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Gestion de patrimoine

On craint toujours, du fait des faibles volumes d’échange, que l’été soit une période à risque. Il est vrai que le manque de volume va généralement amplifier les tendances et le fait que peu d’acteurs interviennent aura pour effet d’augmenter le poids relatif de chacun. Donc quelles conclusion tirer des périodes estivales de ces dernieres années et vers quelle allocation d’actifs se tourner cet été ? Voici quelques réponses bien concrètes.

Par Géraldine Métifeux, associée fondatrice d’ALTER EGALE

Si on analyse les trois derniers étés, on se rend compte qu’ils n’ont finalement affiché que peu de variation sur le CAC 40 :

  • Août 2020 aura été assez calme : variation entre 4889 et 4938 points. Soit approximativement 1% de baisse.
  • La variation en août 2019 a été comprise entre 5359 et 5 480 points. Soit un gain de 2.25%.
  • Et en août 2018, la variation du CAC a été comprise entre 5 460 et 5 406 points. Soit une baisse d’environ 1%.

La question légitime est : cet été 2021 sera-t-il haussier ou baissier ? D’autant que le contexte cette année peut sembler plus stressant du fait des niveaux très hauts des marchés actions.

Quelle allocation d’actifs pour quel profil d’épargnant ?

En réalité, tout dépend du type d’épargnant que vous êtes (prudent ou pas trop) et si votre portefeuille d’investissement est déjà constitué ou en voie de l’être.

Clairement, pour nos clients qui vont commencer à investir au début de l’été, nous resterons assez prudents avec une proportion plus importante que classiquement en cash et en fonds Euro selon les enveloppes où sont logés les fonds. Cette part peut atteindre 40%.

Pour la partie « active », il faut distinguer 3 catégories de fonds et d’investisseurs. Nous en tirerons une allocation type.

1/ Les fonds d’opportuniste :

C’est l’investisseur qui veut profiter de l’été pour s’investir.


Géraldine Métifeux, associée fondatrice d’ALTER EGALE

Nous conseillerons nettement des fonds actions et des fonds plutôt orientés croissance adaptés à celui qui croit en l’avenir. Pour saisir les grandes tendances, restons sur des fonds actions internationales tels que Carmignac Investissement ou JPM Global Focus.

Pour faire le choix des gagnants du Covid en termes de zones géographiques, faisons encore le pari de fonds actions US tels que OFI US Equity ou Richelieu America ; et des actions chinoises, les fonds JPM Greater China ou JPM Share Opportunities sont les fonds que nos préférons.

Ces fonds sont pour les optimistes/opportunistes et qui ont conscience du risque qu’ils prennent.

2/ Les fonds de fond de portefeuille :

Nous allons rechercher des fonds DICI 4 (sur une échelle de 1 à 7, par comparaison les fonds précédemment cités sont plutôt classés 6 sur 7).

Le but est de trouver des fonds avec un espoir de rendement et forcément un peu de risque mais où normalement quand on rentre de vacances, la perte n’est pas de -30% sur 1 mois. Parmi nos fonds préférés et que vous pouvez retrouver facilement :

  • Carmignac Patrimoine
  • Carmignac Flexible Bonds
  • Eleva Europe Absolut Return
  • Lazard patrimoine
  • JPM Global Macro Opportunities
  • La gamme Varenne – Varenne Global et Varenne Valeur.

3/ Les fonds pour les angoissés des étés perturbés :

Dans cette catégorie, il semble difficile de sortir des fonds Euro ou monétaires.

Pour ce type d’investisseurs, nous proposons de ne pas investir à cette période ou alors sur un produit structuré dédié type Phoenix sur indice avec une grosse protection des coupons (-25%) et accepter un rendement de l’ordre de 3% par an bruts des frais du contrat ou compte-titres.

L’allocation d’actifs type pour l’été serait donc :

En résumé et pour trouver une allocation d’actifs tout terrain avec un horizon de temps de 5 ans idéalement, nous proposerions les fonds suivants :

  • 30% sur des fonds Euro ou monétaires
  • 40% sur des fonds flexibles prudents et des produits dédiés structurés tels que
  • Carmignac Patrimoine
  • Eleva Europe Absolut Return
  • JPM Global Macro Opp.
  • Un produit structuré type Phoenix sur indice,
  • 10% fonds actions flexibles européens ou internationaux :
  • Varenne Global – version actions internationales
  • Varenne Valeur – version actions européennes.
  • 20% sur des fonds actions internationales :
  • Carmignac Investissement
  • JPM Greater China
  • OFI US Equity

Voilà une allocation d’actifs qui certes comporte un certain risque mais qui reste admissible pour un horizon de 5 ans et qui vous permettra de ne pas trop stresser sur la plage.

Le fonds commun de placement d’entreprise investi en titres de l’entreprise (FCPE d’actionnariat) permet d’associer tous les salariés de façon efficace et simple au capital de celle-ci. Faisons ensemble le point sur les avantages de ce dispositif, 100% français et unique au monde.

Par Matthieu Chauvin – Président d’Eres Group

Nous avons évoqué tout au long de notre saga les étapes à suivre pour réussir son projet d’actionnariat salarié. Ce n’est qu’une fois les bonnes questions posées pour rendre les salariés actionnaires, que vous devez choisir la solution technique, en se faisant accompagner par un prestataire de confiance.

Les FCPE d’actionnariat, un dispositif extrêmement efficace

Vous voulez proposer à l’ensemble de vos salariés de devenir actionnaires en leur demandant un investissement personnel ? Votre entreprise compte à minima 100 à 200 salariés ?  Vous souhaitez optimiser le l’opération socialement et fiscalement (pour l’entreprise et le salarié) ?  Quelle solution technique choisir ?  Le bon choix consistera très probablement à opter pour un investissement dans le plan d’épargne d’entreprise (PEE), via un fonds commun de placement d’entreprise investi en titres de l’entreprise : le FCPE d’actionnariat.

Le FCPE d’actionnariat est un véhicule d’investissement régi par le code monétaire et financier.  Il permet à tous les salariés de l’entreprise de souscrire à une augmentation de capital réservée aux salariés dans des conditions très avantageuses pour l’entreprise et les salariés.

Les avantages du FCPE d’actionnariat

Dans le PEE…

  • L’entreprise peut accorder des « bonifications » au salarié qui souhaite participer à l’opération, ce qui réduira d’autant le prix de souscription et donc le risque de perte en capital.
Mathieu Chauvin, Eres
Matthieu Chauvin

Ainsi, elle peut offrir jusqu’à 3 actions gratuites pour une action souscrite. Elle peut proposer un prix préférentiel avec décote sur le prix de l’action. Cette décote peut aller de 30% (pour les plans à 5 ans)  à 40% (décote maximale pour les plans à 10 ans). Ainsi, avec une action valant 100 et le maximum d’avantages, un salarié qui met 60 euros va pouvoir acheter une action et s’en verra offrir troisPar l’intermédiaire du FCPE, il sera donc propriétaire de 4 actions valant 400 euros au total alors qu’il aura payé seulement 60 euros.

  • Le salarié ne paiera au maximum que 9,7% de cotisations salariales (CSG-CRDS, taux applicable en 2021) sur ces avantages et l’entreprise au maximum 20% (forfait social), ce qui est extraordinairement plus efficace que du salaire.

  • La méthode d’évaluation de la valeur de l’action des entreprises non cotées sera déterminée par un expert indépendant et appliquée à l’entrée et à la sortie, ce qui est une sécurité pour le salarié. C’est l’entreprise qui applique la méthode chaque année sous la supervision du contrôleur légal des comptes.
  • Une fois les salariés devenus actionnaires via le FCPE, ils bénéficieront d’une liquidité assurée de leur investissement soit par le marché (titres cotés), soit grâce aux autres actionnaires, à l’entreprise elle-même ou à un établissement bancaire (titres non cotés).

  • Garantie supplémentaire pour les salariés, le FCPE est agréé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui contrôle la régularité de l’opération et l’information des salariés.

  • Les salariés pourront récupérer leur argent après 5 ans ou avant dans les cas de déblocage prévus du PEE.

  • Les plus-values générées, si la valeur de l’action augmente, auxquelles s’ajoutent le dividende comptabilisé si l’entreprise distribue, ne seront pas imposées mais soumises uniquement aux prélèvements sociaux (17,2 %, taux applicable en 2021).
  • La communauté des salariés actionnaires sera représentée par le conseil de surveillance du fonds, composé de représentants de l‘entreprise et de représentants des salariés porteurs de parts élus. Il conviendra de définir avec l’entreprise les modalités de représentation du FCPE à l’assemblée générale : vote direct des salariés actionnaires ou vote par le représentant du FCPE.
  • Le FCPE peut même être utilisé dans certains pays étrangers pour décliner l’opération dans les filiales internationales.

Bon à savoir : Le FCPE, outil 100% français et donc unique au monde, a plusieurs avantages pour toutes les entreprises :

  1. Cet outil très souple permet d’intermédier et donc de simplifier la relation avec la collectivité des actionnaires salariés, tout en garantissant leur représentation via le Conseil de Surveillance.
  2. Il permet également, si c’est souhaité, d’introduire des mécanismes d’amortissement des risques, via l’abondement, la décote, ou des mécanismes de levier avec garantie en capital.
  3. Lorsqu’il est investi en titres non cotés, il prévoit le ou les mécanismes adaptés de liquidité.

Conclusion

On le voit, le FCPE et le PEE combinent de nombreux avantages qui en font un véhicule extrêmement efficace. Il  a contribué au succès des opérations d’actionnariat salarié en France, faisant de notre pays le leader européen de l’actionnariat salarié collectif que ce soit en termes de nombre d’entreprises proposant des plans collectifs, en part de salariés actionnaires ou en % du capital détenu.

Couramment utilisé dans les grandes entreprises cotées, le FCPE est plus rare dans les PME et ETI, pourtant il est possible de créer un FCPE dans toutes les sociétés par actions (SA, SAS). Les experts d’Eres se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans votre réflexion et sont au service de la réussite de votre projet d’actionnariat salarié.

Témoignages des clients d’Eres Group


En 2019, tout comme au début de l’année 2020, les SCPI étaient le véhicule d’investissement immobilier le plus couru. Qu’en est-il en mai 2021 ? Un an après le début de la crise du Covid, est-ce encore pertinent d’investir dans les SCPI de rendement ?

Par Géraldine Métifeux, associée fondatrice d’ALTER EGALE

Quel est le contexte ?

Rappelons que les SCPI sont des Sociétés Civiles de Placement Immobilier. Ce sont donc, en quelques sortes, de très grosses SCI avec une fiscalité transparente pour leurs associés.

Les SCPI sont utilisées tout à la fois pour de l’immobilier résidentiel, souvent à finalité fiscale (Pinel, Malraux, Déficit Foncier) et pour de l’immobilier de bureaux ou commerces. C’est bien cette deuxième catégorie qui nous intéresse aujourd’hui. La première existe toujours mais a bien souvent été l’objet de déception de la part des investisseurs (liquidité, rendement, moins-values).


Géraldine Métifeux, associée fondatrice d’ALTER EGALE

Les SCPI de rendement sont des sociétés qui investissent dans des biens immobiliers locatifs de type bureaux, commerce, entrepôts, etc… Les rendements de ces SCPI sont relativement élevés, généralement supérieur à 4% nets avant impôts et prélèvements sociaux, et jusqu’à 6% pour les mieux disant. Depuis la crise de 2008, la pierre-papier a ainsi connu un très grand succès dans une période de taux d’emprunt bas avec un rendement escompté prometteur, une accessibilité du prix des parts et un actif plébiscité par nos concitoyens.

Mais en 2020, la crise sanitaire et la crise économique ont-elles rebattu les cartes de ces investissements ?

L’année 2020 aura été relativement favorable aux SCPI.

Pour les porteurs de parts, l’année s’annonçait relativement inquiétante avec notamment le Président de la République Française qui annonçait, en mars 2020, que les loyers commerciaux pourraient être négociés voire reportés.

En réalité, les gestionnaires de SCPI ont manifestement très bien choisi leurs locataires et ont parfaitement négocié avec ceux qui en éprouvaient le besoin. L’année 2020 se termine donc avec un rendement moyen de 4.12% alors que l’on pouvait craindre le pire avant le 3ème trimestre. Certaines SCPI diversifiées (même exposées aux bureaux) ont même pu offrir des rendements compris entre 4.71% et 6.02%, Interpierre Chez Paref Gestion et Vendôme Régions chez Norma Capital par exemple.

Pour savoir comment choisir une SCPI de rendement, nous pouvons retenir le critère de la taille et celui de la diversification des actifs.

Nous préférons généralement des SCPI pas trop importantes en taille et ce afin que les gestionnaires puissent s’intéresser à des actifs de taille plus modeste que leurs concurrents très gros. En effet, des actifs de moins de 20M€ ne vont probablement pas être la cible de SCPI qui collectent plusieurs centaines de millions par an. On peut dès lors espérer que la pression sur les prix sera moins forte à la hausse, en clair que la SCPI paiera moins cher l’actif.

Le second critère, celui de la diversification, est double. Nous visons une diversification des actifs : bureaux, commerces, entrepôts. Et la crise que nous vivons nous démontre bien l’intérêt de ne pas avoir trop priorisé une typologie de biens.

La diversification géographique est également un atout, à la fois par région et entre centre-ville et grandes zones marchandes en périphérie. C’est par exemple un enseignement de la crise dite des « gilets jaunes ».

Sans que cela soit un conseil d’investissement à proprement parler, nous considérons que les SCPI de rendement Epargne Pierre de Altand Voisin, Interpierre de Paref Gestion et Vendôme Régions de Norma Capital sont complémentaires et peuvent donc être investies concurremment sur un même portefeuille.

Nous privilégions le crédit dès lors que vous investissez en pleine propriété (ce ne serait pas le cas en matière de nue-propriété) et que vous n’avez pas besoin de revenus complémentaires à court terme. Pour mémoire, l’immobilier même papier suppose une durée d’investissement longue de plus de 10 ans.

En 2019, tout comme au début de l’année 2020, les SCPI étaient le véhicule d’investissement immobilier le plus couru. Qu’en est-il en mai 2021 ? Un an après le début de la crise du Covid, est-ce encore pertinent d’investir dans les SCPI de rendement ?

Par Géraldine Métifeux, associée fondatrice d’ALTER EGALE

Quel est le contexte ?

Rappelons que les SCPI sont des Sociétés Civiles de Placement Immobilier. Ce sont donc, en quelques sortes, de très grosses SCI avec une fiscalité transparente pour leurs associés.

Les SCPI sont utilisées tout à la fois pour de l’immobilier résidentiel, souvent à finalité fiscale (Pinel, Malraux, Déficit Foncier) et pour de l’immobilier de bureaux ou commerces. C’est bien cette deuxième catégorie qui nous intéresse aujourd’hui. La première existe toujours mais a bien souvent été l’objet de déception de la part des investisseurs (liquidité, rendement, moins-values).


Géraldine Métifeux, associée fondatrice d’ALTER EGALE

Les SCPI de rendement sont des sociétés qui investissent dans des biens immobiliers locatifs de type bureaux, commerce, entrepôts, etc… Les rendements de ces SCPI sont relativement élevés, généralement supérieur à 4% nets avant impôts et prélèvements sociaux, et jusqu’à 6% pour les mieux disant. Depuis la crise de 2008, la pierre-papier a ainsi connu un très grand succès dans une période de taux d’emprunt bas avec un rendement escompté prometteur, une accessibilité du prix des parts et un actif plébiscité par nos concitoyens.

Mais en 2020, la crise sanitaire et la crise économique ont-elles rebattu les cartes de ces investissements ?

L’année 2020 aura été relativement favorable aux SCPI.

Pour les porteurs de parts, l’année s’annonçait relativement inquiétante avec notamment le Président de la République Française qui annonçait, en mars 2020, que les loyers commerciaux pourraient être négociés voire reportés.

En réalité, les gestionnaires de SCPI ont manifestement très bien choisi leurs locataires et ont parfaitement négocié avec ceux qui en éprouvaient le besoin. L’année 2020 se termine donc avec un rendement moyen de 4.12% alors que l’on pouvait craindre le pire avant le 3ème trimestre. Certaines SCPI diversifiées (même exposées aux bureaux) ont même pu offrir des rendements compris entre 4.71% et 6.02%, Interpierre Chez Paref Gestion et Vendôme Régions chez Norma Capital par exemple.

Pour savoir comment choisir une SCPI de rendement, nous pouvons retenir le critère de la taille et celui de la diversification des actifs.

Nous préférons généralement des SCPI pas trop importantes en taille et ce afin que les gestionnaires puissent s’intéresser à des actifs de taille plus modeste que leurs concurrents très gros. En effet, des actifs de moins de 20M€ ne vont probablement pas être la cible de SCPI qui collectent plusieurs centaines de millions par an. On peut dès lors espérer que la pression sur les prix sera moins forte à la hausse, en clair que la SCPI paiera moins cher l’actif.

Le second critère, celui de la diversification, est double. Nous visons une diversification des actifs : bureaux, commerces, entrepôts. Et la crise que nous vivons nous démontre bien l’intérêt de ne pas avoir trop priorisé une typologie de biens.

La diversification géographique est également un atout, à la fois par région et entre centre-ville et grandes zones marchandes en périphérie. C’est par exemple un enseignement de la crise dite des « gilets jaunes ».

Sans que cela soit un conseil d’investissement à proprement parler, nous considérons que les SCPI de rendement Epargne Pierre de Altand Voisin, Interpierre de Paref Gestion et Vendôme Régions de Norma Capital sont complémentaires et peuvent donc être investies concurremment sur un même portefeuille.

Nous privilégions le crédit dès lors que vous investissez en pleine propriété (ce ne serait pas le cas en matière de nue-propriété) et que vous n’avez pas besoin de revenus complémentaires à court terme. Pour mémoire, l’immobilier même papier suppose une durée d’investissement longue de plus de 10 ans.

Eres Group est un acteur central et indépendant de l’épargne salariale, l’épargne retraite et l’actionnariat salarié pour les entreprises de toute taille. Sa mission ; vous accompagner de A à Z dans la réussite de vos projets et sur l’ensemble de la chaine de valeur afin de mettre en place les politiques d’intéressement qui vous conviennent.
Mathieu Chauvin, Président d’Eres Group, nous parle des solutions de formation, de conseil et de gestion qui permettront de créer la relation de confiance nécessaire à ces enjeux.

Un an après le début de la crise du Covid 19 qui a bouleversé nos quotidiens, nous faisons le point sur les investissements à retenir dans cette période si troublée que les marchés actions semblent ignorer. La question que tout le monde se pose est sur quoi dois-je investir au printemps 2021 ? Actions, obligations, private equity, gestion alternative, immobilier ?

Par Géraldine Métifeux, associée fondatrice d’ALTER EGALE

Quel est le contexte ?

Si on regarde les performances des principaux indices actions dans le monde entre le 18 mars 2020 et le 15 mars 2021, on peut douter de la pertinence de gain sur ces marchés. En effet, le CAC 40, le Dow Jones au Etats-Unis et l’indice MSCI Emreging Market ont tous performé entre +50% et 65%.

Et pourtant, nous sommes toujours dans un univers à taux négatifs voire bas. Ce qui rend très peu attractif le portage obligataire, c’est-à-dire le fait de détenir une ou plusieurs obligations, d’en percevoir le coupon pendant par exemple 4 ans et de pouvoir récupérer son capital à cette même échéance, sous réserve que l’entreprise en question n’ait pas connu de difficultés financières l’empêchant d’honorer en toute ou partie les remboursements des coupons et du capital. En effet, si le coupon (rendement) est de 0 ou négatif, aucun investisseur particulier ne pourrait s’y intéresser.

Le private equity, thème d’investissement très à la mode s’il en est, demeure toujours intéressant dès lors que vous « misez » sur les futures pépites. Mais attention à bien considérer le risque attaché à ces investissements. Ils sont risqués car il s’agit d’investir dans des sociétés non cotées dont l’avenir n’est jamais certain. Les promesses de gain, souvent à deux chiffres, qui y sont attachées révèlent ce risque car naturellement, il n’y a pas de rendement sans risque. Enfin, ayez en tête que ce sont des investissements non liquides. Vous ne pouvez vendre vos parts ou actions avant le terme prévu. Il faut donc s’assurer que ce sont des fonds dont vous n’avez pas besoin à court terme. Et, nous ne saurions que trop vous conseiller de faire confiance à des professionnels expérimentés pour vous guider parmi tous les fonds disponibles.


Géraldine Métifeux, associée fondatrice d’ALTER EGALE

La gestion alternative qui semblait avoir une place de choix entre les actifs sans risque mais sans rendement et les actions, est un peu moins attrayante depuis que nous nous sommes rappelés du risque attaché à certaines gestions et parfois de son illiquidité.

Enfin l’immobilier, en direct ou par le biais de SCPI de rendement, pourrait être un investissement séduisant mais là encore se pose la question de la liquidité. Néanmoins, pour profiter des taux bas par le biais du crédit immobilier, investir dans l’immobilier demeure pertinent en période de construction de patrimoine.

Bref, vous l’aurez compris, après ce très rapide tour d’horizon, les actions et fonds actions demeurent au printemps 2021, une classe d’actifs à privilégier dans vos investissements et ce dès lors que votre horizon d’investissement est de plus de 5 ans voire plus de 8 ans.

Quels types d’actions et fonds actions privilégier ?

Nous sommes convaincus qu’investir dans les fonds actions internationales est sans doute la décision la plus pertinente à date et probablement la moins risquée puisqu’on ne mise pas sur une zone géographique mais que nous laissons le soin au gérant du ou des fonds de privilégier tel ou tel pays ou continent.

De la même façon, nous considérons que les fonds thématiques sont parfois trop contraignants à l’exception des fonds qui recherchent les leaders de demain.

A la question, est-ce que la rotation sectorielle qui s’opère depuis novembre 2020, signe le retour de la value versus la croissance ? Honnêtement, je ne sais pas. A court terme peut-être mais si on retient que nous entrons dans une nouvelle ère de croissance mondiale, sans doute que les fonds privilégiant les actions de croissance, auront encore de beaux jours devant eux.

Enfin, pour une allocation équilibrée, faire confiance à des grands noms de la gestion d’actifs français ou étrangers et rechercher des « petites » sociétés de gestion qui seront les futures grandes peut faire sens.

Là encore, faites-vous aider par un professionnel de la gestion de patrimoine et surtout ne négligez jamais d’une part votre horizon de placement et d’autre part votre capacité à voir votre capital varier (surtout à la baisse, à la hausse, c’est généralement plus acceptable).

Chaque année la loi de finance ainsi que la loi de financement de sécurité sociale sont votées. Cette année, peu de nouveautés sont à noter. Pour marquer les particularités de cette loi de finances 2021, nous avons fait le choix de retenir trois mesures axées sur la finance des particuliers et une mesure plus orientée sur la finance des entreprises .

Par Géraldine Métifeux, associée fondatrice d’ALTER EGALE

Fiscalité des particuliers

1/ Les locations meublées soumises à cotisations sociales

L’annonce a fait l’effet d’une bombe mais il s’agit plus d’un pétard mouillé car cette mesure permet simplement de clarifier une position du conseil constitutionnel de février 2018.


Géraldine Métifeux, associée fondatrice du cabinet ALTER EGALE

Seront désormais soumis aux cotisations sociales 2 types de loueurs :

  • Les loueurs ayant le statut professionnel (LMP) au sens fiscal. Ils remplissent deux conditions : des recettes supérieures à 23 000 € et supérieures aux autres revenus professionnels du foyer fiscal.
  • Les loueurs saisonniers qui eux réalisent plus de 23 000 € de recettes .

Les loueurs saisonniers n’ont pas l’obligation de s’affilier au régime social des indépendants s’ils réalisent entre  23 000 € et 85 800 €  et qu’ils optent pour l’affiliation au régime général. Le plafond est cependant modifié par la Loi de finances 2021 à compter du 1er janvier de cette même année. Il est porté à 72 600 €, soit celui à respecter pour bénéficier du régime déclaratif spécial.

2/ Dispositif Pinel : prorogation et aménagement de la réduction d’impôt

A l’occasion d’un amendement déposé par le sénat, les députés ont rappelé que l’expérimentation de « décentralisation  » de la réduction d’impôt Pinel dans la région Bretagne pendant 2 ans, qui doit prendre fin le 31 décembre 2021, n’est pas concernée par la prorogation.

3/ MaPrimeRenov est étendue à tous les ménages et aux biens loués à compter du 1er octobre 2020

La prime est accessible à l’ensemble des ménages jusqu’au 31 décembre 2022, quelles que soient les conditions de ressources, selon la nature des travaux et dépenses financés. Par dérogation, les ménages non éligibles au dispositif à l’origine peuvent en bénéficier pour les travaux faisant l’objet d’un devis à compter du 1er octobre 2020. MaPrimeRenov n’est pas cumulable avec avec le CITE.

Fiscalité des entreprises

Les PME bénéficient d’un nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique de leurs locaux

Sont concernées par cette nouveauté les dépenses engagées entre le 1er octobre et le 31 décembre 2021 (date du devis). Le crédit d’impôt est égal à  30 % des dépenses HT, sous déduction d’aides déjà octroyées, et dans la limite de 25 000 € par entreprise.

Les PME, de tous secteurs d’activité, soumises à l’IR ou l’IS, propriétaires ou locataires de leurs locaux, qui engagent des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments à usage tertiaire (bureaux, commerces, entrepôts…) pourront en bénéficier dans le cadre de cette loir des finances 2021.

Sont concernés les bâtiments à usage tertiaire dont la construction doit être achevée depuis plus de 2 ans à la date d’exécution des travaux. La réduction s’applique aux travaux réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) :

  • Acquisition et pose d’un système d’isolation thermique (combles ou toitures, murs, toitures-terrasses, façades, pignon) ;
  • Acquisition et pose d’un chauffe-eau solaire collectif  ou autre dispositif solaire collectif pour la production d’eau chaude sanitaire ;
  • Acquisition d’une pompe à chaleur autre que air/air dont la finalité essentielle est d’assurer le chauffage des locaux OU acquisition d’une chaudière biomasse collective ;
  • Acquisition et pose d’un système de ventilation mécanique (simple flux ou double flux) ;
  • Raccordement à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid ;
  • Acquisition et pose de systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation ;
  • Pour l’outre-mer uniquement : réduction des apports solaires par la toiture ; protections des baies fixes ou mobiles contre le rayonnement solaire ; climatiseur performant.

Source : Loi de Finances 2021, n° 2020-1721, du 29 décembre 2020, article 27

Le PER est en vogue en ce moment puisque, ce n’est pas un scoop, la situation de notre système de retraite par répartition est préoccupante. Ainsi, si l’on épargne en vue de se constituer un complément de revenus pour nos vieux jours, ce n’est pas par envie mais bien par nécessité.

Patrick MÜLLINGHAUSEN – Responsable du Pôle Ingénierie Patrimoniale HEREZ

Le législateur l’a bien compris en engageant en 2019 un vaste plan de transformation de l’épargne retraite visant à dynamiser cette dernière en regroupant au travers du nouveau dispositif PER (Plan d’Épargne Retraite) tous les dispositifs précédents (PERP, PERCO, Article 83…) en un seul et unique, tant dans sa version individuelle que collective.

Et même si le dispositif n’est pas parfait, environ 210 000 PER individuels ont déjà été souscrits depuis un an (chiffres publiés par la Fédération française de l’assurance).

Quels sont donc les avantages inédits du PER comparativement aux « anciens » produits d’épargne retraite ?

Enfin une sortie possible en capital à 100% au terme du contrat

Jusqu’à l’apparition du PER, l’épargne retraite manquait cruellement de souplesse dans la sortie au terme du contrat ; hormis le PERP permettant une sortie partielle (sur option) en capital à hauteur de 20% maximum et, en dehors des cas de déblocage anticipé en épargne salariale, la sortie en rente viagère était la règle.

Dorénavant, avec le PER (pour les sommes issues des versements volontaires en épargne retraite et celles issues de l’épargne salariale), le choix est de mise : sorties en rente ou en capital, avec un fractionnement possible.

Un avantage fiscal ajustable à sa situation

Comme pour les anciens produits d’épargne retraite, l’avantage fiscal consiste par principe en une déduction fiscale : les versements (volontaires) sont déduits directement de vos autres revenus imposables, générant ainsi une économie d’impôt à hauteur de votre taux marginal d’imposition (TMI).

Bien évidemment ces versements sont déductibles dans la limite d’un certain plafond et le capital et/ou la rente seront fiscalisés à la sortie.

Mais concernant le PER, et c’est là, la nouveauté, il est possible, sur option annuelle irrévocable, de renoncer à la déduction à l’entrée, permettant ainsi à la sortie, une exonération d’IR et de prélèvements sociaux sur le total des versements cumulés (mais sur les intérêts issus de ces versements).

Cette faculté de renonciation à déduction à l’entrée nous semble être (à tout le moins sur le papier) une bonne variable d’ajustement de la situation fiscale du contribuable au moment du versement ; en effet, si ce dernier bénéficie de dispositifs fiscaux et/ou d’un quotient familial minorant sensiblement son imposition, ou en cas de non-imposition, il aura en théorie, intérêt à « différer » l’avantage fiscal à la sortie.

Une possibilité de transfert des autres épargnes

Les droits constitués au titre des anciens contrat d’épargne retraite (PERP, Madelin, etc.) peuvent être transférés sur un PER et bénéficier ainsi des avantages liés à la sortie en capital.

Mais il existe quelques cas où il est préférable de ne pas transférer son contrat Madelin ou autre en PER.

Le conseil d’Herez :

Si ouvrir un PER aujourd’hui présente des avantages indéniables comparativement aux anciens produits d’épargne retraite, il convient cependant d’être attentif à divers éléments pouvant impacter de manière sensible l’intérêt de ce dernier :

  • Les frais appliqués ;
  • L’intérêt économique du contrat (qualité des supports euros, largeur et diversité de l’offre en unités de comptes, etc.) ;
  • Les caractéristiques techniques du contrat choisi (table de mortalité garantie, taux technique).

Ces points d’attention souvent complexes nécessitent donc de se faire accompagner par un véritable professionnel.

Le Perin (Plan Épargne Retraite Individuel) réunit tous les avantages juridiques, fiscaux, financiers des anciens contrats retraite (Madelin, Article 83, Préfon, PERP) avec en complément plusieurs innovations majeures à savoir : la sortie en capital au moment de la retraite ou dans un certain nombre de cas énumérés par la loi…petit tour d’horizon

Par Jean-Francois Fliti – Associé fondateur de ALLURE FINANCE

Coté déductions d’impôt, les règles actuelles ne sont pas modifiées.

Les versements volontaires continueront à être déductibles dans la limite des plafonds existants, du revenu imposable tandis que les sommes issues de l’épargne salariale bénéficieront toujours d’une exonération d’impôt sur le revenu lorsqu’elles seront versées sur le PERCO “nouvelle version”.

A l’entrée, les versements volontaires et obligatoires seront déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu, dans la limite des plafonds de déductibilité en vigueur (10 % des revenus professionnels) dans limite de 10% de 8 P.A.S.S (soit environs 32 000€) avec la possibilité d’ajouter les plafonds des 3 années antérieures ainsi que ceux du conjoint.

Particularité pour les professions libérales et les gérants non-salariés, dans le cas d’un bénéfice supérieur à 41 136€ (soit le PASS 2020), le plafond de déductibilité des versements égal à 10% pourra être majoré de 15% sur la différence entre le bénéfice et 41 136€.

Prenons un exemple pour illustrer :

BNC (Bénéfices Non Commerciaux) = 150 000€.

Plafonds des versements déductibles : 41 136 x 10% = 4 113€

(100 000 – 41 136) * 25% = 14 716€

Montant total des versements déductibles : 18 829€

PER pour les enfants mineurs

Le Plan Épargne Retraite devient un outil essentiel pour aider ses enfants à l’acquisition de leur résidence principale et permet à la fois de défiscaliser des sommes raisonnables et de transmettre progressivement.

Comment ?

Le Plan Épargne Retraite Individuel est ouvert à tous, aucune condition d’âge n’est prévu, en effet il peut être souscrit par des personnes mineures ou majeures. Il est ainsi possible d’ouvrir un PER au nom de son ou ses enfants. Ainsi, les sommes versées au cours de l’année seront alors déductibles du revenu imposable pour l’année en cours dans la limite d’un plafond global fixé pour chaque membre du foyer fiscal.

Ce plafond correspond alors au montant le plus élevé entre 10% des revenus professionnels de 2019 (pour un maximum de 32 419€) ou de 4 052€ si ce montant est plus élevé.

Concernant les couples mariés ou pacsés, les plafonds de déduction de chacun des membres du couple sont alors mutualisés afin d’obtenir un seul et même plafond de déduction total et donc un seul montant déductible pour l’ensemble du foyer fiscal. Par exemple, Monsieur et Madame George perçoivent à eux deux 250 000€ de revenus. Ils ont ainsi 10% maximum de versement déductible fiscalement en 2020 soit 25 000€, néanmoins leur fils Jordan encore étudiant et sans revenu, peut bénéficier du minimum fiscal déductible de 4 052€. Monsieur et Madame George pourront ainsi verser chaque année sur le PER de leur fils d’environ 29 000€.

Afin que ces versements ne soient pas requalifiés en donation déguisée, ils pourront faire état de présent d’usage, selon l’état des revenus et du patrimoine des parents, aucune déclaration à l’administration fiscale n’est alors nécessaire. Cette donation est non imposable jusqu’à 31 865€ (donation Sarkozy) ou si elle n’excède pas la limite de 100 000€ par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans.

L’épargne se trouvant dans l’enveloppe du Plan Épargne Retraite, elle est par principe bloquée jusqu’au départ à la retraite, à l’exception des cas de déblocage mentionnés précédemment. Il est donc certain que cette épargne sera utilisée en cas de coup dur ou en apport pour l’acquisition de sa première résidence principale.

Choisir le bon intermédiaire financier n’est pas aussi simple que l’on pourrait croire. La diversité des produits proposés, des conseillers financiers ainsi que des frais pratiqués requièrent l’expertise d’un véritable spécialiste.
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