Projet de loi de finances 2024 : les changements pour votre fiscalité

Si vous êtes dirigeant d’une PME ou d’une ETI, vous avez peut‑être entendu parler récemment d’une étrange bestiole juridique nommée Directive européenne sur la transparence des salaires. Ça fait sérieux, ça sonne un peu intimidant… mais au fond, de quoi s’agit‑il vraiment, et pourquoi toute entreprise d’une taille respectable devrait s’y intéresser avant que ça ne devienne réalité ? Sans aller y plonger avec un microscope, explorons ensemble ce qui se trame. Par Franck Boccara

La directive qui fait parler les salaires : pourquoi maintenant ?

L’Europe, jamais avare de belles intentions, a adopté le 10 mai 2023 une directive européenne sur la transparence des salaires, officiellement appelée Directive UE 2023/970. Son objectif principal ? renforcer l’égalité de traitement dans la rémunération, en particulier entre les femmes et les hommes, et faire en sorte que la transparence ne soit pas juste une expression à la mode, mais une réalité juridique. Cette directive n’est pas une simple suggestion : tous les États membres doivent la transposer dans leur droit national avant le 7 juin 2026. Autrement dit, d’ici quelques mois, une nouvelle étape réglementaire s’imposera à un grand nombre d’entreprises installées en France et dans l’Union européenne. Si l’Europe a fixé la directive en 2023, la transposition en droit français n’est pas encore totalement finalisée, mais elle est bien engagée et doit être achevée avant juin 2026, conformément au calendrier européen. Pour les dirigeants, cela mérite plus qu’un haussement d’épaules ; cela demande une vraie préparation.

Des obligations qui grattent là où ça peut piquer

Avant d’aller plus loin, clarifions une chose : cette directive n’est pas simplement un effort pour inciter gentiment les entreprises à « être plus sympas avec les salaires ». Non non. Elle introduit des obligations concrètes, dont certaines représentent un changement culturel profond dans la manière dont la rémunération est gérée, communiquée et même pensée. Parmi les nouveautés majeures : 1. Transparence dès l’embauche Dans un passé pas si lointain, il n’était pas rare (et parfois embarrassant) qu’une offre d’emploi se contente d’un vague “salaire selon profil”. Avec l’arrivée de la directive, les entreprises devront indiquer dans leurs offres le niveau de salaire ou au moins une fourchette claire avant le premier entretien. Fini les surprises lors de l’entretien où le candidat découvre que le montant, c’est “selon l’appréciation du roi/reine de la paie”. 2. Un droit renforcé à l’information Les salariés, et même les candidats, auront le droit d’accéder à certaines informations sur leur rémunération : comment elle est déterminée, les critères d’évolution salariale, et plus encore. Cela vise à rendre les structures de rémunération compréhensibles et transparentes. 3. Fini les clauses de confidentialité salariale Oui, ce bon vieux secret salarial que beaucoup d’entreprises aiment garder jalousement… la directive tend à le rendre caduc. Les salariés pourront discuter librement de leurs salaires entre eux. 4. Reporting sur les écarts Les entreprises devront établir et publier des données agrégées sur les écarts de rémunération, en particulier entre hommes et femmes, et seront invitées à corriger les écarts injustifiés si ceux‑ci dépassent certains seuils. 5. Une mise en œuvre progressive La directive ne dit pas que tout doit arriver comme par magie du jour au lendemain. Des étapes, des périodes transitoires et des modalités précises seront définies dans les lois nationales, mais l’objectif général est clair : plus de transparence, plus de droits pour les travailleurs, plus de clarté pour les entreprises.

Quels sont les impacts sur les grandes PME et les ETI ?

Le gouvernement, en concertation avec les partenaires sociaux, prépare une réforme qui intègre ces exigences européennes et les adapte au contexte juridique français, en partant du cadre déjà existant (comme l’index égalité professionnelle). L’une des ambitions affichées est même d’élargir certaines obligations, notamment pour les entreprises de 50 à 100 salariés, là où la directive prévoit des seuils différents. Pour l’instant, les règles précises de transparence des salaires ne sont pas encore toutes gravées dans le marbre des textes finaux, mais le mouvement est bien réel : la loi française va changer, et de façon significative. Si vous êtes dirigeant d’une entreprise de plus de 250 salariés, ou juste en dessous, les implications sont réelles: Un impact organisationnel Il ne s’agit plus de faire un petit audit une fois par an et de classer les résultats dans un tiroir. À partir de 2026, il faudra collecter, structurer et publier des données sur les salaires, parfois ventilées par catégorie, genre ou niveau de responsabilité. Cela implique souvent des efforts de fond au niveau RH, SIRH ou data management. Un impact sur le recrutement Imaginez que vous êtes une ETI à la recherche d’un directeur commercial brillant. Si vos offres doivent afficher une fourchette salariale précise, cela peut rendre votre marque employeur plus attractive — mais cela peut aussi nécessiter une révision de vos grilles et de votre politique salariale. Un impact stratégique Pour les entreprises qui gèrent des talents rares, ou qui veulent se positionner comme des employeurs modernes et équitables, adopter ces pratiques volontairement dès maintenant peut être un avantage compétitif. Ceux qui attendent pourront se retrouver dans une posture défensive, contraintes de rattraper leur retard rapidement et sous pression. Un impact RH et culturel Car publier ces données, c’est ouvrir une fenêtre grande ouverte sur sa politique salariale. Et si, jusque-là, certaines inégalités passaient inaperçues ou étaient simplement tolérées, il devient difficile de continuer à jouer à cache-cache avec les chiffres. Résultat : les directions RH vont devoir non seulement expliquer les écarts, mais aussi les justifier, voire les corriger. Ce qui peut provoquer quelques suées froides… ou une belle occasion de remettre les choses à plat et de moderniser sa stratégie d’équité interne. Et n’oublions pas l’aspect symbolique : une fois les salaires mis en lumière, la perception des collaborateurs peut évoluer. Un même chiffre, selon le contexte, peut être perçu comme un signe de transparence… ou comme le révélateur d’une injustice. Autrement dit, la communication devient stratégique, voire diplomatique. Un tableau Excel ne fait pas toujours bon ménage avec la confiance. Un impact en matière d’image et d’attractivité La transparence des salaires ne reste pas entre les murs de l’entreprise. Elle s’affiche, se partage, se commente… notamment par les talents que vous espérez recruter demain. Dans un marché de l’emploi tendu, où les candidats ne regardent plus seulement le salaire brut mais aussi la cohérence et l’équité, ces données deviennent un véritable facteur d’attractivité — ou de découragement. Autrement dit, publier des écarts de rémunération trop importants, c’est risquer de faire fuir les talents, en particulier les jeunes générations, plus sensibles à la justice sociale et à la culture d’entreprise. À l’inverse, une politique salariale bien pensée, cohérente et assumée peut devenir un puissant levier de marque employeur. Et un impact technique, bien sûr Il va falloir structurer les données, les fiabiliser, mettre à jour les outils RH, peut-être investir dans un SIRH plus robuste ou dans des audits récurrents. Car une fois les données publiées, elles doivent être défendables. Finies les approximations : la transparence appelle la rigueur.

En résumé…

Pour les grandes PME et ETI, cette évolution législative n’est pas une simple ligne de plus dans le Code du travail. C’est un vrai tournant qui oblige à penser la gestion salariale autrement, à anticiper plutôt que réagir… et à troquer parfois la calculette pour une boussole éthique. La transparence des salaires a des effets humains : elle peut renforcer la confiance interne, mais elle peut aussi provoquer des débats gênants lorsqu’on découvre que des salaires ne sont pas alignés. Les entreprises devront faire preuve d’un dialogue social très ouvert pour faire de cette transparence une force, pas un facteur de tensions. Bref, cette réforme n’est pas qu’un texte de plus à digérer. C’est une petite révolution silencieuse qui pousse les entreprises, grandes PME et ETI en tête, à se regarder dans le miroir… et à aimer ce qu’elles y voient, ou à avoir le courage de changer ce reflet. La bonne nouvelle ? C’est aussi l’occasion de faire un vrai pas vers plus de justice interne, de performance sociale… et, disons-le, d’éviter quelques sueurs froides en cas de contrôle ou de bad buzz. Mieux vaut s’y mettre maintenant, avant que la lumière ne soit allumée pour tout le monde.