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COVID19 – Report des cotisations sociales par l’Urssaf

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Le report des cotisations sociales par l’Urssaf est autorisé compte tenu de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique. En effet, le réseau des Urssaf poursuit les mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants, en voici le détail…

Pour les entreprises – régime général

Le même dispositif que celui appliqué à l’échéance du 15 mars est reconduit : les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 avril ont droit à un report des cotisations sociales par l’Urssaf (tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour cette échéance). La transmission de la déclaration sociale nominative (DSN) demeure nécessaire, jusqu’au mercredi 15 avril à 12h00 Si l’employeur ne dispose pas de tous les éléments requis pour réaliser une paie complète et déposer une DSN complète et conforme à cette date, il doit malgré tout transmettre la DSN établie à partir des informations en sa possession. L’employeur pourra effectuer les régularisations nécessaires dans la DSN suivante, à échéance du 15 mai 2020, au titre de la période d’emploi d’avril 2020. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera décomptée par l’Urssaf.

Le report de paiement des cotisations sociales pour les entreprises en difficulté

Les entreprises peuvent également, en cas de difficultés majeures, reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales pour cette échéance, sans pénalité ni majoration de retard. La date de paiement de ces cotisations sera reportée d’office jusqu’à 3 mois et l’entreprise peut moduler son paiement en fonction de sa situation : montant à 0, ou montant correspondant à une partie des cotisations. Chaque entreprise ayant modulé son paiement sera recontactée par l’Urssaf avant ce terme pour voir si elle sera en mesure d’assurer le paiement à la date du report et envisager des modalités d’aménagement si ce n’était pas le cas.

1er cas : L’employeur n’a pas encore transmis sa DSN de mars 2020

Il peut la transmettre jusqu’au 15 avril. S’il est en paiement trimestriel et souhaite revenir sur le montant des ordres de paiement SEPA éventuellement émis dans les DSN de janvier et de février, il peut se reporter au site www.dsn-info.fr pour en savoir plus. 

2ème cas : L’employeur a transmis sa DSN de mars 2020

Il peut en modifier le paiement en déposant une DSN « annule et remplace » jusqu’au jour précédant l’échéance (soit jusqu’au 14 avril inclus), ou en utilisant le service de paiement de son espace en ligne Urssaf. S’il est en paiement trimestriel et souhaite revenir sur le montant des ordres de paiement SEPA éventuellement émis dans les DSN de janvier et de février, il peut se reporter au site www.dsn-info.fr pour en savoir plus. 

3ème cas : L’employeur règle ses cotisations hors DSN

Il peut adapter le montant de son virement bancaire, ou bien ne pas effectuer de virement.

Attention !

A la différence du report des cotisations personnelles du chef d’entreprise travailleur indépendant, qui est automatique, le report des cotisations dues au titre des salariés suppose une action pour modifier l’ordre de paiement ou le virement. Nouveau : Pour les grandes entreprises (ou les entreprises membres d’un grand groupe), les demandes de report des échéances fiscales et sociales sont désormais soumises au non-versement de dividendes et au non-rachat d’actions entre le 27 mars et le 31 décembre 2020.

Pour les employeurs ayant un échéancier en cours sur des périodes précédentes

Pour les employeurs ayant conclu un accord de délais de paiement avec l’Urssaf pour des cotisations se rapportant à des périodes antérieures, le prélèvement du mois d’avril ne sera pas effectué. Les cotisations de retraite complémentaire Un report ou un accord de délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. Les employeurs sont invités à se rapprocher de leur institution de retraite complémentaire.

Pour les travailleurs indépendants

Pour les travailleurs indépendants mensualisés

L’échéance du 20 avril 2020 est reportée, comme celle du mois de mars.

Pour les micro-entrepreneurs

Les micro-entrepreneurs doivent déclarer leur chiffre d’affaires réel de la période concernée. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée ; les modalités de régularisation des paiements partiels ou absents seront précisées ultérieurement.

Pour le paiement au 30 avril de l’échéance du mois de mars 2020 ou du 1er trimestre 2020 :

1er cas : Le micro-entrepreneur peut payer la totalité des cotisations

Il faut déclarer le montant réel du chiffre d’affaires pour la période. Le prélèvement du télépaiement ou du paiement par carte bancaire se fera alors dans les conditions habituelles (après l’échéance pour le télépaiement, en débit immédiat ou différé pour le paiement par carte bancaire). 

2ème cas : Le micro-entrepreneur ne peut payer qu’une partie des cotisations

Il faut déclarer le montant réel du chiffre d’affaires pour la période. Le prélèvement du télépaiement ou du paiement par carte bancaire d’une partie de la somme des cotisations se fera également dans les conditions habituelles (après l’échéance pour le télépaiement, en débit immédiat ou différé pour le paiement par carte bancaire). 

3ème cas : Le micro-entrepreneur n’est pas en capacité de payer les cotisations

Il faut toujours déclarer le montant réel du chiffre d’affaires pour la période.

Quelles démarches ?

Les micro-entrepreneurs peuvent effectuer ces démarches sur https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr.

Pour les travailleurs indépendants ayant un échéancier en cours sur des périodes précédentes

Pour les travailleurs indépendants ayant conclu un accord de délais de paiement avec l’Urssaf pour des cotisations se rapportant à des périodes antérieures, le prélèvement du mois d’avril ne sera pas effectué.

Pour tous les travailleurs indépendants

En complément des mesures précitées, les travailleurs indépendants et les professions libérales peuvent solliciter de la part de l’Urssaf un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en réestimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle.

Quelles démarches ?
  • Pour les artisans-commerçants : sur www.secu-independants.fr, « Mon compte », pour une demande de revenu estimé
  • Pour les professions libérales : espace en ligne sur www.urssaf.fr, message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ».

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IA et cybermalveillance : le nouveau danger pour les PME et ETI
Les entreprises françaises, notamment les PME et les ETI, sont de plus en plus vulnérables aux cyber-attaques. Les auteurs de ces attaques utilisent désormais des outils de plus en plus sophistiqués, notamment l’intelligence artificielle (IA), pour mener à bien leurs opérations. Dans cet article, nous allons explorer comment IA et cybermalveillance font souvent bon ménage pour cibler les entreprises françaises et surtout comment ces dernières peuvent se protéger contre ce danger.

IA et cybermalveillance : comment ça fonctionne ?

L’intelligence artificielle est une technologie qui permet aux machines d’apprendre et de prendre des décisions de manière autonome. Les cyber-attaquants ont compris l’intérêt de cette technologie pour améliorer leurs attaques. Ils utilisent désormais des outils d’IA pour automatiser certaines tâches, telles que la collecte d’informations sur les cibles, la détection des vulnérabilités et la création de malware. L’un des principaux avantages de l’IA pour les cyber-attaquants est sa capacité à analyser de grandes quantités de données pour identifier des modèles et des tendances. Cela leur permet de cibler leurs attaques de manière plus précise et de maximiser leurs chances de réussite. De plus, l’IA peut être utilisée pour créer des attaques plus sophistiquées et plus difficiles à détecter, telles que des attaques de phishing personnalisées ou des malware qui peuvent échapper aux défenses traditionnelles.

Les PME et les ETI, cibles privilégiées des cyber-attaquants

Les PME et les ETI sont des cibles privilégiées pour les cyber-attaquants qui utilisent l’IA. Ces entreprises ont souvent des ressources limitées pour investir dans la sécurité informatique et peuvent être plus vulnérables aux attaques. De plus, elles peuvent avoir des processus et des systèmes moins matures que les grandes entreprises, ce qui les rend plus faciles à cibler. Les cyber-attaquants qui utilisent l’IA peuvent cibler les PME et les ETI de plusieurs manières. Ils peuvent utiliser des attaques de phishing personnalisées pour tromper les employés et obtenir des informations sensibles. Ils peuvent également utiliser des malware pour infecter les systèmes informatiques et voler des données ou perturber les opérations.

Comment les cyber-attaquants utilisent l’IA pour améliorer leurs attaques

Les cyber-attaquants utilisent l’IA pour améliorer leurs attaques de plusieurs manières. Ils peuvent utiliser des algorithmes d’apprentissage automatique pour analyser les données et identifier les vulnérabilités dans les systèmes informatiques. Ils peuvent également utiliser des techniques de traitement du langage naturel pour créer des attaques de phishing plus convaincantes et plus difficiles à détecter. De plus, IA et cybermalveillance vont automatiser certaines tâches, telles que la collecte d’informations sur les cibles et la création de malware. Cela leur permet de gagner du temps et de se concentrer sur d’autres aspects de l’attaque.

Les conséquences des cyber-attaques pour les entreprises françaises

Les cyber-attaques peuvent avoir des conséquences graves pour les entreprises françaises. Elles peuvent entraîner des pertes financières importantes, des dommages à la réputation et des perturbations des opérations. De plus, les cyber-attaques peuvent également entraîner des problèmes de conformité réglementaire et des amendes pour non-respect des règles de protection des données.

Comment se protéger contre les cyber-attaques qui utilisent l’IA

Les entreprises françaises, notamment les PME et les ETI, doivent prendre des mesures pour se protéger contre les cyber-attaques qui utilisent l’IA. Voici quelques recommandations : Tout d’abord, il est essentiel de sensibiliser les employés aux risques de cyber-attaques et de leur fournir une formation digitale pour les aider à identifier et à éviter les attaques de phishing et autres menaces. Les entreprises doivent également investir dans des solutions de sécurité informatique robustes, telles que des systèmes de détection d’intrusion et des antivirus. De plus, les entreprises doivent être proactives dans leur approche de la sécurité informatique. Elles doivent régulièrement évaluer leurs systèmes et leurs processus pour identifier les vulnérabilités et prendre des mesures pour les corriger. Elles doivent également avoir un plan de réponse aux incidents pour réagir rapidement en cas de cyber-attaque. Enfin, les entreprises doivent être conscientes des dernières tendances et menaces en matière de cyber-sécurité et se tenir informées des meilleures pratiques pour se protéger. Elles peuvent pour cela travailler avec des experts en sécurité informatique et participer à des communautés de partage d’informations sur la sécurité.

Les défis de la sécurité informatique pour les PME et les ETI

Les PME et les ETI font face à des défis spécifiques en matière de sécurité informatique. Elles ont souvent des ressources limitées pour investir dans la sécurité informatique et peuvent être plus vulnérables aux attaques. De plus, elles peuvent avoir des processus et des systèmes moins matures que les grandes entreprises, ce qui les rend plus faciles à cibler. Les PME et les ETI doivent donc être particulièrement vigilantes en matière de sécurité informatique. Elles doivent investir dans des solutions de sécurité robustes et mettre en place des processus pour gérer les risques de sécurité. Elles doivent également former leurs employés pour qu’ils soient conscients des risques de sécurité et sachent comment les éviter. IA et cybermalveillance, lorsqu’elles sont conjuguées, sont un danger réel pour les entreprises françaises, notamment les PME et les ETI. Ces entreprises doivent prendre des mesures pour se protéger contre ces attaques et investir dans des solutions de sécurité informatique robustes. En étant proactives et en travaillant ensemble, les entreprises françaises peuvent réduire les risques de cyber-attaques et protéger leurs données et leurs opérations. Il est essentiel que les entreprises françaises prennent conscience de l’importance de la sécurité informatique et investissent dans des solutions pour se protéger contre les cyber-attaques qui utilisent l’IA. En faisant cela, elles pourront réduire les risques et protéger leurs intérêts. La sécurité informatique est une priorité qui nécessite une attention constante et une approche proactive pour garantir la protection des entreprises françaises. Plongée au cœur de la cybersécurité à l'ère de l'IA générative : entre  menaces et opportunités | Les actualités du Freelance

Recommandations pour les entreprises françaises

Pour se protéger contre les cyber-attaques qui utilisent l’IA, les entreprises françaises doivent : – Investir dans des solutions de sécurité informatique robustes, telles que des systèmes de détection d’intrusion et des antivirus. – Former les employés pour qu’ils soient conscients des risques de sécurité et sachent comment les éviter. – Mettre en place des processus pour gérer les risques de sécurité et réagir rapidement en cas de cyber-attaque. – Collaborer avec des experts en sécurité informatique et participer à des communautés de partage d’informations sur la sécurité. En suivant ces recommandations, les entreprises françaises peuvent réduire les risques de cyber-attaques et protéger leurs données et leurs opérations. La sécurité informatique est une priorité qui nécessite une attention constante et une approche proactive pour garantir la protection des entreprises françaises.
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