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Projet de loi de finances 2024 : les changements pour votre fiscalité

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Quelques changements fiscaux entreront en vigueur dans ce projet de loi de finances 2024 sans cependant représenter un grand chamboulement fiscal. Indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation, hausse de la taxe foncière… voici un tour d’horizon des mesures fiscales plus ou moins avantageurses qui entrent en vigueur en ce début d’année.

Par Franck Boccara

Comme pour chaque début d’année, les contribuables ont tout intérêt à se pencher sur les mesures fiscales qui entrent en application, ou sont conservées par le législateur dans ce projet de loi de finances 2024. PME-ETI.fr vous dresse la liste des mesures les plus significatives pour votre porte-monnaie.

Nouvelle augmentation de la taxe foncière

Ce n’est pas la meilleure nouvelle pour les propriétaires immobiliers puisque le projet de loi de finances 2024 prévoit une revalorisation d’au moins 3.9% des impôts locaux, au premier rang desquels la taxe foncière. Cette hausse mécanique, avant même le vote des budgets par les conseils municipaux au printemps, est calquée sur l’inflation et va venir rehausser les valeurs locatives cadastrales des logements. Celles-ci servent directement au calcul de la taxe foncière.

Davantage de taxes d’habitation sur les résidences secondaires majorées

Ces dernières années, plusieurs milliers de propriétaires de résidences secondaires en ont déjà fait les frais… Dans certaines communes, ils paient une taxe d’habitation majorée, parfois jusqu’à 60%, sur leur résidence secondaire. Certains propriétaires avaient échappé, jusqu’à présent, à cette majoration mais ils ont quelques soucis à se faire pour cette année puisque plus de 2 200 nouvelles communes vont pouvoir adopter l’application de cette majoration – comprise entre 5% et 60% – du montant de la taxe d’habitation. Cette adoption doit néanmoins faire l’objet d’une décision qui doit être votée en conseil municipal.

Le barème de l’impôt sur le revenu reste indexé sur l’inflation

Cette mesure est régulièrement reconduite chaque année et c’est encore le cas en 2024 pour le projet de loi de finances 2024. Le barème de l’impôt sur le revenu a donc été revalorisé de 4,8% le 1er janvier. Cette revalorisation du barème sera logiquemement supérieure in fine à l’inflation annuelle constatée en 2023 en France. C’est une bonne nouvelle pour les salariés dont le revenu aura progressé de moins de 4,8% l’année dernière car ils bénéficierons d’une baisse de leur imposition au printemps.

Dons aux associations : maintien du taux de réduction d’impôts à 75%

Le projet de loi de finances 2024 conserve un taux très attractif pour les contribuables en cas de dons à des associations d’aide aux plus démunis. Le gouvernement d’Elisabeth Borne a décider de maintenir le taux boosté de 75% de réduction d’impôt sur le revenu, dans la limite d’un plafond de dépenses de 1 000 euros par an. Ce qui veut dire que pour 1 000 euros donnés à une association, il sera donc possible de profiter de 750 euros de réduction d’impôt. Cette mesure fiscale incitative restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026

Les pourboires restent défiscalisés

Les salariés de l’hôtellerie-restauration continueront de bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux sur les pourboires qu’ils perçoivent des clients. Cette mesure, qui est régulièrement reconduite depuis le 1er janvier 2022, permet d’éviter que les pourboires, notamment centralisés par l’employeur, ne se substituent à une partie du salaire de l’employé. La défiscalisation en question est plafonnée à 20% du salaire annuel brut de l’employé. Un rapport évaluant l’efficacité de cette mesure fiscale doit cependant être remis par le gouvernement au Parlement avant le 1er octobre 2024 afin de décider de la reconduction, ou non, de la mesure en 2025.

Le dispositif d’avance immédiate de crédit d’impôt reste le même

Des documents annexés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) prévoyaient cet automne la modification du mécanisme d’avance immédiate de crédit d’impôt concernant le secteur de l’emploi à domicile, notamment par l’abaissement de son plafond de 6 000 euros. Finalement, «le gouvernement ne modifiera pas le plafond de l’avance immédiate qui demeurera à 6 000 euros», a indiqué Bercy dans un communiqué publié en décembre. Cette continuité représente un vrai soulagement pour près d’un million de ménages qui perçoit chaque mois depuis 2022 le crédit d’impôt services à la personne (soutien scolaire, aide à domicile, entretien de la maison, etc.).

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Dès l’ouverture de son intervention, le ministre guinéen a planté le décor : l’Afrique n’est pas un continent à assister mais une terre d’initiatives, de talents et de projets ambitieux. Il a rappelé que ce que les pays africains attendent aujourd’hui, ce ne sont pas des aides ponctuelles ou des discours bienveillants, mais des engagements solides, des investissements structurants et des alliances économiques fondées sur la transparence et la réciprocité. « L’Afrique ne demande pas la charité, mais un capital équitable et des partenariats stratégiques », a-t-il déclaré avec conviction, soulignant que le continent est prêt à jouer un rôle majeur dans la transformation économique mondiale.
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La Guinée en fer de lance avec le projet Simandou

Pour illustrer concrètement cette vision, Ismaël Nabé a mis en avant le projet emblématique Simandou, aujourd’hui considéré comme l’un des plus vastes projets intégrés d’Afrique, alliant exploitation minière, infrastructures et industrialisation. Ce programme d’envergure comprend :
  • La construction de 650 km de voies ferrées reliant les sites miniers aux infrastructures portuaires,
  • Le développement d’un port en eau profonde, pensé comme un levier de croissance régionale,
  • Des zones économiques à vocation multisectorielle conçues pour encourager la transformation locale et attirer les investisseurs.
Plus qu’un simple projet minier, Simandou est le reflet d’une volonté nationale portée par le président Mamadi Doumbouya: bâtir une économie durable, créer des emplois qualifiés, et positionner la Guinée comme un moteur de l’industrie en Afrique de l’Ouest.

Une stratégie de développement bien au-delà des mines

Mais le ministre n’a pas réduit l’avenir économique de la Guinée à l’exploitation de ses ressources naturelles. Il a exposé une feuille de route plus large, tournée vers la modernisation de l’économie nationale et l’insertion du pays dans les chaînes de valeur régionales et mondiales. Parmi les axes stratégiques évoqués : – Le déploiement d’infrastructures énergétiques propres, notamment dans les énergies renouvelables, – La modernisation des réseaux de transport pour désenclaver les zones reculées, – Le développement du numérique, avec l’installation de la fibre optique et la digitalisation des services, – La création de zones dédiées à la transformation agro-industrielle, – La mise en place de solutions logistiques et commerciales modernes, – Et une attention particulière portée à l’aménagement urbain face aux enjeux climatiques. À travers ces priorités, c’est une Guinée connectée, productive, résiliente et tournée vers l’innovation que le ministre a défendu à Paris.
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Un message clair aux partenaires français et européens

Dans un contexte où les relations économiques entre la France et le continent africain sont appelées à se redéfinir, Ismaël Nabé a saisi cette tribune pour interpeller les entreprises françaises. Il les a invitées à regarder autrement la Guinée, non plus comme un marché secondaire, mais comme un territoire stratégique à fort potentiel. La République de Guinée, avec ses ambitions affichées, son besoin d’expertise, et sa dynamique de transformation, représente une formidable opportunité pour les entreprises françaises désireuses de s’internationaliser, d’innover et de contribuer à un développement durable. Le ministre a insisté : le temps est venu de bâtir des alliances gagnant-gagnant, respectueuses des intérêts locaux, et conçues pour durer.

L’Afrique de demain se construit aujourd’hui

L’intervention d’Ismaël Nabé n’était pas qu’un exercice diplomatique. C’était un signal politique fort, une invitation à changer de regard sur l’Afrique et à envisager un futur commun fondé sur la co-construction. Le Forum de Paris a mis en lumière une Afrique qui prend la parole, qui assume ses ambitions, et qui choisit ses partenaires. La Guinée, en particulier, montre qu’avec une vision claire, une gouvernance proactive et un cadre de travail sérieux, les investissements peuvent devenir des accélérateurs de souveraineté et de prospérité partagée. Le ministre a rappelé que le président Mamadi Doumbouya porte cette volonté de transformation structurelle, en misant sur l’industrialisation, l’éducation, les infrastructures et la création de valeur locale.
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Une fenêtre d’opportunité à ne pas manquer

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  • Christian Galichon, Directeur Achats chez LVMH, explique la perception que les grands groupes ont de leurs PME fournisseurs et comment celles-ci pourraient mieux comprendre les attentes, l’état d’esprit et le cahiers des charges des services achats de ces grands groupes.
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