plus de 10.000 €. Cette prudence des investisseurs européens est encourageante puisque la plupart des analystes financiers conseillent de ne pas investir plus de 5% de ses avoirs en cryptomonnaies.

Faut-il profiter de la baisse ?

Si l’on se base sur l’histoire des marchés boursiers en parallèle avec celle des crypto-monnaies, tout laisse à penser que les cours finiront par remonter. Si l’on prend l’exemple du Bitcoin, on constate qu’il a traversé de nombreux cycles dans le passé et qu’il a toujours rebondi. Dans les faits, tout investisseurs qui a acquis et conservé cette monnaies pendant quatre ans ou plus a vu un retour positif sur son investissement.

Il n’est pas nécessaire d’avoir une grande expertise en finance pour comprendre qu’en période de baisse des marchés, il est pertinent d’acheter davantage de titres. C’est pourquoi, il est conseillé de conserver un peu de liquidité disponible pourpouvoir réinvestir lors de ces périodes de correction ou de renversement de tendance

Cependant, la crypto reste un investissement particulier puisque très volatile et il n’existe aucune garantie que le cours de ces monnaies se redresse et encore moins qu’il atteigne ses sommets antérieurs. C’est pourquoi il ne faut être tenté d’investir plus que ce que l’on peut se permettre de perdre; de plus, il serait très anxiogène d’investir maintenant et d’attendre que le bitcoin se redresse. L’investissement dans un marché en baisse demande de la patience et de la capacité à parquer et oublier ces valeurs, peut-être même durant quelques années. Les experts s’accordent à dire que le bitcoin finira par remonter, mais le risque existe toujours.

Le Bitcoin n’est donc pas une solution pour les investisseurs à la recherche de plus-value à court terme mais pour ceux armés de patience. Le marché reste vulnérable, pas seulement par les risques de faillite de certaines crypto-monnaies, mais aussi par la situation économique et géopolitique que nous vivons actuellement.

Note de la rédaction : La cryptomonnaie est soumise à une volatilité extrêmement élevée. Elle n’est pas régulée, ce qui en fait un investissement risqué. Investir de l’argent coûte aussi de l’argent. Les gains éventuels réalisés en cryptomonnaies sont à déclarer.

Quel semestre ! En l’espace de six mois, les marchés auront connu les mouvements parmi les plus marquants de l’après-guerre. Ainsi, les taux des emprunts d’Etat à dix ans se seront hissés de 1.5% des deux côtés de l’Atlantique faisant enregistrer à ces obligations réputées peu risquées une baisse de près de 12 %, tandis que les bourses mondiales chutaient de 13.2%, et que le cours du pétrole s’appréciait de 36%. La racine de cette violente déstabilisation ? Une inflation hors contrôle exigeant la mise en place de politiques monétaires restrictives qui pénaliseront une croissance mondiale déjà ébranlée par l’érosion des pouvoirs d’achat suscitée par la hausse des prix. Ainsi, à l’inverse des cycles habituels où les Banques Centrales veillaient à résorber l’inflation en ralentissant une activité portée par une demande excessive, elles se doivent d’intervenir alors que la résilience  de la hausse des prix est fomentée par une offre insuffisante. Dans mes dernières lettres, je vous faisais part de mes préoccupations quant aux tensions amenées par la Covid, tant de nature temporaire sur les circuits de fabrication, que de nature plus durable sur le marché du travail, auxquelles il convenait de rajouter le surcoût de la facture énergétique devant à la fois répondre au sous-investissement dans les énergies fossiles ces dernières années et au développement des énergies renouvelables. L’invasion de l’Ukraine a enflammé ces tensions par un double choc énergétique et alimentaire. Il y a trois mois, je vous écrivais qu’au vu de la fragilité de l’économie russe, il était improbable que V. Poutine  s’engage dans un conflit de longue durée, à moins de prendre le risque de susciter l’effondrement de son économie et de son régime. C’était sous-estimer son jusqu’au-boutisme animé par l’ambition de redonner à la Russie ses frontières historiques. Aussi, quelles sont nos attentes pour les prochains mois ? il est à craindre que V. Poutine mette à exécution sa menace de réduire encore davantage l’approvisionnement en gaz de l’Europe, conduisant ainsi notre continent à une récession inévitable. La mise en évidence de notre vulnérabilité se traduirait par une dépréciation des actifs européens, euro compris naturellement. Déjà l’Allemagne est touchée, enregistrant son premier déficit commercial depuis 30 ans. A contrario, les perspectives de la Chine semblent plus réjouissantes. Peu touchée par l’inflation, son activité bénéficie d’une floraison de plans de soutien de l’activité. Les Etats-Unis, moins menacés par les chocs énergétiques et alimentaires, devront composer avec une politique monétaire de la FED dont la restrictivité devrait cependant s’amenuiser avec la décélération attendue de l’activité. Cette évolution devrait favoriser les valeurs à bonne visibilité malmenées par les marchés depuis un an, mais dont la robustesse de la croissance  devrait être réappréciée. Dans ces marchés difficiles mais porteurs d‘opportunités, nous veillerons à gérer les risques de nos portefeuilles avec une diligence particulière. Souhaitant contribuer avec plus de succès à votre sérénité en cette période anxiogène, je me permets de vous souhaiter des vacances heureuses et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération choisie. Edouard Carmignac Les informations présentées ci-dessus ne peuvent être reproduites, en tout ou partie, sans autorisation préalable de la société de gestion. Elles ne constituent ni une offre de souscription, ni un conseil en investissement. Ces informations peuvent être partielles et sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.
Depuis le 1er juin 2022, les règles qui touchent à l’assurance emprunteur souscrite à l’occasion d’un crédit immobilier ont évolué à l’avantage de l’emprunteur, notamment grâce au droit à l’oubli. Petit tour d’horizon. Par Eric Orsini

Qu’est-ce que le droit à l’oubli ?

Le droit à l’oubli a pour but de permettre d’effacer du dossier médical de l’emprunteur tous les éléments témoignant du cancer dont celui-ci aurait guéri. En d’autres termes, L’emprunteur est en droit de ne pas mentionner la maladie au moment de souscrire un emprunt immobilier et donc de pouvoir accéder à une assurance emprunteur sans surprime. Jusqu’à présent, les emprunteurs ayant vaincu une maladie étaient considérés par les organismes de crédit comme des personnes présentant des risques de rechutes ou d’accidents supérieurs à ceux de la moyenne des emprunteurs). Cette qualification amenait souvent à un refus de l’assurance de prêt immobilier et donc du crédit immobilier lui-même, ou au mieux entrainait une application de taux majorés avec de lourdes exclusions de garanties.
Prêt Immobilier : Le Droit À L'oubli Entre En Application - Immonot.com

Assurance emprunteur et droit à l’oubli : quoi de neuf ?

De nos jours, les prêts immobiliers accordés par les organismes de crédit sont en général accompagnés par un contrat d’assurance qui couvre les risques de nature à menacer les capacités de l’acquéreur à rembourser (décès, invalidité, perte d’emploi ou incapacité de travail, etc.). Depuis le 1er juin 2022, ce droit à l’oubli grâce auquel aucune information médicale sur les pathologies cancéreuses ne peut être recueillie par les organismes assureurs bénéficie d’un délai qui ne peut excéder 5 ans après la date de fin du protocole thérapeutique. La loi va plus loin dans le sens des emprunteurs puisque ceux-ci ne sont plus obliger de subir un questionnaire et à un examen médical si les 2 conditions suivantes sont réunies :
  • La part assurée sur l’encours cumulé des contrats de crédit n’excède pas 200 000 € par assuré.
  • L’échéance de remboursement du crédit contracté est antérieure au 60ème anniversaire de l’assuré.
Cette absence de questionnaire médical s’applique aux prêts immobiliers dédiés à des consommateurs pour l’acquisition de biens à usage d’habitation et à usage mixte (habitation et professionnel). Enfin, la dernière faveur faite aux emprunteur leur permet de résilier à tout moment leur contrat d’assurance-emprunteur pour les offres de prêt émises depuis le 1er juin 2022. Ce droit n’est ouvert aux contrats d’assurance en cours d’exécution à cette date qu’à partir du 1er septembre 2022.

L’investissement dans les PME peut s’interpréter comme un acte citoyen puisqu’il s’agit d’un investissement dans l’économie réelle mais c’est aussi et surtout un excellent moyen de diversifier son patrimoine. En effet, les PME ont une volatilité souvent moins importante que celle des grands groupes cotés qui sont plus corrélés aux fluctuations des marchés financiers. L’investissement dans les PME comporte des risques non négligeables mais peut offrir des rendements intéressants, auxquels peut s’ajouter une réduction d’impôt : le fameux IR PME. Voici tous les détails sur les avantages fiscaux relatifs à l’investissement dans les PME en 2022.

Par Franck Boccara

L’investissement au capital de PME non cotées de moins de 7 ans ayant leur siège social dans l’Union Européenne ou dans un État membre de l’Espace Économique Européen permet un avantage fiscal. Pour cela, l’investissement doit avoir lieu au moment de la constitution du capital ou au moment d’une augmentation de capital. Cette réduction d’impôts s’applique à l’investissement en direct ainsi qu’à l’investissement via certains fonds qui permettent d’investir dans des PME non cotées. tels que les FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) et les FCPI (Fonds Communs de Placements dans l’Innovation).

L’investissement dans les PME offre donc une réduction de son impôt sur le revenu à hauteur en général de 18 % du montant investi. Cette réduction peut monter jusqu’à 38 % pour les investissements dans les FIP Corse et Outre-mer si l’actif du fonds est totalement investi en titres éligibles, ces avantages fiscaux sont soumis à des plafonds (voir ci-dessous).

Cette année encore, comme l’année dernière, l’avantage fiscal pour l’investissement dans les PME n’est pas juste une réduction de 18 % mais de 25 % pour les investissements effectués entre le 18 mars 2022 et le 31 décembre 2022 (pour ceux réalisés entre le 31 décembre 2021 et le 17 mars 2022, ils ne donneront droit qu’à 18 % seulement de réduction d’impôt).

Les plafonds

Pour les investissements en direct dans les PME, la réduction d’impôt s’applique jusqu’à 50 000€ d’investissement pour une personne seule (c’est à dire 9000€ de réduction d’impôt de si le taux est de 18 % et 12 500€ si le taux est de 25 %) et jusqu’à 100 000€ d’investissement pour un couple marié ou pacsé (autrement dit 18 000€ d’investissement si le taux est de 18 % et de 25 000€ si le taux est de 25 %).

Pour l’investissement dans les PME à travers des FIP et FCPI, l’avantage fiscal s’applique dans la limite de 12 000 euros pour une personne seule (soit une réduction d’impôt de 2 160 euros si le taux de réduction d’impôt est de 18 % et de 3 000 euros si le taux est porté à 25 %) et 24 000 euros pour un couple marié ou pacsé (soit une réduction d’impôt de 4 320 euros si le taux de réduction d’impôt est de 18 % et de 6 000 euros si le taux est porté à 25 %).

Précisons également que la réduction d’impôt relative à l’investissement dans les PME s’intègre dans le plafond global des niches fiscales de 10 000 euros. Cependant, le plafond global des avantages fiscaux est pour le moment passé de 10 000 euros à 13 000 euros, une disposition réservée aux contribuables qui ont investi via le mécanisme IR-PME au capital d’entreprises d’utilité sociale et solidaire (Esus) pour les investissements ayant eu lieu entre le 9 mai 2021 et le 31 décembre 2021.

Les conditions

Afin de déterminer le montant de la réduction d’impôt (18 % ou 25 %), il faudra se référer à la date à laquelle s’est fait l’investissement. Celle-ci est généralement de 18 % mais peut être exceptionnellement relevée à 25 % si le gouvernement en fait la demande auprès de la Commission Européenne et que celle-ci la valide.

Il sera nécessaire de conserver les parts (en direct ou via des fonds) au minimum 5 ans pour bénéficier de la réduction d’impôt. Si les parts sont revendues avant le 31 décembre de la 5ème année suivant celle de la souscription, la réduction d’impôt sera reprise, sauf rares exceptions.

Les crypto-monnaies, pour n’évoquer que ces dernières dans le monde des actifs numériques, sont en train de devenir une classe d’actifs quasi à part entière qui occupe les discussions dans les dîners en ville tout en se faisant une part belle sur les réseaux sociaux. Sa démocratisation n’est plus un secret compte tenu de son écho dans les médias et ce malgré une nouvelle chute de près de 50 % du Bitcoin sur les 6 derniers mois. Voyons quelle est la fiscalité qui s’y applique.

Par Frédéric Poilpré – Membre du cercle des Fiscalistes
Directeur de l’ingénierie patrimoniale – Le 29H – Société Général Private Banking

Marché financier non régulé, les font, en outre, progressivement l’objet d’une réglementation spécifique en droit français notamment à l’issue de la loi Pacte du 22 mai 2019 qui modifie le code monétaire et financier. D’un point de vue fiscal, le cadre de taxation a évolué depuis la mise à jour de la base documentaire de l’administration fiscale le 11 juillet 2014. Signe que le sujet suscite l’intérêt, le cadre fiscal actuel, en vigueur depuis la loi de finances pour 2019, a fait l’objet d’aménagements et d’éclaircissements par la loi de finances pour 2022.

Avant de développer la fiscalité applicable aux éventuels gains réalisés par les investisseurs, il est primordial de répondre à cette première question : quand est-on imposable en cas de cession de crypto-monnaies ?

Il faut en premier lieu définir les cas dans lesquels un impôt serait effectivement dû en cas de gain. Pour faire simple, tant que l’investisseur reste dans le monde des crypto-monnaies et réalise des arbitrages entre Bitcoin et Ethereum par exemple, il n’y a aucune imposition.

Les faits générateurs d’imposition sont les suivants :

  • La conversion de crypto-monnaies en « monnaie fiat » (euro, dollar ou autre monnaie ayant cours légal),
  • L’utilisation de crypto-monnaies pour acheter un bien de consommation ou en l’échange d’un service,
  • La cession de crypto-monnaies avec la perception d’une soulte c’est-à-dire un paiement à la fois en crypto-monnaies et en monnaie ayant cours légal.

Si le montant global des cessions réalisées sur une année, par un contribuable considéré comme « non professionnel », n’excède pas 305 € par an, il n’y a pas de taxation. Si ce seuil est dépassé, il est possible de compenser les plus et moins-values de cession de crypto-monnaies réalisées au cours de la même année. En cas de perte globale annuelle, celle-ci ne pourra pas s’imputer sur les autres revenus et ne sera pas reportable les années suivantes.

Concrètement, une solution simple pour ne pas matérialiser un fait générateur d’imposition, tout en se prémunissant de la volatilité attachée aux crypto-monnaies, est de réaliser un arbitrage contre des « stable coin » comme l’USDT par exemple. Une telle opération permet de différer l’imposition dans la mesure où les « stable coin » restent des crypto-monnaies mais dont le cours ne varie en principe pas et se rapproche de celui de monnaies ayant cours légal.

La deuxième question fondamentale pour connaître le régime d’imposition des gains consiste à déterminer si l’investisseur est qualifié de professionnel ou non professionnel. 

Pour le moment, cette appréciation est faite au cas par cas par l’administration et seuls la fréquence et le caractère habituel des opérations sont retenus pour qualifier un investisseur de professionnel. Force est de constater que ces critères ne sont pas adaptés à la volatilité de ces marchés qui imposent d’être à la fois actif et réactif. Cette appréciation subjective sera cependant terminée grâce aux apports de la loi de finances pour 2022 qui produira ses effets pour les opérations réalisées à compter du 1er janvier 2023.

Après cette date, le législateur renverra à des notions qu’il connaît bien puisqu’il définira les gains des professionnels en alignant sa position « sur les opérations de bourse ». Pour être qualifié de professionnel, l’investisseur devra donc réaliser ses opérations sur les marchés dans des conditions similaires à celles d’un professionnel : opérations nombreuses, sophistiquées, utilisation des mêmes outils et techniques que des professionnels du trading…A contrario, l’investisseur sera non professionnel. 

Quel sera le régime de taxation appliqué aux gains selon que l’investisseur sera qualifié de professionnel ou de non professionnel ?

Actuellement taxables dans la catégorie des BIC, les gains réalisés par des investisseurs qualifiés de professionnel relèveront du régime des BNC pour les opérations imposables réalisées à partir du 1er janvier 2023.

Concrètement, les gains seront toujours taxés à l’Impôt sur le Revenu (IR), majorés des prélèvements sociaux de 9,7% dont 6,8% déductibles l’année de perception des revenus, mais dans une catégorie de revenu différente. Ainsi, suivant le montant des revenus tirés de leur activité le régime fiscal sera différent. Il sera possible soit de bénéficier du régime du micro-BNC ou sur option du régime du réel soit, au-delà d’un certain seuil, le régime du réel s’appliquera obligatoirement. Il faut avoir en tête que le régime du micro-BNC permet l’application d’un abattement forfaitaire de 34 % sur les revenus de l’activité et le régime du réel ouvre droit à la déduction des frais réels engagés pour la réalisation de l’activité. Lorsque l’option entre ces deux régimes est possible une étude fine devra être réalisée.

A titre illustratif, les gains relevant du régime des micro-BNC taxés à la Tranche Marginale d’Imposition (TMI) de l’IR à 45% entraînerait une taxation globale de 36,3% en tenant compte des prélèvements sociaux.

Pour les investisseurs non professionnels, les gains seront taxés à un l’IR au taux de 12,8% majoré des prélèvements sociaux de 17,2%, soit une imposition globale de 30%. Toutefois, pour les gains réalisés à partir du 1er janvier 2023, le contribuable aura la possibilité d’opter pour une imposition des gains au barème de l’IR de manière à favoriser les investisseurs ayant une TMI inférieure à 12,8%, ce qui peut souvent être le cas pour les revenus les plus « modestes » comme ceux des étudiants ou des jeunes actifs par exemple.

Les investisseurs dont la TMI à l’IR ne dépasserait pas 11% auront donc intérêt à opter pour une taxation au barème. Le taux global d’imposition pourrait ainsi être au maximum de 28,2% pour les gains taxés dans cette tranche, sans compter la possibilité de déduire une quote-part de CSG l’année suivante de 6,8%, ce qui donnerait, in fine, une imposition de l’ordre de 27,5%.

Quelle que soit la qualification retenue pour les investisseurs, ces gains sont pris en compte dans le calcul du revenu fiscal de référence et pourraient donc entraîner un complément d’imposition de 3 ou 4 % au titre de la Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus.

Bien que le régime de taxation soit dorénavant clair, la détermination des gains taxables tous les ans n’est pas un exercice simple et nécessite un suivi très rigoureux de l’ensemble des opérations réalisées dans le temps ! Il existe, à ce titre, des outils sur le marché pour faciliter ce suivi car l’erreur peut vite être commise dans la détermination de la plus-value taxable surtout si l’investisseur est actif sur ce marché.

Enfin, la réglementation autour des crypto-monnaies évolue constamment et tend à assurer de plus en plus de transparence pour les comptes détenus sur des plateformes basées hors de France. Aussi, il est primordial de rappeler que tout investisseur doit déclarer chaque année dans sa déclaration d’IR ses comptes de crypto-monnaies détenus, ouverts, utilisés ou clos à l’étranger. A défaut de déclaration, l’administration pourrait appliquer des pénalités comprises entre 125 € et 10 000 € suivant le montant de la valeur des comptes d’actifs numériques non déclarés ou dont les données sont incomplètes ou inexactes.

Le dispositif Madelin a pour vocation d’encourager les français à investir dans l’économie réelle, en leur faisant bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, sous certaines conditions. La réduction d’impôt était à l’origine de 18% des sommes investies, elle est ensuite passée à 25% en 2020 pour booster cette mesure. Ce taux dérogatoire vient d’être prolongé jusqu’à fin 2022.

Par Franck Boccara

Qu’est-ce que le dispositif Madelin ?

Le principe veut que toute personne ayant son domicile fiscal en France a droit à cet avantage fiscal s’il souscrit au capital initial ou aux augmentations de capital d’une ou plusieurs PME ou d’entreprises d’utilité sociale (ESUS) qui sont également éligibles à ce dispositif.

La souscription en question peut s’effectuer sous forme de titres de capital (actions) ou de parts sociales, ce qui exclue les apports en compte courant ou les souscriptions d’obligations. Les investissements en FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation) ou en FIP (fonds d’investissement de proximité) sont aussi pris en compte, à l’exception de la Corse et de l’Outre-mer. De plus, le dispositif Madelin comprend certaines conditions :

  • L’investissement, pour être éligible à la réduction d’impôt, devra s’effectuer dans des entreprises dont le siège social se trouve en France ou en Europe.
  • L’entreprise bénéficiaire devra avoir été créée depuis moins de 7 ans et être en phase « d’amorçage, démarrage ou expansion »
  • Elle ne doit pas être cotée en bourse
  • Elle devra ne pas être « en difficulté » au sens de la réglementation européenne
  • Elle devra être soumise à l’IS
  • L’investisseur devra s’engager à garder les titres acquis jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant celle de la souscription

Le montant de la réduction d’impôt sur le revenu est passé de 18% à 25% depuis 2020 pour représenter 25% des sommes investies chaque année. Quant aux plafonds, ils demeurent inchangés :
– 50 000 € pour une personne seule / 12.000 euros si l’investissement est réalisé dans un FIP ou FCPI.
– 100 000 € pour un couple marié ou pacsé / 24.000 euros si l’investissement est réalisé dans un FIP ou FCPI.

Une période de mise au point

Les députés français ont incluent le dispositif Madellin dans la loi de finances rectificatives pour 2021 mais la prolongation de celui-ci-ci n’a été effective qu’en mars 2022. En effet, cette décision nécessitait l’aval de la Commission européenne pour bien que le bonus fiscal français ne soit pas assimilé à du « dumping fiscal », et ce n’est finalement que le 11 février que l’Union Européenne a déclaré le taux de 25% « Conforme au droit de l’Union européenne sur les aides d’État ». De son côté, la France a entériné ce taux de 25% par un décret paru au Journal Officiel le 17 mars, rendant ainsi la mesure applicable à partir du 18 mars.

Les contribuables pourront donc bénéficier de l’avantage fiscal du dispositif Madelin pour leur prochaine déclaration d’impôts, en indiquant le montant concerné sur la déclaration complémentaire de revenus n°2042 C (case 7 CF « sommes versées au titre des souscriptions réalisées au capital de PME »).

La loi de finances 2022 apporte une série de mesures ayant pour but de renforcer la croissance économique et rééquilibrer progressivement les finances publiques. Conscient que les PME représentent le cœur du tissus économique français, le gouvernement a mis en place deux mesures qui favorisent particulièrement leur reprise et leur transmission grâce à certains avantages fiscaux à destination des vendeurs et des acquéreurs.

Par Eric Orsini

Avantage pour les acquéreurs : l’amortissement temporaire des fonds commerciaux acquis

La jurisprudence est claire et constante dans ce domaine : un élément d’actif incorporel identifiable (comme par exemple la clientèle d’une entreprise) ne peut être sujet à un amortissement fiscal que s’il est prévisible, dès sa création ou son acquisition et que ses effets bénéfiques sur l’exploitation prennent fin à une date déterminée. La Loi de Finances 2022, qui légalisent la position du Conseil d’État, met cependant en place une exception temporaire pour les PME dont le chiffre d’affaire est inférieur à 12 millions et ayant moins de 50 salariés.
En effet, ces PME qui font l’acquisition de fonds commerciaux entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 verront leur résultat imposable réduit à hauteur des amortissements comptabilisés.

L’amortissement fiscal qui s’étale sur 10 ans, selon les prescriptions comptables, va ainsi permettre à l’acquéreur de déduire de son résultat imposable 10% du prix d’achat de sa clientèle. Tout laisse à penser que la notion de transmission d’entreprise s’appliquera au sens large, incluant certaines perspectives aux entreprises qui prévoient des restructurations juridiques durant les quatre prochaines années.

Avantage pour les vendeurs : Élargissement du champ d’application des dispositifs d’exonération des plus-values 

Pour les cédants, la première bonne nouvelle est l’allongement du délai de cession d’une PME dans le cadre du départ à la retraite du dirigeant. Cette mesure permet d’accéder à des exonérations de plus-values des entreprises soumises à l’IS et à l’IR.

Pour les dirigeants qui sont partis à la retraite entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021, le délai de cession permettant d’avoir droit à l’exonération passe de 24 à 36 mois à compter de la date de liquidation des droits.

La seconde bonne nouvelle vient du dispositif de la loi de finances 2022 qui revoit à la hausse les seuils d’exonération des plus-values des entreprises (IR) et des branches d’activités (IS). Le seuil d’exonération totale passe de 300k de 500k et le seuil d’exonération partielle de 500k à 1M.

Le petit bémol reste cependant que ce relèvement de seuil vient de pair avec une modification de la définition du seuil. Le seuil de 300k était jusqu’à présent fixé en fonction de la valeur des éléments du fonds de commerce (immobilisations corporelles et incorporelles), il sera désormais décidé selon la valeur de l’ensemble des éléments transmis (stocks et les créances clients compris). L’impact positif de cette mesure dépendera donc de la typologie d’activité du vendeur. Les vendeurs devront se garder d’une définition maladroite du seuil d’appréciation qui pourrait leur engendrer une réelle insécurité fiscale.

La valorisation de ces nouveaux actifs volatils est telle qu’ils peuvent fragiliser le système financier traditionnel avec un poid qui représenterait « plus que la valorisation cumulée des sociétés du CAC 40″ selon un compte-rendu dédié au marché des cryptomonnaies publié par Statistas. La mode des cryptomonnaies est bien là puisqu’environ 8% des Français en ont déjà acquis et que tous les investisseurs, même les plus prudents, s’y intéressent. Penchons-nous donc sur 3 cryptomonnaies qui nous paraissent prometteuses en ce mois de février 2022.

Par Franck Boccara

Les institutions financières et gouvernementales ne savent pas encore comment digérer cette nouvelle realité, à l’instar de Bercy, qui se déclare inquiet de la « hausse très rapide et importante du marché des cryptomonnaies ». Et pour cause, la valorisation des milliers de différents cryptoactifs qui circulent sur le globe a plus que triplé en 2021 pour atteindre 2600 milliards de dollars, dont 1200 milliards pour le seul bitcoin. Parmis toutes les « cryptos », on remarque que certains actifs se démarquent en cette période et c’est l’occasion de présenter trois projets qui nous ont interpelés par leur potentiel.

Lucky Block

A la différence des cryptomonnaies habituelles, Lucky Block est en fait une loterie en ligne hébergée sur une blockchain sécurisée et décentralisée. Cela signifie qu’aucune autorité centrale ne la contrôle et que tous les joueurs sont donc égaux.

Lucky Block a choisi la prévente comme stratégie de lancement mais depuis février, il est possible d’acquérir Lucky Block sur Pancakeswap si vous possédez des BNB (Binance Coin).

Les avantages

  • Les utilisateurs ont accès à toutes les transactions effectuées
  • Les gains sont reversés très rapidement.
  • 70 % des gains sont partagés entre les gagnants et les 30 % qui restent sont distribués de façon équitable entre les détenteurs de jetons Lucky Block ainsi que vers des œuvres charitables.
  • Plusieurs tirages par jour ont lieu, ce qui augment les probabilités de gains

Binance Coin (BNB)

A propos de BNB… c’est une cryptomonnaie qui a été lancée en 2017 par la bourse asiatique Binance. Aujourd’hui elle dispose de sa propre blockchain et propose des frais sur l’exchange assez faibles comparé à la concurrence.

Les avantages

  • Tous les trimestres, des BNB sont retirés de la circulation dans le but de diminuer la masse monétaire et donc de faire augmenter la valeur de chaque BNB (jusqu’à ce que cette réduction atteigne 50 %).
  • Cette cryptomonnaie offre à ses détenteurs la possibilité d’acheter des biens ou des services en ligne notamment en utilisant une carte de paiement Binance Visa. De plus, Il est également possible de réserver des voyages.
  • Binance Coin a aussi une fonction de token utilitaire permettant de financer d’autres projets tels que Lucky Block par exemple.

The Sandbox

Ceux qui suivent l’évolution du monde digital ont compris que son avenir sera fortement marqué par le Metaverse et The Sandbox sera liée à cette nouvelle économie virtuelle. Au départ, The Sandbox est une plateforme de jeu communautaire totalement virtuelle où l’on peut créer son propre monde, accueillir d’autres joueurs et même le monétiser. Les jetons offrent ainsi aux utilisateurs la possibilité de réaliser des transactions ou de générer des intérêts.

Les avantages

  • Nombre de grandes sociétés telles qu’Atari ou encore Carrefour détiennent des terrains sur The Sandbox.
  • La plateforme garantit qu’il n’y aura jamais plus de 3 milliards de jetons Sand en circulation.

Il est tout de même nécessaire de préciser que tout investissement dans les cryptomonnaies comprend des risques de pertes financières et doit être conditionné à une compréhension et à une bonne connaissance de cet univers. En effet, les cryptomonnaies ne sont pas réellement régulées et la présence de personnes et de structures malveillantes reste forte importante dans ce domaine…la prudence s’impose donc!


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