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Une charte pour faciliter le financement des PME

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le – Anne MOREAUX – Entreprise

Une charte pour faciliter le financement des PME
© DR – Didier Kling et Etienne Guyot, président et directeur général de la CCI de Paris Île-de-France, entourés des signataires

BNP Paribas, Banque Populaire Rives de Paris, la Caisse d’Epargne Ile-de-France, le Crédit Agricole Ile-de-France et la Société Générale viennent de signer avec la CCI Paris Ile-de-France une charte pour le financement bancaire des PME du Grand Paris.

Depuis janvier 2016, la plateforme CCI Business Grand Paris a pour mission de favoriser l’accès des PME aux marchés du Grand Paris, « en donnant de la visibilité sur les investissements des grands donneurs d’ordre ». Elle regroupe, à ce jour, une douzaine de maîtres d’ouvrage et compte plus de 1 000 entreprises adhérentes, dont 800 PME.

Reste que pour être actrices de la construction du Grand Paris, les PME, en particulier les entreprises du secteur du BTP et des secteurs concernés, mais également les start-up innovantes, doivent être en capacité financière de candidater aux appels d’offres et de répondre aux marchés, directement ou en sous-traitance.

Or, aujourd’hui, selon la CCI Paris Ile-de-France, « la difficulté d’encaisser les créances dans les délais réglementaires, l’augmentation du prix des matières premières et les échéances de règlement fournisseurs de plus en plus courtes pèsent sur leur trésorerie et leur rentabilité ».

Pour permettre l’intervention des PME, inscrite sur la plateforme CCI Business Grand Paris, sur ces marchés qui s’ouvrent au cœur du Grand Paris, la CCI Paris Ile-de-France et cinq banques signataires se mobilisent « pour faciliter l’accès au financement bancaire des PME, grâce à un dispositif opérationnel et lisible, fondé sur une amélioration du dialogue ».

Pour chaque PME concernée, dès lors qu’un besoin de financement sera identifié, un expert financier de la CCI Paris Ile-de-France interviendra afin d’échanger avec le dirigeant. Si le dossier est recevable, le conseiller l’orientera vers le ou les établissement(s) de crédit signataire(s) de la Charte de son choix.

Par ailleurs, la CCI Paris Ile-de-France s’engage à ce que ce processus dure au maximum 15 jours ouvrés. De leur côté, les banques signataires s’engagent à ce que les PME orientées par la CCI bénéficient d’un accueil personnalisé et que les demandes de financement soient examinées dans ce délai de 15 jours ouvrés à réception du dossier complet.

Le réseau bancaire à l’écoute

Cette charte vient concrétiser la volonté du réseau bancaire présent en Île-de-France, affirmée depuis juin 2014 sous l’égide de la Fédération bancaire française, « d’améliorer le dialogue avec les PME à travers des mesures concrètes – délais de réponse, explication du refus de crédit… »

Comme le précise également le texte paraphé par les établissements de crédit, « Les banques jouent un rôle majeur dans le financement de l’économie à travers la distribution de crédiatsn mais également en diversifiant depuis quelques années leurs métiers : gestion d’actif pour le compte de leurs clients, prises de participations dans de nombreuses entreprises, titrisation de crédits bancaires… »

Parmi les besoins identifiés des PME apparaissent en bonne place l’investissement dans de nouveaux outils de production – matériels, flottes automobiles, informatiques… – ; le financement du besoin en fonds de roulement ; l’émission d’engagements par signature – dans les cadre de certains marchés, des montants significatifs peuvent être immobilisés – ; l’augmentation des fonds propres…

De son côté, la CCI Paris Île-de-France s’engage à promouvoir cette charte à travers une page dédiés sur la plateforme CCI Business Grand Paris et une série de réunions dédiées, en lien avec la construction du Grand Paris. Le site institutionnel et le site “entreprises” de la chambre se feront aussi l’écho de cette charte dont devraient bénéficier de nombreuses PME.

Un suivi quantitatif et qualitatif des demandes sera mis en œuvre par les signataires de la Charte et fera l’objet d’un bilan annuel.

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Les différents types de subventions publiques et leurs bénéficiaires
En France, les subventions publiques sont des outils essentiels pour soutenir les entreprises, notamment les PME et ETI, ainsi que les associations et collectivités. Ces aides financières visent à encourager l’innovation, la transition écologique, et le développement économique. Elles prennent plusieurs formes et ciblent des bénéficiaires variés, allant des entreprises technologiques aux collectivités locales. Par Pierre-Thomas Liger-Belair – Co-fondateur – expert en recherche et obtention de subventions chez ERiiC Les subventions se répartissent en plusieurs catégories, selon les besoins des projets et les secteurs concernés. Cet article explore les principaux types de subventions publiques en France et leurs bénéficiaires, avec des exemples concrets pour PME et ETI.
Les principaux types de subventions publiques en France
Les subventions publiques en France se déclinent en différentes formes, adaptées aux besoins des bénéficiaires, notamment les PME, ETI, et les collectivités locales. Subventions directes Les subventions directes sont des aides financières octroyées sans obligation de remboursement. Elles sont couramment utilisées pour encourager l’innovation, l’emploi, ou l’adoption de pratiques durables.
  • Exemples :
    • Aide à l’innovation : Les startups et PME innovantes peuvent recevoir des subventions directes pour développer de nouvelles technologies ou améliorer des processus. Par exemple, Bpifrance accorde des subventions aux jeunes entreprises technologiques.
    • Aide à la modernisation industrielle (AMI) : Ce programme offre des subventions directes aux PME et ETI pour moderniser leurs équipements et processus de production. Il vise à améliorer la compétitivité industrielle en soutenant l’automatisation, la transition numérique, et la réduction de l’empreinte carbone.
Subventions indirectes Les subventions indirectes se manifestent sous forme d’avantages fiscaux ou d’exonérations, réduisant ainsi la charge financière des bénéficiaires.
  • Exemples :
    • Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : Permet aux entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt sur les dépenses liées à la recherche et au développement (R&D).
    • Exonérations de charges sociales : Certaines entreprises situées dans des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) bénéficient d’allègements sur les cotisations sociales pour favoriser l’activité dans ces zones.
Prêts publics et garanties Les prêts publics à taux réduit et les garanties de l’État facilitent l’accès au financement pour les entreprises, en réduisant le risque pour les banques.
  • Exemples :
    • Prêts d’honneur : Offerts à des entrepreneurs, ces prêts à taux zéro facilitent l’accès au financement pour les jeunes entreprises.
    • Garanties Bpifrance : Bpifrance propose des garanties pour réduire les risques liés aux prêts bancaires des PME innovantes ou en développement.
Subventions d’investissement Les subventions d’investissement soutiennent les projets d’infrastructures ou d’équipements, en partie ou en totalité, et sont particulièrement importantes pour les entreprises cherchant à moderniser leurs installations.
  • Exemples :
    • Aides à la rénovation énergétique : Subventions accordées aux entreprises et collectivités pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments, souvent via des programmes comme ceux de l’ADEME.
Les bénéficiaires des subventions publiques
Entreprises Les entreprises, en particulier les PME et ETI, sont les principales bénéficiaires des subventions publiques en France. Les secteurs privilégiés incluent l’innovation, la transition écologique, et la transformation industrielle.
  • Exemples :
    • PME innovantes : Les subventions de Bpifrance soutiennent les PME qui investissent dans la R&D et les technologies innovantes.
    • Startups technologiques : Les jeunes entreprises bénéficient de subventions pour financer le développement de nouveaux produits ou services.
Associations Les associations jouent un rôle crucial dans le tissu social français et bénéficient de subventions pour soutenir des projets dans des domaines tels que la culture, le sport, l’environnement, ou le social.
  • Exemples :
    • Subventions aux associations caritatives : Aides publiques aux associations œuvrant pour la lutte contre la pauvreté ou l’exclusion sociale.
Collectivités locales Les collectivités locales reçoivent des subventions pour financer des projets d’infrastructure et de services publics, notamment dans les secteurs de l’urbanisme et de la transition énergétique.
  • Exemples :
    • Aides à la transition énergétique : Les collectivités qui modernisent leurs infrastructures pour réduire leur empreinte carbone peuvent recevoir des subventions via des dispositifs régionaux ou nationaux.
Exemples concrets de subventions publiques en France
  • Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : Ce dispositif fiscal est accessible aux entreprises investissant dans la R&D. Il permet de déduire une partie des dépenses liées à l’innovation, stimulant ainsi la compétitivité des entreprises.
  • Le Fonds pour l’innovation et l’industrie (FII) : Ce fonds soutient le développement technologique des entreprises françaises, en particulier dans les domaines de l’intelligence artificielle, de la robotique, et des technologies propres. Il vise à renforcer la compétitivité des entreprises industrielles.
  • Le Programme d’investissements d’avenir (PIA) : Destiné principalement aux PME et ETI, ce programme finance des projets innovants dans des domaines comme la transition énergétique, la mobilité durable, et l’économie numérique. Il accompagne les entreprises dans le développement des technologies d’avenir.
Maximiser l’accès aux subventions publiques
Pour les entreprises, associations, et collectivités, les subventions publiques en France représentent un levier financier essentiel. Comprendre les différents types de subventions, ainsi que les critères d’éligibilité, permet de maximiser les chances d’accès à ces financements. Qu’elles soient directes, indirectes, ou sous forme de prêts, ces aides permettent de soutenir des projets ayant un impact durable sur l’économie et la société.
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Face à des enjeux RH de plus en plus complexes, en France comme à l’international, Aterim accompagne les entreprises dans la gestion et le développement de leurs ressources humaines. Portage salarial, mise à disposition de personnel, travail temporaire, expatriation ou recrutement de talents locaux : la société propose des solutions complètes, flexibles et personnalisées, permettant aux organisations de gagner en agilité tout en se concentrant sur leur cœur d’activité. De la contractualisation à la gestion de la paie, en passant par les démarches administratives et réglementaires, Aterim simplifie chaque étape avec une approche transparente et sans frais de mise en place. Guillaume Riggi, Président, Charlotte Dagommer et Emma Riggi, chargées d’affaires, présentent l’offre et les spécificités d’Aterim.
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