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Arrêts de travail : le plan de bataille du gouvernement et les conséquences sur les PME et ETI

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Arrêts de travail : le plan de bataille du gouvernement et les conséquences sur les PME et ETI

Le gouvernement a récemment annoncé son intention de mettre en place un plan de bataille pour lutter contre la dérive des arrêts de travail dans les secteurs public et privé. Cette initiative vise à rééquilibrer le système d’indemnisation des arrêts maladie et à favoriser la soutenabilité du budget de la Sécurité sociale. Mais quelles seront les conséquences de ce plan sur les PME et les ETI françaises ?

Un contexte d’absentéisme croissant

L’absentéisme au travail a connu une augmentation significative ces dernières années en France. Selon des données de WTW, l’absentéisme a augmenté de 35,4 % depuis 2019, atteignant 5,3 % en 2022. Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour les arrêts de travail ont également augmenté de près de 8 % entre 2021 et 2022, pour atteindre 15 milliards d’euros. Cette tendance touche désormais des secteurs variés comme les services, l’ingénierie informatique, la finance et l’assurance. Les troubles psychologiques génèrent même plus d’arrêts maladie que les troubles musculo-squelettiques.

Objectifs du plan de bataille

Le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, a annoncé vouloir renforcer les contrôles des arrêts de travail pour rééquilibrer le système d’indemnisation et favoriser la soutenabilité du budget de la Sécurité sociale. L’objectif est de responsabiliser les patients, les entreprises et les médecins pour contenir les dépenses liées aux arrêts de travail. Ce plan s’inscrit dans une démarche plus large de gestion des coûts de la Sécurité sociale et de promotion d’une meilleure santé au travail.

Conséquences pour les PME et ETI

Pour les PME et ETI françaises, ce plan de bataille pourrait avoir plusieurs conséquences. D’abord, un renforcement des contrôles des arrêts de travail pourrait entraîner une réduction du nombre d’arrêts maladie indemnisés, ou du moins une plus grande rigueur dans l’attribution de ces indemnités. Cela pourrait inciter les entreprises à renforcer leur gestion des ressources humaines et à mettre en place des politiques de prévention de l’absentéisme.

Les PME et ETI pourraient également devoir adapter leurs pratiques de gestion des absences pour mieux répondre aux exigences de contrôle renforcé. Cela pourrait inclure une meilleure documentation des absences, une communication plus étroite avec les médecins et les salariés en arrêt, ainsi qu’une mise en place de mesures pour favoriser le retour au travail des salariés en arrêt maladie.

Par ailleurs, le plan de bataille pourrait avoir des impacts sur la gestion des coûts pour les entreprises. Une réduction des indemnités journalières versées ou une plus grande sélectivité dans l’attribution de ces indemnités pourrait réduire les coûts directs liés aux absences pour les entreprises. Cependant, les entreprises devront également investir dans des mesures de prévention et de gestion de l’absentéisme, ce qui pourrait représenter des coûts supplémentaires.

L'absentéisme enjeu quotidien au travail | NOVATIVE

Enjeux de santé et de productivité

Au-delà des aspects financiers, le plan de bataille soulève des enjeux de santé et de productivité pour les PME et ETI. Une gestion plus stricte des arrêts de travail pourrait inciter les entreprises à mettre en place des mesures pour améliorer la santé au travail et prévenir les absences. Cela pourrait inclure des programmes de prévention du stress, des actions pour améliorer les conditions de travail, et une meilleure prise en charge des salariés en difficulté.

Cependant, un contrôle accru des arrêts de travail pourrait également soulever des questions sur la qualité de la relation entre les employeurs et les salariés. Les entreprises devront trouver un équilibre entre le respect des règles et la prise en compte des besoins de santé de leurs salariés.

Perspectives et défis pour les PME et ETI

Les PME et ETI devront naviguer dans ce nouveau paysage pour maintenir un équilibre entre le respect des règles et la prise en compte des besoins de leurs salariés. Cela nécessitera une adaptation de leurs pratiques de gestion des ressources humaines et une prise en compte des enjeux de santé et de productivité.

Les entreprises qui réussissent à mettre en place des mesures efficaces de prévention de l’absentéisme et de gestion des arrêts de travail pourraient bénéficier d’une meilleure productivité et d’une réduction des coûts liés aux absences. Cependant, celles qui ne s’adaptent pas suffisamment pourraient faire face à des défis en termes de gestion des ressources humaines et de maintien de la motivation

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Tout d’abord, il faut considérer pour cela un horizon de temps assez long. Généralement, on commence à penser à sa retraite entre 40 et 50 ans. Ce temps long est nécessaire afin de permettre d’une part de ne pas consacrer un effort trop lourd puisqu’il est lissé dans le temps et d’autre part de permettre d’opter pour des solutions avec effet de levier (crédit) et/ou des solutions d’investissement comportant un risque de perte en capital.

Par Géraldine Métifeux, associée fondatrice d’ALTER EGALE

Pour savoir comment préparer sa retraite, la première équation à résoudre est de connaître le montant de revenu complémentaire dont j’aurai besoin lorsque je cesserai de travailler. Pour ce faire, vous pouvez contacter les organismes de retraite et des conseils en gestion de patrimoine spécialisés dans la reconstitution de carrière. L’autre élément qui vous permettra de répondre à cette question est votre budget de vie. Quelles sont vos dépenses essentielles, vos dépenses plaisir (voyage, cadeaux, etc.) ?

Dès lors que vous savez ce que vous dépensez et combien vous percevrez, vous pouvez déterminer quel est le montant de revenu à créer par le biais de votre patrimoine. Par exemple, mon train de vie est de l’ordre de 72K€ par an, mes pensions de retraite seront de l’ordre de 50K€, il me faut donc disposer de 22K€ par an de revenus complémentaires à horizon 15/20 ans.

Les différents types d’investissement « estampillés » produits retraite 

On pense naturellement à trois produits : l’immobilier locatif (meublé ou nu), l’assurance-vie et le PER (Plan Epargne Retraite).

L’intérêt de l’immobilier locatif est l’attrait du revenu régulier dès lors que les locataires payent leurs loyers. La constitution d’un patrimoine immobilier se fera idéalement par le biais d’un crédit, c’est pourquoi anticiper le moment où vous aurez besoin de revenus complémentaires est crucial. Vous achetez avec un crédit d’une durée de 15 ans ou 20 ans. Compte tenu des taux actuels, la mensualité sera proche du montant du loyer si on considère un bien d’habitation et presque équivalent à votre loyer si on considère des biens à usage professionnel. Il est primordial d’aligner la durée des emprunts sur la date à laquelle vous envisagez de prendre votre retraite.

Les inconvénients de ce type d’investissement tiennent à la forte imposition des revenus fonciers. En effet, ces derniers sont imposables à la tranche marginale de votre impôt sur le revenu, ils supportent les prélèvements sociaux et le cas échéant augmentent votre IFI. Les revenus fonciers sont taxés y compris pendant la période d’amortissement du prêt car seuls les intérêts du prêt sont déductibles des vos revenus fonciers. C’est l’effet pervers des taux bas actuels.


Géraldine Métifeux, associée fondatrice du cabinet ALTER EGALE

L’assurance-vie, même si le fonds Euro n’a plus l’impact qu’il avait au début du 21ème siècle, demeure un instrument pertinent pour créer des revenus complémentaires. Désormais, l’assurance-vie permet d’intégrer tous les supports d’investissement (unités de compte) imaginables : OPC actions, OPC diversifiés, OPCI, SCPI, Private Equity, EMTN, etc.

La fiscalité de l’assurance-vie est très avantageuse à la sortie tant par le décès (clause bénéficiaire et abattement de 152 500€ par bénéficiaire tous contrats confondus, article 990 I du CGI) que les rachats en cas de vie. En effet, tout retrait est fiscalisé pour la partie d’intérêt comprise dans le montant racheté. Si votre contrat contient 40% de plus-value, lorsque vous retirerez des fonds au fil de l’eau, seuls 40% seront fiscalisés. Par ailleurs, vous bénéficiez d’un abattement sur la plus-value de 9 200€ par an (pour un célibataire).

Le PERin, dernier produit né de la Loi Pacte remplaçant PERP et Madelin. L’inconvénient tient principalement à la fiscalité en cas de sortie des sommes versées sur ce produit diminuant l’intérêt la sortie en capital. Néanmoins, demeure l’intérêt d’une épargne non liquide qui limite votre pression fiscale lorsque vous êtes en activité. L’autre attrait est de pouvoir bénéficier, selon les contrats, peu ou prou du même univers d’investissement que l’assurance-vie.

La construction d’un patrimoine de rapport combinant ces 3 éléments permettra de compléter vos revenus à la retraite. Pour mémoire, si on considère un patrimoine de rapport qui connaîtrait un rendement moyen annuel de l’ordre de 3%, alors pour créer 22K€ de revenus nets par an (avant IR), il faudrait avoir constitué 750K€ de patrimoine.

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