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Projet de loi de finances 2024 : les changements pour votre fiscalité

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Quelques changements fiscaux entreront en vigueur dans ce projet de loi de finances 2024 sans cependant représenter un grand chamboulement fiscal. Indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation, hausse de la taxe foncière… voici un tour d’horizon des mesures fiscales plus ou moins avantageurses qui entrent en vigueur en ce début d’année.

Par Franck Boccara

Comme pour chaque début d’année, les contribuables ont tout intérêt à se pencher sur les mesures fiscales qui entrent en application, ou sont conservées par le législateur dans ce projet de loi de finances 2024. PME-ETI.fr vous dresse la liste des mesures les plus significatives pour votre porte-monnaie.

Nouvelle augmentation de la taxe foncière

Ce n’est pas la meilleure nouvelle pour les propriétaires immobiliers puisque le projet de loi de finances 2024 prévoit une revalorisation d’au moins 3.9% des impôts locaux, au premier rang desquels la taxe foncière. Cette hausse mécanique, avant même le vote des budgets par les conseils municipaux au printemps, est calquée sur l’inflation et va venir rehausser les valeurs locatives cadastrales des logements. Celles-ci servent directement au calcul de la taxe foncière.

Davantage de taxes d’habitation sur les résidences secondaires majorées

Ces dernières années, plusieurs milliers de propriétaires de résidences secondaires en ont déjà fait les frais… Dans certaines communes, ils paient une taxe d’habitation majorée, parfois jusqu’à 60%, sur leur résidence secondaire. Certains propriétaires avaient échappé, jusqu’à présent, à cette majoration mais ils ont quelques soucis à se faire pour cette année puisque plus de 2 200 nouvelles communes vont pouvoir adopter l’application de cette majoration – comprise entre 5% et 60% – du montant de la taxe d’habitation. Cette adoption doit néanmoins faire l’objet d’une décision qui doit être votée en conseil municipal.

Le barème de l’impôt sur le revenu reste indexé sur l’inflation

Cette mesure est régulièrement reconduite chaque année et c’est encore le cas en 2024 pour le projet de loi de finances 2024. Le barème de l’impôt sur le revenu a donc été revalorisé de 4,8% le 1er janvier. Cette revalorisation du barème sera logiquemement supérieure in fine à l’inflation annuelle constatée en 2023 en France. C’est une bonne nouvelle pour les salariés dont le revenu aura progressé de moins de 4,8% l’année dernière car ils bénéficierons d’une baisse de leur imposition au printemps.

Dons aux associations : maintien du taux de réduction d’impôts à 75%

Le projet de loi de finances 2024 conserve un taux très attractif pour les contribuables en cas de dons à des associations d’aide aux plus démunis. Le gouvernement d’Elisabeth Borne a décider de maintenir le taux boosté de 75% de réduction d’impôt sur le revenu, dans la limite d’un plafond de dépenses de 1 000 euros par an. Ce qui veut dire que pour 1 000 euros donnés à une association, il sera donc possible de profiter de 750 euros de réduction d’impôt. Cette mesure fiscale incitative restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026

Les pourboires restent défiscalisés

Les salariés de l’hôtellerie-restauration continueront de bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux sur les pourboires qu’ils perçoivent des clients. Cette mesure, qui est régulièrement reconduite depuis le 1er janvier 2022, permet d’éviter que les pourboires, notamment centralisés par l’employeur, ne se substituent à une partie du salaire de l’employé. La défiscalisation en question est plafonnée à 20% du salaire annuel brut de l’employé. Un rapport évaluant l’efficacité de cette mesure fiscale doit cependant être remis par le gouvernement au Parlement avant le 1er octobre 2024 afin de décider de la reconduction, ou non, de la mesure en 2025.

Le dispositif d’avance immédiate de crédit d’impôt reste le même

Des documents annexés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) prévoyaient cet automne la modification du mécanisme d’avance immédiate de crédit d’impôt concernant le secteur de l’emploi à domicile, notamment par l’abaissement de son plafond de 6 000 euros. Finalement, «le gouvernement ne modifiera pas le plafond de l’avance immédiate qui demeurera à 6 000 euros», a indiqué Bercy dans un communiqué publié en décembre. Cette continuité représente un vrai soulagement pour près d’un million de ménages qui perçoit chaque mois depuis 2022 le crédit d’impôt services à la personne (soutien scolaire, aide à domicile, entretien de la maison, etc.).

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Swisslife : Entrepreneurs, à quand l’équilibre entre le pro et le perso ?
Ca n’est pas à vous qu’on va l’apprendre : les entrepreneurs sont des passionnés qui consacrent tout, ou presque, à leur entreprise. Résultat ? Leurs finances personnelles et la protection de leurs proches sont trop souvent négligées. Pendant des années, les dirigeants de PME et d’ETI ont privilégié leur développement à court terme… en reléguant leur prévoyance, leur retraite ou leur patrimoine à “plus tard”. Un “plus tard” qui finit par devenir risqué : une panne sèche en cas de coup dur, une protection insuffisante ou un patrimoine trop dépendant de l’entreprise… Cette réalité, les conseillers Swiss Life la constatent chaque jour. « Les entrepreneurs ont une force incroyable, explique Caroline, conseillère Swiss Life. Mais cette force peut les amener à oublier ce qui est essentiel : eux-mêmes. Notre rôle, c’est d’être de leur côté, de leur rappeler combien leurs vies pro et perso sont interdépendantes, qu’aucune des deux ne doit être négligée ». Aujourd’hui, quand l’incertitude économique et la fragilité des statuts d’entrepreneur rappellent qu’il n’y a pas de réussite durable sans protection solide, de plus en plus de dirigeants reprennent la main sur leur vie financière personnelle.Swisslife : Entrepreneurs, à quand l’équilibre entre le pro et le perso ? Swiss Life répond précisément à ce besoin. Chaque entrepreneur bénéficie :
  • D’un conseiller unique, un expert capable de construire une stratégie financière sur-mesure, adaptée à leur réalité.
  • D’un diagnostic complet, à 360°, pour repérer les zones de fragilité (prévoyance, retraite, patrimoine).
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« Être du côté des entrepreneurs, ce n’est pas seulement protéger l’entreprise, c’est aussi les aider à vivre selon leurs propres choix », souligne Caroline, conseillère Swiss Life. Et si, en 2026, les entrepreneurs…

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Les décisions financières d’aujourd’hui préparent la valeur de l’entreprise de demain

Il existe des moments dans la vie d’une entreprise où la finance change de nature… Pendant des années, elle accompagne l’activité. Elle mesure la performance, sécurise la trésorerie, permet d’investir et donne au dirigeant les informations nécessaires pour décider. Puis arrive un moment où l’entreprise s’apprête à franchir une étape qui peut modifier profondément son avenir : une levée de fonds, un LBO ou un MBO, une introduction en Bourse, une cession ou une transmission. Parfois, le changement est moins choisi : la croissance ralentit, les marges se contractent, la trésorerie se tend, un redressement devient nécessaire et les décisions financières deviennent stratégiques.

Éric Jaton – Dirigeant de Next Executives

Dans toutes ces situations, une même réalité apparaît : les chiffres ne servent plus seulement à raconter ce qui s’est passé.

Ils doivent permettre à d’autres de croire dans ce qui va se passer.

Et cette transformation ne s’improvise pas.

Une entreprise performante n’est pas nécessairement prête pour une opération stratégique

Une entreprise peut réaliser 5, 10, 20 ou 50 millions d’euros de chiffre d’affaires, être rentable, disposer d’un véritable savoir-faire et pourtant ne pas être prête à ouvrir son capital, organiser un LBO ou préparer sa transmission.

Pourquoi ?

Parce qu’entre une entreprise bien gérée et une entreprise prête à franchir une étape stratégique, il existe une différence fondamentale : la capacité à démontrer sa performance, à expliquer ses moteurs économiques et à projeter son avenir de manière crédible.

Un investisseur, une banque ou un acquéreur ne regarde pas uniquement le dernier résultat net. Il cherche à comprendre la qualité du chiffre d’affaires, la récurrence des revenus, l’évolution des marges, le besoin en fonds de roulement, la génération de cash, les investissements futurs, les risques et les perspectives.

La valeur d’une entreprise ne repose donc pas uniquement sur ses performances. Elle dépend aussi de sa capacité à rendre ces performances compréhensibles, durables et prévisibles.

C’est précisément là que les décisions financières prennent une dimension stratégique.

Une IPO, un LBO ou une levée de fonds commencent bien avant l’opération

Lorsqu’une entreprise envisage une levée de fonds, l’attention se porte naturellement sur les investisseurs à approcher et sur la valorisation espérée. Dans un LBO ou un MBO, elle se concentre sur le financement et la structuration de l’opération. Lors d’une introduction en Bourse, les exigences deviennent encore plus importantes en matière de gouvernance, de reporting et de fiabilité de l’information financière.

Mais la véritable préparation commence bien avant.

Il faut disposer d’un historique financier exploitable, construire des prévisions suffisamment robustes pour résister aux questions, être capable d’expliquer les écarts entre budget et réalisé, identifier les indicateurs réellement déterminants pour le modèle économique et tester différents scénarios de croissance ou de financement.

Une opération financière provoque un changement de perspective : des tiers vont soudain regarder l’entreprise avec beaucoup plus de précision.

Le meilleur moment pour préparer une entreprise au regard des investisseurs est celui où elle n’a pas encore besoin d’eux.

Cette anticipation donne au dirigeant quelque chose de particulièrement précieux : du temps. Du temps pour corriger une faiblesse, améliorer le reporting, sécuriser la trésorerie, documenter une performance ou démontrer la pertinence d’un modèle économique.

Lors d’une cession, les chiffres racontent aussi une histoire

Cette logique devient particulièrement visible lorsqu’un dirigeant envisage de céder ou de transmettre son entreprise.

Après dix, vingt ou trente ans d’activité, celui-ci connaît souvent son entreprise presque intuitivement. Il sait quels clients sont solides, quelles activités génèrent réellement de la marge, quels investissements seront nécessaires et où se situent les principaux risques.

Un acquéreur, lui, ne dispose pas de cette connaissance.

Il doit pouvoir la reconstruire.

Les décisions financières et les données deviennent alors le langage permettant de transformer une connaissance personnelle de l’entreprise en une réalité démontrable. La question n’est plus seulement : « Combien l’entreprise gagne-t-elle ? » Elle devient : « Pourquoi gagne-t-elle cet argent, avec quel niveau de risque, et dans quelle mesure cette performance pourra-t-elle continuer sans son dirigeant actuel ? »

Préparer une transmission, c’est progressivement faire passer la valeur de l’entreprise de la tête du dirigeant vers une organisation capable de la démontrer.

Ce travail peut profondément changer la qualité des discussions avec un acquéreur ou un investisseur. Parce qu’au moment d’une transaction, l’incertitude a un prix. Tout ce qui permet de la réduire contribue à renforcer la crédibilité de l’entreprise et sa capacité à défendre sa valeur.

Dans un redressement, la finance doit permettre de retrouver du temps

Toutes les étapes importantes d’une entreprise ne sont pas des opérations de croissance.

Une entreprise historiquement rentable peut commencer à perdre de la marge. Une baisse d’activité peut fragiliser son équilibre. Un investissement peut peser plus longtemps que prévu sur la trésorerie. Une croissance rapide peut également absorber tellement de cash qu’elle finit par créer elle-même une situation de tension.

Dans ces moments, le premier besoin n’est pas nécessairement de produire davantage de chiffres.

Il est de retrouver de la visibilité.

Combien de trésorerie reste-t-il réellement ? Quels décaissements peuvent être différés ? Quelles activités contribuent encore positivement ? Quel niveau de chiffre d’affaires permet de retrouver l’équilibre ? Quels scénarios sont possibles à trois, six ou douze mois ?

Dans une situation de tension, les décisions financières ne créent pas seulement de la visibilité : elles redonnent au dirigeant du temps pour décider.

Et le temps est souvent la ressource la plus précieuse lorsqu’une entreprise doit se redresser.

Plus les difficultés sont identifiées tôt, plus le nombre d’options reste important. À l’inverse, lorsque la trésorerie finit par imposer son propre calendrier, la stratégie laisse progressivement la place à l’urgence.

À partir d’une certaine taille, la finance devient un instrument de choix

L’intuition reste une qualité essentielle du dirigeant. Elle permet de sentir un marché, de comprendre un client, de choisir les bonnes personnes ou d’identifier une opportunité avant qu’elle ne devienne évidente.

Mais lorsqu’une entreprise dépasse plusieurs millions d’euros de chiffre d’affaires, la complexité augmente rapidement. Les flux se multiplient, les investissements deviennent plus importants, les financements se diversifient et certaines décisions engagent plusieurs années de trajectoire.

À ce stade, disposer d’une information financière fiable ne consiste plus simplement à savoir si l’entreprise gagne de l’argent.

Il s’agit de pouvoir répondre à des questions beaucoup plus stratégiques.

Pouvons-nous financer cette acquisition ? Jusqu’où pouvons-nous nous endetter ? Quel serait l’impact d’une baisse de 10 % du chiffre d’affaires ? À quelles conditions pouvons-nous ouvrir notre capital ? Sommes-nous prêts pour un LBO ? Quelle valeur pouvons-nous raisonnablement défendre lors d’une cession ? Combien de temps avons-nous pour redresser la situation ?

Une fonction financière performante ne dit pas seulement où se trouve l’entreprise. Elle permet au dirigeant de savoir jusqu’où il peut aller.

C’est probablement à cet endroit que la finance cesse d’être uniquement une fonction support pour devenir un véritable instrument stratégique.

Préparer aujourd’hui les options de demain

IPO. LBO. MBO. Levée de fonds. Redressement. Cession. Transmission.

Ces situations paraissent très différentes. Pourtant, elles ont un point commun : lorsqu’elles arrivent, elles révèlent brutalement la qualité du pilotage financier construit au cours des années précédentes.

Lorsque les données sont fiables, les indicateurs maîtrisés, la trésorerie anticipée et les scénarios documentés, la discussion peut immédiatement porter sur l’avenir.

Lorsque ce travail n’a pas été réalisé, une partie considérable de l’énergie doit d’abord être consacrée à reconstruire et expliquer le passé.

C’est pourquoi je considère que la finance ne doit pas uniquement répondre aux besoins actuels de l’entreprise.

Les décisions financières d’aujourd’hui déterminent en partie les options stratégiques qui seront encore ouvertes demain.

Un dirigeant ne sait pas toujours, trois ou cinq ans à l’avance, s’il choisira de céder son entreprise, de la transmettre, d’accueillir un investisseur, de réaliser un LBO, d’entrer en Bourse ou de poursuivre son développement de manière indépendante.

Mais il peut faire en sorte d’être prêt.

Car au fond, la qualité d’un pilotage financier ne se mesure pas seulement à la précision des chiffres produits.

Elle se mesure aussi à la liberté qu’ils donnent au dirigeant lorsque vient le moment de choisir l’avenir de son entreprise.

LBO dirigeant : transformer la valeur de son entreprise en patrimoine durable
Le LBO dirigeant constitue bien davantage qu’un montage financier destiné à acquérir une entreprise en recourant à l’endettement. Pour un chef d’entreprise, il peut représenter une occasion de transmettre progressivement son activité, de faire entrer un investisseur au capital ou de monétiser une partie de la valeur créée au fil des années, sans nécessairement quitter ses fonctions. Mais cette opération modifie profondément l’équilibre entre patrimoine personnel, responsabilité professionnelle et liberté de décision. Derrière les perspectives de valorisation se dessine une question déterminante : comment transformer la valeur accumulée dans son entreprise en une véritable sécurité financière personnelle, sans compromettre les conditions de son développement futur ? La réponse dépend autant de la structuration financière de l’opération que des objectifs patrimoniaux du dirigeant et de sa capacité à anticiper les différents scénarios de sortie. Par Franck Boccara

Un patrimoine concentré dans l’entreprise : l’enjeu de la liquidité

Pour de nombreux dirigeants de PME et d’ETI, l’essentiel du patrimoine est constitué par les titres de leur société. Cette concentration peut être source de richesse, mais elle crée également une dépendance : la valeur du patrimoine personnel évolue avec la santé financière de l’entreprise, ses perspectives de croissance et les conditions du marché. Tant que les titres ne sont pas cédés, cette richesse reste en grande partie théorique. Le LBO dirigeant peut permettre de desserrer cette contrainte en organisant une cession partielle, voire une opération de réinvestissement au sein d’une nouvelle structure de détention. Le dirigeant peut ainsi récupérer une partie des liquidités tout en conservant une participation au capital et en continuant à participer au développement de l’entreprise. Cette liquidité n’est toutefois pas synonyme de liberté financière immédiate. Une partie du produit de cession peut être réinvestie dans la nouvelle opération, tandis que les sommes effectivement perçues doivent être appréciées au regard de la fiscalité applicable et des besoins personnels du dirigeant. L’enjeu consiste donc à déterminer quelle part de la valeur créée doit rester exposée au risque entrepreneurial et quelle part peut être affectée à la constitution d’un patrimoine plus diversifié. Cette réflexion mérite d’être engagée avant même les négociations avec les investisseurs. En effet, le montant que le dirigeant souhaite sécuriser influence directement sa capacité à accepter une valorisation, un niveau de réinvestissement ou des conditions de sortie qui ne répondraient pas exactement à ses attentes initiales.

Réinvestir au capital : partager la valeur, mais aussi le risque

Dans une opération de LBO, le dirigeant peut être invité à réinvestir une partie du produit de sa cession dans la structure qui détient l’entreprise. Cette participation lui permet de rester associé à la création de valeur future et d’espérer bénéficier d’une nouvelle plus-value lors de la sortie de l’investisseur. Mais elle signifie aussi qu’une partie de son patrimoine demeure exposée à la même entreprise, parfois avec un horizon de placement de plusieurs années. C’est ici que le LBO dirigeant impose un arbitrage délicat entre ambition entrepreneuriale et sécurité patrimoniale. Le réinvestissement peut être pertinent si le dirigeant croit au potentiel de développement de la société et si les conditions financières de l’opération lui paraissent équilibrées. Il devient plus risqué lorsque le montant réinvesti est déterminé principalement par les attentes du fonds d’investissement, par la nécessité de boucler le financement ou par la perspective d’une valorisation future présentée comme presque acquise. Une seconde opération peut générer un gain important, mais elle dépend de la performance de l’entreprise, du niveau d’endettement résiduel, des conditions de marché et des modalités de partage de la valeur entre actionnaires. Le dirigeant doit donc examiner précisément les droits attachés à sa participation, les éventuelles clauses de sortie, les mécanismes de dilution et les conséquences d’un départ anticipé. Il doit également mesurer les conséquences d’un scénario moins favorable : ralentissement de l’activité, difficultés de refinancement ou revente à une valorisation inférieure aux attentes. L’objectif n’est pas nécessairement de minimiser le risque, mais de choisir consciemment la part de richesse personnelle que l’on souhaite continuer à engager dans l’aventure entrepreneuriale.

La dette change la gouvernance et la liberté de décision

Le financement par endettement est au cœur du LBO, mais ses conséquences dépassent largement le bilan de l’entreprise. Le principe repose sur un mécanisme de reprise avec effet de levier, généralement structuré autour d’une holding dont le fonctionnement et les modalités de financement sont détaillés par Bpifrance Création dans sa présentation du LBO. Le remboursement de la dette et le respect des engagements financiers imposent une discipline qui peut modifier les décisions opérationnelles. Une acquisition complémentaire, un investissement industriel important, un recrutement stratégique ou une politique de dividendes peuvent désormais être appréciés à l’aune de leurs effets sur les équilibres financiers de l’opération. Pour le dirigeant, la difficulté consiste à concilier les impératifs de développement à long terme avec les attentes de rendement de l’investisseur et les obligations liées à la dette. Cette tension mérite une attention particulière lors de la négociation de la gouvernance. La répartition des pouvoirs, les décisions soumises à autorisation préalable, les objectifs de performance et les modalités de rémunération ne sont pas de simples clauses techniques : ils déterminent la marge de manœuvre dont le dirigeant disposera réellement. Une opération financièrement séduisante peut ainsi devenir contraignante si les objectifs de croissance sont incompatibles avec les moyens disponibles ou si le calendrier de sortie prend le pas sur la stratégie industrielle. Il est donc essentiel d’évaluer la qualité du dialogue avec l’investisseur et de clarifier les conditions dans lesquelles des décisions structurantes pourront être prises. Le dirigeant doit également veiller à distinguer ses engagements en qualité de mandataire social de ses éventuels engagements personnels, notamment lorsqu’une garantie lui est demandée. Le périmètre exact des responsabilités dépend de la documentation contractuelle et du montage retenu. Cette vigilance permet d’éviter qu’une opération destinée à valoriser le patrimoine ne crée, en parallèle, une exposition personnelle mal anticipée.

Préparer la sortie dès l’entrée : une décision patrimoniale avant tout

La réussite d’un LBO ne se mesure pas uniquement au prix obtenu lors de la première transaction. Elle dépend aussi de la capacité du dirigeant à organiser la suite : durée de son engagement opérationnel, évolution de ses responsabilités, conditions de sa sortie et utilisation du patrimoine constitué. Une opération de LBO dirigeant doit donc être envisagée à partir de plusieurs scénarios, plutôt que d’une projection unique fondée sur une hausse attendue de la valorisation. Cette anticipation rejoint d’ailleurs les enjeux propres à toute transmission, car préparer la cession de son entreprise suppose également de réfléchir suffisamment tôt à son avenir patrimonial et aux conditions de sortie. Une sortie dans de bonnes conditions de marché, une cession retardée ou une performance inférieure aux prévisions ne produiront ni le même rendement ni les mêmes conséquences sur la situation personnelle du dirigeant. Il est utile de confronter ces hypothèses à ses besoins réels : financement d’un nouveau projet entrepreneurial, préparation de la retraite, transmission familiale ou constitution de revenus complémentaires. Cette approche suppose un dialogue coordonné entre les conseils financiers, juridiques et patrimoniaux, afin d’éviter que les choix effectués au niveau de la société ne compromettent les objectifs personnels. La fiscalité doit notamment être étudiée au regard de la situation du dirigeant, de la nature des titres et de la structure de détention, sans présumer qu’un dispositif sera systématiquement plus avantageux qu’un autre. Enfin, il convient de garder à l’esprit qu’une sortie réussie ne garantit pas, à elle seule, une gestion patrimoniale satisfaisante : un capital important, mais insuffisamment diversifié ou mal adapté aux besoins futurs, peut rester vulnérable. Le véritable enjeu est de faire du LBO un outil au service d’une stratégie de vie et de patrimoine, plutôt que de laisser les contraintes de l’opération déterminer seules les décisions du dirigeant.
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