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Projet de loi de finances 2024 : les changements pour votre fiscalité

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Quelques changements fiscaux entreront en vigueur dans ce projet de loi de finances 2024 sans cependant représenter un grand chamboulement fiscal. Indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation, hausse de la taxe foncière… voici un tour d’horizon des mesures fiscales plus ou moins avantageurses qui entrent en vigueur en ce début d’année.

Par Franck Boccara

Comme pour chaque début d’année, les contribuables ont tout intérêt à se pencher sur les mesures fiscales qui entrent en application, ou sont conservées par le législateur dans ce projet de loi de finances 2024. PME-ETI.fr vous dresse la liste des mesures les plus significatives pour votre porte-monnaie.

Nouvelle augmentation de la taxe foncière

Ce n’est pas la meilleure nouvelle pour les propriétaires immobiliers puisque le projet de loi de finances 2024 prévoit une revalorisation d’au moins 3.9% des impôts locaux, au premier rang desquels la taxe foncière. Cette hausse mécanique, avant même le vote des budgets par les conseils municipaux au printemps, est calquée sur l’inflation et va venir rehausser les valeurs locatives cadastrales des logements. Celles-ci servent directement au calcul de la taxe foncière.

Davantage de taxes d’habitation sur les résidences secondaires majorées

Ces dernières années, plusieurs milliers de propriétaires de résidences secondaires en ont déjà fait les frais… Dans certaines communes, ils paient une taxe d’habitation majorée, parfois jusqu’à 60%, sur leur résidence secondaire. Certains propriétaires avaient échappé, jusqu’à présent, à cette majoration mais ils ont quelques soucis à se faire pour cette année puisque plus de 2 200 nouvelles communes vont pouvoir adopter l’application de cette majoration – comprise entre 5% et 60% – du montant de la taxe d’habitation. Cette adoption doit néanmoins faire l’objet d’une décision qui doit être votée en conseil municipal.

Le barème de l’impôt sur le revenu reste indexé sur l’inflation

Cette mesure est régulièrement reconduite chaque année et c’est encore le cas en 2024 pour le projet de loi de finances 2024. Le barème de l’impôt sur le revenu a donc été revalorisé de 4,8% le 1er janvier. Cette revalorisation du barème sera logiquemement supérieure in fine à l’inflation annuelle constatée en 2023 en France. C’est une bonne nouvelle pour les salariés dont le revenu aura progressé de moins de 4,8% l’année dernière car ils bénéficierons d’une baisse de leur imposition au printemps.

Dons aux associations : maintien du taux de réduction d’impôts à 75%

Le projet de loi de finances 2024 conserve un taux très attractif pour les contribuables en cas de dons à des associations d’aide aux plus démunis. Le gouvernement d’Elisabeth Borne a décider de maintenir le taux boosté de 75% de réduction d’impôt sur le revenu, dans la limite d’un plafond de dépenses de 1 000 euros par an. Ce qui veut dire que pour 1 000 euros donnés à une association, il sera donc possible de profiter de 750 euros de réduction d’impôt. Cette mesure fiscale incitative restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026

Les pourboires restent défiscalisés

Les salariés de l’hôtellerie-restauration continueront de bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux sur les pourboires qu’ils perçoivent des clients. Cette mesure, qui est régulièrement reconduite depuis le 1er janvier 2022, permet d’éviter que les pourboires, notamment centralisés par l’employeur, ne se substituent à une partie du salaire de l’employé. La défiscalisation en question est plafonnée à 20% du salaire annuel brut de l’employé. Un rapport évaluant l’efficacité de cette mesure fiscale doit cependant être remis par le gouvernement au Parlement avant le 1er octobre 2024 afin de décider de la reconduction, ou non, de la mesure en 2025.

Le dispositif d’avance immédiate de crédit d’impôt reste le même

Des documents annexés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) prévoyaient cet automne la modification du mécanisme d’avance immédiate de crédit d’impôt concernant le secteur de l’emploi à domicile, notamment par l’abaissement de son plafond de 6 000 euros. Finalement, «le gouvernement ne modifiera pas le plafond de l’avance immédiate qui demeurera à 6 000 euros», a indiqué Bercy dans un communiqué publié en décembre. Cette continuité représente un vrai soulagement pour près d’un million de ménages qui perçoit chaque mois depuis 2022 le crédit d’impôt services à la personne (soutien scolaire, aide à domicile, entretien de la maison, etc.).

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Votre client vous envoie un questionnaire d’intégrité à compléter ? Votre banque vous demande de déclarer vos possibles interactions avec des pays sous embargo ? Vous avez dû constituer un registre de vos traitements de données ? Toutes ses obligations relèvent de la compliance. Mais qu’est-ce que c’est que la compliance ? Cet anglicisme, parfois traduit par le mot « conformité », peut être défini comme : le « mode d’emploi de la loi ».

Par Cécilia Fellouse

En effet, la compliance est une méthodologie qui vient donner les moyens aux sociétés et aux individus de respecter en pratique leurs obligations juridiques.

Si l’on devait faire un parallèle avec la circulation routière, le Code de la Route (la loi) vient poser les principes juridiques alors que la signalisation, les feux, les marquages au sol (la compliance) assistent l’usager dans le respect de la règle.

En France, la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 est bien connue pour avoir imposé aux dirigeants de sociétés de plus de 500 salariés et plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires l’obligation de déployer un programme de lutte contre la corruption.

Elle constitue un parfait exemple de ce qu’est la compliance. En effet, la corruption, en elle-même, est prohibée et sanctionnée par le Code Pénal depuis 1810. La loi Sapin 2, elle, vient lister les outils qui doivent être concrètement mis en place afin de prévenir, détecter, et enfin remédier à la corruption.

Ces outils, tous typiques des programmes de conformité, sont : une cartographie des risques, un code de conduite anticorruption, un système d’alerte, des formations pour les personnes exposées, un système d’évaluation des tiers, des contrôles spécifiques…

Classiquement, les domaines du droit qui font l’objet de règles de compliance sont les suivants :

  • la lutte contre la corruption,
  • la protection de la libre concurrence,
  • la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme,
  • le respect des programmes de sanctions internationales et embargo,
  • la protection des données,
  • la protection des droits humains.

Que faire alors face à toutes ses règles et face aux demandes de plus en plus fréquentes, précises et techniques venant de votre écosystème ?

Il convient, évidemment, tout d’abord de faire le tri entre les obligations qui sont les vôtres d’un point de vue légal (par exemple certaines dispositions de la loi Sapin 2 s’appliquent à toutes sociétés privées et collectivités publiques de plus de 50 salariés) et celles qui viennent de vos partenaires d’affaires (ex. vous n’entrez pas dans les seuils de la loi Sapin 2 mais recevez de plus en plus de questionnaires avec demande de documentation de la part de vos donneurs d’ordres).

En toute hypothèses, les grands principes sont les mêmes. Nous pouvons en identifier deux ici :

1. La compliance est une approche pragmatique et opérationnelle.

Première conséquence de ce premier principe.

Les outils et mesures instaurés en interne doivent être adaptés à la société, ses activités et ses risques. C’est cette approche par les risques qui gouverne la stratégie compliance de toute société, quelle que soit sa taille.

Deuxième conséquence de ce premier principe.

Les règles de compliance doivent être, le plus possible, intégrées à l’existant. Il y a le plus souvent dans les entreprises beaucoup de très bonnes pratiques déjà en place ; utilisons-les ! Par exemple, vous faites déjà une vérification de solvabilité de vos partenaires d’affaires ? Certains prestataires de solution offrent également des vérifications sur l’intégrité de ces derniers.

Le fait d’intégrer des éléments de sécurisation compliance dans les systèmes existants est plus efficace et plus facile à mettre en œuvre.

Troisième conséquence de ce premier principe.

Les règles que l’on pose en interne doivent être appliquées en pratique. La situation à éviter est celle où l’on impose des règles, on clame des valeurs et des principes et que ces derniers n’aient pas de réalité. Ce type de situation comporte des dangers pour les entreprises vis-à-vis de leurs salariés, actionnaires, clients et de la société civile.

2. La compliance est au service de votre stratégie

Certes, l’existence de programmes de conformité va venir rassurer vos donneurs d’ordre, donner le ton vis-à-vis de vos fournisseurs, vous permettre de remporter des appels d’offres et répondre aux attentes de vos actionnaires ou acquéreurs potentiels.

Au-delà des chartes éthiques, des codes de conduite, des questionnaires et des modules de formation, l’intégrité dans la conduite des affaires doit s’intégrer à votre stratégie d’entreprise. Par exemple, une analyse des pays dans lesquels vous êtes implantés peut révéler que les pays qui représentent pour votre société les plus grands risques de corruption sont également ceux où les délais de paiement voire la solvabilité de vos partenaires sont les plus mauvais.

Une compliance sans culture de l’intégrité s’essouffle. A l’heure de la recherche de la preuve de l’efficacité des programmes de conformité, il importe que tout effort de compliance qu’il soit petit ou grand, soit soutenu par cette culture d’entreprise.

IBC 2026 : le rendez-vous du broadcast du 11 au 14 septembre
Dans le cadre du partenariat qui nous lie à la CCI Paris Ile-de-France, PME-ETI.fr vous tient informés en priorité des principaux évènements et réseaux qui peuvent vous permettre de booster votre croissance et de rencontrer des acteurs-clés de l’économie. Du 11 au 14 septembre, Amsterdam accueillera l’IBC 2026, l’International Broadcasting Convention, l’un des rendez-vous internationaux majeurs consacrés à l’audiovisuel, à l’image numérique, aux médias et aux technologies de diffusion. Pour les entreprises françaises qui souhaitent développer leur visibilité à l’international, identifier de nouveaux marchés ou rencontrer des partenaires, l’événement constitue une occasion particulièrement intéressante. Avec près de 45 000 visiteurs professionnels, 1 350 exposants et 170 pays représentés, l’IBC 2026 offre une formidable concentration d’acteurs et d’opportunités. Les Pays-Bas, le Royaume-Uni, l’Allemagne, les États-Unis, la France, la Belgique, la Chine, l’Italie, l’Espagne et la Pologne figurent notamment parmi les pays les plus représentés. De quoi donner à une entreprise française un terrain de prospection particulièrement ouvert sur l’international.

Un secteur en pleine transformation

L’audiovisuel évolue rapidement sous l’effet des nouvelles technologies, de la transformation des usages et de l’émergence de nouveaux modes de production et de diffusion. Participer à l’IBC permet justement de prendre le temps d’observer ces évolutions au contact direct des acteurs qui façonnent le secteur. Le salon permet de découvrir les innovations majeures, de mieux comprendre les tendances qui redessinent l’écosystème et surtout d’échanger avec des professionnels venus du monde entier. Pour un dirigeant, c’est aussi l’occasion de confronter sa propre vision du marché à celle de ses clients potentiels, de ses concurrents et de futurs partenaires.

Le Pavillon France de Businnes France pour accélérer son développement international

Pour les entreprises françaises qui souhaitent exposer, la CCI Paris Île-de-France propose de rejoindre le Pavillon France de l’IBC 2026. Cette présence collective permet de bénéficier d’un cadre conçu pour renforcer la visibilité des entreprises françaises sur ce marché international. Les exposants disposent notamment d’un stand clé en main, avec mobilier et signalétique personnalisée, ainsi que d’un emplacement dans l’un des quatre halls spécialisés en fonction de leur activité. La CCI prévoit également une communication dédiée : présence dans le catalogue officiel, relais sur son site institutionnel et communication sur ses réseaux sociaux. L’intérêt est également de ne pas rester seul dans un environnement international. Le Pavillon France offre un cadre propice aux rencontres et au networking, notamment à travers un cocktail permettant de développer son réseau professionnel.

Une opportunité à saisir pour les entreprises françaises

L’IBC 2026 ne se résume donc pas à quelques jours passés à parcourir les stands. Pour une entreprise du secteur audiovisuel ou des technologies associées, c’est potentiellement un accélérateur de visibilité, de prospection et de développement à l’international. Autre élément à prendre en compte : selon les critères d’éligibilité, une subvention du CNC peut contribuer à réduire l’investissement nécessaire pour exposer sur le Pavillon France. Son montant dépend notamment de la surface de stand réservée. Si votre entreprise évolue dans l’audiovisuel, le broadcast, l’image numérique ou les technologies de diffusion et que vous envisagez de développer votre présence sur les marchés internationaux, l’IBC 2026 mérite donc une place dans votre agenda. Vous souhaitez rejoindre le Pavillon France à l’IBC 2026 ? Rendez-vous du 11 au 14 septembre 2026 à Amsterdam.

Inscrivez-vous et exposez à l’IBC 2026

La veille en intelligence économique
La veille, pilier de l’intelligence économique, offre aux décideurs une longueur d’avance en identifiant les signaux faibles. Elle leur permet ainsi d’anticiper leurs défis et leurs opportunités, et ce, quel que soit le secteur d’activité ou la taille de l’entreprise. Par David Malicorne et Alexandre Kahn Diriger une entreprise c’est, à divers degrés, maîtriser son environnement. Le contrôle de l’information, qu’elle soit d’origine interne ou externe est primordial, ce qui fait de l’intelligence économique un guide dans sa capacité à décider. La veille comme outil d’aide à la décision Qu’elle soit économique ou concurrentielle, la veille consiste à surveiller, identifier et collecter des informations utiles pour son activité. Elle implique d’être en éveil sur un ou plusieurs sujets d’intérêt et d’être averti automatiquement lorsqu’une information utile surgit. À l’inverse des études marketing analysant les actions passées, la veille se pose comme un outil offrant une information en continu. Capable de s’intégrer dans une multitude de contextes et d’enjeux, elle est avant tout un support d’aide à la décision pour les dirigeants d’entreprise. Elle s’adresse aux entreprises de toutes les tailles – selon les mots de l’ancien directeur du renseignement au sein de la DGSE Alain Juillet, l’intelligence économique est adaptée à toute structure, « de la grande multinationale à la boulangerie du coin ». La veille est donc un des maillons indispensables aux défis primordiaux des entreprises : innover, gérer le risque et optimiser ses ressources. Innover, d’abord, via l’identification des nouvelles pratiques concurrentielles, des nouveaux modes de consommation ou des évolutions réglementaires. Gérer le risque, ensuite, en demeurant informé de son environnement. Nouvel entrant sur le marché, percée technologique d’un concurrent existant, partenaire commercial accusé de pratiques illégales, changements soudains des besoins clients… La possibilité d’être informé en amont de l’évolution d’un risque, qu’il faudra avoir identifié au préalable, est une première étape pour adopter les changements stratégiques et demeurer compétitif. Enfin, optimiser les ressources. Les PME et ETI en recherche d’économie peuvent identifier des avantages concurrentiels et ainsi conforter leur assise en investissant sur leurs points forts. Elles peuvent aussi orienter leur capital sur les domaines où elles sont en retard afin de rattraper celui-ci et se maintenir dans la course. Si chacun peut être convaincu de l’utilité d’intégrer la veille à ses dispositifs, aujourd’hui retenons que 90 % des actions hostiles d’intelligence économique sont remportées, selon Nicolas Moinet, praticien-chercheur en intelligence économique… Veiller, c’est maîtriser son environnement En effet, prendre rapidement conscience d’une menace peut changer la donne. Ce fut par exemple le cas d’une entreprise canadienne, qui en 2021 a été confrontée à la concurrence déloyale d’un nouvel entrant. Ce fabricant de châssis porte-conteneurs voyait ses parts de marché fondre rapidement. Pour cause : un concurrent chinois pratiquant des prix cassés, à la faveur de subventions (illégales) de son gouvernement. En veillant les actualités de son marché, l’entreprise canadienne aurait pu identifier le développement de ce concurrent, y apporter une vigilance particulière en adaptant son dispositif de surveillance. De plus, une veille sur les tarifs pratiqués lui aurait permis de conclure rapidement à un dumping. Outre la détection des menaces sur son marché intérieur, la connaissance des risques internationaux peut aussi s’avérer capitale. L’instabilité géopolitique a un impact direct sur bon nombre d’entreprises et la guerre en Ukraine en est l’exemple le plus significatif. Du jour au lendemain, l’approvisionnement nécessaire à la production de produits de tout type a été lourdement ralenti voire interrompu. Selon une étude du Conseil national des achats, 26% des entreprises françaises ont élaboré un plan d’achats spécifique en cas d’invasion de Taïwan par la Chine. Face à ces aléas pouvant paraître lointains, l’usage de la veille permet aux entreprises d’être informées des actualités géopolitiques sur des zones distinctes. Ainsi elles peuvent identifier et se prévaloir des risques liés à leurs fournisseurs. La veille naît de la stratégie Avant d’évoquer les outils de veille, il est important de définir sa stratégie. Que l’on soit une PME, une ETI ou un grand groupe, la mise en place d’une veille nécessite en amont de se poser trois questions. Tout d’abord, quels types d’informations je recherche ? Pour me développer, ai-je besoin d’informations spécifiques sur un sujet distinct ou ai-je principalement besoin de me tenir informé des actualités d’un domaine, d’un secteur ? Ensuite, quelle est la temporalité de ma veille ? Ai-je besoin de veiller mon environnement sur un temps long, ou faut-il que je me focalise sur un sujet à forts enjeux pendant une période donnée ? Enfin, quelles ressources humaines et financières puis-je y allouer ? En tant que chef d’entreprise, ai-je les moyens de mobiliser des forces vives à temps plein ou est-ce que ma veille doit être simple et capable d’alimenter mes équipes en informations ? Une fois le cadre de la veille défini, vient la question des outils. Qu’elles soient payantes, partiellement ou entièrement gratuites, les solutions ne manquent pas. Du côté des leaders du marché, on trouve des outils de veille automatisée capables de suivre une multitude de sources et de générer des newsletters concises et sur mesure. Ces solutions sont, néanmoins complexes à mettre en place et coûteuses. Mais il existe aujourd’hui un large éventail d’outils peu onéreux, facile à programmer et à utiliser, soi-même. À condition d’être un minimum initié aux méthodes et fonctionnalités de la veille. S’entourer d’experts en veille est-il obligatoire ? La veille, ce sont des méthodes, des pratiques, des outils. C’est aussi un état d’esprit : être curieux, rester attentif à ce qui se passe dans son environnement. L’exercice de la veille peut être directement pratiquée par le chef d’entreprise, qui dispose de ses propres sources d’informations, notamment par le réseau ou son expertise sectorielle. Toutefois, les acteurs spécialisés offrent des modèles de veille qui s’adaptent à chaque secteur, modèle et budget. Ils possèdent des méthodologies et des savoir-faire permettant de concevoir des veilles exhaustives, à même d’identifier des signaux faibles dans des environnements complexes. Recourir à des experts en veille offre ainsi la garantie de capter toute information clé. Dans la grande famille de l’intelligence économique, la veille constitue la première brique. Elle permet de mettre en exergue les zones de risque et d’opportunité devant être identifiées en amont de toute action plus spécifique. Elle s’articule par exemple avec les exercices d’influence, de lobbying ou de due diligence qui s’en nourrissent
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