Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entre en application dans toute l’Europe

24 mai 2018

On entend beaucoup parler, ces derniers temps, du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et il est vrai qu’il concerne beaucoup de nos PME et ETI. Ceci dit, beaucoup n’en saisissent pas forcément les contours et la portée. Voici quelques explications concernant ce règlement sur les données personnelles qui sera appliqué dans toute l’Union européenne à partir du 25 mai 2018.

Par Justine Delmas

Le Règlement Général sur la Protection des Données s’applique sur le traitement et la circulation des données à caractère personnel que les entreprises utilisent pour promouvoir leurs produits et services. Ce texte, qui remplace et abroge une directive européenne sur la protection des données personnelles datant de 1995, prend effet sur tous les résidents de l’Union européenne.

Une donnée est qualifiée de personnelle lorsqu’elle permet d’identifier et de répertorier directement ou indirectement une personne physique par le biais d’un nom, d’une adresse IP ou mail, d’une photo, d’une adresse, d’un numéro de telephone, d’un enregistrement vocal, d’une empreinte ou autre information dite personnelle.

Or, certaines de ces donnés peuvent être extrêmement sensibles dans la mesure où elles relèvent de l’intimité de la personne (opinion politique, sensibilité religieuse, appartenance ethnique, orientation sexuelle, situation médicale ou idées philosophiques) et peuvent donner lieu à toutes sortes de discriminations ou préjugés, et ce en dehors du fait qu’elles sont collectées sans que l’interressé n’en mesure vraiment la portée.

En effet, il était devenu nécessaire d’adopter une législation en phase avec l’explosion du numérique et l’apparition de nouveaux usages découlants des nouveaux modèles économiques. Le RGPD permet ainsi de réduire les disparités dans l’union européenne et d’harmoniser le panorama juridique dans le domaine de la protection des données personnelles en Europe.

Le Règlement Général sur la Protection des Données a été adopté définitivement par le parlement et promulgué au journal official en avril 2016, cependant son application fut décalée de deux ans afin de permettre aux différentes législation européennes et aux entités procédant à la collecte et au traitement des données de se conformer au texte. A compter du 25 mai, toute infraction au RGPD pourra entrainer des sanctions.

Qui est soumis au RGPD ?

Toute structure (entreprise, sous-traitant ou même association) qui exploite des données personnelles concernant des européens se voit soumise au respect du RGPD, qu’elle soit sur le sol européen ou partout ailleurs. Et ceci qu’elle que soit sa taille ou son domaine d’activité.

Les géants américains comme Google, Facebook, Amazon ou Uber qui utilisent nos données doivent également s’y conformer pour continuer à opérer sans risque sur le vieux continent. On comprend alors mieux le climat dans lequel Mark Zuckerberg, président de Facebook a présenté ce mardi 22 mai ses excuses devant le Parlement européen, comme il l’avait fait devant les parlementaires américains, pour les lacunes de son réseau social dans la protection des données de ses utilisateurs.

Attention aux arnaques !

La Commission nationale de l’informatique et des libertés a lance une mise en garde sur les risques d’arnaques autour du RGPD, notamment pour les PME et TPE dont les services juridiques ne peuvent assurer d’eux-même cette mise en conformité. Il faut donc être très prudent par rapport aux différentes propositions de services et démarchages.

La Cnil offre d’ailleurs, avec Bpifrance, la possibilité de se documenter en ligne avant de répondre à toute sollicitation de prétendu expert et met également à disposition des PME et TPE un conseiller par téléphone via une ligne dédiée : 01 53 73 22 22.

Les sanctions

Les sanctions prévues sont très Lourdes pour les entités qui transgresseraient le RGPD. En effet, les amendes peuvent aller jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial total de l’exercice précédent pour les fraudeurs, et c’est le montant le plus élevé qui sera appliqué entre ces possibilités.

Pour les géants du numériques, cela pourrait représenter des dizaines ou des centaines de millions d’euros si une procedure lancée contre eux aboutissait devant les tribunaux, a noter aussi que toute entreprise doit s’assurer que ses sous-traitants respectent les règles sous peine n’en faire les frais en tant que responsable du traitement de ces données

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Cambodge : une porte d’entrée en Asie

Lorsqu’on parle du marché asiatique, on pense naturellement à la Chine ou parfois au Japon mais rarement à un petit pays dont on sous-estime le potentiel qu’il peut représenter ; c’est le Cambodge. En effet, ses solides liens avec la France sont anciens et il peut offrir aux PME et ETI françaises de réelles opportunités sur ce marché continental.

Par Franck Boccara

A première vue, l’idée de créer une filiale au Cambodge peut paraître saugrenue tant ce petit pays de 16 millions d’habitants dont le PIB était de 26,9 milliards de dollars en 2019 ressemble à un grain de sable dans l’économie mondiale. Cependant, le Cambodge peut clairement servir de porte d’entrée sur l’Asie. « Il faut dépasser cette idée du Cambodge qui serait un petit marché. Il faut l’inscrire dans un contexte régional », rappelle Sok Chenda, ministre délégué auprès du Premier ministre et secrétaire général du Conseil pour le Développement du Cambodge.

Pour mieux comprendre ce potentiel, il ne faut pas oublier que le Cambodge fait partie des pays du Mékong, qui compte également la Birmanie, le Laos, la Thaïlande ou encore le Vietnam ; soit un marché de 250 millions de consommateurs. De plus, il fait surtout partie des 10 pays membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE ou ASEAN) qui regroupe 650 millions de consommateurs. « Depuis 2015, la communauté économique de l’ASEAN a été mise en place, créant une zone de libre-échange entre les différents pays membres », explique Sok Chenda.

Un pays jeune

En plus de cela, nous avons face à nous un pays dont la population est très jeune puisque 65% des cambodgiens ont moins de 35 ans. Cette jeunesse consomme sans cesse davantage avec un pouvoir d’achat est en pleine expansion. Selon les estimations du FMI, le PIB par habitant du pays devrait poursuivre sa croissance pour atteindre environ 2 300 dollars en 2024, contre moins de 1100 dollars dix ans plus tôt.

Evidemment, cette même jeunesse représente une main d’oeuvre intéressante pour qui voudrait installer une usine au Cambodge. « Alors que beaucoup de pays font face à une problématique de population vieillissante, nous n’avons pas ce problème au Cambodge », se réjouit Sok Chenda.

Enfin, le pays jouit d’une bonne stabilité politique. « C’est un pays très agréable à vivre avec une très faible criminalité et l’absence de mouvements sociaux importants. Les gens sont de manière générale adorables au Cambodge« , explique Antoine Fontaine, avocat au barreau de Paris présent depuis 1999 au Cambodge et co-fondateur d’un des plus gros cabinets d’avocats, Bun and Associates. Il ne s’agit pas vraiment d’une démocratie car le régime est certes autoritaire mais il existe une certaine liberté de la presse.

On peut aussi ajouter qu’aucun embargo n’est à craindre sur ce pays pour des questions de non respect des droits de l’Homme et que le Cambodge n’est pas sujet à des catastrophes naturelles telles que les inondations, typhons ou tremblements de terre, ce qui est bon à savoir en ces périodes de dérèglement climatique

Une politique ouverte aux entreprises étrangères

Les autres points essentiels, lorsqu’il s’agit d’implantation ou de développement commercial à l’international, sont le cadre juridique pour les entreprises étrangères et la politique d’attractivité que le pays en question adopte. Pour cela, le Cambodge fait office de très bon élève : « d’un point de vue juridique, il est très facile d’investir ; les locaux sont soumis aux mêmes lois que les étrangers », explique Antoine Fontaine. « Aucun secteur n’est réservé aux Cambodgiens. La seule différence réside dans le fait que les entreprises cambodgiennes ont la possibilité d’acquérir un terrain alors que les entreprises étrangères ne peuvent pas ». ajoute Sok Chenda. Il n’est donc pas obligatoire d’avoir des partenaires pour s’installer au Cambodge, même si cela peut certainement aider, comme partout.

Légalement, il est tout à fait possible de rapatrier l’ensemble de ses profits dans son pays d’origine une fois les taxes locales acquittées. Un projet de loi sur les investissements a été approuvé début juillet 2021 afin d’attirer davantage d’investisseurs nationaux et étrangers. Dans cette optique, un cadre juridique ouvert, clair et transparent a été mis en place ainsi que certaines dispositions favorables telle qu’une exonération de l’impôt sur le revenu de trois à neuf ans ou encore une déduction fiscale de 150 % de la base d’imposition pour les dépenses des entreprises en matière de R&D et d’innovation, de modernisation des machines destinées à la chaîne de production mais aussi pour promouvoir le bien-être des salariés (formation, construction de dortoirs, de cantines et de crèches, fourniture de moyens de transport confortables, etc.).

Autre point important : le pays est très francophile et très francophone, avec de nombreux ministres et médecins qui parlent français. « Il y a peu de pays dans le monde, et a fortiori en Asie, où on trouve autant de francophones », déclare Antoine Fontaine. Il faut savoir que 10 000 ressortissants français vivent au Cambodge.

Antoine Fontaine souligne quelque chose de très important; il ya très peu de concurrence sur place puisque les grands groupes délaissent ce petit pays, ce qui offre aux PME et ETI qui tenteraient l’aventure la possibilité d’être pratiquement sûres d’y trouver leur compte.

Rester prudent

Cependant, les investisseurs ne doivent pas oublier la prudence. « Il ne faut jamais investir trop vite ni avec n’importe qui », prévient Antoine Fontaine qui évoque de nombreux cas d’escroquerie. Il est donc utile de préciser qu’il est essentiel de bien analyser les partenaires locaux potentiels et ne pas laisser se laisser « hypnotiser » par la séduction que le pays peut opérer sur les étrangers

L’autre bémol est l’état de la justice. L’Indice 2020 sur l’État de Droit du World Justice Project (qui mesure la performance en termes d’état de droit de 128 pays et juridictions) place le Cambodge à la 127^e place. Il est cependant possible d’éviter les juridictions grâce au centre d’arbitrage commercial qui fonctionne relativement bien.

Agro-industrie et manufacture

Certains secteurs semblent offrir plus d’opportunités comme par exemple l’agro-industrie ou le tourisme. « Je rêve qu’une entreprise française avec du savoir-faire dans l’agro-industrie vienne au Cambodge », révèle Sok Chenda en expliquant que les produits agroalimentaires sont très bien cotés au Cambodge, ainsi que les cosmétiques ou encore les meubles.

Enfin, tous les secteurs qui nécessitent de la main d’oeuvre ont de réels avantages à s’installer au Cambodge et pas uniquement dans l’industrie textile. « Nous pouvons participer à la fabrication de produits à plus forte valeur ajouté, comme les produits électroniques par exemple« , assure Sok Chenda en parlant d’une chaîne de valeur régionale déjà existante qui permettrait une production fragmentée dans les différents pays de la région. En s’installant au Cambodge, c’est dans une partie de l’Asie qu’on s’installe.