CPME Archives - PME-ETI

Arrêt maladie : Le Conseil d’État limite à 4 semaines de congés payés

Le Conseil d’État français, interrogé par le gouvernement sur la transposition d’une directive européenne, a récemment rendu une décision qui restreint les congés payés accordés aux salariés en arrêt maladie non professionnelle à quatre semaines par an. Cette décision a suscité un débat intense au sein de la société française et a soulevé des questions sur les droits des travailleurs en situation de maladie. Par Franck Boccara La décision du Conseil d’État intervient après un long débat juridique concernant l’interprétation des dispositions légales relatives aux congés payés et à l’arrêt maladie. Auparavant, certains salariés en arrêt maladie bénéficiaient de congés payés supplémentaires au-delà des quatre semaines réglementaires, en fonction de leur ancienneté ou d’autres critères spécifiques définis par leur convention collective ou leur contrat de travail. La durée minimum des congés payés est de quatre semaines par an en Europe contre cinq semaines en France, mais dans l’Hexagone, les absences ayant pour raison une maladie d’origine non professionnelle ne justifiaient pas jusqu’ici l’acquisition de congés payés. « Le législateur n’est pas tenu, pour assurer la conformité de la loi française à la Constitution et au droit de l’Union européenne, de conférer aux périodes d’absence pour maladie le même effet d’acquisition de droits à congés que les périodes de travail effectif », déclare le Conseil d’État ce 14 mars 2024.

Rétroactivité limitée des indemnités pour arrêt maladie

Le Conseil d’État a jugé que cette pratique était contraire à la loi et a établi une limite stricte de quatre semaines de congés payés par an pour les salariés en arrêt pour maladie non professionnelle. Cette décision a été motivée par le souci d’assurer une égalité de traitement entre les travailleurs, quel que soit leur état de santé, et de prévenir les abus potentiels. D’ailleurs, la plus haute juridiction administrative a limité à trois ans la rétroactivité des indemnités dues aux salariés qui ont été malades et ont perdu pour cela des congés depuis le 1^erdécembre 2009, date d’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. « L’action en paiement peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant la rupture du contrat », précise l’avis. Les réactions à cette décision ont été diverses. Certains ont salué cette mesure comme un moyen de rationaliser les politiques de congés payés et de garantir une plus grande équité entre les salariés. D’autres, en revanche, ont critiqué cette restriction comme étant injuste pour les travailleurs confrontés à des problèmes de santé sérieux et prolongés, qui pourraient avoir besoin de davantage de temps pour se rétablir pleinement. Cependant, il est important de noter que cette décision du Conseil d’État ne remet pas en question le droit des salariés en arrêt maladie de bénéficier de congés payés. Au contraire, elle vise à clarifier et à uniformiser les règles en la matière afin d’éviter toute confusion ou interprétation erronée. Les organisations patronales avaient fortement manifesté leur désaccord face à l’acquisition de congés payés pendant les absences pour maladie, et s’étaient alarmées devant le montant des sommes que les entreprises auraient été amenées à payer à titre rétroactif. « Notre travail, mené de concert avec le gouvernement a porté ses fruits », a jugé dans un message sur le réseau social X le président du Medef Patrick Martin. Son homologue de la CPME François Asselin a estimé sur le même réseau qu’« une absurdité vient enfin d’être corrigée ».

Un prochain examen de l’amendement à l’Assemblée

A propose de la possibilité de report des congés acquis pendant un arrêt maladie, le Conseil d’État a décidé qu’elle devait dépasser 15 mois, la Cour de justice de l’Union européenne exigeant que cette durée soit « substantiellement » supérieure à la période de référence pour l’acquisition du droit à congés annuel, qui est d’une année. Catherine Vautrin, la ministre du Travail, avait assuré au mois de janvier que « notre pays se mettra évidemment en conformité avec la législation européenne ». Tout en voulant transposer la directive européenne, le gouvernement avait opté pour une limitation de l’acquisition de congés payés en cas de maladie non professionnelle à quatre semaines. Le Conseil d’État précise que le gouvernement veut proposer un amendement dans le cadre d’un projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne qui doit être examiné à l’Assemblée à partir de lundi. En conclusion, la décision du Conseil d’État français de limiter les congés payés pour les salariés en arrêt maladie non professionnelle à quatre semaines par an reflète un équilibre délicat entre la protection des droits des travailleurs et la nécessité de garantir une gestion équitable et efficace des ressources humaines. Il reste à voir comment cette décision sera mise en œuvre dans la pratique et quels seront ses impacts réels sur les salariés et les employeurs.

ÉVÈNEMENTS

ETIncelles : l’état lance son programme de transformation des PME de croissance en ETI

On le sait, les PME sont au cœur de l’économie française : elles sont implantées sur l’ensemble du territoire et représentent un important vivier de créativité, d’innovation et d’emplois. Cependant elles doivent faire face à des défis importants pour passer à l’échelle supérieure et devenir des ETI. Avec le programme « ETIncelles », l’État accompagne des petites et moyennes entreprises (PME) de croissance dans leur développement pour devenir des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Devant de nombreux dirigeants de PME, Emmanuel Macron a lancé le programme ETIncelles, visant à accélérer la croissance ces entreprises et à multiplier les entreprises de taille intermédiaire (ETI) en France en levant les « freins administratifs » contrariant la croissance des petites et moyennes entreprises (PME). « Tout le temps passé sur l’administratif, c’est du temps qu’on vous fait perdre », a-t-il déclaré devant une centaine de chefs d’entreprises invités à l’Élysée. Pour Olivia Grégoire, la ministre chargée des PME présente également pour l’évènement de lancement, « Il n’y a pas de petits soucis, il n’y a que des vrais petits problèmes qui sont parfois autant de cailloux dans votre développement. Alors la mission d’ETIncelles est simple : vous accompagner pour lever ces cailloux sur le chemin de votre développement »

QU’EST-CE QUE LE PROGRAMME « ETINCELLES » ?

Créé en 2023, le programme « ETIncelles » est une initiative de l’État destinée aux PME qui ont l’ambition et la volonté de devenir des ETI. Il a pour objectif d’accompagner les PME de croissance dans leur développement, de les aider à lever les freins administratifs et ainsi maximiser leur potentiel. Les PME du programme bénéficient d’un accompagnement personnalisé par un interlocuteur unique dont le but est de fluidifier au maximum leurs échanges avec l’ensemble des services de l’État. Le dispositif s’appuie sur un large réseau de correspondants ETIncelles, dans les organismes publics et les principales administrations, qui déploient leur expertise auprès des entreprises du programme et les accompagnent dans la résolution des problématiques qu’elles rencontrent. Enfin, le programme vise au partage d’informations et à la création d’une communauté des PME de croissance : organisation de webinaires et événements entre pairs pour favoriser le partage d’expérience et de bonnes pratiques.

POURQUOI DÉVELOPPER ET RENFORCER LA PRÉSENCE DES ETI EN FRANCE ?

À mi-chemin entre les PME et les grands groupes, les ETI comptent entre 250 et 4 999 salariés. Actif stratégique pour la France, elles emploient plus de 3,24 millions de personnes, représentent environ 25% de l’emploi salarié et génèrent 30 % du chiffre d’affaires de l’ensemble des entreprises nationales. Les ETI sont implantées dans l’ensemble du territoire : ce sont les « grandes entreprises » de nos territoires (60% sont situées hors Île-de-France). Elles produisent de manière importante en France et et œuvrent donc à la réindustrialisation de notre pays. Enfin, les ETI couvrent de nombreux secteurs d’activités favorisant l’emploi, direct et indirect, au sein des écosystèmes locaux des PME et des très petites entreprises (TPE). En France, le nombre d’ETI croît mais reste inférieur (environ 5 600) à celui de nos voisins européens dont l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Italie. Le programme « ETIncelles » est né de ce constat mais vise plus largement à renforcer le tissu économique français, à favoriser la croissance et la création de nouvelles opportunités dans l’ensemble des territoires. D’ici 2027, l’objectif est d’accompagner 500 PME présentant un fort potentiel de croissance, les soutenir dans leur trajectoire et les transformer en ETI.

COMMENT FONCTIONNE LE PROGRAMME « ETINCELLES » ?

L’équipe ETIncelles est composée de référents au sein des Services économiques de l’État en région (SEER) et d’une équipe centrale au sein de la Direction générale des Entreprises (DGE). L’ensemble de l’équipe a pour mission d’accompagner individuellement les entreprises du programme. Elle joue un rôle de liaison entre les PME et les différents organismes publics qui détiennent les compétences nécessaires. Le programme comprend :

Un suivi individualisé par un interlocuteur unique. Il réalise un entretien de diagnostic avec la PME, lors de son entrée dans le programme, pour lui proposer des solutions opérationnelles répondant à ses besoins. Il effectue les actions nécessaires pour faire avancer les demandes et assure leur suivi dans le temps.
Une mobilisation d’un large réseau de correspondants ETIncelles dans les organismes et administrations publics. Ils apportent des solutions aux PME et déploient une offre de services dédiés auprès d’entreprises.
Un partage d’informations et des temps d’échange entre pairs. Ces rencontres, organisées au niveau régional entre les PME du programme, ont pour objectif de fédérer les communautés régionales ETIncelles et de favoriser le partage d’expérience et de bonnes pratiques.

L’accompagnement dure un an. À l’issue de celui-ci, un bilan des problèmes rencontrés et des actions menées est réalisé avec l’entreprise. Si besoin, elle peut bénéficier d’un accompagnement supplémentaire. Au bout de 18 mois, un second bilan est effectué. Suivant cette échéance, l’équipe ETIncelles demeure à disposition des PME du programme. En identifiant les problèmes rencontrés par les entreprises, le programme « ETIncelles » permet également d’améliorer et d’enrichir les services d’accompagnement de l’administration pour l’ensemble des PME ainsi que de mieux adapter les politiques publiques.

QUELS CRITÈRES POUR INTÉGRER LE PROGRAMME « ETINCELLES » ?

Les PME qui ont rejoint le programme ont été rigoureusement sélectionnées selon quatre critères :

Connaître une forte croissance et continuer à se développer pour devenir une ETI ;
Avoir un effectif compris entre 60 et 220 salariés ;
Être présent ou avoir la volonté de se développer sur les marchés à l’export ;
Consacrer une part importante des dépenses à la recherche et au développement (R&D).

PME et ETI: LES CHIFFRES CLÉS

Les ETI emploient plus de 3,24 millions de personnes (environ 25 % de l’emploi salarié) dont 34 % dans l’industrie et 21 % dans les autres catégories d’entreprises.
Elles génèrent 30 % du chiffre d’affaires, 26 % des investissements et 27 % de la valeur ajoutée de l’ensemble des entreprises françaises.
Les ETI ont une taille leur permettant d’être exportatrices à l’international (33% du chiffre d’affaires des ETI est réalisé à l’export, contre 12% pour les PME).
Les ETI françaises investissent significativement en R&D et sont plus productives que les PME (avec une valeur ajoutée par salarié ETP de 99 000 € en moyenne contre 73 000 € pour les PME).

LA STRATÉGIE NATION ETI

Le programme ETIncelles s’inscrit dans la continuité de la Stratégie nation ETI initiée en janvier 2020 par le Gouvernement et qui vise à mieux faire connaître le rôle central des ETI dans l’économie française, soutenir leur développement et renforcer la prise en compte de leurs spécificités dans la conception de la politique économique.

QUEL EST LE RÔLE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES ENTREPRISES DANS LE PROGRAMME ETINCELLES ?

Le programme « ETIncelles » a été élaboré par les équipes de la DGE. Parmi elles, les Services économiques de l’État en région (SEER) sont les interlocuteurs uniques des entreprises du programme. L’équipe ETIncelles de la DGE conçoit la méthodologie d’accompagnement, développe les outils nécessaires et appuie les référents dans la résolution des problèmes non-spécifiques à leur territoire nécessitant un relais national.

JURIDIQUE

La rupture conventionnelle devient plus chère pour les employeurs

La rupture conventionnelle est un mécanisme qui permet à un employeur et à un salarié en CDI de s’accorder mutuellement sur la fin de leur relation professionnelle. Jusqu’au 31 août, le forfait social était de 20% du montant du salaire pour un salarié n’ayant pas atteint l’âge légal de départ à la retraite. À partir du 1ᵉʳ septembre 2023, des modifications majeures ont été mises en application et désormais, il ne sera pas plus avantageux de se séparer à l’amiable d’un employé ne pouvant pas partir à la retraite, que d’un autre ayant cotisé tous ses trimestres. Par Serge de Cluny

Ce dispositif de rupture conventionnelle a été mis en place en 2008 comme alternative au licenciement ou à la démission. Les modifications apportées depuis le 1ᵉʳ septembre 2023 sont certes techniques mais elles mettent fin à une spécificité juridique assez illogique du droit du travail français.

Dorénavant, la fiscalité sera identique pour toutes les formes de ruptures conventionnelles alors qu’elle avantageait jusqu’à présent les séparations à l’amiable pour les salariés n’ayant pas encore cotisé tous leurs trimestres pour partir à la retraite. Jusqu’alors, le forfait social à la charge de l’employeur était de 20 % lorsque le salarié n’avait pas encore atteint l’âge légal de départ à la retraite, dorénavant celui-ci va passer à 30 % du salaire de l’employé quel que soit son âge. A travers cette modification, le gouvernement veut favoriser l’emploi des seniors jusqu’à leurs 70 ans, l’âge de la mise à la retraite d’office.

«Le but de cette évolution est de remédier à une aberration du système qui favorise les ruptures conventionnelles avant la retraite», explique Bertrand Martinot, économiste membre de l’Institut Montaigne et spécialiste du travail. «On constate qu’il y a un pic deux-trois ans avant l’âge légal de départ», ajoute-t-il, soit la durée maximale durant laquelle les séniors peuvent toucher une allocation-chômage.

Le dispositif était donc à la fois coûteux pour Pôle emploi dont le nombre d’allocataires gonflait, pour l’emploi des séniors et forcément pour les finances publiques qui se voyaient privées de cotisations. L’entreprise était imposée sur les indemnités de ruptures conventionnelles à hauteur de 20% pour les employés ne pouvant pas partir à la retraite contre 50% pour ceux ayant assez cotisé. A présent, un taux de 30% est imposé à tous.

Le patronat en colère

Tout le monde comprend la nécessité d’uniformiser les pratiques mais cette réforme est «très mal accueillie» par le patronat, souligne Éric Chevée, vice-président de la CPME (Confédération des Petites et Moyennes Entreprises). «Il y avait deux moyens d’aligner : par le bas et le haut. C’est la seconde option qui a été choisie», déplore-t-il. «Cela va renchérir le coût de la rupture conventionnelle alors qu’il s’agit d’un outil de paix sociale». Pour lui, le sujet aurait dû être traité directement par les partenaires sociaux plutôt que par l’État. D’autres voix relativise l’impact financier de cette réforme comme Maître Sabrina Kemel, avocat chez FTMS, «cette hausse du plafond ne devrait pas changer grand-chose pour les employeurs à l’exception des salariés étant en âge de partir en retraite. Au moment de la mise en place des 20%, des voix s’étaient faites entendre, mais finalement ça n’a pas arrêté l’appétence pour ces solutions du moins pour les grandes entreprises», tempère-t-elle. Pour Bertrand Martinot, cette mesure ne peut, à elle-seule, impacter notablement l’emploi des séniors. «La durée d’indemnisation des séniors au chômage reste le vrai point important» souligne-t-il en rappelant ce qui a déjà été fait pour favoriser leur recherche d’emploi. «Sur les 15 dernières années il y a une continuité des politiques publiques sur le sujet. Depuis 2009 et l’obligation faite aux plus de 55 ans au chômage de chercher activement un emploi. En passant aux reports successifs de l’âge auquel les demandeurs d’emploi séniors peuvent profiter d’une durée maximale d’indemnisation de trois ans et jusqu’à la réduction de cette durée de 36 à 27 mois cette année».

Recrutement

Enquête CPME : salaires, recrutement, semaine de 4 jours, compte épargne-temps…

Comme chaque fois, la CPME prend le pouls des dirigeants de TPE-PME à travers une enquête afin de cerner leurs problématiques et les solutions à apporter mais surtout de les faire connaître aux pouvoirs publics. Mouvements sociaux liés à la réforme des retraites, inflation, obligations environnementales, augmentations de salaires, difficultés de recrutement… 2023 est sans aucun doute une année pleine de défis pour les entreprises. Voici les principales conclusions de cette enquête réalisée au mois d’avril 2023 auprès de 1528 dirigeants de TPE et de PME (ainsi que l’enquète complète à télécharger au bas de cet article). Par Eric Orsini

Lors des trois premiers mois de l’année 2023, près de deux tiers des dirigeants d’entreprise ayant au moins un salarié (66%) ont relevé les salaires de manière collective et/ou individuelle. Parmi les entreprises concernées, 60% ont effectué une augmentation moyenne de rémunération comprise entre 3% et 6%. Environ 20% de ces entreprises ont relevé les salaires de plus de 6%. La prime de partage de la valeur connait toujours un fort succès puisque presque 42% des entrepreneurs déclare prévoir l’adoption de ce dispositif en 2023. Sans surprise, le recrutement reste le principal défis pour les entreprises avec 87% des dirigeants qui cherchent actuellement à recruter et qui déclarent rencontrer des difficultés dans le processus. L’inadéquation du profil des candidats est la raison la plus commune avec 49% des cas. Pour 37% d’entre elles, elle n’auraient reçu aucune candidature et 32% ont une ou plusieurs offres d’emploi non pourvues depuis plus d’un an. Ces enjeux de recrutement menacent la survie de certaines PME et impactent sérieusement leur chiffre d’affaires; 64% des sondés sont ainsi obligés de renoncer à des marchés ou de réduire leur activité. L’économie française se prive ainsi d’une création de richesses dont elle aurait pourtant grand besoin. La crise du logement s’invite dans ces constatations car 1 candidat sur 10 rencontrerait des difficultés pour se loger. Il est intéressant de noter qu’uniquement 19% des chefs d’entreprises interrogés considèrent que le décalage de l’âge minimal de départ à la retraite les incitera à recruter des seniors. La mise en place de mesures incitatives à l’embauche des seniors, que la CPME réclament depuis longtemps, reste donc plus que jamais à l’ordre du jour. Enfin, l’enquête nous confirme que la semaine de 4 jours ne séduit pas les dirigeants d’entreprise puisque 78% d’entre eux ne sont pas prêts à l’instaurer dans leur propre société. De la même façon, 66% des dirigeants sondés se disent défavorables à la mise en place d’un compte épargne-temps universel dans leur entreprise.

TÉLÉCHARGER L’ENQUÊTE

DIGITAL

Trophées numériques 2023 de la CPME

La CPME organise les trophées numériques 2023 le 5 juillet prochain. Cette 5^ème édition viendra récompenser les dirigeants de PME qui ont réussi le pari de la transformation digitale et qui souvent faisaient leurs premiers pas dans le numérique !

Les 5 lauréats des trophées numériques 2023 bénéficierons de :

La somme de 7000 € pour poursuivre sa digitalisation
La forte mise en avant de leur entreprise grâce à une campagne de communication massive sur les réseaux sociaux.

Vous êtes invités à concourir à l’un des 5 prix qui vont être décernés aux entrepreneurs.

Le prix Développement récompensera celle ou celui qui a mis à profit le numérique pour développer son activité, conquérir de nouveaux clients ou de nouveaux marchés
Le prix Notoriété sera décerné à un dirigeant qui a utilisé la communication digitale pour se faire connaître de nouveaux publics, par exemple en allant sur les réseaux sociaux ou via une plateforme.
Le prix Emploi & Compétences distinguera un entrepreneur qui s’est servi d’outils numériques pour recruter, améliorer les compétences ou encore le fonctionnement de ses équipes
Le prix Inclusion valorisera un chef d’entreprise qui a favorisé l’inclusion des personnes éloignées de l’emploi dans sa PME en s’appuyant sur des outils digitaux. Il peut s’agir, par exemples, de personnes en situation de handicap ou issues des quartiers prioritaires de la ville, ou encore ceux qui sont isolés par la fracture numérique.
Le prix Site Internet en .fr récompensera un entrepreneur ayant créé son site vitrine ou de e-commerce, avec un nom de domaine en .fr pour valoriser son savoir-faire made in France et/ou sa présence sur le territoire français.

Déposez votre candidature!

Téléchargez le règlement du concours et le dossier de candidature, renseignez-le et renvoyez-le avant le 16 avril, minuit soit par mail à mseateun@cpme.fr soit par courrier à : CPME ; Trophées numériques 2023, 8-10, Terrasse Bellini, 92806 Puteaux cedex.

Documents utiles

DOSSIER DE CANDIDATURE

RÈGLEMENT DU CONCOURS

Les 4 étapes des trophées numériques 2023

Le jury des Trophées va se réunir le 25 avril pour choisir jusqu’à 15 candidats (3 pour chacun des 4 prix) présélectionnés pour la qualité de leur dossier.
Ils remporteront un premier gain : une vidéo va être tournée dans leur entreprise, pour qu’ils racontent leur démarche. Ces 15 vidéos de format court seront diffusées de manière sponsorisée sur les réseaux sociaux, en juin.
A partir de ces vidéos, un vote du public en ligne pour son entreprise favorite dans chacun des 5 prix, sera proposé en juin. C’est la combinaison des notes du public et du jury qui permettra de composer la note finale, la note du public comptant pour 40% et celle du jury, pour 60% de la note finale.
A vos agendas ! Dernière étape : les 4 lauréats seront dévoilés mercredi 5 juillet, à la soirée de remise des prix à Paris. Chacun d’entre eux remportera la somme de 7 000€.

Documents utiles

Pour relayer l’appel à candidature aux Trophées autour de vous, téléchargez le kit de communication ci-dessous composé de bannières web, e-mailings, de visuels aux formats des réseaux sociaux et de textes descriptifs de l’événement.

BANNIÈRE WEB

VISUEL RÉSEAUX SOCIAUX 1

VISUEL RÉSEAUX SOCIAUX 2

BANNIÈRE E-MAILING

SIGNATURE DE MAIL

ELÉMENTS DE LANGAGE

Les trophées 2022

FINANCE

Les détails de l’accord sur le partage de la valeur dans les PME

« Historique » ! C’est par ce qualificatif que Bruno Le Maire décrit l’accord sur le partage de la valeur dans les PME. Celui-ci a été présenté après plusieurs semaines de discussions entre les négociateurs du patronat français (Medef, CPME et U2P) cinq syndicats (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC) dont le but est de favoriser les dispositifs de partage de la valeur dans les petites entreprises. En effet, il était grand temps puisqu’à l’heure actuelle, seulement 20 % des salariés de PME sont couverts par un accord de participation ou d’intéressement aux résultats de l’entreprise, contre 80 % pour les salariés des grands groupes. Par Franck Boccara Depuis plusieurs années, les partenaires sociaux sont engagés dans des discussions autour d’une meilleure répartition de la valeur entre travail et capital. Dans le prolongement de la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat d’août 2022, le gouvernement avait invités les partenaires sociaux à poursuivre ces discussions autour de 3 axes :

généraliser le partage de la valeur pour tous les salariés
améliorer l’articulation des différents dispositifs de partage de la valeur
orienter l’épargne salariale vers les investissements responsables et solidaires (ISR), l’économie productive et la transition écologique

Après plusieurs semaines d’échanges intenses, ils sont parvenus le 10 février dernier, à un accord sur le partage de la valeur prévoyant d’améliorer les dispositifs d’épargne salariale. Le texte a été signé ce 22 février 2023. « Nous respecterons cet accord qui est un bon accord et qui est même historique pour tous les salariés des PME » a déclaré Bruno Le Maire sur BFMTV/RMC. « L’avancée historique de cet accord entre les partenaires sociaux, c’est de rendre obligatoire, pour toute PME qui a fait des profits importants au cours des trois dernières années, soit un accord d’intéressement, soit un accord de participation, soit le versement d’une prime défiscalisée » Pour précision, la participation se définit comme un mécanisme de redistribution des bénéfices, actuellement obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. L’intéressement, quant à lui, est un plan d’épargne salariale qui permet de verser aux salariés une prime facultative liée aux résultats ou aux performances et de les encourager ainsi à s’engager et s’impliquer dans les objectifs et les stratégies de l’entreprise. Cependant, de nombreux obstacles persistent pour les TPE et PME tels que la complexité et la méconnaissance des dispositifs, le manque d’accompagnement, la complexité de la formule de calcul pour la participation, les risques administratifs, etc. Et ce, malgré des assouplissements déjà décidés dans la loi Pacte de 2019 et celle de l’été 2022 sur le pouvoir d’achat.

Les entreprises concernées

Le nouvel accord stipule que les PME ayant entre 11 et 49 employés et qui sont estimées « rentables » (dont bénéfice net représente au moins 1% du chiffre d’affaires pendant trois années consécutives) « mettent en place au moins un dispositif » de partage de la valeur à compter du 1er janvier 2025. Pour les TPE de moins de 11 salariés, elles « ont la possibilité » de partager les profits avec leurs salariés. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, la participation va devoir « mieux prendre en compte » les résultats « réalisés en France et présentant un caractère exceptionnel tel que défini par l’employeur ».

L’accord signé par la CFDT et la CFTC

Cet accord national interprofessionnel était ouvert à la signature des organisations syndicales et patronales jusqu’au 22 février. Il a d’ores et déjà été ratifié par la CFDT, premier syndicat dans le secteur privé, qui estime que cela permettait « plusieurs avancées pour les salariés, notamment ceux des petites et moyennes entreprises ». La CFTC a, elle aussi signataire explique sa décision d’approuver l’accord, « même si celui-ci n’est pas aussi ambitieux que la situation du pays l’exige », en période de forte inflation. « Consciente qu’en ces temps troublés et incertains toute gratification, tout coup de pouce pour le pouvoir d’achat doit être saisi, et fidèle à son attachement pour ces systèmes impliquant les salariés, la CFTC a choisi de signer cet accord », a-t-elle précisé.

Le calendrier

Eric Chevée, vice-président de la CPME en charge des affaires sociales, explique que « l’obligation n’entrera en vigueur qu’à partir du 1er janvier 2025″. L’accord stipule que « les bénéfices et les chiffres d’affaires générés par les entreprises sont évalués sur les exercices des années 2022, 2023 et 2024″, la mesure ne peut donc pas être appliquée avant 2025. De plus, le texte signé par les partenaires sociaux prévoit l’ouverture de négociations au sein des branches professionnelles, d’ici le 30 juin 2024. Ces discussions auront pour but de mettre en place des dispositifs facultatifs de partage de la valeur, encore une fois pour les entreprises de moins de 50 salariés. L’objectif, selon Eric Chevée, est d' »assouplir le cadre de ces dispositifs avec des dérogations ». À l’heure actuelle, c’est « la complexité de ces outils qui fait que seulement 20% des entreprises de moins de 50 salariés, utilisent la participation, l’intéressement ou la prime de partage de la valeur, contre 80% pour les grands groupes » explique le vice-président de la CPME.

DIGITAL

CES 2023 : participez-y avec la CPME !

Le janvier CES 2023 (Consumer Electronics Show) qui se tiendra à Las Vegas du 4 au 8 janvier, va encore réunir cette année plus de 4500 exposants dans les domaines de l’électronique et des technologies grand public. L’évènement est le rendez-vous incontournable de l’innovation avec un concentré de technologies et de solutions BtoB. La CPME vous offre la possibilité de se joindre à elle pour ce voyage et de saisir l’opportunité d’étendre votre réseau. Venez rencontrer les acteurs qui comptent dans ce domaine tout en vous familiarisant avec le marché nord américain.

Dirigeants et cadres de PME et ETI, prenez un temps d’avance et rejoignez la délégation CPME pour découvrir le plus grand événement nord américain dans le domaine de l’électronique et des technologies grand public. Fort de son succès des années précédentes, le Consumer Electronic Show (CES 2023) revient pour une nouvelle édition pleine d’innovations à ne pas manquer.

Le Programme du CES 2023

Chefs d’entreprise, inscrivez-vous, ne manquez pas cette opportunité d’acquérir un réseau exceptionnel et de vous confronter aux toutes dernières innovations !

Profitez d’un vol direct Paris CDG – Las Vegas sur Air Tahiti Nui

Départ le mercredi 4 janvier 2023 à 11h10 (arrivée Las Vegas McCarran International Airport le même jour à 13h10)
Retour le dimanche 8 janvier 2023 à 17h50 (arrivée Paris CDG + 1j à 12h15)

Bénéficiez de la proximité de l’hôtel Treasure Island 4* et du CES :

Petits-déjeuners inclus (salon privé CPME)
Chambre Deluxe individuelle ou double

La CPME a conçu un programme sur mesure pour les dirigeants de PME.

Mercredi 4 janvier :

Cocktail de bienvenue à l’hôtel
Dîner au Grand Lux Cafe (à confirmer)

Jeudi 5 janvier :

1^er jour : visite du salon (Convention Center et/ou Eurêka Park)
Soirée France / networking

Vendredi 6 janvier :

2^ème jour de visite du salon (Convention Center et/ou Eurêka Park)
Soirée CPME (lieu à confirmer)

Samedi 7 janvier :

3^ème jour de visite du salon (Convention Center et/ou Eurêka Park)
Soirée libre / en option : spectacle « Cirque du Soleil »

Dimanche 8 janvier :

4^ème et dernière demi-journée de visite du salon ou matinée libre
Départ de Las Vegas

BULLETIN D’INSCRIPTION

votre contact

Béatrice Brisson : bbrisson@cpme.fr

06 74 78 77 54

ÉVÈNEMENTS

Semaine de l’Industrie : Obtenez votre labellisation !

Depuis 2011, la Semaine de l’industrie contribue à changer le regard du grand public et des jeunes sur l’industrie et ses métiers, grâce à l’organisation d’événements sur l’ensemble du territoire national. Cette année, la semaine de l’industrie se tiendra du 21 au 27 novembre 2022 sous un nouveau prisme : « agir pour une industrie d’avenir ».

Cette semaine donne l’occasion aux collégiens, lycéens, apprentis de découvrir une autre image de l’industrie, un secteur dynamique et engagé dans les transitions écologique et numérique. C’est également l’opportunité pour les acteurs industriels de promouvoir les métiers et savoir-faire et de recruter, à l’heure où plus de 55 000 emplois sont vacants dans l’industrie !

La Semaine de l’industrie est l’occasion de mettre en évidence les résultats des dispositifs mobilisés dans le cadre notamment de France Relance et de France 2030 pour relever les nouveaux défis de l’industrie : moderniser nos entreprises industrielles, innover et développer de nouvelles chaines de valeurs, (re)localiser et soutenir les projets industriels sur le territoire, et décarboner les procédés. C’est également l’opportunité pour les acteurs industriels de promouvoir leurs métiers et savoir-faire et de recruter, à l’heure où plus de 55 000 emplois sont vacants dans l’industrie (selon la DARES) et où les entreprises industrielles font état de près de 280 000 projets de recrutement pour 2023 (selon Pôle Emploi).

Pilotée par la Direction générale des Entreprises depuis 2011, la Semaine de l’industrie contribue à changer le regard du grand public et des jeunes sur l’industrie et ses métiers au travers d’événements organisés partout en France et permettre ainsi aux collégiens, lycéens, apprentis et demandeurs d’emploi de découvrir ce qu’est réellement l’industrie : un secteur dynamique, engagé dans les transitions écologique et numérique.

Les PME et ETI du secteur industriel intéressées peuvent désormais organiser des événements ou ouvrir leurs portes pour faire découvrir leurs métiers, pendant la Semaine de l’industrie, du 21 au 27 novembre 2022.

Quels sont les critères de labellisation pour la Semaine de l’industrie?

Pour obtenir la labellisation, un événement doit remplir 4 conditions :
se dérouler entre le 7 novembre et le 12 décembre 2022 ;
être ouvert aux publics cibles : scolaires, jeunes, étudiants, demandeurs d’emploi, communauté éducative, professionnels des ressources humaines, grand public ;
avoir pour objectif d’informer et de communiquer sur le thème de l’industrie ;
être gratuit.

Comment retrouver son événement sur le site ?

Une fois labellisés, tous les événements sont référencés et géolocalisés : en saisissant le nom de l’événement, de l’organisateur ou du département, tous les événements liés s’affichent.

Comment communiquer sur les événements labellisés ?

Une fois l’événement labellisé, les organisateurs d’événement reçoivent automatiquement un lien pour télécharger le kit de communication (signature de mail, posts pour les réseaux sociaux…).
Nouveauté cette année pour les organisateurs : vous pouvez désormais retrouver l’ensemble de vos événements (ou de ceux de votre département/région) via la carte interactive et copier/coller l’url des résultats de recherche pour permettre à vos contacts de consulter la liste intégrale de vos événements. Nous vous invitons à inviter vos écosystèmes à labelliser leurs événements afin qu’ils soient bien recensés sur le site et à ne pas leur retransmettre directement le kit de communication.

Comment demander le financement d’un transport scolaire ?
La DREETS reconduit son partenariat avec le Clubster Ecole-Entreprise. Vous trouverez toutes les informations sur le site Accueil – Clusbter Ecole-Entreprise (clubster-ecole-entreprise.com)

Afin de se faire labelliser, consulter le formulaire dédié à remplir jusqu’au 17 novembre 2022 sur le site :

www.semaine-industrie.gouv.fr

DIGITAL

Cybermalveillance : Webinaire sur les nouvelles menaces le 4 juillet

Initié par FRANCE NUM et Bpifrance, ce webinaire qui aura lieu le lundi 4 juillet à 9h est organisé par la CPME Paris Ile-de-France. Son but est de vous donner quelques conseils élémentaires de détection et de lutte contre la cybermalveillance dont les techniques évoluent sans cesse et qui menace plus que jamais les PME et ETI.

La cybermalveillance est destinée à perturber un système informatique ou un réseau en volant des données ou en accédant à des fichiers non autorisés. Elle menace aussi bien les particuliers que les entreprises dont elles peuvent paralyser totalement l’activité.

Ransomwares, fraudes au RIB, défiguration ou usurpation de sites internet, phishing : les cyberattaques explosent et se diversifient. Le but de ce webinaire : vous aidez à appréhender au mieux ces cybermenaces et à vous en protéger.

Le programme :

Nous vous proposons de découvrir ces problématiques à travers différents points :

Etat de la menace
Logiciels malveillances : Ransomwares, spyware, malware, phishing
Déni de service
Les attaques de type ingénierie sociale :
Fraude au rib
Quel est l’objectif de chacune de ces attaques ?
Se protéger : par quoi commencer
Changer nos comportements

Ce webinaire est totalement gratuit.

Inscrivez-vous!

ÉVÈNEMENTS

IMPACT PME 2022 – Répondez présents le 7 juin !

IMPACT PME 2022 est l’évènement du printemps à ne surtout pas manquer ! Dans une situation d’amélioration sanitaire et face à une crise géopolitique majeure qui vient perturber la reprise économique, nous avons plus que jamais besoin d’inspiration et d’échanges. Les défis d’une évolution digitale ultra-rapide où les risques de décrochages n’ont jamais été aussi importants nous engagent à plus de réactivité, venez donc rencontrer des patrons de PME à succès et des experts qui vous présenterons les meilleurs outils et solutions pour faire face à ces enjeux.

La CPME nationale et BFM Business vous attendent le mardi 7 juin au Carreau du Temple à Paris.
L’objectif de cette journée :
– Faire le plein de conseils experts adaptés à vos besoins
– Etoffer votre réseau business
– Vous inspirer des réflexions menées en plénières avec des personnalités emblématiques

INSCRIVEZ-VOUS!

AU PROGRAMME D’IMPACT PME 2022

En s’associant pour la troisième année consécutive, BFM Business & la CPME vous proposent de partir à la rencontre de ces dirigeants de TPE et PME qui réussissent à faire grandir leurs entreprises et leurs équipes dans ce contexte inédit, le 7 juin prochain au Carreau du Temple à Paris pour IMPACT PME 2022.

Blockchain, Cryptos, Metavers, NFT, Web 3 : Quelles opportunités en 2022 pour les TPE/PME ?

7 juin 2022 | 10:00 – 11:15
Plénière

Jamais le vocabulaire économique ne s’était enrichi aussi rapidement que depuis quelques années. Et jamais les risques de décrochage n’avaient semblé aussi importants pour tout entrepreneur qui ignore les nouvelles opportunités qu’offre la technologie. Quelles sont les tendances qui me concernent en tant que dirigeant d’une TPE/PME ? Quand et par quoi démarrer ? Comment procéder ? A qui faire appel ?
Soit autant de questions auxquelles de nombreux dirigeants ont parfois du mal à répondre. A l’heure où toutes les technologies deviennent accessibles aux entreprises de toutes tailles et de toutes natures, saisissez une occasion unique d’en comprendre les enjeux et le fonctionnement au cours d’un débat réunissant les meilleurs experts et profitez de leurs conseils.

Autonomie stratégique : comment renforcer notre souveraineté économique à l’heure des crises ?

7 juin 2022 | 16:00 – 16:45
Plénière

Quelles pistes alors que les PME sont frappées de plein fouet par la flambée des prix de l’énergie, des matières premières et les difficultés d’approvisionnement ?

LES CONFÉRENCES IMPACT PME 2022

Tech & Co, Comment accélérer la mise sur le marché des innovations technologiques des PME avec Frédéric Simottel

7 juin 2022 | 11:30 – 12:15
Conférence

Comment accélérer la mise sur le marché des innovations technologiques des PME : cybersécurité, logiciels finance et comptabilité, e-commerce enfin le boom !

Happy Boulot, avec Laure Closier

7 juin 2022 | 12:30 – 13:15
Conférence

12h30 – 12h50 | La santé mentale dans l’entreprise La crise sanitaire a bouleversé l’organisation de l’individu et du collectif. Comment retravailler ensemble, s’organiser avec de nouvelles règles, donner envie ? La santé mentale de chacun (salariés et managers) est devenu une priorité, mais qui doit s’en occuper ? Les chefs ? Soi- même ? Une ligne rouge ? Constat et Boite à outils de bonnes pratiques. Avec Christophe Nguyen, consultant chez Empreinte humaines, Faustine Duriez, cofondatrice de Cocoworker, et Stéphanie Pauzat, Présidente du Groupe Mileclair, Vice-Présidente déléguée de la CPME Nationale, et Conseillère au CESE.

12h50 – 13h15 | Recrutement : attirer ou mourir ? L’ANDRH évalue à 80 % la proportion de ses membres confrontés à un souci majeur de pénurie de main-d’œuvre. Recruter est un enjeu de survie pour beaucoup d’organisation. Mais la concurrence est rude et tout le monde s’arrache les mêmes profils. Focus sur ceux qui tentent d’innover, qui sortent le chéquier et qui prennent des risques. Avec Audrey Fusilli, Directrice talent Acquisition chez Saur, Albane Bressolle Chataigner, DRH Backmarket, et Roland HEGUY, président de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH).

Sortie de crise : maintenir ou retrouver une trésorerie saine

7 juin 2022 | 14:00 – 14:45
Conférence

Le retour en grâce de l’industrie française, avec Jérôme Tichit

7 juin 2022 | 15:00 – 15:45
Conférence

En 40 ans, depuis les années 70, la France a perdu la moitié de ses emplois industriels. Plus de 2,5 millions d’emplois évaporés sur l’autel de la mondialisation, avec un credo : produire en France était devenu trop cher. Un déclin que l’on a longtemps cru irréversible…jusqu’en 2018. Cette année-là, le solde de créations d’emplois est redevenu positif. Très légèrement, certes : + 20.000, mais, depuis, la tendance – sauf en 2020 où la pandémie a stoppé net des pans entiers de l’économie – se maintient. Pourquoi et comment nos usines ont-elles retrouvé des couleurs ? Grâce aux politiques publiques ou aux consommateurs de plus en plus citoyens ? Comment nos industriels vivent ce retour en grâce du made in France et du savoir-faire de nos territoires ?
Julien Tuffery, producteur de jeans en Lozère, Damian Py, fabricant de mini lave-vaisselle en Vendée et Alexandra Broussaud, directrice générale de la manufacture de chaussettes Broussaud en Haute-Vienne raconteront leurs parcours, leurs histoires d’entreprises et leurs réussites industrielles.

Climat : comment initier sa transition écologique et énergétique lorsqu’on est une entreprise ? Avec Cyrielle Hariel

7 juin 2022 | 17:00 – 17:45
Conférence

LES ATELIERS

Savoir utiliser les instruments de partage de la valeur pour fidéliser mes salariés

7 juin 2022 | 11:30 – 12:15
Atelier CPME

Trouver et préparer mon entretien avec des financeurs

7 juin 2022 | 12:25 – 13:10
Atelier CPME

Protéger ma PME de la cybermalveillance

7 juin 2022 | 13:45 – 14:30
Atelier CPME

International : les bons outils pour trouver de nouveaux marchés et de nouveaux fournisseurs

7 juin 2022 | 14:40 – 15:25
Atelier CPME

Comment mettre en œuvre la transition bas carbone dans ma PME ?

7 juin 2022 | 15:45 – 16:15
Atelier CPME

LES SPEED MEETINGS

En parrallèle, une série de 4 Speed Meetings IMPACT PME 2022 se tiendra entre 11h15 et 17h15

CPME

Rétroactivité limitée des indemnités pour arrêt maladie

Un prochain examen de l’amendement à l’Assemblée

QU’EST-CE QUE LE PROGRAMME « ETINCELLES » ?

POURQUOI DÉVELOPPER ET RENFORCER LA PRÉSENCE DES ETI EN FRANCE ?

COMMENT FONCTIONNE LE PROGRAMME « ETINCELLES » ?

QUELS CRITÈRES POUR INTÉGRER LE PROGRAMME « ETINCELLES » ?

PME et ETI: LES CHIFFRES CLÉS

LA STRATÉGIE NATION ETI

QUEL EST LE RÔLE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES ENTREPRISES DANS LE PROGRAMME ETINCELLES ?

Le patronat en colère

Déposez votre candidature!

Documents utiles

Les 4 étapes des trophées numériques 2023

Documents utiles

Les trophées 2022

Les entreprises concernées

L’accord signé par la CFDT et la CFTC

Le calendrier

Le Programme du CES 2023

votre contact

Quels sont les critères de labellisation pour la Semaine de l’industrie?

Comment retrouver son événement sur le site ?

Comment communiquer sur les événements labellisés ?

Le programme :

AU PROGRAMME D’IMPACT PME 2022

Blockchain, Cryptos, Metavers, NFT, Web 3 : Quelles opportunités en 2022 pour les TPE/PME ?

7 juin 2022 | 10:00 – 11:15 Plénière

Autonomie stratégique : comment renforcer notre souveraineté économique à l’heure des crises ?

LES CONFÉRENCES IMPACT PME 2022

Tech & Co, Comment accélérer la mise sur le marché des innovations technologiques des PME avec Frédéric Simottel

Happy Boulot, avec Laure Closier

Sortie de crise : maintenir ou retrouver une trésorerie saine

Le retour en grâce de l’industrie française, avec Jérôme Tichit

Climat : comment initier sa transition écologique et énergétique lorsqu’on est une entreprise ? Avec Cyrielle Hariel

LES ATELIERS

Savoir utiliser les instruments de partage de la valeur pour fidéliser mes salariés

Trouver et préparer mon entretien avec des financeurs

Protéger ma PME de la cybermalveillance

International : les bons outils pour trouver de nouveaux marchés et de nouveaux fournisseurs

Comment mettre en œuvre la transition bas carbone dans ma PME ?

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Le respect de votre vie privée est notre priorité

7 juin 2022 | 10:00 – 11:15
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