Les retards de paiement n’ont jamais été aussi bas en France et la tendance se confirme !!Cette bonne nouvelle est a tempérer par le fait qu’ils restent cependant la raison d’un dépot de bilan sur trois. Cette problématique qui touche essentiellement les PME bénéficie d’une attention particulière du Medef qui a accueilli la 5e édition des Assises des délais de paiement ce jeudi 31 mai au siège de l’organisation. L’événement, qui a été ouvert en présence de Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a permis de récompenser certaines entreprises et organismes publics pour les efforts accomplis dans l’amélioration des délais de paiement de leurs fournisseurs. Voici les meilleurs élèves…
Par Serge De Cluny
- Prix PME : le groupe Equity est une société d’intermédiation RSE entre clients grands comptes et prestataires de services numérique et digital. Grâce à un suivi en temps réel, à l’identification des interlocuteurs dédiés à chaque étape, à la formation des équipes et notamment à une écoute active des fournisseurs, le groupe arrive à réduire ses délais de paiement fournisseurs pour atteindre 5,25 jours de paiement avant l’échéance contractuelle (4,4 millions d’euros de CA facturés pour le compte de ses 65 fournisseurs). Son objectif pour 2018 est de parvenir à un délais de traitement de 2 jours.
- Prix Territoire : Toulouse Métropole. Sous l’impulsion d’une charte des marchés publics, la métropole toulousaine qui regroupe 37 communes, un budget de 1,13 Md€ et 10 000 fournisseurs, a réduit de moitié en deux ans ses délais de paiement (18,76 jours en 2017) et propose 30 % d’avances aux fournisseurs entreprises du BTP. La collectivité locale qui regroupe 37 communes compte 10 000 fournisseurs (budget traité de 1,13 milliard d’euros).
- Prix Organisme public : le ministère de la Culture. Pour le ministère de la Culture, la réduction des délais de paiement est devenue un objectif prioritaire du Plan de modernisation de la chaîne de la dépense, adopté fin 2014. En deux ans, il a réduit les délais de paiement de 60 %, soit en 2017 une moyenne de 20,2 jours. Le ministère compte plus de 8 000 fournisseurs actifs pour un budget traité de 3,51 milliards d’euros.
- Prix ETI/Grand groupe : Crédit Agricole Centre-est. La caisse régionale qui gère 1 800 fournisseurs et 20 000 factures par an est en effet parvenu à réduire ses délais de paiement de 6 jours en 2 ans grâce à un plan d’action très efficace. De nouveaux dispositifs de dématérialisation avec lecture automatique des factures et refonte des circuits de validation internes ont été adoptés. Par ailleurs, un portail de dépose des factures digitales sera déployé pour le 2e trimestre 2018.
- Prix coup de coeur organisme public : le centre de services partagés des dépenses du service santé des Armées. Le ministère des Armées avait déjà été primé organisme public l’an dernier. Cette entité du ministère illustre parfaitement les efforts accomplis sur les délais de paiement. Le centre de services partagés a, par exemple, effectué un énorme travail de centralisation des factures et de rationalisation des contrôles par l’optimisation de ses circuits de validation et la généralisation de la signature électronique
Impôt forfaitaire sur la vente de 6.5%
Lorsqu’un particulier vend une oeuvre d’art, il devra s’acquitter d’une taxe forfaitaire de 6,5 % (dont 0,5 % au titre de la CRDS) sur le prix de vente, même en l’absence de facture d’achat. Cette imposition forfaitaire s’avère bien plus avantageuse pour la détention de courte durée d’une oeuvre et lors de plus-values importantes.
Il est également possible d’opter pour l’impôt sur le revenu au taux de 19 % applicable sur le montant de la plus-value auquel viennent se greffer les prélèvements sociaux (17,2 %). Ce choix peut être intéressant dans la mesure où un mécanisme d’abattement de 5 % par année de détention à partir de la 3e année amène, à partir de 22 ans et plus, à une exonération complète de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux .
il faudra pour cela être en mesure de fournir une facture d’achat permettant d’établir la durée de détention ainsi que le prix d’acquisition de l’oeuvre vendue. Toute vente dont le prix est inférieur à 5 000 euros n’est pas imposable.
Héritage et transmission successorale
Il faut savoir que la transmission d’une oeuvre d’art par donation ou par succession est imposée aux droits de mutation à titre gratuit comme tout autre actif.
Il est alors conseillé d’anticiper toute transmission d’oeuvres d’art en utilisant, par exemple, le mécanisme de la donation-partage qui détermine la valeur de l’oeuvre au moment de la donation, elle ne pourra pas être remise en cause au moment de la succession.
Concernant les héritiers, il leur est possible de régler leurs droits de succession en cédant à l’état une oeuvre. Cette solution est suspensive du paiement des droits et ne génère pas d’intérêt de retard, quelle que soit la décision finale de l’Etat.
La fiscalité française sur les oeuvres d’art n’offre certes pas tous les avantages de pays comme la Suisse, Monaco ou Singapour pour les négociants mais force est de reconnaitre que la loi de finances 2018 présente de nombreux attraits pour les collectionneurs et vendeurs d’art qui trouvent ainsi des solutions créative de gestion de patrimoine
Les Factors restent les maitres du jeu et s’adaptent
Contexte tendu pour les cryptomonnaies
Cette décision de Google emboite le pas à une politique similaire de Facebook datant du mois de janvier voulant prévenir des pratiques promotionnelles trompeuses ou illégales, mais elle s’inscrit surtout dans un cadre international plus que méfiant à l’égard des monnaies digitales.
Le G20, les 19 et 20 mars à Buenos Aires, sera le théatre de plusieurs débats à ce sujet. Le Japon, pourtant marché précurseur des « cryptos » va proposer une régulation des cryptos au G20 ayant pour but de lutter contre le blanchiment d’argent. Notons qu’il a été le premier pays à se doter d’un système de contrôle du trading de cryptomonnaies
la Financial Action Task Force (FATF) ou Groupe d’action financière (GAFI) qui a été crée pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, va également rendre ses conclusions au G20 et tenter d’apporter les solutions visant à lutter contre l’utilisation des cryptomonnaies pour le blanchiment.
Le Fonds Monétaire International (FMI) a pour sa part livré une analyse titrée ‘Répondre au Côté Sombre du Monde des Cryptos ». Il en appelle aux gouvernements, en plaidant pour une technologie de régulation et de supervision qui permettrait de lutter contre les activités criminelles liées aux crypto-monnaies dont l’anonymat si attractif pourrait les transformer rapidement en véhicule pour le blanchiment et le financement du terrorisme.
Le FMI








