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FINANCE

Comme pour chaque nouvelle année, La loi de finances pour 2023 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 ont été publiées avec leur lot de nouvelles mesures concernant les PME et ETI ainsi que l’ensemble des entreprises. Voici un récapitulatif des principales mesures adoptées pour 2023.

L’impôt sur les bénéfices

  • Détermination du résultat imposable et subventions
Les subventions d’équipement accordées à une entreprise par l’Union européenne (UE), l’État, les collectivités publiques ou tout autre organisme public pour la création ou l’achat d’immobilisations déterminées ne sont pas comprises, dès lors que l’entreprise opte en ce sens, dans les résultats de l’exercice en cours à la date de leur attribution. Dans ce cas, les entreprises bénéficient d’une possibilité « d’étalement » (on parle aussi « d’imposition échelonnée »). Schématiquement, si ses subventions sont utilisées pour créer ou acheter une immobilisation amortissable, elles sont rapportées aux bénéfices imposables en même temps et au même rythme que celui auquel l’immobilisation en cause est amortie. À l’inverse, si elles sont affectées à la création ou à l’achat d’une immobilisation qui n’est pas amortissable, elles sont rapportées par fractions égales au bénéfice imposable des années pendant lesquelles l’immobilisation en question est inaliénable (conformément à ce qui est prévu au contrat qui accorde la subvention). A défaut, elles sont rapportées par fractions égales aux bénéfices des 10 années qui suivent celle de l’attribution de la subvention. Désormais ce dispositif « d’étalement » s’applique :
  • aux subventions d’équipements accordées par l’Union européenne ou les organismes créés par ses institutions, l’État, les collectivités publiques ou tout organisme public ;
  • aux sommes perçues en raison d’opérations permettant la réalisation d’économies d’énergie ouvrant droit à l’attribution de certificats d’économies d’énergies, lorsqu’elles sont affectées à la création ou à l’acquisition d’immobilisations.
  • Taux réduit d’impôt sur les sociétés
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022, le taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS) est fixé à 25 %. Par exception, pour les sociétés qui ont réalisé un chiffre d’affaires qui n’excède pas 10 M€ au cours de l’exercice ou de la période d’imposition, et toutes conditions par ailleurs remplies, le taux d’imposition est réduit à 15 % dans la limite de 42 500 € (au lieu de 38 120 €) de bénéfice imposable par période de 12 mois.
  • Avantages fiscaux
Crédit d’impôt pour la formation des dirigeants Le crédit d’impôt formation des dirigeants ne devait s’appliquer qu’aux heures de formation effectuées jusqu’au 31 décembre 2022. Finalement, il s’appliquera aux heures de formation effectuées jusqu’au 31 décembre 2024. Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments La loi de finances pour 2021 avait mis en place un crédit d’impôt exceptionnel à destination des TPE et PME, tous secteurs d’activités confondus, soumises à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS), propriétaires ou locataires des locaux, qui engageaient certains travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de certains bâtiments entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021. Cet avantage fiscal est tout simplement réactivé. Ainsi, il s’appliquera, à l’identique, aux dépenses de travaux engagées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024. Crédit d’impôt pour investissements en Corse Le crédit d’impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse (CIIC) qui profite, sous conditions, aux TPE-PME et qui devait prendre fin le 31 décembre 2023 est prolongé pour 4 années supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2027. Cet avantage n’est pas applicable aux investissements réalisés pour la gestion et la location de meublés de tourisme situés en Corse. Toutefois, il est désormais précisé que les établissements de tourisme, gérés par un exploitant unique, qui comportent des bâtiments d’habitation individuels ou collectifs dotés d’un minimum d’équipements et de services communs et qui regroupent, en un ensemble homogène, des locaux à usage collectif et des locaux d’habitation meublés loués à une clientèle touristique (qui n’y élit pas domicile), ne sont pas concernés par cette exclusion. Pour finir, notez que les investissements réalisés pour les besoins des activités de transport aérien visant à assurer les évacuations sanitaires d’urgence faisant l’objet d’un marché public avec les centres hospitaliers d’Ajaccio et de Bastia sont éligibles au bénéfice du CIIC. Jeunes entreprises innovantes Les dispositifs d’exonération d’impôt sur les bénéfices, de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises attachés au statut de jeunes entreprises innovantes (JEI) sont prolongés jusqu’au 31 décembre 2025. Pour les entreprises créées à compter du 1er janvier 2023, et concernant l’exonération d’impôt sur les bénéfices, le critère d’âge des JEI est abaissé à 8 ans (au lieu de 11 ans). Réduction d’impôt mécénat Les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier, sous conditions, d’une réduction d’impôt sur les bénéfices au titre des dons consentis au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général, de fondations ou d’associations d’utilité publique, etc. À compter du 1er janvier 2023, la liste des organismes « éligibles » est élargie. Ainsi, les entreprises pourront bénéficier de cette réduction d’impôt, toutes conditions remplies, pour les dons consentis aux communes, syndicats intercommunaux de gestion forestière, syndicats mixtes de gestion forestière et groupements syndicaux forestiers pour la réalisation, dans le cadre d’une activité d’intérêt général concourant à la défense de l’environnement naturel, d’opérations d’entretien, de renouvellement ou de reconstitution de bois et forêts présentant des garanties de gestion durable, ou pour l’acquisition de bois et forêts destinés à être intégrés dans le périmètre d’un document d’aménagement approuvé.

La TVA

  • Obligations en matière de facturation
L’émission d’une facture électronique nécessite que l’authenticité de son origine, l’intégrité de son contenu et sa lisibilité soient garanties, à compter de son émission et jusqu’au terme de sa période de conservation. Le respect de ces impératifs peut aujourd’hui s’effectuer par le biais de 3 moyens distincts, à savoir :
  • l’utilisation d’une signature électronique avancée créée par un dispositif sécurisé et fondée sur un certificat électronique qualifié ;
  • l’utilisation d’une forme de message structurée selon une norme convenue entre les parties (format EDI), qui peut être traité automatiquement dans des conditions strictement encadrées ;
  • l’utilisation d’autres moyens, à la condition toutefois que des contrôles documentés et permanents soient mis en place par l’entreprise afin d’établir une piste d’audit fiable (PAF) entre la facture émise ou reçue et la réalisation de l’opération qui en est à la source.
Pour les documents et pièces établis à compter du 31 décembre 2022, un 4e moyen permettant de s’assurer du respect des impératifs d’authenticité, d’intégrité et de lisibilité s’ajoute à la liste. Il s’agit du recours à la procédure de cachet électronique qualifié au sens de la réglementation européenne. De plus, les livres, registres, documents ou pièces sur lesquels peuvent s’exercer les droits de communication, d’enquête et de contrôle de l’administration doivent être conservés pendant un délai de 6 ans à compter de la date de la dernière opération mentionnée dessus ou de la date à laquelle les documents ou pièces ont été établis. À compter du 31 décembre 2022, lorsque ces livres, registres, documents ou pièces sont établis ou reçus sur support informatique, ils doivent être conservés sous cette forme pendant un délai de 6 ans à compter de la date de la dernière opération mentionnée ou de la date à laquelle les documents ou pièces ont été établis.
  • Groupe TVA
Les sociétés membres du groupe TVA doivent désigner un représentant chargé d’accomplir toutes les obligations déclaratives et de paiement en matière de TVA. À compter du 1er janvier 2024, la date à laquelle le représentant doit transmettre à l’administration la liste des membres du groupe est modifiée. Initialement fixée au 31 janvier, elle est finalement arrêtée au 10 janvier. Les modalités de contrôle du groupe font également l’objet d’aménagements.
  • « TVA circulaire »
Le Gouvernement doit remettre au Parlement, avant le 30 juin 2023, un rapport évaluant les conditions de mise en place d’un dispositif dit de « TVA circulaire ». Ce dispositif permettrait, dans le cadre d’une filière donnée, de faire bénéficier d’un taux réduit de TVA les produits qui permettent de diminuer les externalités négatives en matière environnementale ou en matière de santé publique, du fait de leur éco-conception ou de l’usage de matériaux issus du recyclage.

Les impôts locaux

  • Suppression de la CVAE
La contribution économique territoriale (CET) se compose de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Pour améliorer la compétitivité des entreprises françaises, la loi de finances pour 2023 supprime la CVAE en 2 temps :
  • pour la CVAE due au titre de 2023, le taux d’imposition est divisé par 2 ;
  • à compter de 2024, les entreprises redevables de la CET ne payeront plus que la cotisation foncière des entreprises, la CVAE sera définitivement supprimée.
  • Plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée
Actuellement les entreprises redevables de la CET (contribution économique territoriale) bénéficient d’un dégrèvement lorsque la somme de leur CFE (cotisation foncière des entreprises) et de leur CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) est supérieure à 2 % de leur valeur ajoutée : il s’agit du « plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée ». Pour la CET due au titre de 2023, le taux du plafonnement est abaissé à 1,625 % (au lieu de 2 %). À compter de 2024, et au regard de la suppression de la CVAE, il ne sera plus question de « plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée », mais de « plafonnement de la CFE en fonction de la valeur ajoutée ». Dans ce cadre, pour la CFE due au titre de 2024 et des années suivantes, le taux du plafonnement est abaissé à 1,25 % (au lieu de 1, 625 %).
  • Valeur locative des locaux professionnels
Actuellement, il est prévu que l’année qui suit le renouvellement des Conseils municipaux, la délimitation des secteurs d’évaluation des locaux professionnels, les tarifs par mètre carré, ainsi que la définition des parcelles auxquelles s’applique un coefficient de localisation doivent être revus. Les résultats de cette actualisation sont normalement pris en compte pour l’établissement des bases d’imposition de l’année suivante. À titre dérogatoire, les résultats de l’actualisation réalisée en 2022 sont pris en compte pour l’établissement des bases d’imposition de l’année 2025 (et non de l’année 2023).

Les taxes diverses en 2023

  • Taxe annuelle sur les bureaux
À compter des impositions établies au titre de l’année 2023, une nouvelle taxe est mise en place sur le même modèle que « la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement applicable en Île-de-France ». Cette nouvelle taxe est perçue dans les limites territoriales des départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes. Quant à la taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France, une nouvelle exonération est mise en place concernant les emplacements attenants à un local commercial et aménagés pour l’exercice d’activités sportives.

Les mesures sociales pour 2023

  • Compte personnel de formation
Les droits inscrits sur le compte personnel de formation permettent à son titulaire de financer une formation éligible au compte. Dorénavant, le titulaire de ce compte participe au financement de la formation en question dans les conditions suivantes :
  • la participation peut être proportionnelle au coût de la formation (dans la limite d’un plafond) ou fixée forfaitairement ;
  • la participation n’est due ni par les demandeurs d’emploi, ni par les titulaires de compte lorsque la formation fait l’objet d’un abondement en droits complémentaires (financé, par exemple, par l’employeur, un opérateur de compétences, etc.).
  • Mesures relatives au pouvoir d’achat
Pour rappel, la loi dite « pouvoir d’achat » a prévu des déductions forfaitaires de cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises d’au moins 20 et de moins de 250 salariés. Pour les cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er octobre 2022, ces déductions s’imputent sur les sommes dues par les employeurs pour chaque salarié concerné au titre de l’ensemble de la rémunération versée concernant les heures supplémentaires, et non plus sur la seule majoration de salaire. Ces déductions s’appliquent également au rachat de RTT intervenant dans le cadre du dispositif de monétisation des RTT mis en place récemment.
  • Recouvrement des cotisations sociales
Dans le cadre de la réforme liée au recouvrement des cotisations sociales, il est prévu que l’Urssaf assure le recouvrement des cotisations et contributions sociales des salariés expatriés qui relèvent du champ d’application des accords nationaux interprofessionnels étendus et élargis qui instituent les régimes de retraite complémentaire des salariés. En outre, l’Urssaf assure la vérification de l’exhaustivité, de la conformité et de la cohérence des informations déclarées par les employeurs, ainsi que la correction, selon certaines conditions, des erreurs ou anomalies susceptibles d’affecter les montants des cotisations, versements et contributions pour lesquels elle est compétente, ainsi que le contrôle des mêmes montants, sauf lorsque celui-ci est confié par la loi à un autre organisme. Enfin, certaines cotisations et contributions dues aux institutions de retraite complémentaire et leurs fédérations doivent prochainement faire l’objet d’un contrôle et d’un recouvrement par l’Urssaf. Cette nouvelle mesure ne sera applicable que pour les cotisations et contributions dues au titre des périodes d’activité courant à compter du 1er janvier 2024.
  • Forfait social sur les abondements au plan d’épargne entreprise
Le plan d’épargne entreprise est alimenté par :
  • des versements volontaires des bénéficiaires adhérents au plan ;
  • des abondements de l’entreprise qui s’apparentent à des versements complémentaires à ceux des bénéficiaires ;
  • l’affectation des sommes issues de l’intéressement, de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise, du transfert d’épargne salariale.
Les abondements versés par l’entreprise en complément des versements des adhérents ne sont pas soumis aux cotisations sociales : ils sont en principe soumis au forfait social au taux de droit commun de 20 %. Toutefois, ce taux est porté à 10 % si l’entreprise abonde la contribution volontaire des bénéficiaires du plan pour l’acquisition d’actions ou de certificats d’investissement émis par elle (ou par une entreprise incluse dans le même périmètre de consolidation). À titre dérogatoire, pour les années 2021 à 2023, le forfait social au taux de 10 % ne s’applique pas aux abondements complémentaires aux versements volontaires des salariés pour l’acquisition de titres de l’entreprise (ou d’une entreprise incluse dans le même périmètre de consolidation).
  • Activité partielle
2 dérogations, mises en place temporairement pendant la crise sanitaire et qui devaient prendre fin le 31 décembre 2022, sont finalement pérennisées. La 1re concerne les employeurs publics de salariés de droit privé et la 2nde concerne les salariés qui sont employés par une entreprise qui n’a pas d’établissement en France. Ces nouveautés s’appliquent aux demandes d’autorisation de placement en activité partielle déposées à l’autorité administrative à compter du 1er janvier 2023 et au titre des heures chômées à compter de cette même date. Source :
2023 sera une année de récession mondiale, mais des opportunités d’investissement découleront de la désynchronisation qui se poursuit entre les trois plus grands blocs économiques : les États-Unis, la zone euro et la Chine. Pour saisir ces opportunités, il faudra toutefois savoir faire preuve de flexibilité et de sélectivité. Perspectives économiques – Raphaël Gallardo, Chef économiste Aux États-Unis, avec près de deux emplois disponibles pour chaque chômeur, le marché du travail reste très dynamique. Si cette situation favorise les travailleurs américains et l’augmentation des salaires, elle alimente également l’inflation dans le pays. Tandis que la Réserve fédérale (Fed) a fait de la lutte contre l’inflation son principal combat, les États-Unis pourraient connaître une baisse de l’activité plus forte que prévu l’année prochaine. Carmignac « Nous ne croyons pas au scénario selon lequel les États-Unis connaîtront une récession faible et courte au début de l’année prochaine. Nous pensons que l’économie américaine entrera en récession à la fin de cette année, mais avec un recul de l’activité beaucoup plus marqué et plus long que prévu par le consensus. Face à l’inflation, la Fed devra créer les conditions d’une vraie récession avec un taux de chômage bien au-dessus de 5 %, contre 3,5 % aujourd’hui, ce qui n’est pas envisagé actuellement par le consensus », déclare Raphaël Gallardo, économiste en chef chez Carmignac. En Europe, les coûts énergétiques élevés devraient affecter les marges des entreprises et le pouvoir d’achat des ménages, déclenchant ainsi une récession ce trimestre et le suivant. La récession devrait être modérée, car les stocks élevés de gaz devraient empêcher les pénuries d’énergie. Toutefois, la reprise économique à partir du deuxième trimestre devrait être terne, les entreprises hésitant à embaucher et à investir en raison de l’incertitude persistante concernant l’approvisionnement en énergie et les coûts de financement. « La faiblesse de la reprise et l’inflation liée à l’énergie continuant d’alimenter la structure des coûts, la Banque centrale européenne (BCE) sera confrontée à un environnement quasi ‘’stagflationniste’’. Le retour de l’activisme budgétaire pourrait également accroître la pression sur la BCE et entraîner un débat difficile sur la ‘’dominance fiscale’’ », explique M. Gallardo. En Chine, l’économie dépend actuellement uniquement du secteur public, qui soutient la croissance grâce aux dépenses de projets d’infrastructure. Mais le secteur privé est en pleine récession. « Le système de santé chinois n’étant pas en mesure de résister à une vague massive de contaminations liée à un assouplissement de la politique Zéro Covid pendant l’hiver, les autorités ont été contraintes de soutenir la croissance du PIB en adoptant un double pivot, monétaire et diplomatique. Elles ont accepté d’assouplir les conditions de liquidité et ont entamé une détente avec les États-Unis », explique Raphaël Gallardo. « Cela est de bon augure pour un retour progressif de la vitalité économique du pays. » Nos stratégies d’investissement pour 2023 – Kevin Thozet, membre du comité d’investissement Le scénario typique de récession associé à l’environnement décrit ci-dessus plaide en faveur d’un portefeuille avec un biais défensif. Sur le front obligataire, nous privilégions les obligations à long terme d’émetteurs bien notés. En ce qui concerne les actions, nous favorisons les sociétés et les secteurs offrant la plus grande résilience et sur les marchés des changes, les devises qui ont tendance à bénéficier d’un statut de valeur refuge. Même si le contexte peut paraître morose, des opportunités d’investissement existent. Après une année 2022 marquée par le resserrement rapide et coordonné des politiques monétaires des banques centrales du monde entier, l’année 2023 verra ces mêmes banquiers centraux adopter une approche plus attentiste afin : 1) d’évaluer l’impact d’une hausse aussi rapide des taux d’intérêt, et 2) d’être conscients des risques de voir se matérialiser un atterrissage brutal.  Cette évolution et le retour en territoire positif des rendements obligataires réels signifient que les marchés obligataires ont, dans une large mesure, retrouvé leur statut défensif. De même, la tendance désinflationniste de la première partie de l’année devrait tourner en faveur des actions de croissance. Sur les marchés d’actions, alors que la baisse des valorisations semble globalement cohérente avec un contexte de récession, il existe de grandes disparités entre les régions, surtout en ce qui concerne les bénéfices. Les perspectives de résultats restent élevées aux États-Unis et en Europe, ce qui n’est pas le cas en Chine, ni au Japon compte tenu de la baisse du yen. Bien que l’attention des investisseurs internationaux se concentre sur l’inflation et la dynamique de croissance du monde occidental, un regard vers l’Est pourrait s’avérer salutaire et offrir une diversification bienvenue. Carmignac Carmignac « Contrairement au marché obligataire, le prix des actions n’intègre pas le scénario d’une grave récession, si bien que les investisseurs doivent se montrer prudents. Les actions japonaises pourraient bénéficier du regain de compétitivité de l’économie japonaise, dopée par la baisse du yen face au dollar, mais aussi de la demande domestique. La Chine sera l’une des rares zones où la croissance économique sera meilleure en 2023 qu’en 2022, et toutes choses égales par ailleurs, l’économie aura un impact sur les bénéfices des entreprises », déclare Kevin Thozet, membre du comité d’investissement de Carmignac.   Sur les marchés obligataires, les obligations d’entreprise offrent également des opportunités intéressantes, car du côté du risque, la hausse attendue des taux de défaut est déjà largement intégrée dans les prix actuels. Du côté des rendements, les rendements intégrés sont à des niveaux compatibles avec les perspectives à long terme des actions. Du côté des obligations souveraines, le ralentissement de la croissance économique est généralement lié à la baisse des rendements obligataires. Toutefois, compte tenu de l’environnement inflationniste, si le rythme du resserrement peut ralentir, voire s’arrêter, il est peu probable qu’il s’inverse bientôt. « Dans un tel environnement, les maturités plus longues (5 à 10 ans) sont préférables. Sur le marché obligataire, lorsque les rendements augmentent, les investisseurs peuvent se permettre d’attendre de voir comment évolue la situation. Le temps joue en faveur des investisseurs. Cependant, nous devons être conscients que l’abandon de la répression financière signifie que certains seront laissés sur le bord de la route, encore plus lorsque frappera la récession », indique Kevin Thozet. À l’aube de 2023, le « mur d’inquiétudes » persiste. L’attention des investisseurs reste portée sur l’inflation et le risque de récession, qui ne devrait pas affecter les trois grandes économies de la même manière, ni au même moment. Mais la désynchronisation s’accompagne des avantages de la diversification. Et avec la volatilité des marchés financiers émergent des opportunités pour lesquelles il faudra se montrer sélectif et extrêmement agile pour pouvoir les saisir ; ce qui est la définition même d’un gérant actif. Informations réglementaires Il ne constitue ni une offre de souscription, ni un conseil en investissement. Les informations contenues dans ce document peuvent être partielles et sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. CARMIGNAC GESTION 24, place Vendôme – F – 75001 Paris Tél : (+33) 01 42 86 53 35 – Société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF. SA au capital de 15,000,000 € – RCS Paris B 349 501 676    

Afin de faire face au défi climatique, l’Accord de Paris, entré en vigueur en 2016, vise un objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 qui impliquerait que la part des énergies renouvelables dans le système énergétique mondial atteigne au minimum 25%. Le financement est l’une des clés de la transition énergétique. Mais les défis posés par le changement climatique requièrent un investissement plus inclusif, au-delà du soutien aux énergies renouvelables.

Une transition énergétique sans carbone ?

La transition énergétique vise à tendre vers un mix énergétique de plus en plus décarboné. Cette transformation se fera dans la durée. Nous ne pouvons raisonnablement pas imaginer avoir demain un système énergétique qui repose uniquement sur les énergies renouvelables. En effet, leurs capacités sont insuffisantes afin de répondre aux besoins mondiaux du fait des problématiques au niveau de la gestion de l’intermittence de la production, du stockage ainsi que de l’acheminement de l’énergie. Au cours de cette période transitoire, le recours aux énergies fossiles restera donc indispensable, mais dans une moindre mesure.

Dans cette trajectoire vers une économie décarbonée, nous pouvons agir sur deux piliers afin d’accélérer la transition et réduire nos émissions de CO2. Premièrement, nous devons développer la part des énergies à faibles émissions de carbone en investissant plus massivement dans les énergies renouvelables bien entendu mais également, l’hydrogène gris, l’hydraulique ou encore le gaz naturel liquéfié. Le deuxième pilier clé, qu’on a souvent tendance à oublier, est l’efficience énergétique. Il est nécessaire d’améliorer l’acheminement afin d’optimiser nos réseaux électriques et notre consommation énergétique.

Notre approche de la transition énergétique, une approche loin des clichés

Chez Carmignac, nous adoptons une approche diversifiée et différenciée. Bien évidemment, nous investissons au travers des fonds que nous gérons dans les sociétés d’énergies renouvelables, mais ces entreprises ne représentent qu’une partie de la solution. Nous pensons qu‘une approche plus globale est nécessaire afin de faire face au changement climatique. Nous souhaitons offrir une exposition aux sociétés innovantes qui apportent des réponses structurelles aux problématiques climatiques. Parce qu’une éolienne a besoin d’acier pour sa structure et de cuivre pour transporter et connecter l’électricité produite aux réseaux électriques urbains, nous investissons dans des entreprises opérant tout au long de la chaîne de valeur des industries vertes, y compris les « facilitateurs de solutions vertes » et les « acteurs en transition ». Notre approche intègre également les sociétés qui présentent, selon nous, le plus haut potentiel de réduction d’émissions carbone et dont les efforts contribueront à une transition vers la neutralité carbone d’ici 2050.

La transition énergétique ne se fera pas sans les métaux verts et nous aurons encore besoin de nous appuyer sur les énergies fossiles pour un certain temps, afin de couvrir nos besoins énergétiques d’aujourd’hui et de demain.

DISCLAIMER

Source : Carmignac, 30/09/2022. Ce document ne peut être reproduit en tout ou partie, sans autorisation préalable de la société de gestion. Il ne constitue ni une offre de souscription, ni un conseil en investissement. Les informations contenues dans ce document peuvent être partielles et sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. Carmignac Gestion, 24, place Vendôme – 75001 Paris. Société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF. SA au capital de 15,000,000 € – RCS Paris B 349 501 676 • Carmignac Gestion Luxembourg, City Link – 7, rue de la Chapelle – L-1325 Luxembourg. Filiale de Carmignac Gestion. Société de gestion de fonds d’investissement agréée par la CSSF. SA au capital de 23 000 000 € – RC Luxembourg B67549

Aujourd’hui, investir dans les marchés émergents, c’est accéder à 30% des marchés actions mondiaux, et notamment au deuxième plus grand marché dans le monde, la Chine[1]. Pour les investisseurs, cela représente une réelle source de diversification au sein de leur portefeuille par rapport aux marchés plus traditionnels. Par ailleurs, investir sur cette zone géographique représente une volonté qui va bien au-delà d’un simple objectif de performance financière.  En effet, les marchés émergents, par leur situation économique, matérialisent une réelle possibilité d’avoir un impact positif via ses investissements.

Une contribution responsable davantage impactante

Se positionner sur les marchés émergents fait partie intégrante d’une démarche responsable dans la mesure où la marge de manœuvre en termes de contributions positives est considérable. De nombreux secteurs y restent encore aujourd’hui largement sous-pénétrés du fait d’un manque d’investissement. Ce retard économique engendre des besoins environnementaux et sociaux bien plus importants que sur les marchés développés, laissant ainsi la place à une réelle contribution positive.

D’un point de vue des objectifs de développement durable (ODD) définis par les Nations Unies, plusieurs concernent davantage les marchés émergents. « Pas de pauvreté », « Faim zéro » ou encore « énergie propre et d’un coût abordable » sont des problématiques souvent déjà adressées au sein des pays développés. Investir dans les marchés émergents participe ainsi, notamment à travers les ODD, à rattraper ce retard économique et extra-financier.

Notre démarche responsable sur les marchés émergents Les fonds actifs ayant un objectif d’investissement durable investis sur les marchés émergents sont encore rares. En effet, seuls 5% de ces fonds sont classés article 9 selon la réglementation SFDR[2]. Chez Carmignac, nous bénéficions d’un positionnement avantageux du fait de notre expertise de plus de 30 ans sur les marchés émergents et nous nous appuyons sur notre démarche responsable afin de continuellement améliorer notre approche.

Nous sommes convaincus du rôle déterminant des émergents en termes d’investissement responsable et que la transition énergétique ne pourra se faire sans les pays émergents qui apparaissent désormais comme de véritables acteurs majeurs de l’innovation à l’image de la Chine ou encore de la Corée du Sud. Nous avons une conviction de longue date sur la Chine, en particulier sur la nouvelle économie chinoise portée par de puissantes tendances à long terme qui peuvent se retranscrire au travers de plusieurs ODD : amélioration du niveau de vie (ODD 1 « Pas de pauvreté », 4 « Education de qualité » et 9 « Industrie, innovation et infrastructure »), révolution verte (ODD 7 « Energie propre et d’un coût abordable » et 9 « Industrie, innovation et infrastructure ») et santé et innovation médicale (ODD 3 « Bonne santé et bien-être »).

Nos stratégies émergentes illustrent la démarche responsable de Carmignac ainsi que la contribution positive que nous souhaitons avoir au travers de nos investissements en nous concentrant sur une sélection d’ODD particulièrement pertinents au sein des pays en voie de développement.

DISCLAIMER

Source : Carmignac, 30/09/2022. Ce document ne peut être reproduit en tout ou partie, sans autorisation préalable de la société de gestion. Il ne constitue ni une offre de souscription, ni un conseil en investissement. Les informations contenues dans ce document peuvent être partielles et sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. Carmignac Gestion, 24, place Vendôme – 75001 Paris. Société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF. SA au capital de 15,000,000 € – RCS Paris B 349 501 676 • Carmignac Gestion Luxembourg, City Link – 7, rue de la Chapelle – L-1325 Luxembourg. Filiale de Carmignac Gestion. Société de gestion de fonds d’investissement agréée par la CSSF. SA au capital de 23 000 000 € – RC Luxembourg B67549

[1] Source : Carmignac, Bloomberg, 2022.

[2] Source : Carmignac, Morningstar, Août 2022.

Filiale de Crédit Mutuel Alliance Fédérale, la banque d’un tiers des entreprises françaises, CIC Banque Privée parle le même langage que les dirigeants d’entreprises et comprend parfaitement leurs enjeux patrimoniaux.
Didier Simondet, Directeur de CIC Banque Privée et Blandine Clavières, Directrice de l’Ingénierie Patrimoniale nous parlent des multiples solutions et expertises d’une offre à 360° résolument tournée vers les dirigeants de PME et ETI.

Afin de rester proches de nos clients, nous avons créé des notes sur nos stratégies clés pour aider les investisseurs à mieux comprendre la gestion des Fonds au cours du dernier trimestre. Ces notes sont adaptées aux investisseurs privés.

  • Revue trimestrielle du marché
  • Performance des Fonds : évolution et mesures prises
  • Perspectives du marché et facteurs de performance futurs

Quitte à investir autant le faire de façon responsable avec par exemple de la finance verte, mais comment s’y retrouver parmi tous les fonds (OPC) qui se revendiquent ISR ? Avant cela, la première question à se poser est : qu’est-ce que l’ESG ?

Par Géraldine Métifeux, associée fondatrice d’ALTER EGALE

L’AMF sur son site précise que les critères ESG (Environnementaux, Sociaux, de Gouvernance) « permettent d’évaluer la prise en compte du développement durable et des enjeux de long terme dans la stratégie des acteurs économiques (entreprises, collectivités, etc.). Ces critères peuvent par exemple être :

  • les émissions de CO2, la consommation d’électricité, le recyclage des déchets pour le pilier E,
  • la qualité du dialogue social, l’emploi des personnes handicapées, la formation des salariés pour le pilier S,
  • la transparence de la rémunération des dirigeants, la lutte contre la corruption, la féminisation des conseils d’administration pour le pilier G. »

Afin de comprendre comment un fonds peut être ISR, nous avons interrogé les gérants de fonds avec lesquels nous travaillons. Pour se prévaloir d’être ISR, un fonds doit être en mesure de prouver la prise en compte systématique des critères ESG dans son processus d’analyse et de gestion.


Géraldine Métifeux, associée fondatrice d’ALTER EGALE

Il nous a ainsi été précisé que ne procéder qu’à des exclusions normatives (éthiques, morales ou issues de normes internationales) n’est pas suffisant pour qu’un fonds se revendique ISR.

Il faut une vraie politique ESG. C’est-à-dire avoir des critères sur chaque pilier et faire une analyse extra financière en amont de l’analyse financière et de la décision d’investissement. Il y a une véritable analyse des éléments ESG, au même titre que l’analyse financière.

En résumé, les fonds ESG sont des portefeuilles actions et/ou obligations qui intègrent les critères environnementauxsociaux et de gouvernance à leur processus d’investissement. Cela signifie que les actions et obligations qui y figurent ont été soumises à des tests rigoureux (analyse des critères), destinés à apprécier la durabilité de l’entreprise du point de vue ESG.

Enfin, l’AMF recommande la publication d’un Code de Transparence explicitant la démarche ESG et l’adhésion à une charte (PRI –Principes pour l’Investissement Responsable- des Nations Unies par exemple), code ou label existant, notamment le label ISR.

Ces critères assez larges laissent de la place pour beaucoup de types de fonds et d’investissements. Par exemple, vous pouvez avoir des fonds et des sociétés de gestion qui retiennent le critère du « best effort ». Dans ce cas, le fonds peut investir sur des actions de sociétés qui ne semblent a priori pas très ESG-compatibles mais qui tendent à devenir des bons élèves. Nous pensons naturellement à Total qui investit des sommes considérables pour atteindre le « zéro carbone » en 2050. C’est un titre ISR.

C’est avec ce même critère que des fonds d’actions chinoises peuvent être classés ISR. Notons que la Chine est le premier marché de la voiture électrique par exemple.

Un autre angle de vue possible est celui du « best in class ». Ce sont les sociétés qui ont les meilleures pratiques dans leur secteur qui sont retenues dans le fonds.

D’autres angles de vue existent pour choisir les sociétés.

Alors comment faire son choix ? D’une façon éthique, chacun peut se faire son opinion. D’une façon plus pragmatique, le critère du « best effort » nous semble être celui offrant le plus de perspectives et partant le plus de croissance potentielle.

Quels fonds choisir ? A terme, l’essentiel des fonds disponibles en compte-titres ou OPC seront ISR et à minima ESG. A date, nous pouvons citer à titre purement d’exemple, le fonds Sillage d’OTEA Capital (fonds ESG mais pas ISR, c’est subtil), le fonds Carmignac Emergents de Carmignac Gestion, le fonds Norden SRI de Lazard Frères Gestion ou encore le fonds Eleva Leaders Europe SmallMidcap Europe (ESG mais pas encore ISR). Attention, ce sont des fonds actions avec un horizon de placement minimum de 5 ans et un risque généralement de 6 sur 7.

La rentrée est forte en intensité chez CARMIGNAC, partenaire de référence de PME-ETI.fr et acteur incontournable de la gestion d’actifs en France. Plus qu’un simple gestionnaire de portefeuille, CARMIGNAC représente avant tout un esprit et un savoir-faire à la française. Ce replay de la conférence « La Rentrée Carmignac 2022 » vous permettra d’avoir accès aux analyses de CARMIGNAC GESTION sur les marchés à travers leur scénario macroéconomique, leur stratégie d’investissement, une table ronde avec des experts et des échanges avec Edouard & Maxime Carmignac… et le tout en format vidéo ! Bon visionnage !

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Le gouvernement a finalement dégainé le 49.3 ce mercredi 19 octobre au soir afin de faire passer le budget 2023 sans vote, face à la déferlante des amendements. Dans ce budget, on ne voit que peu de changements pour les contribuables, cependant le gouvernement a concédé un petit avantages fiscal pour les PME.

Les montants prévus pour les coups de pouce fiscaux aux PME sont estimés à170 millions dans ce budget 2023. Le gouvernement veut ainsi relever à 47.000 euros le seuil de bénéfices sous lequel une entreprise a droit au taux réduit d’imposition de 15 % ( « IS PME »), au lieu de 25 % pour le taux normal. Actuellement, les PME doivent dégager un montant de profits inférieur à 38.120 euros pour être taxées à 15 %. Ce plafond était resté inchangé depuis 2002 alors que « l’inflation cumulée depuis 2002 s’élève à 38,1 % » avaient souligné en amont les députés Modem, mais aussi LR.

L’avantage accordé par le gouvernement va plus loin que la demande de la commission des finances, qui plaidait dans son amendement pour un rehaussement du plafond à 40.180 euros. Par contre, il est moins généreux que la demande de Jean-Paul Mattei, député Modem, qui réclamait une hausse plus significative portée à 60.000 euros, mais aussi moins généreuse que celle de 52.711 euros demandée par Les Républicains correspondant à une indexation sur l’inflation cumulée.

Le gouvernement revient aussi sur l’exclusion des sociétés à prépondérance immobilière prévue par la commission des finances en expliquant que « Cela va à l’encontre de l’objectif poursuivi de tenir compte des capacités contributives et des charges des plus petites entreprises, peu important l’activité exercée ».

Concernant le plafond de chiffre d’affaires, il reste inchangé depuis qu’il fut relevé de 7,6 millions à 10 millions d’euros dans la loi de finances de 2021.

Le gouvernement n’a pas accéder non plus à la demande des députés LR « de réévaluer le bénéfice imposable […] chaque année au 1er janvier en application de l’indice mensuel des prix à la consommation et arrondies à l’euro le plus proche ». Pas plus qu’il ne retiendra la proposition du groupe LR de « réduire, de 15 % à 10 %, le taux d’impôt sur les sociétés applicable aux PME françaises » que Les Républicains qualifient de « mesure de justice fiscale vis-à-vis de nos PME, alors que la suppression de la CVAE, qui est la principale mesure de ce PLF 2023 à destination du monde économique, va bénéficier quasi exclusivement aux grandes entreprises ».

Tous les trimestres, Edouard Carmignac prend la plume pour commenter les enjeux économiques, politiques et sociaux du moment, voici la dernière. 

Paris, le 6 octobre 2022

      Madame, Monsieur,

   Devant la volatilité extrême des marchés financiers cette année, nombre d’entre vous doivent éprouver un état de perplexité proche de celui si bien évoqué par Bob Dylan :

                                      « It’s getting dark, too dark to see,
                                      I feel like I’m knockin’ on heaven’s door »

   L’accumulation d’incertitudes est incontestablement anxiogène. Elle porte principalement sur les trois foyers suivants, dont l’issue sera peut-être moins problématique qu’attendue :

   • La lutte contre l’inflation par les banques centrales. La chute brutale d’activité provoquée par la Covid a suscité un gonflement de la liquidité globale sans précédent, accompagné par des politiques de stimulation budgétaire également sans précédent. Aussi était-il légitime d’anticiper en ce début d’année un resserrement progressif des politiques monétaires. Las ! L’invasion ukrainienne et son impact majeur sur les prix de l’énergie et des denrées agricoles a porté l’inflation des deux côtés de l’Atlantique à des niveaux proches de 10%, rendant impérative la mise en place de politiques monétaires fortement restrictives. Aussi, Jerome Powell, président de la Fed, assume aujourd’hui ouvertement le risque d’une récession. Quelle devrait en être l’ampleur pour réduire significativement les anticipations inflationnistes et apaiser notamment un marché américain de l’emploi très tendu ? Difficile à estimer, tant la Covid a réduit l’appétence au travail. Cependant, il est vraisemblable qu’au cours des prochains mois, nombre d’accros à la pantoufle reprendront une activité, une fois allégées tant leurs appréhensions sur les risques de contagion, que leur épargne constituée pendant la pandémie, ainsi que leur pouvoir d’achat face à la hausse des prix. Néanmoins, nous ne sommes plus dans les années 1980 de Mr. Volcker et la réduction de la tolérance à une chute d’activité, écarte selon nous le risque d’une récession sévère. En attendant, la Fed disposant d’un mandat clair de casser l’inflation, l’Amérique continuera à drainer la liquidité globale, pesant sur les prix de l’ensemble des actifs, et le dollar devrait poursuivre son ascension.

   • La crise européenne de l’énergie. Le choc est majeur. La hausse de la facture énergétique approche 10% du PNB européen, mais elle sera largement assumée par les Etats. Par ailleurs, les niveaux actuels de stockage de gaz, le recours à des énergies d’appoint et la mise en place d’incitations à des réductions de consommation, ont sensiblement réduit les risques de pénurie hivernale. De telles mesures ne sauraient être pérennes et la compétitivité des économies européennes est sérieusement menacée. Cependant l’effondrement de l’armée russe – qui nous semblait probable en avril dernier -, devrait écourter singulièrement le mandat de V. Poutine. Il renforce certes le risque d’escalade, mais rend plus vraisemblable une révolution de palais.

   • Le ralentissement de l’économie chinoise. Déjà en proie à l’assainissement d’une bulle immobilière, la Chine s’est infligée une double peine : le suivi d’une politique zéro covid paralysant une partie significative de l’activité, tant et si bien que près de 20% des jeunes de moins de 25 ans sont aujourd’hui sans emploi. Sera-t-elle remise en cause après la reconduction de Xi Jinping au Congrès du Parti ce mois-ci, ou faudra-t-il attendre la réunion de l’assemblée générale en mars prochain ? Son aménagement en tous les cas semble inévitable et devrait susciter le brusque réveil d’une économie chinoise devenue léthargique.

   En conclusion, le pessimisme ambiant est-il justifié ? L’analyse des principaux foyers d’incertitude révèle bien des opportunités. Cependant, en attendant que ces incertitudes soient au moins en partie levées, nous continuerons à veiller à gérer les risques de nos portefeuilles avec une diligence particulière.

   Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération choisie.

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