Résultats de la recherche pour : juridique – Page 4

Développement international – Bpifrance vous accompagne!INTERNATIONAL

Développement international – Bpifrance vous accompagne!

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, le développement international concerne toutes les entreprises, y compris les plus petites. Le tout est d’adopter une méthode rigoureuse,...

Recours au télétravail : les 3 règles à respecter pour les entreprisesJURIDIQUE

Recours au télétravail : les 3 règles à respecter pour les entreprises

A l’heure actuelle, le protocole sanitaire en entreprise précise que « les employeurs fixent, dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours au télétravail ». Cependant...

CSPE : une taxe énergetique exonérable ou  remboursableFINANCE

CSPE : une taxe énergetique exonérable ou remboursable

La CSPE (Contribution au Service public d’Electricité) est la taxe principale sur l’électricité. Elle représente à elle seule près de 25% des factures d’électricité professionnelles...

Portage salarial : ses avantages sur les autres statutsJURIDIQUE

Portage salarial : ses avantages sur les autres statuts

Depuis plusieurs années, le Portage Salarial ne cesse de voir son intérêt se développer auprès des entreprises et des professionnels. Pour autant, même si son concept est simple, il est souvent confondu...

Rescrit fiscal : un mécanisme bienveillantJURIDIQUE

Rescrit fiscal : un mécanisme bienveillant

Le rescrit est un mécanisme mis à la disposition des personnes physiques et morales qui leur permet d’obtenir un avis, une interprétation, la position de l’Administration sur un texte juridique ou une...

Signature électronique : bien choisir avant de se lancerDIGITAL

Signature électronique : bien choisir avant de se lancer

La signature électronique était initialement l’apanage des secteurs de la banque, de l’assurance et de l’immobilier. De nos jours, on peut dire qu’elle a conquis tous les domaines de...

Nouvelles mesures pour faciliter les formalités administratives des entreprisesSERVICES

Nouvelles mesures pour faciliter les formalités administratives des entreprises

Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises et Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publique ont présenté deux nouveaux outils à...

Les effets du Brexit sur le droit socialINTERNATIONAL

Les effets du Brexit sur le droit social

L’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-uni est entré en vigueur depuis plus de trois mois après de longues et laborieuses négociations sur tous les aspects...

Loi ASAP : vers plus d’épargne salariale ?FINANCE

Loi ASAP : vers plus d’épargne salariale ?

La loi ASAP (d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique) a pour but d’encourager l’épargne salariale et l’épargne interentreprises à travers plusieurs mesures...

La pratique des prix trop bas est-elle bien légale ?JURIDIQUE

La pratique des prix trop bas est-elle bien légale ?

Est-il possible de reprocher à une entreprise de commercialiser ses produits ou services à des prix trop bas ? Apparemment, cette question parait un peu étrange mais il faut savoir que cette pratique est...

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