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SME-ETI

« Le filet d’eau se transforme en ruisseau, mais, en France, nous sommes encore loin du fleuve d’ETI » déclare Jean-François Lécole, PDG du cabinet Katalyse, qui constate une évolution dans ce sens parmis les entreprises de l’hexagone. tout en restant loin derrière de modèle de nos voisins allemands dans ce domaine. Cependant, le nombre de PME qui se constituent en ETI, souvent par croissance externe, augmente de facon régulière. Par Eric Orsini L’action de l’écosystème financier et du gouvernement commence sérieusement à porter ses fruits. « Les fonds d’investissement, Bpifrance en tête, jouent un grand rôle dans ce phénomène. Bpifrance a notamment lancé des accélérateurs destinés aux PME et aux ETI, analyse le PDG de Katalyse, cabinet qui a été choisi par la banque publique d’investissement pour conseiller les entreprises accélérées par Bpifrance. Tout ceci commence à produire un effet : les fonds, quand ils investissent dans une entreprise, poussent – parfois un peu trop d’ailleurs – les entreprises à s’internationaliser et à faire des acquisitions à l’étranger. »
L’investissement immobilier est l’un des placements favoris des dirigeants de PME et ETI qui estiment la pierre comme une des valeurs les plus sûre, et pour être honnête ils n’ont pas vraiment tort !! Dans ce domaine, la défiscalisation immobilière offre plusieurs dispositifs d’investissement et de mise en location d’un bien, en métropole et outre-mer, tout en payant moins d’impôt sur le revenu pendant une période déterminée grâce à des avantages fiscaux concédés par l’Etat. Le point sur les différentes lois. Par Franck Boccara L’Etat veut encourager les investisseurs à construire des logements neufs ou à réhabiliter des logements anciens et il le fait à travers les différents dispositifs de défiscalisation immobilière inclus dans les lois suivantes :
  • La loi Censi-Bouvard 
Cette loi permet des réductions d’impôts pour les personnes investissant vers des logements meublés dans des résidences de tourisme classées, des EHPAD ainsi que dans des résidences pour étudiants ou résidences pour seniors. Le contribuable pourra de la sorte réaliser une économie d’impôts de 11% du prix de revient de l’immeuble, de façon linéaire dans le temps, si il a signé avec l’exploitant de la résidence un bail commercial d’une durée comprise entre 9 et 12 ans. Cependant cette loi a un plafond fiscal situé à 300.000 €. La loi Censi-Bouvard peut, par contre, se cumuler avec le dispositif de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP).
  • La loi Cosse
Cette loi est sans aucun doute la plus « sociale » car elle va permettre aux investisseurs qui louent leur bien à un loyer modéré de bénéficier d’une réduction d’impôt de manière proportionnellement inverse, en d’autres mots plus le loyer est bas et plus la réduction est importante. Le propriétaire sera tenu de louer le bien non meublé et à destination de l’habitation principale. Le loyer sera plafonné et les locataires ne pourront dépasser un niveau de ressources, variant selon la zone géographique. Le taux varie entre 15% et 70% selon la zone géographique et la nature de la convention qui détermine le plafonnement des loyers : secteur intermédiaire, social ou très social. Ce taux pourra même atteindre 85% si le bien est loué à un organisme en vue de l’hébergement des personnes défavorisées. La loi Malraux et la loi Monuments Historiques La loi Malraux séduira les amateurs de contructions d’époque car elle encourage à investir pour préserver et remettre en état les centres villes historiques. Les propriétaire d’un immeuble situé dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysagé (ZPPAUP) pourront ainsi réduire leurs impôts à hauteur de 22% ou 30% du montant des travaux nécessaires à la réparation du bien, et ce en fonction de leur situation géographique. Cette déduction d’impôt ne sera valable que pendant les années de paiement des travaux. La loi Monuments Historiques,quant à elle, accorde au propriétaire la possibilité de déduire de ses impôts toutes les charges et dépenses concernant les biens inscrits à l’inventaire des Monuments Historiques. Ces deux lois de défiscalisation immobilière n’entrent pas dans le calcul du plafonnement des niches fiscales, l’avantage pourra donc se cumuler à d’autres réductions.
  • La loi Pinel
La loi Pinel permet à l’investisseur dans un bien neuf en métropole de réaliser une économie d’impôt de 12%, 18% ou 21% du montant investi, à condition qu’il conserve et loue le bien pendant respectivement 6, 9 ou 12 ans. Ce bien sera soumis au respect des plafonds de loyers fixés par zone géographique et devra être la résidence principale du locataire qui ne pourra pas dépasser un plafond de ressources. Comme pour le dispositif de la loi Censi-Bouvard, le plafond fiscal est fixé à 300.000 €. Il est possible d’acquérir un bien plus cher mais la partie supérieure ne sera pas intégrée dans le calcul de l’avantage. Le volet outre-mer de la loi Pinel donne accès à des réductions d’impôt majorées permettant une reduction d’impôts de 23%, 29% ou 32% de la valeur du bien s’il le conserve et le loue durant 6, 9 ou 12 ans. il faut savoir que les niches fiscales sont plafonnées à 10 000 € en métropole et 18 000 € en outre-mer depuis 2013. L’investissement par la loi Pinel outre-mer convient advantage aux personnes assujeties à de grosses impositions. Voici pour le petit tour d’horizon de la défiscalisation immobilière ! Les questions plus concrêtes et plus précises des dirigeants de PME et ETI nous engagent à présenter prochainement sur www.pme-eti.fr des solutions adéquates en donnant la parole directement à certains prestataires spécialisés en la matière. A suivre !
Avis à nos internautes du Grand-Est !! La CCI de Champagne-Ardenne, CCI International Grand Est et leurs partenaires lancent un appel à candidature auprès des entreprises de la région. En effet, le 27 novembre 2018, Les Trophées International Industrie vont mettre à l’honneur et récompenser les entreprises du territoire qui réussissent. Par Franck Boccara Avis à nos internautes du Grand-Est !! La CCI de Champagne-Ardenne, CCI International Grand Est et leurs partenaires lancent un appel à candidature auprès des entreprises de la région. En effet, le 27 novembre 2018, Les Trophées International Industrie vont mettre à l’honneur et récompenser les entreprises du territoire qui réussissent. 7 trophées vont être décerner durant cette soirée événement : – 3 pour l’industrie : Développement technologique, Mutation industrielle et Ressources humaines. – 3 pour l’international : Export, Grand export et Volontariat international en entreprise (VIE). – 1 trophée Coup de Cœur décidé par le jury. Bien plus qu’une distribution de récompense, cette cérémonie sera l’occasion pour les PME et ETI de la région de faire connaitre leur talent et leur particularité en valorisant leurs initiatives auprès de tous les acteurs presents. Les Trophées International Industrie se tiendront sous les auspices de nombreux et prestigieux partenaires tels que Business France, Euler Hermes, Air France, entreprise europe network, Harmonie Mutuelle, Caisse d’Epargne, EDF, IUT, Canal 32 et GPO Magazine. Une date à réserver pour les dirigeants et leurs équipes ! Toutes les informations : www.weezevent.com/trophee-industrie-international Contact

CCI International Grand Est

Adresse : 10 RUE DE CHASTILLON

51000 CHALONS EN CHAMPAGNE

Téléphone : 03 25 43 70 05

trophees-international-industrie@grandest.cci.fr

Les retards de paiement n’ont jamais été aussi bas en France et la tendance se confirme !!Cette bonne nouvelle est a tempérer par le fait qu’ils restent cependant la raison d’un dépot de bilan sur trois. Cette problématique qui touche essentiellement les PME bénéficie d’une attention particulière du Medef qui a accueilli la 5e édition des Assises des délais de paiement ce jeudi 31 mai au siège de l’organisation. L’événement, qui a été ouvert en présence de Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a permis de récompenser certaines entreprises et organismes publics pour les efforts accomplis dans l’amélioration des délais de paiement de leurs fournisseurs. Voici les meilleurs élèves… Par Serge De Cluny
  • Prix PME : le groupe Equity est une société d’intermédiation RSE entre clients grands comptes et prestataires de services numérique et digital. Grâce à un suivi en temps réel, à l’identification des interlocuteurs dédiés à chaque étape, à la formation des équipes et notamment à une écoute active des fournisseurs, le groupe arrive à réduire ses délais de paiement fournisseurs pour atteindre 5,25 jours de paiement avant l’échéance contractuelle (4,4 millions d’euros de CA facturés pour le compte de ses 65 fournisseurs).  Son objectif pour 2018 est de parvenir à un délais de traitement de 2 jours.
  • Prix Territoire : Toulouse Métropole. Sous l’impulsion d’une charte des marchés publics, la métropole toulousaine qui regroupe 37 communes, un budget de 1,13 Md€ et 10 000 fournisseurs, a réduit de moitié en deux ans ses délais de paiement (18,76 jours en 2017) et propose 30 % d’avances aux fournisseurs entreprises du BTP. La collectivité locale qui regroupe 37 communes compte 10 000 fournisseurs (budget traité de 1,13 milliard d’euros).
  • Prix Organisme public : le ministère de la Culture. Pour le ministère de la Culture, la réduction des délais de paiement est devenue un objectif prioritaire du Plan de modernisation de la chaîne de la dépense, adopté fin 2014. En deux ans, il a réduit les délais de paiement de 60 %, soit en 2017 une moyenne de 20,2 jours. Le ministère compte plus de 8 000 fournisseurs actifs pour un budget traité de 3,51 milliards d’euros.
  • Prix ETI/Grand groupe : Crédit Agricole Centre-est. La caisse régionale qui gère 1 800 fournisseurs et 20 000 factures par an est en effet parvenu à réduire ses délais de paiement de 6 jours en 2 ans grâce à un plan d’action très efficace. De nouveaux dispositifs de dématérialisation avec lecture automatique des factures et refonte des circuits de validation internes ont été adoptés. Par ailleurs, un portail de dépose des factures digitales sera déployé pour le 2e trimestre 2018.
  • Prix coup de coeur organisme public : le centre de services partagés des dépenses du service santé des Armées. Le ministère des Armées avait déjà été primé organisme public l’an dernier. Cette entité du ministère illustre parfaitement les efforts accomplis sur les délais de paiement. Le centre de services partagés a, par exemple, effectué un énorme travail de centralisation des factures et de rationalisation des contrôles par l’optimisation de ses circuits de validation et la généralisation de la signature électronique
 
Nous vivons une nouvelle ère économique. Conscientes de la nécessité de se transformer, se digitaliser, s’internationaliser pour mieux batailler sur les fronts des nouveaux marchés, les PME françaises sont en mouvement. Par la rédaction [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=OeuaHovO14A[/embedyt]
Entreprises à taille humaine, proximité managériale, passion d’entrepreneurs, prises de risque considérables, ancrage local, agilité, plus que jamais les PME jouent de leurs singularités et leurs atouts pour gagner en compétitivité. Le 12 juin, au Palais Brongniart, nous donnons rendez-vous à tout l’écosystème PME pour montrer les entreprises les plus dynamiques, les plus créatives, susciter l’échange entre personnalités politiques et chefs d’entreprise, donner aux entrepreneurs des solutions concrètes à travers des ateliers pratiques mais aussi nouer des liens avec des grands groupes, des start-ups, des institutions, et faire des affaires bien sûr. Guy Savoy, Antoine Jouteau, Sandra Rey, Marie Schneegans et d’autres chefs d’entreprise de grand talent vont partager en plénière leur réflexion et leur expérience de la créativité. Loi Pacte, code du Travail, l’Europe et les PME… Bruno Le Maire, Muriel Pénicaud, Nathalie Loiseau ainsi que d’autres membres du gouvernement et des parlementaires viendront dialoguer avec les chefs d’entreprise sur les sujets d’actualité qui les concernent. A la CPME, nous avons pensé cette journée en fonction des besoins des patrons de TPE-PME : rendez-vous d’affaires organisés à l’avance et en ligne depuis le site du forum, Accélérateur de start-ups qui valorise les innovations, Plateau TV qui donne la parole aux patrons de PME et à leur écosystème toute la journée… Le 12 juin, c’est le rendez-vous de ceux qui osent, qui prennent des risques, qui inventent. Je vous donne rendez-vous au Palais Brongniart avec les PME pour une journée passionnante. François Asselin, Président de la CPME > Pour plus d’informations : www.pmebycpme.com/forum-pme > Inscrivez-vous gratuitement : https://www.pmebycpme.com/inscriptions
Selon les derniers chiffres 2017 dévoilés par la Fédération Française de la Franchise, le modèle économique de la franchise n’en finit pas de séduire : +76 nouvelles enseignes, + 2.594 franchisés, +8,07% de CA ! Chaque année, la Fédération Française de la Franchise publie les chiffres de la franchise de l’année précédente. Et en 2017, le modèle de la franchise cartonne ! Jugez plutôt : l’an dernier, 1 976 réseaux (+4%) ont été recensés pour 74 102 points de vente (+3,6%), et la hausse du chiffre d’affaires global de l’année marque la plus grosse progression de ces dix dernières années à 59,55 milliards d’euros, soit +8,07%. « Le secteur génère 620 000 emplois directs et indirects en France et représente toujours le 1er marché européen » précise la FFF. Au total sur l’année écoulée, 76 nouvelles enseignes (réseaux) ont vu le jour, et 2 594 nouvelles entreprises franchisées (points de vente) se sont lancées, générant 4,45 milliards d’euros de chiffre d’affaires supplémentaires par rapport à 2016.

Illustration chiffres de la franchiseLes chiffres de la franchise en 2017

Si tous les secteurs sont en hausse, certains connaissent un dynamisme record. Dans le détail :
  • L’alimentaire (comme les années précédentes) détient la palme en nombre de points de vente avec 15.278 franchisés recensés (vs 14.980 en 2016 soit +298 franchisés), affiche une progression de +11,05% du chiffre d’affaires à 21,21 milliards d’euros (vs 19,10 milliards en 2016). 195 réseaux sont recensés en 2017 dans ce secteur (vs 182 en 2016, +13), ce qui représente 9,87% du total des réseaux (20,62% du total des franchisés).
  • Le bâtiment qui comptabilise 60 réseaux en 2017 (vs 58 en 2016), connaît un véritable rebond avec 1.596 franchisés recensés en 2017 (vs 1.458 en 2016, +9,47%) et un chiffre d’affaires en hausse de +53,92% à 1,37 milliard d’euros en 2017 vs 0,89 milliard en 2016.
  • Le secteur des services à la personne avec 5.815 franchisés en 2017 (vs 5.408 en 2016, soit +7,53%), pour 221 réseaux (204 en 2016), poursuit son développement en 2017 avec un chiffre d’affaires en hausse de 12,92% à 2,01 milliards d’euros (vs 1,78 milliard en 2016). Ce secteur représente plus de 11% du nombre total de réseaux (7,85% du total des franchisés).
  • La restauration rapide poursuit également sa croissance, avec 5.321 franchisés recensés en 2017 (vs 5 169 en 2016, +2,94%) et 218 réseaux (vs 200 en 2016) ce qui représente plus de 11% du nombre de réseaux. Ce secteur dynamique a généré l’an dernier quelque 4,67 milliards d’euros de CA (vs 4,54 milliards en 2016, soit +2,86%).
  • Le secteur de la coiffure-esthétique, progresse également tant en nombre de points de vente avec 7.402 franchisés recensés en 2017 (vs 7.223 en 2016, +2,48%) qu’en chiffre d’affaires à 2,18 milliards d’euros en 2017 (vs 2,03 milliards en 2016, soit +7,39%). Le secteur compte désormais 166 réseaux (vs 164 en 2016), ce qui représente 8,40% du total des réseaux (9,99% du total des franchisés).
  • L’équipement de la personne, qui reste le secteur le plus important en nombre d’enseignes (364 en 2017, vs 358 en 2016), a vu son nombre de points de vente augmenter pour atteindre 7.114 franchisés (vs 7.083 en 2016). Le CA du secteur à 4,12 milliards d’euros en 2017, évolue peu (vs 4,10 milliards en 2016, soit +0,49%).
  • L’équipement de la maison qui totalise de son côté 121 réseaux en 2017 (vs 118 en 2016), compte désormais 3.859 franchisés (vs 3.836 en 2016). Son CA qui avait fortement augmenté en 2016, poursuit sa progression à 7,60 milliards d’euros en 2017 vs 7,08 milliards en 2016 (+7,34%).
  • L’immobilier avec ses 59 réseaux recensés en 2017 (vs 56 en 2016) pour 3.683 franchisés en 2017 (vs 3.339 en 2016) enregistre un CA en progression de +11,85%, à 1,51 milliard d’euros en 2017 (vs 1.35 milliard en 2016).
  • La restauration à thème qui totalise 100 réseaux en 2017 (vs 97 en 2016) pour 1.468 franchisés en 2017 (vs 1.425 en 2016), évolue peu en termes de CA avec un résultat de 1,60 milliard en 2017 vs 1,59 milliard en 2016 (+0,63%).
  • Le secteur du nettoyage qui avait amorcé une belle remontée en 2016, confirme son dynamisme en 2017 avec 23 réseaux recensés en 2017 (idem 2016), 435 franchisés recensés (vs 361 en 2016, +20.5%) et un chiffre d’affaires en augmentation de +28,57% à 0,09 milliard d’euros (vs 0,07 milliard en 2016).
  • Les services auto de leur côté avec 87 réseaux en 2017 (vs 83 en 2016), 8.285 franchisés en 2017 (vs 7.886 en 2016) enregistre 2,70 milliards d’euros de CA en 2017 (vs 2,58 en 2016, +4,65%).
  • Le secteur de la formation performe également cette année avec 28 réseaux (idem 2016) pour 322 franchisés (vs 318 en 2016) avec un CA en hausse de +16,67% à 0,07 milliard en 2017 vs 0,06 en 2016).
  • Le commerce divers avec ses 169 réseaux recensés en 2017 (vs 170 en 2016), pour 8.319 franchisés (vs 8.092 en 2016), enregistre un CA de 5,99 milliards d’euros en 2017 (vs 5,88 milliards en 2016, soit +1,87%).
  • Les services aux entreprises poursuivent sur leur lancée avec 127 réseaux recensés en 2017 (vs 120 en 2016), pour 2.501 franchisés (vs 2.300 en 2016), enregistrent une CA en hausse de +12,92% à 0,99 milliard d’euros (vs 0,83 milliard en 2016).
  • Les hôtels avec leurs 29 réseaux en 2017 (vs 30 en 2016) pour 2.030 franchisés (vs 1.936 en 2016), voient leur CA progresser de 8,46% à 2.82 milliards d’euros en 2017, vs 2.60 milliards en 2016.
  • Le secteur des voyages avec ses 9 réseaux en 2017 (idem en 2016) pour 674 franchisés (idem en 2016) enregistre 0,62 milliard de CA en 2017, soit l’équivalent du CA 2016.
Pour Chantal Zimmer, déléguée générale de la Fédération française de la franchise, « ces tendances reflètent bien les tendances de consommation actuelles. Les ménages sont notamment à la recherche d’une aide pour faciliter leur quotidien, les franchises de services aux personnes répondent pleinement à cette demande ».

En un clin d’œil

Palmarès des progressions de chiffre d’affaires
  1. Bâtiment +53,92%
  2. Nettoyage +28,57%
  3. Formation +16,67%
  4. Services à la personne +12,92%
  5. Services aux entreprises +12,92%
  6. Immobilier +11,85%
  7. Alimentaire +11,05%
  8. Hôtels +8,46%
  9. Coiffure-esthétique +7,39%
  10. Équipement de la maison +7,34%
  11. Services auto +4,65%
  12. Restauration rapide +2.86%
  13. Commerce divers +1,87%
  14. Restauration à thème +0,63%
  15. Équipement de la personne +0,49%
  16. Voyage +0%
Palmarès des progressions en nombre de réseaux
  1. Restauration rapide +18
  2. Services à la personne +17
  3. Alimentaire +13
  4. Services aux entreprises +7
  5. Équipement de la personne +6
  6. Services auto +4
  7. Équipement de la maison +3
  8. Restauration à thème +3
  9. Immobilier +3
  10. Coiffure-esthétique +2
  11. Bâtiment +2
  12. Formation =
  13. Nettoyage =
  14. Voyages =
  15. Commerce divers -1
  16. Hôtels -1
Palmarès des progressions en nombre de franchisés
  1. Services à la personne +407
  2. Services auto +399
  3. Immobilier +344
  4. Alimentaire +298
  5. Commerce divers +227
  6. Services aux entreprises +201
  7. Coiffure-esthétique +179
  8. Restauration rapide +152
  9. Bâtiment +138 Hôtels +94
  10. Nettoyage +74
  11. Restauration à thème +43
  12. Équipement de la personne +31
  13. Équipement de la maison +23
  14. Formation +4
  15. Voyages =
Dominique André-Chaigneau, Toute la Franchise ©
On entend beaucoup parler, ces derniers temps, du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et il est vrai qu’il concerne beaucoup de nos PME et ETI. Ceci dit, beaucoup n’en saisissent pas forcément les contours et la portée. Voici quelques explications concernant ce règlement sur les données personnelles qui sera appliqué dans toute l’Union européenne à partir du 25 mai 2018. Par Justine Delmas Le Règlement Général sur la Protection des Données s’applique sur le traitement et la circulation des données à caractère personnel que les entreprises utilisent pour promouvoir leurs produits et services. Ce texte, qui remplace et abroge une directive européenne sur la protection des données personnelles datant de 1995, prend effet sur tous les résidents de l’Union européenne. Une donnée est qualifiée de personnelle lorsqu’elle permet d’identifier et de répertorier directement ou indirectement une personne physique par le biais d’un nom, d’une adresse IP ou mail, d’une photo, d’une adresse, d’un numéro de telephone, d’un enregistrement vocal, d’une empreinte ou autre information dite personnelle. Or, certaines de ces donnés peuvent être extrêmement sensibles dans la mesure où elles relèvent de l’intimité de la personne (opinion politique, sensibilité religieuse, appartenance ethnique, orientation sexuelle, situation médicale ou idées philosophiques) et peuvent donner lieu à toutes sortes de discriminations ou préjugés, et ce en dehors du fait qu’elles sont collectées sans que l’interressé n’en mesure vraiment la portée. En effet, il était devenu nécessaire d’adopter une législation en phase avec l’explosion du numérique et l’apparition de nouveaux usages découlants des nouveaux modèles économiques. Le RGPD permet ainsi de réduire les disparités dans l’union européenne et d’harmoniser le panorama juridique dans le domaine de la protection des données personnelles en Europe. Le Règlement Général sur la Protection des Données a été adopté définitivement par le parlement et promulgué au journal official en avril 2016, cependant son application fut décalée de deux ans afin de permettre aux différentes législation européennes et aux entités procédant à la collecte et au traitement des données de se conformer au texte. A compter du 25 mai, toute infraction au RGPD pourra entrainer des sanctions. Qui est soumis au RGPD ? Toute structure (entreprise, sous-traitant ou même association) qui exploite des données personnelles concernant des européens se voit soumise au respect du RGPD, qu’elle soit sur le sol européen ou partout ailleurs. Et ceci qu’elle que soit sa taille ou son domaine d’activité. Les géants américains comme Google, Facebook, Amazon ou Uber qui utilisent nos données doivent également s’y conformer pour continuer à opérer sans risque sur le vieux continent. On comprend alors mieux le climat dans lequel Mark Zuckerberg, président de Facebook a présenté ce mardi 22 mai ses excuses devant le Parlement européen, comme il l’avait fait devant les parlementaires américains, pour les lacunes de son réseau social dans la protection des données de ses utilisateurs. Attention aux arnaques ! La Commission nationale de l’informatique et des libertés a lance une mise en garde sur les risques d’arnaques autour du RGPD, notamment pour les PME et TPE dont les services juridiques ne peuvent assurer d’eux-même cette mise en conformité. Il faut donc être très prudent par rapport aux différentes propositions de services et démarchages. La Cnil offre d’ailleurs, avec Bpifrance, la possibilité de se documenter en ligne  avant de répondre à toute sollicitation de prétendu expert et met également à disposition des PME et TPE un conseiller par téléphone via une ligne dédiée : 01 53 73 22 22. Les sanctions Les sanctions prévues sont très Lourdes pour les entités qui transgresseraient le RGPD. En effet, les amendes peuvent aller jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial total de l’exercice précédent pour les fraudeurs, et c’est le montant le plus élevé qui sera appliqué entre ces possibilités. Pour les géants du numériques, cela pourrait représenter des dizaines ou des centaines de millions d’euros si une procedure lancée contre eux aboutissait devant les tribunaux, a noter aussi que toute entreprise doit s’assurer que ses sous-traitants respectent les règles sous peine n’en faire les frais en tant que responsable du traitement de ces données
On entend beaucoup parler, ces derniers temps, du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et il est vrai qu’il concerne beaucoup de nos PME et ETI. Ceci dit, beaucoup n’en saisissent pas forcément les contours et la portée. Voici quelques explications concernant ce règlement sur les données personnelles qui sera appliqué dans toute l’Union européenne à partir du 25 mai 2018. Par Justine Delmas Le Règlement Général sur la Protection des Données s’applique sur le traitement et la circulation des données à caractère personnel que les entreprises utilisent pour promouvoir leurs produits et services. Ce texte, qui remplace et abroge une directive européenne sur la protection des données personnelles datant de 1995, prend effet sur tous les résidents de l’Union européenne. Une donnée est qualifiée de personnelle lorsqu’elle permet d’identifier et de répertorier directement ou indirectement une personne physique par le biais d’un nom, d’une adresse IP ou mail, d’une photo, d’une adresse, d’un numéro de telephone, d’un enregistrement vocal, d’une empreinte ou autre information dite personnelle. Or, certaines de ces donnés peuvent être extrêmement sensibles dans la mesure où elles relèvent de l’intimité de la personne (opinion politique, sensibilité religieuse, appartenance ethnique, orientation sexuelle, situation médicale ou idées philosophiques) et peuvent donner lieu à toutes sortes de discriminations ou préjugés, et ce en dehors du fait qu’elles sont collectées sans que l’interressé n’en mesure vraiment la portée. En effet, il était devenu nécessaire d’adopter une législation en phase avec l’explosion du numérique et l’apparition de nouveaux usages découlants des nouveaux modèles économiques. Le RGPD permet ainsi de réduire les disparités dans l’union européenne et d’harmoniser le panorama juridique dans le domaine de la protection des données personnelles en Europe. Le Règlement Général sur la Protection des Données a été adopté définitivement par le parlement et promulgué au journal official en avril 2016, cependant son application fut décalée de deux ans afin de permettre aux différentes législation européennes et aux entités procédant à la collecte et au traitement des données de se conformer au texte. A compter du 25 mai, toute infraction au RGPD pourra entrainer des sanctions. Qui est soumis au RGPD ? Toute structure (entreprise, sous-traitant ou même association) qui exploite des données personnelles concernant des européens se voit soumise au respect du RGPD, qu’elle soit sur le sol européen ou partout ailleurs. Et ceci qu’elle que soit sa taille ou son domaine d’activité. Les géants américains comme Google, Facebook, Amazon ou Uber qui utilisent nos données doivent également s’y conformer pour continuer à opérer sans risque sur le vieux continent. On comprend alors mieux le climat dans lequel Mark Zuckerberg, président de Facebook a présenté ce mardi 22 mai ses excuses devant le Parlement européen, comme il l’avait fait devant les parlementaires américains, pour les lacunes de son réseau social dans la protection des données de ses utilisateurs. Attention aux arnaques ! La Commission nationale de l’informatique et des libertés a lance une mise en garde sur les risques d’arnaques autour du RGPD, notamment pour les PME et TPE dont les services juridiques ne peuvent assurer d’eux-même cette mise en conformité. Il faut donc être très prudent par rapport aux différentes propositions de services et démarchages. La Cnil offre d’ailleurs, avec Bpifrance, la possibilité de se documenter en ligne  avant de répondre à toute sollicitation de prétendu expert et met également à disposition des PME et TPE un conseiller par téléphone via une ligne dédiée : 01 53 73 22 22. Les sanctions Les sanctions prévues sont très Lourdes pour les entités qui transgresseraient le RGPD. En effet, les amendes peuvent aller jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial total de l’exercice précédent pour les fraudeurs, et c’est le montant le plus élevé qui sera appliqué entre ces possibilités. Pour les géants du numériques, cela pourrait représenter des dizaines ou des centaines de millions d’euros si une procedure lancée contre eux aboutissait devant les tribunaux, a noter aussi que toute entreprise doit s’assurer que ses sous-traitants respectent les règles sous peine n’en faire les frais en tant que responsable du traitement de ces données
L’urgence pour les PME et ETI de bien assimiler la sécurisation des données est de plus en plus grande et celles-ci en ont bien conscience. Ce mois du numérique 2018 peut leur permettre d’obtenir les outils nécessaires. En effet, les CCI d’Île-de-France organisent avec Les Digiteurs tout au long du mois de juin une série d’événements sur le territoire francilien pour rencontrer les experts en la matière, les porteurs de solutions et les conseillers numériques. Par Serge De Cluny Du 7 juin au 29 juin 2018 auront lieu dans toutes les CCI des départements de la région Ile-de-France des tables rondes, des conférences et des ateliers dont le but sera de bien mesurer l’enjeu de la sécurisation des données au sein des entreprises. Les experts qui vont animer ces rencontres seront là pour répondre aux questions que vous vous posez mais surtout pour apporter des solutions concrètes pour prospecter et collecter la donnée dans vos démarches commerciales et pour vous mettre en conformité avec le RGPD (Réglement Européen de Protection des Données). Voici le détail précis de ces rencontres du mois du numérique 2018 pour chaque département sur les liens suivants: https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/digital/mois-du-numerique https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/cci92/le-mois-du-numerique-dans-les-hauts-de-seine https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/cci93/mois-du-numerique https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/cci94/semaine-numerique-en-val-de-marne https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/cci95/le-mois-du-numerique https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/cci78/mois-du-numerique-78 http://www.essonne.cci.fr/votre-cci/suivre-lactualite-de-la-cci/actualites/mois-du-numerique-en-essonne http://www.seineetmarne.cci.fr/agenda/le-mois-du-numerique-2018 Il ne vous reste plus qu’à vous inscrire et à y aller !! Nous on y sera !!  
L’urgence pour les PME et ETI de bien assimiler la sécurisation des données est de plus en plus grande et celles-ci en ont bien conscience. Ce mois du numérique 2018 peut leur permettre d’obtenir les outils nécessaires. En effet, les CCI d’Île-de-France organisent avec Les Digiteurs tout au long du mois de juin une série d’événements sur le territoire francilien pour rencontrer les experts en la matière, les porteurs de solutions et les conseillers numériques. Par Serge De Cluny Du 7 juin au 29 juin 2018 auront lieu dans toutes les CCI des départements de la région Ile-de-France des tables rondes, des conférences et des ateliers dont le but sera de bien mesurer l’enjeu de la sécurisation des données au sein des entreprises. Les experts qui vont animer ces rencontres seront là pour répondre aux questions que vous vous posez mais surtout pour apporter des solutions concrètes pour prospecter et collecter la donnée dans vos démarches commerciales et pour vous mettre en conformité avec le RGPD (Réglement Européen de Protection des Données). Voici le détail précis de ces rencontres du mois du numérique 2018 pour chaque département sur les liens suivants: https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/digital/mois-du-numerique https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/cci92/le-mois-du-numerique-dans-les-hauts-de-seine https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/cci93/mois-du-numerique https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/cci94/semaine-numerique-en-val-de-marne https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/cci95/le-mois-du-numerique https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/cci78/mois-du-numerique-78 http://www.essonne.cci.fr/votre-cci/suivre-lactualite-de-la-cci/actualites/mois-du-numerique-en-essonne http://www.seineetmarne.cci.fr/agenda/le-mois-du-numerique-2018 Il ne vous reste plus qu’à vous inscrire et à y aller !! Nous on y sera !!  
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