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Le PER est en vogue en ce moment puisque, ce n’est pas un scoop, la situation de notre système de retraite par répartition est préoccupante. Ainsi, si l’on épargne en vue de se constituer un complément de revenus pour nos vieux jours, ce n’est pas par envie mais bien par nécessité.
Patrick MÜLLINGHAUSEN – Responsable du Pôle Ingénierie Patrimoniale HEREZ
Le législateur l’a bien compris en engageant en 2019 un vaste plan de transformation de l’épargne retraite visant à dynamiser cette dernière en regroupant au travers du nouveau dispositif PER (Plan d’Épargne Retraite) tous les dispositifs précédents (PERP, PERCO, Article 83…) en un seul et unique, tant dans sa version individuelle que collective.
Et même si le dispositif n’est pas parfait, environ 210 000 PER individuels ont déjà été souscrits depuis un an (chiffres publiés par la Fédération française de l’assurance).
Quels sont donc les avantages inédits du PER comparativement aux « anciens » produits d’épargne retraite ?
Enfin une sortie possible en capital à 100% au terme du contrat
Jusqu’à l’apparition du PER, l’épargne retraite manquait cruellement de souplesse dans la sortie au terme du contrat ; hormis le PERP permettant une sortie partielle (sur option) en capital à hauteur de 20% maximum et, en dehors des cas de déblocage anticipé en épargne salariale, la sortie en rente viagère était la règle.
Dorénavant, avec le PER (pour les sommes issues des versements volontaires en épargne retraite et celles issues de l’épargne salariale), le choix est de mise : sorties en rente ou en capital, avec un fractionnement possible.
Un avantage fiscal ajustable à sa situation
Comme pour les anciens produits d’épargne retraite, l’avantage fiscal consiste par principe en une déduction fiscale : les versements (volontaires) sont déduits directement de vos autres revenus imposables, générant ainsi une économie d’impôt à hauteur de votre taux marginal d’imposition (TMI).
Bien évidemment ces versements sont déductibles dans la limite d’un certain plafond et le capital et/ou la rente seront fiscalisés à la sortie.
Mais concernant le PER, et c’est là, la nouveauté, il est possible, sur option annuelle irrévocable, de renoncer à la déduction à l’entrée, permettant ainsi à la sortie, une exonération d’IR et de prélèvements sociaux sur le total des versements cumulés (mais sur les intérêts issus de ces versements).
Cette faculté de renonciation à déduction à l’entrée nous semble être (à tout le moins sur le papier) une bonne variable d’ajustement de la situation fiscale du contribuable au moment du versement ; en effet, si ce dernier bénéficie de dispositifs fiscaux et/ou d’un quotient familial minorant sensiblement son imposition, ou en cas de non-imposition, il aura en théorie, intérêt à « différer » l’avantage fiscal à la sortie.
Une possibilité de transfert des autres épargnes
Les droits constitués au titre des anciens contrat d’épargne retraite (PERP, Madelin, etc.) peuvent être transférés sur un PER et bénéficier ainsi des avantages liés à la sortie en capital.
Mais il existe quelques cas où il est préférable de ne pas transférer son contrat Madelin ou autre en PER.
Le conseil d’Herez :
Si ouvrir un PER aujourd’hui présente des avantages indéniables comparativement aux anciens produits d’épargne retraite, il convient cependant d’être attentif à divers éléments pouvant impacter de manière sensible l’intérêt de ce dernier :
- Les frais appliqués ;
- L’intérêt économique du contrat (qualité des supports euros, largeur et diversité de l’offre en unités de comptes, etc.) ;
- Les caractéristiques techniques du contrat choisi (table de mortalité garantie, taux technique).
Ces points d’attention souvent complexes nécessitent donc de se faire accompagner par un véritable professionnel.
