Résultats de la recherche pour : juridique – Page 6

Portage salarial : ses avantages sur les autres statutsJURIDIQUE

Portage salarial : ses avantages sur les autres statuts

Depuis plusieurs années, le Portage Salarial ne cesse de voir son intérêt se développer auprès des entreprises et des professionnels. Pour autant, même si son concept est simple, il est souvent confondu...

Rescrit fiscal : un mécanisme bienveillantJURIDIQUE

Rescrit fiscal : un mécanisme bienveillant

Le rescrit est un mécanisme mis à la disposition des personnes physiques et morales qui leur permet d’obtenir un avis, une interprétation, la position de l’Administration sur un texte juridique ou une...

Signature électronique : bien choisir avant de se lancerDIGITAL

Signature électronique : bien choisir avant de se lancer

La signature électronique était initialement l’apanage des secteurs de la banque, de l’assurance et de l’immobilier. De nos jours, on peut dire qu’elle a conquis tous les domaines de...

Nouvelles mesures pour faciliter les formalités administratives des entreprisesSERVICES

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Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises et Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publique ont présenté deux nouveaux outils à...

Les effets du Brexit sur le droit socialINTERNATIONAL

Les effets du Brexit sur le droit social

L’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-uni est entré en vigueur depuis plus de trois mois après de longues et laborieuses négociations sur tous les aspects...

Loi ASAP : vers plus d’épargne salariale ?FINANCE

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La loi ASAP (d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique) a pour but d’encourager l’épargne salariale et l’épargne interentreprises à travers plusieurs mesures...

La pratique des prix trop bas est-elle bien légale ?JURIDIQUE

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Est-il possible de reprocher à une entreprise de commercialiser ses produits ou services à des prix trop bas ? Apparemment, cette question parait un peu étrange mais il faut savoir que cette pratique est...

Plan Épargne Retraite Individuel : une solution tout terrain.FINANCE

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Le Perin (Plan Épargne Retraite Individuel) réunit tous les avantages juridiques, fiscaux, financiers des anciens contrats retraite (Madelin, Article 83, Préfon, PERP) avec en complément plusieurs...

Sous-traitance : comment gérer cette nouvelle tendanceDIGITAL

Sous-traitance : comment gérer cette nouvelle tendance

La sous-traitance est protéiforme : sous-traitants pour certains, prestataires IT ou de service, ressources externes ou encore freelances pour d’autres. La superficie de l’entreprise étendue ne cesse...

L'énergie : un "coût" stratégique pour les entreprises.FINANCE

L'énergie : un "coût" stratégique pour les entreprises.

Réduire la facture d’énergie, particulièrement dans le contexte économique actuel, et améliorer la performance énergétique représentent des enjeux majeurs pour les entreprises....

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