Les nouvelles mesures pour les entreprises en 2023

14 janvier 2023

Comme pour chaque nouvelle année, La loi de finances pour 2023 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 ont été publiées avec leur lot de nouvelles mesures concernant les PME et ETI ainsi que l’ensemble des entreprises. Voici un récapitulatif des principales mesures adoptées pour 2023.

L’impôt sur les bénéfices

Détermination du résultat imposable et subventions

Les subventions d’équipement accordées à une entreprise par l’Union européenne (UE), l’État, les collectivités publiques ou tout autre organisme public pour la création ou l’achat d’immobilisations déterminées ne sont pas comprises, dès lors que l’entreprise opte en ce sens, dans les résultats de l’exercice en cours à la date de leur attribution.

Dans ce cas, les entreprises bénéficient d’une possibilité « d’étalement » (on parle aussi « d’imposition échelonnée »).

Schématiquement, si ses subventions sont utilisées pour créer ou acheter une immobilisation amortissable, elles sont rapportées aux bénéfices imposables en même temps et au même rythme que celui auquel l’immobilisation en cause est amortie.

À l’inverse, si elles sont affectées à la création ou à l’achat d’une immobilisation qui n’est pas amortissable, elles sont rapportées par fractions égales au bénéfice imposable des années pendant lesquelles l’immobilisation en question est inaliénable (conformément à ce qui est prévu au contrat qui accorde la subvention). A défaut, elles sont rapportées par fractions égales aux bénéfices des 10 années qui suivent celle de l’attribution de la subvention.

Désormais ce dispositif « d’étalement » s’applique :

aux subventions d’équipements accordées par l’Union européenne ou les organismes créés par ses institutions, l’État, les collectivités publiques ou tout organisme public ;
aux sommes perçues en raison d’opérations permettant la réalisation d’économies d’énergie ouvrant droit à l’attribution de certificats d’économies d’énergies, lorsqu’elles sont affectées à la création ou à l’acquisition d’immobilisations.

Taux réduit d’impôt sur les sociétés

Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022, le taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS) est fixé à 25 %.

Par exception, pour les sociétés qui ont réalisé un chiffre d’affaires qui n’excède pas 10 M€ au cours de l’exercice ou de la période d’imposition, et toutes conditions par ailleurs remplies, le taux d’imposition est réduit à 15 % dans la limite de 42 500 € (au lieu de 38 120 €) de bénéfice imposable par période de 12 mois.

Avantages fiscaux

Crédit d’impôt pour la formation des dirigeants

Le crédit d’impôt formation des dirigeants ne devait s’appliquer qu’aux heures de formation effectuées jusqu’au 31 décembre 2022. Finalement, il s’appliquera aux heures de formation effectuées jusqu’au 31 décembre 2024.

Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments

La loi de finances pour 2021 avait mis en place un crédit d’impôt exceptionnel à destination des TPE et PME, tous secteurs d’activités confondus, soumises à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS), propriétaires ou locataires des locaux, qui engageaient certains travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de certains bâtiments entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021.

Cet avantage fiscal est tout simplement réactivé. Ainsi, il s’appliquera, à l’identique, aux dépenses de travaux engagées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.

Crédit d’impôt pour investissements en Corse

Le crédit d’impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse (CIIC) qui profite, sous conditions, aux TPE-PME et qui devait prendre fin le 31 décembre 2023 est prolongé pour 4 années supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2027.

Cet avantage n’est pas applicable aux investissements réalisés pour la gestion et la location de meublés de tourisme situés en Corse.

Toutefois, il est désormais précisé que les établissements de tourisme, gérés par un exploitant unique, qui comportent des bâtiments d’habitation individuels ou collectifs dotés d’un minimum d’équipements et de services communs et qui regroupent, en un ensemble homogène, des locaux à usage collectif et des locaux d’habitation meublés loués à une clientèle touristique (qui n’y élit pas domicile), ne sont pas concernés par cette exclusion.

Pour finir, notez que les investissements réalisés pour les besoins des activités de transport aérien visant à assurer les évacuations sanitaires d’urgence faisant l’objet d’un marché public avec les centres hospitaliers d’Ajaccio et de Bastia sont éligibles au bénéfice du CIIC.

Jeunes entreprises innovantes

Les dispositifs d’exonération d’impôt sur les bénéfices, de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises attachés au statut de jeunes entreprises innovantes (JEI) sont prolongés jusqu’au 31 décembre 2025.

Pour les entreprises créées à compter du 1er janvier 2023, et concernant l’exonération d’impôt sur les bénéfices, le critère d’âge des JEI est abaissé à 8 ans (au lieu de 11 ans).

Réduction d’impôt mécénat

Les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier, sous conditions, d’une réduction d’impôt sur les bénéfices au titre des dons consentis au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général, de fondations ou d’associations d’utilité publique, etc.

À compter du 1er janvier 2023, la liste des organismes « éligibles » est élargie.

Ainsi, les entreprises pourront bénéficier de cette réduction d’impôt, toutes conditions remplies, pour les dons consentis aux communes, syndicats intercommunaux de gestion forestière, syndicats mixtes de gestion forestière et groupements syndicaux forestiers pour la réalisation, dans le cadre d’une activité d’intérêt général concourant à la défense de l’environnement naturel, d’opérations d’entretien, de renouvellement ou de reconstitution de bois et forêts présentant des garanties de gestion durable, ou pour l’acquisition de bois et forêts destinés à être intégrés dans le périmètre d’un document d’aménagement approuvé.

La TVA

Obligations en matière de facturation

L’émission d’une facture électronique nécessite que l’authenticité de son origine, l’intégrité de son contenu et sa lisibilité soient garanties, à compter de son émission et jusqu’au terme de sa période de conservation.

Le respect de ces impératifs peut aujourd’hui s’effectuer par le biais de 3 moyens distincts, à savoir :

l’utilisation d’une signature électronique avancée créée par un dispositif sécurisé et fondée sur un certificat électronique qualifié ;
l’utilisation d’une forme de message structurée selon une norme convenue entre les parties (format EDI), qui peut être traité automatiquement dans des conditions strictement encadrées ;
l’utilisation d’autres moyens, à la condition toutefois que des contrôles documentés et permanents soient mis en place par l’entreprise afin d’établir une piste d’audit fiable (PAF) entre la facture émise ou reçue et la réalisation de l’opération qui en est à la source.

Pour les documents et pièces établis à compter du 31 décembre 2022, un 4e moyen permettant de s’assurer du respect des impératifs d’authenticité, d’intégrité et de lisibilité s’ajoute à la liste. Il s’agit du recours à la procédure de cachet électronique qualifié au sens de la réglementation européenne.

De plus, les livres, registres, documents ou pièces sur lesquels peuvent s’exercer les droits de communication, d’enquête et de contrôle de l’administration doivent être conservés pendant un délai de 6 ans à compter de la date de la dernière opération mentionnée dessus ou de la date à laquelle les documents ou pièces ont été établis.

À compter du 31 décembre 2022, lorsque ces livres, registres, documents ou pièces sont établis ou reçus sur support informatique, ils doivent être conservés sous cette forme pendant un délai de 6 ans à compter de la date de la dernière opération mentionnée ou de la date à laquelle les documents ou pièces ont été établis.

Groupe TVA

Les sociétés membres du groupe TVA doivent désigner un représentant chargé d’accomplir toutes les obligations déclaratives et de paiement en matière de TVA.

À compter du 1er janvier 2024, la date à laquelle le représentant doit transmettre à l’administration la liste des membres du groupe est modifiée. Initialement fixée au 31 janvier, elle est finalement arrêtée au 10 janvier.

Les modalités de contrôle du groupe font également l’objet d’aménagements.

« TVA circulaire »

Le Gouvernement doit remettre au Parlement, avant le 30 juin 2023, un rapport évaluant les conditions de mise en place d’un dispositif dit de « TVA circulaire ».

Ce dispositif permettrait, dans le cadre d’une filière donnée, de faire bénéficier d’un taux réduit de TVA les produits qui permettent de diminuer les externalités négatives en matière environnementale ou en matière de santé publique, du fait de leur éco-conception ou de l’usage de matériaux issus du recyclage.

Les impôts locaux

Suppression de la CVAE

La contribution économique territoriale (CET) se compose de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Pour améliorer la compétitivité des entreprises françaises, la loi de finances pour 2023 supprime la CVAE en 2 temps :

pour la CVAE due au titre de 2023, le taux d’imposition est divisé par 2 ;
à compter de 2024, les entreprises redevables de la CET ne payeront plus que la cotisation foncière des entreprises, la CVAE sera définitivement supprimée.

Plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée

Actuellement les entreprises redevables de la CET (contribution économique territoriale) bénéficient d’un dégrèvement lorsque la somme de leur CFE (cotisation foncière des entreprises) et de leur CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) est supérieure à 2 % de leur valeur ajoutée : il s’agit du « plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée ».

Pour la CET due au titre de 2023, le taux du plafonnement est abaissé à 1,625 % (au lieu de 2 %).

À compter de 2024, et au regard de la suppression de la CVAE, il ne sera plus question de « plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée », mais de « plafonnement de la CFE en fonction de la valeur ajoutée ».

Dans ce cadre, pour la CFE due au titre de 2024 et des années suivantes, le taux du plafonnement est abaissé à 1,25 % (au lieu de 1, 625 %).

Valeur locative des locaux professionnels

Actuellement, il est prévu que l’année qui suit le renouvellement des Conseils municipaux, la délimitation des secteurs d’évaluation des locaux professionnels, les tarifs par mètre carré, ainsi que la définition des parcelles auxquelles s’applique un coefficient de localisation doivent être revus.

Les résultats de cette actualisation sont normalement pris en compte pour l’établissement des bases d’imposition de l’année suivante.

À titre dérogatoire, les résultats de l’actualisation réalisée en 2022 sont pris en compte pour l’établissement des bases d’imposition de l’année 2025 (et non de l’année 2023).

Les taxes diverses en 2023

Taxe annuelle sur les bureaux

À compter des impositions établies au titre de l’année 2023, une nouvelle taxe est mise en place sur le même modèle que « la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement applicable en Île-de-France ».

Cette nouvelle taxe est perçue dans les limites territoriales des départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes.

Quant à la taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France, une nouvelle exonération est mise en place concernant les emplacements attenants à un local commercial et aménagés pour l’exercice d’activités sportives.

Les mesures sociales pour 2023

Compte personnel de formation

Les droits inscrits sur le compte personnel de formation permettent à son titulaire de financer une formation éligible au compte.

Dorénavant, le titulaire de ce compte participe au financement de la formation en question dans les conditions suivantes :

la participation peut être proportionnelle au coût de la formation (dans la limite d’un plafond) ou fixée forfaitairement ;
la participation n’est due ni par les demandeurs d’emploi, ni par les titulaires de compte lorsque la formation fait l’objet d’un abondement en droits complémentaires (financé, par exemple, par l’employeur, un opérateur de compétences, etc.).

Mesures relatives au pouvoir d’achat

Pour rappel, la loi dite « pouvoir d’achat » a prévu des déductions forfaitaires de cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises d’au moins 20 et de moins de 250 salariés.

Pour les cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er octobre 2022, ces déductions s’imputent sur les sommes dues par les employeurs pour chaque salarié concerné au titre de l’ensemble de la rémunération versée concernant les heures supplémentaires, et non plus sur la seule majoration de salaire.

Ces déductions s’appliquent également au rachat de RTT intervenant dans le cadre du dispositif de monétisation des RTT mis en place récemment.

Recouvrement des cotisations sociales

Dans le cadre de la réforme liée au recouvrement des cotisations sociales, il est prévu que l’Urssaf assure le recouvrement des cotisations et contributions sociales des salariés expatriés qui relèvent du champ d’application des accords nationaux interprofessionnels étendus et élargis qui instituent les régimes de retraite complémentaire des salariés.

En outre, l’Urssaf assure la vérification de l’exhaustivité, de la conformité et de la cohérence des informations déclarées par les employeurs, ainsi que la correction, selon certaines conditions, des erreurs ou anomalies susceptibles d’affecter les montants des cotisations, versements et contributions pour lesquels elle est compétente, ainsi que le contrôle des mêmes montants, sauf lorsque celui-ci est confié par la loi à un autre organisme.

Enfin, certaines cotisations et contributions dues aux institutions de retraite complémentaire et leurs fédérations doivent prochainement faire l’objet d’un contrôle et d’un recouvrement par l’Urssaf. Cette nouvelle mesure ne sera applicable que pour les cotisations et contributions dues au titre des périodes d’activité courant à compter du 1er janvier 2024.

Forfait social sur les abondements au plan d’épargne entreprise

Le plan d’épargne entreprise est alimenté par :

des versements volontaires des bénéficiaires adhérents au plan ;
des abondements de l’entreprise qui s’apparentent à des versements complémentaires à ceux des bénéficiaires ;
l’affectation des sommes issues de l’intéressement, de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise, du transfert d’épargne salariale.

Les abondements versés par l’entreprise en complément des versements des adhérents ne sont pas soumis aux cotisations sociales : ils sont en principe soumis au forfait social au taux de droit commun de 20 %.

Toutefois, ce taux est porté à 10 % si l’entreprise abonde la contribution volontaire des bénéficiaires du plan pour l’acquisition d’actions ou de certificats d’investissement émis par elle (ou par une entreprise incluse dans le même périmètre de consolidation).

À titre dérogatoire, pour les années 2021 à 2023, le forfait social au taux de 10 % ne s’applique pas aux abondements complémentaires aux versements volontaires des salariés pour l’acquisition de titres de l’entreprise (ou d’une entreprise incluse dans le même périmètre de consolidation).

Activité partielle

2 dérogations, mises en place temporairement pendant la crise sanitaire et qui devaient prendre fin le 31 décembre 2022, sont finalement pérennisées.

La 1re concerne les employeurs publics de salariés de droit privé et la 2nde concerne les salariés qui sont employés par une entreprise qui n’a pas d’établissement en France.

Ces nouveautés s’appliquent aux demandes d’autorisation de placement en activité partielle déposées à l’autorité administrative à compter du 1er janvier 2023 et au titre des heures chômées à compter de cette même date.

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ÉVÈNEMENTS

REF 2026 : le MEDEF réunit entrepreneurs et candidats à la présidentielle autour de l’avenir économique de la France

Les 26 et 27 août, le stade Roland-Garros s’est transformé en véritable agora économique et politique à l’occasion de la REF 2026, le grand rendez-vous annuel du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF). Placée cette année sous le signe du « courage », cette nouvelle édition a réuni entrepreneurs, dirigeants, responsables politiques, économistes et représentants de la société civile autour d’une question devenue centrale : quelle France voulons-nous construire dans les prochaines années, et quelle place voulons-nous donner à l’entreprise dans cette transformation ? Par Franck Boccara Avec plus de 13 000 participants annoncés lors de la préparation de l’événement et un programme particulièrement dense, la REF 2026 a confirmé son statut de rendez-vous majeur de la rentrée économique. Mais cette édition avait une résonance particulière. À moins d’un an de l’élection présidentielle de 2027, les préoccupations des dirigeants ne pouvaient que rencontrer les grands débats qui vont structurer la prochaine campagne : dette publique, fiscalité, compétitivité, travail, réindustrialisation, simplification, transition énergétique et souveraineté.

Le « courage » comme fil conducteur

Dès l’ouverture, le président du MEDEF, Patrick Martin, a donné le ton. Son message s’est inscrit dans une conviction forte : face aux difficultés économiques et budgétaires du pays, la France ne pourra pas faire l’économie de décisions parfois difficiles. Produire, investir, former, recruter, innover et réformer supposent de retrouver de la confiance et surtout de la visibilité. Cette exigence de courage ne s’adressait d’ailleurs pas uniquement au monde politique. Elle concernait également les entreprises, appelées à continuer d’investir et de prendre des risques dans un environnement devenu particulièrement incertain. La question des finances publiques a naturellement occupé une place importante dans les débats. La situation budgétaire française limite les marges de manœuvre de l’État et nourrit une inquiétude croissante chez les dirigeants. La grande consultation menée par le MEDEF auprès des entrepreneurs, dont les résultats ont été présentés à l’occasion de la REF, illustre cette préoccupation : près de trois dirigeants sur quatre souhaitent notamment réduire la dette et les dépenses publiques, tandis qu’une très large majorité considère la stabilité du cadre fiscal et social comme une priorité pour le prochain quinquennat. Autrement dit, derrière les revendications parfois très concrètes des entreprises se trouve une attente plus profonde : pouvoir se projeter.

Produire davantage, investir et réindustrialiser

La réindustrialisation a également constitué l’un des grands thèmes de ces deux journées. Dans un contexte international marqué par les tensions géopolitiques, la compétition entre grandes puissances et les incertitudes sur les chaînes d’approvisionnement, la capacité de la France et de l’Europe à produire davantage apparaît désormais comme un enjeu économique autant que stratégique. La consultation du MEDEF est particulièrement révélatrice sur ce point : 81 % des dirigeants interrogés considèrent que la réindustrialisation doit être au cœur du prochain quinquennat. Derrière cette ambition se trouvent des enjeux très concrets pour les PME et les ETI : accès à l’énergie, coût du travail, financement des investissements, disponibilité des compétences, innovation, transmission des savoir-faire et capacité à conquérir les marchés internationaux. La REF a ainsi permis de rappeler que la réindustrialisation ne se résume pas à l’installation de quelques grandes usines. Elle concerne tout un écosystème de sous-traitants, de fournisseurs, de sociétés de services, d’acteurs technologiques et de PME qui constituent le tissu économique des territoires. Les échanges autour de la production ont également mis en lumière une question essentielle : comment concilier compétitivité, transition écologique et souveraineté ? Un équilibre complexe, mais incontournable pour les entreprises françaises qui doivent simultanément réduire leur empreinte environnementale, maîtriser leurs coûts et rester compétitives face à leurs concurrents internationaux.

Simplifier pour redonner du temps aux entrepreneurs

Autre sujet récurrent : la simplification administrative. Pour beaucoup de dirigeants, la multiplication des normes, procédures et obligations constitue aujourd’hui un frein à l’action. La question n’est pas seulement celle du nombre de textes, mais également celle de leur stabilité et de leur lisibilité. La REF 2026 a donc largement fait émerger l’idée d’un environnement réglementaire plus prévisible. Là encore, les résultats de la consultation du MEDEF sont parlants : trois dirigeants sur quatre placent la simplification administrative parmi leurs priorités pour 2027. Derrière cette demande se trouve une réalité très opérationnelle. Le temps consacré à comprendre, appliquer et documenter les réglementations est du temps qui n’est pas consacré au développement commercial, à l’innovation, au management ou à l’investissement. Dans un pays où les PME constituent une part essentielle de la création de valeur et de l’emploi, cette question apparaît donc loin d’être secondaire.

Sept candidats, sept approches de l’entreprise

La séquence la plus attendue de la REF 2026 s’est tenue jeudi 27 août avec la venue de sept candidats déclarés ou engagés dans la course à l’Élysée : Gabriel Attal, Raphaël Glucksmann, Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon, Édouard Philippe, Bruno Retailleau et Marine Tondelier. Pendant près de trois heures, chacun a été interrogé devant les chefs d’entreprise sur les grandes questions économiques qui devraient dominer la présidentielle de 2027 : dette et dépenses publiques, réindustrialisation, coût du travail, normes, simplification et fiscalité. Les différences de philosophie étaient évidemment importantes.

Attal applaudi, Mélenchon fâche et Le Pen à côté : ce qu'il faut retenir du premier débat présidentiel

À droite et au centre droit, Bruno Retailleau et Édouard Philippe ont notamment insisté sur la nécessité de réduire le poids de la dépense publique et de réformer profondément le fonctionnement de l’État. Gabriel Attal s’est inscrit dans une approche davantage centrée sur la compétitivité, le travail et la poursuite de transformations économiques, tout en cherchant à proposer une nouvelle perspective pour les entreprises. Marine Le Pen a, de son côté, cherché à répondre aux inquiétudes du monde économique sur la dette et les finances publiques, en mettant l’accent sur la réduction des dépenses et la souveraineté économique. Jean-Luc Mélenchon a défendu une approche radicalement différente, davantage fondée sur la redistribution, la hausse des salaires et une transformation profonde du modèle économique et social. Raphaël Glucksmann a porté une vision européenne et industrielle, avec l’idée d’une puissance économique française qui ne peut se concevoir indépendamment de la construction européenne. Marine Tondelier a quant à elle davantage articulé les enjeux économiques autour de la transition écologique, de la transformation du modèle productif et de la nécessité d’intégrer les contraintes environnementales aux choix industriels. Au-delà des oppositions, cette confrontation aura surtout eu le mérite de placer directement les questions économiques devant les responsables politiques. À quelques mois de la présidentielle, les chefs d’entreprise ont pu mesurer à quel point les choix qui seront effectués en 2027 auront des conséquences directes sur leur environnement quotidien.

Une entreprise qui demande avant tout de la visibilité

C’est peut-être finalement l’un des enseignements majeurs de cette REF 2026. Les dirigeants ne demandent pas nécessairement que tous les candidats partagent leurs convictions ou leurs propositions. Ils demandent d’abord de pouvoir comprendre le cap qui sera fixé. Fiscalité, réglementation, coût du travail, retraites, énergie, dette, financement ou politique industrielle : chacun de ces sujets influence les décisions d’investissement et de recrutement prises aujourd’hui. Pour une PME ou une ETI, investir dans une nouvelle machine, ouvrir un site, recruter plusieurs dizaines de collaborateurs ou partir à la conquête d’un marché étranger suppose de pouvoir se projeter sur plusieurs années. L’instabilité politique et réglementaire complique mécaniquement cet exercice. La REF 2026 aura donc été, à sa manière, un moment de dialogue entre deux mondes qui ont parfois tendance à se regarder avec méfiance : celui de la décision publique et celui de l’entreprise.

Donner une nouvelle ambition au modèle français

Au-delà des débats parfois vifs, l’édition 2026 de la REF aura surtout montré que l’entreprise demeure au cœur des grands enjeux auxquels la France est confrontée. Créer de la croissance, financer notre modèle social, réindustrialiser les territoires, développer l’emploi, préparer les compétences de demain, renforcer la souveraineté économique et réussir les transitions écologique et numérique : aucun de ces objectifs ne pourra être atteint sans entreprises capables d’investir, d’innover et de prendre des risques. C’est tout le mérite de la REF que de faire dialoguer, pendant deux jours, entrepreneurs, dirigeants, experts et responsables publics sur ces sujets. À Roland-Garros, le « courage » choisi comme fil rouge par le MEDEF n’aura donc pas seulement été un slogan. Il aura résumé une attente : celle de décisions capables de redonner confiance et visibilité à ceux qui entreprennent, tout en assumant les efforts nécessaires pour préparer l’avenir. À l’approche de l’élection présidentielle de 2027, le débat ne fait que commencer. Mais une chose est désormais claire : les entreprises et leur capacité à produire, investir, recruter et innover seront au cœur des choix auxquels la France devra se confronter.

JURIDIQUE

Les mécanismes d’attribution des subventions

Les subventions publiques sont un levier crucial pour le financement de projets innovants, sociaux, ou environnementaux. Qu’il s’agisse d’une PME, d’une association ou d’une collectivité locale, comprendre les mécanismes d’attribution des subventions permet de maximiser vos chances d’obtenir un financement. Ces mécanismes sont souvent complexes et diffèrent selon le type de subvention, ce qui rend indispensable une bonne préparation. Par Pierre-Thomas Liger-Belair – Co-fondateur – expert en recherche et obtention de subventions chez ERiiC Cet article explore en détail les étapes clés du processus d’attribution des subventions en France et les critères de sélection à respecter pour soumettre un dossier solide et convaincant.

Étapes du processus d’attribution des subventions publiques

L’obtention d’une subvention publique suit un processus structuré et rigoureux. Chaque étape est essentielle pour garantir que les fonds soient attribués aux projets les plus prometteurs et conformes aux objectifs des programmes. Préparation du dossier de demande de subvention La première étape consiste à bien comprendre les conditions d’éligibilité. Chaque subvention publique est soumise à des critères spécifiques : taille de l’entreprise, secteur d’activité, localisation géographique, etc. Il est essentiel de réunir tous les documents requis (business plan, études d’impact, justificatifs financiers) pour répondre aux attentes des financeurs. Dépôt de la demande Les demandes de subventions se font soit sous format électronique, via des plateformes en ligne dédiées, soit par dossier papier, selon l’organisme. Il est crucial de respecter les délais de soumission pour ne pas être écarté d’office. Évaluation du dossier Une fois le dossier déposé, il est soumis à un comité d’évaluation. Ce comité examine différents aspects du projet : pertinence par rapport aux objectifs de la subvention, viabilité financière, et impact attendu (environnemental, économique, social). Les dossiers sont souvent notés selon une grille de critères, et les projets les mieux classés reçoivent les fonds. Décision finale Après l’évaluation, le comité de sélection se réunit pour prendre une décision finale. Les porteurs de projets sont ensuite informés des résultats, avec un retour sur les points forts et faibles de leur demande. Si la subvention est accordée, les fonds peuvent être débloqués en une ou plusieurs tranches.

Critères d’éligibilité et de sélection des subventions

Les critères d’éligibilité sont les premières barrières à franchir pour qu’un projet soit pris en considération. Ceux-ci varient selon la nature de la subvention et les objectifs de l’organisme qui la propose. Critères de base

Type de bénéficiaire : Certaines subventions sont réservées aux PME, aux associations, ou aux collectivités locales. Il est essentiel de vérifier si votre structure est éligible.
Secteur d’activité : Certaines subventions ciblent des secteurs spécifiques comme l’agriculture, l’énergie renouvelable, ou la recherche et développement.
Zone géographique : Des aides sont spécifiquement allouées à des régions en reconversion économique ou à des zones rurales.

Objectifs des subventions Les subventions publiques sont généralement attribuées en fonction de plusieurs objectifs économiques, sociaux ou environnementaux. Ces objectifs varient selon les priorités des politiques publiques, mais voici les principaux axes financés par les subventions :

Équipements : Aides pour l’achat de machines, d’outils, de matériels, ou d’équipements lourds. Ces subventions visent à moderniser les infrastructures des entreprises et à les rendre plus compétitives.
Transition numérique : Financements pour le développement d’applications web, l’achat de logiciels, d’ERP, ou encore la création ou refonte de sites internet (par exemple, des plateformes de e-commerce). Ces subventions encouragent les entreprises à se digitaliser pour répondre aux défis du marché moderne.
Immobilier : Subventions pour l’achat de terrains, de locaux, ou la construction, rénovation et aménagement d’infrastructures. Ce type de financement est particulièrement adapté aux entreprises en croissance qui cherchent à étendre leurs capacités.
Transition écologique et développement durable : Financements pour des projets de recyclage, de réduction des déchets, de traitement de l’eau, d’installation de panneaux photovoltaïques, ou encore pour des initiatives visant à réutiliser les matériaux et réduire la pollution. Ces subventions visent à encourager l’adoption de pratiques écologiques dans l’économie.
Recherche & Développement (R&D) : Subventions pour financer les coûts internes (salaires, matériel) et externes (sous-traitance) des projets de R&D. Elles encouragent les entreprises à innover en leur apportant des ressources pour le développement technologique.
Marketing et développement commercial : Subventions pour les projets de communication, de marketing, et de développement commercial. Elles aident les entreprises à se positionner sur de nouveaux marchés et à renforcer leur présence commerciale.
Prestations de conseil : Financements pour des services de conseil en pilotage et en stratégie, afin d’accompagner les entreprises dans la gestion de leur croissance ou de leur transition.
Export et recrutement : Certaines subventions visent à soutenir les entreprises dans leurs projets d’exportation ou de recrutement, en leur offrant des ressources pour accéder à de nouveaux marchés internationaux ou renforcer leurs équipes.

Viabilité financière Les organismes financeurs souhaitent s’assurer que le projet est financièrement solide et que le porteur de projet peut gérer les fonds correctement. Un business plan détaillé est souvent requis, ainsi que des projections financières réalistes. Impact attendu Les projets doivent démontrer un impact significatif sur l’environnement, l’économie ou la société. Par exemple, une subvention destinée à un projet environnemental évaluera la réduction des émissions de CO2, tandis qu’une subvention pour l’innovation regardera l’apport technologique et économique du projet.

Appels à projets : Un outil clé pour l’attribution des subventions

Les appels à projets (AAP) sont un des outils privilégiés pour l’attribution des subventions publiques. Ces AAP lancent des appels compétitifs pour sélectionner les projets les plus prometteurs.

Exemple : L’AAP de l’ADEME sur la transition énergétique propose des financements pour les projets qui visent à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments ou à développer des solutions d’énergie renouvelable.

La structure de la réponse à un AAP est cruciale. Le dossier doit être clair, détaillé, et répondre à tous les critères mentionnés dans l’appel à projets.

Les pièges à éviter lors de la demande de subvention

De nombreux projets échouent à obtenir des subventions pour des raisons qui auraient pu être évitées.

Dossier incomplet : Ne pas fournir l’ensemble des documents demandés est une des principales causes de rejet.
Sous-estimer l’importance de l’innovation ou de l’impact : Les projets qui ne démontrent pas une valeur ajoutée claire par rapport à l’objectif de la subvention sont souvent écartés.
Mauvaise gestion des délais : Ne pas respecter les délais administratifs peut être fatal pour la demande.

Conclusion : Maximiser ses chances d’obtenir une subvention

Obtenir une subvention publique repose sur une préparation rigoureuse et une compréhension claire pour maitriser les mécanismes d’attribution des subventions. Il est essentiel de bien préparer son dossier, de répondre aux critères d’éligibilité et de s’assurer que son projet apporte une réelle valeur. Pour les projets complexes, mobiliser des experts ou consultants spécialisés dans les subventions peut également augmenter les chances de succès.

SERVICES

Services aux entreprises : jusqu’où externaliser ?

Services aux entreprises : derrière cette expression se cache une question devenue centrale pour de nombreuses PME et ETI. Une entreprise n’a pas vocation à tout faire elle-même, mais jusqu’où peut-elle déléguer sans perdre la maîtrise de ce qui fait sa force ? L’externalisation peut permettre d’accéder à des compétences pointues, de gagner en agilité et de concentrer les équipes sur leur véritable cœur de métier. À condition toutefois de ne pas confondre délégation et abandon de contrôle. Par Eric Orsini Sur le papier, le raisonnement paraît presque évident. Pourquoi mobiliser durablement des ressources internes pour une compétence utilisée ponctuellement, lorsqu’un prestataire spécialisé peut intervenir avec davantage d’expertise et de moyens ? Mais l’externalisation ne consiste pas simplement à déplacer une tâche d’un bureau à un autre. Elle modifie la façon dont l’entreprise fonctionne, prend ses décisions et conserve la maîtrise de ses activités. C’est précisément là que le sujet devient intéressant. Car bien externaliser ne signifie pas nécessairement déléguer le maximum. Cela signifie surtout savoir ce que l’on peut confier sans perdre ce que l’on doit absolument maîtriser.

Externaliser pour gagner en compétence, pas seulement pour réduire les coûts

Pendant longtemps, l’externalisation a surtout été présentée comme une manière de réduire les charges. Une fonction coûteuse en interne pouvait être confiée à un prestataire, avec l’espoir de transformer des coûts fixes en dépenses variables. Le raisonnement reste valable dans certains cas, mais il est devenu insuffisant. Pour une PME, faire appel à un spécialiste peut avant tout permettre d’accéder à une compétence qu’elle n’aurait pas intérêt à construire en interne. Une entreprise de cinquante salariés n’a évidemment pas besoin d’un expert en cybersécurité à temps plein. Une ETI en croissance internationale ne pourra pas nécessairement disposer, dans chaque pays, de toutes les compétences fiscales ou juridiques nécessaires. De la même manière, un dirigeant peut avoir besoin d’un accompagnement ponctuel pour une opération de financement, une acquisition ou une réorganisation. L’intérêt des services aux entreprises réside alors moins dans la délégation d’une tâche que dans l’accès à un niveau d’expertise. Le prestataire apporte normalement une expérience accumulée auprès de plusieurs entreprises, des outils spécialisés et une capacité à prendre du recul que les équipes internes n’ont pas toujours le temps d’avoir. L’externalisation peut donc libérer du temps et des ressources, mais son véritable intérêt apparaît lorsqu’elle permet à l’entreprise de faire mieux ce qui compte vraiment pour elle.

Le paradoxe : déléguer sans abandonner le contrôle

C’est ici que les choses se compliquent. Car une entreprise peut parfaitement externaliser une fonction sans pour autant externaliser la responsabilité qui l’accompagne. Confier son informatique à un prestataire ne dispense pas le dirigeant de savoir où sont stockées ses données. Externaliser la paie ne signifie pas que l’entreprise peut se désintéresser de ses obligations sociales. Faire appel à un cabinet pour sa communication ne signifie pas qu’il doit devenir le seul dépositaire de l’image de la marque. Le risque apparaît lorsque la compétence quitte progressivement l’entreprise au point que celle-ci ne dispose plus des moyens de comprendre, d’évaluer ou de challenger son prestataire. À ce moment-là, l’externalisation peut créer une forme de dépendance. Et une dépendance n’est pas nécessairement visible lorsque tout fonctionne bien. Elle apparaît souvent lorsque survient un problème : changement de prestataire, hausse des tarifs, départ d’un interlocuteur clé, incident informatique ou simple désaccord stratégique. Il existe même un paradoxe assez classique : plus un prestataire est performant, plus l’entreprise peut être tentée de lui faire confiance sans plus chercher à comprendre ce qu’il fait. C’est confortable… jusqu’au jour où il faut reprendre la main. Une bonne stratégie d’externalisation doit donc préserver un minimum de connaissance et de capacité de décision en interne. Le dirigeant n’a pas besoin de devenir expert de tout, mais il doit rester capable de poser les bonnes questions, de contrôler les résultats et, surtout, de changer de partenaire si la situation l’exige.

Le bon prestataire n’est pas celui qui prend toute la place

La question du choix du prestataire devient alors essentielle. Dans le domaine des services aux entreprises, la relation ne devrait pas être pensée uniquement sous l’angle du prix ou du périmètre de la mission. Une prestation peut être techniquement excellente et pourtant mal adaptée à l’entreprise. Le bon partenaire est celui qui comprend son fonctionnement, ses contraintes et ses objectifs, mais aussi celui qui accepte de laisser au dirigeant la maîtrise des décisions qui lui appartiennent. Il doit apporter de l’expertise sans créer une opacité supplémentaire. Cette distinction est particulièrement importante pour les PME et les ETI. Une grande entreprise peut parfois disposer de plusieurs niveaux de contrôle, de directions spécialisées et de ressources capables de superviser un prestataire. Dans une structure plus petite, la relation peut rapidement devenir beaucoup plus directe. Le prestataire entre alors dans le quotidien de l’entreprise, accède à ses informations et participe parfois, indirectement, à des décisions importantes. L’externalisation réussie repose donc sur un équilibre assez subtil : faire confiance sans devenir dépendant, déléguer sans se désengager, bénéficier d’une expertise extérieure sans perdre sa propre capacité de décision.

L’externalisation comme choix d’organisation, et non comme réflexe

Les services aux entreprises ont considérablement évolué parce que les entreprises elles-mêmes sont devenues plus complexes. Il est devenu difficile, et parfois peu pertinent, de vouloir tout maîtriser en interne. La vraie question n’est donc plus de savoir s’il faut externaliser ou non, mais de déterminer intelligemment ce qui mérite de l’être. Certaines fonctions peuvent être entièrement confiées à un spécialiste. D’autres nécessitent une collaboration étroite entre équipes internes et prestataires. Et certaines compétences doivent rester solidement ancrées dans l’entreprise parce qu’elles touchent directement à son identité, à sa stratégie ou à son avantage concurrentiel. L’externalisation devient alors un choix stratégique plutôt qu’une simple décision opérationnelle. Elle permet au dirigeant de concentrer ses ressources là où elles créent le plus de valeur, tout en allant chercher à l’extérieur les compétences dont l’entreprise a besoin au bon moment. Car finalement, une entreprise performante n’est pas celle qui sait tout faire. C’est celle qui sait ce qu’elle doit savoir faire elle-même, ce qu’elle peut apprendre et ce qu’elle a intérêt à confier à d’autres. Et cette capacité à faire le tri devient peut-être l’une des compétences les plus importantes du dirigeant moderne.

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12/08/26