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Trouver des subventions et aides par soi-même : Outils et ressources

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Les subventions publiques et privées représentent une formidable opportunité pour financer des projets dans des secteurs variés, allant de l’innovation technologique à la transition écologique. Cependant, l’accès à ces fonds peut être complexe. Savoir trouver des subventions et aides par soi-même permet de maximiser ses chances de succès, car cela donne l’opportunité de répondre rapidement aux appels à projets et d’identifier des financements spécifiques adaptés à ses besoins.

Par Pierre-Thomas Liger-Belair – Co-fondateur – expert en recherche et obtention de subventions chez ERiiC

Adopter une démarche proactive permet aux entreprises, associations et collectivités de diversifier leurs sources de financement tout en ciblant les dispositifs les plus pertinents.

Les ressources en ligne pour trouver des subventions

La première étape pour identifier les subventions disponibles est d’explorer les ressources en ligne. Voici les principales sources pour commencer une recherche efficace.

Sites gouvernementaux et portails dédiés

  • Bpifrance : Ce site est une référence pour les entreprises en quête de subventions, notamment dans les domaines de l’innovation, du développement industriel, et de la transition écologique.
  • Portail de l’administration française : Ce portail propose une section dédiée aux subventions publiques avec des informations claires sur les dispositifs nationaux pour les entreprises et les associations.
  • France Relance : Ce programme propose des informations sur les subventions liées à la relance économique après la crise COVID-19, avec des aides sectorielles adaptées aux PME et grands projets.

Bases de données européennes et internationales

  • Horizon Europe : Programme phare de l’Union Européenne pour la recherche et l’innovation. Il soutient des projets technologiques et scientifiques à fort potentiel.
  • Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) : Ce fonds propose des financements pour des projets visant le développement des infrastructures régionales, la transition écologique et l’innovation.
  • Portail des subventions européennes : Ce portail regroupe les appels à projets européens pour les entreprises et les institutions.

Ressources régionales et locales

  • Conseils régionaux : Chaque région propose des subventions spécifiques pour encourager le développement économique local et l’innovation. Les sites des Conseils régionaux offrent une vue d’ensemble des dispositifs d’aides disponibles.
  • Chambres de commerce et d’industrie (CCI) : Les CCI mettent à disposition des guides pratiques et des ressources pour identifier les aides adaptées aux entreprises locales.

Associations et réseaux professionnels

  • Fédérations professionnelles : Les clubs d’entrepreneurs ou fédérations sectorielles peuvent être d’excellentes sources d’informations sur les subventions disponibles. Ils permettent d’obtenir des conseils adaptés aux besoins spécifiques des secteurs concernés.
  • Associations à but non lucratif : Les subventions destinées aux associations sont souvent réparties dans des secteurs comme l’environnement, l’éducation, ou le social. Les réseaux d’associations fournissent de précieux conseils et informations sur les financements possibles.
Trouver des subventions en fonction des dépenses et du montant : Qui solliciter ?

En fonction du type de dépense (immobilier, équipements, développement numérique, R&D, transition écologique) et du montant du projet, il est possible de solliciter différents acteurs. Voici des lignes directrices pour choisir la subvention adaptée à vos besoins

Petites dépenses ou investissements limités

Pour des dépenses limitées comme l’achat de logiciels, la refonte d’un site internet, ou des services de conseil, il est pertinent de s’orienter vers des aides locales ou régionales :

  • Conseils régionaux : Ils proposent souvent des subventions pour des projets de transition numérique ou de développement durable pour les petites et moyennes entreprises.
  • Chambres de commerce et d’industrie (CCI) : Proposent des subventions spécifiques pour des projets locaux, en particulier pour des PME cherchant à se moderniser ou à digitaliser leurs activités.

Projets d’envergure intermédiaire

Pour des investissements plus conséquents comme l’achat de matériel industriel ou la modernisation d’infrastructures, des aides nationales et européennes peuvent être plus adaptées :

  • Bpifrance : Bpifrance soutient des projets d’investissement industriel, d’innovation technologique, et de transition écologique avec des aides financières et des garanties.
  • FEDER : Pour des projets régionaux importants, le FEDER offre des subventions aux entreprises pour soutenir des initiatives industrielles et écologiques.

Projets de grande envergure

Pour des projets de grande envergure dans les domaines de la recherche et développement (R&D) ou de la transition énergétique, il est souvent nécessaire de solliciter des fonds européens et des appels à projets nationaux :

  • Horizon Europe : Soutient des projets de grande échelle liés à l’innovation, aux nouvelles technologies et aux sciences.
  • EIC (European Innovation Council) : Le Conseil européen de l’innovation (EIC) est un programme européen qui finance les innovations de rupture et les technologies révolutionnaires.
  • ADEME : L’Agence de la transition écologique propose des subventions pour les projets axés sur la réduction de l’empreinte écologique ou l’innovation énergétique.
Importance du positionnement géographique

Le choix de la région où vous souhaitez développer votre projet peut avoir un impact significatif sur l’accès aux subventions et leur montant. Certaines régions sont plus attractives en termes de financements disponibles et d’opportunités de subventions.

  • Comparaison des régions : Les 18 régions françaises proposent chacune des aides spécifiques pour stimuler l’innovation, l’investissement industriel, ou la transition énergétique.
  • Exemple de subvention régionale : Certaines régions peuvent financer jusqu’à 30 à 60% des coûts d’un projet dans des secteurs comme la R&D, la digitalisation, ou les énergies renouvelables.

Ainsi, avant de soumettre votre demande de subvention, il peut être stratégique de comparer les aides régionales disponibles et de choisir la région la plus avantageuse pour votre projet.

Utiliser les plateformes en ligne pour soumettre une demande

Une fois les subventions identifiées, il est crucial de connaître les plateformes en ligne pour soumettre les demandes. Voici quelques exemples de plateformes disponibles :

Bpifrance

La plateforme de Bpifrance permet de soumettre des demandes de subventions en ligne dans les secteurs de l’innovation, de la transition énergétique, et du développement des PME. Elle fournit également des informations sur les appels à projets en cours

Portails régionaux

Les régions disposent de portails en ligne spécifiques aux aides régionales. Par exemple, le site de la région Île-de-France propose une section dédiée aux subventions et aides régionales pour les entreprises et collectivités.

Plateformes européennes

Pour les projets de grande envergure, les plateformes européennes telles que Horizon Europe et EIC permettent de consulter les appels à projets et de soumettre des candidatures en ligne.

Conseils pratiques pour organiser sa recherche de subventions

Trouver des subventions nécessite une démarche structurée et bien préparée. Voici quelques conseils pour optimiser vos recherches :

  • Créer un tableau de suivi : Utilisez un outil de gestion de projet ou un tableau Excel pour suivre les subventions potentielles, les échéances et les critères d’éligibilité.
  • Analyser les critères d’éligibilité : Vérifiez que votre projet répond aux exigences de la subvention avant de soumettre une demande.
  • Anticiper les dates de soumission : Les subventions ont souvent des dates de dépôt strictes, il est donc important de bien gérer le temps pour préparer un dossier complet et détaillé.
Adopter une stratégie proactive pour maximiser les chances de succès

Trouver des subventions et aides par soi-même est une démarche proactive qui permet de saisir des opportunités de financement adaptées aux besoins spécifiques de chaque projet. En fonction de la nature des dépenses et du montant du projet, il est important de cibler les bons acteurs (locaux, régionaux, nationaux ou européens) pour maximiser les chances de succès. En utilisant les bons outils et en soumettant des dossiers bien préparés, vous pouvez accéder à des financements qui renforceront la croissance et le développement de vos initiatives.

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Environ 45% des mariages en France finissent par un divorce et les dirigeants et cadres ne font pas exception. Plus qu’une simple séparation, le divorce est un acte qui entraîne une nouvelle organisation de la famille et qui a de ce fait d’importantes conséquences patrimoniales, fiscales et sociales. Nous nous intéresserons dans cet article aux conséquences patrimoniales les plus importantes et celles qui requièrent l’attention de votre avocat et de votre CGP.

Par Géraldine Métifeux, associée fondatrice d’ALTER EGALE

La prestation compensatoire :

L’objet de la prestation compensatoire est de pallier, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux (C. civ. art. 270). Elle est attribuée quelle que soit la cause du divorce et le demandeur, et peut également être refusée par le juge pour le cas où l’équité le commande.

Il n’existe pas de barème mais le montant sera fixé selon les besoins de l’ex-conjoint créancier et les ressources l’ex conjoint débiteur. (C. civ. art. 271).

La prestation compensatoire est en principe versée en capital (des liquidités ou un bien en pleine propriété, usufruit ou un droit de jouissance et d’usage). Par exception, ce peut être des versements périodiques sur une durée maximum de 8 ans. Enfin, une rente pourra également aussi être envisagée.

La prestation compensatoire est transmise aux héritiers du créancier et du débiteur (dans la limite de la succession).

Le sort du logement familial :

En général, le logement est attribué à l’époux qui a la garde des enfants.

Si le bien est la propriété des époux ou de l’un d’eux, le juge peut attribuer, de façon définitive ou temporaire, le logement à un époux au titre de son droit de partage (attribution préférentielle, maintien en indivision) ou en lui accordant un bail ou qu’il fasse partie de la prestation compensatoire (usufruit, droit d’usage ou pleine propriété).

Le sort des donations entre époux

En principe, les avantages qui ont déjà produit leurs effets pendant le mariage sont maintenus et les autres sont révoqués.

A ce titres les donations au dernier des vivants sont révoquées de plein droit. Il en est de même pour les clauses de préciput ou clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant.


Géraldine Métifeux, associée fondatrice d’ALTER EGALE

La liquidation du régime matrimonial

En cas de désaccord entre les époux, c’est au juge que revient le partage de la communauté, cette dernière répondant aux règles du partage classique.

Notons que la date de dissolution du régime matrimonial est antérieure à la date du divorce. Cette dernière est en général la date de demande de divorce (pour les divorces contentieux) afin de protéger les biens des époux pendant la période d’instance de divorce.

A l’égard des tiers, le divorce ne prend effet qu’avec la mention dans l’acte d’état civil des ex-époux.

Pour le patrimoine professionnel : au prononcé du divorce, le tribunal judiciaire peut mettre à la charge exclusive du conjoint qui conserve le patrimoine professionnel, les dettes et les sûretés consenties par les époux solidairement ou séparément dans le cadre de la gestion d’une entreprise.

La contribution à l’éducation et l’entretien des enfants :

Les deux parents doivent pourvoir à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants à proportion de leurs ressources et des besoins des enfants (C. civ. art. 371-2). Cette contribution prend généralement la forme d’une pension alimentaire. Et généralement là encore, le débiteur de la pension est celui chez qui les enfants ne résident pas habituellement.

En cas de résidence en alternance égalitaire, les parents peuvent être dispensés de verser une pension alimentaire, chacun assumant les frais engagés pour les enfants lors des périodes de cohabitation. Tout dépend néanmoins des revenus et charges des parents et des besoins des enfants.

En conclusion, pour réussir patrimonialement son divorce, il convient naturellement de se faire accompagner par un professionnel du droit et votre conseil en gestion de patrimoine afin d’évaluer les solutions à retenir qui seront les plus pertinentes pour vous.

Les conséquences fiscales du divorce seront traitées à l’occasion d’une chronique spécifique le mois prochain.

 

Lettre de l’ambassade américaine : un dilemme pour les PME et ETI

En mars 2025, une lettre de l’ambassade américaine a été envoyé à plusieurs entreprises françaises, leur demandant de renoncer à leurs programmes de diversité, d’équité et d’inclusion (DEI) si elles souhaitent continuer à collaborer avec l’État fédéral américain. Cette démarche s’inscrit dans un contexte politique et économique où les relations transatlantiques sont déjà marquées par des tensions. Pour les PME et ETI françaises, cette exigence pose un dilemme complexe, tant du point de vue des affaires que des valeurs.

Par Franck Boccara

Le contexte de la politique américaine

La lettre de l’ambassade américaine s’inscrit dans un cadre plus large qui a émergé sous l’administration de Donald Trump et s’est poursuivi avec l’actuelle administration républicaine. Un décret signé en 2020 interdisait aux agences gouvernementales américaines et à leurs partenaires contractuels de mener des formations ou d’implémenter des programmes liés à la diversité, l’équité et l’inclusion. Les programmes DEI, qui visent à promouvoir l’égalité des chances et à lutter contre la discrimination raciale, de genre et autres, sont perçus par certains comme une menace à la liberté individuelle ou comme une politique de discrimination inversée.

Si ce décret avait initialement visé les agences fédérales, son impact s’est progressivement étendu à leurs sous-traitants, incitant certaines entreprises américaines à revoir leurs politiques internes. L’ambassade des États-Unis a ainsi adressé une lettre aux entreprises françaises qui collaborent avec l’État fédéral, les pressant de se conformer à cette politique sous peine de perdre leurs contrats.

La réaction des autorités françaises

La réaction des autorités françaises à la lettre de l’ambassade américaine a été immédiate et ferme. Le président du Medef, Patrick Martin, a qualifié cette initiative d’« inadmissible » et a exprimé son opposition à l’idée que les États-Unis imposent leurs valeurs à des entreprises opérant en Europe. « Nous ne pouvons pas accepter que des entreprises françaises soient contraintes de modifier leurs politiques internes pour satisfaire à des exigences étrangères qui entrent en contradiction avec nos principes d’égalité et de non-discrimination », a-t-il déclaré.

Le gouvernement français, par l’intermédiaire du ministère du Commerce extérieur, a également dénoncé cette ingérence. « Ces pressions extérieures sont inacceptables. Nous défendons fermement la diversité, l’inclusion et l’égalité des chances », a affirmé un porte-parole. En France, les politiques DEI font partie d’une législation progressive qui vise à lutter contre toutes les formes de discrimination et à favoriser l’inclusion dans le milieu du travail.

États-Unis : l'ambassade américaine envoie à des entreprises françaises une  lettre les mettant en garde contre la discrimination positive : Actualités  - Orange

Les PME et ETI françaises face à un Dilemme

Les PME et ETI françaises, qui constituent l’ossature de l’économie française, se retrouvent au cœur de cette controverse. D’un côté, elles sont souvent dépendantes de leurs relations commerciales avec des partenaires américains, notamment dans des secteurs stratégiques tels que la technologie, la défense ou les services financiers. De l’autre, elles doivent respecter les lois et normes françaises, qui favorisent l’inclusion et l’égalité des chances.

L’exigence américaine de supprimer les programmes DEI met ces entreprises dans une position inconfortable. En effet, se conformer à la demande des États-Unis pourrait signifier une violation de la législation française sur l’égalité, ce qui pourrait entraîner des conséquences juridiques et réputationnelles. À l’inverse, ne pas se conformer aux exigences américaines pourrait entraîner la perte de contrats précieux et la remise en question de leur compétitivité sur le marché international.

Pour une PME ou une ETI française, la situation est d’autant plus compliquée que ces entreprises n’ont pas toujours les ressources nécessaires pour naviguer dans un environnement international complexe. Nombre d’entre elles dépendent de l’accès aux marchés américains pour leur croissance et leur développement. La question se pose donc de savoir si elles sont prêtes à risquer cette relation pour préserver leurs valeurs et leur engagement en matière de diversité et d’inclusion.

L’impact sur la gouvernance d’entreprise

L’un des impacts les plus significatifs de cette pression sur les PME et ETI françaises pourrait être la remise en cause de leurs pratiques de gouvernance. De nombreuses entreprises françaises, grandes ou petites, ont compris que la diversité et l’inclusion ne sont pas seulement des valeurs morales, mais des facteurs stratégiques qui influencent la performance et la compétitivité à long terme. Des études ont d’ailleurs montré que des équipes diverses sont souvent plus innovantes et mieux à même de prendre des décisions stratégiques efficaces.

Les programmes DEI ne sont pas seulement axés sur la lutte contre la discrimination, mais aussi sur la création de conditions favorables à l’épanouissement de talents issus de différents horizons. Dans ce contexte, la remise en question de ces programmes par des pressions extérieures pourrait nuire à l’image des entreprises françaises en matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE), un domaine devenu clé pour attirer les investisseurs et les talents.

Pour les PME et ETI françaises, qui sont parfois en avance sur les grandes entreprises en termes de politiques inclusives, cette situation pourrait également remettre en cause des initiatives de long terme en faveur de la parité homme-femme ou de l’inclusion des personnes handicapées, par exemple.

L’équilibre délicat entre les valeurs et Les obligations commerciales

Face à cette pression, la question que se posent les dirigeants des PME et ETI françaises est simple : faut-il sacrifier des valeurs fondamentales pour préserver des contrats importants avec des partenaires américains ou maintenir une politique d’inclusion en conformité avec les normes françaises ?

La réponse n’est pas simple. D’un côté, certaines entreprises estiment que se plier aux exigences américaines pourrait être une condition sine qua non pour accéder à des marchés stratégiques. D’autres considèrent que se conformer à des exigences étrangères sur des sujets aussi sensibles que la diversité pourrait affaiblir leur position en tant qu’acteurs responsables, respectueux des valeurs de la République française.

L’un des arguments avancés par les entreprises qui choisissent de maintenir leurs programmes DEI est que la diversité ne devrait pas être une question de compromis commercial. Pour elles, la diversité n’est pas une question de convenance, mais un impératif moral et stratégique. Elles soulignent que la compétitivité sur le long terme est favorisée par un environnement de travail inclusif qui respecte les principes d’égalité.

Vers une redéfinition des relations commerciales transatlantiques

Les tensions suscitées par la lettre de l’ambassade américaine mettent en lumière l’écart croissant entre les valeurs promues par les gouvernements européens, et en particulier français, et celles de certaines administrations américaines. Si les grandes entreprises peuvent avoir les moyens de se conformer à des normes internationales variées, les PME et ETI françaises, souvent plus vulnérables, se retrouvent prises dans un dilemme complexe. Entre obligations commerciales et valeurs fondamentales, ces entreprises devront faire preuve d’ingéniosité pour naviguer dans un environnement international de plus en plus polarisé.

Il est à espérer que ce débat conduira à une réflexion plus large sur la manière dont les relations économiques internationales peuvent être harmonisées, sans sacrifier les valeurs sociales et humaines. Dans un monde de plus en plus globalisé, la question de la diversité, de l’équité et de l’inclusion ne saurait être un simple enjeu de politique intérieure. Elle est l’affaire de tous, et les entreprises françaises devront continuer à jouer un rôle de leader dans cette transformation, même face à la pression croissante des acteurs internationaux.

Piloter l'entreprise comme dans un rallye
Piloter l’entreprise « aux instruments » en affichant des signaux faibles et forts, synthétiques et détaillés : c’est le must d’un suivi permettant d’anticiper le plus tôt possible les dérives et les difficultés, et d’en tirer toutes les conséquences. Et ceci dans l’intérêt bien compris de toutes les parties prenantes : internes dans l’entreprise (dirigeants, actionnaires, personnel), et externes (fournisseurs, clients, banques, organismes sociaux et fiscaux…). En d’autres termes : quelles alertes ? quels acteurs ? quelles réactions ? quels résultats ? Par Patrick Sénicourt, membre de la CCEF (Compagnie des conseils experts financiers), ancien Professeur ESCP Business School, Président de NOTA-PME SAS Pilotage temps réel et pilotage stratégique : la métaphore du rallye automobileComme dans tout système, pour piloter l’entreprise, le dirigeant doit pouvoir recevoir des signaux qui l’alertent sur des dérives et des déséquilibres susceptibles de déstabiliser ses fondamentaux et de le mener à la ruine s’il ne réagit pas. Les plus grandes entreprises sont de ce point de vue le plus souvent bien équipées tant intellectuellement que techniquement : elles se forgent leurs propres méthodes et outils (reporting, contrôle de gestion, credit management, comités stratégiques…) A l’opposé, la TPE-PME et son dirigeant manquent le plus souvent de ressources, de lucidité voire d’objectivité. Les expertises et les outils devront donc lui venir de l’extérieur, un co-pilote en quelque sorte (expert-comptable, conseil). Méthodologiquement, il nous paraît cependant crucial de distinguer ici deux niveaux distincts pour piloter l’entreprise, en recourant à la métaphore du rallye automobile a.    Le « pilotage temps réel » en cours d’étape et les alertes-écarts Dans le rallye automobile, l’unité de temps est fréquemment la journée ; pour piloter l’entreprise, c’est le plus souvent l’année (ce peut être le semestre, le trimestre, la saison…). On navigue alors « aux instruments ». Les cadrans du tableau de bord doivent permettre de suivre en temps réel la vitesse instantanée et moyenne (équivalent : le CA quotidien et cumulé), la consommation de carburant et l’usure des pneus (équivalent : les achats et consommables, les temps de fabrication), la fatigue de l’équipage (équivalent : le dirigeant et ses équipes), les écarts par rapport aux prévisions météorologiques (équivalent : la conjoncture économique et politique, les grèves…), le chrono par rapport aux autres coureurs (équivalent : positionnement concurrentiel, part de marché). Le circuit est tracé à court terme. Le pilote (comme le chef d’entreprise) est le « nez dans le volant ». Le co-pilote, muni de la feuille de route, guide une conduite optimale et prévient à l’approche des virages et des passages difficiles (équivalent : dégradation des marges, impasses de trésorerie…). Dans la PME, il s’agit de mettre en place des tableaux de bord avec les indicateurs pertinents, de les suivre et de redresser la trajectoire pour éviter la sortie de route, de perdre des secondes précieuses (prospects, clients, affaires). Toutes les PME n’en sont pas dotées. Certaines naviguent à vue. Et c’est évidemment la source la plus immédiate et flagrante des difficultés. En fait, ces tableaux de bord se concentrent principalement sur les ventes, les marges et la trésorerie. À court terme. Problème : si l’on constate sur le tableau de bord en cours ou en fin d’étape que l’on est parmi les derniers, que l’on est à court de carburant, que le pilote épuisé s’endort au volant, que l’on s’est perdu au milieu des sables, on se trouve sans doute face à un manque de préparation et de vision stratégique. b.   Le « pilotage stratégique » au bivouac (bilan périodique) et les alertes-structure Ainsi, pour totalement indispensable que soit cette instrumentation pour maîtriser et optimiser le parcours intra-étape (équivalent : intra-annuel), elle ne saurait cependant suffire à la bonne marche de l’entreprise, à son développement harmonieux, et de manière induite à la prévention de ses difficultés. Il convient dès lors de donner toute son importance au bilan d’étape et à la préparation des étapes suivantes pour piloter l’entreprise avec la hauteur nécessaire . C’est le temps du bivouac : on se pose pour réfléchir. Et là, les problématiques et leurs indicateurs sont différents, de nature stratégique et structurelle. Il importe alors d’analyser les caractéristiques de ces prochaines étapes (kilométrage, terrain, météo, position dans le classement, handicaps et pénalités…) qui trouvent leurs correspondants en entreprise dans les évolutions de la conjoncture, du secteur, des réglementations, des concentrations, de la fiscalité…En d’autres termes, comment se préparer à affronter les épreuves à venir, quelles sont nos ambitions, quels moyens doit-on réunir pour les atteindre ? Si les ressources se font rares (humaines, financières, techniques…), comment nous réorganiser, comment réviser notre stratégie (y compris plus modeste si besoin), quels niveaux de risques pouvons-nous assumer ? De l’optimisation à la reconfiguration Ayant bien établi la complémentarité entre les tableaux de bord conjoncturels du quotidien et l’analyse périodique annuelle du bilan, portons l’attention sur un KPI majeur synthétisant les forces et faiblesses de l’entreprise : la notation. a.    De l’importance de la notation bancaire, « indicateur fiscal » imparfait de l’entreprise Peu de TPE-PME s’intéressent à leur notation bancaire, sauf bien tardivement quand elle s’est dégradée et que cela se traduit par des restrictions de crédit, un coût accru des concours avec de plus grandes exigences de garanties. Ou quand un fournisseur oblige l’entreprise à payer « au cul du camion » parce que son assureur-crédit a cessé de garantir ce client devenu apparemment trop risqué. Chacun y va de sa cotation, de sa notation ou de son scoring : la Banque de France, les banques, les assureurs-crédit, les credit managers des grands donneurs d’ordre. Ces notes sont différentes d’un acteur à l’autre. Elles ne sont guère expliquées. Ainsi, même si les notations des organismes financiers sont critiquables à bien des égards[1], l’entreprise et ses conseils seraient bien avisés de les suivre comme le lait sur le feu, pour éviter d’entrer dans l’enchaînement infernal Dégradation de la note… => Moins de financements => Capacités de l’entreprise affaiblies => Amplification des difficultés Il s’agit de s’y intéresser dans une double perspective qui relève évidemment de la prévention-anticipation : comprendre et réagir. Les algorithmes de notation bancaire sont certes opaques, mais ils s’alimentent de ratios dont certains sont sans doute peu reluisants si la note est médiocre ou mauvaise. Il s’agit donc de repérer ces « ratios fautifs », et surtout décider de stratégies permettant de les mettre définitivement sous contrôle s’ils s’avèrent vitaux pour la survie de l’entreprise. a.    Réagir et préparer la défense du dossier : de l’ « image fiscale » à l’ « image économique » Il faut absolument aller au contact des différents partenaires financiers[1], et tenter de reprendre la main en apportant des arguments convaincants. Comment cependant démontrer que la situation de l’entreprise est meilleure qu’il n’y paraît, ou au moins que la note est moins mauvaise que celle que les ordinateurs bancaires génèrent ? Sans pouvoir ici redévelopper toute la démarche[2] de l’auto-notation, l’idée-clé est que la liasse fiscale qui sert de matière première aux algorithmes de scoring bancaire n’est pas parfaitement représentative de la réalité économique de l’entreprise. Et que certains correctifs (juste valeur des actifs, mesure « normative » de la rentabilité, neutralisation de la saisonnalité…) permettent de démontrer que les fondamentaux structurels de l’entreprise méritent une meilleure notation[3]. Et ça marche. La Banque de France affirme pouvoir modifier sa cotation sur la base d’éléments nouveaux. Et nous avons des témoignages qui le confirment. La négociation peut être plus ardue auprès des banques, d’où l’intérêt d’un dossier fortement argumenté. En cas de blocage, plusieurs réponses sont envisageables, et notamment l’ouverture de comptes dans plusieurs banques (dans une perspective de mise en concurrence), ou un recours à la Médiation du crédit. Alerte à la fumée avant l’alerte au feu Obtenir une amélioration de la note, c’est bien à court terme pour franchir un cap difficile. Mais il n’y a pas de fumée sans feu. Il faut rapidement se mobiliser pour sortir de la zone orange ou rouge dans laquelle se trouve l’entreprise. Nous ne pouvons ici être exhaustif. Ainsi, sans méconnaître l’exigence du maintien de la rentabilité qui est généralement bien comprise par le dirigeant, nous mettons plutôt l’accent sur les principaux clignotants bilanciels, souvent moins bien appréhendés mais qui permettent de piloter l’entreprise vers plus de pérennité. Lorsqu’ils passent à l’orange ou au rouge, ils expriment les pathologies les plus fréquentes dont souffre l’entreprise et qui la mettent en danger plus ou moins imminent de cessation de paiement. [1] Cf. l’article « Notation des PME : du glaive du score bancaire à la balance de l’auto-notation », Patrick Sénicourt, Revue Française de Comptabilité, n° 485, mai 2013. [2] Le chef d’entreprise avisé, inspiré par son conseil, sera attentif à entretenir ce contact de manière permanente, quand tout va bien : il s’agit d’instaurer un climat de confiance, essentiel quand vient le gros temps. [3] Cf. l’article « Du “bilan fiscal“ au “bilan économique“ : vers plus de relief dans les comptes annuels », Patrick Sénicourt, Revue Française de Comptabilité, n° 457, septembre 2012. [4] Le passage à la note « économique » est facilité par le nouveau service en ligne www.nota-pme.com qui permet d’introduire les correctifs pertinents (et bien sûr justifiés) qui rehaussent la note et le diagnostic. Le dossier permet dès lors une négociation argumentée avec les financeurs frileux.      
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