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Le Décret Tertiaire : Une Opportunité pour les PME et ETI

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Master class Stanford sur le développement durable PME à la CCI Paris Ile-de-France

Depuis la promulgation du décret tertiaire en 2019, les entreprises sont face à un défi majeur : améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments. Ce décret impose des obligations de réduction de la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire, une mesure qui, bien que contraignante, offre de nombreuses opportunités pour les PME et ETI.

Par Ali Tuncer

Qu’est-ce que le Décret Tertiaire ?

Le décret tertiaire, inscrit dans la loi Élan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), vise à réduire les consommations énergétiques des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m². Les objectifs fixés sont ambitieux : une réduction de 40% des consommations d’ici 2030, 50% d’ici 2040 et 60% d’ici 2050, par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2019.

Les Obligations et Échéances

Les entreprises doivent déclarer leurs consommations énergétiques annuelles sur la plateforme OPERAT (Observatoire de la Performance Énergétique de la Rénovation et des Actions du Tertiaire). Les premières déclarations étaient attendues pour le 30 septembre 2021. Chaque entreprise doit établir une stratégie d’amélioration continue de l’efficacité énergétique de ses bâtiments.

Les Opportunités pour les PME et ETI

  1. Réduction des Coûts Energétiques : Investir dans l’efficacité énergétique permet de réaliser des économies significatives sur les factures d’énergie. Une meilleure isolation, l’installation de systèmes de chauffage et de climatisation plus performants, ou encore l’optimisation de l’éclairage peuvent rapidement se traduire par des baisses de consommation.
  2. Accès aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : Les entreprises peuvent bénéficier des Certificats d’Économies d’Énergie pour financer leurs projets. En tant que délégataire CEE, Objectif EcoEnergie accompagne les entreprises dans l’obtention de ces aides financières.
  3. Amélioration de l’Image de Marque : Dans un contexte où la responsabilité environnementale devient un critère de plus en plus important pour les consommateurs et partenaires, se conformer au décret tertiaire améliore l’image de marque et peut être un atout commercial.
  4. Préparation à l’Avenir : La transition énergétique n’est pas une mode passagère. En prenant des mesures aujourd’hui, les entreprises se préparent aux réglementations futures et prennent de l’avance sur leurs concurrents.

Comment Se Conformer ?

  1. Diagnostic Energétique : Réaliser un audit énergétique pour identifier les postes de consommation les plus importants et les leviers d’économie.
  2. Plan d’Action : Mettre en place un plan d’action détaillé avec des mesures concrètes (travaux de rénovation, optimisation des équipements, etc.).
  3. Suivi et Reporting : Utiliser la plateforme OPERAT pour suivre les progrès et ajuster les actions en fonction des résultats obtenus.

Le décret tertiaire, loin d’être une contrainte, est une réelle opportunité pour les PME et ETI de moderniser leurs infrastructures, de réduire leurs coûts énergétiques et de renforcer leur compétitivité. Objectif EcoEnergie, avec son expertise en CEE, est là pour accompagner les entreprises dans cette transition.

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Trois exemples concrets :
1. Une PME industrielle exporte du matériel en Angola Facturation en dollars pour contourner la volatilité du kwanza (AOA). Mais entre la commande et le paiement, le dollar se déprécie de 8 % face à l’euro : la marge nette s’effondre. 2. Une ETI signe un contrat de maintenance en Zambie, payé en kwacha (ZMW). Le contrat est signé à 1 EUR = 25 ZMW. Trois mois plus tard, le kwacha chute à 1 EUR = 30 ZMW. Résultat : une perte de 16,7 % sur les flux encaissés localement. 3. Une entreprise agroalimentaire investit au Nigeria. Les profits sont réalisés en nairas (NGN), mais rapatriés en euros. Le gouvernement introduit des restrictions sur l’accès aux devises. Résultat : impossibilité de convertir les profits et blocage des dividendes.

Comprendre les différentes formes de risque de change

• Risque de transaction : lié à l’achat ou à la vente de biens/services en devises étrangères. • Risque de conversion : lors du rapatriement de bénéfices réalisés localement. • Risque économique : impact des variations de change sur la compétitivité prix à moyen/long terme. • Risque de liquidité en devises : difficulté à convertir la monnaie locale en devises fortes (EUR, USD), même si le taux de change est favorable.
Trois cas concrets et chiffrés
Cas 1 – Exportation en Angola (monnaie : Kwanza – AOA) • Une PME facture 500 000 USD à un client local en août 2024. • À la signature, 1 EUR = 1,10 USD. En décembre, 1 EUR = 1,20 USD. • Impact : le paiement reçu équivaut désormais à 416 667 EUR au lieu de 454 545 EUR, soit une perte latente de 37 878 EUR (8,3 % de la transaction). • Origine de la perte : absence de couverture du taux EUR/USD. Cas 2 – Prestations en Zambie (Kwacha – ZMW) • Une ETI facture 1 000 000 ZMW pour une prestation en mars 2024 (1 EUR = 25 ZMW). • Paiement en juin, à 1 EUR = 30 ZMW. • En euros, l’encaissement passe de 40 000 EUR à 33 333 EUR. • Perte effective de 6 667 EUR, soit -16,7 % sur le chiffre d’affaires prévu. Cas 3 – Rapatriement des dividendes au Nigeria (Naira – NGN) • Une filiale locale dégage 100 M NGN de résultat net • À 1 EUR = 1000 NGN, cela représente théoriquement 100 000 EUR. • Mais la banque centrale restreint l’accès aux devises pour les non-résidents : seuls 20 M NGN peuvent être convertis immédiatement. • Reste 80 M NGN immobilisés, exposés à un dévaluation continue : si le taux passe à 1 EUR = 1400 NGN, leur valeur tombe à 57 143 EUR.

Zones monétaires : risques différenciés

• Zone franc CFA (UEMOA / CEMAC) : parité fixe avec l’euro, convertibilité garantie par le Trésor français. Moindre risque de change, sauf en cas de réformes monétaires ou tensions politiques. • Pays à régimes de change flottant ou administré : Nigeria, Angola, Ghana, Zambie, Égypte. Forte volatilité, contrôle des changes fréquent. • Marchés dollarisés (RDC, Zimbabwe) : instabilité chronique des politiques monétaires locales, même en dollar.

Outils de gestion du risque de change

• La facturation en EUR ou USD limite l’exposition directe mais transfère le risque au client ce qui peut être un frein commercial. • Les contrats avec clause d’indexation c’est à dire l’ajustement automatique du prix en fonction de l’évolution d’un taux de change de référence. • La couverture via instruments financiers : • Contrats à terme (forwards) : verrouillent un taux de change à une date future. • Options de change : assurent un niveau de protection tout en laissant une marge de flexibilité. • Swaps de devises : pour les entreprises ayant des besoins croisés en devises (rares chez les PME). Attention : ces outils sont souvent inaccessibles sur les devises illiquides africaines. D’où l’intérêt de structurer les flux dans des devises convertibles (USD, EUR) et de s’appuyer sur des banques partenaires disposant d’une capacité régionale.

Stratégie recommandée pour les PME et ETI

• Cartographier l’exposition au risque de change par zone, devise, durée, fréquence des flux. • Structurer les contrats en fonction de la liquidité des devises et du degré de contrôle étatique. • Mettre en place un processus de veille sur les politiques monétaires locales, en analysant les politiques de contrôle des changes de chaque pays : les règles peuvent changer du jour au lendemain (cas du Nigeria ou de l’Éthiopie). • Recourir à des intermédiaires spécialisés ou à des bureaux de représentation sur place pour optimiser la gestion financière locale. Nos recommandations : • Éviter la facturation exclusive en devise locale, sauf si un mécanisme d’ajustement est prévu dans le contrat. • Utiliser des outils de couverture (forwards, options) dès que les montants le justifient. • Préférer, quand cela est possible, les zones CFA (Franc CFA – UEMOA et CEMAC), rattachées à l’euro, pour réduire la volatilité. Le développement ne peut s’envisager sans une stratégie robuste de gestion du risque de change en Afrique. Celle-ci ne se limite pas à un arbitrage entre EUR et USD : elle nécessite une compréhension fine des environnements monétaires locaux, de leur dynamique politique, et des pratiques bancaires locales. Une gestion active du risque de change est un marqueur de maturité financière. Et pour les PME et ETI, elle devient un levier de différenciation concurrentielle.
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