Eres Group est un acteur central et indépendant de l’épargne salariale, l’épargne retraite et l’actionnariat salarié pour les entreprises de toute taille. Sa mission ; vous accompagner de A à Z dans la réussite de vos projets et sur l’ensemble de la chaine de valeur afin de mettre en place les politiques d’intéressement qui vous conviennent. Mathieu Chauvin, Président d’Eres Group, nous parle des solutions de formation, de conseil et de gestion qui permettront de créer la relation de confiance nécessaire à ces enjeux.
Un an après le début de la crise du Covid 19 qui a bouleversé nos quotidiens, nous faisons le point sur les investissements à retenir dans cette période si troublée que les marchés actions semblent ignorer. La question que tout le monde se pose est sur quoi dois-je investir au printemps 2021 ? Actions, obligations, private equity, gestion alternative, immobilier ?
Par Géraldine Métifeux, associée fondatrice d’ALTER EGALE
Quel est le contexte ?
Si on regarde les
performances des principaux indices actions dans le monde entre le 18
mars 2020 et le 15 mars 2021, on peut douter de la pertinence de gain
sur ces marchés. En effet, le CAC 40, le Dow Jones au Etats-Unis et
l’indice MSCI Emreging Market ont tous performé entre +50% et 65%.
Et pourtant, nous sommes
toujours dans un univers à taux négatifs voire bas. Ce qui rend
très peu attractif le portage obligataire, c’est-à-dire le fait
de détenir une ou plusieurs obligations, d’en percevoir le coupon
pendant par exemple 4 ans et de pouvoir récupérer son capital à
cette même échéance, sous réserve que l’entreprise en question
n’ait pas connu de difficultés financières l’empêchant
d’honorer en toute ou partie les remboursements des coupons et du
capital. En effet, si le coupon (rendement) est de 0 ou négatif,
aucun investisseur particulier ne pourrait s’y intéresser.
Le private equity, thème d’investissement très à la mode s’il en est, demeure toujours intéressant dès lors que vous « misez » sur les futures pépites. Mais attention à bien considérer le risque attaché à ces investissements. Ils sont risqués car il s’agit d’investir dans des sociétés non cotées dont l’avenir n’est jamais certain. Les promesses de gain, souvent à deux chiffres, qui y sont attachées révèlent ce risque car naturellement, il n’y a pas de rendement sans risque. Enfin, ayez en tête que ce sont des investissements non liquides. Vous ne pouvez vendre vos parts ou actions avant le terme prévu. Il faut donc s’assurer que ce sont des fonds dont vous n’avez pas besoin à court terme. Et, nous ne saurions que trop vous conseiller de faire confiance à des professionnels expérimentés pour vous guider parmi tous les fonds disponibles.
La gestion alternative
qui semblait avoir une place de choix entre les actifs sans risque
mais sans rendement et les actions, est un peu moins attrayante
depuis que nous nous sommes rappelés du risque attaché à certaines
gestions et parfois de son illiquidité.
Enfin l’immobilier, en direct ou par le biais de SCPI de rendement, pourrait être un investissement séduisant mais là encore se pose la question de la liquidité. Néanmoins, pour profiter des taux bas par le biais du crédit immobilier, investir dans l’immobilier demeure pertinent en période de construction de patrimoine.
Bref, vous l’aurez
compris, après ce très rapide tour d’horizon, les actions et
fonds actions demeurent au printemps 2021, une classe d’actifs à
privilégier dans vos investissements et ce dès lors que votre
horizon d’investissement est de plus de 5 ans voire plus de 8 ans.
Quels types d’actions
et fonds actions privilégier ?
Nous sommes convaincus qu’investir dans les fonds actions internationales est sans doute la décision la plus pertinente à date et probablement la moins risquée puisqu’on ne mise pas sur une zone géographique mais que nous laissons le soin au gérant du ou des fonds de privilégier tel ou tel pays ou continent.
De la même façon, nous
considérons que les fonds thématiques sont parfois trop
contraignants à l’exception des fonds qui recherchent les leaders
de demain.
A la question, est-ce que
la rotation sectorielle qui s’opère depuis novembre 2020, signe le
retour de la value versus la croissance ? Honnêtement,
je ne sais pas. A court terme peut-être mais si on retient que nous
entrons dans une nouvelle ère de croissance mondiale, sans doute que
les fonds privilégiant les actions de croissance, auront encore de
beaux jours devant eux.
Enfin, pour une
allocation équilibrée, faire confiance à des grands noms de la
gestion d’actifs français ou étrangers et rechercher des
« petites » sociétés de gestion qui seront les futures
grandes peut faire sens.
Là encore, faites-vous aider par un professionnel de la gestion de patrimoine et surtout ne négligez jamais d’une part votre horizon de placement et d’autre part votre capacité à voir votre capital varier (surtout à la baisse, à la hausse, c’est généralement plus acceptable).
Chaque année la loi de finance ainsi que la loi de financement de sécurité sociale sont votées. Cette année, peu de nouveautés sont à noter. Pour marquer les particularités de cette loi de finances 2021, nous avons fait le choix de retenir trois mesures axées sur la finance des particuliers et une mesure plus orientée sur la finance des entreprises .
Par Géraldine Métifeux, associée fondatrice d’ALTER EGALE
1/
Les locations meublées soumises à cotisations sociales
L’annonce a fait l’effet d’une bombe mais il s’agit plus d’un pétard mouillé car cette mesure permet simplement de clarifier une position du conseil constitutionnel de février 2018.
Géraldine Métifeux, associée fondatrice du cabinet ALTER EGALE
Seront désormais soumis aux cotisations
sociales 2 types de loueurs :
Les loueurs ayant le statut professionnel (LMP) au sens fiscal. Ils remplissent deux conditions : des recettes supérieures à 23 000 € et supérieures aux autres revenus professionnels du foyer fiscal.
Les loueurs saisonniers qui eux réalisent plus de 23 000 € de recettes .
Les loueurs saisonniers n’ont pas l’obligation de s’affilier au régime social des indépendants s’ils réalisent entre 23 000 € et 85 800 € et qu’ils optent pour l’affiliation au régime général. Le plafond est cependant modifié par la Loi de finances 2021 à compter du 1er janvier de cette même année. Il est porté à 72 600 €, soit celui à respecter pour bénéficier du régime déclaratif spécial.
2/ Dispositif Pinel : prorogation et aménagement de la réduction d’impôt
A l’occasion d’un amendement déposé par le sénat, les députés ont rappelé que l’expérimentation de « décentralisation » de la réduction d’impôt Pinel dans la région Bretagne pendant 2 ans, qui doit prendre fin le 31 décembre 2021, n’est pas concernée par la prorogation.
3/ MaPrimeRenov est étendue à tous les ménages et aux biens loués à compter du 1er octobre 2020
La prime est accessible à l’ensemble des ménages jusqu’au 31 décembre 2022, quelles que soient les conditions de ressources, selon la nature des travaux et dépenses financés. Par dérogation, les ménages non éligibles au dispositif à l’origine peuvent en bénéficier pour les travaux faisant l’objet d’un devis à compter du 1er octobre 2020. MaPrimeRenov n’est pas cumulable avec avec le CITE.
Fiscalité des entreprises
Les PME bénéficient d’un nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique de leurs locaux
Sont concernées par cette nouveauté les dépenses engagées entre le 1er octobre et le 31 décembre 2021 (date du devis). Le crédit d’impôt est égal à 30 % des dépenses HT, sous déduction d’aides déjà octroyées, et dans la limite de 25 000 € par entreprise.
Les PME, de tous secteurs d’activité, soumises à l’IR ou l’IS, propriétaires ou locataires de leurs locaux, qui engagent des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments à usage tertiaire (bureaux, commerces, entrepôts…) pourront en bénéficier dans le cadre de cette loir des finances 2021.
Sont concernés les bâtiments à usage tertiaire dont la construction doit être achevée depuis plus de 2 ans à la date d’exécution des travaux. La réduction s’applique aux travaux réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) :
Acquisition et pose d’un
système d’isolation thermique (combles ou toitures, murs,
toitures-terrasses, façades, pignon) ;
Acquisition et pose d’un chauffe-eau solaire
collectif ou autre dispositif solaire collectif pour la
production d’eau chaude sanitaire ;
Acquisition d’une pompe à chaleur autre que
air/air dont la finalité essentielle est d’assurer le chauffage des
locaux OU acquisition d’une chaudière biomasse collective ;
Acquisition et pose d’un système de
ventilation mécanique (simple flux ou double flux) ;
Raccordement à un réseau de chaleur ou à un
réseau de froid ;
Acquisition et pose de systèmes de
régulation/programmation du chauffage et de la
ventilation ;
Pour l’outre-mer uniquement : réduction
des apports solaires par la toiture ; protections des baies fixes
ou mobiles contre le rayonnement solaire ; climatiseur performant.
Source : Loi de Finances 2021, n° 2020-1721, du 29 décembre 2020, article 27
Le PER est en vogue en ce moment puisque, ce n’est pas un scoop, la situation de notre système de retraite par répartition est préoccupante. Ainsi, si l’on épargne en vue de se constituer un complément de revenus pour nos vieux jours, ce n’est pas par envie mais bien par nécessité.
Patrick MÜLLINGHAUSEN – Responsable du Pôle Ingénierie Patrimoniale HEREZ
Le
législateur l’a bien compris en engageant en 2019 un vaste plan de
transformation de l’épargne retraite visant à dynamiser cette
dernière en regroupant au travers du nouveau dispositif PER (Plan
d’Épargne Retraite) tous les dispositifs précédents (PERP,
PERCO, Article 83…) en un seul et unique, tant dans sa version
individuelle que collective.
Et
même si le dispositif n’est pas parfait, environ 210 000 PER
individuels ont déjà été souscrits depuis un an (chiffres publiés
par la Fédération française de l’assurance).
Quels
sont donc les avantages inédits du PER comparativement aux
« anciens » produits d’épargne retraite ?
Enfin
une sortie possible en capital à 100% au terme du contrat
Jusqu’à
l’apparition du PER, l’épargne retraite manquait cruellement de
souplesse dans la sortie au terme du contrat ; hormis le PERP
permettant une sortie partielle (sur option) en capital à hauteur de
20% maximum et, en dehors des cas de déblocage anticipé en épargne
salariale, la sortie en rente viagère était la règle.
Dorénavant,
avec le PER (pour les sommes issues des versements volontaires en
épargne retraite et celles issues de l’épargne salariale), le
choix est de mise : sorties en rente ou en capital, avec un
fractionnement possible.
Comme
pour les anciens produits d’épargne retraite, l’avantage fiscal
consiste par principe en une déduction fiscale : les
versements (volontaires) sont déduits directement de vos autres
revenus imposables,
générant ainsi une économie d’impôt à hauteur de votre taux
marginal d’imposition (TMI).
Bien
évidemment ces versements sont déductibles dans la limite d’un
certain plafond et le capital et/ou la rente seront fiscalisés à la
sortie.
Mais
concernant le PER, et c’est là, la nouveauté, il est possible,
sur option annuelle irrévocable, de renoncer à la déduction à
l’entrée, permettant ainsi à la sortie, une exonération d’IR
et de prélèvements sociaux sur le total des versements cumulés
(mais sur les intérêts issus de ces versements).
Cette
faculté de renonciation à déduction à l’entrée nous semble
être (à tout le moins sur le papier) une bonne variable
d’ajustement de la situation fiscale du contribuable au moment du
versement ; en effet, si ce dernier bénéficie de dispositifs
fiscaux et/ou d’un quotient familial minorant sensiblement son
imposition, ou en cas de non-imposition, il aura en théorie, intérêt
à « différer » l’avantage fiscal à la sortie.
Une
possibilité de transfert des autres épargnes
Les
droits constitués au titre des anciens contrat d’épargne retraite
(PERP, Madelin, etc.) peuvent être transférés sur un PER et
bénéficier ainsi des avantages liés à la sortie en capital.
Mais
il existe quelques cas où il est préférable de ne pas transférer
son contrat Madelin ou autre en PER.
Le
conseil d’Herez :
Si
ouvrir un PER aujourd’hui présente des avantages indéniables
comparativement aux anciens produits d’épargne retraite, il
convient cependant d’être attentif à divers éléments pouvant
impacter de manière sensible l’intérêt de ce dernier :
Les
frais appliqués ;
L’intérêt
économique du contrat (qualité des supports euros, largeur et
diversité de l’offre en unités de comptes, etc.) ;
Les
caractéristiques techniques du contrat choisi (table de mortalité
garantie, taux technique).
Ces
points d’attention souvent complexes nécessitent donc de se faire
accompagner par un véritable professionnel.
Le Perin (Plan Épargne Retraite Individuel) réunit tous les avantages juridiques, fiscaux, financiers des anciens contrats retraite (Madelin, Article 83, Préfon, PERP) avec en complément plusieurs innovations majeures à savoir : la sortie en capital au moment de la retraite ou dans un certain nombre de cas énumérés par la loi…petit tour d’horizon
Par Jean-Francois Fliti – Associé fondateur de ALLURE FINANCE
Coté
déductions d’impôt, les règles actuelles ne sont pas modifiées.
Les
versements volontaires continueront à être déductibles dans la
limite des plafonds existants, du revenu imposable tandis que les
sommes issues de l’épargne salariale bénéficieront toujours
d’une exonération d’impôt sur le revenu lorsqu’elles seront
versées sur le PERCO “nouvelle version”.
A l’entrée, les versements volontaires et obligatoires seront déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu, dans la limite des plafonds de déductibilité en vigueur (10 % des revenus professionnels) dans limite de 10% de 8 P.A.S.S (soit environs 32 000€) avec la possibilité d’ajouter les plafonds des 3 années antérieures ainsi que ceux du conjoint.
Particularité pour les professions libérales et les gérants non-salariés, dans le cas d’un bénéfice supérieur à 41 136€ (soit le PASS 2020), le plafond de déductibilité des versements égal à 10% pourra être majoré de 15% sur la différence entre le bénéfice et 41 136€.
Prenons un exemple pour illustrer :
BNC (Bénéfices Non Commerciaux) = 150 000€.
Plafonds des versements déductibles : 41 136 x 10% = 4 113€
(100 000 – 41 136) * 25% = 14 716€
Montant total des versements déductibles : 18 829€
PER pour les enfants mineurs
Le Plan Épargne Retraite devient un outil essentiel pour aider ses enfants à l’acquisition de leur résidence principale et permet à la fois de défiscaliser des sommes raisonnables et de transmettre progressivement.
Comment ?
Le Plan Épargne Retraite Individuel est ouvert à tous, aucune condition d’âge n’est prévu, en effet il peut être souscrit par des personnes mineures ou majeures. Il est ainsi possible d’ouvrir un PER au nom de son ou ses enfants. Ainsi, les sommes versées au cours de l’année seront alors déductibles du revenu imposable pour l’année en cours dans la limite d’un plafond global fixé pour chaque membre du foyer fiscal.
Ce plafond correspond alors au montant
le plus élevé entre 10% des revenus professionnels de 2019 (pour un
maximum de 32 419€) ou de 4 052€ si ce montant est plus
élevé.
Concernant les couples mariés ou
pacsés, les plafonds de déduction de chacun des membres du couple
sont alors mutualisés afin d’obtenir un seul et même plafond de
déduction total et donc un seul montant déductible pour l’ensemble
du foyer fiscal. Par exemple, Monsieur et Madame George perçoivent à
eux deux 250 000€ de revenus. Ils ont ainsi 10% maximum de
versement déductible fiscalement en 2020 soit 25 000€,
néanmoins leur fils Jordan encore étudiant et sans revenu, peut
bénéficier du minimum fiscal déductible de 4 052€. Monsieur et
Madame George pourront ainsi verser chaque année sur le PER de leur
fils d’environ 29 000€.
Afin que ces
versements ne soient pas requalifiés en donation déguisée, ils
pourront faire état de présent d’usage, selon l’état des
revenus et du patrimoine des parents, aucune déclaration à
l’administration fiscale n’est alors nécessaire. Cette donation
est non imposable jusqu’à 31 865€ (donation Sarkozy) ou si elle
n’excède pas la limite de 100 000€ par parent et par
enfant, renouvelable tous les 15 ans.
L’épargne se trouvant dans l’enveloppe du Plan Épargne Retraite, elle est par principe bloquée jusqu’au départ à la retraite, à l’exception des cas de déblocage mentionnés précédemment. Il est donc certain que cette épargne sera utilisée en cas de coup dur ou en apport pour l’acquisition de sa première résidence principale.
Bpifrance Entreprises 1 ! C’est le nom du fonds que vient de lancer notre banque publique d’investissement afin d’ouvrir le private equity au plus grand nombre de français. Ce fonds de 95 millions d’euros va permettre aux particuliers d’investir dans des start-up et PME familiales européennes non cotées à partir de 5.000 euros.
Par Serge de Cluny
Le private equity, habituellement destiné aux investisseurs institutionnels, se démocratise grâce à cette initiative de Bpifrance qui veut encourager l’investissement des français dans les entreprises non cotées. « Nous n’inventons pas un nouveau produit, mais nous le rendons accessible au-delà d’une minorité d’investisseurs avertis » explique Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance.
En effet, la somme de 5 000 € d’investissement minimum reste relativement modérée par rapport à celles habituellement requises dans le monde du capital investissement (private equity). L’avantage du fonds Bpifrance Entreprises 1 est qu’il propose aux personnes physiques des parts de capital de 1 500 entreprises (PME familiales, des start-up, etc…) déjà investies par 145 fonds privés dont Bpifrance est partenaire, qu’elle a financés depuis 2005 et dont l’effectif moyen est de moins de 200 personnes. « Le capital n’est pas garanti, mais le risque de l’investissement est distribué dans tous les secteurs, régions et territoires de l’économie française », précise Nicolas Dufourcq.
Cette volonté d’orienter l’épargne des francais vers l’économie réelle est récurrente et antérieure à la crise de Covid-19 et ce fonds commun de placement est en gestation depuis déjà plusieurs années. La valeur du fonds Bpifrance Entreprises 1 (95 millions d’euros) correspond à 50% du fonds dont l’autre moitié a été vendue en septembre à deux acquéreurs institutionnels. « Les éléments d’incertitude de la crise ont donc été intégrés dans ce prix », insiste Benjamin Paternot, qui dirige la direction fonds de Bpifrance.
Les particuliers disposent d’un an pour souscrire à ce fonds commun de placement dont la durée de vie est de six ans, prolongeable à sept. Au cas où l’investisseur décide de ne pas toucher de distribution sur les plus-values de cession pendant les cinq premières années, il se voit exonéré d’impôt sur les plus-values. Bpifrance estime de façon prudente un rendement annuel entre 5 et 7 % pour les investisseurs.
Le fonds Bpifrance Entreprises 1 sera commercialisé à travers une plateforme numérique, 123 IM, ainsi que par les réseaux traditionnels que sont les banques, assurances, conseiller en gestion de patrimoine, etc… Selon le succès commercial de ce premier Fonds Entreprises, la banque publique d’investissement prévoit de lancer une deuxième génération, l’année prochaine.
La cession d’entreprise est un évènement décisif dans la vie d’un dirigeant mais c’est aussi une opération financière complexe dont la réussite patrimoniale dépend avant tout de l’anticipation. Frédéric Poilpré, Directeur de l’ingénierie patrimoniale chez SOCIÉTÉ GÉNÉRALE PRIVATE BANKING, nous livre quelques précieux conseils… le temps d’un café.
Le plan de relance présenté jeudi 3 septembre par le Premier ministre Jean Castex fait la part belle aux TPE, PME et ETI en leur accordant 75% de la baisse des impôts de production estimée à 10 milliards d’euros par an. Le gouvernement confirme ainsi qu’il mise clairement sur les PME et ETI pour renforcer la compétitivité de l’économie française.
Par Franck Boccara
Le modèle du Mittelstand allemand sera-il atteint grâce à la crise du Covid-19 ? Il est encore trop tôt pour le dire mais le plan de relance annoncé par le premier ministre prend cette direction en privilégiant les PME et ETI par rapport aux grandes comptes. Il est notamment prévu de réduire de façon pérenne les impôts pesant sur les facteurs de production à hauteur de 10 milliards d’euros dès l’année prochaine. Ces impôts, qui sont payés par les entreprises même lorsqu’elles ne sont pas bénéficiaires, coûtent actuellement deux fois plus cher en France (3,2 % du PIB) que chez nos voisins européens.
Cette fiscalité, pointée du doigt par le patronat depuis de nombreuses années, se voit finalement allégée par ce plan de relance et va profiter à 42 % ETI, 32 % aux TPE-PME et 26 % aux grandes entreprises selon les calculs du gouvernement. Parmi les différentes options dont le gouvernement disposait, il a opté pour une baisse de 50 % de la cotisation sur la CVAE (Valeur Ajoutée des Entreprises) pour un total de 7 milliards d’euros et pour une réduction de 50% également pour les taxes foncières. Parmi celles-ci, la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) sera verra réduite de 1,54 milliard d’euros et la TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) de 1,75 milliard.
L’idée d’une nouvelle réduction de la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés) a été mise de côté toujours dans l’intérêt des PME et ETI puisqu’elle aurait profité principalement aux grandes entreprises dans la mesure où elle a été supprimée pour celles-ci sous le quinquennat précédent
Autre point important : la baisse de 10 milliards des impôts de production en 2021 sera davantage orientée vers l’industrie (37 % du gain) que vers le commerce (15 %) selon le gouvernement qui confirme ainsi la volonté du plan de relance de favoriser une réindustrialisation de la France et une incitation à une relocalisation dans les territoires.
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE PRIVATE BANKING est un acteur international de référence de l’accompagnement des dirigeants et cadres d’entreprises dans leur réflexion et leur stratégie patrimoniale. Présents dans tout l’hexagone, les ingénieurs patrimoniaux de SOCIÉTÉ GÉNÉRALE PRIVATE BANKING France conjuguent expertise pointue et proximité afin de répondre par des solutions complètes et innovantes à toutes les problématiques d’investissement, de cession, de transmission, de financement ou de philanthropie que rencontrent les dirigeants et cadres dans leur vie professionnelle et privée. Frédéric Poilpré, Directeur de l’ingénierie patrimoniale et Franklin Wernert, Directeur de l’offre de produits et services nous parlent de l’approche globale d’une banque universelle.
Le report des cotisations sociales par l’Urssaf est autorisé compte tenu de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique. En effet, le réseau des Urssaf poursuit les mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants, en voici le détail…
Pour les entreprises – régime général
Le même dispositif que celui appliqué à l’échéance du 15 mars est reconduit : les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 avril ont droit à un report des cotisations sociales par l’Urssaf (tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour cette échéance). La transmission de la déclaration sociale nominative (DSN) demeure nécessaire, jusqu’au mercredi 15 avril à 12h00 Si l’employeur ne dispose pas de tous les éléments requis pour réaliser une paie complète et déposer une DSN complète et conforme à cette date, il doit malgré tout transmettre la DSN établie à partir des informations en sa possession. L’employeur pourra effectuer les régularisations nécessaires dans la DSN suivante, à échéance du 15 mai 2020, au titre de la période d’emploi d’avril 2020. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera décomptée par l’Urssaf.
Le report de paiement des cotisations sociales pour les entreprises en difficulté
Les entreprises peuvent également, en cas de difficultés majeures, reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales pour cette échéance, sans pénalité ni majoration de retard. La date de paiement de ces cotisations sera reportée d’office jusqu’à 3 mois et l’entreprise peut moduler son paiement en fonction de sa situation : montant à 0, ou montant correspondant à une partie des cotisations. Chaque entreprise ayant modulé son paiement sera recontactée par l’Urssaf avant ce terme pour voir si elle sera en mesure d’assurer le paiement à la date du report et envisager des modalités d’aménagement si ce n’était pas le cas.
1er cas : L’employeur n’a pas encore transmis sa DSN de mars 2020
Il peut la transmettre jusqu’au 15 avril. S’il est en paiement trimestriel et souhaite revenir sur le montant des ordres de paiement SEPA éventuellement émis dans les DSN de janvier et de février, il peut se reporter au site www.dsn-info.fr pour en savoir plus.
2ème cas : L’employeur a transmis sa DSN de mars 2020
Il peut en modifier le paiement en déposant une DSN « annule et remplace » jusqu’au jour précédant l’échéance (soit jusqu’au 14 avril inclus), ou en utilisant le service de paiement de son espace en ligne Urssaf. S’il est en paiement trimestriel et souhaite revenir sur le montant des ordres de paiement SEPA éventuellement émis dans les DSN de janvier et de février, il peut se reporter au site www.dsn-info.fr pour en savoir plus.
3ème cas : L’employeur règle ses cotisations hors DSN
Il peut adapter le montant de son virement bancaire, ou bien ne pas effectuer de virement.
Attention !
A la différence du report des cotisations personnelles du chef d’entreprise travailleur indépendant, qui est automatique, le report des cotisations dues au titre des salariés suppose une action pour modifier l’ordre de paiement ou le virement. Nouveau : Pour les grandes entreprises (ou les entreprises membres d’un grand groupe), les demandes de report des échéances fiscales et sociales sont désormais soumises au non-versement de dividendes et au non-rachat d’actions entre le 27 mars et le 31 décembre 2020.
Pour les employeurs ayant un échéancier en cours sur des périodes précédentes
Pour les employeurs ayant conclu un accord de délais de paiement avec l’Urssaf pour des cotisations se rapportant à des périodes antérieures, le prélèvement du mois d’avril ne sera pas effectué. Les cotisations de retraite complémentaire Un report ou un accord de délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. Les employeurs sont invités à se rapprocher de leur institution de retraite complémentaire.
Pour les travailleurs indépendants
Pour les travailleurs indépendants mensualisés
L’échéance du 20 avril 2020 est reportée, comme celle du mois de mars.
Pour les micro-entrepreneurs
Les micro-entrepreneurs doivent déclarer leur chiffre d’affaires réel de la période concernée. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée ; les modalités de régularisation des paiements partiels ou absents seront précisées ultérieurement.
Pour le paiement au 30 avril de l’échéance du mois de mars 2020 ou du 1er trimestre 2020 :
1er cas : Le micro-entrepreneur peut payer la totalité des cotisations
Il faut déclarer le montant réel du chiffre d’affaires pour la période. Le prélèvement du télépaiement ou du paiement par carte bancaire se fera alors dans les conditions habituelles (après l’échéance pour le télépaiement, en débit immédiat ou différé pour le paiement par carte bancaire).
2ème cas : Le micro-entrepreneur ne peut payer qu’une partie des cotisations
Il faut déclarer le montant réel du chiffre d’affaires pour la période. Le prélèvement du télépaiement ou du paiement par carte bancaire d’une partie de la somme des cotisations se fera également dans les conditions habituelles (après l’échéance pour le télépaiement, en débit immédiat ou différé pour le paiement par carte bancaire).
3ème cas : Le micro-entrepreneur n’est pas en capacité de payer les cotisations
Il faut toujours déclarer le montant réel du chiffre d’affaires pour la période.
Quelles démarches ?
Les micro-entrepreneurs peuvent effectuer ces démarches sur https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr.
Pour les travailleurs indépendants ayant un échéancier en cours sur des périodes précédentes
Pour les travailleurs indépendants ayant conclu un accord de délais de paiement avec l’Urssaf pour des cotisations se rapportant à des périodes antérieures, le prélèvement du mois d’avril ne sera pas effectué.
Pour tous les travailleurs indépendants
En complément des mesures précitées, les travailleurs indépendants et les professions libérales peuvent solliciter de la part de l’Urssaf un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en réestimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle.
Quelles démarches ?
Pour les artisans-commerçants : sur www.secu-independants.fr, « Mon compte », pour une demande de revenu estimé
Pour les professions libérales : espace en ligne sur www.urssaf.fr, message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ».
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