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Projet de loi de finances 2024 : les changements pour votre fiscalité

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Quelques changements fiscaux entreront en vigueur dans ce projet de loi de finances 2024 sans cependant représenter un grand chamboulement fiscal. Indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation, hausse de la taxe foncière… voici un tour d’horizon des mesures fiscales plus ou moins avantageurses qui entrent en vigueur en ce début d’année.

Par Franck Boccara

Comme pour chaque début d’année, les contribuables ont tout intérêt à se pencher sur les mesures fiscales qui entrent en application, ou sont conservées par le législateur dans ce projet de loi de finances 2024. PME-ETI.fr vous dresse la liste des mesures les plus significatives pour votre porte-monnaie.

Nouvelle augmentation de la taxe foncière

Ce n’est pas la meilleure nouvelle pour les propriétaires immobiliers puisque le projet de loi de finances 2024 prévoit une revalorisation d’au moins 3.9% des impôts locaux, au premier rang desquels la taxe foncière. Cette hausse mécanique, avant même le vote des budgets par les conseils municipaux au printemps, est calquée sur l’inflation et va venir rehausser les valeurs locatives cadastrales des logements. Celles-ci servent directement au calcul de la taxe foncière.

Davantage de taxes d’habitation sur les résidences secondaires majorées

Ces dernières années, plusieurs milliers de propriétaires de résidences secondaires en ont déjà fait les frais… Dans certaines communes, ils paient une taxe d’habitation majorée, parfois jusqu’à 60%, sur leur résidence secondaire. Certains propriétaires avaient échappé, jusqu’à présent, à cette majoration mais ils ont quelques soucis à se faire pour cette année puisque plus de 2 200 nouvelles communes vont pouvoir adopter l’application de cette majoration – comprise entre 5% et 60% – du montant de la taxe d’habitation. Cette adoption doit néanmoins faire l’objet d’une décision qui doit être votée en conseil municipal.

Le barème de l’impôt sur le revenu reste indexé sur l’inflation

Cette mesure est régulièrement reconduite chaque année et c’est encore le cas en 2024 pour le projet de loi de finances 2024. Le barème de l’impôt sur le revenu a donc été revalorisé de 4,8% le 1er janvier. Cette revalorisation du barème sera logiquemement supérieure in fine à l’inflation annuelle constatée en 2023 en France. C’est une bonne nouvelle pour les salariés dont le revenu aura progressé de moins de 4,8% l’année dernière car ils bénéficierons d’une baisse de leur imposition au printemps.

Dons aux associations : maintien du taux de réduction d’impôts à 75%

Le projet de loi de finances 2024 conserve un taux très attractif pour les contribuables en cas de dons à des associations d’aide aux plus démunis. Le gouvernement d’Elisabeth Borne a décider de maintenir le taux boosté de 75% de réduction d’impôt sur le revenu, dans la limite d’un plafond de dépenses de 1 000 euros par an. Ce qui veut dire que pour 1 000 euros donnés à une association, il sera donc possible de profiter de 750 euros de réduction d’impôt. Cette mesure fiscale incitative restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026

Les pourboires restent défiscalisés

Les salariés de l’hôtellerie-restauration continueront de bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux sur les pourboires qu’ils perçoivent des clients. Cette mesure, qui est régulièrement reconduite depuis le 1er janvier 2022, permet d’éviter que les pourboires, notamment centralisés par l’employeur, ne se substituent à une partie du salaire de l’employé. La défiscalisation en question est plafonnée à 20% du salaire annuel brut de l’employé. Un rapport évaluant l’efficacité de cette mesure fiscale doit cependant être remis par le gouvernement au Parlement avant le 1er octobre 2024 afin de décider de la reconduction, ou non, de la mesure en 2025.

Le dispositif d’avance immédiate de crédit d’impôt reste le même

Des documents annexés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) prévoyaient cet automne la modification du mécanisme d’avance immédiate de crédit d’impôt concernant le secteur de l’emploi à domicile, notamment par l’abaissement de son plafond de 6 000 euros. Finalement, «le gouvernement ne modifiera pas le plafond de l’avance immédiate qui demeurera à 6 000 euros», a indiqué Bercy dans un communiqué publié en décembre. Cette continuité représente un vrai soulagement pour près d’un million de ménages qui perçoit chaque mois depuis 2022 le crédit d’impôt services à la personne (soutien scolaire, aide à domicile, entretien de la maison, etc.).

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ADRA x PME-ETI.fr : un partenariat pour valoriser le poste achats et ouvrir des opportunités
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Par Pierre-Henri de Longcamp, expert en communication corporate et spécialiste des enjeux sensibles

«Tout ça c’est de la com’» ! Récurrent, cet apriori péjoratif tente de synthétiser des actions diverses et des réponses à des enjeux spécifiques. Derrière la vision approximative traduisant un besoin secondaire voire futile, la mécompréhension s’avère risquée. Dirigeants de PME ou d’ETI, vous considérez sans-doute optionnel le management de la réputation :
«un jour si j’ai le temps et le budget, pourquoi pas, mais aujourd’hui ma priorité c’est mon chiffre d’affaires». Toute compréhensible qu’elle soit, la réaction ne doit pas faire perdre de vue une réalité si bien résumée par CCI France: L’entreprise, organisation ouverte sur l’extérieur, ne se définit pas seulement par sa production ou ses services mais aussi par sa personnalité, son image, ses valeurs, sa réputation. Elle doit répondre aux attentes de ses publics internes et externes représentant l’ensemble de ses parties prenantes. Elle doit définir son identité, s’affirmer publiquement, promouvoir son histoire, ses valeurs et sa culture. La question n’est plus pourquoi communiquer mais comment adapter sa communication à ces différents enjeux et ces multiples publics ?

Ni marketing, ni publicité, la communication corporate ou institutionnelle ne se limite pas à la diffusion d’un message. Elle couvre une réalité précise : la gestion des relations avec vos parties prenantes (stakeholders) internes (vos collaborateurs) et, plus largement, externes (autorités et pouvoirs publics, actionnaires et investisseurs, futures employés, ONG…). On pourrait, ici, presque laisser de côté les clients tant il est crucial de sortir de toute logique commerciale de court-terme.

Mettant en musique l’ensemble des enjeux (ressources humaines, juridiques, financiers, RSE…) et des services associés selon la taille de votre structure, la communication corporate pourrait apparaitre comme un nouveau paradigme à certain. Rassurez-vous ! Comme Monsieur Jourdain et sa prose, vous en faites déjà. Au cœur de vos territoires vous êtes en contact avec les élus locaux (maires, députés…) et, certainement, les autorités de l’Etat (sous-préfecture, préfecture…). Vous veillez les évolutions réglementaires et les medias locaux vous connaissent et suivent votre actualité. Vous définissez une politique interne…Vous êtes dans la gestion de vos publics.

Un championnat amateur à professionnaliser

Un constat s’impose pourtant, la célèbre formule de Florian ne répond plus aux exigences d’aujourd’hui. Quelle que soit votre activité, vous ne pouvez plus rester cachés pour vivre heureux. Que votre entreprise soit un fournisseur exclusivement B2B, une experte reconnue de son secteur mais ignorée du grand public ou une success story familiale appréciée dans
son territoire, comme pour les entreprises les plus exposées, les enjeux s’imposent tout autant à vous pour les raisons suivantes. Les ignorer serait fatal.

Les exigences sociétales s’amplifient et ne concernent plus uniquement les grands groupes. 25% des plus de 18 ans estiment qu’aujourd’hui « les PME ont un rôle à jouer pour le changement de la société ». La contribution à l’amélioration de l’environnement, le made in France ou la transparence sont des attentes fortes. Pour 86 % des Français, la «communication for good» valorisant la responsabilité sociale, économique et environnementale de l’entreprise est une bonne chose considérée comme sincère.

La marque employeur doit par ailleurs faire l’objet d’une grande attention. Les réseaux sociaux sont omniprésents dans nos quotidiens. 3,96 milliards de personnes les utilisent soit 65% de la population mondiale, si l’on considère leur utilisation réservée aux plus de 13 ans. Facebook, le plus populaire, dépasse les 2,6 milliards d’utilisateurs actifs par mois 5 . En
termes de recrutement, 79% des candidats sont susceptibles d’utiliser ces réseaux pour trouver un emploi et 67% d’entre eux accepteraient un salaire inférieur si l’entreprise bénéficiait de critiques très positives en ligne.

Parent pauvre, encore souvent négligée face aux relations extérieures, la communication interne demeure stratégique. Considérer les problématiques réputationnelles comme trop sensibles pour être partagées et expliquées serait maladroit. Face aux enjeux des PME et ETI, l’employee advocacy (la mobilisation des collaborateurs pour qu’ils deviennent des
ambassadeurs) est désormais incontournable.

Dans la pratique des petites et moyennes entreprises, la communication est souvent rattachée au marketing ou au service commercial. Il ne faut, pourtant, pas s’y méprendre; les enjeux particuliers de la communication institutionnelle requièrent une expertise spécifique que les PME et ETI ne peuvent plus ignorer.

 

BCP Partners : renforcer la gouvernance des ETI par le recrutement stratégique
BCP Partners est un cabinet d’executive search qui accompagne les ETI dans leurs recrutements de cadres dirigeants et de membres de comex, avec une expertise reconnue sur les enjeux de direction juridique, d’éthique et de compliance. Sa conviction est simple : le recrutement stratégique ne doit pas intervenir lorsque l’entreprise traverse une difficulté, mais bien en amont, pour sécuriser sa trajectoire et renforcer sa gouvernance sans ralentir son développement. Départs, crises, acquisitions ou tensions internes… ce cabinet expert des enjeux de gouvernance des ETI aide les organisations à bâtir un comex solide, capable de tenir la stratégie lorsque la situation se complique. Blandine Cordier-Palasse, fondatrice de BCP Partners, nous apporte ici un éclairage précieux, nourri par son expérience de terrain d’ancienne avocate et directrice juridique, sur la manière de construire un comex réellement solide et durable.
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