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SME-ETI

Aujourd’hui, investir dans les marchés émergents, c’est accéder à 30% des marchés actions mondiaux, et notamment au deuxième plus grand marché dans le monde, la Chine[1]. Pour les investisseurs, cela représente une réelle source de diversification au sein de leur portefeuille par rapport aux marchés plus traditionnels. Par ailleurs, investir sur cette zone géographique représente une volonté qui va bien au-delà d’un simple objectif de performance financière.  En effet, les marchés émergents, par leur situation économique, matérialisent une réelle possibilité d’avoir un impact positif via ses investissements.

Une contribution responsable davantage impactante

Se positionner sur les marchés émergents fait partie intégrante d’une démarche responsable dans la mesure où la marge de manœuvre en termes de contributions positives est considérable. De nombreux secteurs y restent encore aujourd’hui largement sous-pénétrés du fait d’un manque d’investissement. Ce retard économique engendre des besoins environnementaux et sociaux bien plus importants que sur les marchés développés, laissant ainsi la place à une réelle contribution positive.

D’un point de vue des objectifs de développement durable (ODD) définis par les Nations Unies, plusieurs concernent davantage les marchés émergents. « Pas de pauvreté », « Faim zéro » ou encore « énergie propre et d’un coût abordable » sont des problématiques souvent déjà adressées au sein des pays développés. Investir dans les marchés émergents participe ainsi, notamment à travers les ODD, à rattraper ce retard économique et extra-financier.

Notre démarche responsable sur les marchés émergents Les fonds actifs ayant un objectif d’investissement durable investis sur les marchés émergents sont encore rares. En effet, seuls 5% de ces fonds sont classés article 9 selon la réglementation SFDR[2]. Chez Carmignac, nous bénéficions d’un positionnement avantageux du fait de notre expertise de plus de 30 ans sur les marchés émergents et nous nous appuyons sur notre démarche responsable afin de continuellement améliorer notre approche.

Nous sommes convaincus du rôle déterminant des émergents en termes d’investissement responsable et que la transition énergétique ne pourra se faire sans les pays émergents qui apparaissent désormais comme de véritables acteurs majeurs de l’innovation à l’image de la Chine ou encore de la Corée du Sud. Nous avons une conviction de longue date sur la Chine, en particulier sur la nouvelle économie chinoise portée par de puissantes tendances à long terme qui peuvent se retranscrire au travers de plusieurs ODD : amélioration du niveau de vie (ODD 1 « Pas de pauvreté », 4 « Education de qualité » et 9 « Industrie, innovation et infrastructure »), révolution verte (ODD 7 « Energie propre et d’un coût abordable » et 9 « Industrie, innovation et infrastructure ») et santé et innovation médicale (ODD 3 « Bonne santé et bien-être »).

Nos stratégies émergentes illustrent la démarche responsable de Carmignac ainsi que la contribution positive que nous souhaitons avoir au travers de nos investissements en nous concentrant sur une sélection d’ODD particulièrement pertinents au sein des pays en voie de développement.

DISCLAIMER

Source : Carmignac, 30/09/2022. Ce document ne peut être reproduit en tout ou partie, sans autorisation préalable de la société de gestion. Il ne constitue ni une offre de souscription, ni un conseil en investissement. Les informations contenues dans ce document peuvent être partielles et sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. Carmignac Gestion, 24, place Vendôme – 75001 Paris. Société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF. SA au capital de 15,000,000 € – RCS Paris B 349 501 676 • Carmignac Gestion Luxembourg, City Link – 7, rue de la Chapelle – L-1325 Luxembourg. Filiale de Carmignac Gestion. Société de gestion de fonds d’investissement agréée par la CSSF. SA au capital de 23 000 000 € – RC Luxembourg B67549

[1] Source : Carmignac, Bloomberg, 2022.

[2] Source : Carmignac, Morningstar, Août 2022.

Filiale de Crédit Mutuel Alliance Fédérale, la banque d’un tiers des entreprises françaises, CIC Banque Privée parle le même langage que les dirigeants d’entreprises et comprend parfaitement leurs enjeux patrimoniaux.
Didier Simondet, Directeur de CIC Banque Privée et Blandine Clavières, Directrice de l’Ingénierie Patrimoniale nous parlent des multiples solutions et expertises d’une offre à 360° résolument tournée vers les dirigeants de PME et ETI.

Afin de rester proches de nos clients, nous avons créé des notes sur nos stratégies clés pour aider les investisseurs à mieux comprendre la gestion des Fonds au cours du dernier trimestre. Ces notes sont adaptées aux investisseurs privés.

  • Revue trimestrielle du marché
  • Performance des Fonds : évolution et mesures prises
  • Perspectives du marché et facteurs de performance futurs

À l’occasion de la Semaine de l’Industrie, Bpifrance a publié une nouvelle étude de fond dont le but est d’accélérer le développement de l’innovation et la réindustrialisation des territoires. L’étude cible particulièrement les PME et ETI, forces vives de l’économie française, afin de donner l’envie au plus grand nombre de construire l’industrie française de demain :  une industrie innovante, décarbonée et made in France.

Peu de temps après la sortie du Plan Startups et PME industrielles et du livre jaune sur les startups industrielles, Bpifrance publie une nouvelle étude sur l’innovation dans le secteur.
 
Pourquoi cette étude est importante ? Si les PME et ETI sont des acteurs clés du tissu industriel français, elles sont pour certaines d’entre elles, moins bien préparées que les startups ou les grands groupes à répondre aux enjeux de souveraineté technologique, de décarbonation ou de digitalisation. Elles ont cependant parfaitement compris qu’elle devaient se transformer afin de définir et mettre en œuvre une stratégie d’innovation industrielle ambitieuse, indispensable à la défense et au renforcement de leur compétitivité.

L’innovation dans le secteur industriel, un outil pour produire en France

Les auteurs de l’étude “PME et ETI industrielles, innover pour produire en France” livrent cinq messages pour aider les entreprises du secteur à accélérer le développement de l’innovation, contribuer positivement à la balance commerciale, réindustrialiser les territoires et répondre aux enjeux environnementaux.

1. Renaissance industrielle française et innovation sont indissociablement liées

L’innovation crée un avantage compétitif qui permet de se distinguer  et/ou de réduire le différentiel de coût de production. Ainsi, les mouvements de relocalisation ne peuvent s’envisager qu’en intégrant de l’innovation. De même, seule l’innovation permettra de pérenniser des implantations industrielles soumises à la concurrence sur le territoire. Enfin, l’innovation, en amenant sur le marché de nouveaux produits, assure le développement de nouvelles unités industrielles, ou l’extension d’unités existantes.

2. L’innovation peut prendre des formes différente

L’innovation peut être scientifique et technique, à savoir un produit ou un procédé qui apporte une solution nouvelle à un problème rencontré par des clients. Mais l’innovation peut aussi porter sur la modernisation de l’outil de production et l’organisation, et ainsi permettre de repenser la façon dont les PME et ETI créent de la valeur avec leurs clients et leurs partenaires.

3. Les PME et ETI industrielles doivent accélérer dans leur intégration de l’innovation

Si les PME et ETI industrielles innovent plus que la moyenne des PME et ETI, leur niveau d’innovation reste insuffisant face aux enjeux actuels, notamment lorsque l’on se compare aux industriels allemands ou italiens. Nos entreprises doivent passer d’une politique d’innovation incrémentale  à une vraie stratégie d’innovation de rupture ambitieuse.

4. Les PME et ETI industrielles doivent s’ouvrir sur leur écosystème d’innovation

Pour innover, les PME et ETI industrielles françaises doivent s’ouvrir à leurs clients et fournisseurs afin de faire évoluer leur positionnement dans la chaine de valeur, créer des liens avec les startups ou avec le monde de la recherche, afin de développer de nouveaux produits ou de se transformer.

5. Une stratégie d’innovation et des ressources associées sont nécessaires

Sans stratégie structurée, incarnée, déclinée opérationnellement et financée, les PME et ETI industrielles ne pourront relever les défis auxquelles elles font face. Le financement de l’innovation et de l’industrialisation peut être facilité par Bpifrance ou d’autres opérateurs (les acteurs locaux, les régions et les services de l’Etat…), même si  certaines entreprises doivent envisager d’ouvrir leur capital afin de réaliser leurs ambitions.

Télécharger l’étude  

L’épargne salariale est un dispositif qui permet de lutter contre le grignotage du pouvoir d’achat par l’inflation, de se constituer une épargne disponible à moyen ou long terme et de compléter les revenus au moment de la retraite. Le sénat vient récemment de permettre une nouvelle possibilité de déblocage anticipé, c’est donc l’occasion de revenir sur ce complément de rémunération dont bénéficie déjà la moitié des salariés du privé.

Par Serge de Cluny

Avec plus de 6 % d’inflation en juillet, le pouvoir d’achat est passé au centre des préoccupations des français. L’augmentation du prix des biens de consommation alimentaire, du carburant, de l’énergie ainsi que du taux d’intérêt des emprunts est source de beaucoup d’inquiétude pour les ménages.

Pour faire face à ces enjeux de réduction du pouvoir d’achat, l’épargne salariale apparait clairement comme un atout qui tombe à pic. Ce système de redistribution de la création de valeurs des entreprises, qui consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l’entreprise (la prime d’intéressement) ou reflétant une quote-part de ses bénéfices (la prime de participation), concerne aujourd’hui en France près de 50% des salariés du privé.

Les deux grands dispositifs d’épargne salariale 

L’intéressement : Les salariés vont le percevoir selon les performances économiques de l’entreprise qui fixe elle-même ses critères de résultats. Il peut être mis en place par tout type d’entreprise mais il demeure facultatif.

La participation : Les salariés se voient redistribuer une partie des bénéfices de l’entreprise. Contrairement à l’intéressement, celle-ci est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés mais reste facultative pour les TPE ou les PME en dessous de cet effectif.

Le type de dispositif est, sauf exception, choisi au sein de l’entreprise par un accord conclu entre l’employeur et le personnel (accord collectif ou accord au sein du CSE, par ratification aux deux tiers des salariés, etc).

L’intérêt pour les salariés

En plus d’être un outil de lutte contre la perte de pouvoir d’achat, il est utile de souligner que plus de la moitié des bénéficiaires de l’épargne salariale s’en servent pour rassembler la somme nécessaire à l’acquisition d’un bien immobilier.

L’autre avantage pour les salariés est que les sommes dues au titre de la participation et de l’intéressement sont exonérées de cotisations sociales (en dehors de la CSG et CRDS) ainsi que d’impôt sur le revenu dans certains cas.

L’intérêt pour les entreprises 

Pour l’entreprise, l’épargne salariale est un moyen de renforcer leur marque employeur afin d’attirer, de fidéliser et de mobiliser les salariés en les associant plus directement à ses résultats financiers. Cet aspect est d’autant plus important dans la période actuelle où le recrutement est devenu un défi majeur pour les entreprises.

De plus, les entreprises mettant en place des dispositifs d’épargne salariale jouissent par ailleurs d’avantages sociaux et fiscaux comme par exemple les exonérations de cotisations sociales sur les sommes versées aux salariés, la déduction de ces sommes sur le bénéfice imposable ou encore l’exonération de certaines taxes salariales et d’apprentissage.

L’épargne salariale fait des heureux en ce moment…

Le versement de l’épargne salariale 

Les sommes provenant de l’épargne salariale (intéressement ou participation) peuvent être versées directement au salarié et dans ce cas, il sera redevable de l’impôt sur le revenu. Si le salarié opte pour la possibilité de laisser cette épargne bloquée durant cinq ans, il sera exonéré d’impôt sur le revenu sur les sommes percues (mais pas de cotisations sociales).

Cependant la liste des exceptions qui permettent de débloquer l’épargne salariale sans payer d’impôts est longue : naissance, mariage ou pacs, divorce ou séparation avec la garde d’au moins un enfant, invalidité, décès du salarié ou de son conjoint, surendettement, création d’entreprise, acquisition de sa résidence principale, violence conjugale, etc.

Faire fructifier l’épargne salariale 

L’épargne salariale est investie à travers différents véhicules financiers qui lui sont dédiés, notamment le plan d’épargne entreprise (PEE) et le Plan d’épargne retraite (PER). Les fonds versés dans ces plans d’épargne sont généralement gérés par des sociétés financières telles qu’Amundi (leader en France avec 45 % des encours d’épargne salariale), Natixis (19 %), BNP Paribas (9 %), CM-CIC (7 %) et Axa (5 %).

Le PEE offre la possibilité, aux salariés et aux dirigeants des petites entreprises, d’investir dans des actifs tels que des actions, obligations, titres de créances négociables, parts d’OPCVM (Sicav et FCP), bons de souscription, certificats d’investissement.

Le PER représente, quant à lui, un dispositif d’épargne à long terme né de la réforme de l’épargne retraite prévue par la loi Pacte votée en mai 2019. Ce plan qui permet de créer des revenus complémentaire pour la retraite, sous forme de rente ou de capital, prend généralement la forme d’un contrat d’assurance-vie, ou d’un compte-titres associé à un compte-espèces.

Les chiffres de l’épargne salariale en France

La Dares a récemment publié des chiffres montrant qu’environ 9,5 millions de salariés ont bénéficié au moins d’un dispositif de participation, d’intéressement ou un plan d’épargne salariale, ce qui représente 52,8 % des salariés du secteur privé, non agricole.

L’AFG (Association française de la gestion financière) chiffre le montant total de l’épargne salariale à 167,6 milliards d’euros d’encours sous gestion pour l’année 2021, ce qui équivaut à une augmentation de 14% par rapport à 2020.

Selon une étude récemment publiée par Amundi, les sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation ont augmenté de 30 % en 2022. Le montant moyen perçu par une personne bénéficiant de ces dispositifs est de 1.702 € en 2022, contre 1.447 en 2021.

Une nouvelle mesure pour l’épargne salariale 

Le projet de loi adopté par les 2 chambres du parlement sur les mesures d’urgence pour le pouvoir d’achat comprend un amendement qui permet de débloquer sa participation ou son intéressement dans la limite d’un plafond global de 10.000 euros, sans que cette somme soit soumise à l’impôt sur le revenu ni à cotisations sociales.

Seule condition : que les fonds débloqués ne soit pas placés ailleurs mais soit utilisées pour « l’acquisition de biens ou la fourniture de services ».

Bpifrance vous invite à la soirée de lancement du livre  » PME et ETI industrielles : comment innover pour produire en France  » le mardi 22 novembre à partir de 18h. Cet événement, qui s’inscrit dans le cadre du Plan Startups et PME Industrielles, se déroulera en présence de Roland Lescure, Ministre délégué chargé du Ministère de l’économie, et de Nicolas Dufourcq, Directeur Général de Bpifrance.

Cette soirée sera l’occasion de faire le point sur l’innovation dans les entreprises industrielles et d’apporter un éclairage sur les enjeux, les leviers et les perspectives pour l’industrie. 

Au programme également, les témoignages de dirigeants inspirants :

  • Béatrice SCHMIDT – THOLLIN, PDG d’EFI Automotive
  • Romaric FAIVRE, Directeur Commercial et Opérations à ER INGENIERIE, 
  • Antoine MEFFRE, Président d’Eco-Tech Ceram 
  • Bruno VOLAND, PDG de TRA-C industrie 

Rendez-vous mardi prochain, le 22 novembre à partir de 18h.
Si vous souhaitez participer en présentiel, au Hub de Bpifrance à Paris :

Cliquez ici!

Quitte à investir autant le faire de façon responsable avec par exemple de la finance verte, mais comment s’y retrouver parmi tous les fonds (OPC) qui se revendiquent ISR ? Avant cela, la première question à se poser est : qu’est-ce que l’ESG ?

Par Géraldine Métifeux, associée fondatrice d’ALTER EGALE

L’AMF sur son site précise que les critères ESG (Environnementaux, Sociaux, de Gouvernance) « permettent d’évaluer la prise en compte du développement durable et des enjeux de long terme dans la stratégie des acteurs économiques (entreprises, collectivités, etc.). Ces critères peuvent par exemple être :

  • les émissions de CO2, la consommation d’électricité, le recyclage des déchets pour le pilier E,
  • la qualité du dialogue social, l’emploi des personnes handicapées, la formation des salariés pour le pilier S,
  • la transparence de la rémunération des dirigeants, la lutte contre la corruption, la féminisation des conseils d’administration pour le pilier G. »

Afin de comprendre comment un fonds peut être ISR, nous avons interrogé les gérants de fonds avec lesquels nous travaillons. Pour se prévaloir d’être ISR, un fonds doit être en mesure de prouver la prise en compte systématique des critères ESG dans son processus d’analyse et de gestion.


Géraldine Métifeux, associée fondatrice d’ALTER EGALE

Il nous a ainsi été précisé que ne procéder qu’à des exclusions normatives (éthiques, morales ou issues de normes internationales) n’est pas suffisant pour qu’un fonds se revendique ISR.

Il faut une vraie politique ESG. C’est-à-dire avoir des critères sur chaque pilier et faire une analyse extra financière en amont de l’analyse financière et de la décision d’investissement. Il y a une véritable analyse des éléments ESG, au même titre que l’analyse financière.

En résumé, les fonds ESG sont des portefeuilles actions et/ou obligations qui intègrent les critères environnementauxsociaux et de gouvernance à leur processus d’investissement. Cela signifie que les actions et obligations qui y figurent ont été soumises à des tests rigoureux (analyse des critères), destinés à apprécier la durabilité de l’entreprise du point de vue ESG.

Enfin, l’AMF recommande la publication d’un Code de Transparence explicitant la démarche ESG et l’adhésion à une charte (PRI –Principes pour l’Investissement Responsable- des Nations Unies par exemple), code ou label existant, notamment le label ISR.

Ces critères assez larges laissent de la place pour beaucoup de types de fonds et d’investissements. Par exemple, vous pouvez avoir des fonds et des sociétés de gestion qui retiennent le critère du « best effort ». Dans ce cas, le fonds peut investir sur des actions de sociétés qui ne semblent a priori pas très ESG-compatibles mais qui tendent à devenir des bons élèves. Nous pensons naturellement à Total qui investit des sommes considérables pour atteindre le « zéro carbone » en 2050. C’est un titre ISR.

C’est avec ce même critère que des fonds d’actions chinoises peuvent être classés ISR. Notons que la Chine est le premier marché de la voiture électrique par exemple.

Un autre angle de vue possible est celui du « best in class ». Ce sont les sociétés qui ont les meilleures pratiques dans leur secteur qui sont retenues dans le fonds.

D’autres angles de vue existent pour choisir les sociétés.

Alors comment faire son choix ? D’une façon éthique, chacun peut se faire son opinion. D’une façon plus pragmatique, le critère du « best effort » nous semble être celui offrant le plus de perspectives et partant le plus de croissance potentielle.

Quels fonds choisir ? A terme, l’essentiel des fonds disponibles en compte-titres ou OPC seront ISR et à minima ESG. A date, nous pouvons citer à titre purement d’exemple, le fonds Sillage d’OTEA Capital (fonds ESG mais pas ISR, c’est subtil), le fonds Carmignac Emergents de Carmignac Gestion, le fonds Norden SRI de Lazard Frères Gestion ou encore le fonds Eleva Leaders Europe SmallMidcap Europe (ESG mais pas encore ISR). Attention, ce sont des fonds actions avec un horizon de placement minimum de 5 ans et un risque généralement de 6 sur 7.

Comme chaque année, en organisant l’évènement « La place Créative », la CCI Hérault se tiendra au Corum de Montpellier pour apporter un soutient fort au dynamisme économique de la région en réunissant des porteurs de projets, entrepreneurs, salariés et étudiants autour des experts présents afin d’accélérer leur projet et sécuriser leurs entreprises. Conférences, workshops, speed meeting, un concours de pitchs, plus de 70 exposants et près de 400 rendez-vous individuels avec des experts vous attendent… alors incrivez-vous au bas de la page !

La Place Créative est un lieu unique où vous trouverez les conseils pratiques et des solutions pour créer, reprendre ou développer une entreprise dans les meilleures conditions. Tous les experts de la création et de la reprise d’entreprise seront à La Place créative : banquiers, notaires, avocats, assureurs, conseiller création et bien sur Bpifrance… Le BIC de Montpellier y tiendra un stand afin de présenter les programmes de l’incubateur dédiés aux entrepreneurs innovants.

Temps fort de La Place Créative

Des rendez-vous experts gratuits de 30 minutes vont permettre aux participants d’avoir un moment d’échange personnalisé et individuel avec des avocats, notaires, banquiers, franchiseurs, experts-comptables et spécialistes de la propriété intellectuelle (uniquement sur inscription).
Comme chaque année, un programme de conférences dense vindra éclairer les visiteurs pour leur apporter une montée en compétences sur des sujets essentiels tels que l’étude de marché, savoir pitcher son projet, le financer ou encore construire son image digitale.
D’autres temps forts autour de l’entrepreneuriat collaboratif, les tendances de consommation en 2021 ou encore la capacité à créer son entreprise en période de crise, permettront aux futurs dirigeants de prendre un peu de hauteur pour nourrir leurs réflexions.

Programme des animations

  • CONFÉRENCES, 45 min. de contenus inspirants et exclusifs
  • WORKSHOPS, des interventions flash de 20 min.
  • SPEED MEETING, 30 min. où porteurs de projet et jeunes dirigeants du même secteur d’activité se rencontrent pour partager leur expérience et développer leur réseau
  • RDV EXPERTS, 30 min. pour échanger sur vos projets d’entreprises : financement, juridique, fiscal, assurance, innovation…

INSCRIPTION ET RDV EXPERTS

L’évènement est organisé par le Forum d’affaires du Conseil d’entreprises France-République tchèque et la Task force Hydrogène de MEDEF International. Il se tiendra en présence de M. Petr MERVART, plénipotentiaire du ministre de l’Industrie et du Commerce pour les technologies de l’hydrogène et sera présidé par M. Stéphane ESPINASSE, président du conseil d’entreprises France-République tchèque de MEDEF International, responsable IVECO Bus Monde, président d’IVECO France.

Comme ses voisins régionaux, la République tchèque fait face à des perspectives économiques incertaines dues aux conséquences de la crise sanitaire, du conflit en Ukraine et à une forte inflation (16% en rythme annuel en mai 2022). Située au centre de l’Europe industrielle, la République tchèque connait de très importants besoins d’investissements pour renforcer la résilience de ses chaînes d’approvisionnement et la compétitivité de son économie face aux menaces extérieures.

Afin de pallier à ses vulnérabilités structurelles, le Gouvernement tchèque a décidé de mettre en oeuvre une stratégie nationale pour l’innovation et préparer ainsi la montée en gamme de l’économie et l’intensification des financements de R&D. De plus, le pays développe un plan important visant à construire 15 stations à hydrogène d’ici 2025.

La République tchèque s’est également fixé d’ambitieux objectifs écologiques en matière de décarbonation, accompagnés par le développement majeur des énergies renouvelables et de l’hydrogène (le charbon est jusqu’à présent la première énergie du mix énergétique national). Cette volonté affirmée de transition énergetique représente pour les entreprises françaises d’excellentes opportunités d’y contribuer par leur expérience et leur savoir-faire.

Au terme de la présidence tchèque du Conseil de l’Union européenne, ce Forum d’affaires va permettre : 

  • de faire un point sur la situation économique et politique dans un contexte européen profondément affecté par la guerre en Ukraine ;
  • d’obtenir une vue d’ensemble de l’environnement des affaires tchèque (fiscalité, droit du travail, mesures de soutien aux entreprises françaises)
  • d’échanger sur les opportunités d’investissements et grands projets de coopération économique auxquels les entreprises françaises peuvent être associées, notamment dans les domaines de la décarbonation, des énergies renouvelables et de l’hydrogène ;
  • d’adresser vos questions et messages aux décideurs tchèques concernant les activités ou projets de votre entreprise dans le pays. 

DATE LIMITE D’INSCRIPTION : 2 DÉCEMBRE 2022

L’évènement se tiendra au MEDEF – 55 rue Bosquet, 75007 Paris

INSCRIVEZ-VOUS !

République tchèque : CCI France République tchèque

(+420) 224 833 090

info@chambre.cz

IBC, Pobřežní 3
186 00 Praha 8
République tchèque

+420 224 833 090
info@chambre.cz

Michal Macko – Directeur Général

La Chambre de commerce franco-tchèque, avec plus de 20 ans d’expérience et plus de 300 entreprises membres, accompagne chaque année près de 70 entreprises grâce à son Service d’appui aux entreprises. En 10 ans d’existence, son Incubateur PME a accueilli plus de 115 entreprises françaises.

Martin Dytrych – Responsable commercial

martin@chambre.cz

Le gouvernement vient de encore de règlementer dans le sens de la sobriété énergétique et de la lutte contre la consommation dispendieuse des ressources énergétiques. Voici ces quelques règles destinées aux professionnels du secteur tertiaire ou plus précisément aux « propriétaires et exploitants de locaux accueillant une activité tertiaire ».

Une nouvelle obligation censée permettre une meilleure utilisation de l’énergie s’applique aux professionnels du secteur tertiaire depuis le 6 octobre 2022. Celle-ci concerne les locaux professionnels chauffés ou climatisés et elle fait incontestablement preuve de bon sens puiqu’elle exige que lorsque le chauffage ou la climatisation sont mis en marche, les professionnels devront veiller à ce que tous les ouvrants, autrement dit les portes et les fenêtres, soient fermés s’ils donnent sur l’extérieur ou sur une partie non chauffée ou climatisée du bâtiment. Cela s’applique évidemment durant les heures d’ouvertures au public.

Cependant des exceptions ont été prévues, si par exemple le renouvellement de l’air est nécessaire ou si des recommandations émanant des autorités sanitaires le demandent.

La vérification du respect de ces obligations incombe au maire de la commune dans laquelle se trouve le bâtiment en question qui sera habilité à adresser s’il le faut une mise en demeure à l’exploitant du fameux bâtiment. Le professionnel dispose alors d’un délai de 3 semaines pour se mettre en conformité, sous peine d’amende de la mairie pouvant aller jusqu’à 750 € .

Source : Décret n° 2022-1295 du 5 octobre 2022 relatif à l’obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire, chauffés ou refroidis

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