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Sécurité routière : Mieux vaut prévenir que guérir

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La sécurité routière dans l’entreprise représente un enjeux majeur dans la gestion des risques de nos PME et ETI. Au-delà de sa vocation première de sauvegarde de la vie humaine et de la santé, l’accidentologie permet aussi de réduire les coûts. Entre réglementation, prévention et formation, voici les pistes pour optimiser la sécurité du personnel sur la route.

Par Franck Boccara

Les accidents de la route occupent toujours la première place des risques mortels au travail et la réglementation s’adapte en imposant aux chefs d’entreprises une obligation de résultat dans la prévention des risques liés à l’utilisation d’un véhicule dans le cadre professionnel. Ce risque est d’ailleurs encadré au niveau réglementaire par le Code de la route, le Code du travail, le Code pénal et le Code civil. cette responsabilité incombe au DRH qui est tenu de créer un document unique qui analyse les risques routiers et de mettre en place les solutions nécessaires. Ces mesures sont accompagnées d’une obligation de résultat pour les entreprises qui doivent prouver la mise en oeuvre de tous les moyens de prévention et de formation.

Le coût des accidents

Les sinistres coutent à l’entreprise à peu près autant que le carburant, les loyers des véhicules ou les coûts d’acquisition. C’est dire le budget que les PME et ETI consacrent aux accidents, car ceux-ci engagent des coûts directs et indirects:

En effet, il faut inclure les coûts directs que sont les cotisations accidents du travail, les cotisations d’assurance et les coûts matériels ou corporels ainsi que les coûts indirects comme l’immobilisation des véhicules accidentés, la franchise d’assurance, le remplacement ou la réparation des véhicules accidentés, les heures perdues par le chauffeur, les amendes, les frais de contentieux, la gestion des sinistres… L’Observatoire du Véhicule d’Entreprise précise que le conducteur peut influencer de 40 % le TCO (coût global de possession) de son véhicule (carburant, entretien, pneumatiques…).

La prévention

Le déplacement est évidemment l’unique cause des accidents. Il faut donc analyser toutes les composantes du déplacement ainsi que l’organisation et le management de l’entreprise, le but étant de recueillir un maximum d’informations sur l’entreprise (fonctionnement, déplacement) et sur sa sinistralité, puis de les synthétiser dans un document de travail permettant d’identifier précisément les éventuels dysfonctionnements et points d’améliorations et de mettre en place un plan d’actions cohérent, simple et basé sur des constatations objectives.

Plusieurs éléments doivent être épluchés pour réaliser cette analyse comme par exemple les constats amiables et les statistiques des assureurs, les informations transmises lors des entretiens post accident et surtout les données transmises par les boîtiers télématiques installés dans les véhicules qui s’avèrent être particulièrement utiles pour la sécurité routière et l’optimisation des coûts car ils offrent un aperçu sur le style de conduite des différents utilisateurs.

Former et communiquer sur la sécurité routière

Les entreprises ont à leur disposition plusieurs outils à cet effet.

La communication pourra se faire par l’intermédiaire de messages transmis régulièrement sur des thèmes comme la saisonnalité, les contraintes métiers, les problématiques particulières ou les rappels de procédure. Ces messages peuvent circuler par différents circuits tels que les fiches pratiques, le journal interne de l’entreprise ou le livret du conducteur. Toutes ces informations devront être validées par le comité de pilotage de l’action de prévention des risques routiers.

La formation à la sécurité routière et à l’écoconduite dispose, quant à elle, de nombreuses solutions souvent dispensés par des spécialistes en la matière et même directement par les fournisseur LLD. Ces formations, sous forme présentielle ou e-learning, permettent de mieux identifier les situations à risque, de mieux analyser leur environnement et d’assimiler les bonnes pratiques à mettre en place au quotidien. Pour être efficaces, ces séances doivent s’inscrire dans le durée et être organisées régulièrement, notamment pour les conducteurs les plus à risque.

L’idéal est forcement d’agrémenter tous ces efforts par des challenges pour favoriser l’écoconduite. Les loueurs offrent des solutions ludiques, grace à la télématique, qui délivrent des « scores ecoconduite » basés sur les habitudes des collaborateurs au volant en prennant en compte l’ensemble des paramètres de la sécurité routière. Ces challenges permettent de récompenser les meilleurs conducteurs et par ailleurs de faire baisser la sinistralité et les coûts qu’elle engendre.

 

 

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Les différents types de subventions publiques et leurs bénéficiaires
En France, les subventions publiques sont des outils essentiels pour soutenir les entreprises, notamment les PME et ETI, ainsi que les associations et collectivités. Ces aides financières visent à encourager l’innovation, la transition écologique, et le développement économique. Elles prennent plusieurs formes et ciblent des bénéficiaires variés, allant des entreprises technologiques aux collectivités locales. Par Pierre-Thomas Liger-Belair – Co-fondateur – expert en recherche et obtention de subventions chez ERiiC Les subventions se répartissent en plusieurs catégories, selon les besoins des projets et les secteurs concernés. Cet article explore les principaux types de subventions publiques en France et leurs bénéficiaires, avec des exemples concrets pour PME et ETI.
Les principaux types de subventions publiques en France
Les subventions publiques en France se déclinent en différentes formes, adaptées aux besoins des bénéficiaires, notamment les PME, ETI, et les collectivités locales. Subventions directes Les subventions directes sont des aides financières octroyées sans obligation de remboursement. Elles sont couramment utilisées pour encourager l’innovation, l’emploi, ou l’adoption de pratiques durables.
  • Exemples :
    • Aide à l’innovation : Les startups et PME innovantes peuvent recevoir des subventions directes pour développer de nouvelles technologies ou améliorer des processus. Par exemple, Bpifrance accorde des subventions aux jeunes entreprises technologiques.
    • Aide à la modernisation industrielle (AMI) : Ce programme offre des subventions directes aux PME et ETI pour moderniser leurs équipements et processus de production. Il vise à améliorer la compétitivité industrielle en soutenant l’automatisation, la transition numérique, et la réduction de l’empreinte carbone.
Subventions indirectes Les subventions indirectes se manifestent sous forme d’avantages fiscaux ou d’exonérations, réduisant ainsi la charge financière des bénéficiaires.
  • Exemples :
    • Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : Permet aux entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt sur les dépenses liées à la recherche et au développement (R&D).
    • Exonérations de charges sociales : Certaines entreprises situées dans des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) bénéficient d’allègements sur les cotisations sociales pour favoriser l’activité dans ces zones.
Prêts publics et garanties Les prêts publics à taux réduit et les garanties de l’État facilitent l’accès au financement pour les entreprises, en réduisant le risque pour les banques.
  • Exemples :
    • Prêts d’honneur : Offerts à des entrepreneurs, ces prêts à taux zéro facilitent l’accès au financement pour les jeunes entreprises.
    • Garanties Bpifrance : Bpifrance propose des garanties pour réduire les risques liés aux prêts bancaires des PME innovantes ou en développement.
Subventions d’investissement Les subventions d’investissement soutiennent les projets d’infrastructures ou d’équipements, en partie ou en totalité, et sont particulièrement importantes pour les entreprises cherchant à moderniser leurs installations.
  • Exemples :
    • Aides à la rénovation énergétique : Subventions accordées aux entreprises et collectivités pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments, souvent via des programmes comme ceux de l’ADEME.
Les bénéficiaires des subventions publiques
Entreprises Les entreprises, en particulier les PME et ETI, sont les principales bénéficiaires des subventions publiques en France. Les secteurs privilégiés incluent l’innovation, la transition écologique, et la transformation industrielle.
  • Exemples :
    • PME innovantes : Les subventions de Bpifrance soutiennent les PME qui investissent dans la R&D et les technologies innovantes.
    • Startups technologiques : Les jeunes entreprises bénéficient de subventions pour financer le développement de nouveaux produits ou services.
Associations Les associations jouent un rôle crucial dans le tissu social français et bénéficient de subventions pour soutenir des projets dans des domaines tels que la culture, le sport, l’environnement, ou le social.
  • Exemples :
    • Subventions aux associations caritatives : Aides publiques aux associations œuvrant pour la lutte contre la pauvreté ou l’exclusion sociale.
Collectivités locales Les collectivités locales reçoivent des subventions pour financer des projets d’infrastructure et de services publics, notamment dans les secteurs de l’urbanisme et de la transition énergétique.
  • Exemples :
    • Aides à la transition énergétique : Les collectivités qui modernisent leurs infrastructures pour réduire leur empreinte carbone peuvent recevoir des subventions via des dispositifs régionaux ou nationaux.
Exemples concrets de subventions publiques en France
  • Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : Ce dispositif fiscal est accessible aux entreprises investissant dans la R&D. Il permet de déduire une partie des dépenses liées à l’innovation, stimulant ainsi la compétitivité des entreprises.
  • Le Fonds pour l’innovation et l’industrie (FII) : Ce fonds soutient le développement technologique des entreprises françaises, en particulier dans les domaines de l’intelligence artificielle, de la robotique, et des technologies propres. Il vise à renforcer la compétitivité des entreprises industrielles.
  • Le Programme d’investissements d’avenir (PIA) : Destiné principalement aux PME et ETI, ce programme finance des projets innovants dans des domaines comme la transition énergétique, la mobilité durable, et l’économie numérique. Il accompagne les entreprises dans le développement des technologies d’avenir.
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