Dans un marché immobilier parisien aussi dynamique qu’exigeant, Winston & Léon se distingue par une approche haut de gamme et sur-mesure de la location meublée. Située au cœur du 8e arrondissement, cette agence accompagne les propriétaires de biens immobiliers à Paris en leur proposant des solutions de location saisonnière ou temporaire alliant flexibilité, sécurité locative et rentabilité maîtrisée.
Loin des plateformes impersonnelles, cette agence immobilière à décidé de miser sur la proximité, la disponibilité et le service. Cette approche réellement humaine garantit aux propriétaires une gestion fluide et rentable de leur bien grâce à une clientèle internationale soigneusement sélectionnée et à des services complets de conciergerie premium.
Léonard Vigier, fondateur de Winston & Léon, nous partage sa vision du marché et détaille les atouts de son accompagnement pour les propriétaires à la recherche de solutions fiables et performantes.
Vous vous demandez si c’est le bon moment pour investir sur les marchés financiers tout en sachant que le temps est un facteur clé dans ce domaine ? Vous n’êtes pas le seul à vous poser cette question fort légitime mais sachez qu’il existe une solution simple et adaptée à tous : les versement programmés.
Ariane Tardieu, Directeur Développement France chez Carmignac, nous explique très clairement ce mécanisme d’épargne progressive qui permet de réduire l’impact des fluctuations des cours tout en maitrisant les versements d’une épargne régulière… une solution idéale pour préparer sa retraite en toute sérénité.
La rentabilité responsable souffre malheureusement de beaucoup de préjugés. « On peut s’enrichir sans rien faire en achetant des appartements et en les louant très chers » ou « Les propriétaires exploitent les locataires ». Ces idées reçues relèvent d’une vision court-termiste et repose sur une mauvaise adéquation entre deux éléments qui constituent l’investissement locatif : le service rendu et le profit.
Il existe pourtant une façon éthique d’investir pour arriver à une rentabilité responsable. Nous allons vous donner les clés de ce type de placement.
La quête de la rentabilité à court terme dans l’investissement immobilier locatif
Nombreuses sont les offres alléchantes proposées par des entreprises spécialisées en investissement locatif. Elles proposent d’aider les particuliers à réaliser un investissement rentable clé en main. Sur le principe, ces offres de services sont intéressantes car elles permettent de simplifier la vie d’investisseurs intéressés par l’immobilier. Mais certaines de ces entreprises exercent une sorte de « surenchère immobilière » qui, à terme, risque de « boucher » le marché immobilier.
Comment influer sur sa rentabilité ?
Les deux paramètres qui impactent directement la rentabilité d’un investissement en immobilier locatif sont l’augmentation de la valeur du bien et le montant des loyers collectés.
Pour augmenter la valeur du bien, il faut la créer. Pour cela vous pouvez :
Optimiser les espaces
Améliorer l’habitat
Cibler une zone, objet d’une politique de revitalisation.
Si on suit le principe de rentabilité responsable, il est possible d’investir de façon rentable mais aussi plus éthique vis-à-vis de l’environnement et de la société. Mais comment, dans ce cas, augmenter la valeur du bien et agir sur le paramètre des loyers de façon responsable ?
Augmenter la valeur du bien de manière responsable
Le meilleur moyen de créer de la valeur, c’est de faire de travaux en optimisant les espaces ou en rénovant les biens.
En revanche, vous avez deux façons de faire les travaux : soit vous réduisez au maximum les coûts liés à la rénovation du bien en utilisant des matériaux de qualité médiocre, soit vous êtes plus attentif à la qualité en pensant au confort de vos futurs locataires et à la durabilité.
La deuxième solution est de loin la meilleure et la plus responsable. Vous pourrez revendre plus facilement votre bien et réduirez les tentatives de négociation du prix. Vous avez alors trois gagnants : le locataire, vous le propriétaire et le futur acquéreur.
D’un point de vue environnemental, faire des travaux d’isolation thermique et phonique permet de réaliser des économies d’énergie. Les charges de fonctionnement pour le locataire sont aussi réduites ce qui favorisera son maintien dans le logement.
L’impact de la rentabilité responsable est indirect mais se mesure à long terme :
Moins de coûts de maintenance ou de réparation,
Moins de vacance locative,
Plus de bien être pour le locataire
Meilleure valorisation à la revente.
Agir sur le paramètre loyer de façon responsable
Pour fixer votre loyer, il faut avoir en tête deux éléments fondamentaux : Vous positionnez votre bien sur un marché concurrentiel et la valeur du loyer doit vous permettre sélectionner les meilleurs candidats.
Un trop grand nombre d’investisseurs n’ont qu’un seul objectif : la rentabilité à court-terme. Ils omettent d’intégrer que leur locataire n’a peut-être pas d’autre alternative de logement que le vôtre. Dans ce cas, lui proposer un bien avec un loyer élevé ou mal aménagé risque d’influer sur son état esprit. Il sera moins enclin à l’entretenir comme il se devrait et voudra quitter le logement dès que possible. Quant aux risques d’impayés…
Dans un bien de qualité, au contraire, avec un loyer qui correspond au marché il sera plus enclin à rester quelques années. N’oubliez jamais qu’un locataire heureux est un locataire rentable !
Réaliser un investissement responsable sans devoir renoncer à une bonne rentabilité c’est tout à fait possible. Ce type de placements éthiques suit le principe de l’ISR, l’Investissement Socialement Responsable, fortement encouragé par les pouvoirs publics. Cette tendance est en pleine évolution et vise à assainir le marché immobilier de demain.
La gestion privée directe d’AXA offre aux chefs d’entreprises et aux cadres dirigeants un accès sans intermédiaires à des solutions globales et personnalisées que seul un leader mondial de l’assurance peut apporter. Nous sommes allés à leur rencontre afin de mieux comprendre pourquoi cette réelle proximité avec les dirigeants de PME et ETI fait partie intégrante de leur ADN. Isabelle Chayia-Bonnin, Yann Jaffrézou et Henry de Lambilly vous présentent une approche à 360° qui comprend et répond parfaitement à tous les enjeux patrimoniaux du chef d’entreprise.
Environ 45% des mariages en France finissent par un divorce et les dirigeants et cadres ne font pas exception. Plus qu’une simple séparation, le divorce est un acte qui entraîne une nouvelle organisation de la famille et qui a de ce fait d’importantes conséquences patrimoniales, fiscales et sociales. Nous nous intéresserons dans cet article aux conséquences patrimoniales les plus importantes et celles qui requièrent l’attention de votre avocat et de votre CGP.
Par Géraldine Métifeux, associée fondatrice d’ALTER EGALE
La prestation compensatoire :
L’objet de la prestation compensatoire est de pallier, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux (C. civ. art. 270). Elle est attribuée quelle que soit la cause du divorce et le demandeur, et peut également être refusée par le juge pour le cas où l’équité le commande.
Il n’existe pas de barème mais le montant sera fixé selon les besoins de l’ex-conjoint créancier et les ressources l’ex conjoint débiteur. (C. civ. art. 271).
La prestation compensatoire est en principe versée en capital (des liquidités ou un bien en pleine propriété, usufruit ou un droit de jouissance et d’usage). Par exception, ce peut être des versements périodiques sur une durée maximum de 8 ans. Enfin, une rente pourra également aussi être envisagée.
La prestation compensatoire est transmise aux héritiers du créancier et du débiteur (dans la limite de la succession).
Le sort du logement familial :
En général, le logement est attribué à l’époux qui a la garde des enfants.
Si le bien est la propriété des époux ou de l’un d’eux, le juge peut attribuer, de façon définitive ou temporaire, le logement à un époux au titre de son droit de partage (attribution préférentielle, maintien en indivision) ou en lui accordant un bail ou qu’il fasse partie de la prestation compensatoire (usufruit, droit d’usage ou pleine propriété).
Le sort des donations entre époux
En principe, les avantages qui ont déjà produit leurs effets pendant le mariage sont maintenus et les autres sont révoqués.
A ce titres les donations au dernier des vivants sont révoquées de plein droit. Il en est de même pour les clauses de préciput ou clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant.
En cas de désaccord entre les époux, c’est au juge que revient le partage de la communauté, cette dernière répondant aux règles du partage classique.
Notons que la date de dissolution du régime matrimonial est antérieure à la date du divorce. Cette dernière est en général la date de demande de divorce (pour les divorces contentieux) afin de protéger les biens des époux pendant la période d’instance de divorce.
A l’égard des tiers, le divorce ne prend effet qu’avec la mention dans l’acte d’état civil des ex-époux.
Pour le patrimoine professionnel : au prononcé du divorce, le tribunal judiciaire peut mettre à la charge exclusive du conjoint qui conserve le patrimoine professionnel, les dettes et les sûretés consenties par les époux solidairement ou séparément dans le cadre de la gestion d’une entreprise.
La contribution à l’éducation et l’entretien des enfants :
Les deux parents doivent pourvoir à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants à proportion de leurs ressources et des besoins des enfants (C. civ. art. 371-2). Cette contribution prend généralement la forme d’une pension alimentaire. Et généralement là encore, le débiteur de la pension est celui chez qui les enfants ne résident pas habituellement.
En cas de résidence en alternance égalitaire, les parents peuvent être dispensés de verser une pension alimentaire, chacun assumant les frais engagés pour les enfants lors des périodes de cohabitation. Tout dépend néanmoins des revenus et charges des parents et des besoins des enfants.
En conclusion, pour réussir patrimonialement son divorce, il convient naturellement de se faire accompagner par un professionnel du droit et votre conseil en gestion de patrimoine afin d’évaluer les solutions à retenir qui seront les plus pertinentes pour vous.
Les conséquences fiscales du divorce seront traitées à l’occasion d’une chronique spécifique le mois prochain.
Dans un contexte mondial où les enjeux économiques et géopolitiques évoluent en permanence, il est primordial de pouvoir se fier à une équipe d’experts renommée et fiable. Carmignac, symbole de l’excellence française en matière de gestion d’actifs financiers, fait partie des principaux acteurs européens dans ce domaine.
Axelle Pinon, Portfolio Advisor et membre du comité d’investissement, nous livre en 5 minutes une analyse lucide sur les perspectives économiques mondiales et sur les opportunités d’investissement qu’offrent les marchés actuellement.
Patek Philippe lance la Cubitus après 25 ans d’attente ! La marque horlogère genevoise, l’une des maisons les plus prestigieuses du secteur, a fait un grand pas en avant en dévoilant, pour la première fois depuis un quart de siècle, une toute nouvelle collection. Thierry Stern, président de la manufacture familiale, a dirigé ce projet ambitieux, en s’inspirant de l’une des créations les plus iconiques de la marque : la Nautilus. Cette dernière, qui a marqué l’histoire de l’horlogerie, a inspiré le design de la nouvelle montre, mais avec une taille et une approche bien différentes.
Par Eric Orsini
Le modèle phare de cette nouvelle collection, baptisé Cubitus, se distingue par un boîtier de 45 millimètres. Ce choix de taille peut surprendre à une époque où les montres plus petites, souvent d’une trentaine de millimètres, dominent les tendances. Lorsque la question fut posée à Thierry Stern sur cette dimension plus imposante, il répondit sans détour : « Je ne suis pas la tendance ». Cette déclaration reflète l’indépendance de la maison, qui privilégie sa propre vision esthétique et son héritage plutôt que de suivre les diktats du marché. Cette position est d’autant plus marquée dans un contexte où les grandes marques horlogères se voient souvent contraintes d’adapter leurs créations aux goûts actuels, au détriment de la tradition et de l’innovation propre à chaque maison.
Une famille à la tête de la marque : une continuité de quatre générations
Patek Philippe lance la Cubitus dans l’esprit d’une longue tradition familiale, celle de la famille Stern, propriétaire de Patek Philippe depuis plus de quatre générations. Contrairement à de nombreuses marques de luxe aujourd’hui, Patek Philippe reste une entreprise indépendante, un véritable joyau de l’horlogerie familiale. Thierry Stern, à la tête de l’entreprise depuis plusieurs années, est le visage de cette continuation. Pour la présentation de la Cubitus, une occasion historique, son fils Adrien Stern a fait une apparition publique pour la première fois. Cette présence symbolise l’entrée de la quatrième génération dans l’univers de la haute horlogerie, un moment marquant dans l’histoire de la maison. Par ailleurs, son frère Tristan Stern est également actif au sein de l’entreprise, assurant la transition entre les générations et la pérennité de la maison.
Cette dimension familiale est un aspect fondamental de l’identité de Patek Philippe. Contrairement à d’autres géants du secteur, la marque est animée par une vision à long terme, où chaque décision est prise avec un respect profond des valeurs qui ont fait son succès, à savoir l’excellence artisanale, l’innovation technologique et l’élégance intemporelle.
Des matériaux nobles pour une montre d’exception
La nouvelle collection Cubitus se décline en trois modèles, chacun ayant ses particularités, mais tous incarnant les standards de qualité de la maison. Le premier modèle présente un boîtier en acier inoxydable, avec un cadran d’un vert olive sobre et élégant. Ce modèle, l’entrée de gamme de la collection, est proposé à 35 000 francs. Une version plus sophistiquée, bicolore, associe l’or rose et l’acier, avec un cadran bleu profond et lumineux. Ce modèle est proposé à 52 000 francs, offrant un bel équilibre entre luxe et sportivité. Enfin, la montre en platine, la pièce la plus prestigieuse de cette nouvelle collection, arbore un cadran bleu nuit et intègre un affichage de la date ainsi que des phases de Lune. Cette version est la plus onéreuse, avec un prix de 75 000 francs. Elle incarne le lifestyle horloger de Patek Philippe et se distingue par ses complications techniques, notamment l’affichage de la grande date, un mécanisme révolutionnaire dans le monde de l’horlogerie. Ce dernier se distingue par sa rapidité, avec un changement instantané de la date en 18 millisecondes, un procédé très complexe qui garantit une précision et une qualité de mouvement exceptionnelles. Contrairement à d’autres montres où la date change lentement, créant parfois une transition visible, celle-ci se fait dans un éclair, ajoutant ainsi à la magie de cette montre.
Un design unique inspiré de la Nautilus
Thierry Stern, fidèle à la tradition d’innovation de Patek Philippe, a exprimé une volonté claire : créer une montre carrée qui complémente parfaitement la collection sportive et élégante de la marque. Ce design carré fait référence à la forme iconique de la Nautilus, tout en offrant une esthétique résolument moderne et différente des courbes habituelles de la maison. La Cubitus représente ainsi un équilibre parfait entre tradition et modernité, avec une taille généreuse qui permet de conserver une lisibilité optimale tout en affichant une certaine robustesse.
Il est intéressant de noter que Patek Philippe lance la Cubitus et que cela représente une première depuis 1999, année où la marque avait introduit la ligne féminine Twenty~4. Cette collection avait été un véritable succès, mais la maison n’avait plus lancé de nouvelle gamme depuis lors. Le retour d’une nouvelle collection sous la forme de la Cubitus marque donc un renouveau pour la marque, un moment charnière dans son histoire. Cette collection offre non seulement un nouveau design, mais aussi une nouvelle approche, celle d’une montre qui conjugue élégance et sportivité, à l’image de l’ADN de la maison.
Patek Philippe : dans le cercle des grandes marques horlogères
Avec une histoire qui remonte à 1839, Patek Philippe fait partie des marques d’horlogerie les plus prestigieuses et les plus reconnues dans le monde entier. L’entreprise se classe parmi les maisons de luxe qui génèrent un chiffre d’affaires dépassant le milliard de dollars, aux côtés de géants tels que Rolex, Omega, Cartier, Richard Mille et Audemars Piguet. Ces marques, selon les analyses de Morgan Stanley et LuxeConsult, font partie du cercle très fermé des milliardaires horlogers, celles qui ont su allier savoir-faire artisanal et innovations de pointe.
La Nautilus, modèle phare de Patek Philippe, continue de battre des records. La vente aux enchères d’un modèle particulier, marqué par l’inscription Tiffany sur son cadran bleu, s’est élevée à 6,5 millions de dollars en décembre 2021. Ce modèle, l’un des plus convoités au monde, a fait l’objet d’une décision importante : Patek Philippe a arrêté la production de son modèle le plus célèbre, le 5711/1A, en acier, pour se concentrer sur de nouvelles créations. Néanmoins, la Cubitus pourrait bien être vue comme le « petit frère » de cette légende, alliant les codes de la Nautilus avec une approche plus contemporaine et audacieuse.
Un lancement symbolique et audacieux
Le fait que Patek Philippe lance la Cubitus représente bien plus qu’une simple nouvelle collection. Il marque un tournant dans l’histoire de la marque, qui conserve son héritage tout en se projetant dans l’avenir. Avec des modèles alliant sophistication, matériaux d’exception et complications techniques, cette nouvelle ligne est appelée à devenir un classique de l’horlogerie moderne, tout en s’inscrivant dans la grande tradition de la maison genevoise.
Depuis l’élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis en novembre 2024, le marché des cryptomonnaies a connu une croissance fulgurante. Le bitcoin, en particulier, a atteint des sommets historiques, dépassant les 100 000 dollars US début décembre 2024. Cette dynamique haussière s’explique en partie par les positions pro-cryptomonnaies de Donald Trump, qui a exprimé son intention de faire des États-Unis la « capitale mondiale du bitcoin et des cryptomonnaies ». Pour les investisseurs potentiels et confirmées, il est essentiel de connaitre les cryptomonnaies les plus valorisées et leur potentiel. Sans rentrer dans les chiffres, voici une liste des principales cryptomonnaies ayant connu une croissance notable depuis l’élection de Donald Trump.
Par Serge de Cluny
Cette évolution a naturellement été favorisée par la nomination de personnalités influentes, telles qu’Elon Musk, à des postes clés de son administration. Cette conjoncture a entraîné une augmentation significative de la valeur de nombreuses cryptomonnaies, certaines enregistrant des hausses de plus de 300 % depuis l’élection.
1. Bitcoin (BTC)
Le bitcoin demeure la cryptomonnaie la plus valorisée et la plus emblématique. Depuis l’élection, sa valeur a dépassé les 100 000 dollars US, consolidant sa position de leader sur le marché.
2. Ethereum (ETH)
Deuxième cryptomonnaie en termes de capitalisation, l’ether a également bénéficié de la dynamique actuelle, avec une croissance significative de sa valeur.
3. Binance Coin (BNB)
Le BNB, jeton natif de la plateforme d’échange Binance, a vu sa valeur augmenter, reflétant la confiance des investisseurs dans les plateformes d’échange centralisées.
4. Ripple (XRP)
Malgré des défis réglementaires antérieurs, le XRP a connu une résurgence, avec une augmentation notable de sa valeur depuis l’élection.
5. Cardano (ADA)
Le Cardano a enregistré une hausse de 43 % suite à l’élection de Donald Trump, regagnant sa place dans le top 10 des cryptomonnaies.
6. Dogecoin (DOGE)
Initialement créé comme une plaisanterie, le Dogecoin a vu sa valeur augmenter, notamment grâce au soutien d’Elon Musk, conseiller de Donald Trump.
7. Solana (SOL)
Solana, connue pour sa rapidité de transaction, a attiré l’attention des investisseurs, entraînant une augmentation de sa valeur.
8. Polkadot (DOT)
Polkadot, une plateforme facilitant l’interopérabilité entre blockchains, a vu sa valeur croître, reflétant l’intérêt pour les solutions multi-chaînes.
9. Litecoin (LTC)
Souvent considéré comme l’argent par rapport à l’or du bitcoin, le Litecoin a également bénéficié de la dynamique haussière du marché.
10. Chainlink (LINK)
Chainlink, qui fournit des oracles décentralisés, a vu sa valeur augmenter, soulignant l’importance des données fiables pour les contrats intelligents.
Il est crucial pour les dirigeants et cadres d’entreprise de surveiller ces évolutions, car elles peuvent influencer divers secteurs, notamment la finance, la technologie et les investissements. La volatilité inhérente aux cryptomonnaies nécessite une vigilance accrue et une compréhension approfondie des mécanismes du marché. L’élection de Donald Trump a insufflé une nouvelle dynamique au marché des cryptomonnaies, entraînant une valorisation significative de plusieurs d’entre elles. Les acteurs du monde des affaires doivent rester informés et prudents face à ces évolutions rapides et potentiellement disruptives.
Les locations constituent des prestations de services, et sont en principe dans le champ d’application de la TVA même lorsqu’elles peuvent présenter un caractère civil. Cependant, certaines exceptions au principe de l’imposition sont prévues par le code général des impôts, essentiellement en matière de locations d’immeubles. Parmi ces locations exonérées, certaines peuvent être soumises à la TVA sur option… Faisons le point sur les différentes règlementations en la matière.
Par Nathalie SAINTE ROSE MERIL – Avocate fiscaliste et fondatrice de NSMR AVOCAT
LES LOCATIONS SOUMISES À LA TVA DE PLEIN DROIT
LES LOCATIONS DE BIENS MEUBLES CORPORELS
D’une manière générale, les locations de biens meublés corporels et, en particulier, de tout matériel neuf ou d’occasion constituent des opérations soumises à la T.V.A. en vertu des articles 256 et 256-A du C.G.I.
LES LOCATIONS DE BIENS OU DE DROITS INCORPORELS
Les locations de biens ou de droits incorporels entrent dans le champ d’application de la T.V.A. et sont en principe taxables. C’est le cas notamment pour la location ou mise en gérance libre d’un fonds de commerce.
Les locations d’immeubles aménagés constituent des opérations de nature commerciale soumises à la TVA sur le prix de la location.
Ainsi, sont imposées :
les locations de locaux à usage professionnel munis du mobilier, du matériel ou des installations nécessaires à l’exercice de l’activité.
les locations de terrains aménagés et notamment de terrains de camping pourvus d’aménagements tels que sanitaires, emplacements etc.
les locations de logements meublés ou garnis à usage d’habitation à caractère hôtelier ou para-hôtelier.
LOCATION D’EMPLACEMENTS POUR LE STATIONNEMENT DE VÉHICULES
Les locations d’emplacements pour le stationnement des véhicules (garages, parking…) sont en principe imposables et soumises à la TVA.
Exceptions : les locations d’emplacements étroitement liées à la location elle-même exonérée d’un local, savoir :
Les locations nues à usage d’habitation
Les locations nues à usage professionnel lorsque l’option pour la TVA n’a pas été exercée
Les locations meublées ou garni à usage d’habitation
LES LOCATIONS EXONÉRÉES
LES LOCATIONS DE TERRAINS NON AMÉNAGÉS ET DE LOCAUX NUS
L’exonération s’applique en principe à toutes les opérations de l’espèce (location d’habitation, location d’établissements à usage industriel, commercial ou professionnel…) dès lors qu’elles s’analysent en des opérations à caractère civil, même si elles sont réalisées par une société à forme commerciale.
Exceptions : les locations réputées commerciales ainsi que les locations d’emplacements pour le stationnement des véhicules.
LES LOCATIONS DE LOGEMENTS MEUBLES OU GARNIS À USAGE D’HABITATION
Cette exonération, sans possibilité d’option, s’applique aux locations occasionnelles, permanentes ou saisonnières. Il en est ainsi tout spécialement des particuliers se bornant à louer à usage d’habitation des appartements meublés ou villas, ainsi que des agriculteurs ou collectivités locales louant des gîtes ruraux et des entreprises vis à vis de leur personnel.
Exception : locations meublées à caractère hôtelier ou para-hôtelier.
LES LOCATIONS SOUMISES À LA TVA SUR OPTION
LOCATIONS DE LOCAUX NUS A USAGE PROFESSIONNEL
L’option à la TVA peut être exercée par toute personne qui donne en location des immeubles nus pour les besoins de l’activité d’un assujetti à la T.V.A., ou pour les besoins de l’activité professionnelle non assujetti. Cette option concerne notamment les SCI de gestion.
L’option doit faire l’objet d’une déclaration expresse.
Elle doit être exercée immeuble par immeuble. Elle couvre alors obligatoirement tous les locaux non exclus de son champ d’application qu’un bailleur possède dans cet immeuble loué.
Lorsque plusieurs bâtiments constituent un même ensemble immobilier, l’option couvre la totalité des locaux situés dans cet ensemble.
Lorsque le preneur n’est pas assujetti, le bail doit mentionner expressément l’option du bailleur.
L’option doit être déclarée dans les quinze jours du début de l’assujettissement. Il est toutefois admis qu’elle prenne effet le 1er jour du mois au cours duquel elle est déclarée. Elle doit être expresse et formulée par écrit au service des impôts compétent. L’option doit être accompagnée d’une copie du contrat de bail et de ses avenants.
Elle couvre obligatoirement une période qui se termine le 31 décembre de la 9ème année qui suit celle au cours de laquelle elle est exercée. Elle est renouvelable par tacite reconduction par période de 10 ans, sauf dénonciation à l’expiration de chaque période.
Au regard du droit à déduction, chaque immeuble ou ensemble d’immeubles ayant fait l’objet d’une option constitue un secteur d’activité distinct. En conséquence, les loueurs qui ont exercé des options afférentes à plusieurs immeubles sont tenus de suivre distinctement les déductions propres à chaque immeuble.
A l’approche des fêtes de fin d’année, vous pensez certainement à faire un cadeau à vos enfants… en voici un dont ils se souviendront toute leur vie; la donation-partage. Il s’agit d’un dispositif qui offre de nombreux avantages, notamment celui de préserver la paix dans les familles lors du partage d’un héritage. Petit tour d’horizon sur une solution pragmatique qui mérite d’être mieux connue.
Par Serge de Cluny
A l’inverse de la donation simple, la donation-partage offre, comme son nom l’indique, la possibilité de partager son patrimoine de son vivant entre des héritiers présomptifs, qui au moment d’un acte de donation, seront les héritiers légaux. Le partage de l’héritage est décidé devant notaire du vivant du donateur et peut comprendre les biens mobiliers ou immobiliers, ainsi que des sommes d’argent. Par exemple, un couple peut organiser un partage équitable entre les héritiers ou décider d’un partage inégal. Ce droit n’autorise pas de réduction de la part de réserve d’un enfant, à moins que celui-ci ne donne son accord. Cependant, il est possible d’avantager un enfant au-delà de sa réserve avec l’accord des autres frères et/ou sœurs, qui devront par avance et devant notaire, déposer une renonciation à exercer leur action en « réduction ».
La donation-partage conjonctive
Elle a pour but de réduire les possibles disparités patrimoniales entre les deux parents. Prenons l’exemple d’un couple marié qui décide conjointement d’une donation-partage au bénéfice de ses propres enfants. En cas de remariage, les enfants issus d’une précédente union pourront aussi y être inclus au cas où le couple a deux enfants en commun au minimum. Cette « donation-partage conjonctive » offre donc au couple la possibilité de réunir ses biens en masse unique afin de les partager entre les héritiers.
La donation-partage cumulative
Celle-ci intervient si l’un des deux conjoints décède avant que la donation ait été faite. Le conjoint veuf est alors en mesure de consentir une donation-partage qui comprendrait ses propres biens ainsi que ceux provenant de la succession du conjoint décédé. Cette donation-partage cumulative ne nécessite qu’un seul acte notarié et comme pour la donation conjonctive, les biens sont rassemblés en une masse unique à partager entre les enfants.
Les avantages de la donation-partage
Elle offre de nombreux avantages. Tout d’abord, elle simplifie les règles de succession car elle est réalisée du vivant du ou des donateurs. Contrairement aux donations simples qui sont fictivement rapportées à la succession du parent donateur pour veiller à l’équilibre entre les enfants, la donation-partage n’est en aucun cas rapportable à la succession de son auteur. Ce qui a été donné ne sera donc pas pris en compte lors du calcul de la part d’héritage qui doit revenir à chaque enfants au moment du décès du parent. De plus, si la fratrie a participé à une donation-partage lors de laquelle il n’a pas été prévu de réserve d’usufruit sur une somme d’argent, il n’y aura besoin d’aucune réévaluation des biens lors du décès afin de veiller à ce que chaque enfant ait bien reçu sa part de réserve. De ce fait, un enfant héritant d’un bien qui aurait pris de la valeur ne sera pas tenu de dédommager les autres membres de la fratrie, contrairement à une donation ordinaire.
Enfin, au niveau fiscal, les abattements applicables aux donations sont de 100 000 euros par enfant et par donateur et se renouvellent tous les 15 ans.
Cet article apporte un contenu purement informatif et n’est en aucun cas un conseil ou une recommandation en investissement. PME-ETI.fr ne pourrait être tenu responsable d’une décision d’investissement ou de désinvestissement du fait de de cet article.
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