Depuis le début de la crise du coronavirus, les entreprises ayant les meilleures notations ESG* ont montré une plus forte résistance au choc économique et financier. Quelques semaines avant l’expansion de la pandémie, Bloomberg mettait déjà en avant la surperformance des fonds ESG. Une preuve empirique de la pertinence de la RSE ?
La prise en compte des enjeux de développement durable serait donc une source de compétitivité et de durabilité et non un centre de coûts comme on a pu le penser, ou le simple creuset d’abondantes contraintes réglementaires.
Corrélation RSE et performance
Dès 2016, France Stratégie avait publié une étude intitulée “Responsabilité sociale des entreprises et compétitivité” et sous-titrée Évaluation et approche stratégique. Les rédacteurs affirmaient que la “RSE est significativement corrélée avec la performance économique des entreprises” et de préciser que “on observe un écart de performance économique d’environ 13 % en moyenne entre les entreprises qui mettent en place des pratiques RSE et celles qui ne le font pas.
En août 2018 le Financial Times publiait les résultats d’une étude réalisée par Axioma. Ses conclusions ? Les sociétés qui affichent les meilleurs résultats en matière environnementale, sociale et de gouvernance ont également des performances financières plus élevées. Ce n’est pas la première étude qui va dans ce sens. L’an dernier, une analyse du Boston Consulting Group, portant sur plus de 300 des plus grandes sociétés pharmaceutiques, de biens de consommation, de pétrole et de gaz, et des entreprises technologiques, a constaté que les entreprises plus éthiques sont plus profitables.
Sustainable Brands ** avait répertorié la même année pas moins de 22 études prouvant le retour sur investissement de la mise en œuvre de politique RSE publiées au cours des dernières années
Transition écologique et transition vers la performance globale et durable
C’est dans ce contexte de RSE synonyme de performance que le ministère de la transition écologique et solidaire, Bpifrance et l’ADEME ont lancé le 5 juin le Plan d’accélération de la transition écologique des TPE et PME, avec 250 millions d’euros à la clé.
Au-delà de la seule
transition écologique (au passage, les entreprises françaises ont
augmenté leurs dépenses d’investissement ou d’étude dédié à
la protection de l’environnement de 11% en 2018), on pourrait aussi
évoquer la transition vers la performance globale des entreprises.
Une performance globale et
durable, génératrice de création de valeur pour elle et ses
parties prenantes. Autrement dit la mise en œuvre d’une
Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE) intégrée et donc
pilotée, incarnée par TOP management de l’entreprise et
appropriée et déployée par toutes les équipes. Son avènement
appelle les entreprises à montrer concrètement comment elles
s’inscrivent dans la Cité, répondant aux enjeux sociaux et
sociétaux ; comment elles agissent pour préserver l’environnement.
Il s’agit de démontrer la capacité de l’entreprise à
s’inscrire dans la durée alors que se multiplient les changements
climatiques, politiques, économiques, sociaux et communicationnels,
à une échelle planétaire, à un rythme effréné. Un défi qui
vaut aussi pour affronter les effets de la pandémie qui a paralysé
notre économie.
Le Cabinet IENA permet, grâce à ses solutions de gestion avancées et prédéfinies, de conjuguer le conseil auprès des directeurs financiers et l’intégration des différentes technologies pour toujours plus de maîtrise et d’optimisation de la performance. Toufic-Pascal Naccache, fondateur et pionnier dans ce domaine, nous parle de l’approche qui a fait du cabinet IENA une marque de référence et une véritable success story.
Axa s’affirme prêt à soutenir les entreprises françaises mises en difficulté par la crise sanitaire du Covid-19 en investissant 500 millions d’euros dans des PME et ETI implantées sur tout le territoire, a déclaré la semaine dernière Thomas Buberl, le directeur général de l’assureur, sur les ondes de RTL.
Par Eric Orsini
Alors que les assureurs sont critiqués pour leur manque de soutien aux entreprises fortement impactées par l’épidémie de coronavirus, Axa se démarque en annoncant un plan de soutien vers les PME et ETI : «L’idée est clairement de renforcer ces entreprises qui sont fragilisées par la crise pour les accompagner, a expliqué mardi Thomas Buberl, le directeur général d’Axa. C’est un investissement dans les fonds propres des PME et ETI, parce qu’il faut maintenant reconstituer le capital productif pour renforcer le cœur de l’économie française.»
Un fonds dédié aux catastrophes sanitaires
Bien qu’ayant annoncé que cet investissement devrait atteindre 500 millions d’euros, Thomas Buberl n’a toutefois pas précisé les modalités du versement de cette somme. Concernant le thème très sensible de la couverture du risque pandémique par les compagnies d’assurance, le dirigeant d’Axa s’est prononcé « pour » la mise en place d’un « fonds dédié aux catastrophes sanitaires » en France. « Nous pouvons créer avec l’Etat un régime de pandémie », a-t-il ajouté.
Précisons que la justice a ordonné à Axa dans une décision sans précédent (bien qu’en référé et donc provisoire) d’indemniser le groupe Eclore pour les pertes d’exploitation subies par l’un de ses établissements qui a été contraint de fermer en raison de la crise sanitaire du Covid-19. Ce groupe de restauration dirigé par stéphane Manigold estimait que l’assureur se soustrayait à ses obligations contractuelles concernant son établissement Le Bistrot d’à côté Flaubert, situé dans le 17e arrondissement de Paris, tandis qu’Axa, de son côté, refutait cette demande en estimant que sa police ne couvrait pas les perturbations d’activité liées à la crise sanitaire.
Thomas Buberl en a profiter pour minimiser la portée de cette décision de justice: «On assure 20 000 restaurateurs et dans l’immense majorité de nos contrats la pandémie n’est pas couverte (…). Il y a quelques contrats, dont le contrat de Monsieur Manigold, qui ont une ambiguïté dans l’interprétation (…). Ces contrats, c’est moins de 10 % des contrats des restaurateurs.»
Il s’est cependant dit prêt mardi à trouver des arrangements pour les cas ambigus, «il faut trouver une solution assure-t-il en soulignant qu’Axa aurait souhaité trouver un accord avec Stéphane Manigold. Il faut un dialogue rapide (…). On veut indemniser une partie substantielle de ces contrats.»
Vous souhaitez affiner profondément vos prévisions des ventes par rapport à vos marchés et atteindre un meilleur pricing de vos produits, maîtriser le cycle de vie de vos clients actifs et inactifs, anticiper vos dépenses et achats au niveau fin, contrôler au mieux votre trésorerie, fidéliser vos ressources et préciser dans le temps votre masse salariale …Le cabinet IENA, vous propose son expertise dédiée au pilotage de la performance, accompagnant les PME et les ETI dans le pilotage de leur performance opérationnelle et financière.
Doté d’une double expertise « conseil » et « intégration », IENA aide ses clients à élaborer un écosystème de gestion prévisionnelle leur permettant d’optimiser leur budget, d’anticiper leurs résultats, de suivre la mise en œuvre de la stratégie de leur entreprise tout en mesurant la contribution de chaque entité.
Bpifrance a lancé depuis le 27 avril une plateforme de crédits 100% en ligne avec la région Auvergne Rhône-Alpes. Cette plateforme, créee en partenariat avec Younited Business Solutions (la division de la fintech Younited Credit), permet de faciliter l’accès aux prêts « rebonds » développés ces dernières semaines par la plupart des régions pour aider les TPE et PME en difficulté de trésorerie suite au Covid-19.
Par la rédaction
« Il s’agit de simplifier la vie des chefs d’entreprise, de leur faire gagner du temps, de la souplesse et nous permettre de distribuer ces prêts à grande échelle », déclare Arnaud Caudoux, directeur général adjoint de Bpifrance, en expliquant de choix de Younited : «Nous avons choisi une fintech qui faisait, à l’origine, des crédits aux particuliers mais la solidité et la qualité de leur technologie valait qu’on l’adapte au crédit TPE»
De son côté, Geoffroy Guigou, co-fondateur et Directeur général de Younited, affirme que «C’est un partenariat très important en termes de volumes, c’est un projet majeur d’intérêt public. Nous sommes heureux de contribuer à l’effort de solidarité nationale». À terme, le montant global de ces prêts devrait dépasser, toutes régions confondues, le milliard d’euros.
Moins populaires que les PGE (Prêts garantis par l’Etat), ces prêts proposés par les régions sont pourtant plus simple d’accès et plus avantageux. Réservés aux TPE et PME jusqu’à 250 salariés et 50 M€ de chiffre d’affaires annuel, ils permettent d’emprunter de 10 000 euros à 100 000 euros à taux zéro sur sept ans sans garantie ni frais de dossier et le tout sous cinq jours maximum. « 90% des entreprises pourront le souscrire sous quatre jours : deux jours de traitement et deux jours pour le versement des fonds sur le compte de l’entreprise », explique Arnaud Caudoux en precisant que «Aujourd’hui, nous lançons le Prêt Rebond avec la région Auvergne-Rhône-Alpes qui a souhaité un prêt à taux zéro. Chaque région pourra décider du taux de son prêt».
À l’image des PGE dont il est le complément, ce prêt rebond permet également un différé de paiement de deux ans (contre un an pour les PGE). En d’autres termes, l’entreprise emprunteuse ne paye rien pendant deux ans et ne commence à rembourser le crédit qu’à compter des cinq années suivantes.
Dès le 1er avril, Younited Credit a été contactée par Bpifrance afin de lancer cette offre de crédit 100 % en ligne du Prêt Rebond. Développée en moins d’un mois, la plateforme offre la possibilité de déposer sa demande de prêt en ligne en quelques clics en étant certain qu’elle sera traitée dans les plus brefs délais. Pour cela, la plateforme a séparé les demandes inférieures à 50 000 € de celles de plus de 50 000 € afin de fournir aux emprunteurs des conseils sur-mesure et un accompagnement spécifique de la part de Bpifrance.
Et pour couronner le tout, les justificatifs demandés ont été réduits au strict minimum pour le dirigeant d’entreprise (copie de son document d’identité ainsi que l’entreprise et son RIB). « Les autres pièces (statuts à jour, extrait de Kbis de moins de trois mois, deux derniers exercices fiscaux) sont directement réclamées en ligne à l’expert-comptable de l’entreprise pour soulager l’entrepreneur et obtenir confirmation de sa déclaration en ligne. »
Le report des cotisations sociales par l’Urssaf est autorisé compte tenu de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique. En effet, le réseau des Urssaf poursuit les mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants, en voici le détail…
Pour les entreprises – régime général
Le même dispositif que celui appliqué à l’échéance du 15 mars est reconduit : les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 avril ont droit à un report des cotisations sociales par l’Urssaf (tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour cette échéance). La transmission de la déclaration sociale nominative (DSN) demeure nécessaire, jusqu’au mercredi 15 avril à 12h00 Si l’employeur ne dispose pas de tous les éléments requis pour réaliser une paie complète et déposer une DSN complète et conforme à cette date, il doit malgré tout transmettre la DSN établie à partir des informations en sa possession. L’employeur pourra effectuer les régularisations nécessaires dans la DSN suivante, à échéance du 15 mai 2020, au titre de la période d’emploi d’avril 2020. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera décomptée par l’Urssaf.
Le report de paiement des cotisations sociales pour les entreprises en difficulté
Les entreprises peuvent également, en cas de difficultés majeures, reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales pour cette échéance, sans pénalité ni majoration de retard. La date de paiement de ces cotisations sera reportée d’office jusqu’à 3 mois et l’entreprise peut moduler son paiement en fonction de sa situation : montant à 0, ou montant correspondant à une partie des cotisations. Chaque entreprise ayant modulé son paiement sera recontactée par l’Urssaf avant ce terme pour voir si elle sera en mesure d’assurer le paiement à la date du report et envisager des modalités d’aménagement si ce n’était pas le cas.
1er cas : L’employeur n’a pas encore transmis sa DSN de mars 2020
Il peut la transmettre jusqu’au 15 avril. S’il est en paiement trimestriel et souhaite revenir sur le montant des ordres de paiement SEPA éventuellement émis dans les DSN de janvier et de février, il peut se reporter au site www.dsn-info.fr pour en savoir plus.
2ème cas : L’employeur a transmis sa DSN de mars 2020
Il peut en modifier le paiement en déposant une DSN « annule et remplace » jusqu’au jour précédant l’échéance (soit jusqu’au 14 avril inclus), ou en utilisant le service de paiement de son espace en ligne Urssaf. S’il est en paiement trimestriel et souhaite revenir sur le montant des ordres de paiement SEPA éventuellement émis dans les DSN de janvier et de février, il peut se reporter au site www.dsn-info.fr pour en savoir plus.
3ème cas : L’employeur règle ses cotisations hors DSN
Il peut adapter le montant de son virement bancaire, ou bien ne pas effectuer de virement.
Attention !
A la différence du report des cotisations personnelles du chef d’entreprise travailleur indépendant, qui est automatique, le report des cotisations dues au titre des salariés suppose une action pour modifier l’ordre de paiement ou le virement. Nouveau : Pour les grandes entreprises (ou les entreprises membres d’un grand groupe), les demandes de report des échéances fiscales et sociales sont désormais soumises au non-versement de dividendes et au non-rachat d’actions entre le 27 mars et le 31 décembre 2020.
Pour les employeurs ayant un échéancier en cours sur des périodes précédentes
Pour les employeurs ayant conclu un accord de délais de paiement avec l’Urssaf pour des cotisations se rapportant à des périodes antérieures, le prélèvement du mois d’avril ne sera pas effectué. Les cotisations de retraite complémentaire Un report ou un accord de délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. Les employeurs sont invités à se rapprocher de leur institution de retraite complémentaire.
Pour les travailleurs indépendants
Pour les travailleurs indépendants mensualisés
L’échéance du 20 avril 2020 est reportée, comme celle du mois de mars.
Pour les micro-entrepreneurs
Les micro-entrepreneurs doivent déclarer leur chiffre d’affaires réel de la période concernée. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée ; les modalités de régularisation des paiements partiels ou absents seront précisées ultérieurement.
Pour le paiement au 30 avril de l’échéance du mois de mars 2020 ou du 1er trimestre 2020 :
1er cas : Le micro-entrepreneur peut payer la totalité des cotisations
Il faut déclarer le montant réel du chiffre d’affaires pour la période. Le prélèvement du télépaiement ou du paiement par carte bancaire se fera alors dans les conditions habituelles (après l’échéance pour le télépaiement, en débit immédiat ou différé pour le paiement par carte bancaire).
2ème cas : Le micro-entrepreneur ne peut payer qu’une partie des cotisations
Il faut déclarer le montant réel du chiffre d’affaires pour la période. Le prélèvement du télépaiement ou du paiement par carte bancaire d’une partie de la somme des cotisations se fera également dans les conditions habituelles (après l’échéance pour le télépaiement, en débit immédiat ou différé pour le paiement par carte bancaire).
3ème cas : Le micro-entrepreneur n’est pas en capacité de payer les cotisations
Il faut toujours déclarer le montant réel du chiffre d’affaires pour la période.
Quelles démarches ?
Les micro-entrepreneurs peuvent effectuer ces démarches sur https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr.
Pour les travailleurs indépendants ayant un échéancier en cours sur des périodes précédentes
Pour les travailleurs indépendants ayant conclu un accord de délais de paiement avec l’Urssaf pour des cotisations se rapportant à des périodes antérieures, le prélèvement du mois d’avril ne sera pas effectué.
Pour tous les travailleurs indépendants
En complément des mesures précitées, les travailleurs indépendants et les professions libérales peuvent solliciter de la part de l’Urssaf un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en réestimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle.
Quelles démarches ?
Pour les artisans-commerçants : sur www.secu-independants.fr, « Mon compte », pour une demande de revenu estimé
Pour les professions libérales : espace en ligne sur www.urssaf.fr, message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ».
Quelles vont être les conséquences de la crise du COVID19 sur l’immobilier ? Comment va réagir le marché ? L’immobilier va-t-il rester une valeur refuge ou bien plonger ? Quid des projets immobiliers en cours ? Ce sont des questions que se posent légitimement les détenteurs de patrimoine immobilier en imaginant tous les scénarios possibles. Voici les réponses des experts du marché immobilier.
Par Franck Boccara
Peut-on assister à un effondrement des prix de l’immobilier ?
Selon Jean-Marc Torrollion, président de la FNAIM (fédération nationale des agents immobiliers), c’est de la rapidité d’ajustement du marché que tout dépend. « si les retraits des offres correspondent à l’apathie de la demande des acheteurs, je ne crois pas à l’effondrement des prix. Et certainement pas à une baisse dans le sens éclatement d’une bulle. Historiquement, en période de crise comme nous avons connu en 2007, mais aussi en 2001 et au début des années 90, nous avons rarement vu une surabondance d’offres par rapport à la demande. C’est pourquoi l’effondrement des prix n’est pas le scénario que je privilégierais. » déclare-t-il dans une interview à Capital.
Quel seront les effets de la crise du COVID19 sur le marché immobilier ?
Pour Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat, « on devrait connaître une crise comparable à celle de 2012-2013 avec une correction des prix de 10% à 15% » due a la baisse soudaine des transactions causée par le confinement des acheteurs et des vendeurs mais aussi des professionnels du secteur. Les agences immobilières ont, comme tous les commerces non-indispensables, été contraintes de fermer leurs portes et d’arréter les visites de logements et les déplacements à domicile pour évaluer un bien ou prendre des photos.
Quel est l’impact sur les taux de crédit immobilier ?
Ludovic Huzieux, le co-fondateur d’Artémis courtage, affirme que, pour l’instant, seulement quelques banques ont opté pour une hausse de leur taux de 0,2% à 0,4%. Il précise en expliquant que « la semaine dernière, la Banque centrale européenne (BCE) a annoncé une série de mesures destinées à rassurer les marchés financiers. L’obligation assimilable au trésor (OAT) à 10 ans, qui représente l’indice de référence de l’évolution des taux, est ainsi passée en quelques jours de -0,32% à +0,30% pour retomber à +0,10 %. Dans ce contexte extrêmement chahuté, notre intuition est que les taux de crédit immobilier devraient néanmoins rester stables dans les prochaines semaines, même si des soubresauts sont à prévoir ».
Les visites de biens continuent-elles ?
Elles sont totalement à l’arrêt, de même que les agences immobilières et études qui ne traitent que les urgences et les dossiers en cours par mails ou par téléphone. « Lorsque le bien à vendre est vide, il peut toutefois être organisé une visite à distance par l’agent immobilier, mais cela reste très à la marge » explique Philippe Buyens, directeur général du réseau Capifrance en ajoutant que « grâce à la digitalisation des métiers de l’immobilier, la machine n’est pas totalement à l’arrêt. Ce 19 mars, nous avons pu signer une offre d’achat électronique. »
Quid des projets dans le neuf ?
Alexandra François-Cuxac, présidente de la fédération des promoteurs immobiliers (FPI), explique dans La Tribune que, « Les entreprises ont progressivement arrêté les chantiers en raison du confinement et pour prendre la mesure et le temps de s’adapter aux contexte sanitaire et permettre la mise en œuvre des gestes barrières. En quelques jours, 80% des chantiers de logements collectifs ou de maisons groupées ont été stoppés ». Elle déclare également que la signature d’actes notariés en VEFA (Vente Etat Futur d’Achèvement), qui s’appliquent uniquement au logement neuf, ont aussi diminué de façon significative depuis le confinement. « Les études notariales ne pouvant plus recevoir du public, nous nous attachons aux côtés du Conseil supérieur du notariat (CSN) à obtenir la modification du décret de 1971 afin de permettre la dématérialisation des actes. Même si les cadastres ont été numérisés, les services de publicité foncière, d’urbanisme ou encore des domaines sont fermés au public. Il reste beaucoup de chemin à parcourir pour maintenir les fonctions vitales de notre pays. Par exemple, toutes les communes devraient pouvoir, grâce au numérique, poursuivre l’instruction des permis de construire pour éviter de prendre trop de retard ». Il est utile de préciser qu’une ordonnance du gouvernement s’applique aux permis de construire en prolongeant la validité des autorisations administratives qui expireraient pendant l’état d’urgence : les « autorisations, permis et agréments (…) sont proro(gés) de plein droit jusqu’à l’expiration d’un délai de deux mois suivant la fin de cette période », c’est à dire jusqu’à fin juillet, détaille l’ordonnance.
Les banques financent-elles encore des dossiers ?
C’est très rare, la plupart n’acceptent plus les nouvelles demandes afin de traiter en priorité les dossiers de prêts en cours par ordre d’arrivée. Les délais de réponses s’en trouvent également rallongés car les banques fonctionnent avec une réduction considérable de leurs effectifs. Les personnes ayant un projet d’achat en cours doivent rallonger tant que possible le délai de la condition suspensive pour l’obtention du prêt, il en va de même pour les promesses de vente mais il faudra en faire la demande à son notaire. Pour l’assurance emprunteur, le COVID19 ne représente pas une clause d’exclusion pour l’assurance emprunteur. A date, le coronavirus est pris en charge normalement par nos contrats d’assurance emprunteur. Il n’est pas prévu d’exclusion liée au risque de pandémie.
Est-il possible de suspendre le paiement de son crédit immobilier ?
Il n’y a de mesures prévues dans ce sens en France pour l’instant. Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau a déclaré le 20 mars sur BFM Business que le pouvoir d’achat des ménages est déjà préservé : “Les ménages aujourd’hui sont en situation de pouvoir d’achat préservé à travers heureusement la prise en charge de leur rémunération via notamment le chômage technique”. Pour Ludovic Huzieux, co-fondateur d’Artémis courtage, « si l’on anticipe une baisse de revenus (indépendant, micro-entrepreneur, professions libérales, chômage partiel…), il est tout à fait possible de mettre en pause le paiement de ses mensualités. Ce report est habituellement autorisé à partir de 12 ou 24 mois de remboursements et peut concerner jusqu’à douze mensualités maximum. Cette clause est prévue dans les conditions générales de vente du contrat du prêt ».
Il y a cependant quelques banques qui offrent aujourd’hui un fonctionnement plus souples en permettant de geler sans condition le remboursement des mensualités. Il faudra tout simplement contacter la banque pour en faire la demande. Cette suspension des mensualités est gratuite mais des intérêts supplémentaires liés au report des mensualités sont à prendre en compte. A titre d’exemple, pour un emprunt de 300 000 euros sur 20 ans au taux de 1% (hors assurance) pour lequel on demanderais une suspension de deux mois, le surcoût atteindra 568 euros.
On peut aussi envisager de moduler le montant de ses échéances à la baisse; Chaque banque a, en général, ses propres conditions mais dans ce contexte inédit, certaines banques offrent la possibilité de moduler les mensualités sans la condition de départ. Ce réaménagement du crédit va rallonger la durée du prêt et des frais de dossiers sont à prévoir. concernant la prime d’assurance mensuelle, elle reste due pour toute la période de report des échéances afin de continuer à couvrir l’emprunteur en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail.
Le Royaume-uni est officiellement sorti de l’Union européenne le 31 janvier dernier mais cela va-t-il avoir un impact pour les épargnants français, notamment lorsqu’ils sont détenteurs d’un PEA comprenant des actions de sociétés britanniques. Voyons les dispositions de l’administration sur cette question.
Par Serge de Cluny
La règle de base précise que les titres sont éligibles au PEA (plan d’épargne en actions) et au PEA-PME uniquement s’ils sont émis par des sociétés dont le siège se trouve dans un état membre de l’Union européenne (UE) ou dans un autre état partie à l’Espace économique européen (EEE) ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale ou une convention fiscale comportant une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales (4° du I de l’article L. 221-31 du code monétaire et financier).
Cette règle relative au lieu du siège social de la société émettrice des titres s’apprécie de façon permanente. Cela veut dire qu’au cas où le Royaume-Uni ne fait pas partie de l’accord sur l’EEE après son départ de l’UE, les titres émis par des sociétés britanniques ne seront plus éligibles aux PEA et PEA-PME. Plus encore, la détention au sein du PEA ou du PEA-PME de titres ayant perdu leur éligibilité constituerait de fait un manquement à leurs règles de fonctionnement et sont censés entraîner leur clôture (article 1765 du Code général des impôts).
Cependant, afin d’éviter cette clôture, l’administration va mettre à la disposition de l’épargnant français une procédure de régularisation d’un délai maximum de deux mois à partir du transfert du siège de la société dans un État ni membre de l’UE ni partie à l’accord sur l’EEE. Cette solution aura pour effet de placer le contribuable entre deux possibilités :
Retirer le PEA des titres inéligibles par le biais d’un versement compensatoire en numéraire d’égal montant. Par contre, si l’épargnant en fait la demande auprès de son prestataire financier et si la durée de blocage du plan est satisfaite, ce retrait pourra être considéré comme un retrait classique n’emportant pas de versement compensatoire et sera donc soumis aux prélèvements sociaux dans les conditions de droit commun.
Céder dans le PEA les titres devenus inéligibles.
Ce scénario se base sur l’absence de ratification de l’accord général de sortie du Royaume-Uni mais il reste bien sur à mettre au point le cadre, beaucoup plus large, de la future relation entre le pays et ses ex-partenaires.
La courbe des exilés fiscaux serait-elle en train de s’inverser ? Certains signes confirment cette tendance chez les millionnaires français qui quitteraient moins l’hexagone et songeraient même à y revenir. En effet, après qu’environ 20% de ceux-ci aient quitté le pays depuis le début du millénaire selon le New World Wealth Report, l’état français a pris certaines mesures pour lutter contre cette hémorragie et combler le manque à gagner fiscal. Alors quelles sont ces mesures et pour quels résultats ? Voici quelques éléments de réponse.
Par Franck Boccara
Le PFU (prélèvement forfaitaire unique) et la baisse de la fiscalité des revenus financiers
Le régime fiscal qui s’applique aux revenus et aux plus-values de capitaux mobiliers a connu une réforme le 1er janvier 2018 avec la création d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux global de 30 % (12,80 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,20 de prélèvements sociaux), ce qui a eu pour effet d’alléger et de clarifier le régime fiscal des épargnants. Cette mesure fiscale s’appliquait aux revenus financiers issus des dividendes, aux revenus de placements à taux fixe, aux plus-values de valeurs mobilières ainsi qu’aux produits d’assurance-vie (pour les versements effectués depuis le 27 septembre 2017). A partir du 1er janvier 2019, cette mesure s’est étendue aux revenus du Plan d’Épargne en Actions (PEA) avant 5 ans de détention sans inclure les revenus fonciers ni les plus-values immobilières. Le PFU s’applique donc par défaut, à moins que le contribuable décide de conserver l’imposition au barème progressif si il la juge plus intéressante. Dans ce cas, l’abattement de 40 % sur les dividendes s’appliquera ainsi que la CSG déductible et les abattements liés aux plus-values selon leur durée de détention.
ISF et IFI
La promesse de campagne du candidat Macron a bien été mise en place après son élection; l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) s’est subsitué à l’ISF (Impôt Sur la Fortune) en excluant de fait les actifs financiers de l’assiette fiscale (livret d’épargne, valeurs mobilières de placement, etc…). Les cinq tranches d’imposition ont été conservée avec leur taux compris entre 0,50 % et 1,50 % ainsi que le seuil d’imposition qui reste à 1,3 million d’euros. Comme pour l’ISF, l’IFI prévoit que la valeur de la résidence principale soit diminuée d’un abattement de 30 %.
Cela suffit-il ?
La France reste un des pays européens les plus taxés même si ces deux mesures d’appel aux exilés fiscaux lui ont permis de se rapprocher des taux d’imposition de nos voisins. On ne peut pas affirmer de manière catégorique que les réformes fiscales du capital et de l’ISF sont la cause directe de l’inversement de cette courbe des exilés fiscaux, cependant le gouvernement se rejouit du tassement des départs et des quelques retours de français assujetis a l’ISF (estimés 113 par un récent rapport du quotidien Le Figaro). C’est sans aucun doute un signe encourageant qui devra être suivi d’autre efforts pour confirmer cette tendance et convaincre efficacement nos exilés fiscaux que leur pays d’origine a fait peau neuve.
Vous avez une activité à risques financiers et vous souhaitez protéger le patrimoine de votre conjoint ? Vous êtes dirigeants d’entreprises et vous voulez faire en sorte que vos créances n’impactent pas les biens de ce dernier ? Dans ce cas, voici quelques pistes pour comprendre le régime de séparation de biens.
Par Eric Orsini
Pour protéger le patrimoine de votre conjoint, vous aurez naturellement tendance à opter pour le régime de la séparation de biens en raison de l’indépendance des patrimoines qu’il procure. Cependant, il faut savoir que cette protection n’est pas absolue et qu’elle comporte des effets directs et indirects qu’on ne maitrise pas toujours au départ,
LES EFFETS DIRECTS
Pour mieux protéger un époux des dettes professionnelles de l’autre, il est souhaitable d’éviter de se marier sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts qui entraîne une certaine communautarisation et il sera préférable d’opter pour le régime de séparation de biens qui se caractérise par l’indépendance des patrimoines des époux. Voyons cependant les nuances de ces régimes :
La communautarisation du régime légal
Ce régime va créer, en plus des patrimoines de chaque époux, une masse commune de biens qui comprend tous les biens acquis en cours de mariage ainsi que les revenus des deux époux. De plus, elle inclue aussi les dettes nées après l’adoption du régime, ce qui veut dire que ce régime peut conduire au fait que les biens communs puissent théoriquement faire l’objet d’une saisie par les créanciers communs des époux mais aussi par les créanciers personnels de chacun d’entre eux. En effet, l’article 1413 du Code civil précise que si l’un des conjoints s’endette dans son activité professionnelle, alors le remboursement de la créance pourra être exigé sur les biens propres de celui mais aussi sur les biens communs. Il existe toutefois certaines protections du conjoint dans ce régime, notamment sur ses biens propres et sur des gains et salaires.
Le principe d’indépendance de la séparation de biens
Les époux peuvent aussi décider de maintenir leurs patrimoines séparés au lieu de créer une masse commune, ce qui sera effectif aussi bien sur le plan actif que passif. Dans ce cas, chaque conjoint dispose d’une propriété individuelle et exclusive sur ses biens, qu’ils aient été obtenus avant l’adoption du régime de séparation de biens ou pendant celui-ci. Evidemment, chacun conservera ses dettes qui resteront personnelles et si l’un des époux est redevable, ses créanciers ne pourront se servir uniquement sur ses biens propres.
Ce principe comporte cependant certaines exceptions, notamment lors du mariage au moment duquel les époux acceptent de contribuer tous deux aux dettes contractées dans l’intérêt du ménage et de l’éducation des enfants (C. civ., art. 214). De plus, l’achat de biens en indivision, comme par exemple le logement de la famille feront l’objet de dettes indivises qui devront être supportées par les deux époux, comme certaines dettes qu’ils décident de souscrire conjointement.
Les effets indirects
Ce régime, qui protège le conjoint du chef d’entreprise des risques financiers liés à son activité, comporte aussi d’autres effets moins immédiats qu’il faut prendre en compte pour mieux évaluer l’intérêt à opter pour la séparation de biens. Par exemple, si les époux ne respectent pas complètement les règles du régime en question et que l’un des conjoint (la femme en général) participe à l’activité de l’autre, ils se retrouvent alors dans une situation de gestion de fait ayant une jurisprudence et d’un statut particulier.
Cependant, si les conjoints appliquent de facon méticuleuse ce régime, ils bénéficieront de tous ses effets en empéchant tout partage de dettes et en allant jusqu’à l’exclusion du conjoint de l’entrepreneur de l’enrichissement de celui-ci. En effet, la séparation de biens est valable aussi bien pour le passif que pour l’actif…
Dans un contexte mondial où les enjeux économiques et géopolitiques évoluent en permanence, il est primordial de pouvoir se fier à une équipe d'expert…
Swiss Life Banque privée est une structure à taille humaine adossée à un groupe solide qui a réussi le pari de créer une offre à 360° précisément adap…
ZOHO est un éditeur de logiciels de dimension mondiale qui offre des solutions complètes pour accompagner les PME et ETI dans leur transformation digi…
La gestion privée directe d’AXA offre aux chefs d’entreprises et aux cadres dirigeants un accès sans intermédiaires à des solutions globales et person…
Vous vous demandez si c'est le bon moment pour investir sur les marchés financiers tout en sachant que le temps est un facteur clé dans ce domaine ? V…
SOFIAP, filiale de la Banque Postale et de la SNCF, ouvre son expertise au secteur privé ! L'idée est de concevoir des prêts bonifiés avec les entrepr…
Aller au contenu 
