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Arrêts de travail : le plan de bataille du gouvernement et les conséquences sur les PME et ETI

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Arrêts de travail : le plan de bataille du gouvernement et les conséquences sur les PME et ETI

Le gouvernement a récemment annoncé son intention de mettre en place un plan de bataille pour lutter contre la dérive des arrêts de travail dans les secteurs public et privé. Cette initiative vise à rééquilibrer le système d’indemnisation des arrêts maladie et à favoriser la soutenabilité du budget de la Sécurité sociale. Mais quelles seront les conséquences de ce plan sur les PME et les ETI françaises ?

Un contexte d’absentéisme croissant

L’absentéisme au travail a connu une augmentation significative ces dernières années en France. Selon des données de WTW, l’absentéisme a augmenté de 35,4 % depuis 2019, atteignant 5,3 % en 2022. Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour les arrêts de travail ont également augmenté de près de 8 % entre 2021 et 2022, pour atteindre 15 milliards d’euros. Cette tendance touche désormais des secteurs variés comme les services, l’ingénierie informatique, la finance et l’assurance. Les troubles psychologiques génèrent même plus d’arrêts maladie que les troubles musculo-squelettiques.

Objectifs du plan de bataille

Le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, a annoncé vouloir renforcer les contrôles des arrêts de travail pour rééquilibrer le système d’indemnisation et favoriser la soutenabilité du budget de la Sécurité sociale. L’objectif est de responsabiliser les patients, les entreprises et les médecins pour contenir les dépenses liées aux arrêts de travail. Ce plan s’inscrit dans une démarche plus large de gestion des coûts de la Sécurité sociale et de promotion d’une meilleure santé au travail.

Conséquences pour les PME et ETI

Pour les PME et ETI françaises, ce plan de bataille pourrait avoir plusieurs conséquences. D’abord, un renforcement des contrôles des arrêts de travail pourrait entraîner une réduction du nombre d’arrêts maladie indemnisés, ou du moins une plus grande rigueur dans l’attribution de ces indemnités. Cela pourrait inciter les entreprises à renforcer leur gestion des ressources humaines et à mettre en place des politiques de prévention de l’absentéisme.

Les PME et ETI pourraient également devoir adapter leurs pratiques de gestion des absences pour mieux répondre aux exigences de contrôle renforcé. Cela pourrait inclure une meilleure documentation des absences, une communication plus étroite avec les médecins et les salariés en arrêt, ainsi qu’une mise en place de mesures pour favoriser le retour au travail des salariés en arrêt maladie.

Par ailleurs, le plan de bataille pourrait avoir des impacts sur la gestion des coûts pour les entreprises. Une réduction des indemnités journalières versées ou une plus grande sélectivité dans l’attribution de ces indemnités pourrait réduire les coûts directs liés aux absences pour les entreprises. Cependant, les entreprises devront également investir dans des mesures de prévention et de gestion de l’absentéisme, ce qui pourrait représenter des coûts supplémentaires.

L'absentéisme enjeu quotidien au travail | NOVATIVE

Enjeux de santé et de productivité

Au-delà des aspects financiers, le plan de bataille soulève des enjeux de santé et de productivité pour les PME et ETI. Une gestion plus stricte des arrêts de travail pourrait inciter les entreprises à mettre en place des mesures pour améliorer la santé au travail et prévenir les absences. Cela pourrait inclure des programmes de prévention du stress, des actions pour améliorer les conditions de travail, et une meilleure prise en charge des salariés en difficulté.

Cependant, un contrôle accru des arrêts de travail pourrait également soulever des questions sur la qualité de la relation entre les employeurs et les salariés. Les entreprises devront trouver un équilibre entre le respect des règles et la prise en compte des besoins de santé de leurs salariés.

Perspectives et défis pour les PME et ETI

Les PME et ETI devront naviguer dans ce nouveau paysage pour maintenir un équilibre entre le respect des règles et la prise en compte des besoins de leurs salariés. Cela nécessitera une adaptation de leurs pratiques de gestion des ressources humaines et une prise en compte des enjeux de santé et de productivité.

Les entreprises qui réussissent à mettre en place des mesures efficaces de prévention de l’absentéisme et de gestion des arrêts de travail pourraient bénéficier d’une meilleure productivité et d’une réduction des coûts liés aux absences. Cependant, celles qui ne s’adaptent pas suffisamment pourraient faire face à des défis en termes de gestion des ressources humaines et de maintien de la motivation

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Le gouvernement continue sa politique de soutien à destination des entreprises impactées par la crise du Covid-19. Dans le cadre de la loi du 31 mai 2021, un dispositif de redressement judiciaire simplifié sous forme de procédure collective vient d’être crée pour accompagner les PME en cessation de paiements.

Par Franck Boccara

Grâce à cette mesure, les entreprises en état de cessation de paiements auront droit à une « procédure de traitement de sortie de crise » qui leur permettra de bénéficier d’un plan d’apurement du passif à l’issue d’une brève période d’observation.

Une forme de redressement judiciaire simplifié

A l’instar du redressement judiciaire, cette nouvelle mesure a été mise en place afin de permettre aux PME qui connaissent des difficultés de remboursement de leurs dettes de présenter, sous l’égide du Tribunal, un plan d’apurement du passif.

Accompagnée par un spécialiste des procédures collectives, la PME en question pourra, après une courte période d’observation de 3 mois maximum, prétendre à un étalement de son passif sur une durée pouvant atteindre 10 ans. Ainsi, ce redressement judiciaire simplifié permet au dirigeant de ne pas s’exposer au dépôt d’une offre de reprise par un tiers.

Créer un plan de continuation par l’apurement du passif

La PME, à la condition qu’elle ait une comptabilité fiable et à jour, pourra inclure l’ensemble de ses dettes (fiscales, sociales, bancaires, fournisseurs) dans son plan d’apurement. Cette solution va ainsi lui permettre de mettre en place un plan de remboursement précisément adaptés à ces besoins.

La loi prévoit le remboursement de 8 % du passif au minimum dans les trois années suivant la procédure et les créanciers se verront donc proposer plusieurs modèles de remboursement du passif. Le plan va permettre d’étaler le paiement du passif sur un maximum de 10 ans, mais également d’opter pour d’autres possibilités comme par exemple l’abandon partiel de créances ou la conversion de créances en capital.

Cette procédure simplifiée et souple semble pouvoir convenir aux entreprises qui recherchent une solution maîtrisée à leurs difficultés mais il n’est pas certain que les dirigeants fortement endettés par la crise sanitaire opteront pour ce dispositif qui remet en question le mode traditionnel de gestion de passifs.

Les notes de frais sont généralement une tâche particulièrement chronophage pour les entreprises. En plus du temps passé par les salariés pour les créer, il faut ajouter, du côté de l’entreprise, le temps de validation interne, le processus de contrôle, puis celui de remboursement, avant que tout puisse être archivé correctement.

Si l’on ne peut pas éviter les notes de frais, on peut toutefois limiter leur impact sur la structure organisationnelle et éviter les pertes trop importantes de productivité. Dans cet objectif, la modernisation des entreprises et des process passe inévitablement par la digitalisation des notes des frais.

La dématérialisation des notes de frais pour gagner en simplicité et en efficacité

Un sondage réalisé par SAP Concur en 2019 a confirmé ce que beaucoup d’entreprises pressentaient depuis longtemps : les notes de frais prennent du temps et de l’énergie et, en moyenne, chaque salarié passe 30 minutes par mois pour gérer une note de frais. Avec leur dématérialisation, il suffit au salarié de photographier le reçu papier avec son smartphone pour enclencher un processus de traitement automatisé. Cette copie digitale ayant valeur probante, elle rend obsolète, la conservation des reçus papier. Il n’y plus de tableaux Excel à remplir à la main, plus de reçus à conserver, à agrafer et à transmettre. Le salarié gagne en temps, en sérénité et en productivité.

Pour les entreprises, la dématérialisation facilite également les choses : moins de gestion papier, aucun risque de perte d’informations, temps de traitement diminué (saisie, vérification, transmission, suivi) et plus besoin d’espace de stockage ou de manipuler les archives poussiéreuses. Au final, un vrai gain de temps, de place et d’argent. L’information circule de manière fluide. Le digital optimise l’efficacité du traitement des opérations de A à Z.

Reprendre la main et faire la lumière sur les coûts cachés

En cette période d’incertitude économique, les entreprises sont plus que jamais attentives à leurs dépenses. Toutes cherchent à améliorer leur efficacité et leur trésorerie. À ce titre, la gestion des notes de frais constitue un important levier de performance.

Pour maîtriser les dépenses, les entreprises se concentrent essentiellement sur les coûts directs, en nouant des partenariats avec des voyagistes, des loueurs de voitures, des chaînes d’hôtels, etc. et imposent aux collaborateurs d’émettre une demande de déplacement préalable. C’est, certes, un premier pas vers un meilleur contrôle mais la démarche reste insuffisante. Par ailleurs, ces partenariats, s’ils assurent la réservation et le règlement direct des vols et des hôtels, ne règlent pas le problème des coûts cachés, c’est-à-dire des dépenses réalisées durant le déplacement des collaborateurs et qui feront l’objet de demandes de remboursement. Ces frais – repas payants à bord d’un avion, surclassement de dernière minute, bagages supplémentaires – présentent souvent des anomalies : justificatifs non conformes à la législation, dépense non autorisée par la politique de l’entreprise… En passant au numérique, l’entreprise garde en permanence le contrôle de ses dépenses tout en réduisant drastiquement les risques de fraude.

À l’image d’autres outils digitaux comme le CRM, les solutions de gestion automatique des notes de frais participent à la transformation globale de l’entreprise. La dématérialisation de ce processus est la première brique de la transformation digitale de l’entreprise.

A propos de SAP Concur

SAP® Concur® est la référence mondiale en matière de solutions intégrées de gestion des frais et déplacements professionnels. Elle est animée par une volonté constante de simplifier et d’automatiser ces processus quotidiens. Son application mobile, largement plébiscitée, guide les employés dans tous leurs déplacements, les dépenses sont intégrées directement dans les notes de frais et l’approbation de celles-ci est automatisée. En intégrant des données en temps quasi réel et en utilisant l’IA pour vérifier 100 % des transactions, les entreprises peuvent voir exactement ce qu’elles dépensent sans se soucier de potentielles zones d’ombres dans leur budget. Les solutions SAP Concur éliminent les tâches fastidieuses d’hier, facilitent le travail d’aujourd’hui et aident les entreprises à fonctionner au mieux de leurs capacités chaque jour. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site concur.fr ou sur le blog SAP Concur.

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