Bpifrance aux entrepreneurs: « Maintenez le cap, on ne vous lâchera pas »

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À partir de ce mercredi 25 mars, le plan global de Bpifrance pour aider les entreprises françaises à passer la pandémie va être complété par un dispositif encore plus profond dans lequel l’État lui-même va garantir les crédits des banques françaises octroyés aux entreprises de l’Hexagone. Un pont aérien de cash va également être lancé en direction des startups.

Par Christelle Lefebvre pour Nice Matin

Ces mesures sont-elles de nature à éviter les faillites? Comment l’économie française va-t-elle s’en sortir? Le point de vue de Nicolas Dufourcq, directeur général de la banque publique d’investissement française.

En quoi va consister le dispositif qui entre en vigueur demain et complète le plan global déjà mis sur pied par Bpifrance?
L’État va encore plus loin. Il se crée un prêt standard que les banques françaises vont toutes commercialiser. Un prêt garanti par l’État, d’une durée d’un an à six ans, à un taux faible, d’un montant maximum de 25% du chiffre d’affaires de l’entreprise. Autrement dit, on considère qu’un trimestre, c’est 25 % du chiffre d’affaires d’une entreprise. Pour que vous ne le perdiez pas totalement, on va vous prêter ce trimestre et vous le rembourserez sur six ans avec une garantie de l’État à 90%. Ce qui veut dire que s’il y a des pertes, c’est l’État qui paiera à 90%.

Quid des startups qui n’ont pas de chiffre d’affaires?
On lance cette semaine un pont aérien de cash pour les startups, avec des dispositions particulières. Elles ont accès au prêt sans garantie de Bpifrance, au prêt garanti par l’État à partir de ce mercredi, avec pour elles un plafond de deux années de masse salariale (on prendra la masse salariale de janvier et on multipliera par 24). Ce qui leur permettra d’avoir de la trésorerie à un taux extrêmement faible. On crée également un fonds qui permettra de faire des obligations convertibles dans les startups. Toutes une série de mesures qui seront annoncées par Cédric O.

Ces mesures sont-elles suffisantes?
Les deux dispositifs que l’on vient d’évoquer s’ajoutent aux mesures que nous avons prises ces quinze derniers jours: le pont aérien de cash à destination des entreprises touchées, lancé avec report systématique d’échéances bancaire, en capital comme en intérêts ; avec des prêts Rebond pour les TPE (entre 10000 et 300000 euros financés par les conseils régionaux à taux zéro), des prêts Atouts pour les PME et ETI (de 300000 euros à 3ME, avec un taux de 2%) qui sont sur 6 à 7 ans avec différé de paiement d’au moins un an, la mobilisation des factures pour les recouvrements qui tardent, le chômage partiel, report des factures EDF, Orange…

Quelle est la demande de crédit?
Depuis la semaine dernière, nous avons eu 30000 appels d’entrepreneurs sur notre numéro vert et notre site internet. Nous rappelons tout le monde. La demande de crédits s’élève à 900 millions d’euros. C’est une très grosse production. Bpifrance est très proche de ses clients. On leur a beaucoup parlé. On a mobilisé plusieurs centaines de volontaires pour aller au contact des clients, des personnes qui étaient habituellement dans les fonctions supports. On a appelé nos clients, fait des Live Chat, avec 2000 clients pour expliquer ce qu’on allait faire, expliquer qu’on fait face à une pandémie, pas à une crise économique profonde et durable.

Comment réagissent les entrepreneurs? 
Il y a eu un temps de sidération complète quand le chiffre d’affaires s’est mis à tomber à pic. Il y a des entrepreneurs qui ont très vite pris des dispositions pour aller trouver la trésorerie leur permettant de ne pas faire faillite. On les a beaucoup aidés. Bpifrance est un peu une équipe de premier secours bancaire. Je pense qu’on a évité pas mal de faillites la semaine dernière. Les TPE ont aussi été sonnées, un peu perdues pour certaines, parfois un peu plus longues à réagir mais elles s’emparent des dispositifs.

Quel message adressez-vous aux entrepreneurs sous le choc?
À partir de ce mercredi, allez voir votre banque et demandez-lui un prêt garanti par l’État égal à 25 % de votre chiffre d’affaires. Je pense que tous les entrepreneurs vont comprendre le dispositif et prendre des décisions en ayant le sentiment d’avoir été protégés par l’État et les Régions, dont je salue l’action, comme tous ceux qui ont reporté leur facture. Il y a une vraie union nationale pour que les entreprises qui ont zéro rentrée aient zéro sortise le temps que ça passe. Reporter les échéances bancaires pour Bpifrance, c’est deux milliards de liquidités qu’il va falloir aller trouver. Mais l’heure est à la solidarité nationale.

Que faire quand on est décideur? Prôner l’arrêt de l’activité, la continuité de service?
Le mot d’ordre c’est Vous continuez, vous maintenez le cap, on ne vous lâchera pas. Vous ne posez pas le sac, les choses sont éphémères. Nous avons une vision de crise avec une courbe en forme de V avec une remontée qui sera forte et qu’il ne faut pas tarder à préparer. La pandémie ne durera pas des années. C’est l’affaire de plusieurs mois et ça va repartir très fort.

Mettez votre trésorerie à l’abri et restez proactifs, c’est votre conseil?
Oui et pensez votre métier. La totalité de l’Europe et de l’Asie est passée en télétravail. Il y a une accélération vertigineuse de la digitalisation. Tous les business vont être impactés. En sortie de crise, on aura franchi une étape majeure sur le digital.

C’est aussi une opportunité pour les entreprises?
Pour beaucoup d’entreprises. Sur le digital mais pas que. Je pense qu’à la fin, on pourra dire que ça aura accéléré toutes les méga tendances : l’électrification des véhicules, les sujets climatiques, la révolution de la santé. Tout va tout accélérer. Positivement je pense.
On a la chance en France, face à une crise aussi profonde, violente et rapide, un phénomène qui s’apparente à une crise cardiaque, d’avoir un Etat qui sache mettre un coup de défibrillateur, avec le chômage partiel qui va coûter 45 Mds d’E, un fonds de solidarité pour les plus démunis, un crédit totalement dérisqué pour les banques et qui va permettre aux entreprises de substituer au chiffre d’affaires qu’elles n’auront pas eu une dette de long terme. C’est quand même puissant.

À condition que l’activité subsiste…
À condition que les entrepreneurs ne posent pas leur sac. Parce que pour le coup, l’État ne saurait plus faire. Il faut qu’il y ait un volant certes minimum mais bien réel d’activité pour que les grandes chaînes de l’agroalimentaire, de la distribution fonctionnent. Et pas que. Vous avez des clients à l’étranger qui attendent les produits français. Il ne faudrait pas les décevoir totalement, sinon en sortie de crise, on les aura perdus.

C’est un équilibre à trouver entre sécurité sanitaire et continuité de service?
Les entreprises peuvent rester ouvertes dès lors qu’elles garantissent la sécurité de leurs salariés. À date, l’économie française est celle qui a le plus arrêté ses capacités de production de toute l’Europe. Elle s’est arrêtée plus que l’Italie, beaucoup plus que l’Espagne qui tourne à 80% et que l’Allemagne.

Les mesures de confinement encore renforcées ne sont-elles pas discordantes?
Il faut que le message soit bien compris. Vous avez par exemple des usines de semi-conducteurs où la climatisation filtre 10000 fois plus qu’un masque FP2. L’usine doit-elle fermer? Je ne le pense pas, dès lors que la sécurité sanitaire est assurée. Les mesures barrières étant les plus efficaces : deux mètres entre les individus et du savon.

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L’épargne salariale est un dispositif qui permet de lutter contre le grignotage du pouvoir d’achat par l’inflation, de se constituer une épargne disponible à moyen ou long terme et de compléter les revenus au moment de la retraite. Le sénat vient récemment de permettre une nouvelle possibilité de déblocage anticipé, c’est donc l’occasion de revenir sur ce complément de rémunération dont bénéficie déjà la moitié des salariés du privé.

Par Serge de Cluny

Avec plus de 6 % d’inflation en juillet, le pouvoir d’achat est passé au centre des préoccupations des français. L’augmentation du prix des biens de consommation alimentaire, du carburant, de l’énergie ainsi que du taux d’intérêt des emprunts est source de beaucoup d’inquiétude pour les ménages.

Pour faire face à ces enjeux de réduction du pouvoir d’achat, l’épargne salariale apparait clairement comme un atout qui tombe à pic. Ce système de redistribution de la création de valeurs des entreprises, qui consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l’entreprise (la prime d’intéressement) ou reflétant une quote-part de ses bénéfices (la prime de participation), concerne aujourd’hui en France près de 50% des salariés du privé.

Les deux grands dispositifs d’épargne salariale 

L’intéressement : Les salariés vont le percevoir selon les performances économiques de l’entreprise qui fixe elle-même ses critères de résultats. Il peut être mis en place par tout type d’entreprise mais il demeure facultatif.

La participation : Les salariés se voient redistribuer une partie des bénéfices de l’entreprise. Contrairement à l’intéressement, celle-ci est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés mais reste facultative pour les TPE ou les PME en dessous de cet effectif.

Le type de dispositif est, sauf exception, choisi au sein de l’entreprise par un accord conclu entre l’employeur et le personnel (accord collectif ou accord au sein du CSE, par ratification aux deux tiers des salariés, etc).

L’intérêt pour les salariés

En plus d’être un outil de lutte contre la perte de pouvoir d’achat, il est utile de souligner que plus de la moitié des bénéficiaires de l’épargne salariale s’en servent pour rassembler la somme nécessaire à l’acquisition d’un bien immobilier.

L’autre avantage pour les salariés est que les sommes dues au titre de la participation et de l’intéressement sont exonérées de cotisations sociales (en dehors de la CSG et CRDS) ainsi que d’impôt sur le revenu dans certains cas.

L’intérêt pour les entreprises 

Pour l’entreprise, l’épargne salariale est un moyen de renforcer leur marque employeur afin d’attirer, de fidéliser et de mobiliser les salariés en les associant plus directement à ses résultats financiers. Cet aspect est d’autant plus important dans la période actuelle où le recrutement est devenu un défi majeur pour les entreprises.

De plus, les entreprises mettant en place des dispositifs d’épargne salariale jouissent par ailleurs d’avantages sociaux et fiscaux comme par exemple les exonérations de cotisations sociales sur les sommes versées aux salariés, la déduction de ces sommes sur le bénéfice imposable ou encore l’exonération de certaines taxes salariales et d’apprentissage.

L’épargne salariale fait des heureux en ce moment…

Le versement de l’épargne salariale 

Les sommes provenant de l’épargne salariale (intéressement ou participation) peuvent être versées directement au salarié et dans ce cas, il sera redevable de l’impôt sur le revenu. Si le salarié opte pour la possibilité de laisser cette épargne bloquée durant cinq ans, il sera exonéré d’impôt sur le revenu sur les sommes percues (mais pas de cotisations sociales).

Cependant la liste des exceptions qui permettent de débloquer l’épargne salariale sans payer d’impôts est longue : naissance, mariage ou pacs, divorce ou séparation avec la garde d’au moins un enfant, invalidité, décès du salarié ou de son conjoint, surendettement, création d’entreprise, acquisition de sa résidence principale, violence conjugale, etc.

Faire fructifier l’épargne salariale 

L’épargne salariale est investie à travers différents véhicules financiers qui lui sont dédiés, notamment le plan d’épargne entreprise (PEE) et le Plan d’épargne retraite (PER). Les fonds versés dans ces plans d’épargne sont généralement gérés par des sociétés financières telles qu’Amundi (leader en France avec 45 % des encours d’épargne salariale), Natixis (19 %), BNP Paribas (9 %), CM-CIC (7 %) et Axa (5 %).

Le PEE offre la possibilité, aux salariés et aux dirigeants des petites entreprises, d’investir dans des actifs tels que des actions, obligations, titres de créances négociables, parts d’OPCVM (Sicav et FCP), bons de souscription, certificats d’investissement.

Le PER représente, quant à lui, un dispositif d’épargne à long terme né de la réforme de l’épargne retraite prévue par la loi Pacte votée en mai 2019. Ce plan qui permet de créer des revenus complémentaire pour la retraite, sous forme de rente ou de capital, prend généralement la forme d’un contrat d’assurance-vie, ou d’un compte-titres associé à un compte-espèces.

Les chiffres de l’épargne salariale en France

La Dares a récemment publié des chiffres montrant qu’environ 9,5 millions de salariés ont bénéficié au moins d’un dispositif de participation, d’intéressement ou un plan d’épargne salariale, ce qui représente 52,8 % des salariés du secteur privé, non agricole.

L’AFG (Association française de la gestion financière) chiffre le montant total de l’épargne salariale à 167,6 milliards d’euros d’encours sous gestion pour l’année 2021, ce qui équivaut à une augmentation de 14% par rapport à 2020.

Selon une étude récemment publiée par Amundi, les sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation ont augmenté de 30 % en 2022. Le montant moyen perçu par une personne bénéficiant de ces dispositifs est de 1.702 € en 2022, contre 1.447 en 2021.

Une nouvelle mesure pour l’épargne salariale 

Le projet de loi adopté par les 2 chambres du parlement sur les mesures d’urgence pour le pouvoir d’achat comprend un amendement qui permet de débloquer sa participation ou son intéressement dans la limite d’un plafond global de 10.000 euros, sans que cette somme soit soumise à l’impôt sur le revenu ni à cotisations sociales.

Seule condition : que les fonds débloqués ne soit pas placés ailleurs mais soit utilisées pour « l’acquisition de biens ou la fourniture de services ».

Bpifrance Inno génération (BIG 2022) fait son grand retour pour sa 8e édition. Placée sous le signe de la « métamorphose », cette édition 2022 du plus grand rassemblement d’entrepreneurs d’Europe sera encore plus riche et plus intense pour les PME et ETI. Inscrivez-vous dès aujourd’hui pour accéder en avant-première à la création de votre parcours personnalisé !

Un matin, on se réveille, et on sait que la métamorphose a commencé

On sent que ça n’a pas grand chose à voir avec un processus de transformation qu’on aurait voulu, planifié et qui s’accomplirait comme on l’avait prévu. Non, c’est autre chose. C’est intime, c’est profond, irrésistible et imprévu. 

On se métamorphose en autre chose et tout est déplacé. Tout d’un coup, on ne comprend plus. Moment merveilleux, car on sent la puissance de ce qu’on ne maîtrise pas. Moment dangereux aussi, car il faut tenter au moins de donner le meilleur de soi au moment même où l’on est dépassé. 

Le thème de Big 2022 a été choisi avant la guerre. Il vient de notre expérience de la pandémie, il vient de la métamorphose que nous impose le changement climatique et il vient de l’irruption du Web3. La guerre lui donne encore plus d’actualité. Tout s’emballe, et nos entrepreneurs doivent à nouveau réécrire leur histoire. 

On sait qu’on vit l’Histoire qui s’impose à nous sans recours. Tout change du sol au plafond. Plus rien ne sera comme avant, jusqu’à la prochaine métamorphose. 

Nicolas DUFOURCQ 

Directeur général de Bpifrance

Au programme de BIG 2022 : 

  • 500 ateliers et conférences tout au long de la journée
  • 1 000 intervenants
  • 70 top speakers sur les scènes du Bang, de l’Ampli et du Big média
  • 50 personnalités du monde économique qui ont fait l’actualité en 2022 

Mais aussi des rendez-vous business avec des directeurs achats de grands groupes, des Business Angels, des conseillers Export et Financement, ou encore des experts Bpifrance afin de vous aider à développer votre activité et élargir votre réseau.

Des thématiques variées  :

  • climat,
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Informations pratiques

  • Date : 6 octobre 2022
  • Lieu : Accor Arena Paris

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Votre client vous envoie un questionnaire d’intégrité à compléter ? Votre banque vous demande de déclarer vos possibles interactions avec des pays sous embargo ? Vous avez dû constituer un registre de vos traitements de données ? Toutes ses obligations relèvent de la compliance. Mais qu’est-ce que c’est que la compliance ? Cet anglicisme, parfois traduit par le mot « conformité », peut être défini comme : le « mode d’emploi de la loi ».

Par Cécilia Fellouse

En effet, la compliance est une méthodologie qui vient donner les moyens aux sociétés et aux individus de respecter en pratique leurs obligations juridiques.

Si l’on devait faire un parallèle avec la circulation routière, le Code de la Route (la loi) vient poser les principes juridiques alors que la signalisation, les feux, les marquages au sol (la compliance) assistent l’usager dans le respect de la règle.

En France, la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 est bien connue pour avoir imposé aux dirigeants de sociétés de plus de 500 salariés et plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires l’obligation de déployer un programme de lutte contre la corruption.

Elle constitue un parfait exemple de ce qu’est la compliance. En effet, la corruption, en elle-même, est prohibée et sanctionnée par le Code Pénal depuis 1810. La loi Sapin 2, elle, vient lister les outils qui doivent être concrètement mis en place afin de prévenir, détecter, et enfin remédier à la corruption.

Ces outils, tous typiques des programmes de conformité, sont : une cartographie des risques, un code de conduite anticorruption, un système d’alerte, des formations pour les personnes exposées, un système d’évaluation des tiers, des contrôles spécifiques…

Classiquement, les domaines du droit qui font l’objet de règles de compliance sont les suivants :

  • la lutte contre la corruption,
  • la protection de la libre concurrence,
  • la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme,
  • le respect des programmes de sanctions internationales et embargo,
  • la protection des données,
  • la protection des droits humains.

Que faire alors face à toutes ses règles et face aux demandes de plus en plus fréquentes, précises et techniques venant de votre écosystème ?

Il convient, évidemment, tout d’abord de faire le tri entre les obligations qui sont les vôtres d’un point de vue légal (par exemple certaines dispositions de la loi Sapin 2 s’appliquent à toutes sociétés privées et collectivités publiques de plus de 50 salariés) et celles qui viennent de vos partenaires d’affaires (ex. vous n’entrez pas dans les seuils de la loi Sapin 2 mais recevez de plus en plus de questionnaires avec demande de documentation de la part de vos donneurs d’ordres).

En toute hypothèses, les grands principes sont les mêmes. Nous pouvons en identifier deux ici :

1. La compliance est une approche pragmatique et opérationnelle.

Première conséquence de ce premier principe.

Les outils et mesures instaurés en interne doivent être adaptés à la société, ses activités et ses risques. C’est cette approche par les risques qui gouverne la stratégie compliance de toute société, quelle que soit sa taille.

Deuxième conséquence de ce premier principe.

Les règles de compliance doivent être, le plus possible, intégrées à l’existant. Il y a le plus souvent dans les entreprises beaucoup de très bonnes pratiques déjà en place ; utilisons-les ! Par exemple, vous faites déjà une vérification de solvabilité de vos partenaires d’affaires ? Certains prestataires de solution offrent également des vérifications sur l’intégrité de ces derniers.

Le fait d’intégrer des éléments de sécurisation compliance dans les systèmes existants est plus efficace et plus facile à mettre en œuvre.

Troisième conséquence de ce premier principe.

Les règles que l’on pose en interne doivent être appliquées en pratique. La situation à éviter est celle où l’on impose des règles, on clame des valeurs et des principes et que ces derniers n’aient pas de réalité. Ce type de situation comporte des dangers pour les entreprises vis-à-vis de leurs salariés, actionnaires, clients et de la société civile.

2. La compliance est au service de votre stratégie

Certes, l’existence de programmes de conformité va venir rassurer vos donneurs d’ordre, donner le ton vis-à-vis de vos fournisseurs, vous permettre de remporter des appels d’offres et répondre aux attentes de vos actionnaires ou acquéreurs potentiels.

Au-delà des chartes éthiques, des codes de conduite, des questionnaires et des modules de formation, l’intégrité dans la conduite des affaires doit s’intégrer à votre stratégie d’entreprise. Par exemple, une analyse des pays dans lesquels vous êtes implantés peut révéler que les pays qui représentent pour votre société les plus grands risques de corruption sont également ceux où les délais de paiement voire la solvabilité de vos partenaires sont les plus mauvais.

Une compliance sans culture de l’intégrité s’essouffle. A l’heure de la recherche de la preuve de l’efficacité des programmes de conformité, il importe que tout effort de compliance qu’il soit petit ou grand, soit soutenu par cette culture d’entreprise.

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