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SME-ETI

Chers entrepreneurs, vous voulez tout savoir sur l’instrument PME ? Venez assister au petit-déjeuner organisé par Bpifrance pour comprendre le fonctionnement de cet instrument et vous inspirer de l’expérience du lauréat 2018. Voici, en avant-goût, quelques éclairages sur le concept. 

Par la rédaction

Cet instrument est destiné à tous les types de PME innovantes présentant une forte ambition de se développer, croître et s’internationaliser. Il sera dédié à tous les types d’innovation, y compris les innovations non-technologiques et de services. L’instrument PME. est conçu comme un « outil » de croissance qui pourra être porté par une seule PME.

La Commission propose pour la première fois d’accorder des financements à des projets portés par une seule PME qui devrait se traduire pour l’entreprise par la mise en œuvre de projets plus stratégiques (pas de concurrence et prise en compte uniquement des besoins des PME).

Pour son financement, tous les défis sociétaux et technologies génériques et industrielles doivent appliquer l’instrument consacré aux PME et allouer un montant à celui-ci, à hauteur de 7% sur l’ensemble de la durée du programme cadre.

L’instrument P.M.E. pourra soutenir l’entreprise par étape en fonction de la maturité du projet et accorder une subvention dans les deux premières étapes :

  • Phase 1 : évaluation du concept et de la faisabilité jusqu’à 50000 euros, à partir d’un business plan démontrant la viabilité de développement d’un marché potentiel ;
  • Phase 2 : R&D, première application commerciale – démonstration de 0,5 million à 2,5 millions d’euros en subvention ;
  • Phase 3 : accord de prêts ou fonds propres pour la phase de commercialisation, avec un accompagnement dans cette démarche, par un réseau de professionnels européens financés par la Commission.

La PME peut bénéficier d’un accompagnement (« monitoring » et « coaching ») dans les trois phases du projet financé par la Commission européenne :

  • le réseau Entreprise Europe (EEN) présent dans l’ensemble des régions européennes dans les phases 1 et 2 de leur projet ;
  • une plate-forme d’experts sélectionnés au niveau européen pour la phase 3 du projet ainsi que le P.C.N. « soutien au financement à risques » ;
  • les P.C.N. thématiques et notamment le PCN PME et « soutien au financement à risques », consortium qui réunissent plusieurs structures ayant des relations avec les PME chargés de répondre aux questions des porteurs de projets sur la teneur des appels à propositions, de les conseiller sur l’ingénierie des projets européens (connaissance des règles de participation et différents instruments de financement d’Horizon 2020).

Venez vous inspirer du témoignage de Naim Kosayyer, Fondateur et PDG d’ANASEN, société lauréate de l’Instrument PME Phase 2 en 2018 : programme dédié aux PME innovantes avec un fort potentiel de croissance, leur permettant d’obtenir jusqu’à 2,5M€.

Programme de la rencontre

  • 08h30 Accueil petit-déjeuner
  • 09h00 Intervention
    Interview de Naim Kosayyer, fondateur et PDG d’Anasen par Laurence Faigenbaume, responsable de projets européens chez Bpifrance, point de contact national PME et membre du réseau enterprise europe 
  • 10h00 Questions-Réponses

Pour ceux qui le souhaitent, vous pourrez assister au lancement du projet Anasen et profiter d’un cocktail networking de 12h30 à 14h00

Inscrivez-vous dès maintenant !

Les permanences INPI vous sont destinées ! Que vous soyez une entreprise ou un porteur de projet, vous avez certainement des questions concernant la protection de vos inventions, de vos noms de produits ou commerciaux.

Les permanences INPI sont à votre disposition pour un entretien individuel de 45 minutes avec un expert de l’INPI qui viendra répondre à vos questions en matière de propriété industrielle (brevets d’invention, marques, dessins et modèles…).
L’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) propose un pré-diagnostic vous permet d’évaluer l’intérêt de la mise en place d’une politique de Propriété Industrielle dans votre entreprise et de détecter d’éventuels facteurs de risque, notamment en matière de contrefaçon.

Ces permanences ont pour but de fournir un premier niveau d’information. 

Elles se tiendront à échéance régulière sur différents sites de la CCI Paris Ile-de-France.

Les permanences sont gratuites et sur inscription.

Vous trouverez ci-dessous les dates et le mode d’inscription pour les prochaines des permanences INPI

Modalités d’inscription

La CCID vous enverra un mail de confirmation d’inscription avec votre heure de RV.
Un conseiller INPI reconfirmera quelques jours avant avec vous.  

LOGO INPI

Les dates

  • CCI93 PERMANENCE INPI 
    CCID 93 – 191 avenue Paul Vaillant Couturier – 93000 BOBIGNY 
    le vendredi 17 mai 2019 de 09h30 à 12h00
  • CCI93 PERMANENCE INPI 
    CCID 93 – 191 avenue Paul Vaillant Couturier – 93000 BOBIGNY 
    le vendredi 24 mai 2019 de 09h30 à 12h00
  • CCI93 PERMANENCE INPI 
    CCID 93 – 191 avenue Paul Vaillant Couturier – 93000 BOBIGNY 
    le vendredi 14 juin 2019 de 09h30 à 12h00
  • CCI93 PERMANENCE INPI 
    CCID 93 – 191 avenue Paul Vaillant Couturier – 93000 BOBIGNY 
    le vendredi 28 juin 2019 de 09h30 à 12h00
  • CCI93 PERMANENCE INPI 
    CCID 93 – 191 avenue Paul Vaillant Couturier – 93000 BOBIGNY 
    le vendredi 05 juillet 2019 de 09h30 à 12h00

INSCRIPTION

Pour vous inscrire, merci de bien vouloir vous identifier ou créer un compte

La dernière édition du guide « Chefs d’entreprise, osez la commande publique » est désormais disponible. Cette version nous présente, entre autre, les dernières évolutions réglementaires.

Par Franck Boccara

Selon l’Observatoire économique de la commande publique, le montant total de la commande publique représente chaque année 75 milliards d’euro mais force est de constater que cette somme énorme ne profite malheureusement que trop peu aux PME.
Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, estime que cette manne « devrait irriguer les territoires et profiter aux petites moyennes entreprises » et précise que « la part des PME dans la commande publique a chuté en trois ans, passant de 33 % à 29,4% des montants globaux ».

La principale raison de ce constat est très simple : les PME souffrent d’une méconnaissance des marchés publics. C’est précisément sous cet angle que le guide « Chefs d’entreprise, osez la commande publique » va éclairer les dirigeants de PME à travers sa nouvelle version.
Ce livret clair et précis d’environ 30 pages a été réalisé en concertation avec la CPME et le Medef. Il répond à des problématiques concrètes que peuvent rencontrer les PME qui souhaitent s’intéresser davantage à ces marchés :
où se renseigner sur les marchés publics, comprendre les documents d’un marché public, comment candidater etc…
Pierre Pelouzet nous explique que « souvent, le dirigeant a du mal à comprendre ces marchés. Il y a donc beaucoup de termes à démystifier pour qu’il ait moins peur. De plus, plusieurs nouvelles mesures ont été récemment décidées pour aider les dirigeants de PME à aller vers la commande publique, mais elles restent méconnues » .

Le nouveau CCP (Code de la Commande Publique) qui est entré en vigueur le 1er avril 2019 apporte, parmis ses 1747 articles, quelques avantages réglementaires souvent décisifs pour les PME comme, par exemple, le fait que chaque donneur d’ordre public devra verser une avance de 20 %, au lieu des 5 % instaurés depuis longtemps. Bien sur, toutes ces incitations à l’implication des PME dans ces marchés ne seront réellement efficaces que lorsque celles-ci auront dépassé les obstacles et freins qui résident parfois dans leurs habitudes et leur culture d’entreprise.

Pour consulter et télécharger le guide « Chefs d’entreprise, osez la commande publique » CLIQUEZ ICI

Patronat et entreprises n’ont pas tardé à se mobiliser pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris. Quelques heures après l’incendie, les fleurons de l’économie française ont déjà relevé le défi et réuni plusieurs centaines de millions d’euros pour la reconstruction de l’édifice.

Par Franck Boccara

Le Medef et CPME ont exhorté, ce mardi 16 avril, les entreprises françaises à participer à la reconstruction de Notre-Dame de Paris, partiellement détruite la veille par ce terrible incendie, grâce à leurs dons et leurs savoir-faire. « Si l’édifice est sauvé, la réparation des dégâts demandera des années de travaux et des moyens considérables. Le Medef appelle les entrepreneurs à se mobiliser pour contribuer à la reconstruction d’un des joyaux du patrimoine mondial à travers la collecte nationale de dons lancée par la Fondation du patrimoine », écrit le syndicat dans un communiqué.

« Le formidable élan de solidarité devra se traduire d’une part par la recherche de moyens financiers et d’autre part par la mobilisation de tous les talents présents dans de très nombreux corps de métiers » déclare la CPME.

L’AFEP (Association Française des Entreprises Privées) a, de son côté, appelé toutes ses 110 entreprises adhérentes à contribuer, en plus des initiatives de chacune d’entre elles, à la reconstruction de Notre-Dame de Paris, à hauteur d’une année de cotisation à l’association.

Les entreprises au rendez-vous

La famille Pinault, via sa société d’investissement Artemis, va contribuer à la reconstruction de la cathédrale à hauteur de 100 millions d’euros. « J’ai vu ma fille de 17 ans pleurer. Cela nous a pris aux tripes. C’est un défi incroyable, et dans les temps qui courent un geste symbolique. On sera beaucoup à participer, chacun en fonction de ses capacités » a déclaré le président François-Henri Pinault sur Europe 1 mardi matin.

L’Oréal, et la famille héritière Bettencourt Meyers, se sont engagé sur un don de 200 millions d’euros pour la cathédrale, dont 100 millions d’euros par la fondation Bettencourt Schueller.

Le groupe LVMH et la famille Arnault ont aussi annoncé ce mardi qu’ils contribueraient à la reconstruction de Notre-Dame de Paris à hauteur de 200 millions d’euros en écrivant dans un communiqué « La famille Arnault et le groupe LVMH, solidaires de cette tragédie nationale, s’associent à la reconstruction de cette extraordinaire cathédrale, symbole de la France, de son patrimoine et de son unité »

Total, par la voix de son PDG Patrick Pouyanné, s’engage pour sa part à une contribution de 100 millions d’euros pour la reconstruction de la cathédrale.

Le groupe Bouygues va faire un don de 10 millions d’euros et ses dirigeants Martin et Olivier Bouygues ont annoncé que le géant du batiment va s’engager dans un mécénat de compétences en prenant part aux rénovations de l’édifice.

La famille Decaux se dit, dans un communiqué, prète à poser 20 millions d’euros via JCDecaux Holding, pour participer à la restauration du monument.

Marc Ladreit de Lacharrière, homme d’affaires milliardaire à la tête de la société d’investissement Fimalac, a également déclaré vouloir s’associer à «l’effort national de reconstruction» par un don de 10 millions d’euros «pour la restauration de la flèche, symbole de la cathédrale».

Les banques ont aussi répondu présentes à l’appel : Le Crédit Agricole Île-de-France annonce 5 millions d’euros, la Société générale et BPCE donneront chacune 10 millions et le Crédit Mutuel ainsi que BNP Paribas ont également fait des promesses de dons sans préciser le montant.

CapGemini, le géant informatique tricolore s’est dit «solidaire de l’effort national» et a annoncé une participation d’un million d’euros pour contribuer à la reconstruction de Notre-Dame.
Michelin, Vinci, et Air Liquide ont également déclaré leur volonté de participer à l’effort de financement, mais sans indiquer pour l’instant le montant tout comme le groupe immobilier Duval.

Le domaine du Château des pères, à Piré-sur-Seiche (Ille et Vilaine), va accueillir un hôtel de luxe à l’architecture hors normes et décalée pour une clientèle d’affaires mais aussi et surtout touristique.

Par Serge de Cluny

L’édifice émerge de la végétation et semble toucher le ciel, à l’image d’un arbre géant dont les branches sont remplacées par des chambres aux formes de capsules futuristes. Ce ne sont pour l’instant que des images de synthèse mais cet ouvrage architectural hors-norme devrait devenir réalité d’ici un an et demi.

Prévu pour septembre 2020, cet hôtel avant-gardiste sera situé sur le domaine du Château des pères à Piré-sur-Seiche, à 30 kilomètres au sud-est de Rennes. Ce site verdoyant de 31 hectares compte aujourd’hui un château de 7000 m², un restaurant gastronomique, un espace consacré aux évènements, un parc de sculptures comprenant plus de 70 pièces et même un potager.

Julien Legendre, le gérant du domaine et fils de l’entrepreneur rennais Jean-Paul Legendre qui est le propriétaire des lieux, nous explique que ce projet devrait combler « un besoin d’hébergement auquel nous ne pouvions pas répondre » en précisant que « les chambres proposées actuellement ne suffisaient plus pour accueillir les demandes croissantes en mariage et séminaires résidentiels« .

Le Château des Pères a déjà su séduire une clientèle corporate en offrant des solutions évènementielles et incentives de haut niveau et souhaite aujourd’hui attirer une clientèle plus touristique grâce à la forme atypique de l’hôtel. « On veut attirer du monde uniquement par ce biais« , souligne Karine Fisher, chef de projet marketing en ajoutant : « En général, les gens ne viennent pas par hasard à Piré-sur-Seiche donc on vise une clientèle un peu plus éloignée, notamment pour des courts séjours« .

Ce concept architectural, basé sur la structure d’un arbre, est une première en France. En effet, le « tronc » central est entouré d’un ascenseur et d’un escalier qui donneront accès aux 42 chambres perchées dont la forme de capsule offre une superficie est de 26 m². Pouvant s’élever jusqu’à une hauteur de 28 mètres et n’ayant aucun vis-à-vis, chacune de ces chambres sera équipée d’une baie vitrée de 2,50 m² offrant une vue imprenable sur la campagne environnante. Au rez-de-chaussée, sont programmés l’espace spa et bien-être comprenant piscine, balnéothérapie, sauna et hammam.

Les prix ? On ne les connait pas encore mais le Château des Pères annonce d’ores et déjà que cet ouvrage hors normes aura « le niveau et les exigences d’un hôtel 4 étoiles« . Les réservations seront ouvertes au début 2020.

Le Forum économique Franco-Argentin sera l’occasion de connaitre les nombreuses opportunités qu’offre cet immense pays d’Amérique du sud où plus de 300 filiales françaises sont déjà implantées et où les PME et ETI ont leur carte à jouer.

Ce Forum économique Franco-Argentin, sera organisé par Business France le 26 avril 2019 au Ministère de l’Économie et des Finances à Bercy à l’occasion de la visite officielle en France du Président argentin, Monsieur Mauricio Macri, et sous son haut patronage. L’évènement, inauguré par le président de la république d’Argentine et ses Ministres, va aborder un large éventail de thèmes autour de tables rondes sectorielles, animées par des experts du secteur privé français et des membres de la délégation officielle argentine. Au programme ce forum économique Franco-Argentin , des témoignages de d’entreprises ayant réussi leur implantation en Argentine, des rendez-vous d’affaires personnalisés ainsi que des moments de networking.

Les entreprises françaises ont de nombreuses cartes à jouer sur le marché de ce grand pays, notamment dans le domaine des énergies conventionnelles et renouvelables, des transports et infrastructures, du tourisme, de l’agroalimentaire, du numérique et de l’intelligence artificielle ainsi que des biens de consommation. Il faut préciser que l’Argentine, de par son histoire, est le pays d’Amérique latine dont la culture est la plus proche de celle de l’Europe, la culture et les produits français jouissent d’une cote certaine auprès des Argentins.

Huitième pays du monde par sa superficie (2,8 M km², soit plus de 5 fois la France), l’Argentine a la 4ème plus grande population d’Amérique Latine (plus de 40 millions d’habitants), derrière le Brésil, le Mexique et la Colombie.

Avec un PIB qui est estimé à 540 Mds USD en 2016, l’Argentine représente la 3e économie d’Amérique Latine, après le Mexique et le Brésil. Le revenu par habitant (12 500 USD en 2015) occupe le 3ème rang en Amérique latine, derrière l’Uruguay et le Chili. Selon le PNUD, l’Argentine est 1er pays du continent central et sud et le 40ème pays au monde en 2014 au niveau de l’Indice de Développement Humain, faisant de l’Argentine un pays au « très haut niveau de développement humain ».

INFORMATION PRATIQUES

ST8 est une plateforme blockchain créee par un consortium dans le but d’aider les PME françaises à lever des fonds. Inaugurée cette semaine, elle va permettre aux PME sélectionnées d’émettre des jetons financiers (security tokens) qui représentent en fait des actions digitalisées.

Par Franck Boccara

Lever des fonds sur la blockchain ! Cela devrait être possible à partir de cette semaine grâce à cette technologie empruntée au Bitcoin. En effet, la plateforme française ST8 va « tokéniser » les actifs financiers en offrant la possibilité aux entreprises sélectionnées sur dossier d’emprunter des fonds et d’émettre des actions classiques en mettant sur le marché ses fameux « security tokens » (actions digitales) à l’aide de la blockchain. Du côté investisseurs, ST8 va s’adresser aux acteurs traditionnels que sont les family office, les fonds d’investissement et les business angels.

Se financer différemment

La valeur ajoutée de cette nouvelle forme de financement est de créer une solution alternative aux financements classiques qui ne sont pas toujours en phase avec les besoins de nos PME comme l’explique Paul Bougnoux, le Président de Psion Finance, une des trois sociétés initiatrices du projet avec Havas Blockchain et Tokeny : « Toutes les entreprises n’ont pas envie d’aller en Bourse ou de faire entrer un fond à leur capital ».

Se financer sur mesure

Ces « jetons financiers » offrent les moyens à l’émetteur de définir les droits qu’il accorde à l’investisseur en échange de ses fonds : droit au bénéfice, part du capital, etc… Ces opérations sur-mesure s’adapte donc mieux aux besoins spécifiques de chaque PME en leur laissant une autonomie plus importante sur la forme qu’elles veulent donner à ces financements.

Se financer plus vite et moins cher

Les dirigeants de ST8 affirment que les émissions de tokens (limitées à 8 millions d’euros par opération) demeurent plus rapide et moins onéreuses que les financement habituels. « C’est une clé du potentiel succès des security tokens », affirme Fabien Aufrechter, responsable d’Havas Blockchain.

En effet, le modèle est plus rapide car les dossiers se montent en quelques jours du fait d’une réglementation plus souple (le prospectus soumis à visa AMF n’est pas nécessaire). Il est également moins onéreux dans la mesure où les « coûts liés à la sécurité et à la gestion des dossiers sont inférieurs » selon Paul Bougnoux

Reste à savoir si les PME sont prêtes à sauter le pas pour adopter ce mode de financement qui rappelle un peu les ICO (levées de fonds en cryptomonnaies) qui ont atteint des sommets entre 2017 et 2018 avant de chuter dans le sillage des principales cryptomonnaies…. l’avenir nous le dira.

Les réseaux de PME, ETI et grands comptes pourront dorénavant mettre en place leur propre CFA (Centre de Formation des Apprentis) afin de former aux métiers en tension grâce à la loi Avenir professionnel.

Par Franck Boccara

Dorénavant, il ne sera plus obligatoire de demander aux régions l’autorisation de créer son centre de formation d’entreprise. De ce fait, les projets de CFA menés par les entreprises ne cessent d’augmenter en France où le nombre d’apprentis a bondi de 7,7 % l’année dernière. C’est la solution que le gouvernement a trouvé afin de mieux adapter la formation aux besoins des PME, ETI et grands groupes. De plus, chaque centre sera noté directement par ses élèves et aura la possibilité de percevoir une somme forfaitaire qu’on appelle le « coût-contrat » selon le nombre de recrues.

Nombreux sont les acteurs qui ont profité de cette libéralisation du secteur initiée par la réforme de la formation menée par le gouvernement à travers la loi Avenir professionnel, à l’image de la Sodexo qui, en partenariat avec Accor, Korian et Adecco va ouvrir un centre de formation pouvant accueillir jusqu’à 1 000 apprentis cuisiniers et commis de cuisine d’ici début 2020. De son côté, l’UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie), principale branche du Medef, finance des centres de formation pour chauffagistes et chaudronniers.

Safran, Arc international ou encore le groupe Nicollin ont, sans tarder, annoncé leur intention de fonder leur propres CFA. Schneider Electric, pour sa part, mise sur le développement de son école déjà existante.

« De nombreux freins administratifs et financiers qui existaient ont disparu, c’est un changement culturel » s’est félicité la ministre du Travail Muriel Pénicaud, qui enchaine les déplacements pour promouvoir ce nouveau dispositif en ajoutant que « une dizaine d’entreprises se sont déjà annoncées officiellement pour une ouverture en 2019 et 2020 ».

« Nous allons nous adresser à la fois aux jeunes, à nos salariés mais aussi aux adultes éloignés de l’emploi » explique François Rebeix, DRH France de Sodexo qui voit dans cette école la possibilité de recruter plus rapidement sur les 4000 sites de restauration que le groupe gère en France en déplorant qu' »il arrive parfois que nous mettions trois mois à recruter un cuisinier là où nous avons parfois besoin de bras du jour au lendemain ».

Philippe Darmayan, président de l’UIMM qui ambitionne plus de 130 projets de CFA, précise leur « objectif est de doubler le nombre d’apprentis » en ajoutant que « Aujourd’hui, certaines petites entreprises abandonnent leur projet de recrutement, faute de candidats. Il faut renverser cette tendance ».

PME ! Vous voulez financer votre croissance ? Il existe plusieurs dispositifs pour vous accompagner dans votre croissance : crédit, prêts d’honneur ou encore aides et subventions. Venez découvrir toutes les solutions !

Vous avez un projet de croissance pour votre entreprise (développement de nouveaux marchés, international, croissance externe…) ? Vous voulez renforcer votre positionnement en misant sur l’innovation ?
Vous voulez identifier les solutions de financement qui existent pour soutenir l’activité et le développement de votre entreprise ?

Selon votre situation, plusieurs types de dispositifs peuvent être mobilisés :
•  crédits à court ou à long terme,
•  prêts d’honneur,
•  dispositifs fiscaux (crédit impôt recherche, statut de jeune entreprise innovante),
•  subventions et avances remboursables ou solutions alternatives.

Venez faire le point sur les solutions qui s’offrent à vous lors du workshop :

Croissance : comment la financer ?

Le programme

16 h 30 – Accueil

16 h 45 –Présentation des différents dispositifs de financement
• Thomas GALLORO, ‎Président d’IDF CAPITAL
 

17 h 15 – Quels financements pour l’innovation ?
17 h 45 – Croissance : comment la financer ?
• Florent GENOUX, Délégué Innovation Direction Régionale Paris-Bpifrance
• Alice ROUSSET, Déléguée Territoriale Paris-Région Ile-de-France
• Gwenaelle THAUVRON, Responsable des professionnels et Marie-Laure Da Costa, Responsable de l’Espace Entrepreneur et spécialisée dans le domaine de l’innovation-BNP
• Roxane GATMIRI, chargée d’affaires Innovation, Pôle Financement-CCI Hauts-de-Seine


18 h 15 – Questions/réponses

19 h 00 – Networking

>> S’INSCRIRE

Inscription obligatoire. Participation gratuite

Mardi 9 avril 2019 de 16h30 à 19h00
CCI Paris – 2 place de la Bourse – 75002 Paris
M° Bourse ou Grands Boulevards

Transformer les PME en ETI…C’est le sens du projet de loi adopté lundi 18 mars à l’assemblée nationale qui introduit, en effet, de nombreuses mesures favorables aux PME. Cela suffira-t-il cependant à les transformer en Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) ? Quelques éléments de réponse.

Par Serge de Cluny

Ce texte, qui a été adopté par l’Assemblée nationale et qui devra repartir au Sénat, comporte en premier lieu des mesures dont le but est de transformer les PME en ETI et d’accompagner leur croissance. C’est ce qu’a initié Bruno Le maire en 2017 : « C’est une loi pour faire grandir nos entreprises », répète-t-il depuis le début des travaux sur le texte.

Le gel des seuils

Plusieurs mesures vont venir assouplir une réglementation assez lourde qui freine le développement des PME, comme par exemple le gel des seuils d’effectifs : les règles sociales et fiscales en rapport avec le franchissement de seuils ne seront applicables qu’après avoir passé cinq années consécutives au-dessus des seuils en question (10, 50 ou 250 salariés…). De plus, le seuil des 20 salariés a été abrogé et les obligations s’y afférent ont été ajustées au seuil des 50.

C’est justement ce seuil des 50 salariés que les dirigeants de PME aimeraient voir supprimé, notamment par rapport aux obligations relatives aux instances représentatives du personnel, dont le fonctionnement a été profondément modifié par les ordonnances réformant le code du travail.

Le projet de loi Pacte a pour avantage également de rehausser le seuil de chiffre d’affaire à partir duquel l’entreprise est tenue de faire appel à un commissaire aux comptes pour faire certifier son bilan. Cette réforme a évidemment bénéficié d’un écho largement positif du côté des dirigeants de PME.

Mais la mesure phare du gouvernement pour les PME reste la suppression du forfait social, qui a été votée dans le dernier budget de la Sécurité sociale en fin 2018, de façon à être appliquée dès le mois de janvier. Pour les entreprises de moins de 250 salariés, le versement de l’intéressement ne sera plus soumis au forfait social. Au-delà, par contre, il garde son taux actuel de 20 %.

Des mesures élaborées conjointement

Celles-ci ont été saluées unanimement par les organisations patronales qui saluent toutes un vrai travail de collaboration entre parlementaires et chefs d’entreprise. Jean-Baptiste Danet, président de Croissance Plus déclare que « Cette loi comporte beaucoup de choses très positives et nous avons été étroitement associés à son élaboration, avant de tempérer son entousiasme « mais nous avons un gros regret : il manque des mesures pour transformer les PME en ETI ».

Le « Mittelstand » (modèle allemand) à la française a encore du chemin devant lui, notamment à cause du coût des transmissions d’entreprise et ce malgré la mise en place de la « flat tax » qui a déjà contribuer à faire baisser les coûts. « nous sommes loin d’être alignés sur l’Italie et sur l’Allemagne notamment », précise Alexandre Montay, délégué général du Meti, une association patronale pour le développement des entreprises de taille intermédiaire (ETI).

Toujours selon le METI, 18 % des transmissions sont intrafamiliales en France, contre 70 % en Allemagne et en Italie. « La loi Pacte a montré qu’il y avait une vraie volonté politique, notamment du côté parlementaire, pour pousser les entreprises à croître, mais on a souvent buté sur un dogmatisme fiscal de la part de Bercy qui n’a pas permis d’en faire une grande loi de transformation pour les entreprises », déplore Jean-Baptiste Danet.


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