Les nouvelles mesures pour les entreprises en 2023

14 janvier 2023

Comme pour chaque nouvelle année, La loi de finances pour 2023 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 ont été publiées avec leur lot de nouvelles mesures concernant les PME et ETI ainsi que l’ensemble des entreprises. Voici un récapitulatif des principales mesures adoptées pour 2023.

L’impôt sur les bénéfices

Détermination du résultat imposable et subventions

Les subventions d’équipement accordées à une entreprise par l’Union européenne (UE), l’État, les collectivités publiques ou tout autre organisme public pour la création ou l’achat d’immobilisations déterminées ne sont pas comprises, dès lors que l’entreprise opte en ce sens, dans les résultats de l’exercice en cours à la date de leur attribution.

Dans ce cas, les entreprises bénéficient d’une possibilité « d’étalement » (on parle aussi « d’imposition échelonnée »).

Schématiquement, si ses subventions sont utilisées pour créer ou acheter une immobilisation amortissable, elles sont rapportées aux bénéfices imposables en même temps et au même rythme que celui auquel l’immobilisation en cause est amortie.

À l’inverse, si elles sont affectées à la création ou à l’achat d’une immobilisation qui n’est pas amortissable, elles sont rapportées par fractions égales au bénéfice imposable des années pendant lesquelles l’immobilisation en question est inaliénable (conformément à ce qui est prévu au contrat qui accorde la subvention). A défaut, elles sont rapportées par fractions égales aux bénéfices des 10 années qui suivent celle de l’attribution de la subvention.

Désormais ce dispositif « d’étalement » s’applique :

aux subventions d’équipements accordées par l’Union européenne ou les organismes créés par ses institutions, l’État, les collectivités publiques ou tout organisme public ;
aux sommes perçues en raison d’opérations permettant la réalisation d’économies d’énergie ouvrant droit à l’attribution de certificats d’économies d’énergies, lorsqu’elles sont affectées à la création ou à l’acquisition d’immobilisations.

Taux réduit d’impôt sur les sociétés

Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022, le taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS) est fixé à 25 %.

Par exception, pour les sociétés qui ont réalisé un chiffre d’affaires qui n’excède pas 10 M€ au cours de l’exercice ou de la période d’imposition, et toutes conditions par ailleurs remplies, le taux d’imposition est réduit à 15 % dans la limite de 42 500 € (au lieu de 38 120 €) de bénéfice imposable par période de 12 mois.

Avantages fiscaux

Crédit d’impôt pour la formation des dirigeants

Le crédit d’impôt formation des dirigeants ne devait s’appliquer qu’aux heures de formation effectuées jusqu’au 31 décembre 2022. Finalement, il s’appliquera aux heures de formation effectuées jusqu’au 31 décembre 2024.

Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments

La loi de finances pour 2021 avait mis en place un crédit d’impôt exceptionnel à destination des TPE et PME, tous secteurs d’activités confondus, soumises à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS), propriétaires ou locataires des locaux, qui engageaient certains travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de certains bâtiments entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021.

Cet avantage fiscal est tout simplement réactivé. Ainsi, il s’appliquera, à l’identique, aux dépenses de travaux engagées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.

Crédit d’impôt pour investissements en Corse

Le crédit d’impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse (CIIC) qui profite, sous conditions, aux TPE-PME et qui devait prendre fin le 31 décembre 2023 est prolongé pour 4 années supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2027.

Cet avantage n’est pas applicable aux investissements réalisés pour la gestion et la location de meublés de tourisme situés en Corse.

Toutefois, il est désormais précisé que les établissements de tourisme, gérés par un exploitant unique, qui comportent des bâtiments d’habitation individuels ou collectifs dotés d’un minimum d’équipements et de services communs et qui regroupent, en un ensemble homogène, des locaux à usage collectif et des locaux d’habitation meublés loués à une clientèle touristique (qui n’y élit pas domicile), ne sont pas concernés par cette exclusion.

Pour finir, notez que les investissements réalisés pour les besoins des activités de transport aérien visant à assurer les évacuations sanitaires d’urgence faisant l’objet d’un marché public avec les centres hospitaliers d’Ajaccio et de Bastia sont éligibles au bénéfice du CIIC.

Jeunes entreprises innovantes

Les dispositifs d’exonération d’impôt sur les bénéfices, de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises attachés au statut de jeunes entreprises innovantes (JEI) sont prolongés jusqu’au 31 décembre 2025.

Pour les entreprises créées à compter du 1er janvier 2023, et concernant l’exonération d’impôt sur les bénéfices, le critère d’âge des JEI est abaissé à 8 ans (au lieu de 11 ans).

Réduction d’impôt mécénat

Les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier, sous conditions, d’une réduction d’impôt sur les bénéfices au titre des dons consentis au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général, de fondations ou d’associations d’utilité publique, etc.

À compter du 1er janvier 2023, la liste des organismes « éligibles » est élargie.

Ainsi, les entreprises pourront bénéficier de cette réduction d’impôt, toutes conditions remplies, pour les dons consentis aux communes, syndicats intercommunaux de gestion forestière, syndicats mixtes de gestion forestière et groupements syndicaux forestiers pour la réalisation, dans le cadre d’une activité d’intérêt général concourant à la défense de l’environnement naturel, d’opérations d’entretien, de renouvellement ou de reconstitution de bois et forêts présentant des garanties de gestion durable, ou pour l’acquisition de bois et forêts destinés à être intégrés dans le périmètre d’un document d’aménagement approuvé.

La TVA

Obligations en matière de facturation

L’émission d’une facture électronique nécessite que l’authenticité de son origine, l’intégrité de son contenu et sa lisibilité soient garanties, à compter de son émission et jusqu’au terme de sa période de conservation.

Le respect de ces impératifs peut aujourd’hui s’effectuer par le biais de 3 moyens distincts, à savoir :

l’utilisation d’une signature électronique avancée créée par un dispositif sécurisé et fondée sur un certificat électronique qualifié ;
l’utilisation d’une forme de message structurée selon une norme convenue entre les parties (format EDI), qui peut être traité automatiquement dans des conditions strictement encadrées ;
l’utilisation d’autres moyens, à la condition toutefois que des contrôles documentés et permanents soient mis en place par l’entreprise afin d’établir une piste d’audit fiable (PAF) entre la facture émise ou reçue et la réalisation de l’opération qui en est à la source.

Pour les documents et pièces établis à compter du 31 décembre 2022, un 4e moyen permettant de s’assurer du respect des impératifs d’authenticité, d’intégrité et de lisibilité s’ajoute à la liste. Il s’agit du recours à la procédure de cachet électronique qualifié au sens de la réglementation européenne.

De plus, les livres, registres, documents ou pièces sur lesquels peuvent s’exercer les droits de communication, d’enquête et de contrôle de l’administration doivent être conservés pendant un délai de 6 ans à compter de la date de la dernière opération mentionnée dessus ou de la date à laquelle les documents ou pièces ont été établis.

À compter du 31 décembre 2022, lorsque ces livres, registres, documents ou pièces sont établis ou reçus sur support informatique, ils doivent être conservés sous cette forme pendant un délai de 6 ans à compter de la date de la dernière opération mentionnée ou de la date à laquelle les documents ou pièces ont été établis.

Groupe TVA

Les sociétés membres du groupe TVA doivent désigner un représentant chargé d’accomplir toutes les obligations déclaratives et de paiement en matière de TVA.

À compter du 1er janvier 2024, la date à laquelle le représentant doit transmettre à l’administration la liste des membres du groupe est modifiée. Initialement fixée au 31 janvier, elle est finalement arrêtée au 10 janvier.

Les modalités de contrôle du groupe font également l’objet d’aménagements.

« TVA circulaire »

Le Gouvernement doit remettre au Parlement, avant le 30 juin 2023, un rapport évaluant les conditions de mise en place d’un dispositif dit de « TVA circulaire ».

Ce dispositif permettrait, dans le cadre d’une filière donnée, de faire bénéficier d’un taux réduit de TVA les produits qui permettent de diminuer les externalités négatives en matière environnementale ou en matière de santé publique, du fait de leur éco-conception ou de l’usage de matériaux issus du recyclage.

Les impôts locaux

Suppression de la CVAE

La contribution économique territoriale (CET) se compose de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Pour améliorer la compétitivité des entreprises françaises, la loi de finances pour 2023 supprime la CVAE en 2 temps :

pour la CVAE due au titre de 2023, le taux d’imposition est divisé par 2 ;
à compter de 2024, les entreprises redevables de la CET ne payeront plus que la cotisation foncière des entreprises, la CVAE sera définitivement supprimée.

Plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée

Actuellement les entreprises redevables de la CET (contribution économique territoriale) bénéficient d’un dégrèvement lorsque la somme de leur CFE (cotisation foncière des entreprises) et de leur CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) est supérieure à 2 % de leur valeur ajoutée : il s’agit du « plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée ».

Pour la CET due au titre de 2023, le taux du plafonnement est abaissé à 1,625 % (au lieu de 2 %).

À compter de 2024, et au regard de la suppression de la CVAE, il ne sera plus question de « plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée », mais de « plafonnement de la CFE en fonction de la valeur ajoutée ».

Dans ce cadre, pour la CFE due au titre de 2024 et des années suivantes, le taux du plafonnement est abaissé à 1,25 % (au lieu de 1, 625 %).

Valeur locative des locaux professionnels

Actuellement, il est prévu que l’année qui suit le renouvellement des Conseils municipaux, la délimitation des secteurs d’évaluation des locaux professionnels, les tarifs par mètre carré, ainsi que la définition des parcelles auxquelles s’applique un coefficient de localisation doivent être revus.

Les résultats de cette actualisation sont normalement pris en compte pour l’établissement des bases d’imposition de l’année suivante.

À titre dérogatoire, les résultats de l’actualisation réalisée en 2022 sont pris en compte pour l’établissement des bases d’imposition de l’année 2025 (et non de l’année 2023).

Les taxes diverses en 2023

Taxe annuelle sur les bureaux

À compter des impositions établies au titre de l’année 2023, une nouvelle taxe est mise en place sur le même modèle que « la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement applicable en Île-de-France ».

Cette nouvelle taxe est perçue dans les limites territoriales des départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes.

Quant à la taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France, une nouvelle exonération est mise en place concernant les emplacements attenants à un local commercial et aménagés pour l’exercice d’activités sportives.

Les mesures sociales pour 2023

Compte personnel de formation

Les droits inscrits sur le compte personnel de formation permettent à son titulaire de financer une formation éligible au compte.

Dorénavant, le titulaire de ce compte participe au financement de la formation en question dans les conditions suivantes :

la participation peut être proportionnelle au coût de la formation (dans la limite d’un plafond) ou fixée forfaitairement ;
la participation n’est due ni par les demandeurs d’emploi, ni par les titulaires de compte lorsque la formation fait l’objet d’un abondement en droits complémentaires (financé, par exemple, par l’employeur, un opérateur de compétences, etc.).

Mesures relatives au pouvoir d’achat

Pour rappel, la loi dite « pouvoir d’achat » a prévu des déductions forfaitaires de cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises d’au moins 20 et de moins de 250 salariés.

Pour les cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er octobre 2022, ces déductions s’imputent sur les sommes dues par les employeurs pour chaque salarié concerné au titre de l’ensemble de la rémunération versée concernant les heures supplémentaires, et non plus sur la seule majoration de salaire.

Ces déductions s’appliquent également au rachat de RTT intervenant dans le cadre du dispositif de monétisation des RTT mis en place récemment.

Recouvrement des cotisations sociales

Dans le cadre de la réforme liée au recouvrement des cotisations sociales, il est prévu que l’Urssaf assure le recouvrement des cotisations et contributions sociales des salariés expatriés qui relèvent du champ d’application des accords nationaux interprofessionnels étendus et élargis qui instituent les régimes de retraite complémentaire des salariés.

En outre, l’Urssaf assure la vérification de l’exhaustivité, de la conformité et de la cohérence des informations déclarées par les employeurs, ainsi que la correction, selon certaines conditions, des erreurs ou anomalies susceptibles d’affecter les montants des cotisations, versements et contributions pour lesquels elle est compétente, ainsi que le contrôle des mêmes montants, sauf lorsque celui-ci est confié par la loi à un autre organisme.

Enfin, certaines cotisations et contributions dues aux institutions de retraite complémentaire et leurs fédérations doivent prochainement faire l’objet d’un contrôle et d’un recouvrement par l’Urssaf. Cette nouvelle mesure ne sera applicable que pour les cotisations et contributions dues au titre des périodes d’activité courant à compter du 1er janvier 2024.

Forfait social sur les abondements au plan d’épargne entreprise

Le plan d’épargne entreprise est alimenté par :

des versements volontaires des bénéficiaires adhérents au plan ;
des abondements de l’entreprise qui s’apparentent à des versements complémentaires à ceux des bénéficiaires ;
l’affectation des sommes issues de l’intéressement, de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise, du transfert d’épargne salariale.

Les abondements versés par l’entreprise en complément des versements des adhérents ne sont pas soumis aux cotisations sociales : ils sont en principe soumis au forfait social au taux de droit commun de 20 %.

Toutefois, ce taux est porté à 10 % si l’entreprise abonde la contribution volontaire des bénéficiaires du plan pour l’acquisition d’actions ou de certificats d’investissement émis par elle (ou par une entreprise incluse dans le même périmètre de consolidation).

À titre dérogatoire, pour les années 2021 à 2023, le forfait social au taux de 10 % ne s’applique pas aux abondements complémentaires aux versements volontaires des salariés pour l’acquisition de titres de l’entreprise (ou d’une entreprise incluse dans le même périmètre de consolidation).

Activité partielle

2 dérogations, mises en place temporairement pendant la crise sanitaire et qui devaient prendre fin le 31 décembre 2022, sont finalement pérennisées.

La 1re concerne les employeurs publics de salariés de droit privé et la 2nde concerne les salariés qui sont employés par une entreprise qui n’a pas d’établissement en France.

Ces nouveautés s’appliquent aux demandes d’autorisation de placement en activité partielle déposées à l’autorité administrative à compter du 1er janvier 2023 et au titre des heures chômées à compter de cette même date.

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Géorgie : la destination qui séduit de plus en plus les investisseurs internationaux

Située aux portes de l’Europe et de l’Asie, la Géorgie s’impose progressivement comme l’une des destinations les plus attractives pour les investisseurs étrangers. Longtemps resté discret, ce pays du Caucase attire aujourd’hui des entrepreneurs, des investisseurs immobiliers et des chefs d’entreprise venus du Moyen-Orient, de Turquie, d’Ukraine, de Russie, mais aussi, de plus en plus, d’Europe de l’Ouest. Par Franck Boccara Grâce à un environnement économique favorable, une fiscalité compétitive, un coût de la vie accessible et un marché immobilier encore abordable, la Géorgie offre de nombreuses opportunités à ceux qui souhaitent diversifier leur patrimoine ou développer une activité internationale. À cela s’ajoutent une qualité de vie reconnue, un accueil chaleureux de la population et une économie tournée vers l’avenir.

Un environnement économique favorable aux investisseurs

Depuis plusieurs années, la Géorgie mène une politique résolument tournée vers les investissements étrangers. Les procédures administratives sont relativement simples, la création d’entreprise est rapide et le pays poursuit une stratégie visant à renforcer son attractivité économique. Sa position géographique constitue également un atout majeur. Véritable carrefour entre l’Europe, l’Asie centrale et le Moyen-Orient, la Géorgie bénéficie d’une situation stratégique qui favorise les échanges commerciaux et le développement de nouvelles activités. De nombreuses entreprises internationales y voient une base idéale pour rayonner sur plusieurs marchés. Cette dynamique s’accompagne d’investissements importants dans les infrastructures, les transports, les services numériques et le tourisme, contribuant à renforcer le potentiel économique du pays.

Un cadre fiscal compétitif

L’un des principaux arguments avancés par les investisseurs concerne la fiscalité géorgienne, souvent considérée comme particulièrement attractive comparée à celle de nombreux pays européens. Sans être inexistante, elle peut, selon les situations, offrir un environnement très favorable aux entrepreneurs et aux investisseurs. Cette compétitivité fiscale, associée à une réglementation relativement stable et à une administration moderne, contribue à renforcer l’intérêt du pays pour les sociétés internationales comme pour les investisseurs privés. Naturellement, toute implantation ou investissement mérite d’être étudié avec des conseils juridiques et fiscaux spécialisés afin de choisir la structure la plus adaptée à son projet.

Tbilissi, une capitale dynamique au cœur du développement économique

Tbilissi : guide ultime de la vibrante capitale de Géorgie

Capitale de la Géorgie, Tbilissi constitue le principal centre économique, financier et administratif du pays. Son développement rapide, porté par l’arrivée d’entreprises internationales, d’entrepreneurs et d’investisseurs étrangers, en fait une place d’affaires de plus en plus attractive. La ville séduit par son équilibre entre patrimoine historique et modernité, avec de nombreux projets immobiliers, des quartiers d’affaires en pleine expansion et un écosystème entrepreneurial dynamique. Son coût de la vie demeure compétitif par rapport à de nombreuses capitales européennes, tandis que sa position géographique stratégique renforce son rôle de passerelle entre l’Europe, l’Asie et le Moyen-Orient.

Batumi, la perle de la mer Noire qui attire les investisseurs

Batumi, Georgia: A Bit of a Bust - D2 Detours

Située sur les rives de la mer Noire, Batumi est devenue en quelques années l’une des destinations les plus recherchées par les investisseurs internationaux. Son front de mer moderne, ses infrastructures de qualité, son développement touristique et son marché immobilier en pleine croissance contribuent à son attractivité. La ville accueille chaque année un nombre croissant de visiteurs venus d’Europe, du Moyen-Orient et d’Asie, soutenant la demande en hébergements et en résidences. Les prix de l’immobilier y restent encore accessibles comparés à de nombreuses stations balnéaires européennes, offrant des perspectives de valorisation et de rendement qui attirent de nombreux investisseurs. Avec son climat agréable, son cadre de vie entre mer et montagne et son développement économique continu, Batumi s’impose aujourd’hui comme l’une des vitrines les plus prometteuses de la Géorgie.

Un marché immobilier encore accessible

Alors que les prix de l’immobilier ont fortement progressé dans de nombreuses capitales européennes, certaines villes géorgiennes offrent encore des niveaux de prix relativement accessibles. Cette situation permet à des investisseurs de constituer un patrimoine immobilier avec un budget nettement inférieur à celui nécessaire dans de nombreuses grandes villes d’Europe occidentale. Les appartements destinés à la location saisonnière ou de longue durée rencontrent une demande soutenue, notamment dans les secteurs touristiques et les quartiers les plus dynamiques. Selon les emplacements et les projets, certains investisseurs recherchent des niveaux de rentabilité supérieurs à ceux observés sur des marchés plus matures, même si les performances varient selon les biens et les conditions du marché. Les établissements bancaires locaux peuvent également proposer des solutions de financement à certains profils d’investisseurs, sous réserve des conditions d’éligibilité.

Une qualité de vie qui fait la différence

Au-delà des considérations économiques, la Géorgie séduit aussi par son art de vivre. Les visiteurs découvrent rapidement la réputation d’hospitalité des Géorgiens. L’accueil y est chaleureux, les échanges sont souvent spontanés et la convivialité fait partie intégrante de la culture locale. Le pays offre également une grande diversité de paysages : montagnes du Caucase, stations de ski, vignobles, vallées, plages de la mer Noire et villes historiques se côtoient sur un territoire relativement compact. Le coût de la vie reste inférieur à celui de nombreux pays européens, permettant de bénéficier d’un niveau de confort appréciable tout en maîtrisant son budget. Cette combinaison entre sécurité, qualité de vie et environnement naturel participe largement à l’attractivité du pays auprès des expatriés comme des investisseurs.

Une place d’affaires en pleine évolution

La Géorgie ne se limite plus au tourisme ou à l’immobilier. Elle développe progressivement une véritable place d’affaires régionale. Les secteurs des technologies, des services, de la logistique, du commerce international et du numérique connaissent une croissance soutenue. Les autorités poursuivent leurs efforts afin d’attirer davantage d’entreprises étrangères et d’encourager l’innovation. Cette évolution attire des profils variés : entrepreneurs, investisseurs, travailleurs indépendants, start-up et sociétés internationales y trouvent un environnement propice au développement de leurs activités. L’ouverture du pays vers les marchés européens et asiatiques constitue également un facteur d’attractivité supplémentaire.

Une destination à considérer pour les investisseurs européens

Déjà largement connue des investisseurs originaires de Turquie, des pays du Golfe, d’Ukraine ou encore de Russie, la Géorgie attire désormais un nombre croissant d’investisseurs venus de France et d’Europe de l’Ouest. Ces derniers y recherchent des opportunités de diversification patrimoniale, un environnement fiscal compétitif, un marché immobilier encore accessible et un cadre de vie agréable. Bien entendu, comme pour tout investissement international, une étude approfondie du marché, un accompagnement juridique local et une bonne connaissance des spécificités réglementaires restent indispensables. Mais pour les investisseurs qui souhaitent se positionner sur un marché en développement, la Géorgie apparaît aujourd’hui comme une destination particulièrement prometteuse. Entre dynamisme économique, immobilier attractif, qualité de vie et ouverture aux capitaux étrangers, le pays dispose de nombreux atouts qui expliquent l’intérêt croissant qu’il suscite auprès des investisseurs internationaux.

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Trouver des subventions et aides par soi-même : Outils et ressources

Les subventions publiques et privées représentent une formidable opportunité pour financer des projets dans des secteurs variés, allant de l’innovation technologique à la transition écologique. Cependant, l’accès à ces fonds peut être complexe. Savoir trouver des subventions et aides par soi-même permet de maximiser ses chances de succès, car cela donne l’opportunité de répondre rapidement aux appels à projets et d’identifier des financements spécifiques adaptés à ses besoins. Par Pierre-Thomas Liger-Belair – Co-fondateur – expert en recherche et obtention de subventions chez ERiiC Adopter une démarche proactive permet aux entreprises, associations et collectivités de diversifier leurs sources de financement tout en ciblant les dispositifs les plus pertinents.

Les ressources en ligne pour trouver des subventions

La première étape pour identifier les subventions disponibles est d’explorer les ressources en ligne. Voici les principales sources pour commencer une recherche efficace. Sites gouvernementaux et portails dédiés

Bpifrance : Ce site est une référence pour les entreprises en quête de subventions, notamment dans les domaines de l’innovation, du développement industriel, et de la transition écologique.
Portail de l’administration française : Ce portail propose une section dédiée aux subventions publiques avec des informations claires sur les dispositifs nationaux pour les entreprises et les associations.
France Relance : Ce programme propose des informations sur les subventions liées à la relance économique après la crise COVID-19, avec des aides sectorielles adaptées aux PME et grands projets.

Bases de données européennes et internationales

Horizon Europe : Programme phare de l’Union Européenne pour la recherche et l’innovation. Il soutient des projets technologiques et scientifiques à fort potentiel.
Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) : Ce fonds propose des financements pour des projets visant le développement des infrastructures régionales, la transition écologique et l’innovation.
Portail des subventions européennes : Ce portail regroupe les appels à projets européens pour les entreprises et les institutions.

Ressources régionales et locales

Conseils régionaux : Chaque région propose des subventions spécifiques pour encourager le développement économique local et l’innovation. Les sites des Conseils régionaux offrent une vue d’ensemble des dispositifs d’aides disponibles.
Chambres de commerce et d’industrie (CCI) : Les CCI mettent à disposition des guides pratiques et des ressources pour identifier les aides adaptées aux entreprises locales.

Associations et réseaux professionnels

Fédérations professionnelles : Les clubs d’entrepreneurs ou fédérations sectorielles peuvent être d’excellentes sources d’informations sur les subventions disponibles. Ils permettent d’obtenir des conseils adaptés aux besoins spécifiques des secteurs concernés.
Associations à but non lucratif : Les subventions destinées aux associations sont souvent réparties dans des secteurs comme l’environnement, l’éducation, ou le social. Les réseaux d’associations fournissent de précieux conseils et informations sur les financements possibles.

Trouver des subventions en fonction des dépenses et du montant : Qui solliciter ?

En fonction du type de dépense (immobilier, équipements, développement numérique, R&D, transition écologique) et du montant du projet, il est possible de solliciter différents acteurs. Voici des lignes directrices pour choisir la subvention adaptée à vos besoins Petites dépenses ou investissements limités Pour des dépenses limitées comme l’achat de logiciels, la refonte d’un site internet, ou des services de conseil, il est pertinent de s’orienter vers des aides locales ou régionales :

Conseils régionaux : Ils proposent souvent des subventions pour des projets de transition numérique ou de développement durable pour les petites et moyennes entreprises.
Chambres de commerce et d’industrie (CCI) : Proposent des subventions spécifiques pour des projets locaux, en particulier pour des PME cherchant à se moderniser ou à digitaliser leurs activités.

Projets d’envergure intermédiaire Pour des investissements plus conséquents comme l’achat de matériel industriel ou la modernisation d’infrastructures, des aides nationales et européennes peuvent être plus adaptées :

Bpifrance : Bpifrance soutient des projets d’investissement industriel, d’innovation technologique, et de transition écologique avec des aides financières et des garanties.
FEDER : Pour des projets régionaux importants, le FEDER offre des subventions aux entreprises pour soutenir des initiatives industrielles et écologiques.

Projets de grande envergure Pour des projets de grande envergure dans les domaines de la recherche et développement (R&D) ou de la transition énergétique, il est souvent nécessaire de solliciter des fonds européens et des appels à projets nationaux :

Horizon Europe : Soutient des projets de grande échelle liés à l’innovation, aux nouvelles technologies et aux sciences.
EIC (European Innovation Council) : Le Conseil européen de l’innovation (EIC) est un programme européen qui finance les innovations de rupture et les technologies révolutionnaires.
ADEME : L’Agence de la transition écologique propose des subventions pour les projets axés sur la réduction de l’empreinte écologique ou l’innovation énergétique.

Importance du positionnement géographique

Le choix de la région où vous souhaitez développer votre projet peut avoir un impact significatif sur l’accès aux subventions et leur montant. Certaines régions sont plus attractives en termes de financements disponibles et d’opportunités de subventions.

Comparaison des régions : Les 18 régions françaises proposent chacune des aides spécifiques pour stimuler l’innovation, l’investissement industriel, ou la transition énergétique.
Exemple de subvention régionale : Certaines régions peuvent financer jusqu’à 30 à 60% des coûts d’un projet dans des secteurs comme la R&D, la digitalisation, ou les énergies renouvelables.

Ainsi, avant de soumettre votre demande de subvention, il peut être stratégique de comparer les aides régionales disponibles et de choisir la région la plus avantageuse pour votre projet.

Utiliser les plateformes en ligne pour soumettre une demande

Une fois les subventions identifiées, il est crucial de connaître les plateformes en ligne pour soumettre les demandes. Voici quelques exemples de plateformes disponibles : Bpifrance La plateforme de Bpifrance permet de soumettre des demandes de subventions en ligne dans les secteurs de l’innovation, de la transition énergétique, et du développement des PME. Elle fournit également des informations sur les appels à projets en cours Portails régionaux Les régions disposent de portails en ligne spécifiques aux aides régionales. Par exemple, le site de la région Île-de-France propose une section dédiée aux subventions et aides régionales pour les entreprises et collectivités. Plateformes européennes Pour les projets de grande envergure, les plateformes européennes telles que Horizon Europe et EIC permettent de consulter les appels à projets et de soumettre des candidatures en ligne.

Conseils pratiques pour organiser sa recherche de subventions

Trouver des subventions nécessite une démarche structurée et bien préparée. Voici quelques conseils pour optimiser vos recherches :

Créer un tableau de suivi : Utilisez un outil de gestion de projet ou un tableau Excel pour suivre les subventions potentielles, les échéances et les critères d’éligibilité.
Analyser les critères d’éligibilité : Vérifiez que votre projet répond aux exigences de la subvention avant de soumettre une demande.
Anticiper les dates de soumission : Les subventions ont souvent des dates de dépôt strictes, il est donc important de bien gérer le temps pour préparer un dossier complet et détaillé.

Adopter une stratégie proactive pour maximiser les chances de succès

Trouver des subventions et aides par soi-même est une démarche proactive qui permet de saisir des opportunités de financement adaptées aux besoins spécifiques de chaque projet. En fonction de la nature des dépenses et du montant du projet, il est important de cibler les bons acteurs (locaux, régionaux, nationaux ou européens) pour maximiser les chances de succès. En utilisant les bons outils et en soumettant des dossiers bien préparés, vous pouvez accéder à des financements qui renforceront la croissance et le développement de vos initiatives.

DIGITAL

VERSPIEREN – Faisons face ensemble aux risques cyber

Les risques cyber sont devenus une menace récurrente pour les PME et ETI souvent considérées comme une cible attrayante par les pirates informatiques.
Les cyberattaques peuvent s’avérer très coûteuses car, en plus des dégâts causés et du temps d’interruption d’activité, l’entreprise a des obligations réglementaires liées à la protection des données personelles (RGPD). Il est donc impératif de mettre en place une stratégie défense et surtout de bien s’assurer.
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Hervé Duquesnoy, Directeur du développement et Philippe Chipart, Directeur des entreprises à taille humaine nous parlent d’une offre qui allie sensibilisation, gestion de crise et indemnisation.

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