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INTERVIEW EXCLUSIVE – Le ministère des armées s’engage avec les PME-ETI

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Le ministère des armées a su créer au fil du temps une dynamique positive avec le secteur privé et le monde de l’entreprise. Aujourd’hui, indépendamment de l’élection présidentielle, il joue pleinement son rôle de soutien de l’activité économique en mettant en oeuvre une politique d’ouverture clairement tournée vers les PME et ETI. L’ingénieur en chef de l’armement Bertrand Jourlin qui dirige la mission des achats de défense et David Lenoble, à la tête de la sous-direction PME (SDPME) répondent en exclusivité aux questions de PME-ETI.fr

PME-ETI.fr : Pouvez-vous nous parler des différents partenariats que le ministère des Armées a mis en place avec l’écosphère des PME et ETI ?

Plus qu’un partenariat, le ministère des Armées a mis en place, depuis 2018, un plan d’actions, intitulé « Action PME » dédié aux PME et ETI.

Ce plan de 21 engagements vise notamment à :

  • Organiser des rencontres entre PME, ETI et hauts responsables du ministère des Armées, pour améliorer leur connaissance réciproque.
  • Ouvrir des retours d’expérience sur les opérations extérieures aux PME et ETI pour leur permettre de mieux comprendre les besoins des forces armées et les contextes dans lesquels elles œuvrent.
  • Créer un baromètre fournisseurs et approfondir les relations avec les organisations professionnelles.
  • Ouvrir le ministère des Armées aux startups en partenariat avec des incubateurs et des accélérateurs.
  • Etendre les dispositifs de soutien à l’innovation en y intégrant l’opportunité d’une expérimentation.
  • Organiser des sessions d’expérimentation opérationnelle coordonnées par le Défense Lab.
  • Investir sur le long terme pour soutenir le développement des PME innovantes et stratégiques au travers du fonds d’investissement Definvest et d’un dispositif de prêts participatifs rénové, en partenariat avec la Banque publique d’investissement.
  • Renforcer la sécurité économique et la cyber sécurité des PME et ETI stratégiques.
  • Renforcer la mobilisation des maîtres d’œuvre industriels de l’armement par des conventions bilatérales signées avec le ministère des Armées pour soutenir la croissance des PME, en particulier à l’exportation.
  • Etendre le contrôle des contrats passés par les maîtres d’œuvre à leurs sous-traitants et fournisseurs à l’ensemble des marchés de défense et de sécurité du ministère (acquisition des équipements, maintien en condition opérationnelle…) afin de vérifier le caractère proportionné des clauses
  • Inciter les grands groupes à obtenir comme le ministère des Armées le label « Relations Fournisseurs et Achats Responsables » (RFAR) ou la norme ISO 20400 associée, en partenariat avec la Médiation des entreprises et le Conseil national des achats.
  • Créer un label « utilisé par les armées françaises » délivré par le ministère des Armées pour favoriser l’accès des PME et ETI à de nouveaux marchés, en particulier à l’exportation.
  • Faciliter l’accès au Fonds Européen de Défense par un accompagnement ministériel des PME et ETI françaises.
  • Renforcer le soutien à l’exportation par une mobilisation accrue des personnels du ministère et des grands groupes pour accompagner les PME et ETI dans le cadre des grands contrats à l’export.

Par ailleurs, outre la relation d’affaire qu’ils entretiennent avec leurs fournisseurs, les services du ministère sont en relation avec de nombreuses entreprises et fédérations professionnelles. La signature de conventions entre la ministre des armées et les grands maitres d’œuvre en sont la concrétisation.

Labélisé « Relations fournisseurs et achats responsables » le ministère des Armées entretient un dialogue équilibré et respectueux avec ses fournisseurs. De nombreuses rencontres sont organisées dans chaque région pour présenter les opportunités d’achats, découvrir des solutions innovantes, développer l’insertion professionnelle, encourager les achats responsables.

Cette relation privilégiée lui donne l’occasion de proposer à ces entreprises de recruter d’ancien militaires en reconversion. Ils sont particulièrement appréciés pour leur capacité d’adaptation, accoutumés à satisfaire des objectifs dans des conditions souvent exigeantes avec un souci de haute qualité.

Enfin, le ministère des Armées propose aux entreprises qui comptent dans leurs effectifs des personnels de la réserve militaire de signer une convention de partenariat. Elle concrétise leur engagement envers la Nation en reconnaissant celui de leurs réservistes.

L’ingénieur en chef de l’armement Bertrand Jourlin dirige la mission des achats de défense du ministère des armées
L’ingénieur en chef de l’armement Bertrand Jourlin dirige la mission des achats de défense du ministère des armées
L’ingénieur en chef de l’armement Bertrand Jourlin dirige la mission des achats de défense du ministère des armées

PME-ETI.fr : Le ministère des Armées entretient des relations avec les organismes axés sur le monde de l’entreprise (par exemple Bpifrance, Medef, CCI, CPME, Business France), pouvez-vous nous parler des actions menées conjointement ?

Dans le cadre du plan « Action PME », plusieurs actions sont mises en œuvre avec les acteurs du développement économique que vous citez, à l’échelle nationale et locale. Ces actions sont toujours menées en partenariats avec un ou plusieurs de ces acteurs : CCI régionales, agences de développement économique des conseils régionaux ou associations représentatives des PME de défense par exemple. Ces actions conclues au travers de conventions visent principalement :

  • à informer localement les PME et ETI sur les opportunités d’achats du ministère des Armées
  • à informer sur les dispositifs d’appui à l’innovation du Ministère accessibles voire dédiées aux PME tel que le dispositif RAPID (régime d’appui pour l’innovation duale)
  • Dans le domaine de l’armement, à monter des actions ad hoc avec les acteurs territoriaux du développement économique pour accompagner les chefs d’entreprises dans le développement de leur entreprise en matière d’innovation, de développement international, de développement commercial et de financement.

Par ailleurs, le comité de liaison entre le MEDEF et le ministère des Armées offre des opportunités de rencontres facilitant la connaissance mutuelle des entreprises et de l’administration.

Le MINARM a créé le fonds d’investissement Definvest, opéré conjointement par Bpifrance et la DGA. Doté de 10 M€ par an sur 5 ans, Definvest investit dans des PME françaises jugées stratégiques pour la performance des systèmes de défense français.

Par ailleurs, comme annoncé en janvier 2020 par la ministre des armées, le fonds d’investissement DEFINNOV verra le jour d’ici à la fin de l’année. Géré par le ministère des armées en coopération avec Bpifrance, ce fonds doté de 200 millions d’euros sera dédié au développement de technologies innovantes duales et transversales, par le financement en fonds propres d’entreprises innovantes ; les investissements seront réalisés de manière privilégiée dans des entreprises en phase de croissance, associant les maîtres d’œuvre de la BITD à chaque fois que cela est possible.

David Lenoble est à la tête de la sous-direction PME (SDPME) du ministère des armées
David Lenoble est à la tête de la sous-direction PME (SDPME) du ministère des armées

PME-ETI.fr : Quels sont les profils de PME et ETI qui intéressent le ministère des Armées ? Quels sont les domaines d’activités pouvant répondre aux besoin du ministère des Armées à l’heure actuelle ?

Qu’elles soient fournisseurs directs, sous-traitantes ou cotraitantes, innovantes ou d’un secteur traditionnel, les PME et ETI ont toutes vocation à travailler avec le ministère des Armées.

Actuellement, 27 863 entreprises qui ont une relation contractuelle directe avec le ministère des Armées dont 26 075 PME et ETI fournisseurs. Il consacre près de 30% de ses achats hors armement aux seules PME.

A côté des matériels d’armement, les achats du ministère sont structurés autour de segments confiés à des services d’achat spécialisés. Au nombre de 18, ces segments regroupent tout ce que le ministère des Armées achète en matière de fournitures, travaux et services en métropole, outremer ou à l’étranger et le champ couvert est extrêmement complet.

PME-ETI.fr : Quel impact la crise sanitaire du covid-19 a-t-elle eu sur les besoins du ministère des Armées et comment les PME et ETI peuvent-elle y répondre ?

Face à la crise, le ministère des Armées a poursuivi ses missions et s’est mobilisé pour lutter contre la propagation de l’épidémie à travers l’opération Résilience. Pour cela, les acheteurs ont été sollicité afin d’acquérir des équipements de protection, des matériels informatiques pour accompagner le télétravail des agents et le renforcement des prestations de nettoyage. Le ministère des Armées s’est appuyé sur un large tissu de PME et ETI françaises pour répondre à ce besoin.

PME-ETI.fr : Quels sont les avantages d’un partenariat avec le ministère des Armées et quels sont ses engagements envers les entreprises partenaires ?

Symbole de son sérieux dans les relations qu’il entretient avec les entreprises, le ministère des Armées s’est vu attribuer le Label « relations fournisseurs et achats responsables » dès 2014 et le prix des délais de paiement 2017. En effet, le ministère des armées paie ses fournisseurs directs en 21,8 jours en moyenne et les PME en 19,6 jours (données 2018).

De plus, afin d’aider les PME et ETI à exploiter pleinement cet actif stratégique de valorisation de leur propre activité, le ministère délivre des certificats de bonne exécution des marchés en mettant en avant une qualité constatée de l’entreprise durant la prestation.

Le ministère délivre également depuis un an le label « utilisé par les armées françaises » qui atteste de la mise en service, au sein des armées françaises, d’un matériel commercialisé par un fournisseur. Il est ouvert aux microentreprises, PME ou ETI, qui sont intervenues dans l’exécution d’un marché public du ministère des Armées, y compris les sous-traitants. Il concerne principalement les matériels acquis par les armées au terme d’un marché de défense et de sécurité, dans la mesure où ces contrats ont précisément pour objet la délivrance de matériels, en lien avec des armes, munitions ou matériels de guerre, et dont l’utilisation par les armées françaises constitue de manière évidente une référence. Pour autant, ce Label peut être demandé au titre d’autres marchés hors armement, dès lors que l’utilisation dudit matériel par les forces armées constitue une plus-value pour le prestataire (ex : secteur de l’habillement et du soutien de l’homme). (cf. https://www.ixarm.com/fr/label-utilise-par-les-armees-francaises ).

PME-ETI.fr : La dimension citoyenne peut contribuer à ces partenariats, que diriez-vous à un dirigeant des PME ou ETI pour le convaincre de se rapprocher du ministère ?

Comme le souligne régulièrement la ministre, travailler au profit du ministère des Armées participe du soutien à la mission de nos forces armées. Cela concrétise pour l’entreprise son engagement pour la nation. C’est dans cet esprit que Action PME du ministère des Armées a été créé et est mis en œuvre. Il rappelle dans son préambule, que « dans un contexte stratégique où les menaces sont sans cesse plus nombreuses et plus variées, les PME et les ETI disposent d’atouts considérables en matière de réactivité et de créativité et peuvent favoriser l’émergence rapide de solutions innovantes dont les Armées ont besoin dans des domaines très divers. »

Premier acheteur de l’Etat, le ministère des Armées réalise chaque année près de20 milliards d’euros d’achats dont cinq milliards sont consacrés aux fournitures, services et travaux hors matériels d’armement qu’il confie à 27 863 fournisseurs directs dont 26 075 PME et ETI.

Près de 30 % du montant des achats annuels hors armement est passé auprès de PME pour un montant de près de deux milliard d’euros. En plus de payer ses fournisseurs rapidement, le ministère des Armées développe l’attribution des avances pour les marchés long ou couteux. De plus, dès aujourd’hui, le ministère des Armées fait l’inventaire plus de 4 000 projets d’achats hors armement entre 2020 et 2023. Ainsi, obtenir un marché avec le ministère des Armées est un formidable levier de développement de toute entreprise innovante ou du secteur traditionnel.

PME-ETI.fr : Quels sont les critères de sélection primordiaux du ministère des Armées lors des appels d’offre ?

Le seul critère primordial est d’oser répondre !

Toute entreprise qui satisfait aux obligations légales de candidature (absence de condamnation pénale, situation URSSAF à jour, pas en liquidation judiciaire) peut déposer une offre. Elle fera l’objet d’un examen attentif et elle sera confrontée aux autres offres conformément aux critères exposés dans l’appel d’offre par l’acheteur. Le ministère des Armées choisira le fournisseur de manière à respecter le principe du mieux disant.

PME-ETI.fr : Quels seraient, d’après vous, les solutions à adopter pour améliorer les synergies entre ces deux mondes ?

Comme évoqué précédemment, de très nombreuses actions d’informations sont organisées partout en France, à l’attention des entreprises, afin de rendre les marchés du ministère plus facilement accessible. En 2020, ce sont plus de 40 rencontres qui ont été programmées. Le ministère des Armées était par exemple présent sur le dernier Salon des Entrepreneurs à Paris en février. De nombreuses informations sont disponibles sur les sites internet dédiés aux achats ou aux PME :
www.achats.defense.gouv.fr et https://www.ixarm.com/fr/espace-pme-0

Il faut noter que la relation entre les acheteurs publics et les entreprises a évolué très significativement ces dernières années. Les rencontres sont désormais encouragées dans le cadre du sourcing. S’ils restent encadrés au moment de la procédure d’achat proprement dite, les échanges doivent permettre un enrichissement mutuel poussé par l’innovation et le besoin de se réinventer conjointement.

PME-ETI.fr : Quels sont les projets à venir du ministère pour renforcer sa collaboration avec le monde de l’entreprise ?

Afin de mieux faire connaitre ses intentions d’achats hors armement, le ministère des Armées procède actuellement à la refonte de son site internet dédié. Le parcours utilisateur a été mis au cœur de la modernisation de ce site. De nombreuses entreprises et fournisseurs du ministère ont été associés à des ateliers de co-création. Une démarche innovante appelée à se multiplier à l’avenir.

Suivra ensuite l’arrivée d’une page internet dédiée à la relation entre les entreprises et le ministère des Armées. Son but sera de diriger toute entreprise vers les différents sites d’informations et dispositifs de soutien et d’accompagnement du ministère au profit des entreprises.

PME-ETI.fr : Que fait le ministère des Armées pour amoindrir les effets de la crise sanitaire chez ses fournisseurs PME et ETI ?

Dès le début de la crise, le ministère des Armées a décidé que le paiement des factures de moins de 5 000 euros serait réalisé sans attendre la signature de l’attestation de service réalisé.

Par ailleurs un dispositif de soutien aux PME et ETI qui opèrent au profit du ministère, directement ou indirectement, a été rapidement mis en place : une équipe d’agents a été constituée pour répondre aux demandes que les PME et ETI pouvaient adresser via un site internet ou une hotline spécifiques. Chaque demande a été analysée et une réponse concrète y a été apportée dans les meilleurs délais.

Ce dispositif d’écoute et de soutien reste opérationnel; vous êtes une PME ou ETI, vous pouvez quel soit votre sujet, contacter le Ministère des Armées au 0800 02 71 27 et via https://www.demarchessimplifiees.fr/commencer/minarm-pme-covid19

Dans un second temps, le ministère a mis en place à partir de début mai une Task force « sauvegarde de la BITD *». Constituée d’une centaine d’agents de la Direction générale de l’armement mais également d’autres entités du ministère, travaillant en étroite collaboration avec les équipes du ministère de l’Economie en particulier, elle a réalisé une cartographie des entreprises critiques de la BITD puis a évalué les conséquences de la crise sur la poursuite de leur activité. En tout, 1 200 entreprises ont été ciblées sur tout le territoire. Une centaine a été jugée dans une situation nécessitant d’élaborer des mesures leur permettant de sortir d’une situation d’urgence (financement à court terme de la trésorerie, commandes directes de prestations ou attributions de subventions de soutien à l’innovation, passation de commandes par anticipation vers les grands industriels, …). Les services du ministère resteront aux côtés des entreprises dans les mois à venir afin d’anticiper et de pallier toute nouvelle situation d’urgence.

*BITD : La base industrielle et technologique de défense est constituée en particulier de 4000 PME et ETI.

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Juridique et compliance : qui protège vraiment le dirigeant lorsque tout tourne mal ?
Il y a une question que la plupart des dirigeants de PME et d’ETI ne se posent pas, jusqu’au jour où ils auraient dû. Pas la question du marché. Pas celle du financement. Pas celle des ressources humaines. Celle-ci : si quelque chose tourne mal demain, qui vous protège ? Une question qui conduit de plus en plus de dirigeants à s’interroger sur le rôle du directeur juridique et compliance dans la protection de leur entreprise et de leur propre responsabilité. Par Blandine Cordier-Palasse– Présidente BCP Partners Executive Search

Le mythe du bouclier juridique

Vous avez créé une société. Elle a sa propre personnalité juridique. Vous avez donc, quelque part, intégré l’idée que votre patrimoine personnel et votre responsabilité individuelle sont à l’abri derrière elle. C’est vrai. La plupart du temps. Ce n’est pas toujours vrai. La frontière entre l’entreprise et son dirigeant est plus poreuse qu’on ne l’imagine — et elle se franchit plus facilement qu’on ne le croit, dans des situations que l’on n’a pas anticipées. Une décision prise dans l’urgence. Un contrat signé sans avoir mesuré une clause. Une délégation de pouvoirs jamais formalisée. Des obligations sociales ou fiscales que l’on pensait couvertes. Une faille de sécurité informatique qui laisse fuiter les données de vos clients. Aucun de ces événements n’était dans votre agenda ce matin. Certains peuvent pourtant engager votre responsabilité civile, fiscale et (dans des cas plus rares mais réels) pénale. Le droit ne sanctionne pas l’erreur de gestion ordinaire. Il ne pénalise pas l’ambition, le risque assumé, la décision courageuse qui ne produit pas les résultats escomptés. Mais il sanctionne la négligence caractérisée. La faute détachable. Le manquement délibéré. L’absence de mesures raisonnables là où elles s’imposaient. Et la nuance entre les deux, cette ligne fine entre le risque d’entreprise et la faute de gestion, se joue souvent dans des détails que vous n’avez ni le temps, ni la formation pour surveiller en permanence.

Ce que votre avocat externe ne peut pas faire

Vous avez un excellent avocat. Peut-être même plusieurs. Vous avez un expert-comptable rigoureux. Ils sont indispensables. Et ils ne suffisent pas. Votre avocat externe intervient quand vous l’appelez. Il traite le dossier que vous lui soumettez. Il ne lit pas le contrat commercial que votre directeur commercial vient de parapher un vendredi soir. Il n’est pas dans la salle quand vous discutez des termes d’un partenariat stratégique. Il ne voit pas la clause d’exclusivité qui va vous poser un problème dans dix-huit mois. Votre expert-comptable regarde dans le rétroviseur. C’est son rôle, et il le fait bien. Mais le risque juridique, lui, se construit en temps réel dans chaque contrat, chaque engagement, chaque décision qui engage l’entreprise. L’angle mort existe précisément là, dans l’espace entre ce que vous décidez et ce que vos conseils externes voient.

Compliance : le sujet que vous pensez ne pas vous concerner

C’est l’erreur la plus répandue et l’une des plus coûteuses. La compliance est longtemps restée associée aux grandes entreprises cotées, aux banques, aux groupes internationaux soumis à des réglementations complexes. Beaucoup de dirigeants de PME et d’ETI ont donc intégré, parfois sans le formuler, que ce sujet les dépassait ou ne les regardait pas directement. Cette époque est révolue. La loi Sapin II a étendu les obligations de prévention de la corruption à un périmètre bien plus large qu’on ne le croit. Si votre entreprise dépasse 500 salariés et 100 millions d’euros de chiffre d’affaires, vous êtes directement soumis à ses obligations les plus structurantes : cartographie des risques, code de conduite, dispositif d’alerte interne, procédures d’évaluation des tiers. Mais au-delà de ces seuils formels, la loi crée un environnement dans lequel vos clients grands comptes, vos partenaires, vos investisseurs attendent de vous une maturité compliance équivalente à la leur sous peine d’être écartés de leurs chaînes de valeur. Le RGPD n’est pas davantage réservé aux géants du numérique. Dès lors que vous collectez, traitez ou stockez des données personnelles et toute entreprise le fait, ne serait-ce qu’à travers sa gestion RH ou sa relation client, vous êtes soumis à ses exigences. Une violation de données mal gérée, une sous-traitance insuffisamment encadrée, une absence de registre de traitement : ce sont des risques réels, documentés, qui peuvent déboucher sur des sanctions de la CNIL et sur une mise en cause de la responsabilité du dirigeant. Le devoir de vigilance monte en puissance. Issu de la loi de 2017 pour les très grandes entreprises, il irrigue désormais progressivement les chaînes d’approvisionnement entières, y compris les fournisseurs et sous-traitants de taille intermédiaire qui travaillent avec des donneurs d’ordre soumis à cette obligation. Si vous êtes dans cette chaîne, vos pratiques en matière de droits humains, d’environnement et de gouvernance sociale sont scrutées par vos clients, et demain potentiellement par le juge. La directive européenne sur le reporting de durabilité (CSRD) étend progressivement ses obligations extra-financières à des entreprises de taille de plus en plus réduite. Selon votre calendrier d’application, la question n’est peut-être plus de savoir si vous y serez soumis, mais quand. La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) concerne directement les secteurs de l’immobilier, du conseil, du juridique, de la finance — mais aussi toute entreprise qui opère dans des environnements à risque ou entretient des relations avec des partenaires étrangers dans des zones sensibles. Ce tableau n’est pas exhaustif. Il est suffisant pour poser une question simple : dans votre organisation, qui surveille ce périmètre en continu ?

La compliance mal comprise coûte deux fois

Première erreur : croire qu’on n’est pas concerné. Deuxième erreur presque aussi fréquente : traiter la compliance comme un exercice de production documentaire. Rédiger un code de conduite que personne ne lit. Cocher des cases pour satisfaire un audit. Déployer une formation annuelle oubliée le lendemain. Cette compliance-là ne protège pas. Elle crée une illusion de protection, ce qui est parfois plus dangereux que l’absence totale de dispositif, parce qu’elle endort la vigilance. Une compliance qui fonctionne est une compliance vivante : ancrée dans les processus réels de l’entreprise, comprise par les équipes, portée par le dirigeant lui-même, et capable d’évoluer au rythme des réglementations et des risques. Elle n’est pas une contrainte administrative. Elle est un actif stratégique, un signal envoyé à vos partenaires, vos investisseurs, vos clients et vos talents que votre organisation est sérieuse, durable et digne de confiance. Et dans un environnement où la réputation se construit sur des années et se détruit en quelques heures, cet actif vaut beaucoup.

Le directeur juridique et compliance : l’homme ou la femme qui pense à ce que vous n’avez pas le temps de penser

Un directeur juridique interne, souvent aussi porteur de la fonction compliance dans les organisations de taille intermédiaire, n’est pas un poste de contrôle. Ce n’est pas un frein à la décision. Ce n’est pas un juriste que l’on sort du placard quand un contentieux éclate ou qu’un auditeur se présente. C’est un co-pilote stratégique. Présent en amont. Formé à lire les risques là où ils se construisent, avant qu’ils ne se matérialisent. Concrètement, sa valeur se joue à chaque étape critique de votre développement : Quand vous négociez un contrat majeur, il identifie la clause qui semble anodine et qui ne l’est pas. Quand vous envisagez une acquisition, il structure l’opération pour protéger votre intérêt. Quand vous recrutez, quand vous restructurez, quand vous ouvrez un nouveau marché à l’international, il anticipe ce que vous ne voyez pas encore. Sur le terrain compliance, il cartographie vos risques réels — pas ceux d’un référentiel générique, mais ceux de votre secteur, de vos marchés, de votre chaîne de valeur. Il structure vos dispositifs d’alerte, forme vos équipes, évalue vos partenaires et tiers critiques, et maintient votre organisation en état de répondre à un contrôle ou à une crise sans improvisation. Il formalise vos délégations de pouvoirs. Il documente vos décisions sensibles. Il instaure une culture de conformité qui ne ralentit pas la croissance : elle la sécurise. Et quand vous hésitez sur une décision difficile parce que vous sentez qu’il y a un risque sans savoir le nommer, il est là. Pas pour vous dire non. Pour vous dire : voilà ce que vous exposez, voilà comment on le réduit, voilà comment on avance quand même. C’est cela, un bon directeur juridique et compliance. Pas le gardien du temple. Le partenaire de votre décision.

Les signaux que vous ne devriez pas ignorer

Vous n’avez peut-être pas encore de directeur juridique et compliance. Voici les questions qui méritent une réponse honnête. Vos délégations de pouvoirs ont-elles été rédigées et mises à jour ? Savez-vous précisément qui engage l’entreprise, sur quoi, jusqu’à quel montant ? Disposez-vous d’une cartographie des risques de corruption adaptée à votre activité réelle, pas d’un document générique, mais d’une analyse vivante de vos expositions ? Vos contrats avec les tiers critiques tels que les fournisseurs, distributeurs, agents ou partenaires ont-ils fait l’objet d’une évaluation compliance documentée ? Votre dispositif de traitement des données personnelles est-il à jour, testé, et piloté par quelqu’un qui en est responsable ? Vos équipes savent-elles concrètement quoi faire si elles détectent un comportement problématique, une tentative de corruption, une fuite de données, une alerte éthique ? Passez-vous personnellement du temps sur des sujets juridiques ou compliance que vous n’avez pas la formation pour traiter seul ? Si plusieurs de ces questions vous laissent sans réponse satisfaisante, la fonction juridique et compliance interne n’est plus une option de confort. C’est une décision stratégique que vous avez déjà trop tardé à prendre.

Recruter ce profil : une décision qui ne s’improvise pas

Un directeur juridique et compliance ne se recrute pas comme un responsable comptable ou un directeur commercial. Le profil est rare, la combinaison exigeante. Il faut une solidité juridique réelle, pas seulement un vernis. Une compréhension opérationnelle des enjeux compliance dans votre secteur. Une intelligence situationnelle qui lui permet de lire les équilibres de votre organisation. Une capacité à conseiller sans bloquer, à dire une vérité difficile sans perdre la confiance du dirigeant, et à incarner une exigence éthique sans verser dans la posture. Un profil trop technique sera déconnecté du business. Trop accommodant, il ne jouera pas son rôle. Mal aligné avec votre culture, il fera plus de dégâts qu’une fonction inexistante. Ce recrutement mérite un accompagnement singulier : un cabinet capable de comprendre votre réalité opérationnelle, de challenger votre besoin réel avant de chercher un candidat, et d’évaluer des compétences qui ne se lisent pas dans un CV.

Ce que vous protégez, en réalité : La continuité de votre entreprise et la protection de votre responsabilité personnelle

Recruter un directeur juridique et compliance, ce n’est pas dépenser. C’est investir dans la continuité de votre entreprise, dans la protection de votre responsabilité personnelle, dans la sécurité de vos décisions les plus critiques, dans la réputation que vous avez mis des années à construire. C’est vous donner le droit de prendre des risques, les bons risques, ceux qui font grandir. Parce que quelqu’un à vos côtés veille à ce que ces risques soient mesurés, documentés et maîtrisés. Les dirigeants qui ont franchi ce pas ne reviennent jamais en arrière. Pas parce que c’est obligatoire. Parce que ça change tout. BCP Partners accompagne les dirigeants dans le recrutement de leurs directeurs juridiques, compliance officers et secrétaires généraux. Nous intervenons là où la décision est sensible et où le choix du profil ne laisse pas de place à l’approximation. Notre expertise, vécue de l’intérieur de ces fonctions, nous permet de comprendre ce que vous cherchez, et souvent de challenger ce que vous pensez chercher. Si vous vous posez la question, c’est probablement le bon moment pour en parler. Réservez une heure pour me rencontrer BCP Partners Executive Search : Recrutement Directions Juridique & Fiscal, Éthique & Conformité, RSE, Gestion des risques, Finance, RH  Administrateurs Board Assessment : Évaluation de Conseil d’administration et ComEx / CoDir Retrouvez notre interview sur Business Inside pour Forbes et notre actualité ici
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Située aux portes de l’Europe et de l’Asie, la Géorgie s’impose progressivement comme l’une des destinations les plus attractives pour les investisseurs étrangers. Longtemps resté discret, ce pays du Caucase attire aujourd’hui des entrepreneurs, des investisseurs immobiliers et des chefs d’entreprise venus du Moyen-Orient, de Turquie, d’Ukraine, de Russie, mais aussi, de plus en plus, d’Europe de l’Ouest. Par Franck Boccara Grâce à un environnement économique favorable, une fiscalité compétitive, un coût de la vie accessible et un marché immobilier encore abordable, la Géorgie offre de nombreuses opportunités à ceux qui souhaitent diversifier leur patrimoine ou développer une activité internationale. À cela s’ajoutent une qualité de vie reconnue, un accueil chaleureux de la population et une économie tournée vers l’avenir.

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Tbilissi, une capitale dynamique au cœur du développement économique

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Batumi, la perle de la mer Noire qui attire les investisseurs

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Au-delà des considérations économiques, la Géorgie séduit aussi par son art de vivre. Les visiteurs découvrent rapidement la réputation d’hospitalité des Géorgiens. L’accueil y est chaleureux, les échanges sont souvent spontanés et la convivialité fait partie intégrante de la culture locale. Le pays offre également une grande diversité de paysages : montagnes du Caucase, stations de ski, vignobles, vallées, plages de la mer Noire et villes historiques se côtoient sur un territoire relativement compact. Le coût de la vie reste inférieur à celui de nombreux pays européens, permettant de bénéficier d’un niveau de confort appréciable tout en maîtrisant son budget. Cette combinaison entre sécurité, qualité de vie et environnement naturel participe largement à l’attractivité du pays auprès des expatriés comme des investisseurs.

Une place d’affaires en pleine évolution

La Géorgie ne se limite plus au tourisme ou à l’immobilier. Elle développe progressivement une véritable place d’affaires régionale. Les secteurs des technologies, des services, de la logistique, du commerce international et du numérique connaissent une croissance soutenue. Les autorités poursuivent leurs efforts afin d’attirer davantage d’entreprises étrangères et d’encourager l’innovation. Cette évolution attire des profils variés : entrepreneurs, investisseurs, travailleurs indépendants, start-up et sociétés internationales y trouvent un environnement propice au développement de leurs activités. L’ouverture du pays vers les marchés européens et asiatiques constitue également un facteur d’attractivité supplémentaire.

Une destination à considérer pour les investisseurs européens

Déjà largement connue des investisseurs originaires de Turquie, des pays du Golfe, d’Ukraine ou encore de Russie, la Géorgie attire désormais un nombre croissant d’investisseurs venus de France et d’Europe de l’Ouest. Ces derniers y recherchent des opportunités de diversification patrimoniale, un environnement fiscal compétitif, un marché immobilier encore accessible et un cadre de vie agréable. Bien entendu, comme pour tout investissement international, une étude approfondie du marché, un accompagnement juridique local et une bonne connaissance des spécificités réglementaires restent indispensables. Mais pour les investisseurs qui souhaitent se positionner sur un marché en développement, la Géorgie apparaît aujourd’hui comme une destination particulièrement prometteuse. Entre dynamisme économique, immobilier attractif, qualité de vie et ouverture aux capitaux étrangers, le pays dispose de nombreux atouts qui expliquent l’intérêt croissant qu’il suscite auprès des investisseurs internationaux.
Les subventions publiques et privées représentent une formidable opportunité pour financer des projets dans des secteurs variés, allant de l’innovation technologique à la transition écologique. Cependant, l’accès à ces fonds peut être complexe. Savoir trouver des subventions et aides par soi-même permet de maximiser ses chances de succès, car cela donne l’opportunité de répondre rapidement aux appels à projets et d’identifier des financements spécifiques adaptés à ses besoins. Par Pierre-Thomas Liger-Belair – Co-fondateur – expert en recherche et obtention de subventions chez ERiiC Adopter une démarche proactive permet aux entreprises, associations et collectivités de diversifier leurs sources de financement tout en ciblant les dispositifs les plus pertinents.
Les ressources en ligne pour trouver des subventions
La première étape pour identifier les subventions disponibles est d’explorer les ressources en ligne. Voici les principales sources pour commencer une recherche efficace. Sites gouvernementaux et portails dédiés
  • Bpifrance : Ce site est une référence pour les entreprises en quête de subventions, notamment dans les domaines de l’innovation, du développement industriel, et de la transition écologique.
  • Portail de l’administration française : Ce portail propose une section dédiée aux subventions publiques avec des informations claires sur les dispositifs nationaux pour les entreprises et les associations.
  • France Relance : Ce programme propose des informations sur les subventions liées à la relance économique après la crise COVID-19, avec des aides sectorielles adaptées aux PME et grands projets.
Bases de données européennes et internationales
  • Horizon Europe : Programme phare de l’Union Européenne pour la recherche et l’innovation. Il soutient des projets technologiques et scientifiques à fort potentiel.
  • Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) : Ce fonds propose des financements pour des projets visant le développement des infrastructures régionales, la transition écologique et l’innovation.
  • Portail des subventions européennes : Ce portail regroupe les appels à projets européens pour les entreprises et les institutions.
Ressources régionales et locales
  • Conseils régionaux : Chaque région propose des subventions spécifiques pour encourager le développement économique local et l’innovation. Les sites des Conseils régionaux offrent une vue d’ensemble des dispositifs d’aides disponibles.
  • Chambres de commerce et d’industrie (CCI) : Les CCI mettent à disposition des guides pratiques et des ressources pour identifier les aides adaptées aux entreprises locales.
Associations et réseaux professionnels
  • Fédérations professionnelles : Les clubs d’entrepreneurs ou fédérations sectorielles peuvent être d’excellentes sources d’informations sur les subventions disponibles. Ils permettent d’obtenir des conseils adaptés aux besoins spécifiques des secteurs concernés.
  • Associations à but non lucratif : Les subventions destinées aux associations sont souvent réparties dans des secteurs comme l’environnement, l’éducation, ou le social. Les réseaux d’associations fournissent de précieux conseils et informations sur les financements possibles.
Trouver des subventions en fonction des dépenses et du montant : Qui solliciter ?
En fonction du type de dépense (immobilier, équipements, développement numérique, R&D, transition écologique) et du montant du projet, il est possible de solliciter différents acteurs. Voici des lignes directrices pour choisir la subvention adaptée à vos besoins Petites dépenses ou investissements limités Pour des dépenses limitées comme l’achat de logiciels, la refonte d’un site internet, ou des services de conseil, il est pertinent de s’orienter vers des aides locales ou régionales :
  • Conseils régionaux : Ils proposent souvent des subventions pour des projets de transition numérique ou de développement durable pour les petites et moyennes entreprises.
  • Chambres de commerce et d’industrie (CCI) : Proposent des subventions spécifiques pour des projets locaux, en particulier pour des PME cherchant à se moderniser ou à digitaliser leurs activités.
Projets d’envergure intermédiaire Pour des investissements plus conséquents comme l’achat de matériel industriel ou la modernisation d’infrastructures, des aides nationales et européennes peuvent être plus adaptées :
  • Bpifrance : Bpifrance soutient des projets d’investissement industriel, d’innovation technologique, et de transition écologique avec des aides financières et des garanties.
  • FEDER : Pour des projets régionaux importants, le FEDER offre des subventions aux entreprises pour soutenir des initiatives industrielles et écologiques.
Projets de grande envergure Pour des projets de grande envergure dans les domaines de la recherche et développement (R&D) ou de la transition énergétique, il est souvent nécessaire de solliciter des fonds européens et des appels à projets nationaux :
  • Horizon Europe : Soutient des projets de grande échelle liés à l’innovation, aux nouvelles technologies et aux sciences.
  • EIC (European Innovation Council) : Le Conseil européen de l’innovation (EIC) est un programme européen qui finance les innovations de rupture et les technologies révolutionnaires.
  • ADEME : L’Agence de la transition écologique propose des subventions pour les projets axés sur la réduction de l’empreinte écologique ou l’innovation énergétique.
Importance du positionnement géographique
Le choix de la région où vous souhaitez développer votre projet peut avoir un impact significatif sur l’accès aux subventions et leur montant. Certaines régions sont plus attractives en termes de financements disponibles et d’opportunités de subventions.
  • Comparaison des régions : Les 18 régions françaises proposent chacune des aides spécifiques pour stimuler l’innovation, l’investissement industriel, ou la transition énergétique.
  • Exemple de subvention régionale : Certaines régions peuvent financer jusqu’à 30 à 60% des coûts d’un projet dans des secteurs comme la R&D, la digitalisation, ou les énergies renouvelables.
Ainsi, avant de soumettre votre demande de subvention, il peut être stratégique de comparer les aides régionales disponibles et de choisir la région la plus avantageuse pour votre projet.
Utiliser les plateformes en ligne pour soumettre une demande
Une fois les subventions identifiées, il est crucial de connaître les plateformes en ligne pour soumettre les demandes. Voici quelques exemples de plateformes disponibles : Bpifrance La plateforme de Bpifrance permet de soumettre des demandes de subventions en ligne dans les secteurs de l’innovation, de la transition énergétique, et du développement des PME. Elle fournit également des informations sur les appels à projets en cours Portails régionaux Les régions disposent de portails en ligne spécifiques aux aides régionales. Par exemple, le site de la région Île-de-France propose une section dédiée aux subventions et aides régionales pour les entreprises et collectivités. Plateformes européennes Pour les projets de grande envergure, les plateformes européennes telles que Horizon Europe et EIC permettent de consulter les appels à projets et de soumettre des candidatures en ligne.
Conseils pratiques pour organiser sa recherche de subventions
Trouver des subventions nécessite une démarche structurée et bien préparée. Voici quelques conseils pour optimiser vos recherches :
  • Créer un tableau de suivi : Utilisez un outil de gestion de projet ou un tableau Excel pour suivre les subventions potentielles, les échéances et les critères d’éligibilité.
  • Analyser les critères d’éligibilité : Vérifiez que votre projet répond aux exigences de la subvention avant de soumettre une demande.
  • Anticiper les dates de soumission : Les subventions ont souvent des dates de dépôt strictes, il est donc important de bien gérer le temps pour préparer un dossier complet et détaillé.
Adopter une stratégie proactive pour maximiser les chances de succès
Trouver des subventions et aides par soi-même est une démarche proactive qui permet de saisir des opportunités de financement adaptées aux besoins spécifiques de chaque projet. En fonction de la nature des dépenses et du montant du projet, il est important de cibler les bons acteurs (locaux, régionaux, nationaux ou européens) pour maximiser les chances de succès. En utilisant les bons outils et en soumettant des dossiers bien préparés, vous pouvez accéder à des financements qui renforceront la croissance et le développement de vos initiatives.
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