COVID19 – Report des cotisations sociales par l’Urssaf

10 avril 2020

Le report des cotisations sociales par l’Urssaf est autorisé compte tenu de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique. En effet, le réseau des Urssaf poursuit les mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants, en voici le détail…

Pour les entreprises – régime général

Le même dispositif que celui appliqué à l’échéance du 15 mars est reconduit : les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 avril ont droit à un report des cotisations sociales par l’Urssaf (tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour cette échéance). La transmission de la déclaration sociale nominative (DSN) demeure nécessaire, jusqu’au mercredi 15 avril à 12h00 Si l’employeur ne dispose pas de tous les éléments requis pour réaliser une paie complète et déposer une DSN complète et conforme à cette date, il doit malgré tout transmettre la DSN établie à partir des informations en sa possession. L’employeur pourra effectuer les régularisations nécessaires dans la DSN suivante, à échéance du 15 mai 2020, au titre de la période d’emploi d’avril 2020. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera décomptée par l’Urssaf.

Le report de paiement des cotisations sociales pour les entreprises en difficulté

Les entreprises peuvent également, en cas de difficultés majeures, reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales pour cette échéance, sans pénalité ni majoration de retard. La date de paiement de ces cotisations sera reportée d’office jusqu’à 3 mois et l’entreprise peut moduler son paiement en fonction de sa situation : montant à 0, ou montant correspondant à une partie des cotisations. Chaque entreprise ayant modulé son paiement sera recontactée par l’Urssaf avant ce terme pour voir si elle sera en mesure d’assurer le paiement à la date du report et envisager des modalités d’aménagement si ce n’était pas le cas.

1er cas : L’employeur n’a pas encore transmis sa DSN de mars 2020

Il peut la transmettre jusqu’au 15 avril. S’il est en paiement trimestriel et souhaite revenir sur le montant des ordres de paiement SEPA éventuellement émis dans les DSN de janvier et de février, il peut se reporter au site www.dsn-info.fr pour en savoir plus.

2ème cas : L’employeur a transmis sa DSN de mars 2020

Il peut en modifier le paiement en déposant une DSN « annule et remplace » jusqu’au jour précédant l’échéance (soit jusqu’au 14 avril inclus), ou en utilisant le service de paiement de son espace en ligne Urssaf. S’il est en paiement trimestriel et souhaite revenir sur le montant des ordres de paiement SEPA éventuellement émis dans les DSN de janvier et de février, il peut se reporter au site www.dsn-info.fr pour en savoir plus.

3ème cas : L’employeur règle ses cotisations hors DSN

Il peut adapter le montant de son virement bancaire, ou bien ne pas effectuer de virement.

Attention !

A la différence du report des cotisations personnelles du chef d’entreprise travailleur indépendant, qui est automatique, le report des cotisations dues au titre des salariés suppose une action pour modifier l’ordre de paiement ou le virement. Nouveau : Pour les grandes entreprises (ou les entreprises membres d’un grand groupe), les demandes de report des échéances fiscales et sociales sont désormais soumises au non-versement de dividendes et au non-rachat d’actions entre le 27 mars et le 31 décembre 2020.

Pour les employeurs ayant un échéancier en cours sur des périodes précédentes

Pour les employeurs ayant conclu un accord de délais de paiement avec l’Urssaf pour des cotisations se rapportant à des périodes antérieures, le prélèvement du mois d’avril ne sera pas effectué. Les cotisations de retraite complémentaire Un report ou un accord de délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. Les employeurs sont invités à se rapprocher de leur institution de retraite complémentaire.

Pour les travailleurs indépendants

Pour les travailleurs indépendants mensualisés

L’échéance du 20 avril 2020 est reportée, comme celle du mois de mars.

Pour les micro-entrepreneurs

Les micro-entrepreneurs doivent déclarer leur chiffre d’affaires réel de la période concernée. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée ; les modalités de régularisation des paiements partiels ou absents seront précisées ultérieurement.

Pour le paiement au 30 avril de l’échéance du mois de mars 2020 ou du 1er trimestre 2020 :

1er cas : Le micro-entrepreneur peut payer la totalité des cotisations

Il faut déclarer le montant réel du chiffre d’affaires pour la période. Le prélèvement du télépaiement ou du paiement par carte bancaire se fera alors dans les conditions habituelles (après l’échéance pour le télépaiement, en débit immédiat ou différé pour le paiement par carte bancaire).

2ème cas : Le micro-entrepreneur ne peut payer qu’une partie des cotisations

Il faut déclarer le montant réel du chiffre d’affaires pour la période. Le prélèvement du télépaiement ou du paiement par carte bancaire d’une partie de la somme des cotisations se fera également dans les conditions habituelles (après l’échéance pour le télépaiement, en débit immédiat ou différé pour le paiement par carte bancaire).

3ème cas : Le micro-entrepreneur n’est pas en capacité de payer les cotisations

Il faut toujours déclarer le montant réel du chiffre d’affaires pour la période.

Quelles démarches ?

Les micro-entrepreneurs peuvent effectuer ces démarches sur https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr.

Pour les travailleurs indépendants ayant un échéancier en cours sur des périodes précédentes

Pour les travailleurs indépendants ayant conclu un accord de délais de paiement avec l’Urssaf pour des cotisations se rapportant à des périodes antérieures, le prélèvement du mois d’avril ne sera pas effectué.

Pour tous les travailleurs indépendants

En complément des mesures précitées, les travailleurs indépendants et les professions libérales peuvent solliciter de la part de l’Urssaf un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en réestimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle.

Quelles démarches ?

Pour les artisans-commerçants : sur www.secu-independants.fr, « Mon compte », pour une demande de revenu estimé
Pour les professions libérales : espace en ligne sur www.urssaf.fr, message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ».

Fiscalité

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BIG 2024 : Bpifrance fête le progrès le 10 octobre

Big 2024 soufflera la dixième bougie de l’évènement à l’Accor Arena Paris le 10 octobre 2024. Découvrez le thème du plus grand rassemblement business d’Europe à travers le mot de Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance ainsi que les thématiques concrètes et utiles qui y seront abordées et les premiers top speakers. Après neuf éditions, BIG 2024 se tiendra au cœur de l’Accor Arena Paris. L’an dernier, vous étiez plus de 68 000 à participer à la 9e édition de Big, placée sous le signe de la fierté.

Cette année, le progrès sera à l’honneur de cette édition anniversaire

« Oui nous avons choisi le thème du Progrès. Car nous y croyons, comme des Robinsons sur leur île. Nous aimons le présent, mais nous aimons encore plus le futur. Nous croyons aux nouvelles frontières de l’émancipation. Nous croyons que les entrepreneurs sont une des grandes solutions aux problèmes de notre société, car ils mettent chaque jour leur existence en jeu au service du Progrès. Comme eux, nous aimons rêver et voir de grandes perspectives. Je répète : nous aimons rêver. Nous pensons notamment que la technologie va nous surprendre en changeant radicalement notre mode d’être au monde. Et qu’il ne tiendra qu’à nous de canaliser cette énergie vers la construction d’un monde meilleur, moins violent, plus équitable, ouvert, cultivé, tolérant, aimant la nuance. Nous savons que pour soutenir une telle croyance il faut deux valeurs : la volonté, et l’optimisme. Nous les avons. » Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance. L’an dernier, vous étiez plus de 70 000 à participer à la neuvième édition de Big. Le 10 octobre prochain, le plus grand rassemblement business d’Europe revient avec

Plus de 1 000 intervenants et 150 top speakers pour BIG 2024

Parmi eux :

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Yasmine Belkaid, directrice générale de l’Institut Pasteur

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Eléonore Crespo, cofondatrice et CEO de Pigment

Et bien d’autres encore !

Des ateliers concrets pour booster votre business et comprendre les enjeux de demain

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Quelle place pour la France dans la nouvelle chaîne de valeur de l’IA – ECHO Avenir

Créer ou rejoindre une startup deeptech, ce n’est pas réservé qu’aux chercheurs ! – Salon Deeptech

Comment la jeunesse va façonner l’avenir de l’industrie française – Bulle French Fab

Femmes entrepreneures : plus haut, plus fort, plus loin – Bulle Créa

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La jeunesse, un atout pour aller se faire voir ailleurs – Agora Projection

Financer son projet innovant grâce à France 2030 – Masterclass 7

Nous vous attendons nombreux pour la dixième édition de Big, le 10 octobre 2024 à l’Accor Arena de Paris.

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Pour cette édition anniversaire, placée sous le signe du progrès, Bpifrance a réalisé un teaser uniquement à l’aide de l’intelligence artificielle. Cette création moderne inscrit Bpifrance dans l’ère contemporaine, projetant l’image d’une France pionnière en innovation et compétitive dans le domaine de l’intelligence artificielle.

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Sauvegarde des données : les règles fondamentales

La sauvegarde des données est un élément primordial de l’arsenal que les entreprises, même les plus petites, doivent déployer pour se prémunir des dégâts colossaux que peuvent causer une cyberattaque ou une simple panne matérielle. L’ANSSI et la CPME, lui consacrent même un chapitre dans leur guide des bonnes pratiques de l’informatique. Quelques connaissances élémentaires permettent d’aborder cette question sereinement et de se prémunir du pire, y compris des attaques de ransomware.

Christophe Lambert, Directeur Technique EMEA, Cohesity

Personne n’est à l’abri d’une panne, mais tous les spécialistes vous le diront : une erreur humaine (de manipulation ou de jugement) ou une volonté de nuire est presque toujours la cause du succès d’une attaque informatique ou de la destruction des données d’une entreprise. La technologie peut éradiquer de nombreux risques et anticiper les défaillances, mais seule la sauvegarde des données permet de réparer les dégâts en cas d’erreur humaine. Partez du principe que même dans le château le mieux fortifié, quelqu’un peut, par négligence, par malveillance, ou par erreur, abaisser le pont-levis.

Sauvegarder et … restaurer

Le dictionnaire Larousse définit la sauvegarde informatique comme la “Procédure de protection des informations contenues dans un système informatique, par copie de ces informations sur disque ou bande magnétique.” Sur le plan technique, c’est une définition incomplète. Gardez à l’esprit que d’un point de vue opérationnel, l’objectif d’une solution de sauvegarde est, avant tout, la restauration d’un système informatique à un état fonctionnel. Mettre en place une procédure de sauvegarde efficace, c’est s’assurer de pouvoir rapidement et complètement remettre les ordinateurs ou les serveurs en état de marche. Pour cela, il faut s’assurer d’avoir à disposition sur des supports externes tous les logiciels, les licences et les outils dont vous aurez besoin pour rétablir les données bien-sûr, mais aussi le fonctionnement. Enfin, disposer des compétences et du savoir-faire nécessaire n’est pas accessoire.

La stratégie 3-2-1 : l’approche élémentaire

Même si elle peut être adaptée au fil du temps pour mieux correspondre aux impératifs de l’entreprise, la stratégie 3-2-1 est toujours un excellent point de départ pour mettre en place en système de sauvegarde résistant et résilient. Largement plébiscitée par les spécialistes, elle consiste simplement à s’organiser de manière à avoir en permanence 3 copies de vos données sur au moins deux supports différents de l’original, dont un, hors site. Idéalement, les copies sur site sont conservées hors ligne pour être protégées contre les attaques.

Un exemple, pour une petite entreprise : vos données sont sur un ordinateur. Vous faites en plus une copie sur un disque externe que vous débranchez ensuite pour ne pas qu’il soit victime en cas d’attaque et une autre sur un service internet dédié.

Cette stratégie présente deux qualités importantes : elle permet de rétablir les données, le plus souvent rapidement, tout en protégeant contre les dégâts matériels qui peuvent survenir sur le site de votre activité (incendies, vols, etc.). Elle est applicable aussi bien aux travailleurs indépendants qu’aux plus grandes PME, même si les supports, les logiciels et les services utilisés pour le faire peuvent varier. Bien entendu les copies en question – incrémentales ou complètes – doivent être effectuées selon une régularité qui dépend de la criticité des changements effectués.

Automatiser et externaliser

La stratégie 3-2-1 n’est pertinente que si, une fois mise en place, elle continue d’être appliquée. Pour cela, l’idéal est d’utiliser des logiciels et/ou des services externes qui automatisent la copie des données et même leur restauration. Les entreprises les plus modestes peuvent se référer aux instructions données par le site officiel du jour européen de la sauvegarde et la section dédiée de cybermalveillance.gouv.fr. L’ANSSI propose aussi des recommandations de logiciels pour les particuliers, applicables aux plus petites entreprises.

Les entreprises qui comptent plus d’employés (dès quelques dizaines) et dont les installations informatiques sont plus étendues et/ou plus complexes peuvent faire appel à des sociétés spécialistes de la gestion et de la protection des données.

Ne jamais remettre à demain

La sauvegarde des données d’une entreprise est souvent perçue comme une assurance. Une procédure qui ne servira jamais vraiment si aucun sinistre ne survient. Avec une différence majeure tout de même, statistiquement, les sinistres informatiques s’abattent plus fréquemment que les incendies. L’actualité des derniers mois a prouvé que personne n’est à l’abri d’une attaque informatique dévastatrice avec à la clé, de longs jours d’interruption de l’activité.

Enfin, vos sauvegardes ne sont pas nécessairement une masse inerte. Selon votre activité, elles peuvent participer à la création de valeur. L’analyse de l’historique de vos données peut jeter un éclairage supplémentaire sur votre activité et vous aider à dégager de la valeur ou a minima une économie de temps.

LIFESTYLE

Sponsoring sportif : les bénéfices pour les entreprises

A l’aube des J.O de Paris et alors que plus en plus de clients ou de collaborateurs s’intéressent aux actions des entreprises et se font entendre lorsqu’elles ne correspondent pas à leurs attentes, 2022 sonne comme une année charnière. Les thèmes d’engagement RSE, de fidélisation des salariés, et d’image de marque sont plus que jamais au centre des préoccupations et c’est précisément à ces enjeux que le sponsoring sportif vient répondre .

Par Camille Wattel, Fondatrice de SportsWIDE

La question pour les entreprises est alors de savoir comment innover en termes de communication, afin de générer de l’engagement auprès de leurs clients et des collaborateurs ?

Le sponsoring sportif améliore l’image de marque des entreprises

De par les valeurs universelles qu’il véhicule (engagement, rigueur, dépassement de soi), le sport un vecteur de communication et de communion très puissant et très apprécié. Deux français sur trois ont une opinion positive du sponsoring sportif et 6 français sur 10 le trouvent
plus efficace que la publicité selon une étude Occurrence parue en 2019.
Les entreprises ont donc tout intérêt à choisir cette stratégie de communication d’autant plus qu’il mobilise de plus en plus de publics différents, que de grands événements sportifs internationaux vont s’enchaîner en France, et que les sportifs de haut-niveau sont de plus en
plus écoutés. N’oublions pas d’ailleurs qu’à quelques exceptions près, la majorité de ces sportifs de haut-niveau ne vit pas de son sport…

Le sponsoring sportif pour humaniser ses engagements RSE

La précarité des sportifs de haut-niveau donne alors une autre dimension au sponsoring sportif. Outre l’impact positif qu’il a sur l’image externe des entreprises, il permet aussi d’ancrer leurs engagements dans une démarche économique et sociale très concrète.
Aussi, le sponsoring sportif est une autre manière de sensibiliser aux thèmes de la diversité et de l’inclusion des personnes en situation de handicap en entreprise. En effet, malgré les actions mises en place par les institutions, les associations ou les médias, l’inclusion des
personnes en situation de handicap reste aujourd’hui difficile. Le sponsoring d’athlètes paralympiques au service d’une politique de RSE forte, vient parfaitement humaniser les actions de l’entreprise, et favoriser le dialogue.

Sponsoring sportif, attractivité, et communication interne

Pour finir, le sponsoring sportif est un magnifique moyen de dynamiser la vie interne de l’entreprise. Comme dans le monde de l’entreprise, la vie des sportifs de haut-niveau est rythmée par des échéances, des succès, des échecs, des remises en questions… Les parallèles entre les deux mondes sont indiscutables. Le sponsoring de sportifs permet aux collaborateurs et
aux clients de s’inspirer de leur état d’esprit. Ils pourront donc aborder les problématiques auxquels ils se confrontent d’une autre manière. Venir rapprocher les calendriers de l’entreprise et celui des sportifs soutenus est également une bonne manière de donner vie à la communication interne de l’entreprise… et de la diversifier !

Créer des partenariats avec des sportifs de haut-niveau mobilise également car c’est une manière concrète d’intégrer l’activité physique à l’entreprise. Cette dernière étant si importante pour le salarié, mais aussi pour l’entreprise ! Une récente étude démontre qu’intégrer le mouvement physique dans sa stratégie d’entreprise permet d’augmenter la
productivité des entreprises, d’augmenter sa rentabilité et de réduire l’absentéisme.

Plus rien ne semble empêcher les entreprises de choisir de s’engager auprès de sportifs… Plus rien ? Ou presque ! Parce que le sponsoring sportif est difficile à mettre en place dans les entreprises dont ce n’est pas le cœur de métier, SportsWIDE vous accompagne dans la création de partenariats accessibles avec des sportifs olympiques/paralympiques qui leur
ressemblent !

N’attendez plus pour vous lancer, la balle est dans votre camp !

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05/07/24

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